Procès Verbal - pv du cm du 8 JUILLET 24

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Procès Verbal - pv du cm du 8 JUILLET 24 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Apremont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 8 JUILLET 24)Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire, COMMUNE D’APREMONT 2024-027

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2024

Le conseil municipal dûment convoqué en date du 1° juillet 2024, s’est réuni en séance ordinaire à la

Mairie, sous la présidence de Monsieur DUPRAZ Marc, Maire,

Présents: Marc DUPRAZ, Jacqueline CHARRIERE, Jean-Luc CHAPOT, Philippe BARTHELET, Nathalie

CARARO, Charlotte BARRAL/TESSANNE, Hélène FONTANA, Virginie BENOIT, Gilles VANDENBUSSCHE,

Anne-Sophie RAVIER, Franck NOIRAY, Georges RAYNAUD, Frédéric MITHIEUX, Régis TRUCHON

Absents : Laurence DUCRET

Secrétaire de Séance : Anne-Sophie RAVIER

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2024 (n° 2024/28)

Après un tour de table le procès-verbal du conseil municipal du 22 avril 2024 (joint à la présente

délibération) est approuvé à l'unanimité.

- SEANCE TENANTE -

DECISIONS MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL (n° 2024/29)

Les travaux de mise en sécurité de la RD 12 en direction de St André les Marches sont en cours de

finition, il s'avère que des travaux imprévus sont venus se rajouter, il convient donc de prévoir un

crédit supplémentaire, afin de pouvoir payer le DGD qui va nous être transmis dans les semaines qui

arrivent, à savoir :

- Compte 2152 en dépenses opération 127 + 70 000.00 €

- Compte 1641/16 en recettes + 70 000.00 €

Après délibération le conseil approuve cette décision modificative.

Vote : Oui : 14 Abstention : O Non :0

- SEANCE TENANTE —

REVISION DES TARIFS DE CANTINE ET DE GARDERIE PERISCOLAIRE POUR LA RENTREE 2024/2025

(n° 2024/30)

. . . # . A | | L

Les tarifs actuels en vigueur depuis la rentrée 2022 doivent être revus en prenant en compte que la

fréquentation accrue de ces 2 services a nécessité l'embauche de personnel supplémentaire.

Tarifs actuels :

- Cantine 5.75 €

- Garderie Matin (7h30-8h20) 0.75 €

- Garderie Midi (11h30-12h30) 0.40 €

- Garderie Soir (16h30-18h30) 1,50 €COMMUNE D’APREMONT 2024-028

Après un tour de table, le conseil municipal décide de réviser les prix comme suit :

- Cantine 6.50 €

- Garderie Matin 1.00 €

- Garderie Midi 1.00 €

- Garderie Soir 2.00 €

- Tarif si retard à 18 h 30 10.00 €

Vote : Oui : 14 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE —

APPROBATION DU RAPPORT 2023 EAU POTABLE (n°2024/31)

Notre Délégataire « VEOLIA » nous a transmis le rapport 2023 pour le service de l'Eau de notre commune.

Le taux de rendement du réseau à augmenté passant de 65.6 % à 72.5 %, il respecte l'objectif Grenelle

2, fixé à 66.07 %.

Malheureusement en 2023, le nombre fuites a progressé avec 21 fuites. Il va falloir prévoir un plan

d'action de renouvellement de conduites et de branchements.

Pour Mémoire 2022 CHIFFRES CLES 2023

Nombre d'installation de production 5 5

Nombre de réservoirs 8 8 Capacité totale 519 m3 519 Taux de rendement du réseau 65.6% 725%

Longueur du réseau 50 kms 50 kms

Longueur de canalisation de distribution 28 kms 28 kms

Nombre d’Habitants desservis 1 008 1 000

Nombre d'abonnés domestiques 534 545

Nombre de branchements 574 578

Nombre de compteurs 560 569

Branchements neufs 1 4

Volume prélevé 87 297 m3 81 846 m3

Volume de service du réseau 3 520 m3 3 431 m3

Volume vendu 50 932 m3 44 294 m3

Nombre de fuites réparées 17 21

Prix TTC du Service eau au m3 pour 120 m3 2.83 €/m3 2.92 €/m3 Taux de conformité des prélèvements

Microbiologiques 96.0 % 89.3 %

Taux de conformité des prélèvements

Physico-chimiques 923 % 100%

Consommation moyenne (l/hab/j) 120 116

Après délibération, le conseil municipal approuve le rapport 2023 de notre délégataire « VEOLIA » pour l’eau potable.COMMUNE D’APREMONT 2024-029

Vote : Oui : 14 Abstention : O Non :0

- SEANCE TENANTE —

FIXATION DES MONTANTS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION POUR L’ANNEE 2024!(N°

2024/32)

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités

Vu le code des collectivités territoridles ;

Vu l’article 1609 nonies C du CGI ;

Vu la délibération n°76-2024Bis du 28 mars 2024 fixant les montants définitifs des attributions de

compensation pour l’année 2024 et les montants provisoires 2025 ;

Conformément aux articles 1609 nonies C, | Bis et V 1°bis du Code Général des Impôts, au vu du rapport

de la CLECT du 9 septembre 2021 suite au transfert de la compétence mobilité au 1° juillet 2021 soumis

au transfert de charges et en l’absence de transfert de compétences au 1° janvier 2023 soumis à

transfert de charges, il est proposé de fixer les montants définitifs des attributions de compensation

2024.

En continuité des années précédentes, et en l’absence de réunion de la CLET depuis le 9 septembre

2021 révisant depuis cette date les attributions de compensation, celles-ci continuent à être

déterminées pour 2024 selon la procédure de révision dite « libre ».

Cette procédure est prévue à l'article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose dans son

alinéa V-1 * bis : « Le montant de l'attribution de.compensation et les conditions de sa révision peuvent

être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité

des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du

rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. »

Concernant la commune d’Apremont, le Conseil communautaire a décidé de lui attribuer pour 2024

une attribution de compensation d'un montant de 102 908 €.

Afin de valider la procédure et le montant de l'attribution définitive à percevoir par la commune en

2024, le conseil municipal doit délibérer pour approuver le montant de cette: attribution de

compensation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> APPROUVE le principe de la révision libre des attributions de compensation ; :

> APPROUVE le montant d' attribution de compensation définitive pour l'année 2024 fixé à

102 908 € par le Conseil communautaire pour la commune d’Apremont.

|

Vote : Oui : 13 Abstention : 1 (Philippe BARTHELET) Non : 0

- SEANCE TENANTE —

ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITÉ, ORGANISATION D'UNE CONSULTATION DU PUBLIC

MUTUALISEE (n° 2024/33)COMMUNE D’'APREMONT 2024-030

Vu les lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à la qualité de l'air,

approuvées en 2021;

Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la

qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe ;

Vu la directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la

réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques ; Vu la Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du

Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe ;

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et

renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-4-1 ;

Vu le Code de l'environnement et notamment son article L.123-19-1 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur

niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l’article R.318-2 du code de la

route ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 établissant la liste des agglomérations de plus de 150 000 habitants ;

Vu le décret n° 2022-1641 du 23 décembre 2022 relatif aux conditions de l'instauration d’une zone à

faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, situées sur le

territoire métropolitain ;

EXPOSE

Conformément à la loi « Climat et résilience », une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) doit être

instaurée dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, dont l’agglomération de Chambéry,

au plus tard le 31 décembre 2024. Une ZFE-m constitue un périmètre à l’intérieur duquel les

autorités locales interdisent ou réduisent la circulation de certaines catégories de véhicules en

fonction de leur niveau de pollution, déterminé sur la base de leur vignette Crit’Air.

L'agglomération de Chambéry au sens « unité urbaine », listée dans l'arrêté ministériel du 22

décembre 2021, comprend 35 communes et s'étend sur une partie des Communautés

d'agglomération Grand Lac et Grand Chambéry ainsi que la Communauté de communes Cœur de

Savoie, ces 3 intercommunalités constituant le périmètre du Syndicat mixte Métropole Savoie.

L'article 2213-4-1 du CGCT prévoit que lorsqu'un projet de ZFE-m couvre le territoire de plusieurs

collectivités territoriales, ce projet peut faire l'objet d'une étude unique. Le Syndicat mixte Métropole

Savoie, fort d’une habitude de travail et constituant un espace de dialogue entre ces EPCI depuis plus

de 15 ans.autour des enjeux d'aménagement du territoire, s’est vu confier la conduite des études

visant l'instauration de la ZFE-m sur son territoire.

L'article 119 de la loi Climat et Résilience prévoit le transfert des compétences et prérogatives en matière de pouvoir de police de circulation lié spécifiquement à la ZFE-m du maire d’une commune

membre d’un EPCI à fiscalité propre, au président de l'EPCI (article L. 5211-9-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales - CGCT) dans le délai fixé par la loi Climat et résilience (désormais échu). Le

transfert n’est rendu possible que si les conditions de majorité fixées à l’article 5211-9-2 du CGCT

sont réunies. Ces conditions n'ayant été réunies dans aucun des 3 EPCI de Métropole Savoie, les

maires des communes sont compétents en matière de pouvoir de police spéciale ZFE-m.

La qualité de l'air sur le territoire de Métropole Savoie

La lutte contre la pollution atmosphérique s'appuie sur les lignes directrices de l'Organisation

Mondiale de la Santé (OMS), déclinées en valeurs limites fixées au niveau européen dont les seuils

réglementaires pour 2030 ont été récemment abaissés pour réduire les décès prématurés et les

risques pour la santé.

D'après Atmo Auvergne-Rhône-Alpes (association agréée de surveillance de la qualité de l'air), 62 % des émissions d’oxydes d’azote sur le territoire de Métropole Savoie sont générées par le traficCOMMUNE D'APREMONT | 2024-031

routier. D’ après une étude réalisée. Par Santé Publique France, cès émissions étaient responsables de

72 décès prématurés par an sur le territoire en 2018. Les particules fines engendrent quant à elles,

167 décès prématurés par an.

Le scénario de ZFE-m privilégié pour 2025

Le scénario privilégié dans le cadre des études de préfiguration consiste à restreindre au ler janvier

2025 la circulation des véhicules « non classés » en référence à la nomenclature établie dans l'arrêté

du 21 juin 2016. Cette restriction s'appliquerait aux voitures, véhicules utilitaires légers et véhicules

lourds (poids lourds, autobus, autocars et navettes urbaines) et ce, de façon permanente (7j/7 et

24h/24). La restriction ne s’appliquerait pas aux 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur.

En 2022, les véhicules « non classés » représentent moins de 1% des déplacements mais sont

responsables de 4% des émissions d’oxydes d'azote et de 4,3 % des émissions de particules PM10.Le

périmètre de la future ZFE-m est en cours de réflexion et de construction avec les communes et les

EPCI. Il s’agit de mettre en place une ZFE-m qui s’insère dans une politique globale de

développement d'une mobilité moins polluante. Celle-ci est notamment traduite dans.le projet de

territoire établi dans le Schéma de Cohérence territorial (SCoT) de Métropole Savoie approuvé le 8

février 2020 (structuration de l’intermodalité à partir du déploiement d’une offre ferroviaire

cadencée sur l’axe Aix-les-Bains / Chambéry / Sainte-Hélène-du-Lac en complémentarité avec l'offre

de transports en commun et d’écomobilité) et portée par les EPCI dans le cadre de la mise en œuvre

de leur plan de mobilité.

Dans ce contexte, le » périmètre socle » des réflexions pour l'instauration de la ZFE-m s'appuie sur :

L'unité urbaine, telle que définie par l'INSEE (soit 35 communes, dont la commune d’Apremont) et

conformément à l'obligation issue de la loi Climat-Résilience. Le périmètre unité urbaine est efficace

car il capte 75% des déplacements réalisés par les voitures non classées à l'échelle de Métropoie

Savoie. Est ajoutée la commune de Saint-Sulpice afin d'assurer une cohérence en termes de

fonctionnement du territoire.

Le projet d'offre ferroviaire cadencé, qui fait l’objet d’une candidature au titre de la LOI n° 2023-

1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (dite « Loi SERM »). Les communes de Montmélian et Sainte-Hélène du Lac, non comprises dans l'unité urbaine, ont à

ce titre été identifiées pour intégrer le périmètre ZFE-m.

Certains véhicules bénéficient de dérogations permanentes sur tout le territoire national en raison de

leur contribution aux missions d'intérêt général. Ces véhicules sont listés à l’Article R2213-1-0-1 du

CGCT. Des dérogations locales complémentaires pourront être instaurées pour répondre aux besoins

spécifiques du territoire et permettre un n temps supplémentaire d'adaptation à certäins types de

véhicules ou certains publics.

Consultation et procédure administrative ii

Le projet d'arrêté instaurant la ZFE-m, accompagné de l'étude présentant l'objet des mesures de

restrictions (comprenant un résumé non technique, une description de l'état initial de la qualité de

l'air et une évaluation des impacts de la ZFE-m), devra être soumis, conformément à frise L.2213-

4-1 du CGCT, à: ‘ |

La consultation du public dans les conditions prévues à l'article L.123-19-1 du Code de

l'Environnement. ‘|

L'avis des parties prenantes associées. : |

Consultation du public

Tout comme l'étude réglementaire qui peut être mutualisée surlun territoire couvrant plusieurs

collectivités territoriales, la consultation du public peut faire l’objet d’une procédure mutualisée

| |COMMUNE D’APREMONT 2024-032

(article L.2213-4-1 du CGCT). Cette option a été retenue afin d'assurer la cohérence du projet de

ZFEm et faciliter sa lisibilité pour les citoyens. |

En conséquence, il est proposé qué l’organisation et la coordination de la participation du public soit

entreprise par Métropole Savoie pour le compte des maires des communes du périmètre de la ZFE-

m. Pour cela, il convient que la commune d’Apremont confie au syndicat mixte Métropole Savoie le

soin de d'organiser la procédure de consultation réglementaire du public. La consultation du public

aura lieu en octobre 2024.

Consultation des parties prenantes associées

La consultation des parties prenantes associées ne pouvant pas être mutualisée, Monsieur le Maire

devra se charger de solliciter l’avis des parties prenantes suivantes en septembre 2024 :

Autorités organisatrices de la mobilité dans la zone et dans ses abords

Conseils municipaux des communes limitrophes

Gestionnaires de voirie

Chambres consulaires concernées.

Les avis seront réputés favorables s’ils ne sont pas rendus dans un délai de deux mois (Article R.2213-

1-0-1 du CGCT).

Au terme de la consultation règlementaire (du public et des parties prenantes), les observations et

propositions recueillies feront l’objet d’un bilan et, le cas échéant, pourront être prises en

considération, préalablement à l'instauration de la ZFE-m par arrêté du maire en décembre 2024

pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2025.

Les collectivités du périmètre réaliseront une campagne d'information locale pour accompagner sa

mise en œuvre. Cette campagne portera à la connaissance du public le périmètre contrôlé ainsi que

les restrictions de circulation mises en œuvre (article L.2213-4-1 du CGCT). ++*%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Refuse :

- l'intention de la commune d'intégrer le périmètre ZFE-m dans le cadre de l’étude

réglementaire conduite par Métropole Savoie ;

- de Confier au Syndicat mixte Métropole Savoie l’organisation et la coordination d’une

seule procédure de consultation du public à l'échelle du périmètre ZFE-m projeté.

Vote : Oui :0 :

Abstentions : 6 (Nathalie CARARO, Georges RAYNAUD, Franck NOIRAY, Anne-Sophie

RAVIER, Régis TRUCHON, Charlotte BARRAL/TESSANNE)

Non : 8 (Jacqueline CHARRIERE, Frédéric MITHIEUX, Philippe BARTHELET, Gilles

VANDENBUSSCHE, Hélène FONTANA, Virginie BENOIT, Jean-Luc CHAPOT, Marc

DUPRAZ)

- SEANCE TENANTE —

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA COMMUNE SINISTREE DE ST CHRISTOPHE

EN OISANS (n° 2024/34)

l

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention de 1 000 € à la Commune

de Saint Christophe en Oisans qui a été sinistrée suite à la crue tortentielle du Vénéon le 21 juin

2024.

Monsieur le Maire, a pris attache auprès des services compétents'et cette somme pourra être versée

sur le compte du Service comptable dont dépend la commune, à savoir :

Service de Gestion Comptable de la Mure

19 Av Docteur Tagnard

38530 LA MURE D'ISÈRECOMMUNE D’APREMONT 2024-033

Après délibération, le conseil municipal approuve cette proposition et donne tous pouvoirs à

Monsieur le Maire pour en effectuer le versement.

Vote : Oui : 14 Abstention : O Non :0

- SEANCE TENANTE —

VENTE ET ECHANGE DE TERRAIN AU MARAIS DU CHENE (n° 2024/35)

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que pour ce dossier nous avions délibérer à nouveau

en date du 5 février 2024 afin de répondre à la demande du notaire pour finaliser le dossier.

Il s'avère que lors de la réalisation des travaux de sécurisation de la RD 12, il a été constaté que la

partie à acquérir ne correspondait pas aux besoins.

Un nouveau bornage va donc avoir lieu en date du 10 juillet afin de redéfinir l'emprise nécessaire et

de faire établir l’acte conformément aux besoins.

La surface sera normalement moindre que prévue initialement (240 m2)

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de réaliser ce bornage et de faire la

délibération en fonction du résultat ; afin de pouvoir transmettre celle-ci au notaire pour finaliser

l'opération.

Après délibération, le conseil municipal donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour finaliser cette

opération.

L'opération est donc la suivante :

Echange de Terrains :

La parcelle YC 234 propriété de la commune devient la propriété de la SCI Marais du Chêne pour 47 m?

(la parcelle YC 234 fait partie du domaine privé de la commune),

La parcelle YC 232 propriété de la SCI Marais du Chêne devient la propriété de la Commune pour 47 m2

Cet échange est d’une valeur de 47 € (1 € du m?)

Vente de Terrain :

La SCI Marais du Chêne vend à la Commune d’Apremont la parcelle YC 231 pour 240 m? au prix de 240

€.

Les frais annexes pour l’échange et l’achat seront à la charge de l'acquéreur.

Vote : Oui : 14 Abstention : O Non :0

Ce dossier sera remis à l'ordre du jourdu prochain conseil municipal le dossier étant plus complexe

que prévu !

| ! H

- SEANCE TENANTE —COMMUNE D’APREMONT 2024-034

CREATION DE POSTE POUR PERSONNEL DE CANTINE/GARDERIE PERISCOLAIRE POUR ANNEE

SCOLAIRE 2024/2025 (N° 2024/36)

Pour la rentrée scolaire 2024/2025, nous allons avoir besoin de remplacer la personne qui a effectué

une partie de l’année scolaire pour la pause méridienne, celle-ci, ne pouvant plus assurer ce poste.

Il convient donc de créer un poste d’adjoint d'animation de 11 h 30 à 14 h 00 pour les lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant les périodes scolaires. il

Cette personne sera recrutée sous la forme contractuelle ou via le'Service Intérim du Centre de

Gestion.

Vote : Oui : 14 Abstention : O Non : 0

- SEANCE TENANTE —

INFORMATIONS DIVERSES

La Trésorerie de Chambéry nous a fait part que nous étions éligibles pour passer dès 2025 au CFU

(compte financier unique), étant donné que le service administratif en charge de la comptabilité

effectue toutes les opérations nécessaires en dématérialisé. Ce passage ne nécessite pas de délibération de notre part mais juste une confirmation par mail pour l’acceptation du passage en CFU

à compter de 2025, ce qui nous semble opportun en sachant qu’en 2026 cela sera obligatoire.

Nous avons reçu un mail de la DDT 73, accompagné d’un courrier de la Directrice Départementale

des Territoires de la Savoie, concernant l'artificialisation des sols et le bilan PLU, Monsieur Le Maire

donne lecture de ce courrier.

Festivités du 13 juillet 2024 : Monsieur le Maire a rencontré les associations, l'animateur, fait les

différentes déclarations, normalement tout est organisé.

La Date limite pour faire une demande de subvention dans le cadre du FDEC, auprès du

Département, est fixée au 31 octobre 2024, à voir si nous avons des travaux susceptibles de rentrer

dans ce cadre (utilisation des énergies renouvelables).

|

Monsieur lé Maire informe qu’une réunion aura lieu Lundi 15 juillet 2024 à 17 h avec l’'ASDER pour

nous présenter le projet du Marais du Chêne.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE à 20 heures 15

Le Maire

Marc DUPR

La Secrétaire de Séance

Anne-Sophie RAVIER