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Déliberation - a0310006
Acte - FIN.26.00.D9
Déliberation - novembre16
Déliberation - 5juillet23
Déliberation - 9mars14
Document publié le Lundi 22 avril 1996 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 9mars14)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale, Banque,
Dispositif «A Tire d’Aile» - Bilan des actions de l’année 2005 -
Prévisions pour l’année 2006 - Signature de conventions de partenariat - Encaissement et réaffectation de recettes
M. l’Adjoint BAUD, Rapporteur : Le dispositif «A Tire d’Aile» (Aide Individuelle aux Loisirs par l’Echange) adopté par le Conseil Municipal en séance du 22 avril 1996 et complété par les délibérations des 3 juillet 2000 et 24 février 2001, a pour objectif de faciliter l’accès aux loisirs aux jeunes Bisontins âgés de 16 à 25 ans. En échange d’un projet d’utilité sociale de 20 heures effectuées par un jeune, une aide aux loisirs de 80 € (ou d’un montant réduit au prorata de la durée des chantiers si ceux-ci sont inférieurs à 20 heures) est attribuée par la Ville sous forme de chèques vacances. Chaque jeune reçoit, en outre, une carte Avantage Jeunes. Lorsque les projets sont réalisés auprès d’organismes extérieurs, une convention matérialise le partenariat établi. En effet, certains partenaires s’impliquent parfois activement dans la démarche en assurant l’encadrement des jeunes et/ou en participant financièrement à la prise en charge de l’aide aux loisirs.
1) Bilan 2005
ACTIONS D’UTILITE COLLECTIVE REALISEES DURANT L’ANNEE 2005
Actions d'utilité
collective réalisées
Structure
d'accueil
Nombre de
jeunes
Période de
réalisation Encadrement Convention Financement
Rénovation de tables
en bois
Ville de
Besançon
16 Février 2005 Ville Non Ville
Organisation du
carnaval de la Grette
Ville de
Besançon
MQ Grette
1 Février 2005 Ville Non Ville
Organisation du
carnaval de Planoise
Francas 16 Février 2005 Francas Oui Ville
Organisation du
carnaval de
Clairs-Soleils
MJC
Clairs-Soleils
4 Février 2005 MJC
Clairs-Soleils
Oui MJC
Clairs-Soleils
Distribution plaquette
infos Palente
MJC Palente 1 Janvier 2005 MJC Palente Oui MJC Palente
Organisation
manifestation
Palente
MJC Palente 1 Janvier 2005 MJC Palente Oui MJC Palente
Sensibilisation au
respect du cadre de
vie
Association
Satellite
16 Mars 2005 Association
Satellite
Oui Ville
Rénovation de
locaux
Association
Satellite
2 Février 2005 Association
Satellite
Oui Ville
Organisation d'un
espace livres
Ville, MQ
Planoise
2 Avril 2005 MQ Planoise Non Ville
Forum des
associations
Centre 1901 2 Mars 2005 Centre 1901 Non Ville
Tri de lunettes Mutualité du
Doubs
9 Avril 2005 Ville Oui Mutualité du
Doubs
Distribution journal
de quartier
MJC
Clairs-Soleils
3 Avril 2005 MJC
Clairs-Soleils
Oui MJC
Clairs-Soleils
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 359
9 mars 2006 Actions d'utilité
collective réalisées
Structure
d'accueil
Nombre de
jeunes
Période de
réalisation Encadrement Convention Financement
Organisation street
tour
Ville, MQ
Planoise
7 Avril 2005 MQ Planoise Non Ville
Tri de serviettes Ville service
Education
5 Avril 2005 Ville Non Ville
Découverte de
l'animation
Ville, MQ
Grette
2 Avril 2005 Ville, MQ
Grette
Non Ville
Accompagnement
personnes âgées
CCAS 2 Avril 2005 CCAS Non Ville
Organisation fête MJC Palente 2 Avril 2005 MJC Palente Oui MJC Palente
Mise sous enveloppe Ville, service
Education
1 Juin 2005 Ville Non Ville
Préparation fête de
quartier de
Clairs-Soleils
MJC
Clairs-Soleils
6 Juin 2005 MJC
Clairs-Soleils
Oui MJC
Clairs-Soleils
Distributions
plaquette infos
Ville MQ
Grette
1 Mai 2005 Ville MQ
Grette
Non Ville
Organisation festival Ville, MQ
Grette
4 Juin 2005 Ville, MQ
Grette
Non Ville
Mises sous
enveloppes
Ville, MQ
Grette
5 Juin 2005 Ville, MQ
Planoise
Non Ville
Mises sous
enveloppes
Ville, MQ
Planoise
5 Juin 2005 Ville, MQ
Planoise
Non Ville
Fête du Livre MJC Palente 15 Juin 2005 MJC Palente Oui MJC Palente
Fête de Planoise Ville, MQ
Planoise
24 Juin 2005 Ville, MQ
Planoise
Non Ville
Alter Egaux Ville, Politique
de la Ville
4 Juin 2005 Ville, cellule
technique
Non Ville
Distribution de
plaquettes
d'information
MJC Palente 2 Juin 2005 MJC Palente Oui MJC Palente
Nettoyage des
parties communes
OPHLM 4 Juillet 2005 OPHLM Non Ville
Nettoyage espaces
urbains
Ville, service
Voirie
50 Juillet/Août
2005
Ville, Politique
de la Ville
Non Ville
Tri de vêtements Emmaüs 27 Juillet 2005 Ville, Politique de la Ville
Oui Ville
Entretien cours
d'écoles
Ville, service
Voirie
51 Juillet/Août
2005
Ville, Politique
de la Ville
Non Ville
Vital'Eté Ville, direction
des Sports
11 Juillet/Août
2005
Ville, direction
des Sports
Non Ville
Vide grenier Association
Bouge-Toi
4 Juin 2005 Association
Bouge-Toi
Oui Ville
360 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
9 mars 2006 Actions d'utilité
collective réalisées
Structure
d'accueil
Nombre de
jeunes
Période de
réalisation Encadrement Convention Financement
Prévention
alimentaire pour
personnes âgées
CCAS 12 Août 2005 CCAS Non Ville
Distribution
plaquettes
d'information
MJC Palente 8 Juillet, août,
septembre,
octobre 2005
MJC Palente Oui MJC Palente
Journée des
quartiers
MJC Palente 7 Octobre 2005 MJC Palente Oui MJC Palente
Mise sous
enveloppes
Ville, MQ
Planoise
5 Octobre,
novembre
2005
Ville, MQ
Planoise
Non Ville
Marché alimentaire Récidev 1 Octobre 2005 Récidev Non Ville
Nettoyage cours
d'écoles
Ville, service
éducation
20 Décembre
2005
Ville, direction
politique de la
ville
Non Ville
Tri de serviettes Ville, service
Education
3 Décembre
2005
Ville, direction
de la politique
de la ville
Non Ville
Organisation
spectacle
MJC Palente 3 Novembre,
décembre
2005
MJC Palente Oui MJC Palente
Rénovation d'un
local
Ville, MQ
Montrapon
3 Décembre
2005
Ville, MQ
Montrapon
Non Ville
Préparation fête de
Noël
MJC
Clairs-Soleils
4 Décembre
2005
MJC
Clairs-Soleils
Oui MJC
Clairs-Soleils
Mise sous
enveloppes
Ville, MQ
Planoise
3 Décembre
2005
Ville, MQ
Planoise
Non Ville
Marché solidaire Récidev 1 Décembre
2005
Récidev Non Ville
Préparation fête de
Noël
Ville MQ
Planoise
7 Décembre
2005
Ville, direction
politique de la
ville
Non Ville
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 361
9 mars 2006 Total des actions d’utilité collective réalisées : 384
Nbre de
chantiers
réalisés par des
filles
Nbre de chantiers
réalisés par des filles
différentes
Nbre de
chantiers
réalisés par des
garçons
Nbre de chantiers
réalisés par des
garçons différents Totaux
34 28 14 13 48
7 6 14 13 21
21 13 22 14 43
82 49 96 70 178
28 9 37 19 65
12 11 14 10 26
3 3 3
184 116 200 142 384
2) Objectifs 2006
Pour 2006, l’objectif de 500 projets/jeunes est reconduit avec les partenaires suivants : le Comité de Quartier Rosemont/Saint-Ferjeux, la MJC Besançon/Clairs-Soleils, la Mutualité du Doubs, la MJC Palente, Emmaüs, l’association Bouge-toi, Récidev, les Francas, l’ASEP Cras-Chaprais, Gaz de France.
D’autres partenaires potentiels pourront intégrer le dispositif A Tire d’Aile en cours d’année et en fonction de nouveaux projets.
Le Conseil Municipal est invité à :
- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer, pour l’année 2006, les conventions à intervenir avec les partenaires cités précédemment ainsi qu’avec ceux susceptibles de s’intégrer dans le dispositif en cours d’année, étant précisé que les signatures de ces conventions feront l’objet d’un rendu compte semestriel au Conseil Municipal en juillet 2006 et janvier 2007,
- imputer les recettes correspondantes, à l’émission du titre, au chapitre 74.422.7478.47041 et de les réaffecter en dépenses au chapitre 011.422.6042.47041.
Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes de la Commission n° 4 et de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 20 mars 2006.
362 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
9 mars 2006