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Lien du pdf (Déliberation - 2023 15 Rapport CLET 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département
de
l'Essonne
Canton
d'Arpajon
Arrondissement
d'Etampes
Commune
de
BOURAY
SUR
JUINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATION
DATE D’AFFICHAGE
:
4 mai
2023
DATE
DE
CONVOCATION
:
4
mai
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES : En
exercice
:
19
Présents
:
15
Votants
:
19
OBJET
:
INTERCOMMUNALITÉ Présentation
du
rapport
d’activité
2021
de
la
communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde Publication
ou
Notification
du
:
Transmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
:
N°2023-15
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
mai,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
GALINÉ,
Maire.
Étaient
présents :
Mmes
PERCHET,
CHASSEFIERE,
VANDENBOGAERDE,
GALINÉ,
CAMPAIN,
YONLL
LESCOP-LE
BIDEAU,
CHAUVET,
et
MM.
LEVIER,
PAUTRAT,
NARDY,
BRETIN,
SÉNÉCHAL
et LOISON.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés :
M.
Gilles
VOISE
représenté
par
Georges
LEVIER
M.
Franck
TINDILLIERE
représenté
par
Madame
Virginie
PERCHET M.
Parfait
SOUNOUVOU
représenté
par
M.
Didier
PAUTRAT M.
Robert
LONGEON
représenté
par
Mme.
Tiphaine
CHAUVET Absents
:
EXPOSE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-39
Vu
le
Rapport
d’activité
de
la
Communauté
de
Communes
entre
Juine
et Renarde
— 2021
Considérant
qu’au
titre de
l’article L5211-39
du
CGCT
« Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les représentants
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus. Le président
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
»
Considérant
que le rapport
d’activité
2021
de
la communauté
de
commune
entre
Juine
et Renarde
est présenté
en
annexe
de
la délibération ;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la présentation
du rapport
d’activité
2021
de
la communauté
de commune
entre
Juine
et Renarde.
LE
MAIRE,
|
Stéphane
GALINE
Une
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Sous-préfet
d’Etampes
-
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
entre
Juine
et Renarde
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.