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Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.05.30 liste delib)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2023
Nombre dec Ier : L'An Deux Mil Vingt-Trois
CMDTEITE CONSEIErS : Le mardi trente du mois de mai à 20 heures 12 Le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, En exercice = D up 1. sl ns : Présents 09 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous la Représentés : 01 Présidence de Monsieur Frédéric DRAC, Maire
Votants : 10
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mai 2023
Présents : Frédéric DRAC, Patrice BARTOLUCCI, Simon ESTUBIER, Thierry FRENDO, Marie-Cornélie GAILLAND, Donatien CONGY, Bernard DEFIEZ, Christine PAU, Pascal DUVET.
Absents représentés : Elodie BUSLIG représentée par Christine PAU Absents : Adeline FIGUIERE, Sylvie VINAY
Secrétaire de Séance : Patrice BARTOLUCCI
1. Délibération n°2023_25 — FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2023 Vote : Approuvée à l'unanimité
2. Délibération n°2023-26 — SIGNATURES DES CONVENTIONS RELATIVES AUX ECOLES ET AUX SERVICES PERISCOLAIRES CANTINE & GARDERIE
Vote : Approuvée à l'unanimité
3. Délibération n°2023-27 - CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE Vote : Approuvée à l'unanimité
4. Délibération n°2023-28 - CONVENTION AVEC LE SDE : TRAVAUX COORDONNES POUR
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION OPERATION SOUS MANDAT Vote : Approuvée à l'unanimité
5. Délibération n°2023-29 - DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE TRAVAUX DE REFECTION DU PONT ROMAIN
Vote : Approuvée à l'unanimité
6. Délibération n°2023-30 - DEMANDE DE SUBVENTION FODAC 2023 - REFECTION SUR UNE PARTIE DE LA VIA DOMITIA ENTRE LE CHEMIN DU JAS ET LE RALENTISSEUR EXISTANT — ACHAT D'UN BROYEUR D'ACCOTEMENT — DEPLACEMENT ET MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC PARTIE BASSE CHEMIN DU CLOS DE L'ANE ET LES PRES — REFECTION DU PONT ROMAIN
Vote : Approuvée à l'unanimité
Fait le O1 juin 2023
Le Maire,
Frédéric DRAC