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Procès Verbal - pv 23 septembre 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Banque,
COMMUNE DE MACHILLY PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024 Conseillers présents : PLAGNAT-CANTOREGGI Pauline, DEREMBLE Grégory, WILLEN Benjamin, CENCI Gaëlle, ANSELMETTI Nathalie, METZGER Céline, FATTIER Stève, MARTIN Jean-Pascal, PETIT Alain Conseillers ayant donné procuration : LA ROSA Fabrice à Grégory DEREMBLE, WILSON Juliet à Mme la Maire Conseillers excusés : STEHLE Gérard, BEGUIN Eve, LIVEST Patricia, Conseiller absent : BLANCHARD Patrice M. Jean-Pascal MARTIN est désigné par le Conseil Municipal en qualité de secrétaire de séance. ï- Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 1‘ juillet 2024 Aucune remarque n’est formulée sur le contenu du compte-rendu. M. PETIT étant absent lors de cette réunion indique qu’il s’abstiendra lors de l’approbation. Le procès-verbal de Ia séance du conseil municipal du 1% juillet 2024 est approuvé à la majorité par 10 voix pour et une abstention. I- Compte-rendu des décisions prises par Madame la Maire en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales D2024_18 : Prestation de serrurerie et de colonne technique pour sonorisation de la SAR Considérant la nécessité de serrurerie sur mesure et de la création d’une colonne technique pour la réception des câblages du boitier de la scène nécessaire pour la mise en place de la sonorisation, de l'éclairage scénique et de la vidéo de la salle principale de la Salle d’ Animation Rurale ; Après examen et analyse de l'offre reçue ; DECIDE Article 1: de retenir la société TAMTAM Music & Scène (Sarl Cactus Productions), domiciliée 22 rue Germain Sommeiller 74100 ANNEMASSE, pour la fourniture et la pose de serrurerie sur mesure ainsi que la création d’une colonne technique de descente de câbles pour la mise en place de la sonorisation, de l'éclairage scénique et de la vidéo de la salle de la SAR. Article 2 : de dire que le montant des prestations retenues s’élève à 2 050.00 € H.T (deux mille cinquante euros hors taxes) soit 2 460 € T.T.C (deux mille quatre cent soixante euros toutes taxes comprises). Article 3 : de signer le devis présenté par la société TAMTAM Music & Scène. Madame la Maire remercie Benjamin WILLEN, Grégory DEREMBLE et Gérard STEHLE pour l'important travail fourni sur la question très technique de la sonorisation et de l’éclairage scénique. D2024_19 : Installation technique pour sonorisation de la SAR Considérant la nécessité de disposer des fourreaux et alimentations électriques nécessaires pour la mise en place de la sonorisation, de l’éclairage scénique et de la vidéo de la salle principale de la Salle d'Animation Rurale ; Après examen et analyse de l'offre reçue ; Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Page 1 sur 11 (6OEL) HNEJA8T-188199 Y2S LOC ‘J8N COMMUNE DE MACHILLY DECIDE Article 1 : de retenir la société MUGNIER ELEC, domiciliée 290 rue des Prés Vignans — ZI des Bracots 74890 BONS-EN-CHABLAIS, pour l'installation de fourreaux, d’alimantation et de liaisons de commande pour la mise en place de la sonorisation, de l’éclairage scénique et de la vidéo de la salle de la SAR. Article 2 : de dire que le montant des prestations retenues s’élève à 6 773.00 € HT (six mille sept cent soixante-treize euros hors taxes) soit 8 127.60 € T.T.C (huit mille cent vingt-sept euros et soixante centimes toutes taxes comprises). Article 3 : de signer le devis présenté par la société MUGNIER ELEC. D2024_20 : droit de préemption urbain — Vente POCOGNOLI et MOSCIATTI / VALVERDE et PUECH La commune de MACHILLY n’exerce pas son droit de préemption sur la parcelle cadastrée Section B n° 1110 « 1015 Route du Chamenard » consistant en une parcelle d’une superficie totale de 490 m2. D2024_21 : droit de préemption urbain — Vente POCOGNOLI et MOSCIATTI / VALVERDE et PUECH- Correction Considérant la déclaration d’intention d’aliéner reçue en Mairie le 12/06/2024 concernant le bien cadastré Section B parcelles n° 1110, 1794, 1795, 1985 et 2783 « 1015 Route du Chamenard » constituant une superficie totale de 1722 m° ; Vu la décision n° 2024 20 en date du 17 juillet 2024 ; Considérant l’erreur de plume contenue dans la décision n° 202420 en date du 17 juillet 2024 relative aux parcelles concernées :; DECIDE La commune de MACHILLY n’exerce pas son droit de préemption sur les parcelles cadastrées Section B n° 1110, 1794, 1795, 1985 et 2783 « 1015 Route du Chamenard » constituant une superficie totale de 1722 m°2. D2024_22 : droit de préemption urbain — Vente DA LUZ COLACO et PAULINO SEVERINO / NECHYPORENKO La commune de MACHILLY n’exerce pas son droit de préemption sur les parcelles cadastrées Section B n° 2960, 2956, 2951,2947 « 184 Route du Salève » consistant en un tènement d’une superficie totale de 633 nr. D2024 23 : droit de préemption urbain — Vente IMMO 3 CONCEPT / GESSET et AL ACHA La commune de MACHILLY n’exerce pas son droit de préemption concernant des locaux dans un bâtiment en copropriété sur le bien cadastré Section B parcelle n° 2829 « 218 Route des Voirons » lot n°1 et lot n°7 d’une superficie totale de 65,85 m? dans une parcelle d’une contenance de 461 m2. IT- Communauté d’agglomération Annemasse-les Voirons: avenant n°2 à la convention d’occupation précaire de locaux dans le cadre de l’enseignement musical Madame la Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 16 décembre 2019, le conseil municipal a approuvé l’extension des compétences de la communauté d'agglomération Annemasse -les Voirons Agglomération relative à l’enseignement musical. Plusieurs délibérations sont intervenues depuis cette date afin de déterminer les locaux mis à disposition ainsi que les conditions financières et techniques de celle-ci. Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Page 2 sur 11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) COMMUNE DE MACHILLY En raison des travaux de réhabilitation de la SAR, la salle de l’harmonie n’est plus à disposition et a été remplacée par une mise à disposition temporaire du chalet. La conclusion d’un avenant n°2 est proposée afin de tenir compte de ce changement. Lorsque les locaux de la SAR seront à nouveau disponibles, un nouvel avenant sera conclu. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par onze voix pour : - _ Approuve le projet d’avenant n° 2 à la convention d’occupation précaire dans le cadre de l’enseignement musical tel qu’annexé à la présente délibération ; -__ Autorise Madame la Maire à signer ledit avenant ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. IV- Réhabilitation de la Salle d’Animation Rurale : avenants aux lots n° 2 et n° 8 Par délibération en date du 19 juin 2023, le conseil municipal a approuvé l'attribution des marchés de travaux relatifs à la rénovation de la salle d’animation rurale et notamment les lots suivants : Lot n°2 « Démolition — maçonnerie » pour un montant de 140 289.26 € HT ; Lot n° 8 « Cloisons doublages faux-plafonds » pour un montant de 127 892.93 € HT Des ajustements sont nécessaires en raison de modifications / adaptations techniques apportées. Cela engendre la nécessité de conclure des avenants et c’est l’objet de la présente délibération Pour rappel : - par délibération en date du 25 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé les avenants n°1 au lot n° 2 et l’avenant n° 1 pour le lot 16 ; - Par délibération en date du 29 janvier 2024, le conseil municipal a approuvé l’avenant n° 2 pour le lot n°2, les avenants n° 1, 2 et 3 pour le lot n°3 ; l’avenant n° 1 pour le lot n°5 ; l’avenant n°1 pour le lot n°8 ; - Par délibération en date du 06 mai 2024 Île conseil municipal a approuvé les avenants n°1 et 2 pour le lot 13 et l’avenant n° 2 pour le lot 16 ; - Par délibération en date du 10 juin 2024, le conseil municipal a approuvé l’avenant n° 4 pour le lot 3, l’avenant n° 2 pour le lot 8, l’avenant n°1 pour le lot 15 ; - Par délibération en date du 1% juillet 2024, le conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 pour le lot 1, l’avenant n° 3 pour le lot 2, l’avenant n°2 pour le lot 15. Les avenants proposés sont les suivants : Pour le lot 2 « démolition - maçonnerie » avenant n° 4 : l’avenant représente au total une plus-value de 1 750 € HT. Une moins-value est décomptée pour 350 € HT car la condamnation du séparateur hydrocarbure de la chaufferie n’a pas été réalisée. Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour la construction d’un muret de protection de 20 cm de hauteur et enterré à Scm de profondeur afin d'empêcher le ruissellement d’eau dans le silo de stockage du combustible de la chaudière (constaté lors d’un épisode orageux) pour un montant de 2 100 € HT €. Au total, la plus-value pour la commune est de 1 750 € HT. Les élus en charge du suivi du chantier indiquent qu’il faut noter que le service technique communal nettoie régulièrement la grille d'évacuation située au pied des escaliers afin d’éviter l’accumulation de feuilles qui pourrait la boucher. Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Page 3 sur 11 COMMUNE DE MACHILLY Pour le lot 8« Cloisons doublages faux-plafonds » avenant n°3 : l'avenant représente une plus-value de 1 080.00 € HT. Suite à la demande du bureau de contrôle et pour des raisons de sécurité il est nécessaire de remplacer un ancien vitrage donnant sur une pièce borgne sous la scène par un placo coupe-feu 1 heure. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par onze voix pour : - Approuve les avenants suivants : Pour le lot 2 « démolition - maçonnerie » avenant n° 4 : l’avenant représente une plus-value de 1 750.00 € HT. Le pourcentage de modification de l’avenant par rapport au marché initial est de 1.83%. Le nouveau montant du marché s’élève à la somme de 142 861.76 € HT soit 171 434.11 € TIC. Pour le lot 8 « Cloisons doublages faux-plafonds » avenant n° 3 : l’avenant représente une plus-value de 1 080.00 € HT Le pourcentage total d’évolution par rapport au marché initial est de 3.90%. Le nouveau montant du marché s’élève à la somme de 132 874.59 € HIT soit 159 449.51 € TIC. - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ; - Charge Madame la Maire de mettre en œuvre la présente délibération. V- Renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact La poste agence communale Depuis 2008 la commune de Machilly accueille une agence postale communale. La convention relative à l’organisation de ce service a été renouvelée en 2017 par délibération du conseil municipal du 13 mars. D'une durée initiale de 3 ans, elle a été renouvelée par tacite reconduction pour 3 ans, soit jusqu’au 31 janvier 2023. Par délibération en date du 23 janvier 2023, le conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 prolongeant la durée de la convention d’une année, soit jusqu’au 31 janvier 2024, un nouveau modèle de convention étant en cours d’élaboration en association avec l’association des Maires de France. Le nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre la Poste, l’association des Maires de France et l’Etat a été conclu et une nouvelle convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact La Poste Agence Communale (LPAC) est soumise à l’approbation du conseil municipal. Les principaux changements sont les suivants : - La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans selon le choix de la commune, cette durée étant non reconductible alors que précédemment la convention pouvait être renouvelée une fois par tacite reconduction pour la durée initiale ; - L’accessibilité horaire minimum de l’agence postale communale est fixée à 12 heures par semaine — précédemment il n’y avait pas de durée indiquée dans la convention. - Les fermetures exceptionnelles qui peuvent être anticipées (congé annuel, formation par exemple) devront être signalées 30 jours calendaires à l’avance. En cas de maladie, information doit être communiquée au plus tôt à la Poste et la commune doit informer la population par tout moyen, notamment numérique, des points de contact de la Poste les plus proches et du bureau où les objets en instance sont disponibles ; Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Page 4 sur 11 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309) COMMUNE DE MACHIELY - Elargissement de l’offre de service sur option de la commune, qui déclenche une rémunération supplémentaire : il s’agit des offres à l’attention des sénior « veille sur mes parents » et tablette « Ardoiz » ; la vente des abonnements téléphoniques La Poste Mobile et la vente de téléphones mobiles ; - Mise en place d’un outil de formation à distance pour les agents en charge de l’agence postale communale ; - Une rémunération valorisant l’activité : e Une indemnité forfaitaire annuelle garantie, revalorisée chaque année (1 140 € / mois soit 13 680 € /an); e Nouveautés : un suivi de l’activité de l’agence postale sera effectué mensuellement et chaque opération réalisée sera valorisée selon un barème figurant en annexe de la convention. Si le montant total des activités valorisées dépasse l’indemnité forfaitaire garantie, la Poste versera la différence à la commune. Si la commune décide de fournir des services supplémentaires, la commune sera rémunérée par une commission selon un barème fixé par la Poste. Madame la Maire propose de fixer la durée de la convention à 3 années. Concernant l’élargissement des services à proposer, les élus à l’unanimité décident de ne pas souscrire à ces options car ils souhaitent que la Poste accomplisse d’abord et correctement sa mission de base qui est l’acheminement du courrier. En effet les élus déplorent la dégradation du service qui conduit à ne pas avoir de courrier pendant une semaine voir plus, et que la délivrance des recommandés ne soit pas faite correctement alors même que le destinataire du courrier est présent au domicile. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par onze voix pour : -__ Approuve le projet de convention à intervenir avec la Poste pour la gestion d’un point de contact La poste agence communale tel que joint à la présente délibération ; - Fixe la durée de la convention à 3 ans non renouvelable ; - _ Décide de ne pas élargir l’offre de service proposée ; -__ Autorise Madame la Maire à signer la convention ainsi que tous les aetes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. VI- Personnel communal : création de poste et modification de temps de travail Madame la Maire indique que l’augmentation des effectifs dans les services de la cantine et de la garderie nécessite la mise en œuvre de moyens humains complémentaires afin de pouvoir assurer les tâches nécessaires à l’accueil des enfants dans de bonnes conditions et de pouvoir leur proposer des activités de qualité. Elle propose donc de : - Créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet : l’agent sera chargé d’assister la responsable du service du restaurant scolaire pour la préparation, le service et l’entretien ainsi que pour l'entretien des locaux communaux. Le temps de travail serait de 19h11 par semaine. Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Page 5 sur 11 COMMUNE DE MACHILLY Cet emploi à vocation à être pourvu par un fonctionnaire mais il est demandé au conseil municipal l'autorisation de recruter un agent contractuel dans l’hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées par le code général de la fonction publique. Modifier les temps de travail des postes des adjoints territoriaux d’animation chargés de la garderie / étude : afin de permettre aux agents de préparer les activités manuelles et artistiques pour les temps d’accueil, il est proposé d’ajouter 30 minutes de temps de travail journalier à chacun des deux agents. De plus, pour permettre à l’agent chargé d’assurer l’entretien des locaux de la garderie il est proposé d'augmenter son temps de travail de 15 minutes par jour. Les temps de travail annualisés seraient les suivants : - Adjoint territorial d’animation (garderie et étude) : service hebdomadaire del 8h34, - Adjoint territorial d’animation (garderie et entretien des locaux) : service hebdomadaire de 20h42. M. WILLEN demande si le poste d’entretien de la salle d’animation rurale est compris dans le poste d’adjoint technique. Madame la Maire répond par la négative car il n’y a pas eu de candidature adaptée pour ce poste. Il pourrait être proposé à des agents en charge de l’entretien des locaux et actuellement à temps non complet d’assurer l’entretien de la SAR. Mais il faudrait confier à une autre personne la réalisation des états des lieux entrant et sortant lors de la location de la salle. Mme METZGER, conseillère municipale déléguée à la vie scolaire, l’enfance et la petite enfance repose la question des locaux supplémentaires qui pourraient être nécessaires afin d’accueillir les enfants à la cantine si le nombre d’inscrits continue à croître. Une discussion s’instaure, différentes solutions sont évoquées — délocaliser des enfants de CMI-CM2 au chalet pour la prise de repas, cette solution impliquant une mise aux normes réglementaires ; le transfert de la cantine à la SAR ce qui bloquerait la salle durant toute la semaine pour d’autres activités comme la gymnastique et rendrait compliqué la location durant les week-end puisqu’il faudrait retransformer la salle en restaurant scolaire chaque lundi ; limiter le nombre d’inscrits au nombre de places ce qui est autorisé par la loi. Mme CENCI demande si l’agrandissement de l’école permettra de résoudre la question de l'agrandissement du restaurant scolaire. Madame la Maire répond par l’affirmative, l’une des raisons de l’agrandissement étant justement cette problématique. Mais cette solution ne sera disponible que dans quelques années. Il est décidé qu’une demande sera effectuée sur le coût de la location d’un bâtiment modulaire qui serait affecté à la cantine. Contact sera pris avec le service départemental en charge de la sécurité des populations afin de lister les aménagements qui seraient nécessaires au chalet et pouvoir ensuite les budgéter. Madame la Maire indique que pour mettre en œuvre cette solution le chalet ne devra plus être loué ou mis à disposition d’associations ou d’habitants. Seules les salles derrière la mairie pourraient accueillir du public. M. FATTIER s'interroge sur l’éventuelle localisation d’un algéco restaurant scolaire sur le terrain acquis pour l’extension de l’école et donc de la solution à adopter durant les travaux. Madame la Maire confirme qu’effectivement le bâtiment provisoire serait installé sur ce terrain, les travaux d’extension étant pour une échéance à 4 ou 5 ans cela laisserait le temps d’organiser le chantier des travaux. M. WILLEN demande si la mise aux normes d’hygiène pour la cantine d’une classe serait envisageable. Cela semblerait compliqué et certainement plus coûteux que la mise aux normes du chalet. Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Page 6 sur 11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) COMMUNE DE MACHILLY Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par onze voix pour : - __Approuve la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet et le recours à un contractuel si la vacance d'emploi ne permet pas de recruter un fonctionnaire ou un stagiaire ; -__ Approuve la modification des temps de travail des deux adjoints territoriaux d'animation en charge de la garderie périscolaire ; - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ; - Charge Madame la Maire de mettre en œuvre la présente délibération. VII- Convention de reprise du compte épargne-temps d’un agent suite à mutation Madame la Maire indique que le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale prévoit en son article 11 que les collectivités ou établissements peuvent, par convention, prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d'un compte épargne-temps (CET) à la date à laquelle cet agent change, par la voie d'une mutation ou d'un détachement, de collectivité ou d'établissement. Il n’y a en effet aucune obligation légale d’indemniser la commune de rattachement lors de la reprise de l'agent et de son compte-épargne temps. Cependant, l’article 4 de l’arrêté du 28 août 2009 modifié par l’arrêté du 24 novembre 2023 fixe les conditions financières, pour les différentes catégories d’emploi. Un agent a été recruté le 15 avril dernier par voie de mutation et dispose d’un compte-épargne temps qui compte 60 jours de congés soit le maximum légal autorisé. Madame la Maire a pris attache auprès de la collectivité antérieure afin de discuter des conditions financières de transfert de ce compte épargne-temps. Ces discussions ont été positives puisque le président de la communauté de communes Cluses Arve & montagnes (2CCAM) a indiqué que sa collectivité était d’accord pour indemniser la commune de Machilly à hauteur de 30 jours de congés. Un projet de convention a été élaborée et soumis à l’avis de la collectivité afin de définir les conditions de reprise du compte épargne-temps de l’agent dans le cadre de sa mutation à la commune de Machilly. Les principales dispositions de la convention sont les suivantes : - Le nombre de jours du CET est fixé à 60 ; - _ L’intégralité des jours épargnés sur le CET seront transférés par l’agent auprès de la collectivité d’accueil soit Machilly ; - Trente jours épargnés sur le CET dans la collectivité d’origine feront l’objet d’une compensation financière au profit de la commune de Machilly ; - Le montant qui sera versé par la collectivité d’origine est égal au coût d’un jour de CET à la date de mutation, multiplié par le nombre de jours épargnés prix en charge par la collectivité d’accueil. La détermination du montant afférent à un jour épargné correspond à 135.70 € net. Le montant brut servant à calculer le montant net est celui fixé par l’article 4 de l’arrêté du 28 août 2009 modifié par l'arrêté du 24 novembre 2023 : Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Page 7 sur 11 COMMUNE DE MACHILLY Catégorie A Montant brut par jour 150.00 € Assiette de prélèvements (98,25 % des montants 14738 € bruts) CSG : 9.2 % de l’assiette 13.56 € CRDS : 0,5 % de l’assiette 0.74 € Montant net par jour 135.70 € Compte tenu que 30 jours acquis au titre du CET dans la collectivité d’origine seront pris en charge par la collectivité d’accueil, il est convenu, qu’à titre de dédommagement, une compensation financière s’élevant à 4 500 € brut soit 4 071 € net sera versée par la 2ZCCAM à la mairie de Machilly avant le 30 novembre 2024. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par onze voix pour : - _ Approuve le projet de convention à conclure avec la communauté de communes Cluses Arve et montagnes pour la reprise du compte épargne temps de Mme Anne DUCRETTET suite à sa mutation auprès de la commune de Machilly, tel que joint en annexe : -__ Autorise Madame la Maire à signer la convention ainsi que tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. VIII- Services périscolaires : modification du règlement intérieur du service périscolaire Lors de la séance du conseil municipal du 1° juillet dernier, le conseil municipal a approuvé la modification du règlement intérieur du service périscolaire pour tenir compte de la mise en place du logiciel de réservation périscolaire, Cependant lors de la phase de paramétrage, il s’est avéré qu’il fallait modifier les règles de délai pour l’ajout ou la suppression de repas car, avec le logiciel, il faut mettre en place une règle récurrente, faisant appel à un nombre de jours identique. Il est proposé d’adopter la règle suivante : Pour réserver ou|La réservation ou l’annulation annuler un repas|devra être faite au plus tard pour le : jusqu’à 18 heures le : lundi mardi précédent mardi jeudi précédent Jeudi vendredi précédent vendredi lundi précédent Concernant acceptation du règlement intérieur par les parents, il est proposé d’ajouter une mention que la prise de connaissance se fait via leur espace sur le logiciel et qu’ils doivent le télécharger, une fois signé, dans leurs documents sur le logiciel. Madame la Maire précise que le logiciel nécessite d’avoir une règle récurrente constante. M. WILLEN indique que nous pourrions demander à l’entreprise 3DOuest de modifier celle-ci en mettant en place une équipe de développeur. Madame la Maire répond par l’affirmative mais souligne que cela aura un Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Page 8 sur 11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) COMMUNE DE MACHILLY coût. Elle précise que c’est la règle adaptée au mode de fonctionnement de la collectivité par rapport à l'emploi du temps de l’agent en charge de ce dossier qui a été choisie. La règle adoptée est celle des 3 jours ouvrés c’est-à-dire les jours de fonctionnement du service. Il est souligné qu’à Saint-Cergues le délai pour toute modification est de 15 jours. Le prestataire nous a d’ailleurs indiqué qu’il y avait souvent un délai de 3 semaines voir un mois. Il est également indiqué que nous pourrons, si nous le souhaitons à un moment donné, modifier ce paramétrage en fonction de notre organisation. Madame la Maire rappelle qu’en cas de situation particulière — problème familial grave, problème de santé imprévu etc.- il faut se rapprocher du service ou des élus afin d’étudier la mise en œuvre d’une solution adaptée. Elle indique d’ailleurs que lors de la première semaine d’école il a été demandé au service de faire preuve de flexibilité afin de laisser le temps aux parents d’apprivoiser le système, même si ce sont souvent toujours les mêmes qui sont en retard. Mme METZGER approuve tout à fait cette méthodologie, soulignant qu’il faut appliquer les règles avec humanité mais sans accepter des exceptions perpétuelles. La mise en place du logiciel s’est assez bien passée. La prochaine étape, appréhendée par la responsable du service, sera la première facturation car avec le payement en ligne qui est désormais proposé les règles comptables sont différentes et un peu complexes. Il faudra le temps de s’adapter. Mme CENCI demande si nous avons déjà une visibilité sur le gaspillage induit par ce nouveau délai d’annulation des repas. Il est répondu par la négative, pour l’instant il n’y a pas eu d’annulation ayant entraîné le gaspillage de nourriture. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par onze voix pour : - _ Approuve le règlement intérieur du service périscolaire applicable à compter de la rentrée de septembre 2024 tel qu’il est présenté en annexe ; - Autorise Madame la Maire à mettre en œuvre la présente délibération. IX- Convention de partenariat avec l’'USEP de Machilly Madame la Maire rappelle que depuis de nombreuses années un partenariat est développé avec l'USEP de Machilly dont l'objectif est de développer la culture sportive de l’enfant. La présidente de l’association a sollicité la conclusion d’une convention pour permettre la mise à disposition d'équipements communaux au profit de ’'USEP de Machilly pour la période du 7 novembre 2024 au 26 juin 2025. La pratique sportive proposée à l’école est le point d’appui qui permet à l’enfant de mettre en œuvre ce qu’il a appris d’une unité d’enseignement durant le temps scolaire et de s’initier à la vie associative en exerçant des responsabilités au sein de l’association sportive scolaire de son école. Le mode d'intervention sera également fondé sur le principe selon lequel le sport permet à l'enfant de mettre à l'épreuve et d'exercer ses multiples capacités dans le plaisir de l'échange ou de la confrontation. L’'USEP de Machilly proposera un atelier de trente minutes à une heure par semaine, le jeudi entre 12 h 00 et 13 h 45, selon les modalités prévues dans le projet de convention. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par onze voix pour : - _ Approuve la convention de partenariat entre l’'USEP de Machilly et la commune pour la période du 7 novembre 2024 au 26 juin 2025 telle que jointe à la présente délibération ; -__ Autorise Madame la Maire à signer la convention et l’ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre. Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Page 9 sur 11 COMMUNE DE MACHILLY QUESTIONS DIVERSES -_ Point d’étape sur les travaux de la SAR et calendrier prévisionnel de remise en service. La réception des travaux a eu lieu le 17 septembre dernier. Pour de nombreux lots il reste des prestations à réaliser, un délai a donc été accordé selon l’importance du reste à faire et avec une date limite au 4 octobre prochain. Madame la Maire indique qu’il y a un problème avec une entreprise, la société FK DAG FACADES qui, depuis qu’il lui a été demandé de reprendre les tablettes des fenêtres qui sont trop inclinées vers l’intérieur, faisant courir un risque d’inondation par cet endroit, ne répond plus aux appels et aux courriers de mise en demeure. Un courrier lui a été adressé avec le délai du 4 octobre à respecter. Faute d’intervention il faudra prendre des mesures pour résilier le contrat. L'entreprise perdra le solde de la somme restant due mais la commune devra trouver un nouveau professionnel et devra certainement rajouter au budget pour ces travaux de reprise. Départ de M. Grégory DEREMBLE. Une fois les travaux terminés et les plans d’évacuation ainsi que les extincteurs installés, le passage de la commission de sécurité sera sollicité afin de pouvoir ensuite prendre l’arrêté d’ouverture de la salle. L’inauguration officielle avec les financeurs ayant attribués des subventions — l'Etat, la Région et le Département- devrait avoir lieu au mois de novembre. La réouverture de la salle d’animation se fera progressivement car cet équipement neuf va demander une phase d’adaptation technique puisque le système de chauffage, par exemple, est nouveau. De plus, les élus ont décidé de mener un travail de fond pour écrire un nouveau règlement intérieur et revoir les conditions et tarifs de location ainsi que le montant de la caution. La volonté est d’encadrer de manière plus stricte les locations afin d’éviter les dérives constatées lors des dernières locations comme le rappelle M. WILLEN avec des abattants de sanitaires arrachés, des tables cassées ... M. FATTIER indique qu’en qualité de riverain de la SAR il est favorable à cet encadrement car une dérive sonore est constatée dans le quartier lors des locations. À partir du mois de janvier 2025 le bâtiment pourra accueillir les associations et établissements publics. La location aux personnes privées aura lieu plus tard, aucune date n’étant fixée pour l'instant. Sonorisation, lumière scénique et équipement vidéo : M. WILLEN rappelle qu’une somme de 50 000 € a été prévue au budget 2024 pour 3 postes : la lumière de la scène, la sonorisation avec les micros. et la vidéo avec l'écran, le vidéoprojecteur Plusieurs prestataires ont été contactés il y a 6 mois et un travail s’est engagé avec celui qui a répondu. L'équipement optimal a été chiffré à 80 000 €. De nombreuses réunions ont été menées avec le prestataire, Messieurs DEREMBLE et STHELE ainsi que M. WILLEN pour réduire la prestation tout en maintenant un équipement de bonne qualité qui pourra évoluer dans l’avenir et qui permettra aux DJ de venir avec leur matériel et pouvoir se brancher. Il faudra cependant prévoir un complément d’environ 5 000 €, indispensable pour pouvoir faire fonctionner les équipements. Appartement situé au-dessus de la SAR : des travaux d’isolation, d’électricité et de chauffage étaient prévus. Or l’appartement n’ayant jamais été entretenu est en très mauvais état, les parois de la salle de bain et de la cuisine n’ont pas résistées lorsque les travaux de désamiantage ont été menés etc. Il faut donc reprendre les murs, les faïences, le sol. De plus M. WILLEN signale un problème sur les encadrements de fenêtres qui ne sont pas adaptés et pour lesquels nous sommes actuellement dans une impasse avec le prestataire. Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 f Page 10 sur 11 COMMUNE DE MACHILLY - Agence postale communale : Madame la Maire rappelle que l’amplitude d'ouverture a été réduite à deux demi-journées par semaine en raison de l’absence pour maladie depuis un mois de l’agent en charge de ce poste, l’arrêt actuel courant jusqu’au 30 septembre. Il n’était plus tenable pour l’agent d’accueil / état-civil d'assurer correctement ses missions et l'ouverture de l’agence postale 4 demi-journées par semaine. Pour l’instant nous n’avons pas d’information sur la date de retour possible de l’agent. -_ Octobre rose : le CCAS de Machilly organise une marche solidaire le samedi 12 octobre 2024 à partir de 14 heures au lac. Cette année un jeu de piste pour découvrir le village est également proposé pour les plus jeunes notamment. Nous avons besoin de bénévoles pour assurer la sécurité des traversées de route, merci de vous signaler en mairie. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H35. Le Secrétaire de séance, Madame la Présidente de séance, Jean-Pascal MARTIN Pauline PLAGNAT-CANTOR] = Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Page 11 sur 11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)