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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouray-sur-Juine.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 41 ADMINISTRATION GNRALE Indemnits des lus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
de
l'Essonne
Canton
d'Arpajon
Arrondissement
d'Etampes
N°2023-41
Commune
de
BOURAY
SUR
JUINE
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DATE D’AFFICHAGE
:
30
novembre
2023
DATE
DE
CONVOCATION
:
30
novembre
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES : En
exercice
:
19
Présents:
15
Votants:
19
OBJET
:
ADINISTRATION GÉNÉRALE
-
Indemnités
des
élus
Publication
ou
Notification
du
:
Transmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 5
décembre,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
GALINÉ,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
PERCHET,
CHASSEFIÈRE,
CAMPAIN,
YONLI
GALINÉ,
CHAUVET
et
MM.
LEVIER,
SOUNOUVOU,
VOISE,
PAUTRAT,
LONGEON,
BRETIN,
SÉNÉCHAL
et METZGER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés :
M.
TINDILIÈRE
représenté
par
Mme
PERCHET,
Mme.
VANDENBOGAERDE
représentée
par
Mme
CAMPAIN,
M. NARDY
représenté par M.
GALINÉ,
Mme.
LESCOP-LE
BIDEAU
représenté par Mme.
CHASSEFIÈRE,
Véronique
CHASSEFIÈRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
EXPOSE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2123-20,
L.2123-23
et
L.2123-24
qui
prévoient
des
indemnités
de
fonctions
pour
le Maire,
les
Adjoints
et les
Conseillers
Municipaux
Délégués.
Vu
l’exposé
du
Maire,
Considérant
que
les taux
maximums
prévus
sont
de :
e
51,60%
de
l’indice
brut
102
3
Hé
Maire
ARRIVÉ
e
19,80%
de
l’indice
brut
1027
pour
fi
nifé
des
PORTE
MAS
Adjoints
SOUS-PRÉFECT Considérant
l’enveloppe
maximale
à répartir,
Considérant
la nomination
de
trois
conseillers
délégués
supplémentaires,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(5 voix
CONTRE) :
Y
DÉCIDE
de
fixer
comme
suit,
dans
la configuration
: Maire
+
5 adjoints
et 6 délégués,
les taux
des
indemnités
des
élus
à compter
du
1 er janvier
2024 à
:
Maire
38
%
Adjoints
15.77%
Délégués
6%
LE
MAIRE,
|
Stéphane
GALINE
Une
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Sous-préfet
-
La
Trésorerie
principale
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication.