Procès Verbal - 1628843580 PV Conseil Communautaire 22.09.2020

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Procès Verbal - 1628843580 PV Conseil Communautaire 22.09.2020 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Châtenoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1628843580 PV Conseil Communautaire 22.09.2020)Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, +

7:

NA Communauté de Communes

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 22 Septembre 2020

Date de la convocation : 14 Septembre 2020

Nombre de délégués

- en exercice : 56 - votants : 55 - présents : 50

L'an deux mille vingt, le 22 Septembre, à 19 heures 00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à la salle

Blanche de Castille à Lorris sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.

Etaient_ présents : Monsieur Jean-Marc POINTEAU, Madame Emmanuelle PION, Monsieur Jean-Jacques MALET, Monsieur

François JOURDAIN, Madame Mireille SAVAIJOLS, Monsieur Hervé VASSEUR, Monsieur Christian CHEVALLIER, Monsieur

Dominique DAUX, Madame Isabelle ROBINEAU, Monsieur Michel MAUFRAS, Monsieur Florent DE WILDE, Monsieur Bernard

BANNERY (suppléant de Madame Christèle BEZILLES), Madame Christiane FLORES, Monsieur Denis SALIN (suppléant de

Monsieur Alexandre DUCARDONNET), Monsieur André POISSON, Monsieur Pierre MARTINON, Monsieur Albert FEVRIER,

Madame Nathalie BRISSET, Madame Valérie MARTIN, Monsieur Daniel TROUPILLON, Monsieur Philippe KUTZNER, Monsieur Pascal OZANNE, Monsieur Alain THILLOU, Monsieur Yves BOSCARDIN, Mme Marion CHAMBON, Monsieur Jacques HEBERT,

Monsieur André PETIT, Madame Marie-Christine FONTAINE, Monsieur Philippe MOREAU, Monsieur Jean-Luc PICARD, Madame Maryse TRIPIER, Monsieur Philippe GILLET, Madame Stéphanie WURPILLOT, Madame Marie-Annick MARCEAUX, Monsieur André

LEBOEUF, Monsieur Claude FOUASSIER, Monsieur Richard SENEGAS, Monsieur Alain DEPRUN, Monsieur Yohan JOBET, Madame

Bérengère MONTAGUT, Monsieur André JEAN, Madame Mélusine HARLE, Monsieur Patrice VIEUGUE, Monsieur Wondwossen

KASSA, Madame Magali GOISET, Madame Evelyne COUTEAU, Monsieur Joël DAVID, Monsieur Jean-Marie CHARENTON,

Monsieur Daniel LEROY, Madame Christiane BURGEVIN.

Absents excusés: Madame Lysiane CHAPUIS donnant pouvoir à Monsieur Albert FEVRIER, Madame Danielle HURE donnant pouvoir à Monsieur Florent DE WILDE, Madame Véronique FLAUDER-CLAUS, Madame Christèle BEZILLES suppléée par Monsieur

Bernard BANNERY, Monsieur Alexandre DUCARDONNET suppléé par Monsieur Denis SALIN, Madame Corinne GERVAIS donnant

pouvoir à Madame Valérie MARTIN, Monsieur Alain GERMAIN donnant pouvoir à Madame Marion CHAMBON, Monsieur Thierry

BOUTRON donnant pouvoir à Monsieur Jean-Jacques MALET

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire : Monsieur François JOURDAIN

Ordre du Jour :

.Institutions- Approbation du règlement intérieur

.institutions- Modification de la composition du bureau- création de postes de conseillers membres du Bureau

. Institutions- Election des conseillers membres du Bureau

. Institutions- Fixation des indemnités des conseillers membres du Bureau

. Institutions- Droit à la formation des élus communautaires

. Méthodologie Projet de Territoire- Lancement de la démarche d'élaboration du projet de territoire

. Ressources Humaines- Modification de l’organigramme des services communautaires

8.Ressources Humaines- Autorisation de recrutement d'agents en besoin occasionnels ou saisonniers, ou pour accroissement

temporaire d'activité

9, Finances- Demande d’exonération de TEOM

10. Finances- Décisions modificatives

11. Santé- Convention constitutive du Groupement d'intérêt public « Pro santé Centre Val de Loire » à passer avec la Région

Centre Val de Loire

12. Santé- Exonération partielle des loyers des professionnels de santé

13. Tourisme- Composition du conseil d’exploitation- Modification des statuts de l’office du tourisme

14. Tourisme- Modification du règlement des aides en faveur des projets d'animation touristique

15. Développement économique- Demande de subvention DSIL pour la création du centre de formation à Nogent

16. Economie- Abrogation d’une délibération de cession de parcelle dans la ZAE près la Forêt à Nogent sur Vernisson

17. Maison des services à la population- Approbation d’un avenant au marché passé avec l’entreprise REVIL

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d

Page 1 sur 1818. Déviation de Lorris- Cession de deux parcelles de la Communauté de Communes au profit du Conseil Départemental du

Loiret

19. Proposition d’une liste de contribuables pour la CHD

20. Questions diverses

Monsieur Albert FEVRIER informe de la présence de Mme CHOPPICK qui a succédé à Mme Cocard.

Monsieur Albert FEVRIER félicite les personnes qui ont été élues dans différents organismes : M. Jean-Jacques MALET

et Mme Valérie MARTIN au PETR, M. KUTZNER à la présidence du SICTOM de Châteauneuf, M. BOSCARDIN à la

Présidence du SMICTOM de Gien, M. MOREAU à la présidence du CFA de Montargis...

Concernant le compte-rendu du Conseil Communautaire du 28 Juillet 2020, Monsieur Jacques HEBERT a fait une

remarque concernant son intervention à l’article 8 Habitat. il est proposé de supprimer cette phrase.

Le procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 28 Juillet 2020 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Président propose d'ajouter trois questions à l’ordre du jour: « Projet de restructuration de l’école de

Ladon- Demande de subvention DSIL dans le cadre de l’appel à projets complémentaire » ; « Projet d'animation

touristique- octroi d’une aide » et « Affectation de l’enveloppe complémentaire du PACT ». Proposition approuvée à

l'unanimité.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE

2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

D2020/054: Création d’un tarif pour les entrées à l’Arboretum des Barres au bénéfice des communes : 2,50 € hors

évènementiel et visite guidée.

D2020/055 : Espace Colette: Installation d’une nouvelle porte pour sécuriser l'accès à la Halte-Garderie — Devis à

passer avec la société SAS DUPONT pour un montant de 3 780,69 € HT soit 4 536,83 € TTC.

D2020/056: Création d’un tarif pour la vente du guide du Routard- Escapades dans le Loiret de Montargis à

Phitiviers : tarif spécifique à 4,90 €.

D2020/057 : Bassin de Natation de Lorris- Création d’un tarif pour la nouvelle activité aquatique Circuit Training : 160

€ annuel pour les habitants du territoire et 190€ pour les habitants hors territoire.

D2020/058 : Bassin de Natation de Lorris- Création d’un tarif pour les cartes de 10 séances d'activités aquatiques à

70 €.

D2020/059: Bassin de Natation de Lorris- Création d’un tarif exceptionnel pour les inscriptions 2020/2021 aux

activités Aquagym, Circuit Training, Aquagym Tonic et Aqua-bike : réduction de 30 €.

D2020/060 : Achat d’un véhicule pour le service technique- Entreprise HEURTEVENT pour la somme de 24 O00€ HT

soit 28 800 € TTC.

D2020/061: Réparation de la cheminée de l’école maternelle de Ladon- Entreprise MALET COUVERTURE pour la

somme de 3 327,82 € HT soit 3 993,38 € TIC.

D2020/062 : Octroi d'aides aux TPE. Le montant total des aides octroyées s'élève à 59 000 € pour 29 dossiers.

D2020/063 : Rééchelonnement des loyers des bâtiments d’activité suite à la suspension accordée dans le contexte

de la crise COVID-19.

D2020/064 : Remplacement du moteur de la centrale de traitement d'air (CTA) de l’école élémentaire de Quiers sur

Bezonde- Devis à passer avec la société EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE pour un montant de 4 219,38 € HT soit

5 063,26 € TTC.

Page 2 sur 18D2020/065 : Recherche de défaut et dépannage du feu tricolore de Beauchamps sur Huillard- Devis à passer avec la

société CITEOS pour un montant de 1 948,20 € HT soit 2 337,84 € TTC.

D2020/066 : Achat de masques chirurgicaux, gants et gels hydroalcooliques- Devis à passer avec la société FICHOT

pour un montant de 1 726,26 € HT soit 1 965,75 € TTC.

D2020/067 : Pose d’un fourreau pour l’alimentation d’un candélabre sur la commune de Lorris- Devis à passer avec

la société CAILLAT TP pour un montant de 2 250 € HT soit 2 700 € TTC.

D2020/068 : Piscine de Bellegarde- Remplacement d’électrodes et solution de calibrage sonde de chlore- Devis à

passer avec la société ENGIE AXIMA pour un montant de 2 054 € HT soit 2 464,80 € TTC.

D2020/069 : Reconstruction et restructuration de l’école élémentaire de Ladon- Etude de sol Mission G2- Passation

d’un marché avec APPUISOL pour un montant de 8 710 € HT soit 10 452 € TTC.

D2020/070: Reconstruction et restructuration de l’école élémentaire de Ladon- Détection des réseaux enterrés-

Passation d’un marché avec STELE pour un montant de 7 290 € HT soit 8 748 € TIC.

[ 1. institutions- Approbation du règlement intérieur

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-8 et L. 5211-1;

Considérant que les communautés comprenant au moins une commune de 1 000 habitants et plus doivent se doter

d’un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation ;

Considérant que le conseil communautaire de la communauté Canaux et Forêts en Gâtinais a été installé le 10 juillet

2020;

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- D'adopter le règlement intérieur de la communauté tel qu’il figure en annexe à la présente délibération.

[ 2. Institutions- Modification de la composition du bureau- création de postes de conseillers membres du Bureau

Par délibération 2020-071 du 10 juillet 2020, le Conseil communautaire a fixé la composition du Bureau

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10;

Considérant qu'il appartient au seul conseil communautaire de déterminer la composition du Bureau,

Considérant que l'organe délibérant compte le Président, des vice-présidents et d'éventuels autres membres, et qu’il

est proposé d'ajouter deux membres au sein du Bureau.

Les postes de conseillers membres du Bureau doivent ensuite être pourvus par le conseil communautaire qui les élit

parmi les conseillers communautaires

Ceci exposé,

Les membres du Conseil communautaire demandent le vote à bulletins secrets sur la question de l’ajout de deux

membres au bureau.

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs : M. Yves BOSCARDIN / Mme Christiane FLORES.

Page 3 sur 18Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 55

Nombre de pour : 34

Nombre de contre : 19

Nombre de suffrages blancs : 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De compléter la composition du Bureau en ajoutant deux postes de conseillers membres du Bureau.

Une délégation sera confiée dans le domaine du sport, et une délégation sera confiée pour la mutualisation en lien

avec la commission communication, numérique, mutualisation, ruralité.

Monsieur Michel MAUFRAS : demande quel est l'objectif ?

Monsieur Albert FEVRIER : l'objectif est d'apporter de la qualité et d'être plus efficaces dans l'avancement des projets

Monsieur André JEAN : Il n’y aura pas de dépense supplémentaire car l'indemnité qui était versée au 11°"° vice-

Président dans l’ancienne mandature est divisée par 2 ce qui équivaut à un 11°" vice-président comme au mandat

précédent.

Monsieur Jean-Marc POINTEAU : certains maires sont réticents à ce sujet.

3. Institutions- Election des conseillers membres du Bureau

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-7, L.5211-2 et L.5211-10 ;

Vu la délibération n° 2020-071 fixant le nombre de vice-présidents ;

Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les conseillers supplémentaires membres du

Bureau doivent être élus successivement au scrutin uninominal.

Election des deux conseillers supplémentaires membres du Bureau.

4

> Election du 1° conseiller membre du Bureau :

S'est porté candidat : Monsieur Yohan JOBET qui indique qu'il se porte candidat pour définir des objectifs aux

éducateurs sportifs et pour définir une politique sportive sur le territoire.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 55

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 14

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 2

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Monsieur Yohan JOBET a obtenu 37 voix

Monsieur Jean-Marc POINTEAU a obtenu 2 voix

Monsieur Yohan JOBET ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 1° conseiller membre du Bureau.

> Election du 2ème conseiller membre du Bureau :

S’est porté candidat : Monsieur Florent DE WIEÈDE

Monsieur Florent DE WILDE : indique que son action concernant la mutualisation au sein de la Communauté de

Communes visera les questions de personnel : il faut rechercher dans les compétences des communes lorsqu'il y a des

besoins en personnel sur des sujets spécifiques, parfois ponctuels. Il faut également développer les groupements de

commande.

Monsieur Pierre MARTINON : le prêt de matériel et de personnel entre les communes existe depuis bien longtemps

entre certaines communes.

Page 4 sur 18Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 55

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 17

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Monsieur Florent DE WILDE a obtenu 34 voix

Madame Christiane BURGEVIN a obtenu 1 voix

Monsieur Jean-Marc POINTEAU a obtenu 1 voix

Monsieur François JOURDAIN a obtenu 1 voix

Monsieur Florent DE WILDE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 2°" conseiller membre du

Bureau.

| 4. Institutions- Fixation des indemnités des conseillers membres du Bureau

Le conseil communautaire a délibéré le 10 juillet 2020 pour fixer les indemnités de fonction du Président et des vice-

Présidents.

Les conseillers membres du Bureau peuvent bénéficier d’une indemnité dès lors que la délibération déterminant le

régime indemnitaire a été prise et que l'arrêté portant délégation de fonction a été édicté. Cette indemnité

particulière est d'un montant libre. Suite à la création de deux postes de conseillers membres du Bureau, il est

proposé d’instituer des indemnités de fonction pour ces deux membres du Bureau.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-12 ;

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire

globale ;

Considérant que pour une communauté regroupant 28 249 habitants, l'article R 5214-1 du code général des

collectivités fixe :

- le montant de l'indemnité maximale de président à 67,50 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de

la fonction publique ;

- le montant de l'indemnité maximale de vice-président à 24,73 % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau

récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 51 voix pour, 3 contre et 1 abstention :

- de fixer à 401,19 € le montant de l'indemnité à percevoir par chacun des deux conseillers supplémentaires

membres du bureau :

Taux par rapport à l'indice brut terminal de | Montant mensuel

l'échelle indiciaire de la fonction publique (au 1° juillet 2016)

Président 48,75 % 1 896,08 €

Vice-Président 20,63 % 802,38 €

Conseiller membre du Bureau - 401,19 €

- De prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de la

communauté pendant la durée du mandat.

Page 5 sur 18| 5. Institutions- Droit à la formation des élus communautaires

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-12 à L. 2123-16 et L. 5214-8 ;

Considérant que :

- les membres du conseil communautaire ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;

- le conseil communautaire doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l'exercice du

droit à la formation de ses membres, en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;

- le montant des dépenses de formation, qui incluent les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement

ainsi que les pertes de revenu subies du fait de l'exercice de ce droit, ne peut excéder 20% du montant total

des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus communautaires ;

- toute demande de remboursement doit être appuyée d’un justificatif;

- un débat sur la formation des membres du conseil communautaire doit avoir lieu chaque année à l'appui du

tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la communauté.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’inscrire le droit à la formation dans les orientations suivantes :

- Etre en lien avec les compétences de la communauté ;

- Favoriser l'efficacité du personnel (ex: informatique, négociation, gestion des conflits, langues étrangères,

etc.) ;

- _ Renforcer la compréhension de la gestion des politiques locales (ex : marché public, démocratie locale, etc.) ;

- De fixer le montant des dépenses de formation à un montant inférieur ou égal à 20% par an du montant total des

indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus de la communauté ;

- D'autoriser le président de la communauté à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la

formation ;

- De prélever les dépenses de formation sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de la communauté pour les

exercices de ce mandat.

6. Méthodologie Projet de Territoire- Lancement de la démarche d'élaboration du projet de territoire

Depuis janvier 2017, la communauté de communes s’est appliquée à organiser ses compétences issues des pratiques

des 3 communautés de communes pré-existantes, et des évolutions législatives. En ce début de mandat, il est

proposé d'élaborer un projet de territoire, document de référence qui permet à un territoire de définir les axes de

son développement pour les années à venir. Il s’agit d’un projet global de développement, porté par les acteurs

locaux (EPCI + communes), et qui aborde les différents domaines d'intervention du territoire : services à la

population, économie, agriculture, tourisme, urbanisme, habitat, environnement, santé, etc.

Ce document s'inscrit dans une démarche prospective et définit les axes prioritaires de développement et les actions

choisies pour parvenir à l'atteinte des objectifs. Il fixe également les outils d'évaluation de l’action menée.

llest proposé au Conseil d'engager l'élaboration du projet de territoire de la communauté de communes Canaux et

Forêts en Gâtinais, en étroite collaboration avec les communes membres. La démarche sera conduite par un comité

de pilotage (la Conférence des Maires), chargé d'orienter les travaux et d’en valider les différentes étapes, et un

comité technique (le Bureau), qui veillera à la bonne organisation de la démarche.

Les étapes de la démarche :

1- Appropriation du territoire et de ses dynamiques (diagnostic, atouts, faiblesses)

2- Définition du cadre stratégique (problématiques et enjeux)

3- Définition du plan d’actions (axes de développement et actions à mener)

4- Définition des modalités de mise en œuvre (communication, feuille de route, indicateurs, instance de suivi)

Page 6 sur 18Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D'engager l'élaboration du projet de territoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais et de

ses communes membres;

- précise que le projet de territoire sera élaboré avec les moyens propres de la communauté de communes pour ce

qui est de l'ingénierie de projet, et que les communes seront pleinement intégrées à la démarche.

Monsieur Albert FEVRIER : indique qu'il est envisagé une réunion pour initier la démarche d'élaboration du projet de

territoire. Une Réunion des maires aura lieu en novembre ou décembre.

[ 7. Ressources Humaines- Modification de l’organigramme des services communautaires

Dans la perspective de la réorganisation des services qui fait suite à la mutation de la Directrice générale adjointe en

charge des services à la population, il est proposé de délibérer sur l’organigramme joint en annexe sous réserve de

l’avis du comité technique.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D'adopter l’organigramme modifié de la CCCFG

Monsieur Daniel TROUPILLON : il est proposé une réorganisation des services suite au départ de Virginie Fierdepied

avec le choix de promouvoir les agents en interne et non de procéder à un recrutement.

Monsieur Albert FEVRIER : il n’y a pas d'embauche mais une restructuration et une revalorisation interne des agents.

Monsieur Albert Février indique regretter le départ de Madame Virginie FIERDEPIED et la remercie. Elle a mené

beaucoup de politiques et de projets: gestion de l'administration générale, de l'action sociale, de l'enfance et de la

jeunesse, la gestion des accueils au sein de la CCCFG, le suivi des travaux d'harmonisation des services enfance-

jeunesse ; la gestion des relations avec la PMI et la CAF, l'élaboration de la convention territoriale globale, la gestion

du transfert de la piscine de Bellegarde, le suivi des travaux de la MSAP de Bellegarde, sa mise en fonctionnement et

sa gestion, le suivi du projet de construction de la MSAP à Châtillon, la définition d’une politique sport scolaire, le

lancement du projet de création d’une MSAP à Lorris, dossier de labellisation France Services, les questions en lien

avec la santé, mise en place de la télémédecine, conduite du protocole ruralité...

Applaudissements des membres du conseil communautaire.

8. Ressources Humaines- Autorisation de recrutement d’agents en besoin occasionnels ou saisonniers, ou pour

accroissement temporaire d’activité

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique

territoriale, et notamment ses articles 3-1, 3-1-1° et 3-1-2°,

Monsieur le Président informe l'assemblée que durant les périodes d'ouverture des services à destination de la

jeunesse (ACM, SLAC, actions pré-adolescents), des bassins de natation en période estivale, il est nécessaire de

renforcer les effectifs d'animation et de surveillance des bassins par du personnel non titulaire en application de

l’article 3-1- 1° et 2°de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Cependant, d’autres services peuvent également avoir des besoins ponctuels de recrutement. C’est pourquoi la

possibilité de recruter des agents en contrat saisonniers ou d’accroissement d'activité doit être étendue à tous les

services de la Communauté de Communes.

Page 7 sur 18Par ailleurs, il est également nécessaire de prévoir la possibilité de recruter des agents contractuels pour le

remplacement d’agents absents fonctionnaires ou contractuels (en cas de maladie, maternité, disponibilités...), en

application de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Monsieur le Président précise que les emplois à pourvoir pourront être, en fonction des nécessités de service, soit

des temps complets soit des temps non complets.

La rémunération s'effectuera par rapport aux grilles indiciaires de la fonction publique territoriale ou par référence

au forfait adopté par délibération au titre des contrats d'engagement éducatif et variera selon les fonctions,

diplômes et l'expérience professionnelle des candidats retenus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’autoriser le Président à procéder au recrutement d'agents non titulaires (filière administrative, technique,

animation, médico-sociale et sportive) dans les conditions fixées par les articles 3-1, 3-1 1° et 3-1 2°et ce pour

tous les services de la Communauté de Communes, et pour toute la durée du mandat.

- __ D'inscrire les crédits correspondants au budget de la Communauté de Communes

Lo. Finances- Demande d'exonération de TEOM

Comme les années précédentes, les exonérations de TEOM doivent être délibérées avant le 1°’ octobre de cette

année pour être mis en application pour l’année 2021.

Dans sa délibération du 25 septembre 2018, le Conseil communautaire avait conditionné le renouvellement de

l'exonération de TEOM, pour les entreprises demandeuses, à la fourniture de justificatifs de recours à une prestation

d'élimination des déchets plutôt que l’enfouissement.

Les 4 entreprises sollicitant le renouvellement de leur exonération pour 2021 sont : Réseau Pro à Ste Geneviève des

Bois, Super U à Châtillon-Coligny, M et Mme AUBERT (Centre Auto Poids Lourds) à Pressigny, SAS Mazagran pour Bi

à Nogent. Trois ont fourni les attestations justifiant du mode d'élimination de leurs déchets. La quatrième, Centre

Auto Poids Lourds, a cessé son activité et ne génère de ce fait plus de déchets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D'exonérer du paiement de la TEOM, pour l’année 2021, les redevables suivants :

Réseau Pro à Ste Geneviève des Bois

Colidis — Super U à Châtillon-Coligny

Sas Mazagran Services à Nogent sur Vernisson

M et Mme AUBERT à Pressigny les Pins

Monsieur Michel MAUFRAS : concernant l’entreprise qui n’est plus en activité, a-t-on fait une visite pour vérifier qu’il

n'y avait pas de dépôt sauvage.

Monsieur Albert FEVRIER : Chaque entreprise a été rencontrée.

Madame Mélusine HARLÉ : Connait-on l'impact financier de cette exonération ?

Monsieur Albert FEVRIER : dès lors qu'ils font le suivi des déchets par un autre prestataire, ils répondent aux critères

permettant l'exonération.

Monsieur Pierre MARTINON: La Communauté de Communes a la compétence déchet c’est à ce titre qu’elle doit

délibérer dès lors que le traitement est assuré par un prestataire.

10. Finances- Décisions modificatives

Il est nécessaire de procéder par décision modificative à la réaffectation de crédits sur le budget principal et le

budget annexe de la MSP de Bellegarde.

Page 8 sur 18- Redirection des crédits non utilisés pour les aides aux TPE post COVID-19 vers les aides à l’immobilier d'entreprise, et les aides aux TPE classiques (en rouge dans le tableau)

- Redirection de crédits vers la programmation culturelle pour les projets des communes et associations inscrits au

PACT {en vert dans le tabieau)

- écritures relatives à la cession avec remboursement échelonné de matériel médical acquis par la communauté de communes, et mis à disposition des médecins du pôle de santé de Châtillon Coligny (en bleu dans le tableau)

VU le budget de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De modifier les crédits du budget principal comme suit :

article |fonction-service |BP/DM 2020 modification |solde du compte [article fonction-service |BP/DM 2020 [modification {solde du compte

657341/30-SAISONCUL 15 783,00 €| 11 000,00 € 26 783,00 €

6574130-SAISONCUL 8517,00€| 15 000,00 € 23 517,00 €

615231/[822-VCCCHAT 180 000,00 €| -25 000,00 € 154 000,00 €

6521/511-MSPBELL 47 942,00 € 4 089,00 € 52 031,00 €

6745190-DEVECO 240 000,00 €| -58 521,00 € 181 479,00 € 7473|90-DEVECO 120 000,00 €| -22 500,00 € 87 500,00 €

023 1422678,11€| 21932,00€| 1444610,11€

TOTAL -32 500,00 € TOTAL -32 500,00 €

|

dépenses d'investissement recettes d'investissement

article [fonction-service |BP/DM 2020 modification [solde du compte larticle fonction-service [BP/DM 2020 [modification {solde du compte

20422190-DEVECO 187 000,00 €| 21932,00 € 208 932,00 €|[021 90-DEVECO 21 932,00 €

27641511-MSCHAT 0,00 € 5 436,00 € 5 436,00 € 2764 [511-MSCHAT 0,00 € 5 436,00 € 5 436,00 €

TOTAL 27 368,00 € TOTAL 27 368,00 €

- De modifier les crédits du budget annexe MSP de Bellegarde comme suit : dépenses de fonctionnement recettes de fonctionnement article |fonction-service |BP/DM 2020 modification [solde du compte larticle fonction-service [BP/DM 2020 [modification |solde du compte 6745{sans objet 0,00 € 4 089,00 € 4 089,00 € 74751{sans objet 47 942,00 € 4 089,00 € 52 031,00 €

TOTAL 4 089,00 € TOTAL 4 089,00 €

Monsieur Jean-Jacques MALET : pour les aides aux TPE dans le cadre de la relance post-COVID19 85 dossiers ont été

retenus pour une aide de la Communauté de Communes. Le Département abonde également.

Monsieur Jean-Jacques MALET liste les communes sur lesquelles les entreprises ont perçu des aides.

175 000 € ont été versés dont 82 000 € par la Communauté de Communes. Il reste environ 30 000 € sur le budget. Ce

budget sera réattribué aux aides aux entreprises.

Monsieur Daniel TROUPILLON : Si vous avez des questionnements, sachez que les versements vont être opérés

prochainement sur le compte des bénéficiaires.

Monsieur Albert FEVRIER : les fonds de concours vont pouvoir être réexaminés lors du prochain bureau.

Monsieur Jean-Jacques MALET : tous les commerçants et artisans de notre territoire ont été sollicités. Certains n’ont

pas répondu malgré des sollicitations des élus.

passer avec la Région Centre Val de Loire

11. Santé- Approbation de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « Pro santé Centre Val de Loire » à

Le Centre Val de Loire est confronté à un problème de démographie médicale qui s’accentue depuis deux décennies

et qui fait de celle-ci la Région métropole la plus carencée en termes d'offre médicale.

A l'initiative de la Région, il a été décidé la création d’un Groupement d'intérêt public (GIP), outil commun

concourant à la mise en œuvre de leurs stratégies en matière de santé. Le GIP a pour objet principal de porter la création de Centres de santé, lesquels permettront de recruter des

professionnels de santé, médecins généralistes en particulier.

Page 9 sur 18L’adhésion au GIP n’est pas un préalable pour bénéficier de l'installation de médecins salariés mais permet d'assister

aux assemblées générales, aux travaux du GIP. Il est proposé d’adhérer au Groupement d'intérêt public « Pro santé

Centre Val de Loire ».

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’adhérer au Groupement d'intérêt public « Pro santé Centre Val de Loire »,

- D’approuver la convention constitutive du GIP ayant pour objet de porter la création et l'animation de centres de santé, lesquels permettront de recruter des professionnels de santé,

- D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention,

- D’ autoriser le versement d’une cotisation d’un montant de 10 euros

Madame Valérie Martin : C’est une solution parmi d’autres. Nous continuons à mettre en œuvre toutes les solutions

possibles.

12. Santé- Exonération partielle des loyers des professionnels de santé

Le Président de la communauté de communes, en vertu des pouvoirs qui lui étaient conférés pendant la crise COVID-

19, a pris la décision de suspendre les loyers des professionnels de santé locataires de la communauté de communes sur les mois de mars à juin 2020.

Des modalités de rééchelonnement des loyers ont été proposées aux professionnels.

Cependant, au vu de la difficulté pour les professionnels de santé d'exercer durant la crise COVID-19, il est proposé

d'accorder une aide à l'immobilier d'entreprise aux professionnels de santé locataires de la communauté de

communes, et concernés par la suspension des loyers sur la période de mars à juin 2020, conformément au cadre juridique applicable, dans les conditions ci-dessous :

Entités/professionnels|Lieux Total

SISA Bellegadois MSP Bellegarde 4 088,44 €

SCM de la Noue Maison de santé Lorris 3 914,00 €

BOURGEOIS À MS Châtillon-Coligny 87,00 €

DURVILLE C MS Châtillon-Coligny 116,00 €

HERVE C MS Châtillon-Coligny 810,00 €

RICCI A MS Châtillon-Coligny 116,00 €

RICH 1 MS Châtillon-Coligny 116,00 €

ROBERT E MS Châtillon-Coligny 162,00 €

ROULET S MS Châtillon-Coligny 116,00 €

ROUSSELET MS Châtillon-Coligny 116,00 €

THUILLIEZ J MS Châtillon-Coligny 116,00 €

VEYRENC D MS Châtillon-Coligny 810,00 €

Cette aide équivaut à 50% des loyers suspendus, hors charges, et sont le cas échéant proratisés à la durée de présence pendant la période de mars à juin 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- D'octroyer une aide à l'immobilier d'entreprise aux professionnels de santé locataires de la communauté de

communes, et concernés par la suspension des loyers sur la période de mars à juin 2020, dans les conditions ci-

dessus.

Page 10 sur 18| 13. Tourisme- Composition du conseil d’exploitation- Modification des statuts de l'office du tourisme Fr

13.1 Modification des statuts de l'office de tourisme intercommunal

La Communauté de Communes est compétente en matière de promotion du tourisme, dont la gestion d'office de

tourisme depuis le 1° janvier 2017. L'office de tourisme communautaire, créé par délibération du 18.12.2018, est

géré par un conseil d'exploitation composé de 12 personnes, conformément à ses statuts. Celui-ci était jusqu'alors

constitué d'élus communautaires en premier lieu, et pour les postes restant à pourvoir d’autres membres de la

commission culture et tourisme. Il est proposé de modifier cette composition, pour que le conseil d'exploitation soit

désormais composé de membres de la commission culture et tourisme principalement, du représentant de la

communauté de communes au sein de l’Agence de Développement Touristique du Loiret, et pour les sièges restants

d’autres membres du conseil communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- de modifier les statuts de l'office intercommunal de tourisme tels qu’annexés à la présente délibération.

13.2 _ Désignation des membres du conseil d'exploitation

Conformément à l’article R2221-5 du CGCT, les membres du Conseil d'Exploitation de l'office de tourisme sont

désignés par le Conseil communautaire, sur proposition du Président.

Ont proposé leur candidature les personnes suivantes :

- les personnes suivantes :

Nom Prénom | Commune | Commission | Conseil 1 Tourisme&Culture | Communautaire

| Oui/Non | Oui/Non

AUBERT Jacques Noyers OUI OUI

BEAUDOIN Gérard Châtenoy OUI NON

BEAUTÉ Béatrice Dammarie/Loing OUI OUI CHARAIX Philippe Châtillon-Coligny OUI NON DAUX Dominique Chapelon NON OUI DUSAILLANT Jean-Pierre Beauchamps/Huillard OUI OUI HARENG Sylviane Vieilles-Maisons/Joudry | OUI OUI LEROY Daniel Vieilles-Maisons/Joudry | NON OUI LETORT Alain Ladon OUI OUI MALET Jean-Jacques Bellegarde NON OUI MARCEAUX Marie-Annick Noyers NON OUI MARTIN François Oussoy en Gâtinais OUI OUI MONTAGUT Bérengère Quiers sur Bezonde OUI OUI ROBINEAU Isabelle Le Charme OUI OUI TRIPIER Maryse Nogent sur Vernisson OUI OUI

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De désigner en qualité de membres du Conseil d'Exploitation de la régie à seule autonomie financière chargée de la

gestion de l'Office de Tourisme Intercommunal les 12 personnes suivantes :

Gérard BEAUDOIN Jean-Jacques MALET

Béatrice BEAUTÉ Marie-Annick MARCEAUX

Philippe CHARAIX François MARTIN

Jean-Pierre DUSAILLANT Bérengère MONTAGUT

Sylviane HARENG Isabelle ROBINEAU

Alain LETORT Maryse TRIPIER

Page 11 sur 18| 14. Tourisme- Modification du règlement des aides en faveur des projets d’animation touristique

Pour soutenir la structuration de l’action touristique, la fédération des acteurs, leur montée en compétence et leur

professionnalisation, la communauté de communes s'est dotée d’un dispositif d’aide en faveur des projets

d'animation touristique, adopté par délibération du 22.05.2018.

Ce dispositif s'adresse aux associations, aux communes et aux établissements publics du territoire, et qui sont

porteurs de projets d'animation / évènementiel.

Sont éligibles les actions qui :

- Favorisent l'émergence d'animations touristiques originales, qui s’identifient et/ou prennent en compte le territoire

d'accueil, et renvoient une image de qualité sur le territoire.

- Sont élaborés en partenariat pour développer une synergie sur le territoire.

- Valorisent et qualifient le territoire en lien avec les partenaires institutionnels.

Les aides sont plafonnées à 5 000 € par projet, et le budget alloué à ces aides pour 2020 est de 20 000 €.

L'instruction des demandes d'aides était réalisée par une commission spécifiquement nommée.

I est proposé de confier désormais l'instruction de ces aides à la commission culture et tourisme, et de modifier le

règlement en ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De modifier le règlement des aides en faveur des projets d’animation touristique, ci-annexé, dans les conditions ci-

dessus.

15. Développement économique- Demande de subvention DSIL pour la création du centre de formation à Nogent

La communauté de Communes projette de créer un centre de formation, destiné à accueillir les sessions de

formation des salariés des entreprises du territoire communautaire et au-delà. Ce centre sera localisé à Nogent sur

Vernisson, dans les locaux d’une superficie d'environ 1 335m2. Le projet inclut un espace de stationnement et à

l'accès sur la rue Georges Bannery.

Une demande de subvention a été présentée début 2020 au titre de la DETR, puis une demande de DSIL, toutes deux

refusées.

La Préfecture a lancé un appel à projets complémentaire pour la DSIL, auquel sont désormais éligibles les projets

relevant du Territoire D’Industrie. Il est donc proposé de solliciter une subvention DSIE dans le cadre de ce second

appel à projets.

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

Demande de DSIL juin 2020 - rejetée Nouvelle demande de DSIL

DEPENSES MONTANT HT % DEPENSES MONTANT HT %

Maîtrise d'œuvre 242 204,46 € 18,7 Maîtrise d'œuvre 242 204,46 € 18,7

Travaux 1 053 263,59 € 81,3 Travaux 1 053 263,59 € 81,3

TOTAL DEPENSES 1 295 468,05 € 100 TOTAL DEPENSES 1 295 468,05 € 100

RECETTES RECETTES

DSIL 300 000,00 € 30 (du plafond à 1M €) DSIL 500 000,00 € 50 (du plafond à 1M €)

23,15 (du coût du projet) 38,6 (du coût du projet)

Région CVL {(CRST) 300 000,00 € 23,15 Région CVL (CRST) 300 000,00 € 23,15

Autofinancement 695 468,05 € 53,7 Autofinancement 495 468,05 € 38,25

TOTAL RECETTES 1 295 468,05 € 100 TOTAL RECETTES 1 295 468,05 € 100

Page 12 sur 18Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- De solliciter une subvention au titre de la DSIL 2020 pour le financement des travaux d'aménagement du centre de

formation de Nogent sur Vernisson, dans les conditions ci-dessus.

- D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

16. Economie- Abrogation d’une délibération de cession de parcelle dans la ZAE près la Forêt à Nogent sur Vernisson

Par délibération n°2019-113 en date du 02.07.2019, la communauté de communes a cédé une parcelle d’une surface

de 3 000 m2 à l’EURL Jean-Louis PAQUET dans la zone d'activité Près la Forêt à Nogent sur Vernisson, en vue d’y

étendre son activité.

Au vu de sa situation économique, l’entreprise n’est plus à même de mener à bien son projet, et a formellement

renoncé à son acquisition.

La communauté de communes n’exercera à son encontre aucune action en justice pour qu'elle exécute son

engagement initial.

I est proposé au Conseil communautaire d’abroger la délibération n° 2019-113 du 02.07.2019, celle-ci n'ayant plus

d'objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 54 voix pour et 1 abstention :

- D'abroger la délibération n° 2019-113 du 02.07.2019.

| 17. Maison des services à la population- Approbation d’un avenant au marché passé avec l’entreprise REVIL

Dans le cadre de l'opération de restructuration de l’ancien EHPAD de Chatillon-Coligny en vue de l'extension de la MSP, la création d’une MSAP, de locaux tertiaires et d’un espace petite enfance, le marché correspondant au Lot

n°02 - Maçonnerie — Ravalement a été attribué à l’entreprise REVIL

Ce marché doit faire l’objet d’un avenant n° 1 du fait de l'exécution des travaux modificatifs suivants :

- Plus-value pour réparation de la poutre en béton armé du garage (1 265,00 € HT)

- Plus-value pour création d’un dallage supplémentaire (5 097,40 € HT)

- Plus-value pour réparation du mur de soutènement (zone fissurée) (950,00 € HT)

- Plus-values pour création de barbacane dans les murs de soutènement du garage (350,00 € HT)

Le montant de l'avenant n° 1 s'élève à 7 662,40 € HT soit 9 194,88 € TTC représentant une augmentation du marché

de 1,88 %.

Montant H.T. TVA au taux de 20 Montant € TTC

REVIL En Euros #

Marché initial 408 000, 00 € 81 600 € 489 600 €

Avenant n° 01 7 662,40,00 € 1532,48 € 9 194,88 €

Nouveau montant 415 662,40 € 83 132,48 € 498 794,88

Du marché

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- D'approuver l’avenant n° 1 à passer avec l’entreprise REVIL titulaire du marché Maçonnerie — Ravalement dans le

cadre l'opération de restructuration de l’ancien EHPAD en une maison des services à la population à Châtillon-

Page 13 sur 18Coligny pour un montant de 7 662, 40 € HT soit 9 194,88 € TTC, faisant passer le montant du marché initial de

408 000 € HT à 415 662,40 € HT,

- D’autoriser Monsieur le Président à signer ledit avenant.

18. Déviation de Lorris- Cession de deux parcelles de la Communauté de Communes au profit du Conseil Départemental du

Loiret

Le Département du Loiret a procédé à l'aménagement de la déviation de Lorris. Cette opération a nécessité

l'acquisition d'emprises foncières nécessaires à la réalisation des travaux.

. I reste à procéder à la cession de 2 parcelles privées de la Communauté de communes au profit du Département du

Loiret. Ces 2 parcelles sont les n° AM 583 et 291 de surfaces respectives de 2 891 m? et 140 m°. Elles supportent

l’ancienne voirie communautaire de la ZA du Limetin, désormais la RD44 (déviation de la Lorris). Cette cession permettra de transférer toute la déviation (RD44) dans le domaine public départemental.

ILest donc proposé de délibérer sur l’approbation de cette cession. L’ex Communauté de communes de Lorris avait

délibéré en mars 2016 sur le transfert des emprises nécessaires à la réalisation des travaux. A l’époque, la parcelle

AM286 n'étant pas divisé, elle n'avait pas été incluse dans la vente : la parcelle AM 583 est issue de cette division.

Quant à la parcelle n° 291 de 140 m2, il s’agit d’une régularisation.

La convention passée en 2006 entre le Département du Loiret, l'ex Communauté de communes de Lorris, la

commune de Lorris et la commune de Noyers fixe les modalités financières de cette cession à l'euro symbolique

(article 5).

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Président à céder les parcelles AM 583 et 291 au Département du Loiret à l'euro

symbolique, l’euro symbolique étant dispensé de paiement,

- D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document permettant de finaliser cette cession, les éventuels frais

étant à la charge du Département.

19. Proposition d’une liste de contribuables pour la CIID

La commission intercommunale des impôts directs est obligatoire dans les établissements publics de coopération

intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique.

Les commissaires ainsi que les suppléants en nombre égale sont désignés par le directeur départemental des

finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressé par l'organe délibérant de

l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De proposer la liste suivante au directeur départemental des finances publiques pour la constitution de la

commission intercommunale des impôts directs :

Commune Nom Prénom Impositions

TITULAIRE ou SUPPLÉANT TH TF CFE

Auvilliers en Gâtinais Jean-Marc POINTEAU - TITULAIRE TH—TF

Beauchamps sur Huillard Patrick LEMOINE - TITULAIRE TH-TF

Jean-Pierre DUSAILLANT - SUPPLÉANT TH-TF

Bellegarde Mireille SAVAIOLS - TITULAIRE TH-TF

Chailly en Gâtinais Rose COQUET - TITULAIRE TH-TF

Danielle BOURILLON - SUPPLÉANTE TH -TF

Page 14 sur 18Chatillon-Coligny Philippe BALLON - TITULAIRE TH-TF

Cortrat Bernard BANNERY - TITULAIRE CFE

Coudroy Frédéric STROBEL - TITULAIRE TH

Joël PAMPIN - SUPPLÉANT TH -TF

La Chapelle sur Aveyron Christian CHEVALLIER - TITULAIRE TF

Jacques RIVOLO - SUPPLÉANT TF

Lorris Daniel TROUPILLON - TITULAIRE TF- TH

Mézières en Gâtinais Lawrence JOURDAN - TITULAIRE TF-TH

Montbouy Maurice ROUCHETTE - TITULAIRE TF-TH

Yves BOSCARDIN - SUPPLÉANT TF-TH

Montereau Jacques HEBERT - TITULAIRE TF-TH

Michel BUGES - SUPPLÉANT TF-TH

Moulon Elisabeth FOUSSARD - TITULAIRE TF-TH

Nicole BRUCY - SUPPLÉANTE TF-TH

Nesploy Marie-Christine FONTAINE - TITULAIRE TF- TH

Anne LEBEGUE - SUPPLÉANTE TF-TH

Nogent sur Vernisson Stéphanie WURPILLOT - TITULAIRE TH

Frédéric GOSSELIN - SUPPLEANT TF

Noyers Marie-Annick MARCEAUX - TITULAIRE TH -TF

Ouzouer Sous Bellegarde François LEVASSEUR - TITULAIRE TH -TF

Ouzouer des Champs Thierry BOUTRON - TIFULAIRE TH-TF

Betty BERTHELOT - SUPPLÉANTE TH -TF

Presnoy Richard SENEGAS - TITULAIRE TF

Michelle MARTEL - SUPPLÉANTE TF

Ste Geneviève des Bois André JEAN - TITULAIRE TH-TF

St Hilaire sur Puiseaux Joël LECOMTE - TITULAIRE TH-TF

Frédérik VAN NORT - SUPPÉANT TH-TF

Thimory Magali GOISET - TITULAIRE TH -TF

André HADOUX - SUPPLÉANT TH -TF

Varennes-Changy Evelyne COUTEAU - TITULAIRE TH -TF

Vieilles Maisons sur Joudry Daniel LEROY - TITULAIRE TH

Pascal FONTAINE - SUPPLÉANT TH

Villemoutiers Xavier PETIAU - TITULAIRE TH-TF

Christiane BURGEVIN - SUPPLÉANTE TH-TF

20. Projet de restructuration de l’école de Ladon- Demande de subvention DSIL dans le cadre de l'appel à projets

complémentaire

La Communauté de Communes, dotée de la compétence construction, aménagement, entretien et gestion des

équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire accueillant les effectifs scolaires d’au moins 5

communes du territoire de la Communauté de Communes, a élaboré un programme de réhabilitation de l'Ecole

Elémentaire de Ladon ;

Ces travaux consistent en la démolition/reconstruction de bâtiments permettant l'accueil de salles de classe, une

salle de motricité, une infirmerie un bureau de direction, une salle des maîtres un bureau RASED, une salle d'art

plastique. Sont également intégrés au projet la réhabilitation énergétique des espaces de restauration scolaire, la

chaufferie, les espaces extérieurs.

Ce projet est conçu en tenant compte des problématiques de circulation et de stationnement dans le bourg de

Ladon.

L’estimation du coût des travaux s'élève en phase APS à 2 496 000€ HT.

Page 15 sur 18Lors du conseil communautaire du 17 décembre 2019, une aide financière au titre de la DETR a été sollicitée. La

Préfecture a lancé un appel à projets complémentaire pour la DSIL. Il est donc proposé de solliciter une subvention

DSIL dans le cadre de ce second appel à projets. Le lancement des travaux va être réalisé avant la fin de l’année 2021.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- D'approuver le plan de financement de l'opération comme suit :

Construction/démolition/réhabili

tation des bâtiments :

2 496 000

Préfecture du Loiret :

{Au titre de la DETR, à

hauteur de 30 % du plafond

de 1 M°)

Préfecture du Loiret :

Au titre de la DSIE à

hauteur de 50% du plafond

à 1M°

300 000,00 €

500 000,00 €

Conseil Général du Loiret :

(Au titre du dispositif de

mobilisation en faveur des

territoires)

591 750 €

Maitrise d'œuvre 246 299.00 € Communauté de Communes 1 350 549,00 €

- De solliciter l’aide financière de l'Etat au titre de la DSIL à hauteur de 500 000 € HT ;

- D’autoriser Monsieur le Président à effectuer toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

Monsieur Jean-Jacques MALET : informe de l’aide qui va être versée aux unions commerciales : une réunion a eu lieu

hier. 100 € sera versé par adhérent à l’Union. Cela va bénéficier aux professions médicales, professionnels des EHPAD

et de l’'ADAPA.

Monsieur Jean-Jacques MALET: La DSIL permettra de participer au financement du Centre de Formation de Nogent.

Cet Equipement sera mis à disposition des entreprises qui paieront un loyer. Les formations seront mises en place

avec l'appui de la Région.

21. Projets d'animation touristique- Octroi d’une aide

Le règlement des aides en faveur des projets d'animation touristique a été modifié pour confier la gestion de

l'instruction des demandes à la commission culture et tourisme.

Le contexte particulier de cette année 2020, avec la crise COVID-19 et son impact sur le fonctionnement des

institutions communautaires, n’a pas permis d’instruire les dossiers à la période habituelle, à savoir en mai/juin.

Un certain nombre d'évènements touristiques et culturels ont été reportés ou annulés sur le territoire, cependant,

Urban Art Paris a décidé de maintenir le festival Label Valette, qui s’est tenu les 28 et 29 août 2020. L'évènement a

accueilli près de 4 500 festivaliers, et mobilisé près de 120 bénévoles.

Page 16 sur 18L'association avait déposé sa demande d'aide au titre des projets d'animation touristique courant mars 2020. Le

budget prévisionnel affiché est de près de 180 000 €. Elle a ces jours derniers fait état de son besoin de percevoir

sans tarder l’aide que pourrait accorder la communauté de communes.

La commission culture et tourisme, réunie ce 21 septembre 2020, a, sur proposition du Président, considéré qu’il y

avait lieu de reconduire la subvention de 5 000 € pour l’édition 3 du festival Label Valette.

Vu les statuts de la communauté de communes,

Vu la délibération de ce jour modifiant le règlement des aides en faveur des projets d'animation touristique,

Vu l'avis de la commission culture et tourisme en date du 21.09.2020

Entendu l’exposé du Président,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- _ D'octroyer une subvention de 5 000 € à Urban Art Paris pour le festival Label Valette 2020

- D'autoriser le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

22. Affectation de l’enveloppe complémentaire du PACT

La communauté de communes est engagée dans un PACT (projet artistique et culturel de territoire) avec la Région

Centre Val de Loire. Pour l’année 2020, la Région soutient à hauteur de 40% le budget artistique des manifestations

inscrites au PACT, que ceux-ci soient portés par la communauté de communes, une commune ou une association.

Les manifestations éligibles sont fléchées à l'automne n-1 (automne 2019 pour cette année). La principale condition

de leur éligibilité est le recours à un intervenant professionnel (disposant d’un numéro de licence d’entrepreneur du

spectacle ou d’un numéro de GUSO). La communauté de communes est le coordonnateur du PACT, c'est-à-dire

qu’elle présente à la Région la demande d’aide pour l’ensemble des projets du territoire. Pour 2020, le budget

artistique total présenté par la communauté de communes s'élève à 89 141,15 €, majorés de 20%, pour un total de

106 969,38 €.

Il appartient à la communauté de communes d’affecter en cours d'année cette majoration de 20% à des projets qui

n'auraient pas été fléchés lors de la demande initiale.

De plus crise COVID-19 ayant conduit à des annulations de spectacles fléchés au PACT (programmation

communautaire), le budget artistique alloué peut être rediriger vers d’autres projets.

Ainsi, le festival Label Valette 2020 n'ayant pas fait l’objet d’un fléchage lors de la constitution du PACT à l'automne

2019, il est proposé de lui faire bénéficier d’une part de la majoration des 20%, et d'autre part d’une redirection de

budget liée aux annulations de spectacles, de façon à lui octroyer d’une subvention de 12 000 euros, sur un budget

artistique de 30 000 € (maximum fixé par la Région pour les festivals).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De présenter le Festival Label Valette au financement régional au titre du budget artistique complémentaire

et de la redirection du budget alloué au événements annulés, dans les conditions ci-dessus

- De préciser qu’une ou plusieurs autre(s) manifestation(s)s sera/ont présentée(s) au titre de la redirection du

budget alloué aux événements annulés, à concurrence du budget artistique total du PACT 2020

| 23. Questions diverses

Monsieur Claude FOUASSIER : Réunion 24/09 PLUi toutes les communes ne sont pas inscrites. Réunion importante. La

question du sursis à statuer va être abordée. C'est important aussi pour les nouvelles équipes. À partir de janvier, élaboration du règlement et du projet de zonage.

Page 17 sur 18La réunion va être filmée et la vidéo sera transmise après réunion. Il est important de préciser la présence ou pas des personnes invitées en raison du contexte sanitaire et des contraintes à respecter.

Monsieur André JEAN : informe qu’en octobre va se dérouler la 2°" campagne de diagnostics de l’année. 17 communes sont concernées par cette campagne.

Monsieur Albert FEVRIER : Les prochains Conseils Communautaires auront lieu les 13 octobre, 17 Novembre et 15

Décembre.

Monsieur André POISSON : signale un problème de travaux de voirie. Les travaux ont débuté à Fréville en Juillet et se sont terminés en Septembre.

Monsieur Albert FEVRIER : rappelle qu'il ne faut pas hésiter à en informer le Président ou le Vice-Président délégué à la voirie dans ces cas-là pour alerter sur certains disfonctionnements.

Monsieur Alain THILLOU : Le maire n’a pas été averti au moment des travaux et il y a quelques difficultés en lien avec

les caniveaux.

Monsieur Wondwossen KASSA : Les habitants ont signalé des travaux mal faits.

Monsieur Albert FEVRIER rappelle l'importance d'appeler le vice-président dès lors que des difficultés sont signalées sur des chantiers de voirie.

Monsieur Alain GRANDPIERRE : invitation aux réunions cantonales : Espace Colette le 07 Octobre à 10h au lieu de 15h

Déploiement de la fibre à Varennes, Coudroy et Presnoy. L'objectif est de desservir tous les foyers en 2023.

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Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 h 15 heures.

Le Président

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