Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 8 AVRIL 2019

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 8 AVRIL 2019 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune d'Apremont. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 8 AVRIL 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE D’APREMONT 2019-009

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2019

Le conseil municipal dûment convoqué en date du 1er avril 2019, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUPRAZ Marc, Maire,

Présents : Marc DUPRAZ, Jacqueline CHARRIERE, Jean-Luc CHAPOT, Renée COCHET, Philippe BARTHELET, Nathalie CARARO, Georges RAYNAUD, Frédéric MITHIEUX, Franck NOIRAY, Roland TEPPAZ, Charlotte TESSANNE, Gilles VANDENBUSSCHE

Absents : Laurence LABOURDETTE, Carole SCARPETTINI

Secrétaire de Séance : Renée COCHET

Pouvoirs : Laurence VIBOUD à Jacqueline CHARRIERE,

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2019 (n° 2019/11)

Après un tour de table le procès-verbal du conseil municipal du 18 février 2019 (joint à la présente délibération) est approuvé à l’unanimité.

- SEANCE TENANTE –

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 (Principal, Eau, Maison de la Vigne et du Vin) (n° 2019/12)

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHAPOT, le Conseil Municipal examine les comptes administratifs 2018 qui s’établissent ainsi :

Budget Principal Eau

Assainissement

Maison Vigne et

Vin

Fonctionnement

Dépenses 1 386 698.10 32 658.00 53 118.76 Recettes 1 552 081.58 54 470.25 1 267 349.00 Résultat de l’Exercice 165 383.48 21 812.25 1 214 230.24 Résultat Reporté 2017 329 786.66 - 1 258.41 0 Affectation du Résultat 373.00 55 428.66 Intégration de résultats par

opération d’ordre

- 629.00 629.00

Résultat Clôture 2018 494 168.14 21 182.84 1 214 230.24

Investissement

Dépenses 579 067.43 21 418.31 26 279.83 Recettes 890 899.90 33 457.03 55 428.66 Résultat de l’Exercice 311 832.47 12 038.72 29 148.83 Résultat reporté 2017 - 372.11 172 249.64 - 56 624.40

Intégration de résultat 86 125.00 - 86 125.00

Résultat Clôture 2018 397 585.36 98 163.36 - 27 475.57COMMUNE D’APREMONT 2019-010

Vote : Oui : 12 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE –

Monsieur le Maire reprend la Présidence

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018 (Principal, Eau, Maison de la Vigne et du Vin) (n°2019/13)

Monsieur le Maire reprend la présidence de l’assemblée et propose au vote les comptes de gestion 2018 des budgets (Principal, Eau Assainissement, Maison de la Vigne et du Vin), dressés par le Trésorier Municipal de Montmélian.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2018.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 ° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Vote : Oui : 13 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE –

AFFECTATION DES RESULTATIONS 2018 (2019/14)

Les comptes administratifs 2018 étant approuvés, il convient de procéder à l’affectation des résultats en considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Budget Principal

Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2018 494 168.14

Recette d’Investissement reportée (ligne 001) 397 585.36COMMUNE D’APREMONT 2019-011

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 494 168.14 Affectation au compte 1068 0

Budget Eau/Assainissement

Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2018 21 182.84 Recette d’investissement reportée (ligne 001) 98 163.36 Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 en recettes) 21 182.84 Affectation au compte 1068 0

Budget M.V.V.

Excédent global cumulé au 31/12/2018 1 214 230.24 Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C/1068) 27 475.57 Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 186 754.67 Total affecté au compte 1068 27 475.57

Vote : Oui : 13 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE –

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019 (2019/15)

Etant rappelé la capacité de financement de ce nouvel exercice, la ressource annuelle des impositions forfaitaires perçues par la commune sur les pylônes électriques,

Etant notés les concours financiers et les dotations de l’Etat,

Monsieur le Maire propose donc de Fixer les taux des taxes directes locales 2019 comme suit :

Taux 2019

Taxe d’Habitation 8.00 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 21.00 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 70.00 %

Vote : Oui : 13 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE –

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019 (Principal, Eau, Maison de la Vigne et du Vin (2019/16) Budget Principal

R.A.R. TOTAL

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 305 903.00 0 1 305 903.00 Recettes 1 305 903.00 0 1 305 903.00COMMUNE D’APREMONT 2019-012

INVESTISSEMENT

Dépenses 705 452.00 366 334.00 1 071 786.00 Recettes 1 071 786.00 0 1 071 786.00

Avec comme principaux programmes d’investissement :

- Accessibilité mairie,

- Aménagement Col du Granier,

- Réhabilitation Salle de classe,

- Reconstruction Salle de la Lucarne,

- Bornes à incendie.

Vote : Oui : 13 Abstention : 0 Non : 0

Budget Eau

Proposé R.A.R. TOTAL

FONCTIONNEMENT

Dépenses 44 537.00 0 44 537.00 Recettes 74 941.00 0 74 941.00

INVESTISSEMENT

Dépenses 66 538.00 0 66 538.00 Recettes 131 035.00 0 131 035.00

Avec comme principaux programmes d’investissement :

- Mise en place d’un débimètre à Pierre Grosse

Vote : Oui : 13 Abstention : 0 Non : 0

Budget Maison de la Vigne et du Vin

Proposé R.A.R. TOTAL

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 244 755.00 0 1 244 755.00 Recettes 1 244 755.00 0 1 244 755.00

INVESTISSEMENT

Dépenses 54 976.00 0 54 976.00 Recettes 54 976.00 0 54 976.00

Vote : Oui : 13 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE –COMMUNE D’APREMONT 2019-013

VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE E 837 (2019/17)

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que dans le courant de l’année 2018, il avait été donné un accord pour vendre une partie de la parcelle E 837 au propriétaire mitoyen. Suite à cela les différentes démarches ont été réalisées et fin février 2019 un nouveau bornage a été réalisé afin d’avoir les données précises avant la réalisation de l’acte de vente.

Suite à ce bornage la dimension exacte de cession de terrain est de 0 ares 67 centiares (67 m²). Une nouvelle numérotation a été réalisée par le cadastre ; la parcelle E 837 devient :

- E 917 part restant à la commune pour 16 ares 02 centiares (1 602 m²)

- E 918 part cédée par la commune pour 0 ares 67 centiares (67 m²)

Après délibération, le conseil municipal valide cette dimension et ce bornage et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les différents documents afférents à cette cession.

Vote : Oui : 13 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE –

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES POUR LA REHABILITATION DU REZ DE CHAUSSEE DE LA MAIRIE (2019/18)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre du plan en faveur de la Ruralité, la commune pourrait obtenir une aide de la Région pour la réhabilitation de la mairie.

Monsieur le Maire propose donc de faire une demande de subvention suivant le projet qui a été établit d’un montant HT de 64 400.00 €.

Cette dépense a été prévue en investissement au budget primitif 2019.

La subvention maximale attendue da la Région sera d’un montant de 15 000 €.

Après délibération le conseil municipal approuve cette demande et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires.

Vote : Oui : 13 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE –

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire a rencontré l’EPFL.

Confirmation du repas des Aînés le 18 mai 2019

Pas de feu d’artifice cette année.

Elections européennes le Dimanche 26 mai 2019.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE à 20 h 45.COMMUNE D’APREMONT 2019-014

FACE ANNULEE