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Déliberation - DEL2026 02 09
Déliberation - DEL2026 09 123
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 09 123)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
COMMUNE Publié le
DE NYONS ID : 026-212602205-20260916-DEL2026 09 123-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 septembre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers absents et représentés : 2
Nombre de conseillers absents : 1
Date de la convocation : 10 septembre 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, le SEIZE SEPTEMBRE, en Mairie de NYONS, s'est tenu le Conseil Municipal, sous la
présidence de M. Christian TEULADE, Maire de NYONS.
Etaient présent(e)s - Mme Aurélie LOUPIAS - M. Pascal LANTHEAUME - Mme Blandine ALVAREZ - M. Bruno EYSSERIC
Mme Martine BERGER-SABATIER - M. Jean-Luc GREGOIRE - Mme Odile PILOZ - M. Roger VIARSAC - Mme Monique
BOTTINI Mme Nadia MACIPE - Mme Florence BOUNIN - M. Bruno JOVE - Mme Patricia NORMAND - Mme Marylin FLAMAIN
Mme Emilie LACROIX - M. Nabil EL MESSAOUDI - M. Nils CHAPUIS - M. Quentin PELOUX - M. Francis KORNPROBST -
M. Olivier DODINOT - Mme Clotilde MAZZA DOS SANTOS - M. Franck MILLET - M. Jean-Christophe NELLO - Mme Caroline
LAMY - M. Joachim DUSAUGEY
Pouvoirs :
M. Christian CARRERE, pouvoir à Mme Aurélie LOUPIAS
Mme Isabelle RUDOLF MARY, pouvoir à Mme Clotilde MAZZA DOS SANTOS
Absent non excusé : M. Thierry TATONI
Est désigné comme Secrétaire de séance : M. Roger VIARSAC
2026 - 09 - 123 / PARTICIPATION DE LA VILLE DE NYONS EN QUALITÉ DE PARTENAIRE ASSOCIÉ AU PROJET DE COOPERATION EUROPEENNE PORTE PAR LA COMMUNE DE MANCIANO (ITALIE) DANS LE CADRE DU PROGRAMME CERV
RAPPORTEUR : Pascal LANTHEAUME
Monsieur Pascal LANTHEAUME explique que cette délibération a pour objet de proposer au Conseil Municipal la participation
de la Ville de NYONS à un projet de coopération et d'échanges citoyens porté par la Commune de MANCIANO, en ITALIE,
dans le cadre du programme de l'Union européenne « Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs » (CERV).
Dans le cadre de la candidature envisagée, la Commune de MANCIANO assurera le rôle de bénéficiaire unique et de porteur
principal de la candidature auprès de la Commission Européenne.
La Ville de NYONS est invitée à participer officiellement au projet en qualité de partenaire associé.
Le Programme Européen « Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs » (CERV) a notamment pour objet de promouvoir les valeurs et les droits fondamentaux de l'Union Européenne, la participation des citoyens à la vie démocratique et le développement des échanges entre les populations européennes.
Dans ce cadre, l'action « Jumelage de villes » vise à favoriser les rencontres entre citoyens de différents États européens, à renforcer la compréhension mutuelle et à encourager la participation citoyenne au projet européen.
La Commune de MANCIANO souhaite présenter un projet dans le cadre de l'appel à propositions correspondant à cette
action.
Le projet prévoit l'organisation d'activités et de rencontres associant les territoires partenaires et leurs habitants autour de
thématiques liées notamment :
® aux échanges entre citoyens européens ;
® au dialogue interculturel ;
® à la coopération entre collectivités territoriales ;
® à la participation citoyenne ;
® aux valeurs communes européennes ;
® à la connaissance mutuelle des territoires et des populations.
La date limite officielle de dépôt de la candidature est fixée au 23 septembre 2026.
Dans l'organisation administrative de la candidature, la Commune de MANCIANO assurera le rôle de porteur principal du projet. Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le
CONSEIL MUNICIPAL du 16 septembre 2026
La Ville de NYONS serait identifiée officiellement en qualité de partenaire associé.
À ce titre, elle participerait à la préparation et à la mise en oeuvre des activités prévues dans le cadre du projet, notamment en lien avec les acteurs locaux et les habitants du territoire.
La participation institutionnelle de la Ville de NYONS permettrait de donner au partenariat une reconnaissance officielle au
niveau des collectivités territoriales.
Le Comité de Jumelage de NYONS pourrait, parallèlement, être étroitement associé à la préparation et à la mise en oeuvre
opérationnelle du projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les dispositions applicables à l'action extérieure des collectivités territoriales ;
Vu le programme de l'Union européenne « Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs » (CERV) pour la période 2021-2027 ;
Considérant que la Commune de MANCIANO, située en ITALIE, prépare une candidature dans le cadre d'un appel à
propositions européen relatif au développement des échanges et de la coopération entre collectivités et citoyens européens ;
Considérant que la Commune de MANCIANO assurera le rôle de porteur principal de la candidature ;
Considérant que la Ville de NYONS est invitée à participer au projet en qualité de partenaire associé ;
Considérant que cette participation s'inscrit dans la volonté de la Ville de NYONS de favoriser les échanges européens, la
coopération entre territoires, la participation citoyenne et les rencontres interculturelles ;
Considérant que le Comité de Jumelage de NYONS pourra être associé à la préparation et à la mise en oeuvre opérationnelle
des activités prévues dans le cadre du projet ;
Considérant qu'il convient d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir les démarches administratives nécessaires à la
participation de la Ville de NYONS à la candidature ;
ID : 026-212602205-20260916-DEL2026. 09. 123-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,
DECIDE
POUR: 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D'APPROUVER le principe de la participation de la Ville de NYONS au projet européen porté par la Commune de
MANCIANO (ITALIE) dans le cadre du programme « Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs » (CERV) et de l'action relative
au jumelage de villes.
- DE PRECISER que le Comité de Jumelage de NYONS pourra être associé à la préparation et à la mise en oeuvre
opérationnelle du projet, notamment pour la mobilisation des participants, l'organisation des échanges et l'animation des
activités locales.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à accomplir toutes les démarches nécessaires
à la préparation et à la participation de la Ville de NYONS au projet.
-_ DE PRECISER que, dans l'hypothèse où le projet serait retenu pour bénéficier d'un financement européen, les modalités
détaillées de mise en oeuvre, y compris les éventuelles dispositions financières et conventionnelles, feront l'objet des
décisions et autorisations nécessaires conformément aux règles applicables à la Ville de NYONS.
Roger VIARSAC Christian TEULADE
Secrétaire de séance Maire de NYONS