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Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.10.26 liste delib)
Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
8%]
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice 12
Présents 07
Représentés : 02
Votants : 09
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2023
L’An Deux Mil Vingt-Trois
Le jeudi vingt-sept du mois d'octobre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DRAC, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 octobre 2023
Présents : Frédéric DRAC, Simon ESTUBIER, Marie-Cornélie GAILLAND, Christine PAU, Thierry FRENDO, Elodie BUSLIG, Donatien CONGY
Absents représentés : Patrice BARTOLUCCI représenté par Simon ESTUBIER, Bernard DEFIEZ représenté par Donatien CONGY
Absents : Pascal DUVET, Adeline FIGUIERE, Sylvie VINAY
Secrétaire de Séance : Simon ESTUBIER
1. Délibération n°2023-43 - CONVENTION DE PRETS EXPOSITIONS BIBLIOTHEQUE
Vote : Approuvée à l'unanimité
2. Délibération n°2023-44 — TRANSFERT DE COMPETENCE IMPLANTATION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE (IRVE) AU SYNDICAT D'ENERGIE (SDE 04) Vote : 1 abstention et 8 voix pour
3. Délibération n°2023-45 — MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A LA COMMUNE D'AUBIGNOSC
À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024 — SIGNATURE D'UNE CONVENTION
Vote : Approuvée à l'unanimité
4. Délibération n°2023-46 — DECISIONS MODIFICATIVES — VIREMENT DE CREDIT Vote : Approuvée à l'unanimité
5. MISE EN PLACE DE LA VIDEOPROTECTION AU CENTRE DU VILLAGE
Délibération retirée de l'ordre du jour, reportée à une séance ultérieure
6. DEMANDE DE SUBVENTION FIPD POUR L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Délibération retirée de l’ordre du jour, reportée à une séance ultérieure
7. Délibération n°2023-47 — DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL — AGENCE DE L'EAU — REFECTION DE LA CONDUITE D'EAU POTABLE LES PAULONS
Vote : Approuvée à l'unanimité
8. Délibération n°2023-48 - CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE ENTRE LA SAFER ET LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
Vote : Approuvée à l'unanimité
Fait le 27 octobre 2023
Le Maire,
Frédéric DRAC