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Déliberation - DEL2026 09 120
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 09 120)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
COMMUNE Publié le
DE NYONS ID : 026-212602205-20260916-DEL2026 09 120-DE
CoNSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 septembre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers absents et représentés : 2
Nombre de conseillers absents : 1
Date de la convocation : 10 septembre 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, le SEIZE SEPTEMBRE, en Mairie de NYONS, s’est tenu le Conseil Municipal, sous la présidence
de M. Christian TEULADE, Maire de NYONS.
Etaient présent{e)s - Mme Aurélie LOUPIAS - M. Pascal LANTHEAUME - Mme Blandine ALVAREZ - M. Bruno EYSSERIC
Mme Martine BERGER-SABATIER - M. Jean-Luc GREGOIRE - Mme Odile PILOZ - M. Roger VIARSAC - Mme Monique
BOTTINI - Mme Nadia MACIPÉ - Mme Florence BOUNIN - M. Bruno JOVÉ - Mme Patricia NORMAND - Mme Marylin FLAMAIN - Mme Emilie LACROIX - M. Nabil EL MESSAOUDI - M. Nils CHAPUIS - M. Quentin PELOUX - M. Francis KORNPROBST - M. Olivier DODINOT - Mme Clotilde MAZZA DOS SANTOS - M. Franck MILLET - M. Jean-Christophe NELLO Mme Caroline LAMY - M. Joachim DUSAUGEY
Pouvoirs :
M. Christian CARRERE, pouvoir à Mme Aurélie LOUPIAS
Mme Isabelle RUDOLF MARY, pouvoir à Mme Clotilde MAZZA DOS SANTOS
Absent non excusé : M. Thierry TATONI
Est désigné comme Secrétaire de séance : M. Roger VIARSAC
2026 - 09 - 120 / MARCHÉS PUBLICS
MARCHE DE SERVICES - NYONS BUS - TRANSPORT COLLECTIF URBAIN
Approbation du titulaire du Marché
RAPPORTEUR : Monsieur Nils CHAPUIS
Le marché a pour objet de confier l'exécution d'un service de Transport Collectif Urbain sur le territoire de la Commune de
NYONS. Cette navette qui circulera du lundi après-midi au samedi soir, sera mise à disposition des nyonsais.
Le marché est passé pour une durée de quatre ans, du 1°’ janvier 2027 au 31 décembre 2030.
Une consultation des entreprises s’est déroulée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux articles L.2124-2,
R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2661-5 du Code de la Commande Publique.
Les phases de la procédure ont été les suivantes :
1°) Avis d'Appel Public à la concurrence publié le 26 juin 2026 au BOAMP et au JOUE,
2°) Date limite de réception des offres : le 24 août 2026,
3°) Ouverture des plis effectuée le 24 août 2026,
4°) La Commission d'Appel d'Offres réunie le 07 septembre 2026 a retenu à l'unanimité :
L’'Entreprise KEOLIS Portes du Dauphiné
Offre : Offre de Base + Prestation Éventuelle n°1 (géoréférencement en temps réel).
Pour un montant HT de :
- Journée complète : __508,00 € HT
- Demi-journée : ........................ 376,00 € HT
Soit un montant estimatif de 611 023,00 € HT sur la totalité du marché
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,
DECIDE
POUR : 22
CONTRE : 6 (M. KORNPROBST - M. DODINOT - M.MILLET - M. NELLO - Mme LAMY - M. DUSAUGEYŸ)
ABSTENTION : 0
- D'APPROUVER le Marché de Service de Transport Collectif Urbain avec l'Entreprise KEOLIS Portes du Dauphiné,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer et le faire exécuter.
Roger VIARSAC Christian TEULADE
Secrétaire de séance ee