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Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 46 pref autorisation signature avenant convention stérilisation des chats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Mise en ligne le : 11/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
MUNICIPAL DE GARNERANS N°46
Séance du 10 Juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix juin à 20 heures 45, le Conseil municipal de la commune de Garnerans, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal à Garnerans sous la présidence de M. René SUAREZ, Maire.
Présents :
Elise AUCLAIR, Pierre BAILLY-BECHET, Hervé CHAGOT, Gabrielle LOUBES, Stéphanie MARTINEZ-MARTOS, Philippe MATRAY, Karine MOMMESSIN, René SUAREZ, Damien VANDERGHOOTE.
Absents excusés :
Olivier ARNAU a donné pouvoir à Pierre BAILLY-BECHET
Rémy GATT a donné pouvoir à René SUAREZ
Aurore MEUNIER a donné pouvoir à Elise AUCLAIR
Gérard POEYMIROU a donné pouvoir Karine MOMMESSIN
Lucy BRAY
Sophia LEVERT
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M/Mme a été nommé secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents et représentés : 13 Date de la convocation : 04 juin 2026 Date d’affichage : 04 juin 2026
N 46 - Convention stérilisation des chats
M. le Maire rappelle la délibération n° 26-2024, relative à la stérilisation des chats errants. La clinique vétérinaire ayant augmenté ses tarifs, il convient d’approuver l’avenant n°1 Coût 2024 :
Coût de l’avenant n°1:
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ VALIDE l’avenant n°1 de la convention de stérilisation des chats errants ➢ AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
René SUAREZ
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20260610-D260046-DE
Date de réception préfecture : 11/06/2026