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Déliberation - Liste des deliberations examinees
Déliberation - Deliberations du CM 20.03.2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Grand-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM 20.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique,
2003202601
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION : 16 mars 2026 | PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Erwan BRUNEL, Mathéo DE SOUZA, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOEËE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Julien FRILLAY à Nicolas ROULY SECRETAIRE DE SEANCE : Lucas PLANTROU, Conseiller Municipal, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 34
Nombre de Votants : 35 (dont 1 pouvoir)
DESIGNATION - SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Philippe LE COZANNET, Doyen d'âge,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-15
CONSIDERANT :
- Que l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’au
début de chaque séance, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260320-2003202601-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2026 APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité :
- Nomme M. Lucas PLANTROU afin d'assurer le secrétariat de séance.
- Désigne Mme Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées, qui secondera l'élu dans sa mission de secrétaire.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE
Nicolas ROULY
Signé electroniquement par
Nicolas Rouly
Le 23 mars 2026
@ GRANDQUEVILLY
Le secrétaire de séance
Lucas PLANTR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260320-2003202601-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2026 2003202602
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION : 16 mars 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Erwan
BRUNEL, Mathéo DE SOUZA, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO, Carol DUBOIS,
Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Barbara GUILLEMIN,
Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE,
Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER,
Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN,
Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Julien FRILLAY à Nicolas ROULY SECRETAIRE DE SEANCE : Lucas PLANTROU, Conseiller Municipal, assisté de Margot CLAIN,
Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 34
Nombre de Votants : 35 (dont 1 pouvoir)
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Philippe LE COZANNET, Doyen d'âge,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-15, |
- Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2026, joint en annexe,
CONSIDERANT :
- La transmission aux membres du Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2026,
- Que le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante.
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260320-2003202602-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2026 APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité :
-_ Adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2026.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE
Nicolas ROULY
Signé electroniquement par
Nicolas Rouly
Le 23 mars 2026
(> GRANDQUEVILLY
Le secrétaire de séance
Lucas PLANTROU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260320-2003202602-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2026 VILLE DE
GRAND QUEVILLY
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 JANVIER 2026
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mille vingt-six, le vingt huit janvier, le Conseil Municipal de la commune de Grand Quevilly, s’est réuni en l’Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas ROULY, Maire.
Date de la convocation : 22 janvier 2026
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00.
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des présents.
Membres présents : 28 (24 en début de séance)
Carole ARSENE (à partir de 18h08, délibération n°6), Daniel ASSE, Isabelle BERENGER (à partir de 18h04, délibération n°4), Didier BOUTEILLER, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO (à partir de 18h04, délibération n°4), Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI (à partir de 18h04, délibération n°4), Christelle FERON, Eve FROGER, Stanislas GRYSZATA, Barbara GUILLEMIN, Alain LANOE, Philippe LECOMPTE, Patricia LEGROS, Aurélien LEROY, Marie-Louise MAILLE, Corinne MAILLET, Roland MARUT, Cécilia POTFER, Bruno PREPOLESKI, Sylvie RIDEL, Lionel ROSAY, Nicolas ROULY, Loïc SEGALEN, Karim TERNATI, François TORRETON
Absents ayant donné pouvoir : 7 (6 jusqu’à la délibération n°3)
Jason COLLEATTE à Barbara GUILLEMIN, Carol DUBOIS à Nicolas ROULY, Romuald FONTAINE à Christine DUNET, Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER à Tacko DIALLO, Valérie QUINIO à Françoise DECAUX-TOUGARD, Rachida TLICH à Roland MARUT, Anne VORANGER à Daniel ASSE
Secrétaire de séance : Daniel ASSE
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35 Quorum : 18
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROULY
DELIBERATIONS
1 - DESIGNATION - SECRETAIRE DE SEANCE
Adoptée à l’unanimité
M. Daniel ASSE a été désigné et a été assisté de Mme Margot CLAIN.
2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025
Adoptée à l’unanimité
Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260320-2003202602-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2026 2
3 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CHIEN DE TRAVAIL DANS LA BRIGADE CYNOPHILE DE LA COLLECTIVITE
Adoptée à l’unanimité
La Ville de Grand Quevilly a créé, au sein de son service de police municipale, une unité canine dite « brigade cynophile ». Dans ce cadre, un chien de travail est confié à un agent de police municipale. Afin de déterminer les modalités de cette garde, il convient de procéder à la signature d’une nouvelle convention entre la Ville et le maître-chien.
Le Conseil Municipal a autorisé le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition ou tout document y afférent.
DOSSIER PRESENTE PAR MME DUNET
DELIBERATION
4 - RAPPORT ANNUEL 2025 (DONNEES 2024) SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Dont acte
La loi du 4 août 2014 et le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 obligent les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants à produire un rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes. La ville de Grand Quevilly, signataire de la Charte européenne pour l’égalité depuis 2017, a renouvelé son engagement en 2024, renforçant ses actions pour réduire les inégalités, notamment dans la prévention des addictions et la santé sexuelle. Elle a mis en place des plans d’action en faveur de l’égalité femmes-hommes et son nouveau plan pour 2024-2026 vise à intégrer l’égalité dans toutes les politiques publiques.
Parmi les objectifs, on trouve l’égalité d’accès aux emplois publics, la prévention des discriminations, et le soutien aux femmes victimes de violences.
Les données du rapport 2025 mettent en évidence que, malgré des avancées, des inégalités persistent, notamment dans l’accès aux postes de direction. Toutefois, les recrutements récents et la dynamique engagée en 2024 laissent entrevoir une amélioration notable, avec une gouvernance davantage équilibrée dès 2025.
Les données démographiques révèlent une majorité féminine et une augmentation des familles monoparentales, nécessitant des politiques adaptées.
La Ville déploie également un programme annuel structuré pour promouvoir l’égalité, incluant la prévention des violences faites aux femmes et des actions de sensibilisation. Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel 2025.
DOSSIER PRESENTE PAR M. TORRETON
DELIBERATION
5 - DELEGATION AU MAIRE RELATIVE A LA FONGIBILITE DES CREDITS Adoptée à l’unanimité. Mmes FROGER et LEGROS, M. GRYSZATA s’abstiennent. Depuis le 1er janvier 2022, la nomenclature budgétaire et comptable M57 est mise en place dans la collectivité. Les principes budgétaires de cette instruction comptable permettent au Maire – après accord du Conseil Municipal – de procéder à des mouvements de crédits, de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d’accord, cette délégation doit être prise chaque année lors du vote du budget. Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ; et à appliquer ce principe au budget principal de la Ville et à son budget annexe, votés pour l’année 2026.
DOSSIER PRESENTE PAR M. MARUT
DELIBERATION
6 - FIXATION DU TAUX D'IMPOSITION DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES 2026 Adoptée à la majorité absolue. Mmes FROGER et LEGROS, M. GRYSZATA votent contre. Le Code Général des Impôts dispose que le Conseil Municipal doit, chaque année, se prononcer sur les taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants, ainsi que ceux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties. Accusé de réception en préfecture 076-217603224-20260320-2003202602-DE Date de réception préfecture : 26/03/2026 3
Conformément au Débat d’Orientation Budgétaire et au Budget Primitif, il est proposé de maintenir les taux pour 2026 au niveau de 2025, et ce malgré un contexte budgétaire contraint. Pour rappel, depuis 2021 et la réforme de la taxe d’habitation, le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 (25,36%) est venu s’ajouter au taux communal 2020 (23,76%), soit un taux unique de 49,12%.
Les taux pour 2026 seraient donc les suivants :
→ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants 14,99 % → Taxe foncière sur les propriétés bâties ...................................…….. 49,12 % → Taxe foncière sur les propriétés non bâties ..................................... 46,33 % Le Conseil Municipal a adopté, pour 2026, les taux d’impôts directs énoncés ci-dessus.
DOSSIER PRESENTE PAR MME DUNET
DELIBERATION
7 - BUDGETS PRIMITIFS : VILLE - CLOS DU PERE JULES - EXERCICE 2026 Adoptés à la majorité absolue. Mmes FROGER et LEGROS, M. GRYSZATA votent contre. Les budgets sont conformes aux orientations dégagées lors du Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu lors de la séance du 10 décembre 2025.
Pour la Ville, il s’équilibre en recettes et en dépenses à 39 787 344 € pour la section de fonctionnement, et à 7 705 153 € pour la section d’investissement.
En ce qui concerne le budget annexe « Clos du Père Jules », il s’équilibre lui aussi en dépenses et en recettes à 319 249 € en fonctionnement, et à 193 744 € en investissement.
M. le Maire prend la parole
« Merci Mme DUNET pour cette présentation générale. Il y a des demandes de prise de parole de plusieurs collègues adjoints qui vont présenter le budget relatif à leurs délégations. »
M. le Maire donne la parole à Mme GUILLEMIN, pour une Ville durable et la participation citoyenne :
« Après la reconnaissance obtenue en 2025 grâce aux Indicateurs Objectifs de Propreté, la Ville poursuivra et renforcera en 2026 ses actions en faveur de la propreté et de l’entretien des espaces publics. La Brigade Propreté sera dotée de nouveaux équipements et d’un second “Glouton”, afin d’améliorer encore l’efficacité et la rapidité des interventions. Les opérations de ramassage participatif seront reconduites, tout comme le plan mégot et le défi “Zéro Déchet” parce que la propreté est une responsabilité partagée. De nouvelles corbeilles, bornes cendriers et équipements urbains viendront faciliter les bons gestes au quotidien, tandis que les actions de balayage, de désherbage et l’entretien des espaces verts seront intensifiés, dans le respect de l’équilibre entre espaces entretenus et espaces plus naturels. La Ville poursuivra également son travail avec la Métropole et les riverains pour renforcer la sécurité routière et apaiser la circulation dans plusieurs quartiers.
Un fonds de concours accompagnera le verdissement des zones pavillonnaires et la rénovation des copropriétés, afin d’améliorer concrètement le cadre de vie.
De nouveaux aménagements verront le jour dans l’espace public, comme des terrains de pétanque — notamment rue Léon Jouhaux — et une aire de jeux dans le quartier Bastié. Concernant la participation citoyenne : en 2026, les conseils de quartier continueront de faire vivre la proximité, grâce à des conseillers engagés et dotés d’un budget de fonctionnement. Ils seront pleinement associés à la préparation des futurs projets d’investissement dans les quartiers. Deux concertations majeures seront lancées autour de la piscine et du stade Guillot, plus précisément l'esplanade devant l'école Pasteur.
Enfin, au moins deux fêtes de quartier seront organisées afin de rassembler les habitants autour de temps conviviaux et fédérateurs. »
M. le Maire donne la parole à M. ROSAY, pour les aménagements urbains et projets en cours « Merci M. le Maire. Le budget 2026 permettra d’achever plusieurs projets structurants, parmi lesquels la requalification de l’avenue Aristide Briand, menée avec la Métropole et soutenue par un fonds de concours de la Ville, ainsi que l’aménagement de la place Maryse Bastié. Accusé de réception en préfecture 076-217603224-20260320-2003202602-DE Date de réception préfecture : 26/03/2026 4
La troisième phase du quartier Matisse s’achèvera, et les terrains à vocation économique déjà vendus accueilleront de nouvelles activités, renforçant l’attractivité du secteur. Les études se poursuivront également sur le site de l’ancien stade Allorge, pour en définir les futures orientations et dynamiser le quartier.
Enfin la réfection de plusieurs parkings est également programmée, notamment devant l’immeuble Le Béarn, à l’Espace Jeunesse, ainsi qu’aux parkings des Prévoyants et de la résidence Fonck. »
M. le Maire donne la parole à M. SEGALEN, pour l’environnement et la biodiversité : « Merci M. le Maire. Dans le cadre de son Schéma Directeur Immobilier Énergétique, la Ville poursuit la modernisation de ses bâtiments afin d’améliorer leur performance énergétique, notamment en matière de chauffage et d’isolation.
Le passage à l’éclairage LED sera étendu cette année aux quartiers Chant des Oiseaux, boulevard Ravel, rue du 19 Mars ; tandis que la réfection de l’éclairage est programmée à la résidence Fonck et dans plusieurs écoles.
En 2026, la Ville confirmera son engagement écologique en visant l’obtention d’une 3ème étoile du label Climat-Air-Énergie et en déployant le 2ème plan d’actions “Territoire Engagé pour la Nature”. L’intégration de panneaux solaires et de matériaux biosourcés dans les chantiers récents se poursuivra, tout comme les actions de sensibilisation qui font vivre la transition écologique au quotidien : la grainothèque et la bouturothèque, ainsi que les jardins partagés par exemple. »
M. le Maire donne la parole à M. EZABORI, pour l’activité économique et l’emploi : « Merci M. le Maire. Sur la partie Développement économique, la Ville a obtenu son 5ème “sourire” lors de la Journée Nationale du Commerce de Proximité, une reconnaissance du dynamisme de son commerce local. Pour entretenir cette dynamique, elle poursuivra son travail avec l’association Grand Quevilly Développement et soutiendra activement les commerçants, artisans et entrepreneurs du territoire.
La Ville continuera aussi d’accompagner et de renforcer les manifestations commerciales — marchés, foires à tout, terrasses — qui font vivre l’espace public, et déploie progressivement une nouvelle signalétique pour améliorer la visibilité des commerces.
Sur la partie Emploi, la Ville accompagnera également la transformation économique du territoire, avec l’accueil de nouvelles enseignes et de nouveaux investisseurs industriels. En parallèle, la Ville poursuit son engagement en faveur des jeunes, à travers des dispositifs concrets comme Quevilly Jobs, les apprentissages, les stages et la relance du service civique. Le SOFI, désormais reconnu par les acteurs économiques, France Travail et la Mission Locale, continuera de jouer un rôle central, tout comme le forum de l’emploi et d’autres initiatives innovantes, renouvelées pour renforcer l’insertion professionnelle des Quevillais. »
M. le Maire donne la parole à M. TERNATI, pour la sécurité civile et industrielle : « Merci M. le Maire. En 2026, la Ville confirme son rôle de précurseur en matière de sécurité civile. Elle poursuivra ses actions de sensibilisation, encouragera les comportements responsables et renforcera la visibilité de ses initiatives auprès des habitants. Les actions de prévention seront maintenues et développées : sensibilisation du public, identification de personnes ressources au sein de la réserve communale et formation des agents municipaux, en lien avec les organismes nationaux compétents.
En parallèle, le projet de modernisation et d’extension du centre de secours progresse avec le SDIS, la Métropole et le Département, afin de renforcer la présence des pompiers sur le territoire avec un service de garde assuré 24h/24. L’ensemble des défibrillateurs automatisés externes fera l’objet d’une maintenance réglementaire, et celui du gymnase Maimberte sera remplacé. Enfin, la Ville continuera de former les membres de la réserve communale et de sensibiliser les habitants aux gestes de premiers secours, pour mieux faire face aux situations d’urgence. »
M. le Maire prend la parole pour la prévention et la sécurité
« Merci. Je vais vous dire un mot sur les enjeux de prévention et de sécurité publique.
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260320-2003202602-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2026 5
La Ville réaffirme la sécurité comme une priorité essentielle, en renforçant son action aux côtés de l'ensemble des partenaires engagés, dans une logique à la fois de prévention, de présence sur le terrain et de tranquillité publique.
Les dispositifs — cellule REPERE, Conseil des Droits et des Devoirs des Familles, chantiers éducatifs — seront reconduits, tout comme le partenariat étroit avec la Police nationale, notamment grâce au maintien de la liaison vidéo entre le Centre de surveillance municipal et l’Hôtel de police de Rouen. La vidéoprotection continuera d’évoluer, avec le lancement de nouvelles études, tandis que la gestion du matériel de la Police municipale sera optimisée. La maintenance des logiciels métiers et du réseau de vidéo-protection sera assurée pour garantir une gestion efficace des services. Des études sont en cours pour accélérer le déploiement de la fibre optique, optimisant à la fois la vidéo-protection et la connexion des bâtiments publics, notamment dans les écoles.
Les opérations d’îlotage menées avec Quevilly Habitat et la Police nationale se poursuivront, afin de renforcer la proximité et le dialogue avec les habitants. La communication et la prévention s’appuieront sur des actions concrètes et identifiées : visites de quartiers, page Facebook dédiée, opérations “Tranquillité seniors”, “Tranquillité vacances”, “Sécuri-Jeunes” ou encore “Prox’Raid Aventures”. Face aux enjeux actuels, la sécurité des événements sera renforcée, tout comme le budget dédié à la capture des chiens errants.
Le contrat de sécurité à destination des commerçants est reconduit, les dispositifs Voisins Vigilants & Solidaires et UMAY poursuivront leur déploiement, et le travail de rue mené par l’association APRE continuera d’accompagner les jeunes au plus près du terrain.
Enfin, des moyens supplémentaires viendront soutenir les actions de prévention, qu’elles concernent la sécurité avec les ateliers du CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), ou encore la prévention santé à travers le forum santé, pour une politique globale, cohérente et durable. »
M. le Maire donne la parole à Mme DUNET, pour une Ville citoyenne : « 2026 verra la finalisation de notre plan d’actions 2024-2026 pour l’égalité femmes-hommes. Elles n’ont plus à faire la preuve de leur utilité, telles la collecte de produits hygiéniques, les journées du matrimoine, le nommage au féminin d’espaces publics, le partenariat avec le planning familial et beaucoup d’autres associations. L’ambition d’égalité femmes-hommes a avancé tout au long de ce mandat. »
M. le Maire donne la parole à M. ASSE, pour l’état-civil et les services municipaux : « Merci M. le Maire. La Ville poursuit la modernisation de son accueil et de ses services tout en maintenant son soutien à l’Amicale du personnel.
L’évolution des versions des logiciels métiers et le déploiement de la suite collaborative facilitent la gestion des projets transversaux au sein des services municipaux. Le matériel informatique des services sera renouvelé et complété pour répondre aux exigences techniques et améliorer les conditions de travail des agents. Au cimetière, les aménagements de verdissement se poursuivent. La salle de recueillement est ouverte à la location pour les familles, et des études seront lancées pour la création d’un ossuaire. Les vestiaires des agents sont prêts à les accueillir. »
Le Maire souligne :
« Un mot sur ce chapitre des services municipaux pour évoquer le fait que dans ce budget, il y a les dépenses relatives à la participation financière de la Ville en tant qu'employeur, pour la mutuelle et la prévoyance des agents, ainsi que la hausse du taux de cotisations patronales à la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales. C'est important pour nos agents et c'est important dans le budget de fonctionnement de la Ville. »
M. le Maire donne la parole à Mme POTFER, pour l’enfance :
« Merci M. le Maire. Pour une Ville éducative, les budgets restent stables afin de garantir les prestations indispensables — linge, couches, matériel de cuisine — ainsi que les animations régulières pour les enfants et les parents, dans les deux crèches et au Relai Petite Enfance. De nouvelles structures de jeux seront installées : remplacement du grand jeu au Parc Bouttard, du toboggan à la crèche IAE, et création d’une nouvelle aire ludique sur la place Bastié, accessible aux enfants en situation de handicap. Le patio de la crèche Delacroix sera rénové, et la clôture de la crèche IAE entièrement sécurisée pour répondre aux normes en vigueur. Accusé de réception en préfecture 076-217603224-20260320-2003202602-DE Date de réception préfecture : 26/03/2026 6
Le dispositif “cour ouverte” sera reconduit pendant les vacances scolaires, permettant aux enfants d’accéder librement et en toute sécurité à un espace de jeu.
Par ailleurs, les maisons d’assistantes maternelles, la Fondation des Nids, l’APRE et de nombreuses associations continueront d’enrichir l’offre de services et de soutenir la parentalité. »
Le Maire donne la parole à Roland MARUT pour l’éducation et la restauration scolaire « Merci, M. le Maire. Quelques éléments sur le contenu des projets et actions retenues dans ce budget dans les domaines de l'éducation et de la restauration municipale.
La Ville poursuivra le renouvellement des équipements numériques dans les écoles, avec l’installation d’écrans numériques interactifs dans 5 classes, et le déploiement des classes mobiles commencé l’année dernière dans les écoles Césaire Levillain et Jean Jaurès. La participation des élèves aux séances de théâtre “Hors les murs” au centre Marx Dormoy sera poursuivie, tout comme la prise en charge du transport des élèves à la piscine, le financement des coopératives scolaires et le financement des projets d'actions éducatives dans les écoles, objet d'une délibération inscrite à notre ordre du jour. Des travaux de rénovation et d’aménagement sont prévus dans plusieurs écoles et restaurant scolaire : dans les restaurants des écoles Jean Zay et Pasteur, un abri pour vélos à l'école Charles Perrault et des travaux de peinture à l'école Jean Jaurès. Une nouvelle cour de récréation sera aménagée à l’école Jean Zay avec l’installation d’un préau, et les études pour la renaturation de la cour de l’école Calmette seront lancées dans le même esprit, afin d’améliorer l’environnement, le confort et la sécurité des élèves. La Ville poursuivra par ailleurs les acquisitions de matériel de restauration réutilisable et installera de nouvelles tables de tri dans les restaurants scolaires.
Ce budget intègrera également les augmentations de coûts liés aux contrôles sanitaires et aux prix des denrées alimentaires. De nouvelles initiatives telles que la fourniture de pains labellisés bio, mais aussi quatre - voire cinq - repas végétariens toutes les trois semaines, permettront par ailleurs de diversifier encore davantage les menus dans nos restaurants scolaires.
Enfin, la livraison de repas aux seniors à l'espace Marx Dormoy et l’APAJH sera poursuivie, et développée, avec un passage à deux jours à l'espace Dormoy. Je vous remercie. »
Le Maire donne la parole à Corinne Maillet pour la jeunesse
« Merci, M. le Maire. Le développement des structures d’accueil, décidé en 2023 pour élargir la capacité des centres de loisirs, adapter les structures aux différentes tranches d’âge et créer des locaux dédiés, sera poursuivi à budget constant. La Ville lancera en 2026 une étude pour la rénovation des camaraderies à Léo Lagrange. Les projets destinés aux jeunes se maintiendront au Pass’âge, à l’Espace Jeunesse et à la Structure d’Information Jeunesse. Le dispositif « Quevilly Études Supérieures » se poursuivra également, avec une augmentation du coût moyen de l’aide accordée aux étudiants, afin de soutenir leur réussite. »
Carol DUBOIS étant excusée, le Maire prend la parole pour présenter les actions de solidarité : « La Ville poursuit son soutien aux seniors, qui représentent un tiers de la population, en développant des actions ciblées pour répondre à leurs besoins croissants dans un contexte économique et social difficile. Ces actions incluent des animations dans les espaces seniors, des sorties annuelles, des voyages, et d’autres initiatives favorisant le lien social. La subvention de la Ville au CCAS permet notamment de financer le service d’aide à domicile et d’autres programmes dédiés aux seniors. Cette aide comprend également la pérennisation des banquets des seniors. Le CCAS poursuivra en outre les activités collectives, afin de renforcer le lien social, lutter contre l’isolement et améliorer le bien-être quotidien des seniors. »
M. le Maire donne la parole à M. BOUTEILLER, pour le handicap et l’inclusion : « Merci M. le Maire. La Ville poursuivra ses efforts pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap. La rencontre sportive annuelle, réunissant l’EEAP, l’APAJH, l’Hôpital de Jour, les seniors et les enfants des écoles, est renouvelée pour 2026, tout comme les séances d’équithérapie. L’école inclusive continue de se développer, avec notamment l’unité d’enseignement externalisée à l’école Cavaillès. En matière d’accessibilité des équipements, des investissements importants seront réalisés ; chaque projet de construction ou de rénovation vise à améliorer l’accueil des personnes en situation de handicap. Des actions de formation spécifiques seront également accueillies, comme le Handi-sitting qui permet d’accompagner les parents en formant des étudiants volontaires. Merci. »
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260320-2003202602-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2026 7
M. le Maire donne la parole à Mme RIDEL, pour la santé :
« Grâce au développement de partenariats efficients, la Ville est aujourd’hui reconnue comme un acteur incontournable par les professionnels de santé. En parallèle de la formation des agents, des bénévoles associatifs et des habitants, la Ville poursuivra son engagement dans des campagnes de prévention de santé publique, notamment le Téléthon, Octobre Rose et Novembre Bleu, la prévention des conduites à risques, ainsi que la promotion du « sport santé » à travers des programmes tels que Santé vous bien, Vital’Action, Planeth Patient et les clubs de sport locaux.
La Ville et le CCAS continueront de favoriser l’installation de nouveaux professionnels de santé sur le territoire, en participant aux travaux de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé. Enfin, le partenariat avec la Mutuelle Just se poursuit, tout comme le financement de la Maison Médicale de Garde, garantissant ainsi un accès aux soins même en dehors des horaires habituels. »
M. le Maire donne la parole à Mme BERENGER, pour l’action sociale : « Merci M. le Maire. Dans un contexte où une partie de nos habitants se retrouve de plus en plus fragilisée, les aides du CCAS — secours financiers, aides alimentaires, avances remboursables — seront maintenues, pour garantir à chacun un accompagnement juste et efficace. La Ville et le CCAS savent pouvoir s’appuyer sur des partenaires engagés comme le Secours Populaire, Média Formation, Unis Cités et le CLIC, afin de faciliter l’accès aux droits et améliorer la qualité des interventions au bénéfice des habitants. Enfin, l’Analyse des Besoins Sociaux permettra de mieux comprendre les nouveaux enjeux et d’adapter nos réponses aux besoins concrets des Quevillais. »
M. le Maire donne la parole à Mme FERON, pour la culture et le jumelage : « Merci M. le Maire. Pour une Ville dynamique, la Ville poursuit son soutien aux associations, en maintenant les subventions, en mettant à disposition des locaux, en assurant l’entretien des équipements et en apportant une aide logistique pour l’organisation d’événements, et la mise en relation avec les habitants, à travers des initiatives comme le forum des associations ou le Quevilly Loisirs. Les travaux d’aménagement de l’ancien centre de tri se poursuivent, avec la création de salles dédiées aux pratiques corporelles, et une priorité donnée à la danse.
Le Conseil Local de la Vie Associative continuera de renforcer le lien entre la Ville et le tissu associatif, pour maintenir un environnement culturel dynamique et diversifié, avec un accent sur la participation citoyenne, l’accessibilité culturelle et la préparation des grands projets futurs. Le service culturel proposera de nombreux événements : Bakayades, cinéma en plein air, Été Quevillais, fêtes de quartier, résidences d’artistes, et une programmation culturelle de qualité. À la médiathèque, l’objethèque, le Fablab et les boîtes à lire rencontrent un grand succès, et des travaux de peinture sont prévus.
À la Maison des Arts, les prochaines expositions seront prochainement annoncées, tandis que le théâtre Dullin attire déjà un public nombreux. L’artothèque développe ses projets de déploiement et d’itinérance, renforçant l’accès à l’art pour tous. La Ville explorera les possibilités de subventions de la DRAC pour soutenir ses projets culturels, tout en concrétisant les investissements pour la réouverture du théâtre et les salles de danse de l’ancien centre de tri. Elle continue également de soutenir activement les associations locales comme EmAG, ALBCS, ALCL, tout en participant aux initiatives métropolitaines. En matière de solidarité internationale, le budget 2026 permettra de pérenniser les projets d’échanges et d’en lancer de nouveaux. Un voyage à Laatzen et l’accueil de délégations renforceront nos jumelages allemands, célébrant les 60 ans de ce partenariat. La Ville soutiendra également les initiatives d’échanges des collèges et des associations. Enfin, depuis 14 ans, Grand Quevilly s’investit dans la rénovation d’écoles à Madagascar en partenariat avec CODEGAZ. Ce programme se poursuivra en 2026, sensibilisant les jeunes Quevillais via les écoles, le Conseil des Jeunes et le Conseil des Ados Citoyens. »
M. le Maire donne la parole à Mme DIALLO, pour les associations :
« Merci M. le Maire. La Ville poursuit son plan pluriannuel de rénovation des équipements sportifs, avec de nombreuses actions de maintenance et d’entretien sur ses sites : de nouveaux tapis à SESAM, deux tableaux d’affichage électronique aux stades Géo André et Delaune, la rénovation du pare-ballons au stade Marc Massion, la réfection de la gestion centralisée des arrosages de tous les terrains de football, la création d’un espace de rangement et la sécurisation du gymnase Maimberte, ainsi que des travaux au Club de tennis et à l’Espadon. Une réflexion sera également engagée sur la rénovation complète de Accusé de réception en préfecture 076-217603224-20260320-2003202602-DE Date de réception préfecture : 26/03/2026 8
la piscine municipale, avec la mise en place d’un cadre de concertation pour associer les habitants à cette démarche, tandis que les études sur la transformation du stade Géo André seront relancées. Toutes les initiatives qui ont valu à Grand Quevilly le label “Ville active et sportive” seront reconduites, afin de renforcer les infrastructures locales et de capitaliser sur l’élan olympique pour encourager la pratique sportive au quotidien. »
Le Maire reprend la parole et conclut :
« Merci beaucoup. Merci à tous pour cette présentation du budget qui permet, en transparence, d'esquisser le programme de l'année.
Le mandat, lui, touche à sa fin. La municipalité est confrontée, comme toutes les collectivités locales, à des contraintes inédites imposées par les choix gouvernementaux. Nous allons terminer le travail engagé pour finaliser les actions inscrites dans le livre des projets, et nous devons construire un budget 2026 qui est à la fois ambitieux et responsable, permettant précisément de poursuivre les projets structurants et d'anticiper les besoins futurs. Ces orientations budgétaires que nous avons débattues se traduisent aujourd'hui par des chiffres concrets que vous avez pu découvrir il y a quelques instants. Chaque investissement, chaque initiative, chaque service rendu contribuera à renforcer la qualité de la ville et par conséquent, la qualité de vie des grands quevillais.
Je remercie les collègues élus qui ont contribué à l'élaboration de ce budget et les services de la ville qui nous ont accompagnés ; parce que c'est plusieurs mois de travail entre la préparation de nos orientations et leur concrétisation dans ces documents. Est ce qu'il y a, sur ces éléments-là, des questions ou des observations ? »
M. le Maire donne la parole à Mme FROGER :
« Merci M. le Maire. Merci à Mme DUNET et à l'ensemble des adjoints pour cette présentation. Alors, il s'agit, vous venez de le dire, du dernier budget présenté pour cette mandature ; peut-être, et je l'espère, le dernier budget présenté par vous, M. ROULY.
Nous siégeons ici tous ensemble depuis 2020, donc j'ai souhaité me replonger dans votre premier budget pour dresser un bilan comptable de votre mandature. Chaque année, nous avons déploré votre manque d'ambition, avec toujours plus de dépenses de fonctionnement, mais de moins en moins de dépenses d'investissement. Mais j'ai presque été surprise moi-même en constatant la violence de ces chiffres. Quand en 2020, nous avions des dépenses d'investissement d'environ 10 millions d'€, en 2026 nous sommes à seulement 7,7 millions d'€. Et, a contrario, pour les dépenses de fonctionnement, nous sommes face à une explosion absolue avec 36 millions d’€ en début de mandature - et c'était déjà une hausse justifiée par le Covid à l'époque - à aujourd'hui près de 40 millions d'€. Donc vous voyez, même avec toutes les réserves que j'avais sur votre gestion budgétaire, je n'imaginais pas que vous iriez aussi loin. Alors, puisqu'il est l'heure du bilan, M. ROULY, je vous demande aujourd'hui de m'écouter, non pas seulement comme cheffe de l'opposition, mais comme porte-parole des grands quevillais qui n'en peuvent plus. Arrêtez de fermer les yeux et écoutez ces habitants qui disent qu'il ne fait plus bon vivre à Grand Quevilly ; ceux qui ne reconnaissent plus leur Ville, ceux qui se sentent en insécurité, ceux qui sont victimes de la délinquance, ceux qui vivent dans des logements de Quevilly Habitat et qui déplorent chaque jour des dysfonctionnements majeurs - sans parler de la gestion interne qui fait polémique -, ceux qui ont du mal à circuler au sein de notre Ville, ceux qui en ont marre que leur argent finance de l'idéologie. Écoutez ces grands quevillais qui ne s'opposent pas à vous par principe, mais simplement parce que votre bilan est mauvais. C'est pourquoi, comme depuis 2020, nous voterons contre ce budget qui s'inscrit au mieux dans la continuité de vos choix, au pire avec une dégradation majeure. Je vous remercie. »
M. le Maire répond à Mme FROGER :
« Merci Mme FROGER. On se faisait la remarque, avec les collègues, que vous êtes assez concise ce soir ; et en même temps, ce n'est pas étonnant parce que c'est difficile pour vous d'être beaucoup plus précise, quand vous prétendez que nous n'écouterions pas ici les Grand Quevillais. En fait, vous ne pouvez pas vous-même les écouter puisque vous n'êtes jamais à leurs côtés, et qu’eux-mêmes ne peuvent pas vous entendre puisqu'ils ne vous voient jamais. Donc, Mme FROGER, c'est bien gentil de venir en 2026 découvrir que depuis quelques années, il y a eu la crise sanitaire, il y a eu la crise de l'inflation, il y a eu la crise de l'énergie, il y a eu la crise des finances publiques, il y a eu toutes ces décisions que les gouvernements successifs nous ont mis sur le dos et que nous avons encore en reflet dans ce budget 2026. Accusé de réception en préfecture 076-217603224-20260320-2003202602-DE Date de réception préfecture : 26/03/2026 9
Mais puisque vous parliez d'écouter, Mme FROGER, je vous suggère de montrer l'exemple. Et donc, si vous voulez bien écouter la réponse que je vous apporte, vous ferez une belle démonstration de votre respect de la démocratie. Donc, je vous ai écouté, Mme FROGER, maintenant, si vous voulez bien écouter la réponse. Je vais terminer en vous indiquant, tout simplement, que nous sommes là pour délibérer d'un budget 2026 qui intervient, comme je vous l'ai indiqué, au terme d'une série de crises absolument phénoménales. Le bilan de l'action que nous avons mené, ce n'est pas ici ce soir qu'on va en juger. Il appartiendra effectivement aux Quevillais de se prononcer dans quelques temps, mais la loi vous interdit d'utiliser le Conseil Municipal comme une tribune électorale ; et donc, de ce point de vue là, vous avez bien fait de raccourcir votre propos.
Moi, je vous dis, Mme FROGER, deux choses très simples, que Mme DUNET vous a rappelées tout à l'heure. Cela fait 15 ans que le taux de la taxe foncière à Grand Quevilly n'a pas bougé, et nous avons une dette par habitant qui est quasiment 10 fois inférieure à la moyenne. A partir de là, la gestion de la Ville, dans un contexte absolument inédit où les crises se sont succédées, me paraît avoir été assurée de façon particulièrement responsable. Quant à l'action que nous avons développée, encore une fois, chacun en jugera ; mais moi, je vous dis que c'est une action de vitalité que les Quevillais apprécient dans leur majorité. On ne peut pas plaire à tout le monde, ça, personne ici ne vous dira le contraire. Mais la réalité de tous les jours - que nous constatons nous tous les jours, car nous sommes tous les jours au contact des habitants -, cette réalité, Mme FROGER, c’est que l'action qui a été déployée depuis 6 années s'est inscrite parfaitement dans la continuité de celle qui a fait Grand Quevilly depuis des décennies, et s’est inscrite aussi dans l'actualité du 21ème siècle -qui a largement démarré- où notre ville a pris toute sa place, avec de vrais combats menés sur les valeurs et sur la proximité, tels qu'ils ont été rappelés à l'instant dans la présentation du budget.
Vous avez, depuis 6 ans, refusé de voter tous les budgets que nous avons présentés ; ce qui signifie que toutes les actions que nous avons déployées, vous avez voté contre, sans aucune forme de distinction. Chacun, encore une fois, appréciera le moment venu. Moi, je vous dis qu'on a fait ce soir une présentation très complète, très précise des actions qui sont prévues dans le budget de l'année 2026 et, pour le reste, je vous dis que la Ville a été bien gérée, j'ai bien l'intention qu'elle continue de l'être. Vous avez formulé des vœux pas très agréables à cet égard ; mes intentions elles sont connues, et nous connaîtrons bientôt celles des Grand Quevillais. Merci à vous. »
DOSSIER PRESENTE PAR M. MARUT
DELIBERATION
8 - VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES POUR LES PROJETS D'ACTIONS EDUCATIVES - ANNEE 2026
Adopté à l’unanimité
En début d’année scolaire, les écoles préparent leurs projets d’actions éducatives présentés en conseil d’école. Chaque projet peut faire l’objet d’une demande d’aide financière de la Ville. Pour déterminer les projets retenus et le niveau de son aide, la Ville procède à une concertation avec l’Inspectrice de l’Education Nationale, afin de respecter le cadre de son projet d’école. Le Conseil Municipal a autorisé le versement d’une subvention aux 5 écoles retenues : - 500€ pour l’école élémentaire C Levillain : participation au projet Renard’eau - 500€ pour l’école élémentaire H. Ribière : Stage de voile
- 320€ pour l’école élémentaire M. Bastié : Stage de voile
- 500€ pour l’école maternelle Charles Perrault : un projet culturel et citoyen « A quoi tu danses ? » - 360€ pour l’école maternelle L. Pasteur : renouvellement de jeux de classe
DOSSIER PRESENTE PAR MME DIALLO
DELIBERATION
9 - SUBVENTIONS FORFAITAIRES SAISON 2025-2026 POUR LE SPORT D'EQUIPE DE HAUT-NIVEAU
La Ville attribue des subventions forfaitaires aux associations locales de sport de haut niveau amateur afin d’accompagner les clubs dans la prise en charge des coûts liés à une saison de compétition exigeante. Le niveau de pratique en compétition officielle de certaines sections ou associations ouvre ainsi droit à une subvention déterminée par la grille fixée par la délibération du 19 juin 2024.
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260320-2003202602-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2026 10
- Une subvention globale de 6 500 € est attribuée à l’Amicale Laïque Césaire Levillain, ainsi répartit : 1 000 € pour l’équipe féminine de tennis de table évoluant en Nationale 2, 500 € pour l’équipe mixte de badminton engagée en Nationale 3, 1 500 € pour l’équipe masculine de basket-ball en Nationale 3,
3 500 € pour l’équipe féminine de handball évoluant en Nationale 2.
- Une subvention de 500 € est attribuée à l’Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro, au titre de son équipe masculine d’échecs engagée en Nationale 4.
- L’association Espadon bénéficie d’une subvention de 7 500 €, répartie comme suit : 2 500 € pour l’équipe masculine de natation en Nationale 2,
2 500 € pour l’équipe féminine de natation en Nationale 2,
2 500 € pour l’équipe féminine de natation artistique évoluant également en Nationale 2.
Le Conseil Municipal a autorisé le versement de ces subventions.
DOSSIER PRESENTE PAR MME FERON
DELIBERATION
10 - VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Adopté à l’unanimité. Mmes FROGER et LEGROS, M. GRYSZATA s’abstiennent. Mme RIDEL, M. COLLEATTE (pouvoir donné à Mme GUILLEMIN) et M. TORRETON ne prennent pas part au vote Dans sa démarche de soutien aux associations œuvrant sur le territoire communal, et créant du lien avec les habitants, la Ville verse une subvention de fonctionnement. Le Conseil Municipal a autorisé le premier versement de subvention de fonctionnement aux 16 associations conventionnées, conformément à l’article 4.2 de la convention, pour un montant total de 696 460€ ; et a approuvé le versement d’une subvention de fonctionnement à hauteur de 30 723 € aux 21 associations non conventionnées.
M. le Maire donne la parole à Mme FROGER :
« Merci Monsieur le Maire. Une rapide explication de vote. Nous sommes malheureusement contraints de nous abstenir sur cette délibération. Il eut été préférable de faire deux délibérations distinctes avec les associations comme le club de judo ou le club de foot et, à part, les associations politisées comme le Planning familial qui est quand même une association de gauche. Donc je comprends que vous la souteniez, mais qui nous explique quand même qu'un homme peut être enceint, enceinte, je ne sais pas comment on est censé dire ça. Donc voilà, on est contraint de s'abstenir, mais uniquement pour le planning familial. Je vous remercie. »
M. le Maire répond à Mme FROGER :
« C'est quand même fabuleux. Les gens qui vous ont écouté tout à l'heure vous ont entendu parler d'idéologie, de choses comme ça. Effectivement, vous en faites une belle illustration ce soir ; mais pour un dernier Conseil Municipal - soit dit en passant, ce sera peut-être, plus certainement encore, le dernier vôtre-, c'est bien dommage que vous fassiez encore la démonstration de cette étroitesse.
On va passer aux voix. Y a-t-il des abstentions ? Trois abstentions. Donc vous ne votez pas les subventions aux associations, elles en seront informées, mais je crois qu'elles savent à quoi s'en tenir. Y a-t-il des oppositions ? Je n'en vois pas. Et donc, heureusement, les subventions sont adoptées. Merci pour elles. »
DOSSIER PRESENTE PAR MME RIDEL
DELIBERATION
11 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAYANTE DU GYMNASE TEXCIER AU ROLLER SKATING CLUB DE GRAND QUEVILLY ET A L'ALCL BADMINTON Adoptée à l’unanimité
La ville de Grand Quevilly soutient activement la pratique sportive sur son territoire et loue ainsi au département de la Seine-Maritime le gymnase Texcier, afin de satisfaire aux besoins du Roller Skating Club de Grand Quevilly et de l’ALCL Badminton. Accusé de réception en préfecture 076-217603224-20260320-2003202602-DE Date de réception préfecture : 26/03/2026 11
Le département de la Seine-Maritime a décidé de mettre en place de nouvelles conventions à compter du 1er septembre 2025, pour une durée d’un an renouvelable deux fois. Ces conventions intègrent désormais les associations utilisatrices afin de les responsabiliser, ainsi que les créneaux hebdomadaires utilisés.
Par ailleurs, le département a décidé d’augmenter le tarif horaire, le faisant passer de 9,71 € à 12 €. Le Conseil Municipal a approuvé les termes des conventions de mise à disposition payante du gymnase Texcier au Roller Skating Club de Grand Quevilly et à l’ALCL Badminton, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer les conventions, ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
DOSSIER PRESENTE PAR M. LECOMPTE
DELIBERATION
12 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA MAISON METALLIQUE AU GROUPE D'IDENTIFICATION D'EPAVES DE MANCHE EST (GRIEME) Adoptée à l’unanimité
Dans le cadre du soutien aux associations, la Ville met à disposition des locaux à titre gratuit. Le GRIEME, en accord avec les Archives Départementales de la Seine-Maritime, trie des documents liés aux chantiers navals de Normandie dans la « maison métallique » située au 10 rue de l’industrie à Grand-Quevilly, mise à disposition par la Ville depuis 2023. La convention de mise à disposition arrivant à échéance en janvier 2026, l’adoption d’une nouvelle convention pour une durée de 3 ans est nécessaire.
Le Conseil Municipal a autorisé le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention de mise à disposition gratuite de la « maison métallique », ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment des éventuels avenants.
DOSSIER PRESENTE PAR MME ARSENE
DELIBERATION
13 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX AU SDIS 76
Adoptée à l’unanimité
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Seine-Maritime (SDIS 76) a sollicité la Collectivité afin de pouvoir utiliser ses gymnases et permettre aux sapeurs-pompiers de la Ville de pratiquer une activité sportive hebdomadaire.
Le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention de mise à disposition d’équipements sportifs à titre gracieux au SDIS 76, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
DOSSIER PRESENTE PAR MME DECAUX-TOUGARD
DELIBERATION
14 - SIGNATURE DES CONVENTIONS D'HABILITATION INFORMATIQUE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE SEINE-MARITIME (CAF 76) CONCERNANT LA MISE EN LIGNE DE DONNEES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS DE REFERENCE SUR LE SITE MON ENFANT.FR
Adoptée à l’unanimité
Le portail « monenfant.fr », accompagne et informe les familles tout au long de leur vie de parents (de la petite enfance à l’adolescence). Il vise notamment à faciliter les recherches des familles en matière d’accueil d’enfants. Il valorise ainsi les actions et les services mis en place. Dans ce cadre, les conventions d’habilitation informatique avec la CAF de la Seine-Maritime doivent être renouvelées, et être adaptées aux évolutions de 4 structures d’accueil de la Ville : - Les accueils de loisirs
- Les Etablissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE)
- Le Relai Petite Enfance (RPE)
- Le Lieu d’Information (complémentaire au RPE)
Le Conseil Municipal a approuvé les termes des conventions d’habilitation informatique avec la CAF de la Seine-Maritime, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer les 4 conventions ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants. Accusé de réception en préfecture 076-217603224-20260320-2003202602-DE Date de réception préfecture : 26/03/2026 12
DOSSIER PRESENTE PAR M. DUBREIL
DELIBERATION
15 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAYANTE DE L'ESPACE SESAM A L'ASSOCIATION PROFESSION SPORT LOISIRS 76 (PSL 76)
Adoptée à l’unanimité
La ville de Grand Quevilly soutien et favorise l’accompagnement sportif des futurs éducateurs. Dans le cadre de ses actions de formation pour préparer des diplômes professionnels, l’association PSL76 sollicite l’utilisation les salles de sport et de formation de l’espace SESAM. En contrepartie, les seniors de la commune pourraient bénéficier de trois demi-journées d’encadrement sportif gratuit, animées par des éducateurs en formation. Le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention des mises à disposition des installations municipales à PSL 76 pour un montant de 6 000 €, pour la période du 22 septembre 2025 au 13 juillet 2026, reconduite tacitement pour une durée d’un an dans la limite de deux reconductions successives, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer la convention, ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
DOSSIER PRESENTE PAR M. LEROY
DELIBERATION
16 - CONVENTION DE PRET DE MATERIEL RECIPROQUE ENTRE LA METROPOLE ET LA VILLE POUR L'ORGANISATION DE LEURS MANIFESTATIONS CULTURELLES ET L'ASSOCIATION MAGIK FABRIK
Adoptée à l’unanimité
La Ville organise de nombreux événements culturels et souhaite développer des partenariats afin de favoriser la mutualisation des ressources matérielles et de réduire les coûts. Dans ce cadre, la Ville propose un partenariat avec la Métropole Rouen Normandie (MRN) pour l’organisation de ses événements culturels. Ce partenariat portera sur le prêt réciproque de matériels pour l’organisation des manifestations culturelles, notamment le festival Spring organisé par la MRN en mars et avril, et le festival Les Bakayades, organisé par la Ville début juillet. De plus, la Ville propose d’accompagner le festival « les oiseaux de passage », organisé par la compagnie Magik Fabrik, compagnie présente lors des Bakayades et qui sera en résidence en 2026. Le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention avec la MRN et de la convention avec l’association Magik Fabrik, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
DOSSIER PRESENTE PAR M. ASSE
DELIBERATION
17 - REMUNERATION DES AGENTS EFFECTUANT LES OPERATIONS DE PROPAGANDE ELECTORALE LORS DES ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2026 Adoptée à l’unanimité
Lors des élections municipales et communautaires, la Ville sollicite une cinquantaine de ses agents (titulaires et non titulaires), dont 4 encadrants superviseurs, pour effectuer les opérations de propagande électorale. Cette opération consiste à mettre sous pli des circulaires et bulletins de vote des candidats, ainsi que le colisage des enveloppes de propagande. La Ville a signé une convention avec la Préfecture, le 17 octobre 2025, qui prévoit les dispositions financières de cette rémunération englobant les dépenses de personnel et de matériel, les charges patronales, les locations de salle le cas échéant.
Le Conseil Municipal a approuvé le montant de la rémunération des agents et des encadrants effectuant les opérations de propagande électorale.
DOSSIER PRESENTE PAR M. PREPOLESKI
COMMUNICATION
18 - SERVICE PUBLIC INTERCOMMUNAL DE L'EAU POTABLE - RAPPORT ANNUEL 2024 Dont acte
La Métropole Rouen Normandie a transmis son rapport et le bilan de ses missions sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2024 qui doit être présenté en Conseil et mis à disposition du public. Accusé de réception en préfecture 076-217603224-20260320-2003202602-DE Date de réception préfecture : 26/03/2026 13
L’eau distribuée à Grand Quevilly est qualifiée « d’eau de très bonne qualité bactériologique et chimique ». Elle est moyennement dure et la concentration en nitrates est très inférieure à la norme. Le rendement du réseau est de 84.32 %, en légère diminution par rapport à 2023. Plusieurs fuites ont été réparées sur Grand Quevilly : 6 sur des canalisations de distribution et 9 sur des branchements.
Le nombre total d’abonnés pour l’année 2024 sur Grand Quevilly est de 13 723 contre 13 731 en 2023. La facture d’eau type pour un abonné de Grand Quevilly avec une consommation annuelle de 120 m3 est de 512.13 € au 1er janvier 2025 contre 492.76 € en 2024, soit une variation de 3.93%.
DOSSIER PRESENTE PAR M. LANOE
COMMUNICATION
19 - SERVICE PUBLIC INTERCOMMUNAL DE L'AISSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL 2024 Dont acte
La Métropole Rouen Normandie a remis à chaque commune membre un rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour 2024.
Les eaux usées de la commune sont majoritairement traitées à la station d’épuration de Grand Quevilly, qui a traité près de 2.5 millions de m³ d’eau en 2024. Cette station dessert également plusieurs autres communes et respecte les normes environnementales. Elle couvre un réseau de 179 km et compte 18 224 abonnés.
À Grand Quevilly, les principaux travaux incluent le renouvellement de 322 linéaires et 13 interventions sur les tampons d’assainissement pour un montant total de près de 200 000 €.
DOSSIER PRESENTE PAR M. ROULY
COMMUNICATION
20 - SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ET DES DECHETS ASSIMILES - RAPPORT ANNUEL 2024
Dont acte
La compétence de collecte et de traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) des Communes est assurée par la Métropole Rouen Normandie.
Un bilan annuel doit être présenté aux communes.
Principaux indicateurs d’activité de l’année 2024
Le taux global de valorisation a atteint 95,84 %
Le traitement des déchets s’élève à 462 982 tonnes qui sont recyclées ou valorisées VESTA a produit :
- 12 926 sacs de compost de 50 L et 20 496 T de compost en vrac ont été vendus - 177 311 MWH d’électricité ont été produits (143 529 MWH vendus) - 81 106 MWH de chaleur ont alimenté le réseau VESUVE pour desservir près de 10 000 logements soit 30 000 habitants
- 54 077 T de mâchefer ont été commercialisées
- 10 187 T de métaux ont été valorisées
- 18 119 T de gravats ont été recyclées
Les résultats financiers de l'exercice 2024 :
Collecte des déchets :
L’exercice 2024 est clos avec un budget de fonctionnement de 65 887 025 € HT en recettes, et 62 097 624 € HT en dépenses
En investissement, les dépenses s’élèvent à 9 219 169 € HT, et les recettes à 8 976 077 € HT Traitement des déchets :
L’exercice 2024 est clos avec un budget de fonctionnement de 78 696 793 € HT en recettes, et 63 801 507 € HT en dépenses
En investissement, les dépenses s’élèvent à 28 470 483 € HT, et les recettes à 31 352 972 € HT
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260320-2003202602-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2026 14
DOSSIER PRESENTE PAR M. ROSAY
DELIBERATION
21 - CONVENTION DE RECEPTION ET TRAITEMENT DES DECHETS DES SERVICES MUNICIPAUX PAR LE SMEDAR
Adoptée à l’unanimité. MM. MARUT, ROULY et EZABORI, respectivement Vice-Président, Membre du comité et Délégué suppléant au sein du SMEDAR, ne prennent pas part au vote. Le SMEDAR (Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets de l’Arrondissement de Rouen) assure la réception et le traitement des déchets issus des activités des services municipaux. Ce traitement est payant et fixé par convention.
Le Conseil Municipal a autorisé le Maire ou son représentant à signer la convention prenant effet au 1er janvier 2026 pour une durée d’un an, reconduite tacitement d’année civile en année civile pour une durée totale de 5 ans, et ses éventuels avenants.
DOSSIER PRESENTE PAR M. ROULY
DELIBERATION
22 - TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA VILLE AU 1ER JANVIER 2026
Adopté à l’unanimité
Le tableau des effectifs du personnel communal retrace l’ensemble des emplois créés au sein de la collectivité. Il traduit par nature l’adaptation constante des services municipaux aux besoins des habitants. Il est en perpétuel mouvement comme en témoignent les délibérations successives portant sur sa modification. Aucune création d’emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent. Les vacances d’emplois sont déclarées au préalable au Centre de Gestion 76.
Le Conseil Municipal a approuvé la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville et a adopté le tableau des effectifs permanents de la Ville au 1er janvier 2026.
DOSSIER PRESENTE PAR M. ROULY
COMMUNICATION
23 - DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Dont acte
Des décisions ont été prises depuis le dernier Conseil Municipal, relevant de la gestion courante de la commune (demandes de subventions, marchés publics, mise à disposition de biens, concessions funéraires, …).
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire conclut la séance :
« C'était donc le dernier rapport pour ce Conseil Municipal et, comme cela a été relevé tout à l'heure, pour l'ensemble du mandat municipal qui - sous cette forme-là - s'achève ce soir ; mais qui se poursuit, je le précise à toutes et tous, au moins jusqu'au 15 mars qui est la date du 1er tour de l'élection municipale. C'est aussi le dernier Conseil Municipal de beaucoup d'entre nous. Chacun a son idée sur la question, mais il y en a qui ont déjà décidé, quoi qu'il arrive, de ne pas se présenter aux élections ; donc il faut saluer les collègues qui, en l'occurrence, savent d'ores et déjà qu’ils ne siègeront plus au Conseil Municipal après le 15 mars, et moi je veux profiter de l'occasion qui m'est donnée pour remercier ces collègues, quels qu'ils soient, d'avoir participé à nos travaux depuis maintenant 6 années, dans un contexte - je l'ai rappelé - absolument inédit puisque nous avons enchaîné - et je crois qu'on avait jamais vu ça de mémoire de Quevillais, ou en tout cas d’élus quevillais - la crise sanitaire, la crise de l'énergie, la crise de l'inflation, la crise des finances publiques, et j'en oublie.
Vous savez comme moi ce que nous avons traversé depuis 6 années, et nous l'avons traversé tous ensemble, quelles que soient nos opinions et nos positions parce que - ce qui est certain - c'est qu'ici, dans cette enceinte du Conseil Municipal, nous avons fait vivre la démocratie locale. Ensuite, ce qui est vrai aussi - et je veux surtout m'adresser évidemment à ceux là - c'est qu'il y a parmi les collègues auxquels je pense, plusieurs d'entre eux qui ont pris une part active et positive à l'exercice de la démocratie locale, et plus précisément à la mise en oeuvre des projets qui sont les nôtres. Des budgets chaque année ont été votés, et ils ont été concrétisés. Et donc, comprenez bien, même si je reste évidemment discret et anonyme à ce stade, que mon propos s'adresse tout particulièrement à celles et ceux – ils se reconnaîtront - qui ont été tous les jours engagés dans la relation avec les habitants, dans Accusé de réception en préfecture 076-217603224-20260320-2003202602-DE Date de réception préfecture : 26/03/2026 15
la relation avec les services municipaux, dans la relation avec l'ensemble de nos partenaires, pour faire en sorte, sans jamais évidemment avoir la garantie de la perfection, mais faire en sorte que la qualité de vie à Grand Quevilly soit - et j'en suis profondément convaincu - infiniment meilleure, dans le même contexte, que dans d'autres communes.
Les collègues en question n'ont pas compté leurs heures, leurs efforts, et on fait preuve d'une grande disponibilité, d'une grande patience. On aura l'occasion évidemment, quoi qu'il arrive, après le scrutin municipal de saluer plus précisément, et nominativement, leur engagement. Mais je veux déjà profiter, encore une fois, de l'occasion pour redire à toutes et tous que ce qui se passe dans l'action municipale, se passe parce qu'il y a des femmes et des hommes qui la font vivre tous les jours. Ils ne le font pas tout seul, on a aussi ici des services municipaux qui sont représentés par les principaux cadres, en tout cas les principaux acteurs de nos séances de conseils. Je veux m'adresser à elles et à eux pour leur dire un grand merci au nom de l'ensemble des collègues qui sont ici, et qui ont participé à ces exercices. Un grand merci pour la préparation, la tenue et les suites données à nos Conseils Municipaux. Mais, à vrai dire, un grand merci à eux et à l'ensemble de nos équipes pour le travail mené sur le terrain, tous les jours - là encore - parfois la nuit aussi, bien évidemment ; parce qu'une ville ne s'arrête jamais, et parce que - en l'occurrence - chaque urgence chasse l'autre, chaque projet aussi prépare les suivants.
Donc merci à vous toutes et à vous tous. Le mot est pour moi d'une extrême faiblesse par rapport à ce que représente le temps, l'énergie et les compétences mobilisées par chacun mais, comme je l'ai dit, on aura l'occasion d'y revenir.
Pour ce soir, je vais lever la séance et puisque nous sommes encore dans le temps du mois de janvier, souhaiter à chacune et à chacun une très bonne année 2026 : les élus, les agents et le public aussi, que je salue au passage, parce que nos séances sont publiques, et cela n'aurait pas de sens si les chaises étaient vides. Donc merci à vous, mesdames et messieurs, de vous intéresser à nos travaux qui, en vérité, sont tout simplement - vous l'avez noté ce soir en particulier - le quotidien des habitants. Bonne année et bonne soirée, merci à vous. »
M. le Maire prononce la levée de séance à 19h15.
Daniel ASSE Nicolas ROULY Secrétaire de séance Maire
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260320-2003202602-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2026 2003202603
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION : 16 mars 2026
PRESENTS: Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Erwan
BRUNEL, Mathéo DE SOUZA, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOEËE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF
. SECRETAIRE DE SEANCE : Lucas PLANTROU, Conseiller Municipal, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées :
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 35
Nombre de Votants : 35
ELECTION DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Philippe LE COZANNET, Doyen d'âge,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8,
- Les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026
CONSIDERANT :
- Que le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal prend la présidence de l'assemblée,
- Que Monsieur Philippe LE COZANNET invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire par vote à bulletin secret à la majorité absolue,
- Que Monsieur Philippe LE COZANNET lance l'appel à candidature pour la fonction de Maire.
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260320-2003202603-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2026 APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité :
- Elit le Maire,
e Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, est invité à remettre son bulletin
de vote écrit sur papier blanc dans l'urne.
e Après un appel de candidature; un seul candidat s’est manifesté :
Candidat : Nicolas ROULY
e Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 35
- bulletins blancs ou nuls : 6
- Suffrages exprimés : 29
- majorité absolue : 18
M. Nicolas ROULY a obtenu 29 voix
e M. Nicolas ROULY ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE
Nicolas ROULY
Signé electroniquement par
Nicolas Rouly
Le 23 mars 2026
(© GRANDQUEVILLY
Le secrétaire de séance
Lucas PLANTROU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen. 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260320-2003202603-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2026 2003202604
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 16 mars 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Erwan
BRUNEL, Mathéo DE SOUZA, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO, Carol DUBOIS,
Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara
GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOËE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucas PLANTROU, Conseiller Municipal, assisté de Margot CLAIN,
Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 35
Nombre de Votants : 35
FIXATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-1
et L. 2122-2,
- Les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026,
CONSIDERANT :
- Que l’article L.2121-2 prévoit que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints
au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal,
- Que l'effectif légal du Conseil Municipal de Grand Quevilly est de 35.
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260320-2003202604-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2026 APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité :
- Fixe le nombre d’Adjoints au Maire de Grand Quevilly à 10.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE
Nicolas ROULY
Signé electroniquement par
Nicolas Rouly
Le 23 mars 2026
@ GRANDQUEVILLY
Le secrétaire de séance
Lucas PLANTROU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260320-2003202604-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2026 2003202605
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ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION : 16 mars 2026
PRESENTS: Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Erwan
BRUNEL, Mathéo DE SOUZA, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO, Carol DUBOIS,
Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucas PLANTROU, Conseiller Municipal, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 35
Nombre de Votants : 35
ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-4 et L. 2122-7-2,
- La délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 fixant le nombre d’Adjoints au Maire à 10,
- Les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026
CONSIDERANT :
- Qu'il convient de procéder à l'élection des 10 Adjoints au Maire,
- Que l'élection se déroule à scrutin secret à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. |
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité :
- Elit les Adjoints,
e Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, est invité à remettre son bulletin de vote écrit sur papier blanc dans l'urne.
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260320-2003202605-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2026 + _ Après un appel de candidature, une liste a été déposée :
Liste : Mme GUILLEMIN Barbara, M. EZABORI Essaïd, Mme FERON Christelle,
M. TERNATI Karim, Mme DUNET Christine, M. ASSE Daniel, Mme DUBOIS
Carol, M. SEGALEN Loïc, Mme MAILLET Corinne, M. TORRETON François.
e Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 35
- bulletins blancs ou nuls : 6
- Suffrages exprimés : 29
- majorité absolue : 18
La liste de Mme GUILLEMIN Barbara a obtenu 29 voix
+ La liste de Mme GUILLEMIN Barbara ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'Adjoints au Maire dans l’ordre du tableau :
Mme GUILLEMIN Barbara, 1°" Adjointe au Maire
M. EZABORI Essaïd, 2ème Adjoint au Maire
Mme FERON Christelle, 3ème Adjointe au Maire
M. TERNATI Karim, 4ème Adjoint au Maire
Mme DUNET Christine, 5°"e Adjointe au Maire
M. ASSE Daniel, 6"e Adjoint au Maire
Mme DUBOIS Carol, 7°"e Adjointe au Maire
M. SEGALEN Loïc, 8°"® Adjoint au Maire
Mme MAILLET Corinne, 9ÿ"e Adjointe au Maire
M. TORRETON François, 10€ Adjoint au Maire
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE
Nicolas ROULY
Signé electroniquement par
Nicolas Rouly
Le 23 mars 2026
@ GRANDQUEVILLY
Le secrétaire de séance
Lucas PLANTR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260320-2003202605-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2026 2003202608
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION : 16 mars 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Erwan BRUNEL, Mathéo DE SOUZA, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO, Carol DUBOIS, Loïc DUBREILL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOEËE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF
SECRETAIRE DE SEANCE: Lucas PLANTROU, Conseiller Municipal, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 35
Nombre de Votants : 35
DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L2122-22 et L. 2122-23,
- Les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026,
CONSIDERANT :
- Qu'il convient, dans l'intérêt d’une bonne gestion des affaires de la Commune, de déléguer certaines attributions au Maire,
- Que ce qui n'est pas délégué reste de la compétence du Conseil Municipal, - Que lors de chaque réunion du Conseil Municipal, le Maire rendra compte des décisions prises sur la base de la présente délégation de pouvoirs.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité :
- Délègue au Maire, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260320-2003202608-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2026 2° Fixer les tarifs à caractère temporaire ou ponctuel. Le Conseil Municipal demeure seul compétent pour créer de nouvelles grilles tarifaires permanentes ;
3° Procéder, dans la limite de 3 000 000 d'euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à |. 211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans la limite de 500 000 euros ;
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260320-2003202608-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2026 16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas énumérés ci-dessous, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants: |
Saisine et représentation devant les 3 juridictions de l’ordre administratif (tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'Etat) pour les contentieux de l'annulation, les contentieux de pleine juridiction y compris les procédures d'urgence
Saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (tribunal judiciaire, cour d'appel et cour de cassation) y compris pour les dépôts de plainte, avec constitution de partie civile, y compris les procédures d'urgence ;
17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 30 000 euros ;
18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 2 000 000 d'euros ;
21° Exercer ou déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 500 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 1 000 000 €;
23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code.
24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre ;
26° Demander à tout organisme financeur, dans la limite de 500 000 €, l'attribution de subventions ;
27° Procéder, pour des projets n'entrainant pas la création ou la disparition d’une surface de plancher strictement supérieure à 2 000 m°, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
29° Ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260320-2003202608-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2026 30° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 €.
31° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ‘ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
-_ Accepte que les décisions à prendre en vertu de la présente délégation pourront être signées dans tous les cas par le Maire, l’'Adjoint Délégué ou un Conseiller Municipal ayant reçu délégation dans les matières dont relèvent lesdites décisions.
- Prévoit qu’en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation définie ci-dessus, seront exercées par les Adjoints et Conseillers Municipaux, pris dans l’ordre du tableau.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE
Nicolas ROULY
Signé electroniquement par
Nicolas Rouly
Le 23 mars 2026
(e' ékinoaueviur
Le secrétaire de séance
Lucas PLANTROU 47
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260320-2003202608-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2026 2003202609
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION : 16 mars 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Erwan BRUNEL, Mathéo DE SOUZA, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucas PLANTROU, Conseiller Municipal, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 35
Nombre de Votants : 35
MODALITES DE DEPOT DES LISTES POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX COMMISSIONS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET D'APPEL D'OFFRES
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
R. 2222-3 D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5
CONSIDERANT :
- Que l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit le scrutin de liste pour l'élection des membres des commissions de Délégation de Service Public et d'Appel d'Offres,
- Qu'il convient, avant de procéder à la constitution de ces commissions par élection de leurs membres, de fixer les conditions de dépôt des listes.
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260320-2003202609-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2026 APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité :
- Fixe les conditions de dépôt des listes des commissions de Délégation de Service Public et d'Appel d'Offres comme suit :
o Les listes seront déposées au début de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle il sera procédé à l'élection des membres des commissions susmentionnées.
o Les listes pourront comporter moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pouvoir, conformément à l’article D.1411-4 du CGCT, o Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
. LE MAIRE
Nicolas ROULY
Signé electroniquement par
Nicolas Rouly
Le 23 mars 2026
(e\Ékäinpaueviur
Le secrétaire de séance
Lucas PLANTROU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260320-2003202609-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2026