Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023.04.06 pv cm
Déliberation - 2023.01.26 liste delib
Déliberation - liste des deliberations les délibérations
Déliberation - 2023.06.27 liste delib
Déliberation - 2023.03.30 liste delib
Déliberation - 2023.09.12 liste delib
Déliberation - 2023.07.18 liste delib
Déliberation - liste des deliberations 17 decembre 2025
Déliberation - 2023.10.26 liste delib
Déliberation - 2023.05.30 liste delib
Déliberation - 2023.04.06 liste delib
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.04.06 liste delib)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
L'An Deux Mil Vingt-Trois
Le jeudi six du mois d'avril à 20 heures
En exercice 12 Le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Présénts 08 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous la Représentés : 02 Présidence de Monsieur Frédéric DRAC, Maire
Votants : 10
Nombre de Conseillers :
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2023
Présents : Frédéric DRAC, Simon ESTUBIER, Elodie BUSLIG, Christine PAU, Pascal DUVET, Thierry FRENDO, Marie- Cornélie GAILLAND, Donatien CONGY
Absents représentés : Patrice BARTOLUCCI représenté par Frédéric DRAC, Bernard DEFIEZ représenté par Donatien CONGY
Absents : Sylvie VINAY, Adeline FIGUIERE
Secrétaire de Séance : Elodie BUSLIG
1. Délibération n°2023_18 — AFFECTATION DES RESULTATS
Vote : Approuvée à l'unanimité
2. Délibération n°2023_19 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — EXERCICE 2023 Vote : 6 Voix pour — 2 voix contre — 2 absentions
3. Délibération n°2023_20 — APPEL A COTISATION - SERVICE FOURRIERE DES CHIENS ERRANTS OÙ
DANGEREUX
Vote : Approuvée à l'unanimité
4, Délibération n°2023_21 — VOTE DES TAUX FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L'ANNEE 2023
Vote : Approuvée à l'unanimité
5. Délibération n°2023_22 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF GENERAL M57 ANNEE 2023
Vote : Approuvée à l'unanimité
6. Délibération n°2023_23 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT ANNEE 2023
Vote : Approuvée à l'unanimité
7. Délibération n°2023_24 — O.N.F : APPROBATION DU PROGRAMME D'ACTIONS 2023
Vote : Approuvée à l'unanimité
Fait le 07 Avril 2023.
Le Maire,
Frédéric DRAC