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Déliberation - n 45 pref autorisation de signature de convention clôture administrés
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 45 pref autorisation de signature de convention clôture administrés)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Mise en ligne le : 11/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
MUNICIPAL DE GARNERANS N°45
Séance du 10 Juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix juin à 20 heures 45, le Conseil municipal de la commune de Garnerans, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal à Garnerans sous la présidence de M. René SUAREZ, Maire.
Présents :
Elise AUCLAIR, Pierre BAILLY-BECHET, Hervé CHAGOT, Gabrielle LOUBES, Stéphanie MARTINEZ-MARTOS, Philippe MATRAY, Karine MOMMESSIN, René SUAREZ, Damien VANDERGHOOTE.
Absents excusés :
Olivier ARNAU a donné pouvoir à Pierre BAILLY-BECHET
Rémy GATT a donné pouvoir à René SUAREZ
Aurore MEUNIER a donné pouvoir à Elise AUCLAIR
Gérard POEYMIROU a donné pouvoir Karine MOMMESSIN
Lucy BRAY
Sophia LEVERT
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M/Mme a été nommé secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents et représentés : 13 Date de la convocation : 04 juin 2026 Date d’affichage : 04 juin 2026
N 45 – Autorisation de signature de convention – clôture administrés
M. le Maire rappelle que lors du conseil du 22 avril 2026, un courrier de Mme et M. FORET a été présenté pour une demande d’installation d’un kit d’occultation sur une partie du grillage communal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ DECIDE d’accepter la demande d’installation d’un kit d’occultation sur une partie du grillage communal
➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 1 de la convention d’occupation précaire et révocable d’un terrain communal avec M. et Mme FORET
➢ AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
René SUAREZ
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20260610-D260045-DE
Date de réception préfecture : 11/06/2026