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Procès Verbal - cms 12 12 22
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 12 12 22)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 1 / 54
PROCÈS-VERBAL des DÉLIBERATIONS
conseil municipal de la Ville de Seyssins
séance du lundi 12 décembre 2022
Le douze décembre deux mille vingt-deux à 20h00, le conseil municipal de Seyssins s’est réuni sur la convocation M. Fabrice HUGELÉ, maire de Seyssins.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29
PRÉSENTS : 24 jusqu’à 21h45 (délib. 090 incluse), 23 à compter de 21h46 (délib. 091)
MMES ET MM. FABRICE HUGELÉ, JULIE de BREZA, JOSIANE DE REGGI, SYLVAIN CIALDELLA, ANNE-MARIE LOMBARD, NATHALIE MARGUERY, ARNAUD PATTOU, FRANÇOISE COLLOT, DÉLIA MOROTÉ, PHILIPPE CHEVALLIER, LAURENT CHAPELAIN, SAMIA KARMOUS, PIERRE ANGER, EMMANUEL COURRAUD, FRANÇOIS-LOUIS LARDENOIS, CAROLE VITON, CÉLIA BORRÉ jusqu’à 21h45, délib. 090 incluse), JIHÈNE SHAÏEK, LOÏCK FERRUCCI, CATHERINE BRETTE, ISABELLE BŒUF, LAURENCE ALGUDO, ERIC GRASSET, BERNARD LUCOTTE
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 5 jusqu’à 21h45 (délib. 090 incluse), 6 à compter de 21h46 (délib. 091)
MMES ET MM. PASCAL FAUCHER À SYLVAIN CIALDELLA, YVES DONAZZOLO À SAMIA KARMOUS, JEAN-MARC PAUCOD À FABRICE HUGELÉ, CÉLIA BORRÉ À LOÏCK FERRUCCI (à compter de 21h46, délib. 091), FRANÇOIS GILABERT À ISABELLE BŒUF, ANNE-MARIE MALANDRINO À BERNARD LUCOTTE
ABSENT : 0
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : MME ET M. CATHERINE BRETTE et PHILIPPE CHEVALLIER
Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, ouvre la séance à 20h07.
M. Fabrice HUGELÉ : « Bonsoir. Le conseil municipal de Seyssins va commencer. On peut dire toutes les bêtises qu’on veut ce soir, ce n’est pas retransmis, puisqu’on a un petit problème avec le fournisseur internet qui a mis la clé sous la porte et on est entre deux pour retrouver une solution de retransmission. Merci à toutes et à tous. Je veux accueillir Lionel COIFFARD, avec bonheur, même s’il m’a battu pour la délégation, la vice-présidence de la collecte. C’est un contexte particulier, mais c’est ça la politique. C’est sympa de pouvoir t’accueillir, Lionel, 5ème vice-président de la Métropole en charge de la collecte, ancien maire de Vizille, toujours conseiller municipal à Vizille. On est très heureux de te recevoir ce soir pour nous parler de la Métro, on y viendra dans quelques minutes, je te passerai la parole. Le conseil ne sera pas retransmis, du fait de la défaillance de l’entreprise qui retransmettait. On est en train de trouver un nouveau prestataire pour le prochain conseil
MAIRIE de SEYSSINS
Département de l’Isère
Canton de Fontaine Seyssinet
Arrondissement de Grenoble
Convocation du : 6 décembre 2022 Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 2 / 54
municipal et pour 2023, pour les conseils suivants. »
Il procède ensuite à l’appel des conseillers présents, donne lecture des pouvoirs reçus des conseillers municipaux absents et constate que le quorum est réuni. Il fait procéder à la désignation des secrétaires de séance : Madame Catherine BRETTE et Monsieur Philippe CHEVALLIER sont désignés.
M. HUGELÉ : « Je veux saluer le public nombreux et fervent, en particulier les sages, le conseil des sages. Merci à vous de vous mobiliser, le conseil des sages, instance de représentation des plus de 65 ans sur la commune, qui nous aide dans nos décisions. Merci de vous mobiliser, à trois ce soir et d’être toujours présents.
L’approbation du conseil municipal du 27 novembre est reportée au prochain conseil. Les services n’ont pas eu le temps de finaliser le PV.
Il n’y a pas de décision du Maire ce soir, c’est rare. Lui aussi, il a reporté ses décisions au prochain conseil, à l’année prochaine. »
Monsieur le maire donne lecture d’une information :
N° Date Objet
Arrêté
255-2022 25/11/2022 Virement de crédits – Dépenses imprévues – 13 050 €
Il demande si cette information soulève des questions. Aucune question n’est soulevée.
M. HUGELÉ : « Je voudrais vous signaler deux modifications à l’ordre du jour. Carole VITON, qui nous présentera tout à l’heure le règlement du marché fermier, une modification à l’annexe de la délibération 91 sur le règlement du marché fermier et une modification sur la délibération 92 sur les droits de place du marché fermier. Vous voyez qu’on bosse vraiment jusqu’à la dernière minute et avec intensité. Merci pour tout le boulot. On aura l’occasion d’y revenir.
En préambule également, j’aimerais vous informer de quelques changements dans l’équipe municipale. En effet, Emmanuel COURRAUD s’est fait rattraper par son médecin, on va dire ça comme ça, en pleine coupe du monde, lui qui était habitué du vélo et de la course à pied. Son médecin lui a dit de lever un peu le pied sur le rythme qui était le sien depuis quelques années. Il a proposé de faire un petit pas de côté pour assumer moins de responsabilités, revenir à un peu plus de sérénité, pour rééquilibrer avec son activité professionnelle. Je veux le saluer et le remercier, d’abord, de tout ce qu’il a fait pour les seyssinois, pour la commune, depuis tant d’années ; le remercier surtout de rester dans l’équipe, parce que c’était bien son souci, à Manu, de lever le pied sans lâcher l’engagement public qui est le sien, on le connait, qui est un engagement qui est fort et usant, depuis tant d’années. Manu un peu au vert, un peu au repos, mais toujours avec nous, toujours au conseil, toujours au soutien. Merci à toi. Du coup, j’ai décidé de remodeler un tout petit peu les délégations et, puisqu’elle était demandeuse, de proposer à Julie de BREZA, première adjointe en charge de l’environnement, du développement durable, d’assumer également l’urbanisme réglementaire. Après tout, c’est une bricole. Elle avait un peu de temps encore. Elle a accepté bien volontiers. C’est le meilleur moyen de changer le monde, Lionel, d’avoir ce levier des permis de construire, des autorisations d’urbanisme, pour pouvoir prendre en compte mieux les impératifs de la transformation et de l’adaptation au changement climatique. Et pour l’aider quand même, plus sérieusement, dans sa mission, j’ai choisi de donner une délégation à Arnaud PATTOU qui se marre, qui se gondole. C’est pour l’aider plus sérieusement avec Arnaud PATTOU qui amènera sa bonne humeur et sa disponibilité, une délégation sur les travaux, pour être sur l’urbanisme opérationnel. Merci à tous les deux d’avoir bien voulu prendre le relai. C’est comme ça, les équipes collectives. Quand un copain a un moment où il doit faire un pas de côté, deux autres se lèvent et prennent sa place. Pas sa place complètement, parce que Manu prend de la place, il prend sa place, surtout à la cantoche, c’est ça que tu dis ? J’ai entendu. Merci à vous trois de votre réorganisation, merci d’avoir accepté. » Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 3 / 54
INFORMATION AU CONSEIL - RESSOURCES HUMAINES - MISE À DISPOSITION D’UN RESPONSABLE DE SITE PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEYSSINS AUPRÈS DE L’ASSOCIATION LOISIRS, ENFANCE, JEUNESSE DE SEYSSINS (LEJS)
Rapporteure : Josiane DE REGGI
Mesdames, Messieurs,
Selon le code général de la fonction publique et notamment les articles L512-6 à L512-17, la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.
Elle ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil.
L'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public en est préalablement informé.
Le fonctionnaire peut être mis à disposition auprès d'un ou de plusieurs organismes pour y effectuer tout ou partie de son service.
Un fonctionnaire peut également être recruté en vue d'être mis à disposition pour effectuer tout ou partie de son service dans d'autres collectivités ou établissements que le sien sur un emploi permanent à temps non complet.
Le fonctionnaire mis à disposition est soumis aux règles d'organisation et de fonctionnement du service où il sert, à l'exception des articles L. 1234-9, L. 1243-1 à L. 1243-4 et L. 1243-6 du code du travail, de toute disposition législative ou réglementaire ou de toute clause conventionnelle prévoyant le versement d'indemnités de licenciement ou de fin de carrière.
L’association Loisirs, Enfance, Jeunesse de Seyssins (LEJS) organise avec le soutien de la collectivité d’importants services en direction de l’enfance, de la jeunesse et des sports.
En date du 12 décembre 2022, le conseil municipal est informé du renouvellement de la mise à disposition d’un responsable de site périscolaire auprès de l’association LEJS dans le but de diriger l’accueil de loisirs extrascolaire selon les modalités suivantes :
- Mise à disposition de 250 heures annuelles,
- Durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023 soit jusqu’au 31 décembre 2023.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci pour la synthèse, comme toujours, Josiane, la clarté. Y-a-t-il des questions, des demandes de précisions ? Je crois que ça a été présenté en commission municipale. »
Mme Josiane DE REGGI : « Oui, tout à fait. Et puis c’est la deuxième. »
M. HUGELÉ : « Merci à tous. J’allais dire, je vais laisser la parole au plat de résistance, mais ça aurait été un peu irrespectueux. C’est le costaud de la Métro. Lionel, merci de ta présence, pour venir nous parler d’un certain nombre de rapports qui sont absolument nécessaires pour mieux comprendre ce qu’est la métropolisation qui est en cours, le rapport d’activité, le compte administratif, le rapport sur le service de l’eau potable, l’assainissement et les déchets. Pourquoi toi, parce qu’en particulier tu t’occupes de la collecte des déchets et qu’on a avec la Métro, de ce point de vue, un dialogue qui est parfois vif, en tous cas qui est constructif, avec les difficultés qu’on connait aujourd’hui, dans le cadre de la transformation et de l’adaptation de nos territoires aux problématiques spécifiques qui sont liées à la collecte, aux problématiques spécifiques également des collectes sauvages comme il peut y en avoir, aux problèmes spécifiques de la réorganisation du service pour les particuliers mais aussi pour les entreprises et pour les collectivités. Je trouvais intéressant de pouvoir te donner la parole ce soir, synthétique évidemment sur les premiers, parce que ce sont des Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 4 / 54
rapports assez…, ce sont des marronniers, de manière à pouvoir peut-être s’étendre un peu plus sur ton cœur de métier, les déchets. Bienvenue à Seyssins, Lionel COIFFARD. Merci.
Monsieur Lionel COIFFARD, 5ème vice-président de Grenoble-Alpes Métropole chargé de la prévention, de la collecte et de la valorisation des déchets présente, à l’aide d’un diaporama, les rapports 2021 de la Métro. Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 5 / 54 Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 6 / 54 Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 7 / 54 Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 8 / 54 Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 9 / 54
M. Fabrice HUGELÉ : « On te remercie, Lionel, encore une fois, d’avoir bien voulu être synthétique, très factuel, sur l’ensemble des rapports que tu nous as présentés. Cinq rapports quand même, il fallait le faire, rapport d’activité, compte administratif, assainissement, eau potable et la collecte et les déchets. On aura, tout de suite après avoir Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 10 / 54
pris acte de ces rapports, une délibération qui sera présentée par Julie de BREZA, sur laquelle tu pourras aussi intervenir puisqu’il s’agit du partenariat entre la commune et la Métropole sur le traitement des déchets issus de nos productions à nous, collectivité. Là encore, il y a quelques modifications qui sont en perspectives. Je retiens ce que tu as dit, la brigade ou les équipes, l’unité logette, c’est vrai que c’est un déterminant fort, c’est une décision forte pour accompagner les communes dans la mise en place de points d’apport volontaire, parce qu’il est évident que sur ce point, ça suscite des problématiques qui sont fort onéreuses et qui nous questionnent beaucoup. On a eu l’occasion d’échanger énormément, dans la création de notre écoquartier notamment, où on concentre les points d’apport volontaire nouveaux. Ces problématiques sont très aigües. Le mieux, c’est de vous inviter, les uns et les autres, à réagir ou à poser des questions à Lionel COIFFARD, s’il y en a. C’est vrai que c’était complet et clair, pédagogique. Oui, Isabelle BŒUF. »
Mme Isabelle BŒUF : « Bonsoir. Merci pour cet exposé qui était très intéressant. C’est intéressant de voir l’activité de la Métropole à ce niveau-là. C’est vrai qu’on n’a pas l’habitude d’avoir des exposés comme ça. Je vais revenir plus sur les seyssinois et sur les interrogations des gens qui habitent la commune et qui voient la Métro d’une autre façon, et des interrogations qui sont venues à la lecture des rapports, même si je n’ai pas pu tout lire entièrement vu le nombre de pages. Concernant le compte administratif, il y a une page sur l’encours de la dette. Il est écrit que cet encours est de 783 millions d’euros dont 24 millions d’euros pour les communes. Entre parenthèses, c’est écrit « dette récupérable ». Est-ce que vous pouvez nous donner des informations là-dessus ? Est-ce que ce sont des emprunts qui concernent des charges transférées et qui sont remboursés par la Métro en termes d’annuités ? »
M. HUGELÉ « On va prendre toutes les questions, s’il y en a plusieurs allez-y. »
Mme BŒUF : « Il y a plusieurs questions. Ça, c’est pour le compte administratif. Concernant l’assainissement, vous indiquez qu’il y a des volumes qui sont déversés en milieu naturel. Ils représentent 3,5 millions de mètres cubes dont 294 tonnes de matière en suspension. C’est un chiffre, en 2021, qui était supérieur à 2020. Est-ce qu’on peut faire quelque chose pour réduire ces volumes ? Est-ce que ça peut avoir des conséquences sur la population ? Il y a aussi des rejets non domestiques et des contrôles de déversements ponctuels par des établissements, qui effectuent des rejets d’eau de rabattement de nappe phréatique. Est-ce qu’il y a une police de l’eau ? Comment ça se passe pour autoriser ces rejets ? C’est pareil, au niveau de ces rejets qui vont dans les rivières et cetera, pour la population, est-ce que ça a des conséquences ? Concernant l’eau potable, vous indiquez qu’il y a, pour les personnes les plus démunies, vous mettez en place une allocation spécifique. Est-ce que, vu le contexte actuel où il y a une inflation galopante, est-ce qu’il va y avoir des choses qui vont être faites pour de plus en plus de familles qui vont être en précarité ? Vous en avez un petit peu parlé tout à l’heure, c’est par rapport au plan de sobriété. Est-ce que vous allez envisager d’accompagner les usagers à moins consommer d’eau potable et à faire des économies ? Et aussi en cas de sécheresse telle que nous l’avons eue cette année, est-ce que la Métropole, quelles sont ses actions, est-ce qu’elle a des réserves, comment ça se passe ? Est-ce qu’on risque de manquer d’eau ? Au niveau de la collecte et de la valorisation des déchets, 93 % des déchets sont valorisés. Que fait-on des 7 % restant ? Est-ce qu’ils sont stockés ? Qu’est-ce qu’on en fait ? C’est bien aussi de savoir ce qu’on fait de tous nos déchets, parce qu’on est les premiers concernés aussi. Les matériaux qui sont valorisés, j’ai vu qu’ils partaient un peu dans tous les sens. Il y en a qui partent en Espagne, il y en a qui partent à l’autre bout de la France. Est-ce qu’il est possible de faire quelque chose de plus proche ? Après, je vais vous parler d’un problème qui est plus spécifique aux copropriétaires. C’est les encombrants. Vous avez changé le système des encombrants. Pour les copropriétés, avant, il y avait un passage une fois par mois, systématiquement dans les copropriétés. Maintenant, il faut appeler les services individuellement, il faut mettre ses déchets dans la rue. J’habite une copropriété et ça pose des problèmes pour certaines personnes âgées qui ne peuvent pas aller jusqu’à la rue déplacer un lit ou des canapés, des choses comme ça. C’est un service qui n’est plus là et qui manque. Est-ce que vous avez des retours là-dessus ? Est-ce qu’il y a d’autres communes qui vous en ont parlé ? C’est vrai que tous les mois, c’était peut-être beaucoup. Est-ce qu’on ne pourrait pas faire, plutôt, une fois par trimestre, mais garder ce service qui était important pour beaucoup de personnes ? Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 11 / 54
Voilà, j’en ai fini de mes questions. Merci. »
M. HUGELÉ « C’est nous qui vous remercions pour cette liste de questions qui va nous permettre d’avancer, précises. Est-ce qu’il y a d’autres questions pour Lionel, qui a tout retenu ? Non, pas d’autre question. Si, M. GRASSET. »
M. Eric GRASSET : « Merci. Ce n’est pas vraiment des questions, c’est juste remercier Lionel COIFFARD et l’exécutif de la Métropole. Je pense que c’est très intéressant, pour nous, l’exercice que tu as fait ce soir. On entend assez peu parler de la Métropole dans cette enceinte, souvent parfois, presque un peu « c’est la faute à la Métropole » et je pense qu’il serait bon d’ailleurs, pour les deux élus qui représentent la Ville de Seyssins, de faire plus de rapports. Peut-être que vous en faites auprès de votre groupe majoritaire, mais auprès des deux groupes d’opposition, qui ont aussi le droit de savoir ce qui se passe à la Métropole. On peut aussi aller en séance publique, il n’y a pas de souci, mais on peut aussi en entendre parler dans le cadre du conseil municipal. Conseil municipal qui, en plus, en règle générale maintenant, est diffusé, donc ça permet aux seyssinois à distance et ceux qui sont parmi nous d’entendre parler de la Métropole. Je pense que ce serait bien de pouvoir le développer, ce genre de choses. Et puis je trouve que c’est bien, par rapport à ce que tu disais, sur l’accès à l’usine de traitement Athanor, je pense qu’il serait bien pour tous les habitants de la Métropole, même si on sait que ce n’est pas faisable techniquement, d’aller un jour voir les déchets, en effet, pour passer de sa poubelle à la quantité, et du coup mieux s’interroger, à mon avis, sur les flots de déchets que nous produisons tous collectivement, parce qu’en effet entre son petit sac des trois couleurs, tri alimentaire, tri vert et tri noir, et la masse que cela représente, je pense que ça permet de mieux comprendre le chemin que nous avons à faire et la richesse que ce lieu peut représenter si nous savons le faire correctement. En tous cas merci pour l’exécutif, et puis j’espère que pour la Ville de Seyssins, ce sera l’occasion de plus souvent parler de la Métropole et peut-être d’avoir, comme le souhaitait la mission qu’a polité Jihène SHAÏEK lors de la dernière séance, d’avoir davantage de travail en commun entre les trois groupes de cette équipe municipale. Merci. »
M. HUGELÉ « C’est nous qui vous remercions, Eric GRASSET. Vous voyez, nous on a commencé par inviter Lionel COIFFARD, dès que ça a été possible et de faire des rapports aussi précis et directement à la source. Et on vous invitera la prochaine fois, enfin, à nous parler un peu d’eau, puisque vous êtes, de façon originale Seyssins a choisi d’adresser les élus de l’opposition aux Eaux de Grenoble pour traiter un sujet stratégique, un sujet fort, la ressource en eau potable. Donc on vous invite, vous, à vous exprimer pour une première fois depuis trois ans sur l’eau potable, ce que vous n'avez pas encore fait, si toutefois vous assistez effectivement aux réunions pour lesquelles vous avez été élu. On n’en doute pas, évidemment. Vous allez nous dire que vous y êtes. On n’a pas l’outrecuidance d’aller vérifier. Mais en tous cas, vous êtes le bienvenu pour nous parler un peu… »
M. GRASSET : « J’y serai jeudi comme Président de l’assemblée des élus minoritaires, sans aucun problème. »
M. HUGELÉ « M. GRASSET, le Maire parle, il faut apprendre à laisser parler tout le monde avant de prendre la parole. Ça s’appelle la courtoisie dans une assemblée comme celle-ci. Je vous invite simplement, donc, à nous dire quand vous serez prêt, au bout de trois ans, à nous parler un peu d’eau, du message que vous portez et des intérêts seyssinois que vous défendez aux Eaux de Grenoble. On sera tous très intéressés. On invitera aussi la vice- présidente chargée de l’eau à ce moment-là, pour vous entendre et pour voir quelles sont vos ambitions, vos valeurs à ce sujet. Jusqu’à présent, vous avez été coi. Mais on prend vos remerciements et vos compliments avec beaucoup d’enthousiasme. Je vais laisser la parole à Lionel pour répondre à l’ensemble des remarques. »
M. Lionel COIFFARD : « Merci. Je vais essayer de remonter, je vais voir si je mémorise toujours mais je vais m’aider de tes notes. Sur les encombrants, la philosophie que nous avons, c’est que les encombrants qui sont déposés en voirie deviennent des déchets. Une machine à laver qui a cessé sa fonction, qui peut marcher ou qui peut avoir un bouton cassé, si elle passe 24h dehors, elle devient un déchet. Donc notre philosophie, par rapport à ce que j’ai essayé d’exposer, c’est de transformer le déchet, soit en réemploi par réparation, soit Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 12 / 54
en démantèlement pour pièces détachées, donc ça ne peut pas être compatible avec ce que vous aviez, mais qui n’était pas partout sur la Métropole. Certaines communes avaient des points mensuels de dépôt, d’autres n’avaient pas du tout ça et ça faisait des dépôts pas mensuels, des points un peu partout et beaucoup de difficultés. Donc le système que nous inventons, qui est une réservation de type « j’appelle un numéro de téléphone, on me fixe un rendez-vous et tel jour à telle heure, je suis avec mon déchet », nous permet d’aiguiller tous ces déchets vers notre centre de massification. Je n’en ai pas parlé parce que ce n’est pas 2021, mais il y a eu un article dans le journal d’aujourd’hui, je crois, sur le pôle R qui est le pôle de réparation, réemploi, recyclage, rencontre, qui permettra de massifier tout ce que nous trouvons dans l’espace public et de le préserver. On appelle ça, dans le jargon des techniciens, la collecte préservante, pour la distinguer de la collecte de l’ordure, des choses qui ne peuvent aller qu’à la poubelle. Ce système, qu’on a démarré en février de cette année 2022, fonctionne très bien et nous sommes sur plusieurs milliers de tonnes collectées avec des réservations, avec des camions. Là, je fais rajouter des camions à nos prestataires, qui sont la SIC Fabrica Nova, c’est aussi une originalité. On a contraint, quelque part, des partenaires type Emmaüs, Ozanam, la Remise, Ulisse, à se fédérer dans une SIC pour pouvoir répondre aux appels à projets, aux marchés publics, et organiser cette collecte préservante. Il faut la laisser monter en charge, donc c’est normal qu’à un moment donné, il y ait une rupture avec les citoyens qui avaient un ancien système et qui ne trouvent pas le truc. Il faut le populariser, je crois que vous avez fait un article dans votre journal municipal. Il va falloir le rabâcher, le répéter, mais c’est la seule solution de préserver l’objet. Je parle des objets, comme les matelas, l’électroménager, le déchet volumineux que les gens ne peuvent pas… Ils peuvent l’amener aussi en déchèterie, d’autant s’il y a une déchèterie de grande qualité, mais sinon des personnes... J’ai vu des personnes très âgées, par exemple, être ravies du système à domicile. On ne monte pas dans les étages, c’est la limite sociale, donc il y a besoin d’une solidarité familiale ou institutionnelle. Les CCAS se sont mis dessus, pour dire « vous êtes une personne âgée, vous ne pouvez pas déplacer l’objet jusqu’en bas, mais il y a quelqu’un qui va vous accompagner ». Donc la réponse à cette question c’est non, on ne reviendra pas à la destruction des objets, mais on veut les récupérer dans un état de réemploi ou de réparation. C’est ça la stratégie et ça sera d’autant plus important que toute cette matière rapporte de l’argent ou en fait économiser si on revend l’objet réparé. Les flux à l’étranger, je suis tout à fait d’accord avec vous Mme BŒUF, ce n’est pas pensable qu’on continue. Le carton, aujourd’hui, part en Espagne, mais ce n’est pas le carton de la Métropole, c’est le carton de la France. Le bois des chaises, il n'y en a pas ici, elles sont toutes en plastique, le mobilier des années 70, 80, 90, 2000 est en bois déchet composite. Vous voyez ce que c’est ? C’est du contreplaqué aggloméré, de la colle. Comme ça ne suffisait pas, ils ont mis du plastique dessus. Ça ne se détruit pas, ça ne se recycle pas. On ne peut pas décoller et récupérer, sauf à des catastrophes environnementales avec des produits chimiques, c’est encore pire. Ça, ça part en Italie, 10 000 tonnes, ça coûte un million d’euros à la Métropole. Pourquoi ? Parce qu’en France, il n’y a pas de filière soit de retraitement mais c’est difficile, soit de destruction par incinération. La Métropole, en parallèle, dans son programme énergétique, a décidé de modifier une des chaudières, la Poterne, si vous la situez, à Saint-Martin-d’Hères, pour qu’elle puisse brûler ce bois, mais sans dégagement de quoi que ce soit de nocif pour la population. Ça veut dire que la Métropole est obligée de se construire ses filières industrielles de traitement, alors qu’on est sur une compétence régionale. Et lorsqu’on interroge M. WAUQUIEZ, nous n'avons aucune réponse sur des situations de ce type. Il devrait y avoir une usine de recyclage du carton dans le grand sud-est, je ne parle pas d’AURA uniquement, il n’y en a pas. Il y avait une usine dans la région parisienne, qui a fermé. Donc il n’y a plus. Donc on a un vrai problème de reconstruction de filières industrielles de traitement, pour les différents cycles et matières. Sur les déchets, les 7 %, vous avez raison, on continue à les enfouir. Ça se passe à la sortie de la Métropole, sur Saint-Quentin-sur-Isère, sur la route de Valence, où l’entreprise Lely est en train de construire un contrefort au contrefort du Vercors. C’est-à-dire que tous les 18 mois, ils remplissent 500 mètres carrés, c’est à peu près ici, sur 3 mètres de haut. Tous les 18 mois, ils remplissent ça avec les déchets non incinérés et non recyclés, dans lesquels se trouvent les 7 % de la Métropole, mais l’essentiel vient de l’industrie et de l’activité économique qui ne trie pas et qui fait enfouir des déchets. Donc nous sommes en train d’enfouir de l’aluminium, les canettes. Vous vous rendez compte de ce que nous faisons collectivement. Je n’accuse personne, je ne dis pas qu’il y a un plus mauvais qu’un autre. Nous sommes en train d’enfouir de l’aluminium qui vaut 8 000 € la tonne, mais on l’enfouit à Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 13 / 54
Saint-Quentin. Les générations futures vont trouver des gisements de matériaux extraordinaires, ils iront creuser dedans, mais c’est honteux, c’est scandaleux, c’est tout ce qu’on veut. Il faut en finir avec ça en triant et en sur-triant. Et nous, on est très petit là- dedans, parce qu’on a un incinérateur et qu’on brûle. Mais si nous n’avions pas l’incinérateur ultramoderne, nous aurions des problèmes. Sur l’eau potable, je ne suis pas spécialiste de la chose mais oui, effectivement, la situation sociale fait qu’il y aura certainement un renforcement malheureux, parce que la tarification sociale était déjà un atout. Sur les questions de la ressource, la question que vous posez, c’est est-ce que la canicule que nous vivons et les canicules annoncées, puisque GIEC nous annonce 4 mois à 45° dans une agglomération comme la nôtre à 10 ans, pas à 25 ans, à 10 ans. On a la chance d’être assis sur un tas d’eau, mais ça va être la guerre de l’eau et ça commence, la guerre de l’eau. Le Président de la République vient inaugurer le lancement, la première pierre d’une usine à Crolles, 1000 employés, tout le monde est satisfait. Mais derrière, l’usine demande de l’eau à la Métropole au plus bas prix et il y a une guerre de l’eau qui est en train de commencer en disant « vous êtes bien gentils, mais peut-être filtrez votre eau là-bas plutôt que d’acheter de l’eau. » Ils ont vraiment besoin, du point de vue de la technologie, de l’eau extrêmement pure, mais il va peut-être falloir que ces industriels se fabriquent l’eau pure dont ils ont besoin, pour ne pas aller puiser à Rochefort ou à Vizille. Je suis assis sur un trésor. On fera payer les péages, à un moment donné, pour venir chercher l’eau à Vizille, comme dans le temps passé. Il y a un risque. On n’est pas la région la plus mal dotée, visiblement. Mais le risque principal, c’est que ces réserves d’eau baissent, ce qui n’est pas du tout le cas aujourd’hui, il n’y a pas de mesure du niveau de l’eau, et que les glaciers disparaissant, l’alimentation naturelle du cycle… Mais ça, je crois que ce n’est pas écrit, parce qu’en fait on ne sait pas comment la nature va se comporter. Elle va se comporter comme elle voudra, pas comme nous voulons qu’elle se comporte. Donc c’est un vrai souci et il faudra que les générations futures et les élus politiques, tout le monde, soient aux aguets. Puisque c’est vrai que le jour où on manque d’eau potable, on voit ce que ça donne dans les régions. Il y a en Vendée, une usine de retransformation d’eau potable à partir de l’eau de l’assainissement. Elle est active. Ils boivent de l’eau issue de l’assainissement. Ça se fait très bien, mais c’est quand même questionnant par rapport à nos usages. Sur l’assainissement et les rejets, oui, il y a un vrai problème futur. Chez vous, je pense que vous êtes en séparatif pratiquement partout, mais le Grand Grenoble est en unitaire, c’est-à-dire qu’il y a de gros égouts à l’ancienne, où on peut se promener dedans. Du coup, on a un problème de rejets de ces grands égouts lors des intempéries et là aussi, on va se coltiner le changement climatique parce que ces intempéries ne sont plus positionnées au moment où elles étaient avant. Elles peuvent arriver, il peut y avoir un déchainement d’orages à un moment donné, qui fait que les surverses ne fonctionnent plus. Donc il y a des installations d’assainissement, parce que ça fonctionne comme ça, les gros égouts, les eaux usées sont en bas, quand il y a des orages l’eau circule, propre, à peu près au-dessus, mais quand il y a des très gros orages, ça rebrasse tout, du coup la station d’épuration n’est plus en capacité de fonctionner. Donc il y a un vrai souci dans le futur. Ça se règle au fil de l’eau, si j’ose dire. C’est un peu complexe techniquement, parce que tout ça est en gravitaire, il faut aller jusqu’à la station d’épuration centrale. C’est le choix, aussi, d’une station d’épuration centrale. On aurait pu avoir d’autres choix, historiquement, industriels, ce n’est pas le cas. Sur les finances, ce n’est pas ma spécialité. Je considère que la Métropole est en bonne situation de financement. Comme c’était votre première question, j’ai un peu du mal à remonter, Mme BŒUF ? Les emprunts remboursables, oui. C’est effectivement, je pense, lié à la CLECT et à tout ce qui a été récupéré par la Métropole. En même temps qu’on récupérait les objets, les charges, on récupérait aussi les dettes. Donc il y a ce système qui va perdurer une vingtaine d’années, à mon avis, avant qu’on ait totalement terminer. Je crois ne pas avoir zapper une de vos questions. »
M. HUGELÉ « Non, c’est complet je crois. Merci encore Lionel COIFFARD. Est-ce qu’il y a d’autres remarques, d’autres questions ? Oui, Eric GRASSET ? »
M. GRASSET : « Juste une observation, par rapport à ce que vous disiez, Fabrice HUGELÉ. Pour vous rassurer, je vais bien aux assemblées des actionnaires minoritaires. Je présiderai jeudi matin la séance annuelle de restitution des actionnaires minoritaires. Il y a également une deuxième personne de cette assemblée qui travaille sur la question de l’eau, c’est Nathalie MARGUERY qui est dans le COS. Et dire également, ça c’est pour Lionel Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 14 / 54
COIFFARD, ce n’est pas une nouveauté à Seyssins, puisque ça fait depuis longtemps qu’on essayait d’avoir l’opposition et la majorité, puisque dès 1995 nous avons transféré, j’étais dans la majorité, à l’opposition la question des syndicats d’énergie électrique. Et je pense que c’est quelque chose de très bien. Donc ce n’est pas une nouveauté que vous avez inventée, Fabrice HUGELÉ, vous avez continué et vous avez bien fait, c’est très bien, mais ce n’est pas une nouveauté. Merci. »
M. HUGELÉ « C’est nous qui vous remercions, encore une fois, Eric GRASSET, de faire avancer le débat et d’accueillir Lionel comme ça, avec cette revue d’histoire qui nous permet de redonner du sens à la démarche publique d’une manière générale. On est très heureux d’apprendre qu’un jour, vous nous ferez un rapport et un retour sur les questions de l’eau pour lesquelles vous avez été missionné par le conseil municipal pour nous représenter, pour défendre les intérêts de la commune. »
M. GRASSET : « Je n’ai pas le droit d’inscrire à l’ordre du jour des choses, donc vous me direz quand vous le souhaiterez. »
M. HUGELÉ « Mais vous pouvez suggérer, vous le savez. Si vous êtes là en commission, il n’y a pas de problème. Vous pouvez faire une proposition de temps en temps, ça ne sera pas mal pris. Merci beaucoup Eric GRASSET. Merci à toutes et à tous. »
088 – INTERCOMMUNALITÉ – GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE - RAPPORTS 2021
Rapporteur : Fabrice HUGELÉ
Mesdames, Messieurs,
Grenoble-Alpes Métropole dispose du statut de Métropole depuis le 1er janvier 2015. À ce titre, elle exerce un certain nombre de compétences en lieu et place de ses communes membres, telles que les services d’eau et d’assainissement et la collecte, le traitement et la valorisation des déchets urbains.
Elle est tenue, chaque année, de présenter un conseil métropolitain, les rapports de l’année N-1 suivants :
o rapport d’activité
o compte administratif
o rapports sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d’assainissement métropolitains ;
o rapport sur la qualité et le prix du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains.
Ces rapports doivent ensuite être présentés en conseil municipal de chacune des commune membre, avant le 31 décembre de l’année en cours.
À ce titre, sont présentés ce soir :
• le rapport d'activité 2021 de Grenoble-Alpes Métropole ;
• le compte administratif 2021 de Grenoble-Alpes Métropole ;
• les rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d’assainissement métropolitains ;
• le rapport annuel 2021 sur la qualité et le prix du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ; Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 15 / 54
Vu le rapport d’activité 2021 de Grenoble-Alpes Métropoles, le compte administratif 2021 de Grenoble-Alpes Métropole, les rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d’assainissement métropolitains, le rapport annuel 2021 sur la qualité et le prix du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains joints à la présente délibération ;
Vu l’avis de la commission solidarité, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique, vie économique du 29 novembre 2022 ;
Sur proposition de Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire ;
• Prend acte :
▪ du rapport d’activité 2021 de Grenoble-Alpes Métropole ;
▪ du compte administratif 2021de Grenoble-Alpes Métropole ;
▪ des rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d’assainissement métropolitains ;
▪ du rapport annuel 2021 sur la qualité et le prix du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains.
M. Fabrice HUGELÉ : « On prend acte de ces cinq rapports et on remercie à nouveau la présence de Lionel COIFFARD, 5ème vice-président de la Métro. Je te propose de rester encore quelques minutes avec nous, pour la présentation de la délibération suivante. Ça c’est notre quotidien, mais comme le reste, mais notre quotidien immédiat, avec l’évacuation et le traitement des déchets issus de l’activité des services communaux. »
087 – ENVIRONNEMENT - PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LA MÉTROPOLE - ÉVACUATION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS ISSUS DE L’ACTIVITÉ DES SERVICES COMMUNAUX - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LES COMMUNES DE LA MÉTROPOLE ET GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE - AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION
Rapporteure : Julie de BREZA
Mesdames, Messieurs,
La Métropole propose à ses communes membres une démarche de groupement de commande pour l’évacuation et le traitement de certains déchets municipaux.
Conformément à la réglementation en vigueur et à la décision du conseil métropolitain de novembre 2017, tous les producteurs de déchets professionnels ont été interdits d’accès dans les déchèteries publiques de Grenoble-Alpes Métropole à compter de 2019. En parallèle, un réseau de déchèteries professionnelles a été créé sur le territoire et pour les déchets des services communaux, une nouvelle organisation a été mise en place avec des modalités variables selon les communes et le maintien à titre transitoire de la prise en charge des coûts de traitement par le budget métropolitain.
En 2021, les services techniques des communes ont produit près de 16 000 tonnes de déchets, ce qui représente un coût de collecte et de traitement de 1,4 million d’euros.
À Seyssins, les services techniques ont produit en 2021 près de 82 tonnes de déchets pour un coût de près de 7 900 euros (10kg/an/hab et 1€/an/hab), les moyennes métropolitaines 2021 étant de 29kg/an/hab et 3,5€/an/hab.
(Pour l’année 2022, au 31 juillet, la production des déchets des services techniques de Seyssins dépasse largement celle de 2021 avec près de 117 tonnes pour un coût de près de 18 400€.)
Afin d’accompagner ses communes membres à la mise en place d’un nouveau dispositif de Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 16 / 54
gestion de ces déchets, la Métropole se propose d’être coordinatrice d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché de prestation de service alloti afin de prendre en charge :
- Lot 1 : l’évacuation et le traitement de déchets d’encombrants,
- Lot 2 : l’évacuation et le traitement de déchets de balayeuse,
- Lot 3 : l’évacuation et le traitement de bouteilles de gaz (bouteilles, cartouches, etc.).
L’article L.5211-4-4 code général des collectivités territoriales prévoit en effet la possibilité pour les EPCI à fiscalité propre de mener les procédures de passation et d’exécution des marchés publics, au nom et pour le compte de leurs communes membres et ce, même si l’EPCI ne dispose pas de la compétence pour laquelle l’achat est réalisé dès lors que les communes se constituent en groupement de commandes. Ces dispositions ont été prises par la délibération sur les groupements de commandes pour le compte des communes présentée au Conseil métropolitain du 8 juillet 2022.
Conformément à l’article L2113-7 du code de la commande publique, les modalités de fonctionnement de ce groupement sont déterminées dans la convention constitutive jointe en annexe. Il est ainsi précisé que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur. Elle procédera à l’attribution de l’ensemble des marchés, et chaque partie à la convention se chargera de la signature, du dépôt au contrôle de légalité, de la notification de ses marchés, et de leur exécution pour ce qui le concerne.
L’organisation qui sera mis en place permettra de répondre à la fois aux obligations réglementaires en vigueur, notamment en ce qui concerne la responsabilité des communes vis-à-vis de l’obligation de tri à la source (décret n°2016-288 du 10 mars 2016), et à la fois aux enjeux environnementaux d’économie des ressources et à une maitrise globale des coûts collecte et traitement.
Par ailleurs, l’accès aux déchèteries publiques reste autorisé aux services communaux pour certains flux spécifiques autorisés, aujourd’hui les déchets dangereux et les déchets d’équipements électriques et électroniques.
Par ailleurs, Grenoble-Alpes Métropole propose aux communes la création d’un fond de concours destiné à soutenir les investissements nécessaires à des projets de réduction et d’optimisation de la gestion de ces déchets. Ce fonds de concours sera financé par Grenoble-Alpes Métropole. L’enveloppe maximale de ce fond de concours est plafonnée à 2 euros par habitant et par commune. Conformément à la réglementation, le montant du fonds de concours versé par Grenoble-Alpes Métropole par opération ne saurait excéder le montant de la part de l’opération financée par la commune.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5217-2 ; Vu le code de la commande publique, notamment les articles L2113-6 et suivants ; Vu les statuts de Grenoble-Alpe Métropole adoptés par délibération métropolitaine en date du 8 juillet 2022 ;
Vu l’avis de la commission environnement, développement durable et mobilités du 1er décembre 2022 ;
Considérant que cette convention de groupement de commande s’inscrit dans le cadre des obligations règlementaires des communes et de la Métropole en matière de prévention des déchets ;
Sur proposition de Madame Julie de BREZA, première adjointe déléguée à l’environnement, au développement durable et à l’urbanisme ;
• Approuve la constitution d’un groupement de commandes entre la commune, Grenoble-Alpes Métropole et les communes en annexe pour la passation d’une Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 17 / 54
consultation de prestation de service alloti et relative à l’évacuation et le traitement de déchets d’encombrants, l’évacuation et le traitement de déchets de balayeuse, l’évacuation et le traitement de bouteilles de gaz ;
• Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à mettre en place entre la Métropole et les communes ;
• Désigne la Métropole, qui l’accepte, comme coordonnateur ;
• Autorise Monsieur le maire à signer, au nom de la commune, la convention telle que jointe en annexe ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Mme Julie de BREZA : « Je voudrais juste signaler que parallèlement aux déchets des services techniques, qui ne sont pas forcément les déchets des agents, de la commune, il y a un travail qui est fait par un agent de la commune sur la réduction des déchets par les services, que ce soit pour qu’il y ait un meilleur tri, mais aussi la réduction de déchets à la source. Je voudrais juste saluer son travail, parce qu’elle est arrivée il y a un an dans ce poste, elle a fait un état des lieux remarquable sur la situation en présentant certaines problématiques que nous avions avec des points qui sont en libre accès aux habitants et qui ne facilitent pas le tri et gênent notre possibilité d’avoir un bon tri au niveau des déchets. Je voulais juste saluer son travail, puisque c’est important pour nous de pouvoir réduire notre tonnage de déchets et que, dans le cadre du plan climat, nous avons bien sûr aussi inscrit des actions en faveur de la réduction des déchets. »
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Julie. Lionel, peut-être quelques mots pour compléter ? »
M. Lionel COIFFARD : « La présentation est assez complète à travers cette délibération. Le schéma que vous voyez devant vous, c’est l’addition des 49 communes. On parle de 16 000 tonnes qui ne sont pas triées suffisamment, une partie est triée, et qui finissent entre les mains de la plateforme Lely qui récupère ce qui vaut de l’argent, pour faire simple, et qui enfouit le reste. Ça fait partie des 7 % qu’on évoquait tout à l’heure. Donc l’idée, c’est que nous avancions ensemble pour sur-trier. Vous voyez, par exemple, ce qu’on appelle les encombrants, c’est l’essentiel. Sur-trier tout ce qui peut être démantelé, en pièces détachées, en matières, en métaux, en objets et qui ne l’est pas aujourd’hui avec le système que nous avions. La chose nouvelle, c’est que jusqu’à présent vous étiez en charge de collecter ce que vous trouviez ou ce que vous produisiez, ensuite la Métropole envoyait les prestataires venir chercher ces bennes non triées. Ce système-là n’est pas conforme à la légalité, tout simplement, puisqu’on est dans le principe du pollueur-payeur, même si c’est un peu injuste de dire que la commune est pollueuse puisque ce sont des déchets des particuliers, pour une grande partie, mais c’est quand même le principe. Donc le budget annexe de la Métropole n’est pas en droit de financer ça. C’est un peu difficile à admettre, même moi je trouve ça illogique, quelque part, mais c’est la réalité. Du coup, on était dans une fragilité à hauteur de 1 400 000 €, quand même ça coûte 1 400 000 € tout ça, de continuer à le prendre en charge au niveau métropolitain, d’autant que ce n’était pas trié. Donc là, on inverse la charge, effectivement ça fait peser sur vos services et vos équipes qui devront en être remerciés, toute l’organisation d’un pré-tri de manière à ce qu’on puisse isoler ce qui a de la valeur et le faire rentrer dans des filières de recyclage gratuites. Parce que lorsque quelqu’un fabrique une machine à laver, il paie une cotisation à un éco- organisme national. Vous voyez apparaitre sur vos factures, c’est des 0,60 €, 1,80 €, des choses de ce type. Ces éco-organismes prennent une dîme sur le fabricant et doivent récupérer, par la loi, c’est l’application de lois européennes. Donc si c’est bien trié, ils viennent chercher gratuitement ce que nous payons pour être détruit. Il y a un gros enjeu à le faire correctement. C’est complexe, parce que bien sûr, ils ne viennent pas chercher kilo par kilo, une demie tonne par une demie tonne. Il faut donc le rassembler dans des filières Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 18 / 54
précises et préparer le travail pour la massification. C’est ça que vous contribuez à faire, mieux que nous parce qu’on n’est pas outillé pour le faire et qu’on n'a pas la compétence pour pouvoir le faire avec ces déchets-là. Par exemple, quand vous prenez le groupement de commande déchets de balayeuse, ça veut dire que vous allez vous organiser pour avoir un bac, une benne de déchets de balayeuse qui sera incinérée et pas enfouie. Ça change tout. C’est incinéré, ça nous coûte, mais au moins ça chauffe des gens. C’est déjà un truc positif. Voilà l’esprit de ce que nous faisons ensemble. C’est un peu chaud, c’est un transfert financier que je sais être difficile pour les communes. Je n’ai pas trop le choix, en tant que vice-président aux déchets, je n’ai pas le choix juridique. Et la Métropole a décidé de faire un sort à ces 16 000 tonnes non triées qui ne sont pas cohérentes avec ce qu’on demande aux habitants. On leur demande de trier, puis nous non. Il y a quand même quelque chose d’illogique. On demande aussi aux entreprises de trier et d’amener dans des déchèteries professionnelles. Voilà l’esprit, mais on est avec vous, le groupement de commande c’est pour simplifier les procédures. On va réfléchir aussi, vous allez signer avec nous, dès que vous le demanderez, un fonds de concours pour vous apporter une contribution de 2 € par habitant. Ce n’est pas énorme, mais qui permet d’acheter des bacs, de faire des modifications, peut-être même des véhicules. La dernière chose qui est une mise en garde que je vais vous faire, c’est qu’en 2025, vous avez une nouvelle loi qui arrive, l’obligation du tri sélectif dans l’espace public. Vous n’aurez pas plus le choix que tout le monde, vous devrez proposer un système de tri dans l’espace public et la collecte de tri au 1er janvier 2025. C’est aussi pour ça qu’on précipite le dispositif, parce que plus vite vous êtes prêts pour traiter les déchets que vous accumulez déjà, plus vite vous allez vous installer dans le système de tri qu’on voit dans d’autres capitales européennes par exemple. Ce n’est pas très compliqué, ça veut dire des poubelles biflux, des points de tri dans l’espace public. Les lois se durcissent petit à petit, c’est toujours le même processus : lois européennes, philosophie générale, déclinaison 20 ans après sur le territoire national et emmerdements maximums, si je peux m’exprimer ainsi, pour ceux qui sont au bout de la chaine. »
M. HUGELÉ : « Je n’aurais pas dit mieux. On va prendre les interventions, mais je veux te remercier à nouveau. Laurence ALGUDO ? »
Mme Laurence ALGUDO : « J’ai une question concernant l’avancée de la réflexion sur la gestion des couches dans les crèches. C’est une vraie question qui avait déjà été posée par des parents seyssinois. Qu’en est-il sur les crèches de Seyssins et sur les crèches de l’agglomération aussi, puisque pour avoir été dans un groupe de travail il y a quelques années, qu’en est-il de l’avancée de ces propositions pour le poids des déchets ? Merci. »
M. COIFFARD : « Il y a effectivement entre 5 à 6000 tonnes de production de nos chers bambins. Nous avons un programme dans ce que je vous ai évoqué tout à l’heure rapidement, qui accompagne. Pour l’instant, on a un porteur qui s’appelle Tohu Bohu, qui est une jeune association et qui est en train d’inventer la couche lavable, mais pas celle de nos parents et grands-parents. C’est une couche lavable avec uniquement le liquide, le pipi de nos enfants, on aura tout fait ce soir. J’ai eu 5 enfants, donc il n’y a pas de souci. J’identifie bien la question. Tout ce qui est matière fécale n’est pas concerné, continue à aller soit dans les sanitaires soit dans des poubelles. Par contre, la couche lavable évite un gros volume, un produit relativement polluant à détruire. S’il n’est pas incinéré, c’est vraiment une catastrophe. Nous lançons un programme visant à éviter 1000 tonnes sur les 6000 tonnes. La cible, ce ne sont pas les particuliers sauf des gens volontaires, mais ce sont les équipements publics de type crèches et garderies. J’ai eu une réunion la semaine dernière avec eux, ils lancent le truc qu’on va aimer, nous collectivités, c’est l’abri bac extérieur dans le domaine public où des parents peuvent ramener la couche en question et récupérer les couches propres. C’est un système tout simple, avec des badges. Ce n’est pas une poubelle, mais c’est chaud quand même. »
M. HUGELÉ : « On a hâte. »
Mme ALGUDO : « Ils circulent en vélo pour venir chercher les couches. »
M. HUGELÉ : « C’est parfait, avec un vélo cargo. » Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 19 / 54
Mme ALGUDO : « On est aussi dans le développement durable. Ils utilisent des vélos cargos. On pourrait les inviter sur Seyssins. »
M. COIFFARD : « Il y a une autre métropole qui est très en avance, je crois que c’est Rennes qui fait ça depuis un bout de temps et ça marche très bien. »
M. HUGELÉ : « On va déjà attendre que ça se mette en place sur l’agglomération et puis on les invitera sur Seyssins. On a hâte de voir cette expérimentation. Oui, Isabelle BŒUF ? »
Mme Isabelle BŒUF : « J’aurais juste une précision, parce que la délibération concerne un groupement de commandes sur trois lots uniquement, les déchets d’encombrants, les déchets de balayeuse et les bouteilles de gaz. Qu’en est-il des autres déchets, est-ce qu’ils sont triés, comment ça se passe ? »
Mme de BREZA : « À l’heure actuelle, les déchets ne sont pas triés au niveau des services techniques. Ils sont mis dans une unique benne puisque ça demande un quai beaucoup plus grand pour pouvoir mettre deux bennes, une benne de tri et une benne de tout venant. Pour l’instant ce n’est pas le cas, mais c’est une piste de travail qui sera fait au fur et à mesure dans les prochaines années. »
M. HUGELÉ : « Merci Julie. Bernard LUCOTTE ? »
M. Bernard LUCOTTE : « Bonsoir. En commission, on a évoqué le problème du tri des déchets des communes. Je suis tout à fait satisfait, M. le vice-président, de vous avoir entendu dire que ce n’était pas normal qu’on demande aux citoyens de faire des efforts de tri et qu’au niveau des communes le même effort ne soit pas fait. Donc on va attendre 2025 pour avoir une mise en œuvre complète. Merci. »
M. COIFFARD : « Merci à vous. »
M. HUGELÉ : « Très bien. Merci Bernard LUCOTTE, pour vos encouragements. Après les compliments d’Eric GRASSET, les encouragements de Bernard LUCOTTE, on ne pouvait rêver mieux ce soir pour la sortie de Lionel COIFFARD à Seyssins. S’il n’y a plus de remarques ou de questions, je vais libérer notre collègue vice-président de la Métro, en le remerciant à nouveau pour la clarté de son propos et pour sa réactivité, notamment pour la collecte. Voilà des dispositifs qu’on expérimente aussi sur les points d’apport volontaire à Seyssins, qui interrogent, qui, après avoir été clectés avec la Métro, posent des questions dans l’organisation de nos services, de nos ressources. Même si on rencontre des dysfonctionnements, même s’il y a des problématiques évidentes, qu’on est en train de traiter à bras le corps, c’est important de pouvoir compter sur la réactivité des élus et leur attention, ce qui est le cas de Lionel. C’est pour ça que j’étais très heureux de t’accueillir ce soir.
M. COIFFARD : « Merci et merci également de m’avoir accueilli. Les questions et l’intérêt est aussi important pour des élus métropolitains qui ne sont pas en direct. Je le suis en tant qu’élu municipal bien sûr, mais je ne suis pas en direct avec les métropolitains, et vous êtes les porte-voix de leurs préoccupations. Merci. »
M. HUGELÉ : « C’est nous qui te remercions à nouveau. Se referme cette longue page sur les services métropolitains, l’offre de service public de la Métropole, sans oublier de voter cette délibération. »
Conclusions adoptées : unanimité.
M. HUGELÉ : « Je vous remercie toutes et tous. Je laisse la parole quelques instants à Julie pour prolonger la suite de cette séance et je raccompagne Lionel COIFFARD qu’on remercie à nouveau. » Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 20 / 54
L’assemblée applaudit M. Lionel COIFFARD qui lui souhaite une bonne fin de conseil.
089 – FINANCES – OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT - EXERCICE 2023
Rapporteure : Nathalie MARGUERY
Mesdames, Messieurs,
La collectivité va voter le budget primitif 2023 après le début de l’exercice 2023. Dans le cadre de la continuité du service public l’exécutif peut, entre le 1er janvier et le vote du budget, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissements, sous réserve d’une autorisation spéciale de l’organe délibérant et dans la limite du quart des crédits d’investissements ouverts l’année budgétaire précédente (article L1612-1 du CGCT).
Il est proposé d’autoriser l’ouverture anticipée de crédits en dépenses d’investissements pour 2023 comme suit :
Opération
N°
Cha
pitre
Libellé chapitre
Total des crédits
d'investissement
ouverts au titre
de 2022
Ouverture
anticipée des
crédits
d'investissement
2023
100 - TX SUR BATIMENTS NON
SCOLAIRES 265 842 66 460
101 - TX SUR BATIMENTS
SCOLAIRES 784 106 196 026
102 - MATERIEL INFORMATIQUE 274 873 68 718 103 - TX EQUIPEMENTS
SPORTIFS 134 415 33 603
200 - TX VOIRIE-ECLAIR PUBL-
EAUX PLUV. 316 929 79 232
201 - TX SUR TERRAINS
AMENAGES 185 978 46 494
203 - PRE NOUVEL 89 195 22 298
HORS OPERATION
20 Immo. incorporelles 12 035 3 008
204
Subv. d'équipement
versées 38 800 9 700
21 Immo. corporelles 610 898 152 724
23 Immo. en cours 158 095 39 523
TOTAL GENERAL 2 871 167 717 791
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux du 2 décembre 2022 ;
Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;
• Décide de l’ouverture des crédits anticipés tels que présentés ; Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 21 / 54
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Mme Julie de BREZA : « Y-a-t-il des questions par rapport à cette délibération ? Oui, Isabelle BŒUF. »
Mme Isabelle BŒUF : « J’aurais une question par rapport à l’attribution des subventions. Je voulais savoir comment ça se passait, est-ce qu’il y avait un groupe de travail, comment s’était organisé. »
Mme Nathalie MARGUERY : « Ça, c’est la délibération d’après. Là on est sur l’investissement. »
Mme BŒUF : « Excusez-moi. »
Mme Nathalie MARGUERY : « Il n’y a pas de souci, ça peut arriver. »
Mme de BREZA : « Donc pas de question sur cette délibération ? Non. »
Conclusions adoptées : 27 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Bernard LUCOTTE pour Anne-Marie MALANDRINO).
090 – VIE ASSOCIATIVE - ACOMPTES SUR SUBVENTIONS 2023
Rapporteure : Nathalie MARGUERY
Mesdames, Messieurs,
Le CCAS et de nombreuses associations assurent des missions de solidarité et/ou d’animation essentielles à la vie sociale de la commune. Leur trésorerie ne leur permet pas toujours de faire face à leurs obligations de fonctionnement dans l’attente du vote du budget primitif de la commune et du versement effectif des subventions de fonctionnement qui y seront inscrites.
Pour permettre au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) de Seyssins et aux associations ci-après désignées de faire face à leurs échéances avant le vote du budget primitif 2023, il est proposé de leur attribuer, si la demande en est faite expressément et que leur trésorerie le nécessite, des subventions provisionnelles à valoir sur les subventions dont l’inscription sera proposée au budget primitif 2023. Pour les associations, ces subventions provisionnelles seront d’un montant maximum équivalent à ¼ de la subvention annuelle 2022, soit un trimestre de fonctionnement.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction comptable M14 ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux du 2 décembre 2022 ;
Considérant les contraintes budgétaires des associations seyssinoises ; Considérant la nécessité d’assurer la continuité de leur fonctionnement ;
Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;
• décide d'attribuer les subventions provisionnelles suivantes, à valoir sur les Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 22 / 54
subventions dont l’inscription sera proposée au budget primitif 2023 :
au CCAS de Seyssins : ................................................................. 270 000 €
à l’« Union des associations seyssinoises » (UAS) : ......................... 3 100 €
à « Loisirs enfance jeunesse de Seyssins » (LEJS) : ...................... 50 000 €
au « Centre d’éducation musicale » (CEM) : ................................... 15 000 €
au « Cyclo compétition Seyssinet – Seyssins » (C2S) ...................... 1 950 €
au « Football club de Seyssins » (FCS) : ........................................... 3 000 €
au « Rugby club de Seyssins » (RCS) : ............................................. 5 000 €
à « UAS Volley–Ball de Seyssins » : ................................................. 3 300 €
À compter du 1er janvier 2023, les bénéficiaires pourront appeler tout ou partie de ces montants en fonction de leurs besoins de trésorerie.
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Très bien. Je crois qu’Isabelle BŒUF a posé une question sur les critères, mais c’était la délibération d’avant et c’est sur cette délibération-ci. Elle est toujours en avance sur son temps, Isabelle BŒUF. Du coup, qui peut répondre ? Loïc FERRUCCI ?
M. Loïck FERRUCCI : « Bonsoir à toutes et à tous. Question sur les subventions, d’Isabelle. Historiquement, le critère principal, je parle pour les sports en tous cas, Jean-Marc, mon collègue de la culture, n’est pas parmi nous, mais peut-être que Délia dira un mot. Sur les sports, on accompagne la pratique d’enfants, c’est-à-dire école 2, qui est une école sportive bien sûr mais qui est une école aussi de la vie, une école de citoyenneté, avec des critères qui dépendent des clubs. Ça dépend, bien sûr, des budgets des clubs, du niveau de compétition, le niveau sportif des clubs, du nombre d’adhérents, du nombre d’adhérents seyssinois. Aujourd’hui, on a fait le choix de ne pas avoir de grille de critères, puisque ce serait en défaveur de certaines associations. Il y a un historique associatif sur la ville, qui est l’héritage, aujourd’hui, du modèle et du système qu’on a, sur les sports en tous cas. »
M. HUGELÉ : « Très bien, merci pour cette réponse. Je ne sais pas s’il y a d’autres questions. Oui, Isabelle BŒUF. »
Mme Isabelle BŒUF : « Pour les autres associations, ça se passe pareil ? »
Mme Délia MOROTÉ : « Oui, c’est ce que vient de dire Loïck. C’est le cas pour les associations sportives et les associations culturelles. En principe, quand il y a des enfants dans les associations, les subventions sont données aux associations, de la même manière. »
M. HUGELÉ : « Est-ce que c’est plus clair ? Oui ? Merci. Je vous propose de mettre aux voix, tout en précisant que Jihène SHAÏEK, Célia BORRÉ, Isabelle BŒUF et Julie de BREZA ne prennent pas part au vote, du fait de leurs responsabilités dans des associations. »
Conclusions adoptées : unanimité (Mmes Julie de BREZA, Jihène SHAÏEK, Célia BORRÉ et Isabelle BŒUF ne prennent pas part au vote).
Mme Célia BORRÉ quitte la salle du conseil.
M. Fabrice HUGELÉ : Nous nous tournons maintenant vers Carole VITON et le marché Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 23 / 54
fermier pour une première délibération qui concerne la mise en place et l’approbation du règlement intérieur. Il y a quelques corrections que Carole VITON va vous donner à l’oral. Je veux la remercier pour l’excellence du travail et l’énergie qu’elle y a mis, depuis des mois, avec les services. Je veux les féliciter tous, parce que le marché a retrouvé la vie qu’il aurait pu avoir voilà quelques années. Définitivement, je crois qu’on peut dire que le créneau qui avait été choisi initialement n’était pas le bon, le vendredi soir, on peut se dire les choses. Ça n’a jamais véritablement décollé. Nous avons aujourd’hui un marché fermier d’une belle qualité, qui demande une énergie considérable parce qu’il faut y mettre de l’animation, il faut y mettre de la présence pour trouver des producteurs nouveaux, des maraichers nouveaux, des vendeurs ambulants nouveaux. Aujourd’hui, ça fonctionne. On était peut-être 200, 300 personnes hier, pour ce marché de Noël, avec une très belle animation de l’école de musique, des animations des commerçants ambulants eux-mêmes. Très honnêtement, on ne peut que féliciter Carole VITON qui commence sa vie publique avec une belle énergie et les services qui, derrière elle, traduisent concrètement ces consignes et cette volonté politique. Carole, à toi, pour nous faire voter ce règlement intérieur. »
Mme Carole VITON : « Merci M. le maire. Un grand merci aussi à l’UAS et à LEJS pour leur présence, également, hier. Comme l’expliquait M. le maire, on a lancé la nouvelle formule du marché depuis le 11 septembre et désormais, le marché a lieu tous les dimanches matin sur le parvis du Prisme. »
091 - MARCHÉ FERMIER – MISE EN PLACE ET APPROBATION DE SON RÈGLEMENT INTERIEUR
Rapporteure : Carole VITON
Mesdames, Messieurs,
Lieu de rencontre, d’échanges et de convivialité, les marchés participent à l’animation et à la vie des villes et quartiers. Sur son territoire, la commune de Seyssins compte un tout nouveau marché fermier.
L’organisation de ce marché est actuellement soumise au règlement adopté en 1999, règlement qu’il est nécessaire de modifier et de compléter afin de répondre aux évolutions législatives concernant le fonctionnement des marchés.
Partant de ce constat, un important travail collaboratif comprenant élus et techniciens de la commune a été mené avec Grenoble-Alpes Métropole ainsi qu’avec la Fédération Nationale des Marchés de France, afin de co-construire un nouveau règlement.
Cette rédaction s’est notamment inscrite dans un contexte de création d’un nouveau marché, de fidélisation des usagers, du bien-vivre des commerçants et du respect de l’environnement. Afin de répondre à ces problématiques, il était donc nécessaire d’édicter des règles claires et précises afin de mettre en place des procédures transparentes de gestion de notre marché fermier.
Les échanges ont notamment porté sur les thèmes suivants :
• Les présences, absences, résiliations d’abonnement, changements de statut ; • Les horaires des marchés et attribution des places ;
• La gestion des déchets et le respect du règlement.
L’adoption de ce nouveau règlement vise ainsi à créer des conditions de fonctionnement équitable et apaisé dans un souci permanent d’équilibre entre intérêt collectif, attractivité du marché, diversité et qualité de l’offre et écoute des intérêts individuels dans un contexte socio-économique particulièrement fragilisant pour les commerçants.
Au vu des éléments indiqués ci-dessus, il est proposé au conseil municipal d’approuver le nouveau règlement du marché fermier, annexé à la présente délibération. Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 24 / 54
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2224-18 (alinéa 2) ; Vu le projet de règlement annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la commission solidarités, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique, vie économique du 29 novembre 2022 ;
Sur proposition de Madame Carole VITON, conseillère déléguée à l’animation commerciale ;
• Approuve le nouveau règlement du marché fermier, qui abroge et remplace celui de l’année 1999 ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires et signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Mme Carole VITON : « Comme vous l’a précisé M. le maire en début de conseil, on a apporté quelques modifications au règlement que l’on vous avait présenté initialement. Ces modifications sont au nombre de trois. Nous avons ajouté la vente de fleurs, on l’avait oubliée dans la première version. Nous avons ajouté le créneau du vendredi soir, de 16h à 19h, pour M. IMBERT qui continue à venir fournir les seyssinois en poisson. Enfin, nous avons décidé de facturer les commerçants occasionnels trimestriellement, car nous sommes organisés en rotation fixe avec eux, donc c’est tout à fait possible techniquement.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Carole. Petite parenthèse, Célia BORRÉ vient de rentrer chez elle en urgence et elle donne son pouvoir à Loïck FERRUCCI. Merci Carole pour cette présentation succincte. Finalement, on n’a pas changé grand-chose au règlement du marché, parce qu’il était toujours d’actualité. »
Mme VITON : « Tout à fait. Les changements principaux sont vraiment les critères de sélection qu’on a mis en avant pour choisir nos commerçants, la gestion des déchets et les petites modifications qu’on apporte. »
M. HUGELÉ : « Très bien. Y-a-t-il des demandes de précisions ou des interventions ? Eric GRASSET. »
M. Eric GRASSET : « Merci. Lors du débat en commission, on avait fait plusieurs suggestions. On a eu un débat riche et intéressant d’ailleurs. C’était notamment qu’il puisse y avoir, il y avait l’idée d’une commission, puisqu’on la vote ce soir, nous on est favorable au règlement du marché, il n’y a pas de souci, on l’a dit en commission et on a le même avis. Mais c’était de pouvoir tenir compte, si jamais il y a mise en place d’une commission, d’une parité, pas d’une parité mais d’avoir différents groupes du conseil municipal qui soient représentés. Vous n’en avez pas tenu compte, c’est dommage. Ça ne nous empêchera pas de voter, soyons clair, parce que l’enjeu c’est le marché. On est satisfait du travail, on n’a pas à juger votre travail mais on est satisfait de la méthode dont vous avez présenté les choses et je pense que si derrière ça se passait toujours comme ça, les choses seraient plus simples. En tous cas, c’était très agréable d’avoir ce temps d’échange il y a 10 ou 15 jours et c’est dommage de ne pas avoir, si on comprend bien, retenu cette idée que si vous mettez en place une commission à un moment, nous on souhaite qu’il y ait l’ensemble des trois groupes qui composent cette assemblée qui soient représentés. Merci. Et bonne continuation dans le travail. Il ne faut pas hésiter encore à améliorer les choses. »
Mme VITON : « Merci beaucoup. Je vais juste revenir sur ce petit point, comme on l’a abordé en commission. Effectivement, tel qu’expliqué dans le règlement, il est prévu un comité de marché pour toute décision importante et tout changement important concernant le règlement du marché. C’est prévu dans le règlement. Si changement important il y a, le comité sera créé. On s’est engagé en commission et vous serez, en amont, prévenus en Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 25 / 54
conseil municipal. »
M. HUGELÉ : « Merci Carole pour ces précisions, en sachant qu’il ne s’agit pas de créer des comités à chaque fois qu’on prend une décision. Les commissions municipales sont là aussi pour se mettre au travail, pour travailler et on peut partager dans différentes commissions municipales, c’est l’objet, les sujets. Là, tu as présenté dans la commission ressources et finances ? Non, solidarité et services publics locaux. Ce sujet pourrait être présenté dans d’autres commissions, pour bien partager avec l’ensemble des membres du conseil municipal, à leur demande. Y-a-t-il d’autres interventions, d’autres demandes ? Non. À nouveau, je veux redire les remerciements, au nom de Seyssins, des seyssinoises et des seyssinois, pour ce moment de convivialité et de lien social. On a de la chance en plus, cette année, avec les animations simultanées au Prisme, qui ont permis de [inaudible] et avec la météo aussi, qui a été plutôt clémente. Carole VITON organise bien les choses, jusqu’au beau temps et jusqu’au soleil. On la remercie à nouveau pour la qualité de cette animation populaire. Il faut que les seyssinoises et les seyssinois soient fidèles aux commerçants ambulants, parce que les efforts de travail, pour recruter des commerçants de qualité, qui font des produits locaux, bios, fermiers, il faut leur accorder cette fidélité pour leur permettre de continuer à exister à Seyssins et à animer ce temps fort de la vie locale. Je vous propose de passer aux voix. »
Conclusions adoptées : unanimité.
092 - MARCHÉ FERMIER – APPROBATION DES DROITS DE PLACE POUR L’ANNEE 2023
Rapporteure : Carole VITON
Mesdames, Messieurs,
La commune de Seyssins compte un tout nouveau marché fermier.
Les tarifs pratiqués à ce jour n’étant plus adaptés, il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les tarifs ci-après :
DROITS DE PLACE
Vente ambulante Marché du Prisme
Occupation hebdomadaire le ml / Jour 1,00 € Vente ambulante Marché du Prisme
Occupation occasionnelle le ml / Jour 1,00 €
Utilisation du coffret électrique Forfait à la journée 1,50 €
Les tarifs pour les commerçants permanents et les commerçants occasionnels seront payables au trimestre.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les tarifs ci-dessus énoncés, étant précisé que les tarifs précités seront appliqués à compter du 1er janvier 2023.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-9, L.2212-1, L.2212-2 et L.2224-18 ;
Vu la délibération du 20 septembre 1999, fixant les tarifs des droits de voirie et de stationnement sur le Domaine Public Communal ;
Vu la délibération du 26 octobre 2001 relative à la conversion en euros des tarifs Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 26 / 54
communaux ;
Vu l’avis de la commission solidarités, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique, vie économique du 29 novembre 2022 ;
Sur proposition de Madame Carole VITON, conseillère déléguée à l’animation commerciale ;
• Approuve les tarifs énoncés ci-dessus et leur application à compter du 1er janvier 2023 ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires et signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Carole. Y-a-t-il des demandes de précision ou des réactions par rapport à cette grille ? Catherine BRETTE. »
Mme Catherine BRETTE : « Juste une petite remarque, puisque dans la délibération il est dit « les tarifs pratiqués à ce jour n’étant plus adaptés ». Je suppose que c’est parce qu’ils étaient en francs, c’est pour ça ? »
Mme Carole VITON : « Pas du tout, parce que la dernière délibération datait de 2001 et les prix étaient bien en euros. »
Mme BRETTE : « Alors plus adaptés dans quel sens ? »
Mme VITON : « L’inflation et la hausse du coût de l’énergie également. »
Mme BRETTE : « Ils étaient beaucoup moins élevés, alors. »
Mme VITON : « Oui. Vous voulez un ordre d’idée ? »
Mme BRETTE : « Oui, je voulais avoir une idée, je ne m’en rappelle plus. »
Mme VITON : « Je vous dis ça tout de suite. Je me suis trompée, c’est au 1er janvier 2002. À titre de comparaison, on était à 30 centimes le mètre linéaire de façade par jour pour les passagers et pour les abonnés, on était à 15 centimes. »
M. HUGELÉ : « Merci pour ces précisions. Y-a-t-il d’autres remarques, d’autres demandes de précisions, des questions ? Non ? Je mets aux voix.
Conclusions adoptées : unanimité.
M. HUGELÉ : « Encore un grand merci, Carole VITON, pour ta vigilance et pour l’énergie que tu y mets, ainsi que les services avec toi. On reste dans la vie économique, on passe à Sylvain CIALDELLA pour une délibération sur des dérogations au repos dominical. »
M. Sylvain CIALDELLA : « Bonsoir. Merci. Les fêtes de Noël approchent, des moments festifs comme dimanche et ces différents marchés de Noël qui font le plaisir des grands comme des petits et qui préparent l’arrivée du Père Noël, qui fait déjà quelques passages sur des lieux très fréquentés. On l’embrasse d’ailleurs ce Père Noël. Et n’oublie pas mon petit soulier. Enfin, vous suivez ! Parce qu’il est tard. »
093 – VIE ÉCONOMIQUE - AVIS SUR LES DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DÉTAIL ACCORDÉES PAR LE MAIRE POUR L’ANNÉE 2023 Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 27 / 54
Rapporteur : Sylvain CIALDELLA
Mesdames, Messieurs,
Le titre III de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », relatif notamment au développement de l’emploi, introduit de nouvelles mesures relatives aux dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche et en soirée.
Celle loi a pour objectif de faciliter l’ouverture dominicale des commerces en simplifiant l’ensemble des dispositifs qui l’encadrent. Elle introduit deux principes, à savoir que tout travail le dimanche doit donner lieu à une compensation salariale, et qu’en l’absence d’accord des salariés, via un accord de branche, d’entreprise ou de territoire, le commerce ne peut ouvrir.
Conformément à l’article L3132-29 du code du travail, le Préfet peut imposer, à la demande conjointe des organisations syndicales de salariés et des organisations d’employeurs, la fermeture dominicale des commerces appartenant à une branche particulière ou dans une zone géographique précise.
En Isère, il existe quatre arrêtés préfectoraux imposant la fermeture dominicale dans les branches d’activités suivantes :
• les commerces de la fourrure et des cuirs confectionnés,
• les commerces de caravanes,
• les boulangeries et boulangeries-pâtisseries, dépôts de pains, cuissons points, • les commerces de meubles et de literies.
Ces branches d’activité ne pourront donc ouvrir leurs commerces que dans la limite des dimanches accordés par le Préfet.
Les commerces de détail alimentaire peuvent, de façon permanente et sans demande préalable, être ouverts le dimanche jusqu’à 13 heures.
L’article L3132-26 du code du travail stipule que, pour les commerces de détail non alimentaire, des dérogations au repos dominical peuvent dorénavant être accordées par arrêté du Maire, après avis du conseil municipal, à hauteur de 12 dimanches par an. La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante. La dérogation est collective : aucune demande de dérogation n'est à formuler par les commerçants.
En contrepartie, les salariés ont droit à :
• un salaire au moins double (soit payé à 200 % du taux journalier) ; • un repos compensateur, équivalent en nombre d'heures travaillées ce jour-là, payé dans le cadre du maintien du salaire mensuel. Si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête.
Dans les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m², si un jour férié est travaillé (sauf pour le 1er mai), il est déduit des dimanches désignés par le Maire, dans la limite de 3.
L’article L3132-26 du code du travail stipule également que, « lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. »
Le 18 décembre 2015, le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a pris une délibération-cadre de soutien aux secteurs du commerce de l’artisanat et des services, dans laquelle est précisé qu’« il n’est pas jugé opportun d’autoriser des ouvertures supplémentaires au-delà des 5 dimanches restant à la prérogative des Maires. Si elle venait à être saisie, il sera ainsi proposé que la Métropole délibère en ce sens ».
Les communes de la Métropole ont accordé en moyenne une ouverture exceptionnelle entre 2 et 5 dimanches en 2022. Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 28 / 54
Monsieur Sylvain CIALDELLA, adjoint délégué aux affaires sociales, propose, en tenant compte des périodes d’affluence commerciale et dans l’optique de ne pas défavoriser les commerçants seyssinois par rapport aux autres commerçants de l’agglomération, d’autoriser sur la Ville de Seyssins 5 ouvertures dominicales pour l’année 2023, à savoir :
▪ Le dimanche 12 février, juste avant la Saint Valentin ;
▪ Le dimanche 2 juillet, 1er dimanche des soldes d’été ;
▪ Les dimanches 17, 24 et 31 décembre, pendant les fêtes de fin d’années.
Ces autorisations sont susceptibles d’être modifiées par circulaires ou arrêtés préfectoraux.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail, notamment les articles L3132-26, L3132-26-1, L3132-27, L3132-27-1, L3132-25-4, L3132-29 et R3132-21 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°88-1153 du 25 mars 1988 relatif à la fermeture hebdomadaire des commerces de la fourrure et des cuirs confectionnés ;
Vu l’arrêté préfectoral n°91-4883 du 24 octobre 1991 relatif à la fermeture hebdomadaire des commerces de caravanes,
Vu l’arrêté préfectoral n°93-6880 du 20 décembre 1993 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries et boulangeries-pâtisseries, dépôts de pains, cuissons points chauds ; Vu l’arrêté préfectoral n°2012-006-007 du 6 janvier 2012 relatif à la fermeture hebdomadaire des commerces de meubles et de literies ;
Vu l’avis de la commission solidarité, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique, vie économique du 29 novembre 2022 ;
Considérant que les dates concernées constituent une période de très forte demande des commerçants et de leur clientèle ;
Sur proposition de Monsieur Sylvain CIALDELLA, adjoint délégué aux affaires sociales ;
• Émet un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail de la commune où le repos a normalement lieu le dimanche, avec les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concernés, les 12 février, 2 juillet, 17 et 24 et 31 décembre 2023, sur décision du Maire prise par arrêté municipal ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Nous vous remercions, M. CIALDELLA, pour cette délibération aussi précise qu’exhaustive. Y-a-t-il des demandes de précisions ? C’est une délibération somme toute classique, qu’on reprend chaque année, non sans s’être interrogés sur sa pertinence. Globalement, on fait ça avec les autres communes de la Métro et le service économique de la Métro, en parfaite concertation et cohésion avec l’ensemble des territoires de la Métropole. Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : unanimité.
094 – SEDD - AUTORISATION À LANCER LA PROCÉDURE DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE – CONCESSION DE SERVICES POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 29 / 54
RÉSEAU TECHNIQUE DE CHALEUR
Rapporteure : Julie DE BREZA
Mesdames, Messieurs,
La commune de Seyssins souhaite se doter d’un réseau de chaleur bois énergie pour desservir l’ensemble de bâtiments communaux suivants :
- Hôtel de Ville,
- École maternelle Blanche-Rochas,
- École élémentaire Blanche-Rochas,
- Restaurant scolaire Albert-Rochas,
- Centre Culturel Montrigaud,
- Bibliothèque municipale Lucie-Aubrac,
- Annexes des bâtiments ci-dessus : les deux anciens corps de garde et le local de police pluricommunale.
Le site pressenti d’implantation de la chaufferie bois pourrait se situer aux abords du Centre Culturel Montrigaud ou de l’Hôtel de Ville.
Le projet de réseau de chaleur bois énergie s'avère opportun d’un point de vue technique, avec une bonne densité de réseau, et économiquement pertinent, en ce que les charges de fonctionnement ne seront pas impactées par l’augmentation, nette ces dernières années, du gaz et de l’électricité (et d’une contribution énergie climat sur le gaz).
Cette distribution d’énergie thermique ne dessert que des bâtiments de la commune, maître d’ouvrage du réseau, il s’agit d’un réseau de chaleur technique, en dehors de tout service public.
Le projet de réseau de chaleur Bois est cohérent avec le projet de territoire TEPOS (Territoires à Energie Positive).
En outre, le projet peut s’inscrire dans une démarche de participation citoyenne, novatrice et mobilisatrice, associant les citoyens au financement et/ou à la gouvernance.
La commune a donc la volonté de promouvoir, pour ses propres bâtiments, un mode de chauffage écologique et économiquement avantageux.
Il apparaît que la concession de services constitue le mode contractuel le mieux adapté aux besoins propres de la commune. En effet, le concessionnaire sera chargé de :
- la conception, la construction des équipements de production de chaleur (chaufferie bois et silo) ainsi que leur financement ;
- la conception, la réalisation et le financement des installations secondaires des sous- stations ainsi que leur financement ;
- la réalisation et le financement des réseaux de distribution hydrauliques pour les bâtiments concernés ;
- l’approvisionnement du bois énergie ;
- la fourniture et la distribution de chaleur aux bâtiments communaux ; - la conception et la construction du réseau de distribution de chaleur et le financement;
- l'exploitation, l'entretien et le renouvellement de toutes les installations concédées.
En contrepartie, il percevra de la part de la commune la rémunération du service, fixée par le contrat, par un prix de la chaleur comprenant :
- une partie proportionnelle à la consommation, mesurée dans chaque bâtiment desservi, calculée comme suit :
o achats de combustible (P1 : bois, gaz, électricité), divisées par la quantité d’énergie vendue,
o exprimée en €HT/MWh,
- une partie forfaitaire, qui couvre les charges fixes d’exploitation (= P2 + P3 + P4), et Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 30 / 54
exprimée en €HT/KW.
Le concessionnaire doit assurer le risque de l’exploitation des ouvrages en assumant l’équilibre du financement des investissements, de la distribution de chaleur, et de l’entretien du réseau.
De ce qui précède et considérant que la production, le transport et la distribution d’énergie via un réseau de chaleur bois répond à un intérêt public communal.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.1410-3 et L.1411-5 ;
Vu l’avis de la commission environnement, développement durable, mobilités du 1er décembre 2022 ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux du 2 décembre 2022 ;
Considérant l’intérêt pour la commune de diminuer les consommations d’énergie fossile ; Considérant l’intérêt pour la commune de diversifier ses sources d’énergie dans un contexte de tensions géopolitiques, climatiques, économiques et financières ; Considérant l’intérêt pour la commune de contribuer au développement de filières d’approvisionnement durables, renouvelables et locales ;
Sur proposition de Madame Julie de BREZA, première adjointe déléguée à l’environnement, au développement durable et à l’urbanisme ;
• Approuve le principe du recours à une concession de services pour la construction et l'exploitation du réseau technique de chaleur bois énergie desservant les bâtiments communaux ;
• Autorise Monsieur le maire à lancer et à conduire à bien la procédure de publicité et de mise en concurrence ;
• Autorise Monsieur le maire à signer les actes afférents à cette procédure ;
• Autorise Monsieur le maire à engager les démarches nécessaires pour obtenir les subventions prévues pour ce type de projet et signer tous actes afférents ;
• Se réserve le droit de déclarer sans suite la procédure de passation de la concession de services, en particulier si aucune offre ne répondait aux attentes techniques et financières de la Commune ou en cas de non obtention du niveau de subventions nécessaire à la réalisation du réseau technique de chaleur ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Julie. Voilà une délibération cadre qui nous permet de nous engager, non, parce qu’on a engagé la démarche il y a quelques temps déjà, mais en tous cas de la structurer, pour étudier la possibilité de développer un autre mode de chauffage et d’envisager le remplacement de certains équipements de chauffage du patrimoine communal. Y-a-t-il des questions ou des interventions ? Bernard LUCOTTE, je vous en prie. »
M. Bernard LUCOTTE : « Le bois qui sert au projet de chauffage, tous ceux qui achètent du Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 31 / 54
bois sur la commune savent aujourd’hui que les bûcherons ne prennent pas de nouveaux clients. Et les prix augmentent. Donc il ne faut pas se bercer d’illusions, si les collectivités ont ce projet de faire des réseaux de chauffage urbain ou privé, les prix augmenteront du fait que la quantité sera insuffisante. Le projet est venu à l’actualité, parce que lors du dernier conseil municipal, dans la journée même, il y a eu un incident grave à l’école Blanche- Rochas avec empoisonnement au monoxyde de carbone. Ça justifie de se pencher sérieusement sur le problème du chauffage. C’est étonnant de savoir qu’on a encore des moyens de chauffage par air pulsé. Je voudrais d’une part, savoir est-ce que vous avez fait un inventaire de tous les modes de chauffages dans la commune, dans les bâtiments publics ? Est-ce qu’il y a d’autres installations de chauffage par air pulsé sur Seyssins ? Le projet, la commune se réserve le droit de déclarer sans suite la procédure. Ce n’est pas un bon signal pour l’entreprise qui va faire l’investissement d’être aussi fragilisée. Le principe de ne pas investir en tant que commune, mais de payer une redevance, ce n’est pas sécurisant. C’est le deuxième aspect. Je reviens sur l’incident de l’école Blanche-Rochas. C’était le matin même du conseil municipal précédent dont on attend le compte-rendu, mais il n’y a eu aucune allusion, lors du conseil municipal, à cet incident grave. Je voudrais savoir, M. le maire, pourquoi n’avez-vous rien dit ? J’attends vos réponses. »
M. HUGELÉ : « Vous les aurez, je vous le promets. Merci. Il y avait d’autres doigts levés. Eric GRASSET. »
M. Eric GRASSET : « Merci. C’est une délibération qui est parue, pour nous, un peu en urgence, puisqu’elle a été ajoutée à l’ordre du jour des commissions. On s’est demandé un peu pourquoi cette délibération avait été ajoutée. On s’est dit que vous l’aviez travaillée jusqu’au dernier moment mais quand même, on trouve que c’est un peu bizarre et surtout on s’est rappelé qu’il y avait eu, ça s’est ajouté après ce qu’on appelle, nous, un très grave incident du 15 novembre. Bernard LUCOTTE vient de vous poser une question. Pourquoi le 15 novembre, lors du CM, où en plus on a parlé de questions énergétiques, longuement, vous m’avez d’ailleurs tenu des propos, un peu comme à votre habitude, Fabrice HUGELÉ, où lorsque je disais qu’au groupe ICD, nous aurions mis en place une politique, un élu chargé de la coordination entre l’énergie et les travaux, vous m’aviez indiqué que je n’avais rien à proposer, que tout cela existait et qu’en gros, tout allait très bien. Et jamais vous n’avez fait, vous qui êtes si prompt à sauter sur l’actualité, vous n’avez fait le moindre commentaire sur ce qui s’était passé le matin à l’école du Centre. En fait, vous n’avez pas parlé de tout ça, parce que vous n’avez jamais pu faire accepter finalement, dans votre dizaine d’années d’élu comme maire, le financement du remplacement d’une chaudière défectueuse. Cette chaudière, visiblement, pose un certain nombre de questions. Ce n'est pas nouveau quand on commence un peu à creuser les choses. En 10 ans, on a quand même le temps de changer une chaudière. Soyons clairs. On sait que parfois, tout ne peut pas se faire du jour au lendemain, ce n’est pas un secret, et jamais on ne vous a attaqué sur ce genre de choses parce qu’on pense que ce n’est pas raisonnable de travailler comme ceci. Cette chaudière, tout le monde maintenant, les langues se délient. Les gens disent « ben oui, on sait qu’elle était usée, vieillie, fatiguée ». Vous connaissez, à cette époque, comment ça avait été utilisé. Il ne faut pas toujours, quand on est élu, chercher à faire des projets pharaoniques, on vous l’a dit en début de mandat. Là aussi, avec l’amélioration thermique, et ça on est pour, du gymnase Beauvallet et son extension, où on vous a dit qu’on avait des doutes sur les capacités financières de la commune, que nous, ça nous questionnait et là aussi, ce n'était pas la peine de nous expliquer qu’en gros, nous avions tous les défauts de la terre parce que nous avions des vraies questions sur nos capacités de financement, sur la capacité de sobriété de ce genre d’équipement. Vous avez fait machine arrière sur le gymnase Jean-Beauvallet, tant mieux pour Seyssins. Je pense que peut-être qu’un jour, on pourra se payer une extension de gymnase. Je ne sais pas quel sera le monde, je ne fais pas de la prospective sur combien d’années. Je pense qu’aujourd’hui, malheureusement, on n’a pas les capacités de faire ce genre de choses. J’entends votre adjoint au sport quand il dit qu’il y a des besoins, nous l’entendons très bien. Aujourd’hui, je pense, nous n’avons pas les moyens de le faire et c’est plutôt bien. Revenons sur la chaudière. La chaudière de Blanche-Rochas, ça fait une dizaine d’années qu’elle aurait dû être changée. Ce qui nous fait bizarre, c’est de voir apparaître cette délibération, qui du coup fait un peu comme un truc pour cacher la poussière de l’inaction sous le tapis, comme quand on n’arrive pas à balayer complètement son salon, finalement on se dit « ben je cache la Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 32 / 54
poussière et je fais passer les choses ». Nous la chaudière bois, on est pour. Sur le principe du réseau technique, sur le principe politique, on est extrêmement pour, on est ravi que vous fassiez cette proposition. Mais sur la méthode, on a des vraies questions. Les vraies questions, c’est que nous, on n’a eu que quelques jours pour travailler, pour essayer de travailler avec ce qu’on avait, et on a des questions. C’est ces questions que je vais vous lister maintenant et vous faire des propositions d’amendements, parce qu’on pense que c’est notre rôle de vous faire des propositions d’amendements. Vous en ferez, comme d’habitude, ce que vous voulez, ce que vous pouvez. Notre idée, c’est que vous choisissez une quasi- délégation de service public. Après tout, pourquoi pas, mais pourquoi vous allez vers ça ? Pourquoi vous n’associez pas la Métro, comme ont fait d’autres communes ? Type Gières par exemple, qui a fait un appel d’offres il y a 4 ou 5 ans, sur le même type de logique. C’est la Métropole qui a fait pour la Ville de Gières. Pourquoi ne pas avoir fait de la même manière ? Peut-être que vous avez raison, mais en tous cas on n’a pas assez de temps pour travailler des dossiers de ce type-là et on se demande d’où sort vraiment ce dossier. C’est pour ça qu’on vous propose plutôt, nous, de travailler différemment, de modifier. Vous avez proposé six items au vote, dans la délibération 94, à la fin il y a six points. On vous propose de les annuler. On vous propose d’approuver le principe de la construction d’un réseau technique de chaleur bois, en desservant les bâtiments du Centre dont les communaux, parce que pourquoi s’arrêter dès maintenant simplement, au vu de ce qu’on sait sur la question des simples bâtiments communaux, peut-être que c’est bien, peut-être que ce n’est pas ce qu’il faut faire. Donc on propose d’approuver le principe parce que c’est un principe politique pour lequel nous sommes engagés et nous tenons. Nous sommes favorables à la mise en place d’un groupe de travail pour partager les enjeux du projet, puisque d’ailleurs vous parlez dans vos attendus, vous indiquez que « le projet peut s’inscrire dans une démarche de participation citoyenne, novatrice et mobilisatrice, qui associe les citoyens au financement et/ou à la gouvernance ». Donc on vous propose, Mme de BREZA a fait, votre 1ère adjointe, une incise dans ce sens, mais nous, on vous propose un groupe qui est paritaire entre la majorité qui est prise, bien évidemment et c’est normal pour nous, par la majorité, avec cinq élus du groupe majoritaire et cinq élus des deux oppositions, parce que nous tenons à ce que les deux oppositions soient représentées. Nous souhaitons qu’il y ait des parents d’élèves, des représentants du conseil des sages, des utilisateurs de ce lieu autour de la mairie de Seyssins, des représentants du personnel de la Ville de Seyssins qui sont des utilisateurs de cet espace. C’est à vous de fabriquer le groupe. On peut travailler avec vous, il n’y a pas de problème, sur ça. Mais en tous cas, voilà les idées, ce qu’on vous propose. On vous propose, en 3ème item, que les objectifs de ce groupe seront de définir le meilleur mode de gestion, la relation à la Métropole, la configuration spatiale du réseau. Est- ce qu’il faut s’arrêter simplement aux bâtiments communaux ou aller plus loin. Et puis travailler sur l’appel à financements notamment citoyens que vous proposez indirectement et qui nous parait être une piste extrêmement intéressante. On autorise, bien évidemment, M. le maire à engager les démarches nécessaires pour obtenir les subventions prévues pour ce projet et puis les fins classiques des délibérations, on mandate M. le maire ou son représentant pour entreprendre toutes les démarches. En tous cas, honnêtement, on ne comprend pas pourquoi vous ne nous avez pas parlé de l’évènement du 15 novembre. On ne comprend pas pourquoi cette délibération arrive comme ça, d’un coup. Sur le principe, on est pour l’idée de faire un réseau chaleur, parfait, mais pourquoi vous avez travaillé comme cela ? Merci de vos réponses. »
M. HUGELÉ : « Merci de vos questions qui nous permettent, au final, je vais laisser la parole aux collègues, mais qui finalement nous permettent de voir que vous atterrissez assez près, voir même quasiment sur nos propositions, quoique vous puissiez en dire. L’atterrissage, c’est la démarche est la bonne, on approuve, on approuve la vision, on approuve la stratégie, et finalement on la soutient. Donc ça, je veux vous en remercier dès le départ. Je vais laisser parler, peut-être, Nathalie MARGUERY, parce qu’il y a une ou deux erreurs dans ce que vous avez dit. Ensuite Julie de BREZA. Et on corrigera un peu votre propos. »
Mme Nathalie MARGUERY : « Je vais juste répondre sur le souci soulevé par M. LUCOTTE qui s’inquiète sur la phrase « autorise la commune à déclarer la procédure sans suite ». En fait, le pouvoir adjudicateur, donc la commune, peut dans toute procédure, mettre fin à une consultation. Que ce soit une concession, que ce soit un marché public, c’est prévu dans les textes, quelle que soit la procédure, à un moment donné, il est possible de déclarer la Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 33 / 54
procédure sans suite. Mais attention, ça ne se fait pas une fois que le contrat est signé. J’ai cru comprendre que M. LUCOTTE disait que ce n’était peut-être pas très sécurisant pour la personne qui allait se proposer pour la concession. Cette procédure de sans suite, elle se fait à tout moment mais pas une fois que le contrat est signé. Une fois que le contrat est signé, on ne parle plus de sans suite, une fois qu’il est commencé, on parle de résiliation, ce qui n’a rien à voir. Donc ne vous inquiétez pas, en tous cas j’ai cru que c’était votre souci, M. LUCOTTE, j’espère que je réponds bien à votre question. Mettre sans suite une procédure, ça veut dire qu’on peut la lancer et après on dit, finalement on arrête pour des raisons économiques, juridiques, il y a plusieurs cas possibles dans les textes. C’est avant d’avoir signé l’attribution et d’avoir commencé les prestations. Donc pas de souci pour les personnes qui vont répondre à cette consultation. »
M. HUGELÉ : « Quelques mots sur la concession ? »
Mme MARGUERY : « Dans l’achat public, qu’on appelle commande publique, il y a deux sortes d’achats. Il y a le marché public et il y a la concession. Dans le marché public, la personne qui répond ne prend aucun risque. Dans une concession, elle assume une partie du risque. Il y a 12 points de différences, mais la majeure partie entre le marché public et la concession, c’est ça. Et là, l’idée de partir en concession et pas en marché public, c’est parce que c’est le concessionnaire qui assurait les frais de bâtiment. Et pourquoi une concession de service, parce qu’il nous offre un bâtiment et nous, on achète de l’énergie. C’est pour ça que c’est une concession de service, parce que c’est de l’achat de chaleur. J’espère que j’ai été claire dans mes explications. Mais bien sûr, dans le prix de la chaleur, il y a l’amortissement de tous les frais qu’il aura investis pour la construction du bâtiment et du matériel de production. »
M. HUGELÉ : « Très bien merci pour ces précisions pour Bernard LUCOTTE. Julie de BREZA pour quelques éléments supplémentaires. »
Mme Julie de BREZA : « Concernant le bois, vous vous inquiétez de la pénurie ou du prix du bois. Certes, le bois est de plus en plus demandé, mais il y a un critère spécial d’indexation pour le bois qui n’est pas du tout le même que le critère d’indexation du gaz. À l’heure actuelle, l’augmentation du bois est bien à un prix minime que celui du gaz. Fort et très bon celui qui saura, dans 5 ans, où nous en serons en ce qui concerne le bois. L’idée aussi est de répondre à nos objectifs de plan climat et de réduction des gaz à émission. La deuxième chose, sur le groupe de travail. Je vous remercie pour votre proposition, mais nous ne la retiendrons pas, je pense que vous vous en doutiez. L’idée, c’est de pouvoir, non pas présenter le projet au plus de monde possible, parce qu’un groupe de travail, c’est d’avancer, de définir, comme vous disiez, le meilleur mode de gestion, de pouvoir travailler sur la relation avec la Métro, l’appel à financement citoyen. Pour ça, on peut être aidé aussi par l’ALEC, puisqu’il faut savoir qu’ils ont justement un marché avec la Métropole pour aider les communes dans le cadre de ces réseaux de chaleur bois. C’est tout à fait le travail de l’ALEC. Ce sera dans un second temps, lorsque les différents points seront définis, que nous pourrons le présenter aux différentes parties, au voisinage, aux parents, et cetera pour recueillir leurs observations et leurs remarques. Mais dans un premier temps, nous l’ouvrirons au conseil des sages, à l’opposition comme je l’ai dit, et à d’autres personnes qui pourraient avoir l’expertise dans ce domaine. Je pense que j’ai répondu à vos questions, mais si j’en ai oublié, n’hésitez pas. »
M. HUGELÉ : « Merci Julie, merci Nathalie. Tout est dit. »
Mme BREZA : « Juste pour dire que le projet ne date pas du 7 novembre 2022, mais de mars-avril 2022. Certes, nous avons relancé ce projet, non pas du fait de l’incident mais du fait d’une réorganisation et un peu d’une vision par rapport à nos services. Donc le projet était travaillé déjà depuis quelques mois. »
M. HUGELÉ : « Merci Julie. Pas quelques mois, ça fait quand même déjà quelques années qu’on s’interroge sur la meilleure énergie dans les bâtiments. C’est d’autant plus vrai qu’on a hérité d’un patrimoine, quand même, qui a été assez peu investi en matière d’isolation, aujourd’hui il faut le dire ; qui a été entretenu, c’est vrai, par les équipes municipales Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 34 / 54
précédentes mais on a des chaudières qui arrivent à un niveau d’ancienneté assez important. Cette chaudière dont on parle, date de 1987, elle ne date pas d’hier. 1987, elle a traversé au moins 5 équipes de mandats. De mémoire d’hommes et de femmes, je ne me souviens pas avoir vu aucune proposition de remplacement de cette chaudière. Et aujourd’hui encore, quand la commission sécurité passe comme elle le doit, tous les trois ans, dans cette école, elle valide la qualité de l’équipement. Il se trouve qu’elle est passée au mois de mars 2022. Fort de ces éléments, fort du travail des équipes précédentes, illustre équipe précédente avec ses compétences en matière d’énergie, d’isolation, de chauffage et tout ce qu’on, voudra, il est évident que le diagnostic de tous ces techniciens, de tous ces experts ne peut qu’engager à faire durer ces équipements. On est garant de l’argent public d’abord et aussi, évidemment, de la sécurité des enfants. Aujourd’hui, ce qui s’est passé, non pas le 15 novembre mais le 7 novembre pour être tout à fait précis, si les parents vous rapportent des choses, ils vous les rapportent mal. Le 7 novembre, la fuite de monoxyde de carbone aurait pu faire des victimes. C’est grave. C’est grave qu’aucune alerte n’ait pu être entendue, n’ait pu résonner à ce moment-là. Cet incident, je crois qu’il faut s’éviter toute polémique, parce qu’un incident technique peut arriver même sur une voiture neuve. Vous achetez une voiture, elle a un problème d’électronique, d’électricité, mécanique, il peut arriver quelque chose. Cette chaudière date de 1987, encore une fois. Vous en avez eu la responsabilité en votre temps, vous avez fait le nécessaire avec les équipes techniques pour l’entretenir. C’est le cas aujourd’hui de l’équipe municipale. Cette chaudière a vieilli et au moment de sa remise en marche, le 4 novembre dernier, les vibrations ont fait tomber un tuyau. Les vibrations ont cassé une petite patte de fixation métallique et un tuyau d’évacuation des fumées s’est dés-emboîté de son support, est tombé et la chaudière a disséminé des vapeurs de monoxyde de carbone. Je veux d’abord vous prier d’éviter toute polémique parce que, encore une fois, sur un équipement entretenu… Vous pouvez rifougnier tant que vous voulez, Eric GRASSET, je trouve que rifougnier de l’état de santé des enfants, du risque qu’ils ont pris, rifougnier de cette situation, c’est extrêmement déplacé. Mais vous rifougniez tout le temps, c’est votre façon de fonctionner. Vous rifougniez tout le temps, Eric GRASSET. »
M. GRASSET : « Je vous laisse terminer, je répondrai après. »
M. HUGELÉ : « Je terminerai, oui, et vous terminerez quand je vous donnerai la parole, effectivement. C’est comme ça. Rifougnier sur ce genre d’incident, c’est extrêmement grave. Polémiquer sur ce genre d’incident, c’est extrêmement grave. Moi, je veux d’abord souligner et saluer la réaction des services, d’abord communaux, qui ont tiré la sonnette d’alarme avant même que l’école soit ouverte. Les services d’entretien, nos agents d’entretien, notre personnel de ménage a remarqué, a dépisté, le lundi 7 novembre au matin, qu’il se passait quelque chose de curieux. Il y avait une odeur de brûlé, une odeur de poussière en fait, dans l’école. Ils ont aussitôt alerté leur hiérarchie qui est intervenue et qui a sollicité l’intervention de notre prestataire, en l’occurrence une entreprise privée, un plombier-chauffagiste agréé, spécialiste, qui est intervenu pour vérifier l’installation, pour faire le tour de l’école. Et avant même que les enfants soient entrés dans les classes, dans l’école, le plombier-chauffagiste qui est intervenu, avec le directeur d’école et avec notre personnel, ont tous ensemble aéré l’école, ventilé l’école de manière à pouvoir accueillir les enfants dans de bonnes conditions. Malgré ça, les mots de tête et les maux de ventre qui s’en sont suivis ont, encore une fois, tiré la sonnette d’alarme des adultes qui étaient là et qui ont appelé les pompiers. Ils ont bien fait. Ils ont appelé le 15, ils ont appelé les pompiers, ils ont à nouveau sollicité les services de la mairie et à nouveau le chauffagiste. L’ensemble de ces personnels de secours, qui sont intervenus pour évacuer les enfants, pour les accompagner. Il y a 29 enfants qui ont été pris en charge. Quand je dis pris en charge, ce sont des prises en charge légères, c’est-à- dire qu’ils ont été accompagnés dans le parc François-Mitterrand, ils ont été testés pour voir s’ils avaient du monoxyde de carbone dans le sang. 29 ont été accompagnés, ont été testés parce qu’ils avaient des maux de ventre. Sur les 29, 5 ont nécessité la pause d’un masque à oxygène. Ces enfants étaient conscients, ils étaient assis, ils communiquaient. 5 avaient des taux de monoxyde de carbone qui étaient un peu trop élevés et pour faire redescendre ce taux de monoxyde de carbone, les pompiers ont utilisé des masques. Sans que les enfants perdent connaissance, sans que les enfants vomissent, sans qu’il n’arrive quoi que ce soit. Dans le même temps, les pompiers ont fait le tour de l’installation, comme l’avait fait le chauffagiste dans la matinée. Ce sont les pompiers qui ont trouvé ce tuyau dés-emboîté de Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 35 / 54
son support. Ce sont les pompiers qui ont dit « c’est là que ça s’est passé, il y a un problème ». J’étais sur place, aussitôt que les pompiers sont arrivés sur la commune. J’étais sur place avec les services, avec d’autres élus. On a accompagné les enseignants, on a accueilli les familles, de manière à ce que tout affolement soit évité et surtout que tous les enfants et tous les adultes soient pris en charge. Les pompiers nous ont montré clairement où était le problème. Ils ont identifié où était le problème, remise en marche de la chaudière, vibrations, casse d’une petite patte métallique qui retenait le tuyau dans le mur d’évacuation des fumées, et dégringolage du tuyau. Un incident technique qui aurait pu, peut-être, être prévu, en tous cas il n’y a pas un des techniciens et des experts présents ce jour-là qui estime qu’on aurait pu déceler une fissure éventuelle dans une patte métallique au moment de la remise en marche de la chaudière. Les vibrations, c’est connu, c’est comme ça. C’est un incident qui aurait pu être plus grave encore une fois. Pourquoi n’en avoir pas parlé le lundi soir ? Parce que le lundi soir justement, le choix qui a été fait par le Maire et par l’équipe municipale, c’est surtout de ne pas faire de buzz, de ne pas faire de bruit pour rien, de ne pas faire de récupération sur un incident qui n’était pas terminé alors. Qu’est-ce qu’on aurait dit, si dès le soir-même, on étalait sur internet, ce n’est pas le cas ce soir mais c’était le cas la dernière fois, sur internet, devant le Dauphiné Libéré, devant les conseillers municipaux, la situation de ces enfants, alors que le soir-même, trois enfants qui étaient toujours avec des taux de monoxyde assez élevés, avaient été conduits à l’hôpital et pour lesquels on attendait un diagnostic. Je suis désolé, mais ma priorité, c’est d’abord la protection des familles, la protection des enfants et le bien-être des seyssinoises et des seyssinois. Ce n’est pas de faire du buzz et de faire de la polémique en permanence en conseil municipal. Dans la suite des évènements et dans la suite de la semaine, j’ai rencontré les parents d’élèves, la délégation des parents d’élèves, des représentants de parents d’élèves pour leur expliquer. Je crois que je leur devais, à eux et à eux seuls, la première explication. La première explication est arrivée 48h après, quand l’ensemble des techniciens et des services de secours m’ont communiqué les rapports techniques et les rapports qui permettent d’expliquer cet incident. On était alors jeudi 10 novembre. J’ai rencontré les parents le lundi 14 novembre, dans la sérénité puisque nous savions alors que les enfants étaient hors de danger. Toute communication avait été faite par les enseignants à l’ensemble des parents d’élèves de l’école et nous avions, à ce moment-là, une semaine seulement après, l’ensemble des rapports de tous nos techniciens pour pouvoir expliquer clairement de quoi il retournait. Depuis, les parents d’élèves nous ont écrit, nous entretenons avec eux une relation à la fois directe, physique et épistolaire pour nous assurer ensemble du bon suivi de cette opération. Où en est-on aujourd’hui ? La chaudière est toujours à l’arrêt. J’ai signé le bon de commande le jour-même, le lundi 7 novembre, pour des radiateurs électriques à bain d’huile dans chaque classe, y compris à l’école de musique qui est chauffée par le même dispositif, à l’étage du dessus. Nous avons évidemment, parce que je vois la question qui va arriver, testé la capacité électrique à supporter ces radiateurs à bain d’huile, c’est la moindre des choses. Ce n’est pas moi qui l’ai inventé, ce sont les techniciens, les plombiers qui nous accompagnent, les électriciens, qui assurent les entretiens de ces dispositifs. Les classes sont chauffées depuis le 8 novembre par des radiateurs à bain d’huile et j’ai commandé à la fois l’expertise de cet équipement chaudière et la réparation de cette chaudière. Ce sera fait pendant les vacances de Noël. Pendant les vacances de Noël, quand l’école sera fermée, l’ensemble des diagnostics, l’ensemble des réparations, seront opérés et évidemment, nous allons en plus poser des détecteurs de monoxyde de carbone, puisque la loi ne nous l’impose pas. Ces détecteurs, c’est dans les incidents les plus graves qu’on s’aperçoit qu’il manque, parfois, un outil qui nous permet d’être meilleurs. Je veux vraiment me féliciter de la prise en charge globale, à la fois de la détresse des parents, parce qu’il y a de la détresse. J’ai reçu les parents à l’école, le jour- même, qui arrivaient, qui venaient chercher leurs enfants parce qu’on les avait appelés pour leur dire qu’ils avaient des maux de ventre ou des maux de tête, les parents sont venus. Tout ça s’est passé dans le calme. Il y avait de l’inquiétude, évidemment, mais tout ça s’est passé dans le calme. On a reçu ces familles, on a reçu les représentants de parents d’élèves, on a expliqué aussi, on a tiré toutes les conséquences et toutes les étapes qui ont conduit à cet incident qui aurait pu être beaucoup plus grave s’il n’y avait pas eu la réaction des personnels, 1 de la commune, 2 du plombier-chauffagiste et 3 des pompiers. Mais heureusement tout le monde, finalement, c’est un exercice grandeur nature dont on se serait bien passé, un exercice grandeur nature qui permet de voir que chacun, dans son rôle, dans sa profession, est efficace. Une fois encore, je veux insister, cette chaudière date de 1987, Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 36 / 54
elle a été entretenue et tous les cahiers d’entretien sont à jour, page après page, rubrique après rubrique, par des spécialistes, à la fois nos techniciens publics mais aussi par des plombiers privés, des entreprises qui sont engagées et payées pour ça. Et plus encore, cette chaudière doit faire l’objet d’une visite technique de sécurité avec les pompiers tous les trois ans. Il se trouve que cette visite technique de sécurité avec les pompiers avait été réalisée en mars dernier, avec un avis favorable des pompiers, avec un avis favorable de tous les experts qui passent et qui expertisent cet équipement. C’est un évènement qui aurait pu être plus grave, c’est un évènement qui a été pris par le bon côté, qui a été vite appréhendé par l’ensemble des services publics, je veux m’en féliciter, et la communication est arrivée ensuite parce qu’il fallait laisser passer l’émotion des parents, l’émotion des familles, l’émotion des enseignants. Toute cette parole-là, vous m’excuserez, mais elle doit être prise en charge en premier, parce que c’est à eux que nous devons les explications, c’est à eux que nous devons le soutien, le support, alors que leurs enfants, parfois, sont à l’hôpital ou sont entre les mains des pompiers. Voilà sur l’explication, Bernard LUCOTTE, de tout cela. Aujourd’hui, nous verrons, entre Noël et le jour de l’An, pour une remise en état efficace et pour l’ensemble des tests sous pression de cette chaudière, avant que le groupe de travail conduit par Julie de BREZA nous permette d’envisager, soit l’investissement dans un nouvel équipement, soit la réorganisation, ça tombe bien puisqu’on avait cette réflexion, c’est une coïncidence heureuse pour le coup. Et ce soir ce qu’on propose, c’est une délibération cadre qui permet de réfléchir, d’élargir le sujet de la réflexion qu’on a, dans l’équipe municipale, sur le chauffage à l’échelle de Seyssins. On a, à l’échelle de Seyssins, une réflexion sur le photovoltaïque, sur les énergies alternatives et cette délibération permet aussi d’intégrer Blanche-Rochas. C’est ce qu’on vous propose ce soir. Est-ce qu’il y a d’autres questions par rapport à ça ? Bernard LUCOTTE. »
M. LUCOTTE : « Une autre question à laquelle vous n’avez pas répondu, est-ce que dans la commune, il y a d’autres installations par ventilation par air pulsé ? »
M. HUGELÉ : « Oui bien sûr, il y a d’autres installations par air pulsé dans la commune. Vous voyez que ce soir, on est soufflé et décoiffé allègrement par une installation à air pulsé. Il y en a une autre au restaurant scolaire Condorcet, une autre au gymnase Beauvallet et une dernière à l’église. Cinq installations à air pulsé sur la commune, alors que la commune possède 25 000 m² de bâti et de patrimoine. L’ensemble de ces installations est suivi par des professionnels. Il y a un cahier des charges techniques. Il est sûr qu’avec une voiture de 1987, on a plus de risques d’avoir ce type d’incident qu’avec une voiture plus récente. Heureusement, il a été pris en charge très rapidement. Eric GRASSET, je vous en prie. »
M. GRASSET : « Merci. Quand on vous proposait, justement à la dernière séance, de faire une programmation pluriannuelle d’investissement environnemental, c’est aussi ces questions-là, à savoir l’âge des chaudières entre autres, pas que. Vous raillez, mais nous continuons de penser que ces éléments-là sont importants. La chaudière de l’école du Centre a 45 ans globalement. Plusieurs équipes comme vous le dites, et indirectement vous pensiez à moi. Moi, je pense aussi indirectement à vous, puisque vous êtes maire depuis 2012. On sait que ce genre d’équipement doit être travaillé. Je pense qu’il y a nécessité d’avoir cet évènement, qui se termine plutôt bien si on comprend, pour les enfants et c’est tant mieux, et pour le personnel qui était sur place. N’essayez pas de faire croire que je me moque des enfants qui ont été incommodés, c’est absolument, presque, je ne sais pas comment qualifier ce genre de propos, j’en conclus que c’est l’émotion et surtout l’émotion juridique qui pourrait vous contraindre. Mais en tout état de cause, je pense qu’il y a nécessité, au sein du conseil municipal, qu’on ait la mise en place d’un PPI environnemental, que sur ces questions-là on ait, il n’y a plus de commission travaux, il n’y a plus tout ça. Nous souhaitons que ces choses-là soient retravaillées comme elles l’étaient auparavant en mieux. On vous fait confiance pour aller encore plus loin et encore mieux, il n’y a pas de souci avec ça, une fois de plus. Mais arrêtez de vous autosatisfaire. Il faut poser les choses, regarder ce qu’il faut changer pour pouvoir avancer au mieux pour notre commune. Mais en tous cas, on est ravi que la situation se termine bien. »
M. HUGELÉ : « Merci. Nous aussi on est ravi et c’est la première chose à laquelle on pense quand on intervient physiquement sur ce genre d’incident, évidemment c’est l’état de santé des enfants, ce sont les inquiétudes des parents, avant que de faire de la polémique. Voilà Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 37 / 54
ce qui nous guide. Quant au PPI, vous savez très bien qu’il existe, vous savez très bien, vous travaillez dans les commissions au plan annuel et semestriel de travaux. Bien. C’est une polémique de plus, je crois que ça n’appelle pas de réponse, Eric GRASSET, merci pour ces remarques. Isabelle BŒUF, oui ? »
Mme Isabelle BŒUF : « Je voudrais revenir sur la communication, parce que je pense qu’on fait partie, tous, d’une même équipe, d’un conseil municipal et que quand il arrive des choses comme ça, on est interpellé, il faut qu’on aille voir sur internet. Il y a eu des ragots. Qu’est-ce qu’on répond, nous, aux gens ? On n’avait pas d’information. Pour nous, pour moi, personnellement, ça a été compliqué. On ne pouvait pas répondre n’importe quoi et on n’avait pas la vraie information. C’est tout. »
M. HUGELÉ : « Je vous remercie, mais non, on fait partie du conseil municipal mais on ne fait pas partie de la même équipe. On n’a pas la même approche. Et on n’a pas la même approche sur ce type d’incident, je suis navré. Ça ne vous plait pas mais c’est la vérité. Vous n’avez pas défendu le même projet que nous, on n’a pas défendu le même projet que vous, on ne fait pas partie de la même équipe et c’est nous qui sommes en responsabilité. Et nous sommes en responsabilité vis-à-vis des seyssinois que nous représentons, des seyssinois qui nous ont élus. C’est à eux et d’abord à eux que je pense quand on intervient sur un incident de ce type. Je suis navré. Nous étions en conseil municipal le lundi soir 7 novembre, je m’attendais à être interpellé par vous, puisque les seyssinois vous sollicitent si souvent, si promptement. Aucune question, aucune remarque avant ce soir le 12 décembre, aucune interrogation écrite, aucune interpellation, aucun envoi de seyssinois, de parent, ni en commission. Vous êtes passés en commission et personne n’a été interpellé ou interrogé. On le fait ce soir, c’est normal et on s’apprêtait à le faire dans le cadre de cette délibération cadre. Ne faites pas croire que vous êtes en connexion absolue avec l’ensemble des seyssinoises et des seyssinois, personne aurait du mal à imaginer cela. Comme d’habitude finalement, nous avions eu d’ailleurs la même question et le même sujet sur les questions éducatives au moment de la rentrée scolaire, ceux des seyssinois qui vous interpellent parce que quelque chose ne va pas, renvoyez-les sur les adjoints responsables, passez-nous les coordonnées. On écrira, on rassurera, on interpellera, on téléphonera. Faites votre boulot de conseillers municipaux et pas simplement dans la polémique systématiquement. C’est trop grave. C’est trop grave ce qu’on vit là, sur ces évènements. On ne peut pas se permettre simplement de jouer et de venir, chaque fois, essayer de donner des leçons à une équipe municipale qui fait de son mieux avec les moyens dont elle dispose. Je suis désolé, mais vous ne faites pas votre travail sérieusement, sur ce sujet-là. Vous devriez, si on vous interpelle, adresser aux gens, aux responsables, aux services, au Maire, les seyssinoises et les seyssinois qui sont dans la peine ou qui sont dans la difficulté. Je suis navré. Ça vous fait rifougnier, une fois de plus, mais c’est comme ça que ça fonctionne. »
Mme Laurence ALGUDO : « Je veux prendre la parole. M. le maire, simplement pour vous redire, je crois que c’est vraiment la position d’ICD, que oui, on aurait souhaité que vous nous donniez l’information, parce qu’on respecte aussi votre travail et c’était normal, en termes de communication, que vous puissiez nous dire à 20h, voilà ce qui s’est passé sur la commune. On l’a appris par le journal le lendemain, et en plus par votre site. Alors ce n’est pas nous qui faisons le buzz. Sauf que sur le site, quand on lit le document, ce n’est pas la même version que celle qu’on a par le Directeur de l’école et par les parents d’élèves. Et quand on voit le Facebook, vous le connaissez autant que nous, il y a de quoi se poser des questions. Donc ne dites pas qu’on polémique, on est juste objectif sur ce qu’on a lu et ce qui peut se dire. Vous nous avez dit vous-même que vous aviez reçu des parents et on est ému. D’ailleurs, c’est la question qu’on vous pose, comment vont les enfants ? Quel est le rapport direct, vous allez dire « je suis en proximité avec les parents ». Écoutez, tant mieux, vous faites votre travail. Ne mélangez pas tout et ne nous faites pas dire ce que nous ne disons pas. Et sur les coordonnées des seyssinois, je peux vous dire qu’on renvoie les seyssinois vers vous. S’ils ne viennent pas, posez-vous la question. Merci. »
M. HUGELÉ : « On se pose la question, pourquoi ils ne viennent pas, c’est peut-être parce que vous ne donnez pas la bonne adresse ou vous ne la connaissez pas. Non ? Plus sérieusement, la version qui vous a été donnée est la version qui a été donnée au Procureur de la République, Mme ALGUDO. Continuez de faire votre travail ou essayez de la faire Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 38 / 54
sérieusement, sans polémiquer, en répondant aux services quand ils vous interrogent, en communiquant avec eux. Je ne vais pas continuer sur ce ton-là toute la soirée. Un coup ce sont les parents qui vous ont prévenus, un coup c’est le journal, un coup c’est le site internet, un coup c’est le Maire le 12 décembre. Il y a autant de versions que d’individus dans votre groupe. Je suis navré. Encore une fois, cette affaire est trop sérieuse pour la prendre à la légère comme vous le faites. Et je suis navré, votre ton ne me plait pas et votre façon d’agir ne me plait pas. Votre polémique permanente, sur des sujets aussi sensibles, ne me plait pas. Je vous le dis, ce n’est pas républicain. Sur ce et après ces remarques passionnantes, véritablement, c’est passionnant, ces sujets-là, il y a un sujet grave, vous vous contentez d’aborder la forme sans en comprendre quoi que ce soit au fond. Sur ces échanges, je vous propose de mettre aux voix.
Conclusions adoptées : 22 pour, 7 abstentions (Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Isabelle BŒUF pour François GILABERT, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Bernard LUCOTTE, Bernard LUCOTTE pour Anne-Marie MALANDRINO).
095 – TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) AGENCE LOCALE DE L’ÉNERGIE ET DU CLIMAT (ALEC) DE LA GRANDE RÉGION GRENOBLOISE – RAPPORTS D’ACTIVITÉ 2021
Rapporteure : Julie de BREZA
Mesdames, Messieurs,
Sur l’année 2021, la Ville de Seyssins était actionnaire de la Société publique locale (SPL) Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) de la grande région grenobloise à hauteur de 0,083 %.
Issue de la transformation de l’association ALEC, la SPL est née en février 2020. Elle a pour objet la mise en œuvre d’une partie des politiques climatiques et de transition énergétique adoptées par ses collectivités territoriales actionnaires.
Le code général des collectivités territoriales prévoit dans son article L. 1524-5 une obligation pour tout élu mandataire d’une collectivité dans une Entreprise publique locale de produire un rapport annuel auprès de son assemblée délibérante, dont le contenu a été précisé par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS ».
En qualité d’élue mandataire pour la Ville de Seyssins, Mme de BREZA informe le conseil municipal des éléments suivants concernant l’exercice 2021 :
➢ Activités, actualités et situation financière de la SPL ALEC Grande Région Grenobloise
L’objet social de la SPL ALEC est de contribuer à la mise en œuvre des politiques climatiques et de transition énergétique adoptées par ses collectivités actionnaires, et principalement de mettre en œuvre le service public métropolitain de l’efficacité énergétique (SPEE).
Ses activités principales consistent à conseiller et accompagner pour le compte de ses actionnaires :
- Les habitants souhaitant obtenir des conseils sur les économies d’énergie avec le
service Info Energie de l’Isère, rénover leur logement via le programme de rénovation Mur Mur (maisons individuelles et copropriétés), changer leur ancien appareil de chauffage au bois non performant avec le dispositif Prime Air Bois…,
- Les collectivités souhaitant suivre leurs consommations d’énergie, améliorer Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 39 / 54
l’efficacité énergétique de leur patrimoine, recourir aux énergies renouvelables, sensibiliser leurs usagers au changement climatique, former leurs agents…,
- Les entreprises souhaitant réduire leurs consommations d’énergie, rénover leurs
bâtiments, installer des systèmes de chauffage performants…
L’activité est en hausse, en raison d’une part de nouveaux marchés confiés par les actionnaires à la société, et d’autre part d’une demande forte des usagers du service public métropolitain, ayant conduit à des commandes complémentaires en cours d’année sur des marchés existants.
Pour l’exercice 2021, la SPL ALEC a contractualisé des marchés avec ses actionnaires, pour un chiffre d’affaires total de 1 913 752 euros. Elle a également touché des subventions pour ses activités, portant les produits d’exploitation à 1 972 242 euros.
Le résultat net de l’exercice s’élève à 141 252 euros.
Les capitaux propres sont portés à 837 189 euros.
Le total du bilan de la SPL ALEC s’élève à 1 293 045 euros.
L’endettement de la SPL ALEC s’élève à 357 707 euros au 31 décembre 2021. Il s’agit uniquement de dettes d’exploitation (dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales). La Société n’a en effet contracté aucun emprunt au cours de l’exercice.
Il est également précisé que la SPL ALEC n’a effectué aucune prise de participation ou prise de contrôle dans une société ayant son siège social dans le territoire français.
Au cours de l’exercice, la SPL ALEC a adopté sa feuille de route stratégique, fixant les priorités pour la période 2021-2026.
Sur le plan de l’organisation interne, la SPL compte au 31/12/2021 35,7 ETP (équivalents temps plein), mis à disposition par le GEIEC (Groupement d’Employeurs Isère Energie Climat) dont la SPL ALEC est membre. L’activité croissante et la structuration de la société ont impliqué une augmentation des effectifs de près de 25 % en un an. Une réorganisation a été préparée, pour déploiement en 2022.
De nouveaux locaux ont été pris à bail fin 2021, à Saint-Martin-d’Hères, dans le bâtiment voisin de celui du siège social.
➢ Relations contractuelles et financières entre la SPL ALEC et la collectivité
Au cours de l’exercice, la Ville de Seyssins n’a conclu aucun contrat avec la SPL ALEC.
Il n’a été accordé aucune garantie d’emprunt, et aucune avance en compte courant d’associé par la Ville de Seyssins à la SPL ALEC.
La SPL ALEC n’a procédé à aucune distribution de dividendes.
➢ Gouvernance de la SPL ALEC durant l’année
L’actionnariat de la SPL ALEC au 31/12/2021 est réparti de la manière suivante :
- Grenoble-Alpes Métropole possède 759 actions,
- le Département de l’Isère, les communes de Grenoble, Pont-de-Claix, Saint-Égrève et Saint-Martin-d’Hères possèdent chacune 80 actions de la société, - les communes de Champ-sur-Drac, Champagnier, Claix, Corenc, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Gières, Le Gua, Herbeys, Jarrie, Meylan, Miribel-Lanchâtre, Mont-Saint-Martin, Murianette, Notre-Dame-de-Mésage, Noyarey, Poisat, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthélémy-de- Séchilienne, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Paul-de- Varces, Saint-Pierre-de-Mésage, le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 40 / 54
Vaulnaveys-le-Haut, Venon, Veurey-Voroize, Vif et Vizille et le SMMAG possèdent chacune 1 action de la société.
Dans le courant de l’année 2021, les communes de Notre-Dame de Mésage, Saint-Pierre de Mésage, ainsi que le SMMAG ont intégré l’actionnariat de la SPL, par cession d’actions de Grenoble-Alpes Métropole.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-37-4 du code de commerce, le Conseil d’Administration a opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général.
Dans ce cadre, il est rappelé que :
- Grenoble-Alpes Métropole assure la Présidence de la société et est représentée par
Mme Dominique SCHEIBLIN,
- Madame Marie FILHOL assure la direction générale de la société, dans la cadre d’un
mandat à durée indéterminée.
Le montant de la rémunération brute annuelle perçue par la Directrice Générale au titre du mandat social que la société lui a confié s’élève à 9 600 euros pour l’exercice 2021. La Présidente du Conseil n’a pas perçu de rémunération au titre de l’exercice 2021.
Les instances de la société se sont réunies aux dates suivantes :
- le 16 juin pour l’Assemblée générale Ordinaire Annuelle,
- le 12 janvier, le 4 mai, le 6 juillet et le 20 octobre pour l’Assemblée Spéciale,
- le 13 janvier, le 5 mai, le 31 août et le 21 octobre pour le Conseil d’Administration.
En qualité de représentante de la Ville de Seyssins au sein de l’Assemblée Spéciale, Mme de BREZA informe le conseil municipal qu’elle a participé aux séances des 12 janvier et 20 octobre 2021.
Aux fins de faciliter l’exercice du contrôle analogue par ses actionnaires, il est également rappelé que la SPL ALEC a mis en place, comme prévu dans son règlement intérieur :
- Un comité opérationnel, réunissant des administrateurs et techniciens de la SPL ALEC.
Celui-ci est chargé :
o de préparer, étudier et assurer le suivi des marchés en cours ou à contracter avec les actionnaires,
o d’étudier, évaluer, assurer une veille et proposer des actions sur l’ensemble des sujets ayant trait à la vie sociale de la société,
o de formuler un avis sur les projets d’opérations d’un montant supérieur à 15 000 €HT envisagés par la société,
o d’assurer un rôle de veille et d’alerte sur les aspects déontologiques.
Le comité opérationnel s’est réuni le 6 janvier, le 26 avril, le 28 juin et le 7 octobre 2021.
- Une commission d’appel d’offres, composée de 3 membres parmi les actionnaires, qui a pour objet de donner un avis sur les marchés conclus dépassant 15 000 €HT.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 2 juin et le 17 septembre 2021.
- Un comité consultatif partenarial, composé des partenaires de l’environnement technique, scientifique, économique et institutionnel des activités de la SPL (université, distributeurs d’énergie, acteurs du monde économique, représentants des usagers).
Le comité partenarial s’est réuni le 31 mars et le 9 novembre.
- Un comité d’orientation de l’offre aux communes (COOC), ouvert à l’ensemble des communes actionnaires (élus et techniciens), et qui a pour objet de participer à la construction de l’offre de services du SPEE métropolitain à l’attention des communes, et d’élaborer l’offre de services aux communes proposée par la SPL en dehors du SPEE. Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 41 / 54
Le COOC initialement prévu en décembre 2021 a été décalé au 1er février 2022.
Enfin, il est à noter qu’une formation « optimiser la gouvernance de son EPL » a été proposée aux élus représentants des collectivités au sein de la Société : une matinée pour les membres de l’assemblée spéciale, une journée entière pour les administrateurs, en novembre 2021.
À cette délibération, sont annexés le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes concernant l'année 2021.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du code du commerce, l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société s'est réunie le 22 juin 2022 et a approuvé l'ensemble de ces documents.
En vertu des dispositions de l'article L. 1524-5 du CGCT, il est proposé au conseil municipal de prendre acte des éléments transmis par le représentant de la collectivité.
M. Fabrice HUGELÉ : « Parfait, merci. Complet, synthétique. Y-a-t-il des questions, des remarques, des demandes de précisions ? Catherine BRETTE. »
Mme Catherine BRETTE : « Dans le rapport, comme vous l’avez souligné Mme de BREZA, les demandes sont en grande augmentation. J’ai vu qu’il y avait 4500 ménages qui avaient été conseillés en 2021, mais ce qui m’interroge c’est que dans les détails, on nous précise que le délai pour une prise de rendez-vous est entre 3 et 4 mois. Ça, c’était en 2021, est-ce que ça s’est amélioré ou est-ce que c’est toujours le cas ? »
Mme Julie de BREZA : « Ils ont fait des recrutements mais les délais sont toujours les mêmes parce qu’il y a encore plus de personnes du fait de la conjoncture. C’est un délai où même nous, collectivité, on va être contraint pour certaines demandes. »
Mme BRETTE : « C’est un peu dommage, on va dire, quand même. 3 à 4 mois pour avoir un conseil, c’est long. »
M. HUGELÉ : « Absolument. On va suggérer à la Métro de rajouter des moyens. Il y a l’ALEC, oui, mais l’ALEC est financée par la Métro. »
Mme BRETTE : « On est d’accord, mais ce n’est pas défendable. »
M. HUGELÉ : « Ce n’est pas défendable de demander plus de moyens ? »
Mme BRETTE : « D’avoir un délai de demande de rendez-vous de 3 à 4 mois. »
M. HUGELÉ : « Oui, c’est pour ça qu’on travaille avec nos partenaires, je le faisais en synthèse. Quand je dis qu’on va demander à la Métro de mettre plus de moyens, ça veut dire d’organiser le service pour être plus en réaction immédiate. Ça veut dire la Métro, qui finance le service, doit être effectivement plus dans l’accompagnement sur ces politiques publiques qui sont essentielles. On parle de chaudière, on parle d’énergie dépensée, on sait que l’énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu’on ne dépense pas. Donc c’est important de pouvoir accompagner les particuliers et les collectivités plus vite sur l’investissement. D’où ma proposition d’intervenir encore auprès de la Métro pour renforcer les moyens et les dispositifs, les ressources humaines, l’expertise, le travail avec les communes. Nathalie. »
Mme Nathalie MARGUERY : « Comme toute collectivité territoriale, la Métro a aussi des limitations financières mais aussi, surtout, comme beaucoup de collectivités territoriales aujourd’hui, trouver du personnel formé et compétent. Aujourd’hui, ce genre de conseil, c’est à la mode. En plus avec l’envolée des prix, c’est encore plus à la mode. Donc même si les gens ont les moyens, imaginons même qu’ils aient les moyens, il faut trouver le personnel. Ce n’est pas aussi évident que ça de former des personnes spécialisées. Aujourd’hui, vous Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 42 / 54
le savez, il y a pénurie de personnel. Et dans ce domaine-là, il y a des difficultés pour embaucher. »
M. HUGELÉ : « Merci pour ces échanges. Je vous propose de prendre acte du rapport d’activité de l’ALEC et de nous faire l’écho de nos remarques sur la prise en charge des demandes qui sont adressées à l’ALEC pour essayer de réduire ces délais. »
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les rapports joints à la présente délibération ;
Vu l’avis de la commission environnement, développement durable, mobilités du 1er décembre 2022 ;
Sur proposition de Madame Julie de BREZA, première adjointe déléguée à l’environnement, au développement durable et à l’urbanisme ;
• Prend acte du rapport de gestion 2021 de la Société Publique Locale (SPL) agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) de la Grande Région Grenobloise, du rapport du commissaire aux comptes et du rapport spécial du commissaire aux comptes relatifs à la SPL ALEC.
096 – ESPACE NATUREL SENSIBLE (ENS) DE LA COLLINE DE COMBOIRE – PLAN DE GESTION 2019-2023 DU SITE – PROGRAMME D’ACTIONS 2022
Rapporteure : Julie de BREZA
Mesdames, Messieurs,
Les communes de Claix et Seyssins ont finalisé en début d’année 2019 le premier plan de gestion pour le site de la colline de Comboire, classé depuis l’automne 2017 Espace Naturel Sensible (ENS) par le Département de l’Isère.
Ce premier programme d’actions du site de 5 ans (2019-2023) a été validé par le Département de l’Isère lors de la commission permanente du Département du 17 mai 2019. Les communes de Claix et Seyssins avaient conjointement sollicité le Département de l’Isère pour cette labellisation afin de renforcer leur démarche visant à préserver et valoriser cet espace naturel.
Le travail sur le plan de gestion a permis de lancer les actions prévues pour l’année 2022 listées ci-dessous ainsi que les pièces correspondantes (cahiers des charges, bureaux d’études et entreprises consultés, devis…).
Les actions du plan de gestion sont financées par les communes gestionnaires (Claix : 59 % et Seyssins : 41 %).
L’outil « ENS » permet un soutien technique et financier du Département pour chacune des actions du programme. En 2022, l’aide départementale représente pour la commune de Seyssins environ 20 % des dépenses à engager (aide fonction du nombre d’habitants, au minimum de 20 %).
Madame Julie de BREZA rappelle que chaque année, une ou plusieurs délibérations présenteront les opérations à réaliser, leur budget et les subventions correspondantes à solliciter auprès du Département. Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 43 / 54
Type action
1
Type action
2
N°
Opération Description des actions 2022 Claix-Seyssins et prestataires
Montant (HT)
pour Claix et
Seyssins
(Cl.Seys.) ou
pour 1 des 2
communes (Claix
ou Seyssins)
1-Actions
d'investissement
Etudes TU 1
Diagnostic éco-pastoral
- FAI (Fédération des Alpages de l’Isère)
- ADDEAR (Association Départementale pour le
Développement de l'Emploi Agricole et Rural)
6 727,50 (Cl.Seys.)
7 605,00 (Cl.Seys.)
Travaux de
restauration TU 2
Restauration et mise en place d’équipements éco-pastoraux :
Co maîtrise d’ouvrage avec la METRO et partenariat avec la MFR
de VIF- Travaux de restauration d’un verger conservatoire
communal et création d’une haie afin de limiter le piétinement de
la prairie fauchée tardivement, écopastoralisme à étudier suite
diagnostic éco pastoral
- TEYSSIER
- METRO
233,66 (Cl.Seys.)
3 005 (Cl.Seys.)
Aménage-
ments pour
l'accueil du
public
TU 5
Mise en place d'une signalétique des sentiers
-Information risques chutes de blocs et submersion rive gauche
du Drac
- TMS pour 2 panneaux informatifs
pour 2 panneaux triangles chutes de blocs
-Information restauration du verger communal, entrée de site nord
+Information nidification de rapaces, sites d’escalade
- TMS pour 5 panneaux informatifs entrée de site nord et
en pied de falaise
pour 4 panneaux informatifs en falaise
-Enlèvement de l’ancienne signalétique Sipavag d’entrée des
sentiers d’agglo du site (3 panneaux) et réhabilitation de la face
pédagogique pour remise en place à des endroits stratégiques le
long des sentiers d’agglo du site
100 (Cl.Seys.)
217 (Cl.Seys.)
METRO
2-Actions de
fonctionnement
Travaux
d'entretien
TE1
Entretien par la fauche (1/verger/prairie commune Seyssins,
2/prairie commune Seyssins et 3/parcelle famille FAURE suite
convention)
- CEN38 (convention 2022 Claix-Seyssins-CEN38) 2 400 (Cl.Seys.)
TE 5
Arrachage des gourmands et rejets des arbres écorcés
Entretien courant prévu suite travaux TU3 & TU4 en 2019 et
2020)
- CEN38 (convention 2022 Claix-Seyssins-CEN38) (côté
colline)
- ART’KEBIA (côté falaises).
400 (Cl.Seyss.)
830 (Cl.Seyss.)
AD 1
Accompagner les propriétaires dans la gestion des parcelles
(milieux prairiaux, ligneux, plantes invasives)
- CEN38 (convention 2022 Claix-Seyssins-CEN38)
régie+ département
+ CEN
1 950 (Cl.Seyss.)
Accueil du
public et
surveillance
PI 1 Communication sur les usages présents (chasse, agriculture, VTT…) régie
PI 2
Réalisation d’animations avec les structures locales
d’éducation (programme « en chemin vers les ENS », Journée
du patrimoine naturel le 17/09 au Fort de Comboire avec FNE
dans le cadre d’un projet Grenoble Capitale verte, Mois de la nuit
en octobre et animation ABC avec une conférence chauve-souris
LPO et une sortie castors FNE…)
département
+
régie
+
LPO, FNE …
PO 2
Surveillance du site
Relève annuelle de l’écocompteur
- ECOCOMPTEUR
Tenue pour identifier les agents en tournée de surveillance
- BLUES BRODERS
400 (Cl.Seyss.)
259,32 (Seyssins)
568,28 (Claix)
Suivis SE 6 Suivi de la flore vasculaire patrimoniale - GENTIANA 2 800,00 (Cl.Seys.)
3-Forfait
de
fonctionnement
Suivi
administratif,
juridique et
comptable
AD 7 Suivi de la liste des ayants-droits régie
AD 9 Animation foncière régie
AD10 Suivi des conventions avec les partenaires régie
AD11 Rédiger le règlement intérieur de l'ENS régie
AD 13
Assurer la mise en œuvre technique et financière des
opérations du Plan de Gestion (partie communes, partie
CEN38)
- CEN38 (convention 2022 Claix-Seyssins-CEN38)
régie
+département
+CEN
1 300 (Cl.Seyss.)
AD 21 Gestion courante régie
Animation du
site
(comité de
site,
planification
des actions)
AD 4 Participation aux réunions concernant la gestion du Drac régie
AD 8 Suivi du projet de fermeture des galeries par le groupe Vicat - Surveillance régie
AD 12 Suivi du projet pour le champ de tir de l'armée - Suivi des chutes de blocs du 31/12/21 limite Claix-Seyssins et régie Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 44 / 54
question du droit de passage des usagers au droit du champ de tir
AD 15 Rédaction des cahiers des charges concernant les inventaires et suivis régie
AD 16 Accompagnement des activités du Fort en adéquation avec l'ENS régie
AD 17
Comité de site annuel
.Brochure bilan d’activité mi-parcours 2019-2021 du fait des
contraintes sanitaires 2020 & 2021 pour le comité de site 2022
- CEDIGRAPHE 550,10 (Cl.Seyss.)
Total HT investissement 17 888,16
Total HT investissement Seyssins 7 334,15
Total HT fonctionnement 11 457,70
Total HT fonctionnement Seyssins 4 617, 66 TOTAL HT pour les 2 communes gestionnaires (sans les
aides) 28 744,86
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération cadre relative à la politique espaces naturels sensibles 2015-2021 adoptée par le conseil départemental de l’Isère le 17 décembre 2015 ;
Vu l’arrêté préfectoral N°38-2017-10-12-009 du 12 octobre 2017 de protection de biotope (APPB) de la Colline de Comboire sur Claix et Seyssins abrogeant et remplaçant l’APPB du site du Rocher de Comboire N°2008-06463 du 15 juillet 2008 sur Claix ; Vu la convention N°SPN-2017-0007 du 20 septembre 2017 d’intégration du site de la colline de Comboire (SL008) sur les communes de Claix et Seyssins dans le réseau des Espaces Naturels Sensibles du Département de l’Isère ;
Vu la délibération N°DEL 07-2019 d’approbation du plan de gestion du site et du programme d’actions sur la période 2019-2023 adoptée par le conseil municipal de Claix du 7 février 2019 ;
Vu la délibération N°DE-2019-SEDD-002 d’approbation du plan de gestion du site et du programme d’actions sur la période 2019-2023 adoptée par le conseil municipal de Seyssins du 11 février 2019 ;
Vu l’avis de la commission environnement, développement durable, mobilités du 1er décembre 2022 ;
Considérant l’intérêt général de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels ; Considérant l’importance de la sensibilisation des citoyens aux problématiques environnementales et de l’éducation au développement durable ;
Considérant le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Grenobloise et de la définition des Trames Vertes et Bleues ;
Considérant l’intérêt patrimonial du site en termes de biodiversité, de paysage, de patrimoine naturel et historique ;
Considérant que cet espace naturel, au milieu de l’urbanisation grandissante, connaît une forte fréquentation liée à l’attrait de celui-ci au sein de la Métropole grenobloise et à la proximité du nouveau quartier de Pré Nouvel sur Seyssins ;
Sur proposition de Madame Julie de BREZA, première adjointe déléguée à l’environnement, au développement durable et à l’urbanisme ;
• Approuve le programme d’actions 2022 présenté ci-dessus ;
• Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ces actions ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 45 / 54
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Julie. Y-a-t-il des questions, des demandes de précisions complémentaires sur ce plan d’actions ? Catherine BRETTE. »
Mme Catherine BRETTE : « Concernant le programme d’actions des deux années, je n’ai pas de question. Je remercie Mme de BREZA d’avoir été précise sur toute cette présentation et je suis heureuse que ce travail continue et permette à cette colline d’avoir un plan d’actions qui est tout à fait intéressant. Une question complémentaire, je voulais savoir, en ce qui concernait le permis de construire du projet qui est tout contre la colline, est-ce que le permis a été accordé, puisque nous sommes nous-mêmes interpelés par des habitants sur ce permis, savoir si les droits de recours ont été purgés. Parce que le projet a beaucoup changé par rapport à ce qu’il était au départ, tel qu’il avait été imaginé et que, comme pratiquement on double le nombre de logements, même si on m’explique que la surface totale est la même, ça fait, à mon avis, quand on passe de 29 logements à 58, il y a plus de déplacements, plus de voitures et donc plus de nuisances pour cette colline et cette zone à protéger. »
M. HUGELÉ : « Merci. Je vais répondre, parce que je connais un peu mieux le dossier que Julie de BREZA, mais elle pourra donner son sentiment. Catherine, je suis vraiment très surpris de ce genre de remarque. C’est soit mal connaitre le dossier, ce que je ne veux pas croire parce que tu as porté Pré Nouvel, fais voter Pré Nouvel dans son plan masse et dans le nombre de mètres carrés qui ont été attribués à chaque parcelle. Il y a 18 parcelles sur Pré Nouvel. Chacune, sous ton autorité, a reçu un nombre de mètres carrés de surface possible constructible. Cette surface constructible n’a pas changé d’un iota depuis 2005. Pré Nouvel n’a pas bougé. Donc sur cette parcelle, oui, le permis de construire a été accordé. C’est le dernier permis de construire du plan masse que tu as fait voter en 2004. On pourrait reprendre toutes les dates, parce qu’il y a eu plein de délibérations, puis après c’est moi qui ai pris le relais. Tu le sais, tu connais l’histoire. À partir de 2009, c’est moi qui ai pris le relai. La seule modification qui ait été votée pour Pré Nouvel depuis 2004, c’est la suppression des DEC. Il y avait des DEC en béton qui surplombaient le parc. Oui, c’est la seule suppression. C’est le seul changement qui ait été accordé au projet de Pré Nouvel, suite à la concertation de 2008-2009 sur le cahier de recommandations architecturales et paysagères. Toutes les surfaces qui ont été attribuées à toutes les parcelles, depuis le début du projet, n’ont pas varié d’un millimètre carré. 4500 m² constructibles, c’est ce qui est possible sur cette dernière parcelle. C’est le dernier permis de construire, c’est le dernier projet de Pré Nouvel. 4500 m². Après, il y a des documents, il y a des esquisses d’architectes, il y a des propositions qui ont été faites qui varient. Un coup, on nous a proposé, à travers l’histoire, de faire 12 maisons. Un coup, il a été proposé de faire 58 appartements, 65 appartements, 37 maisons, 22 appartements. Ce qui est la réalité de cette parcelle et la réalité de Pré Nouvel, c’est qu’un nombre de mètres carrés constructibles a été affecté à chaque parcelle et que sur cette parcelle, c’est 4500 m². Le dernier programme, le dernier projet, la dernière esquisse que nous avons retenue, n’utilise pas 500 m² des droits à construire sur cette parcelle. Le projet fera 4000 m², soit 58 appartements. Évidemment que si ce sont des appartements de 100 m², ce n’est pas la même chose que si ce sont des T2 ou des T1. On sait tous ça. C’est pour ça qu’on ne se fie pas au nombre d’appartements et on a toujours défendu, même lorsqu’on était sur les mêmes bancs, la même position. C’est le nombre de mètres carrés constructibles par parcelle qui importe. Or, celui-ci n’a pas changé depuis 2005, 4500 m². Ce qui a été accordé, c’est un permis qui permettra de réaliser 4000 m². Je trouve que c’est plutôt une proposition qui est intéressante, parce que le constructeur que nous avons retenu, on lui a demandé de faire quelque chose d’élégant, d’aéré. On lui a demandé de garder les vues sur Comboire, entre Comboire et entre les bâtiments qui existent déjà. Et le promoteur a accepté de ne pas utiliser, de ne pas valoriser financièrement 500 m² qu’il avait à disposition. J’attire l’attention de ceux qui voudraient s’opposer à ce permis de construire. Attention à ce qu’il y a à perdre. Le projet de Pré Nouvel, c’est une déclaration d’utilité publique du Préfet et sur cette parcelle, le constructeur a le droit d’utiliser et de faire 4500 m². Le projet que nous avons retenu, c’est un projet à 4000 m² seulement parce que nous voulons quelque chose d’aéré, avec un rythme dans la construction et j’attire votre attention sur cette exigence de qualité. Mais ne disons pas n’importe quoi, on peut se référer à des documents qui ont été émis et qui n’ont aucune valeur juridique d’ailleurs, ce n’est pas la règle, ce n’est pas la loi. Des documents qui ont été émis par des promoteurs fantaisistes qui voulaient emporter le marché, l’affaire et qui ont, Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 46 / 54
parfois, produit 27 maisons, 38 appartements. Ce n’est pas ça la réalité. La réalité, c’est un équilibre financier, c’est une potentialité de 4500 m² de constructions à cet endroit-là, dans le respect de Comboire, dans le respect de l’espace naturel sensible et le projet que nous retenons, c’est 4000 m². Il faut finir Pré Nouvel pour permettre aux habitants de Pré Nouvel de sortir du chantier. Attention aux stratégies des uns et des autres qui viseraient ou qui pourraient viser à retarder, je crois que ce n’est pas une bonne stratégie pour les habitants qui sont dans un chantier depuis 12 ans et les seyssinoises et les seyssinois qui, eux aussi, traversent un chantier depuis 12 ans, un chantier que vous avez porté, tout comme moi, et que j’assume aujourd’hui pour vous et pour moi. Laurence ALGUDO. »
Mme Laurence ALGUDO : « Une question qui fait un peu appel à notre mémoire ancienne, à Julie de BREZA, sur la question qui avait été posée sur l’ENS concernant la carrière. Vous attendiez un retour de la Préfecture. Il y a une carrière au pied de l’ENS, sur Comboire. Il y a le terrain militaire, si je ne me trompe pas. »
M. HUGELÉ : « Est-ce que vous pouvez simplement rappeler votre question, s’il vous plait ? »
Mme ALGUDO : « Simplement savoir si on était en attente, vous nous aviez répondu sur le fait que vous aviez eu un recours à la Préfecture et vous attendiez des éléments. C’est un petit peu ancien. C’est une question que je pose ce soir, vous reviendrez vers nous, je n’ai pas besoin de la réponse ce soir. Par contre là, le groupe ICD a une proposition, M. le maire, concernant l’ENS de Comboire et concernant le fait qu’à vol d’oiseau, on se retrouve sur le cimetière des Garlettes. Nous avions déjà fait la proposition du tri des déchets. Là aussi, j’ai une interpellation d’un Seyssinois qui me dit que dimanche dernier, il n’y avait plus de poubelles au cimetière. Je vous donne l’information en direct. Nous aimerions donc, en dehors de cette question-là, vous faire une proposition concernant les cimetières communaux que nous considérons comme des lieux de vie et d’espace public, en faisant poser par exemple par la LPO des refuges à oiseaux. De prévoir aussi, c’est une proposition, une ligne budgétaire afin de demander l’audition de la commune pour le label EcoJardin, sauf si ce sont déjà des choses que vous avez faites. L’idée, c’est aussi de s’engager pour la biodiversité dans ces lieux de calme et de recueillement. De plus, nous avons une question sur le zéro pesticide dans ces cimetières. Où en est-on ? À notre connaissance, pas de panneaux qui valorisent, sur les portails, le fait que les cimetières communaux sont à zéro pesticide. Et pour terminer, nous réinsistons sur la nécessité d’interroger et faire participer les seyssinois, j’avais déjà pris la parole là-dessus, pour leur demander leur avis sur comment voient-ils la valorisation de ces lieux auxquels ils sont attachés. Des sujets comme l’accessibilité, des sujets comme la biodiversité. Je rappelle qu’en son temps, et le conseil des sages est là ce soir, a été associé à la concertation sur les cimetières, leur règlement et leur aménagement. Une proposition aussi de sujet que je présente à Jihène SHAÏEK, présidente du comité de participation citoyenne et à la déléguée aux cimetières. »
M. HUGELÉ : « Merci pour ces propositions. C’est passionnant, c’est sûr, et ça va dans le sens du travail qu’on porte, il n’y a pas de problème, on va répondre point par point. Mais toutes ces propositions devraient venir utilement dans les commissions de travail, il me semble. C’est bien, on le fait en conseil municipal, il n’y a pas de problème, ça intéresse tout le monde, on partage, mais encore une fois il y a des commissions de travail municipales et c’est à ce moment-là qu’on travaille et qu’on fait des propositions, pour préparer la décision et les délibérations qu’on présente ici. Nonobstant, on va prendre un peu de temps pour vous répondre. Julie de BREZA ? »
Mme Julie de BREZA : « Concernant la LPO, on évoquera le sujet avec M. CAPELLI, qui s’occupe de nos nichoirs, pour savoir s’il peut en installer quelques-uns. Je relaie l’information. Concernant le zéro pesticide, on est en zéro pesticide, c’est marqué dans le règlement. C’est depuis 10 ans que c’est ainsi sur la Ville de Seyssins, donc il n’y a pas de changement par rapport à ça. »
Mme ALGUDO : « Pourquoi vous ne valorisez pas cette information en la communiquant, en mettant un panneau ? On le voit dans plein de cimetières de l’agglomération, « le zéro pesticide, ici nous pratiquons ». Vous ne voulez pas faire de buzz, en fait. Vous êtes trop Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 47 / 54
humbles et modestes. »
M. HUGELÉ : « Mais qu’est-ce que vous racontez ? C’est quoi cette polémique permanente et ces agressions verbales ? C’est un ton… Délia MOROTÉ ? »
Mme Délia MOROTÉ : « Je veux juste rappeler à Laurence ALGUDO qu’elle s’est occupée des cimetières et que c’était effectivement noté dans les règlements intérieurs. On a travaillé très largement sur ces questions. Et en plusieurs années de mandat sur ces questions, je n’ai rien vu passer, on n’a rien vu passer, donc c’est bien de se réveiller un peu tard le soir quand il neige, mais il ne faut pas reprocher à tout le monde ce qu’on n’a pas fait avant. Valoriser, je pense qu’on le fait assez souvent. Maintenant, s’il faut mettre un panneau, pourquoi pas, on peut y réfléchir. Mais il faut arrêter de prendre la parole pour dire « je ne comprends pas pourquoi », parce qu’on peut tout à fait vous retourner la même question. »
M. HUGELÉ : « C’est très juste. Je ne sais pas pourquoi, on avait oublié que Laurence ALGUDO s’était un temps occupée des cimetières, figurez-vous. C’est dommage que les panneaux n’aient pas fleuris à ce moment-là. Nathalie MARGUERY. »
Mme Nathalie MARGUERY : « De toutes façons, le zéro phytosanitaire est une exigence communale pour toutes les communes depuis je ne sais plus combien de temps, 7 ans, 8 ans, et Seyssins était en avance sur la loi. On ne va pas marquer dans chaque parc qu’on n’utilise plus les produits phytosanitaires, parce que de toutes façons, même si on a été en avance, maintenant c’est la loi, il me semble, donc je ne vois pas pourquoi on… »
Mme ALGUDO : « Je vous laisserai vérifier vos informations et vous viendrez nous répondre. Là, je faisais une proposition constructive. Mais visiblement, ça vous fait rire ou rifougnier, je vais reprendre vos termes. Là, Mme MOROTÉ qui se permet de me demander si je me réveille parce qu’il fait neige dehors, je trouve ça très élégant. Donc si le débat doit être celui- ci alors que là, je propose, je fais des propositions et je vous invite à travailler aussi sur la biodiversité dans les cimetières, et que c’est un thème visiblement qui vous fait rifougnier, pour reprendre votre terme M. le maire, écoutez, continuez à nous dire qu’on n’est pas en commission, continuez à nous dire qu’on n’est pas dans les instances, continuez à nous railler tout le temps. Et après, vous vous étonnez des postures qu’on peut prendre. »
M. HUGELÉ : « Non, je vous ramène simplement à un peu de raison et un peu de calme. N’utilisez pas le conseil municipal pour faire des propositions et faire semblant de travailler sur des sujets que vous aviez en responsabilité, en plus, il y a quelques années. Il y a des commissions municipales de travail. Laurence ALGUDO, vous étiez en charge des cimetières. On peut vous répondre. On n’est pas non plus favorable à multiplier les panneaux partout. Zéro phytosanitaire, c’est Catherine BRETTE qui l’a lancé il y a de ça 15 ans. On a été très heureux de s’investir derrière et d’aller jusqu’à la deuxième et la troisième fleur pour la commune. Aujourd’hui, c’est un fait acquis. Aujourd’hui on l’explique aux seyssinois avec lesquels on bosse, avec lesquels on travaille sur l’aménagement des espaces publics, et on n’attend pas que Laurence ALGUDO, en conseil municipal, vienne nous donner des leçons ou des conseils. Pas sur le fond, le fond après tout, peu importe. Mais il y a des canaux de travail. La démocratie participative, la participation des citoyens, ça s’organise. Il y a des commissions de travail. On prépare, on a un projet, on l’expose et après on en débat en commissions de travail. Vous prenez un peu le public en otage et les collègues ici, qui s’investissent, ce soir, comme souvent, pour déblatérer des leçons et revisiter l’histoire, maladroitement en plus, sans vous rappelez que vous étiez vous-même sur ces sujets en responsabilité. Ce n’est pas grave, on va vous apporter tous les éléments que vous voulez, ça durera toute la nuit s’il le faut, il neige, on est bien, on est entre nous. Françoise COLLOT a envie de vous dire des choses sur les cimetières. »
Mme Françoise COLLOT : « Je voulais juste vous rappeler que lors du conseil municipal du 7 novembre où nous avons évoqué le règlement intérieur des cimetières, nous avons parlé du tri dans les cimetières, nous avons parlé du zéro phytosanitaire, et je vous avais répondu, déjà, au problème d’accessibilité qui n’est pas possible au cimetière du Village, de la Paix, et même au cimetière des Garlettes qui n’est pas prévu pour les voitures. La question, c’était les voitures. Et le règlement intérieur des cimetières va être affiché prochainement dans les Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 48 / 54
deux cimetières, le nouveau règlement, avec le dernier paragraphe qu’on avait rajouté concernant le tri des déchets. »
M. HUGELÉ : « Merci pour ces précisions, qui ne concernent plus du tout l’espace naturel sensible de Comboire, puisque c’était la décision. Vous voyez qu’on est quand même très cool sur la police de l’assemblée, parce que ça part très loin, les cimetières, la carrière, bref… Sylvain CIALDELLA. »
M. Sylvain CIALDELLA : « Le cimetière, les couches pour les enfants, le portage des repas lors du dernier conseil. Vous avez Isabelle BŒUF, qui est administratrice au conseil d’administration du CCAS, qui pourra vous apporter toutes ces réponses. Quand vous nous interpelez à une heure tardive pour le portage des repas, je vous fais une réponse par mél, j’attends toujours la réponse, et en plus de ça vous n’étiez même pas là à la commission. Vous avez vos contraintes, mais tout le monde a ses contraintes. S’il vous plait, un peu de respiration, un peu de tenue, d’humilité. On est là pour travailler, on est un conseil municipal. Je pense qu’il faut être constructif. L’arrogance, d’être attaqué depuis le début du mandat, comment vous pouvez faire pour attaquer M. le maire comme ça, pour ci, pour ça, c’est un peu fatigant. Restez concentrés. Restez concentrés sur l’intérêt général. Venez plus aux commissions, participez, comme vous l’avez eu fait déjà à la dernière. D’ailleurs, ça a été souligné par M. GRASSET. Je pense qu’on est assez attentif, assez disponible pour organiser ces temps de travail. Et si on n’a pas la réponse, parce que peut-être que c’est ça le problème, je vais vous le dire simplement, si on n’a pas la réponse, on prend la question, on va chercher l’information et on continue à construire ensemble. Mais s’il vous plait, arrêtez de nous interpeler comme si on était je ne sais pas sur quelle place de marché. S’il vous plait, il faudrait être un peu plus humbles, venir un peu plus passer du temps pour travailler pendant les commissions, parce qu’elles sont faites pour ça. Et c’est avec plaisir, avec force et conviction, qu’on organise ces temps d’échange pour pouvoir faire avancer les idées et les projets. Donc petit Papa Noël, c’est mon vœu pour Noël. Merci. »
M. HUGELÉ : « Merci Sylvain. Je crois que Catherine BRETTE voulait intervenir. »
Mme BRETTE : « Oui. Simplement pour votre propre information, le zéro pesticide a été voté par la loi Joël LABBÉ, qui date, je pense, de 2018 ou 2019, mais avec une exception pour les cimetières. Voilà, c’est ça la loi. Et c’est vrai qu’on s’en été inquiété à l’époque et c’est pour ça que ce n’est pas non plus aberrant de vous poser cette question sur l’entretien des cimetières, puisque c’est autorisé, les pesticides dans les cimetières. »
Mme ALGUDO : « Et puis vous verrez, vous serez prêts pour la prochaine loi en vigueur sur les cimetières et sur le zéro phyto. Et vous irez vous documenter. »
M. HUGELÉ : « Je vous en prie Mme ALGUDO, je ne vous ai pas donné la parole. Je distribue la parole, il faut la demander, c’est comme ça dans une assemblée. Oui Catherine, oui il y a des lois. Il y a beaucoup de lois en France, il y a beaucoup de normes qui s’imposent à nous. Nous, on communique sur une chose, on ne met pas de panneaux partout, on a une charte de l’affichage, on essaie de respecter cette charte, de ne pas multiplier les panneaux à tout va. On communique depuis maintenant 15 ans sur le zéro phytosanitaire sur la totalité du territoire communal. On était en avance, d’ailleurs, sur le sujet, comme un certain nombre de sujets, l’éclairage public ou la baisse des températures de chauffe. Vous voyez qu’on a fait beaucoup de chemin, après vous, sur ces sujets, qui nous permettent d’avoir un territoire qui est suivi d’exemple par les autres communes de la Métro. On était en avance en 2018 sur l’éclairage public et en 2008 sur l’abaissement des températures de chauffe. Sur le phytosanitaire, on doit beaucoup de choses à Catherine BRETTE, c’est vrai. On a été très heureux de pouvoir creuser ce sillon et de communiquer, depuis 15 ans, sur le fait que rien, ni aucune parcelle du territoire communal n’échappe à notre politique zéro phytosanitaire. On n’a pas besoin de panneaux pour l’afficher, on n’a pas besoin de frimer. On l’écrit quand on fait des reportages dans le journal municipal. Et quand on nous pose la question de façon intelligible, on y répond, il n’y a pas de problème. Je vous propose de passer au vote, puisqu’on parlait de l’espace naturel sensible de Comboire et du programme. Je vous propose de nous ramener au sujet. » Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 49 / 54
Conclusions adoptées : unanimité.
M. HUGELÉ : « Merci Julie de BREZA pour l’animation, ce soir. Je vais passer la parole à Josiane DE REGGI pour une petite page ressources humaines. »
097 – RESSOURCES HUMAINES – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT M’PRO AVEC LE SMMAG RELATIVE À UN ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN PLACE D’UN PLAN DE MOBILITÉ EMPLOYEUR (PdME)
Rapporteure : Josiane DE REGGI
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2019-1428 d’orientation des mobilités (article 82) du 24 décembre 2019 a précisé le cadre dans lequel les employeurs doivent s’emparer des questions liées à la mobilité. Face aux évolutions réglementaires et à la multiplication des évènements de pollution sur l’aire urbaine grenobloise, le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) a renforcé la démarche de management de la mobilité auprès des employeurs implantés dans son périmètre.
Le SMMAG propose en effet un dispositif d’accompagnement appelé M’PRO pour la mise en place d’un Plan de Mobilité Employeur (PdME).
Le PdME vise un double objectif :
• développer les modes alternatifs à la voiture individuelle : marche, vélo, transports collectifs, covoiturage, autopartage, etc.
• limiter le nombre et la distance des déplacements, en développant des solutions alternatives : télétravail, visioconférence, coworking etc.
Le dispositif M’PRO est une solution gratuite et clé en main incluant une assistance technique, des outils et services mis à disposition des employeurs et de leurs collaborateurs, afin de définir et mettre en œuvre un plan d’actions Mobilité.
Cela suppose de la part de la collectivité un engagement à promouvoir les modes alternatifs à l’autosolisme auprès de l’ensemble de ses agents dans le cadre des déplacements domicile-travail et professionnels.
A l’issue d’une phase de diagnostic, la collectivité devra s’engager à définir un plan d’actions composé à minima de 4 actions incitatives parmi les axes suivants (annexés à la convention) :
- Manager le Plan de Mobilité Employeur
- Animer, communiquer et informer
- Proposer des mesures multimodales
- Inciter à l’utilisation des transports en commun
- Développer la pratique des modes actfs
- Inciter aux usages partagés de la voiture
- Repenser l’organisation du travail
- Gérer la flotte de véhicules (et son usage) et le stationnement.
Le SMMAG, quant à lui, s’engage à faire bénéficier la collectivité et ses agents de son assistance technique, et de l’offre de service Mobilité M’PRO composée de tarifs préférentiels et offres découvertes.
La commune de Seyssins s’est engagée dans cette démarche en signant le 14 novembre 2019 une première convention avec le SMTC. Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 50 / 54
Cette convention arrivant à échéance fin 2022, et la commune souhaitant poursuivre son engagement en matière de mobilité et de développement durable, il est proposé de la renouveler pour 3 ans avec le SMMAG.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention annexée à la présente délibération ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux du 2 décembre 2022 ;
Vu l’avis du comité technique en date du 5 décembre 2022 ;
Sur proposition de Madame Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines;
• Approuve et autorise le Maire à signer la convention ci-annexée;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Josiane. Y-a-t-il des demandes de précisions ? Non ? Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : unanimité.
098 – RESSOURCES HUMAINES – LISTE DES POSTES PERMANENTS OUVERTS AU TABLEAU DES EFFECTIFS ET MISE À JOUR DE L’ORGANIGRAMME
Rapporteure : Josiane DE REGGI
Mesdames, Messieurs,
Madame Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, rappelle au conseil municipal le vote en 2018 d’une délibération visant à redonner un fondement juridique ainsi qu’à dresser la liste officielle des postes ouverts en mairie de Seyssins. Ces points sont essentiels pour permettre au trésorier de réaliser le contrôle des contrats de travail prévus par la règlementation.
La dernière actualisation de ce tableau des effectifs ayant été réalisée en décembre 2021, il apparaît nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois permanents, compte tenu notamment des évolutions de périmètre des services.
Madame Josiane DE REGGI demande au conseil municipal d’approuver le tableau des postes ouverts, annexé à la présente délibération, ainsi que l’organigramme qui en découle.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général de la Fonction publique ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux du 2 décembre 2022 ;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 5 décembre 2022 ; Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 51 / 54
Sur proposition de Mme Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, à l’emploi et à l’insertion ;
• Approuve le tableau des postes communaux permanents présentant les postes ouverts à la date du 31 décembre 2022 ainsi que l’organigramme des services qui en découle ;
• Dit que l’ensemble des postes sont numérotés et que ces références serviront à retracer les contrats ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Mme Josiane DE REGGI : « Pas de commentaire majeur concernant l’évolution des effectifs cette année. Le gros de l’évolution a eu lieu l’année dernière, par l’intégration en régie du périscolaire. Cette année, vous avez le détail de tous les grades et les emplois qui sont ouverts dans notre collectivité, avec les temps de travail s’y rapportant, ce qui correspond à 132,44 postes ouverts en ETP et en postes pourvus, 116,14. L’innovation, pour laquelle nous avons déjà délibéré, c’est les quatre apprentis qui sont venus renforcer nos équipes et dont nous sommes particulièrement fiers. À ce tableau des effectifs, on vous a rajouté un organigramme qui comporte, service par service, tous les effectifs théoriques. Vous avez aussi tous les postes ouverts, mais certains ne sont pas encore pourvus. »
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Josiane. Y-a-t-il des interventions, des demandes de précisions ? Laurence ALGUDO. »
Mme Laurence ALGUDO : « Nous aimerions connaître le nombre de postes vacants concernant les postes du périscolaire. C’est ma première question. Ne pas vous entendre aussi répondre que les recrutements sont difficiles dans ce domaine, mais plutôt vous entendre sur les leviers que vous mettez en place afin de fidéliser les animateurs, l’état d’avancement des formations professionnalisantes. Certains parents nous ont alertés sur un nombre de places insuffisantes à l’approche des vacances scolaires, est-ce vrai ? Vous nous répondrez. D’autres par contre, nous ont alertés sur des situations de violence ordinaire à l’école et un besoin d’être accompagnés sur des sujets d’actualité comme la question du genre, égalité fille-garçon, homme-femme, des sujets concernant aussi l’apparition de nouveaux jeux dans les cours de récréation, le jeu des 12 coups, le jeu du foulard, le jeu de la tomate. Et aussi le harcèlement par le biais des réseaux sociaux, plutôt du côté du collège. Nous avons aussi, sur Seyssins, des classes Ulis. Qu’en est-il de l’engagement et des moyens de la commune mis à disposition pour une meilleure prise en charge des situations particulières et la formation des agents qui sont confrontés à ces situations de handicap ? Pour terminer, le groupe ICD déplore de n’avoir vu aucune manifestation, cette année, autour de la journée nationale des droits de l’enfant. Je ne sais pas si j’enchaîne sur une question sur l’organigramme ? »
M. HUGELÉ : « Si si, enchainez sur vos questions, toutes, bien sûr. »
Mme ALGUDO : « Sur la question de l’organigramme, on aimerait connaître un peu la situation actuelle de la direction de l’aménagement urbain. Je crois que je ne me trompe pas, mais sinon vous allez corriger mes erreurs. »
M. HUGELÉ : « Vous avez terminé avec vos questions ? »
Mme ALGUDO : « Oui. »
M. HUGELÉ : « C’est parfait. C’est complet. Merci. Josiane DE REGGI. »
Mme DE REGGI : « Concernant la vacance du nombre d’animateurs, actuellement il nous Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 52 / 54
manque 7 animateurs. Nous sommes en recrutement intensif. Nous recherchons des solutions avec les partenaires qui travaillent déjà avec d’autres communes comme Saint- Égrève, c’est en train de se mettre en place. Qu’est-ce que je peux vous dire d’autre ? C’est une population qui est difficile à fidéliser parce que la quotité de travail proposée n’est pas suffisante pour quelqu’un qui veut un emploi à caractère alimentaire. On essaie d’aborder des gens qui ont simplement le souci d’avoir un revenu complémentaire, mais pas une activité principale. On est sans cesse en recrutement sur ces populations et contrairement à ce que vous affirmiez, il y a beaucoup de communes qui sont exactement dans le même cas que le nôtre, et souvent même pire que le nôtre. Nous essayons de fidéliser en proposant une approche de professionnalisation. Il y a eu, récemment, des formations. Il y a également des formations en alternance pour un responsable de site en apprentissage. Nous sommes relativement actif avec cette population, mais nos contraintes budgétaires ne nous autorisent pas, d’un seul coup, à titulariser et à payer des pleins temps pour toute cette population. Ce n’est pas quelque chose d’imaginable. J’avais une question concernant l’aménagement urbain, une réflexion est en cours. Il y aura une nouvelle organisation qui sera proposée à partir du 1er janvier 2023, mais pour l’instant nous sommes en consultation intérieure et en dialogue avec les représentants du personnel donc je ne peux pas dévoiler une décision qui n’est pas encore prise. »
M. HUGELÉ : « Même si on a reçu le renfort de quelqu’un sur l’urbanisme réglementaire, un remplacement de valeur. »
Mme DE REGGI : « Oui, c’est exact. Nous avons eu la chance de pouvoir remplacer notre instructrice des dossiers permis de construire par quelqu’un qui est déjà expérimenté du domaine, qui travaillait à la Métro et qui pour une raison d’échelle, a trouvé pertinent de venir rejoindre une commune de notre taille pour élargir son champ de responsabilités et de compétences. »
M. HUGELÉ : « Merci Josiane. Anne-Marie LOMBARD voulait apporter des précisions sur la qualité du débat qu’elle conduit avec les parents d’élèves, les représentants de parents d’élèves dans les groupes de travail et les commissions de travail ad hoc. »
Mme Anne-Marie LOMBARD : « Je voulais juste préciser, au niveau du nombre de postes vacants au périscolaire, on a le même turnover que les autres années, un turnover classique puisqu’il y a un certain nombre d’animateurs qui sont fidèles et se professionnalisent, et il y a aussi un certain nombre d’animateurs qui ont des projets à court terme et qui ensuite s’orientent sur soit une suite d’études, soit autre chose. Ce sont ces postes-là qui sont vacants. Au niveau de toutes les questions que vous avez posées, elles ont été traitées en groupe de travail PeDT qui a eu lieu. Il y a aussi des questions qui concernent LEJS, le nombre de places pour les vacances scolaires, ce n’est pas la mairie directement, c’est LEJS qui gère l’accueil de loisir. Il faudra revoir le compte-rendu du groupe de travail PeDT. »
M. HUGELÉ : « Voilà. Merci pour ces questions, pour ces réponses. Ça fait réagir Laurence ALGUDO. »
Mme ALGUDO : « J’ai le retour de mes collègues qui étaient en séance, Anne-Marie, et je les remercie. Pour autant, il me semble qu’il y a des sujets qui n’ont pas eu de réponse pour l’instant. C’est simplement important qu’ici, nous puissions vous dire comment on est en attente de solutions et de propositions. C’est tout. Mais j’ai bien eu les retours des collègues qui étaient en PeDT, des questions qui ont été posées. »
M. HUGELÉ : « Très bien. Merci beaucoup pour ces précisions. Philippe CHEVALLIER. »
M. Philippe CHEVALLIER : « Merci M. le maire. Chers collègues, chère Laurence, j’aimerais qu’on prenne un peu de hauteur. Depuis deux-trois conseils municipaux, j’ai le sentiment de ne plus être en conseil municipal. J’ai l’impression qu’on est sur un plateau BFM-TV où tout le monde pose des questions dans tous les sens, sur n’importe quel sujet, compétence ou pas de la commune. Je ne sais pas quel est le but, perdre du temps, nous faire coucher à 2h du matin, peut-être se dire que la plupart des élus ici travaillent et que demain matin ils vont Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 53 / 54
être fatigués, peut-être pour nous rendre la tâche plus pénible. Je ne sais pas quel est l’objectif. En plus, poser des questions sur la responsabilité de la commune sur le jeu du foulard, soit vous tombez de la lune, soit c’est du foutage de gueule, mais très franchement, c’est scandaleux. Je vous rappelle que ça, c’est la responsabilité des enseignants ou des surveillants dans les collèges. Quel est l’intérêt, quel est le jeu de cette question ? J’aimerais quand même qu’on en revienne à des choses sérieuses. Mme DE REGGI présente un dossier RH, posez des questions sur le dossier RH, très bien. Mais là, on dépasse des bornes. Là franchement, je trouve qu’on n’est plus du tout dans le rôle d’un conseil municipal, entre l’opposition qui pose des questions et c’est normal, et la majorité qui doit y répondre. J’aimerais qu’on monte un petit peu le niveau. Je ne sais pas ce qu’en pensent les autres collègues, je ne sais pas ce qu’en pense l’autre partie de l’opposition, mais là je trouve qu’on est un petit peu bas. Merci. »
M. HUGELÉ : « Merci. C’est l’expression, un peu, d’exaspération. C’est compréhensible. Il y a un peu de fatigue là. Puis la neige sans doute, qui énerve un peu tout le monde. Sur la liste des postes permanents ouverts au tableau des effectifs et la mise à jour de l’organigramme, je vous propose de mettre aux voix. »
Conclusions adoptées : 22 pour, 7 abstentions (Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Isabelle BŒUF pour François GILABERT, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Bernard LUCOTTE, Bernard LUCOTTE pour Anne-Marie MALANDRINO).
099 – RESSOURCES HUMAINES – ÉVOLUTION DES POSTES DE LA COLLECTIVITÉ
Rapporteure : Josiane DE REGGI
Mesdames, Messieurs,
Madame Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, propose au conseil municipal les modifications suivantes du tableau des emplois :
• Suite à la réussite à l’examen professionnel d’un agent :
o Supprimer le poste n°32 d’assistant de conservation à 35h hebdomadaires, Créer un poste n°32 d’assistant de conservation principal 2ème classe à 35h hebdomadaires ;
• Afin de mettre à jour la quotité de certains postes de l’équipe périscolaire : o Supprimer le poste n°160 d’adjoint d’animation à 10h48 hebdomadaires, Créer un poste n°160 d’adjoint d’animation à 7h42 hebdomadaires ;
• Afin d’adapter les effectifs aux besoins du service éducation :
o Créer un poste d’adjoint administratif à 35h hebdomadaires pour accroissement temporaire d’activité pour une durée de 6 mois à compter du 01/01/2023.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux du 2 décembre 2022 ;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 5 décembre 2022 ;
Sur proposition de Mme Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, décide de : Procès-verbal des délibérations - CM du 12-12-2022 54 / 54
1) Créer, supprimer et modifier les postes tels que décrits ci-dessus ;
2) Mandater Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Mme Josiane DE REGGI : « Pour parler du périscolaire, je vous rappelle pour mémoire que la quotité de travail correspond à 41 % d’un temps plein pour un animateur qui effectue midi et soir, et 22 % seulement pour le midi. Donc nous essayons toujours de tenir compte des aspirations des agents et nous faisons des ajustements permanents. C’est pour ça que vous en entendez parler à chaque conseil municipal. »
M. Fabrice HUGELÉ : « Nous te remercions Josiane. Y-a-t-il des questions, des interventions, des demandes de parole avant le vote final ? Non ? Merci à vous.
Conclusions adoptées : 22 pour, 7 abstentions (Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Isabelle BŒUF pour François GILABERT, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Bernard LUCOTTE, Bernard LUCOTTE pour Anne-Marie MALANDRINO).
M. Fabrice HUGELÉ : « Nous avons terminé avec l’ordre du jour de ce conseil municipal. Je vous remercie de votre présence et je passe la parole à Laurence ALGUDO pour ? »
Mme Laurence ALGUDO : « Une question orale très courte, pour vous libérer très vite. »
M. HUGELÉ : « Prenez votre temps. »
Mme ALGUDO : « Non, je n’oserais pas. Plusieurs seyssinois nous ont questionnés sur le mouvement de grève qui dure à la clinique du Dauphiné. Pour rappel M. le maire, le groupe ICD vous avez dit, déjà, son inquiétude quant à la gestion de cet équipement par le groupe Orpea. Avez-vous quelques informations à nous communiquer ? Merci. »
M. HUGELÉ : « Non, aucune. J’échange régulièrement avec la Directrice de l’établissement, dans le cadre de la coopération que nous avons. C’est une entreprise privée, complètement privée. Elle rencontre des mouvements sociaux dans sa réorganisation. Elle a été rachetée par le groupe Orpea. Ce ne sont pas des mouvements sociaux qui sont de nature à déséquilibrer ou à désorganiser le service, puisque celui-ci est maintenu et est organisé. Voilà tout ce que je sais du fonctionnement de cette entreprise privée. Je vous propose d’en rester là pour ce soir. C’était le dernier conseil municipal de l’année 2022. Je vous invite, je nous invite toutes et tous à profiter de la trêve des confiseurs pour prendre le temps de se détendre, de souffler un peu, de profiter de ses proches et revenir en 2023 sur des bases plus constructives, s’il vous plait, parce que je pense qu’aujourd’hui, ce soir, je le dis pour tout le monde, heureusement qu’on n’a pas pu enregistrer cette séquence, parce que ce n’est pas digne de ce qu’on peut attendre dans une assemblée locale qui doit décider et débattre sereinement. Je nous invite toutes et tous à retrouver le bon esprit qui doit être dans ces lieux et à proposer ses projets dans les lieux ad hoc. Merci à vous toutes et tous, bonnes fêtes de Noël. »
M. le maire lève la séance à 23h42.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Fabrice HUGELÉ
Ainsi fait et délibéré
en séance le 12/12/2022
suivent les SIGNATURES
certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en Préfecture de l’Isère le 15/12/2022
et de la publication le 15/12/2022