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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 30 26 CM du 20.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
N° 30/26
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 16/03/2026 Date d’affichage : 16/03/2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Pascal LEGOIS, Maire
Etaient présents: Marie-Laure DÉLAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Pascal CAILLY, Florence COSSARD, Alain NOEL, Fanie EVRARD, Yann TROTEL, Martine BUISSON, Gilles BIMONT, Priscille CLEMENT, Alain DEHAIS, Stéphanie LEVILLAIN, Fabrice LANGEVIN, Candice BILLIER, Romain OSVALT, Gilles LECLERC, Dominique DARBON
Etaient Absents : Néant
Mme Florence COSSARD a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET:
En exercice 19
Présents 19 | NOMINATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Pouvoirs 0
Votants 19
Vu l’article 2122-18 du CGCT qui permet au maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions
aux adjoints et aux conseillers municipaux.
Vu la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui permet aux conseillers
municipaux de recevoir des délégations de fonction dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou
plusieurs délégations.
Vu la délibération du 20 mars 2026 créant deux postes de conseillers municipaux délégués,
Considérant que Monsieur le Maire propose de donner une délégation dans le domaine de la communication notamment le bulletin municipal et le site internet de la commune à Mme Fanie EVRARD ainsi qu’une délégation dans le suivi des travaux, de la sécurité et de l’achat de matériel technique à Mr Pascal CAILLY.
Page 1sur2 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : ; ;
- Désigne Mme Fanie EVRARD en tant que conseiller municipal délégué, en charge de la
communication (bulletin municipal, site internet...) et Mr Pascal CAILLY en tant que
conseiller municipal délégué, en charge du suivi des travaux, de la sécurité et de l’achat
de matériel technique.
- Autorise Monsieur le Maire à signer un arrêté de délégation pour chacun des deux
conseillers municipaux délégués
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Le Maire,
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