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Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.07.18 liste delib)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice 12
Présents 10
Représentés : 00
Votants : 10
SEANCE DU 18 JUILLET 2023
L'An Deux Mil Vingt-Trois
Le mardi dix-huit du mois de juillet à 20 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DRAC, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juillet 2023
Présents : Frédéric DRAC, Patrice BARTOLUCCI, Simon ESTUBIER, Elodie BUSLIG, Thierry FRENDO, Pascal DUVET, Bernard DEFIEZ, Christie PAU, Marie-Cornélie GAILLAND, Donatien CONGY.
Absents : Adeline FIGUIERE, Sylvie VINAY
Secrétaire de Séance : Bernard DEFIEZ
1. Délibération n°2023_33 - ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC MAPA « TRAVAUX RENFORCEMENT CONDUITE PRINCIPALE EAU POTABLE »
Vote : Approuvée à l'unanimité
2. Délibération n°2023-34 - REALISATION D'UN EMPRUNT — TRAVAUX RENFORCEMENT CONDUITE
PRINCIPALE EAU POTABLE
Vote : Approuvée à l'unanimité
Fait le 19 juillet 2023
Le Maire,
Frédéric DRAC.