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Document publié le Jeudi 31 mars 2005 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0503043)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Maison de Franche-Comté
Cette question est retirée de l’ordre du jour.
Dont acte.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 547
31 mars 2005