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Déliberation - n 20 pref demande de subvention detr dsil pour
Déliberation - n 20 pref autorisation de signature du devis de refection des chaussees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 20 pref autorisation de signature du devis de refection des chaussees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
commune
}
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
Garnérans
MUNICIPAL
DE
GARNERANS
N°20
Séance
du
21
juillet
2023
EH
D
3 «L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
21
juillet
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
«
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
conseil
municipal
« à
Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
maire.
A "
Présents
:
.
Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Pierre
BAILLY-BECHET,
Gaëlle
LABALME,
Marianne
MORSLI,
Karine
POTHIER,
Roger
RIBOLLET,
Gilles
VATOUX,
Dominique
VIOT.
5
Absents
excusés
:
#
Franck
RAMPON
donne
pouvoir
à Roger
RIBOLLET
#
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE,
Sophie
GUINET,
Evelyne
MONFRAY,
Karine
MOMMESSIN.
ER #m
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:14
Présents
et
représentés
:9
#
Date
de
la
convocation
:13
juillet
2023
Date
d’affichage
:13
juillet
2023
U «
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Marianne
x MORSLI
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
[I _
N°
20
:Autorisation
de
signature
du
devis
de
réfection
des
chaussées
EI _M.
le
Maire
rappelle
la
présentation
faite
en
commission
du
procédé
Grémair
permettant
la
réfection
"
localisée
de
chaussées.
La
commission
propose
des
priorités
qui
sont
présentées
et
débattues
par
le
*
Conseil
Municipal.
A 8
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
“>
Approuve
le
devis
de
la
société
Blondet
TP
du
groupe
SPIE
Batignolles
d’un
montant
maximum
de
1
26
000
€
H.T..
a
>
AUTORISE
M.
le maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
délibération
fi =
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
=
Certifié
publié
ou
notifié
selon
les termes
de
la
réglementation
en
vigueur
8
Le
Maire,
"
Dominique
VIOT
ir
Mis
en
ligne
le:
24/07/2023
F m1
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise labellisée
Wumerurvenr:
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20230721-D230020-DE Date de télétransmission : 24/07/2023 Date de réception préfecture : 24/07/2023