Procès Verbal - pv Seance du 09 AVRIL 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV SEANCE DU 14 AVRIL 2023

Procès Verbal - PV SEANCE DU 10 AVRIL 2024

Procès Verbal - PV SEANCE DU 11 MARS 2024

Procès Verbal - PV SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2025

Procès Verbal - PV SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024

Procès Verbal - PV SEANCE DU 20 JUIN 2024

Procès Verbal - PV SEANCE DU 03 OCTOBRE 2025

Procès Verbal - PV SEANCE DU 12 JANVIER 2023

Procès Verbal - PV SEANCE DU 10 JUILLET 2023

Procès Verbal - PV SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023

Procès Verbal - pv Seance du 09 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Montcoy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 09 AVRIL 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit, COMMUNE DE MONTCOY

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 AVRIL 2026

Le neuf Avril deux mil vingt-six à 18 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de MONTCOY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MÉLÉ Olivier, Maire.

Présents (9) : BARBARIN Guillaume, BONNEFOY Julien, MELE Jonathan, MELE Marlène, MELE Olivier, MONIN René, PACOT Nicole, PITOIS Séverine, ROUSSEAU-VASSEUR Pascale.

Absents excusés (2) : BURDIN Régis, DURAFFOURG Mélissa

Date de la convocation : 30 Mars 2026

Date de publication de la liste des délibérations : 16 Avril 2026

Quorum : 6

La séance ouverte, M. MÉLÉ Jonathan a été nommé secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal procède à l’examen des questions à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1) Intervention de M. EDOT, Conseiller des Décideurs Locaux

2) Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 20 Mars 2026

3) Compte Financier Unique 2025

4) Approbation du résultat 2025

5) Subventions 2026

6) Taux d’imposition 2026

7) Budget Primitif 2026

8) Remplacement agent de service

9) Fonds de Solidarité Logement 2026

10) Assistance Technique du Département (assainissement collectif –

participation financière 2026)

11) Informations et questions diverses

*************

1) INTERVENTION DE M. EDOT – Conseiller des Décideurs Locaux (CDL) du SGC de Chalon sur Saône

Présentation du fonctionnement d’un budget communal aux élus du nouveau mandat 2026- 2032.

2) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20 Mars 2026.

Le procès-verbal de la réunion du 20 Mars 2026 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, sont approuvés à l’unanimité.3) COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

D : 028/2026

OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 – BUDGET COMMUNAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la commune de MONTCOY ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de MONTCOY. - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

D : 029/2026

OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 – CCAS DE MONTCOY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du Centre Communal d’Action Sociale de MONTCOY ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du CCAS de MONTCOY. - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération4) AFFECTATION DU RESULTAT 2025

D : 030/2026

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 – BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal, constatant que :

Section de Fonctionnement

Dépenses de l’exercice : 165 376.11 €

Recettes de l’exercice : 202 691.73 €

Excédent de l’exercice : 37 315.62 €

Report 2024 : 258 564.26 €

Intégration CCAS : 619.43 €

Total report et intégration : 259 183.69 €

Résultat de fonctionnement 2025 cumulé : 296 499.31 €

Section d’Investissement

Dépenses de l’exercice : 25 720.40 €

Recettes de l’exercice : 54 598.04 €

Excédent de l’exercice : 28 877.64 €

Report 2024 : - 16 263.91 €

Résultat d’investissement 2025 cumulé : 12 613.73 €

Restes à réaliser 2025 : - 26 000 €

Résultat d’ensemble d’investissement 2025 : - 13 386.27 €

Après délibération et à l’unanimité,

- DECIDE d’affecter le résultat 2025 comme suit :

* section d’investissement, article 1068 : 13 386.27 € * section de fonctionnement - recettes, article 002 : 283 113.04 €

5) SUBVENTIONS 2026

D : 031/2026

OBJET : SUBVENTIONS 2026

Madame PACOT Nicole, n’a pas pris part au vote de la subvention pour l’Association du Patrimoine dont elle est membre du bureau.

Madame PITOIS Séverine, n’a pas pris part au vote de la subvention pour le Comité des Fêtes de Montcoy et l’Association « L’Age d’Or, l’Age Doubs » dont elle est membre du bureau.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer les subventions 2026 comme suit :D : 032/2026

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – SOUVENIR FRANÇAIS « Comité des 3 Rivières » VERDUN-CIEL – ANNEE 2026

Le Maire donne lecture d’un courrier du Souvenir Français « Comité des 3 Rivières » de Verdun-Ciel, association créée au Printemps 2025, qui sollicite une subvention exceptionnelle pour l’achat d’un drapeau à l’effigie de l’association. Cette association a pour mission de veiller au maintien du devoir de mémoire et à l’entretien des tombes des soldats Morts pour la France.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € au Souvenir Français « Comité des 3 Rivières » de Verdun-Ciel pour l’achat d’un drapeau propre à l’association. - DIT que la somme sera prélevée sur le compte 65748 du BP 2026.

D : 033/2026

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – LA NOTE BLEUE -ECOLE DE MUSIQUE ASSOCIATIVE – VERDUN-CIEL – ANNEE 2026

Le Maire donne lecture d’un courrier de la Présidente de l’Association « La Note Bleue » - Ecole de Musique Associative de Verdun-Ciel, qui sollicite un soutien financier pour l’investissement de matériel musical nécessaire pour accompagner les élèves dans de bonnes conditions.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € à l’Association « La Note Bleue » - Ecole de Musique Associative de Verdun-Ciel, au Souvenir Français « Comité des 3 Rivières » de Verdun-Ciel afin d’investir dans du nouveau matériel musical. - DIT que la somme sera prélevée sur le compte 65748 du BP 2026.

BENEFICIAIRES 2026

ANCIENS COMBATTANTS ST MARTIN EN BRESSE 100

JEUNES SAPEURS POMPIERS ST MARTIN EN BRESSE 150

ASSOCIATION L’AGE D’OR L'AGE DOUBS (CIEL) 150

CENTRE ANTICANCEREUX G. FRANCOIS LECLERC DIJON 100

COLLEGE ST MARTIN EN BRESSE (9 élèves à 15 €) 135

COMITE DES FETES MONTCOY 150

COMITE DES FETES ST MARTIN (FANFARE) 100

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE DE BEY 200

DONNEURS DE SANG ST MARTIN EN BRESSE 150

FNACA ST MARTIN EN BRESSE 100

FRANCE ADOT 100

BIBLIOTHEQUE DE ST MARTIN EN BRESSE 150

LA NOTE BLEUE – ECOLE ASSOCIATIVE DE MUSIQUE – VERDUN CIEL – Subvention exceptionnelle

150

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE O. DE LA MARCHE (1 élève à 15 €)

15

SOUVENIR FRANCAIS « Comité des 3 Rivières » - Subvention

exceptionnelle pour l’achat d’un drapeau

100

TOTAL GENERAL 1 850 €6) TAUX D’IMPOSITION 2026

D : 034/2026

OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2026

Le Maire présente l’état 1259 de l’année 2026,

Vu la délibération n° 13/2025 du 31 Mars 2025 fixant les taux des impôts directs locaux pour l’année 2025,

TAXES Taux 2025

Taxe Foncière Bâtie

(TFB) 34.61 %

Taxe Foncière Non

Bâtie (TFNB) 42.19 %

Taxe d’Habitation

(TH) 18.44 %

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE les taux des impôts locaux pour l’année 2026 comme suit :

TAXES Taux 2023

Taxe Foncière Bâtie

(TFB) 35.65 %

Taxe Foncière Non

Bâtie (TFNB) 43.46 %

Taxe d’Habitation

(TH) 18.99 %

- CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

7) BUDGET PRIMITIF 2026

D : 035/2026

OBJET : FONGIBILITE DES CREDITS 2026 – BUDGET GENERAL

Vu l’article L 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à procéder, pour l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- HABILITE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.D : 036/2026

OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 - COMMUNE -

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2026 qui se présente comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 459 839.04 €

Dépenses et recettes d’investissement : 118 257 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le Budget Primitif 2026 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 459 839.04 € 459 839.04 €

Section d’investissement 118 257 € 118 257 €

8) REMPLACEMENT AGENT DE SERVICE

D : 037/2026

OBJET : CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LA COLLECTIVITE – BRESSE SERVICES EMPLOIS (BSE)

L’association « Bresse Services Emplois » (BSE) met à disposition du personnel à destination des particuliers et des collectivités dans plusieurs secteurs d’activités.

Elle est spécialisée dans l’accompagnement social et suivi professionnel pour l’insertion des demandeurs d’emplois.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de faire appel à cette association, qui intervient dans tous domaines (entretien espaces verts, petits travaux d’entretien, remplacement secrétariat en cas de congés ou maladie, surcharge de travail, entretien des locaux, mise en location de la salle des fêtes), pour palier au remplacement d’un agent absent.

Le coût horaire est de 22.30 € TTC.

La facturation par l’association sera mensuelle.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la proposition de mise à disposition de personnel par l’association « Bresse Services Emplois » (BSE) dans tous domaines (entretien espaces verts, petits travaux d’entretien, remplacement secrétariat en cas de congés ou maladie, surcharge de travail, mise en location de la salle des fêtes) pour la période du 01 Avril au 31 Décembre 2026.

- DIT que le coût horaire est de 22.30 € TTC.

- DIT que la facture sera transmise à la commune chaque mois.

- DIT que des crédits ont été inscrits au BP 2026.

- AUTORISE le Maire à signer le contrat.

9) FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) 2026

D : 038/2026

OBJET : FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) 2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’adhésion au FSL depuis le 01 Janvier 2015, qui a pour but d’aider les personnes et les ménages à accéder au logement décent et indépendant, ou à s’y maintenir, alors qu’elles éprouvent des difficultés particulières. Ce fonds permet d’accorder des aides telles que dépôt de garantie, le cautionnement, le 1er loyer pour ce qui concerne l’accession au logement, ou de prendre en charge, dans le cadre du maintien dans le logement, des impayés de loyer, d’énergie ou d’eau.Ce fonds est alimenté notamment par les collectivités, les intercommunalités, les bailleurs sociaux qui le souhaitent. La contribution est de 0.35 € par habitant.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DIT que la contribution demandée pour l’année 2026 est de 0.35 € par habitant. - DIT que le nombre d’habitants au 01 Janvier 2026 est de 239.

- DIT que la somme est inscrite au BP 2026.

10) ASSISTANCE TECHNIQUE DU DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (Assainissement Collectif – participation financière 2026)

D : 039/2026

OBJET : ANNEXE 1 A LA CONVENTION POUR LA MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVEC LE DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE – PARTICIPATION 2026

Le Maire rappelle à l’assemblée la convention signée le 04 Mars 2021 avec le département de Saône et Loire pour l’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif. Le Maire donne lecture de l’annexe 1 relatif au calcul de la participation financière de la commune pour l’année 2026.

La participation financière pour ce service est de 0.444 € par habitant pour l’année 2026.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’annexe 1 à la convention signée avec le département de Saône et Loire pour l’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif.

- DIT que le coût pour cette mission est de 0.444 € par habitant pour l’année 2026 soit un coût total de 111 €.

- DIT que les crédits ont été prévus au Budget Primitif 2026.

11) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Travaux église :

o Les enduits de soubassement sont en cours de séchage

o Une subvention de 16 998 € a été attribuée à la commune pour cette tranche de travaux dans le cadre de l’Appel A Projet (AAP) 2026 par le Département de Saône et Loire.

La séance est levée à 20 h 25

Le Secrétaire de séance, Le Maire, J. MÉLÉ O. MÉLÉ