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Arrêté - Arrete 23U 2023
Arrêté - Arrete 2023 032U
Arrêté - Arrete 2023 038U
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 038U)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
2023039
foN
.
2023
(NrSoucieu
AIRE
en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2023-038/U
D'opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
Soucieu-en-Jarrest
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
la déclaration
préalable
présentée
le 19/06/2023
par
Mme
Myriam
GENDRON
domicilié
28
chemin
des
Fournettes
69510
SOUCIEU-EN-JARREST,
enregistrée
sous
la référence
DP
069
176
23
00066 ;
Vu l'objet de
la déclaration
:
Pour
la construction
d'une
piscine,
-
Sur
un
terrain
situé
28
chemin
des
Fournettes
69510
SOUCIEU-EN-JARREST
(parcelle
AB0752),
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
Vu
le PLU
de
la commune,
approuvé
le 19/12/2018,
Considérant
le règlement
du
PLU
concernant
l'implantation
des
piscines
dans
la zone
UB,
qui
indique
« Les
piscines
s'implanteront
avec
un
retrait
minimum
de
4m
par
rapport
aux
limites
séparatives.
»
Considérant
que
le dossier
prévoit
l'implantation
d'une
piscine
à moins
de
2m
des
limites
séparatives
Nord
et Ouest;
ARRÊTE
Article
unique
l'est
fait OPPOSITION
à la déclaration
préalable
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le 06 juillet
2023
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
MAIRIE
Place
de
la
Flette
Tél:
04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-err-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr