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Déliberation - 199
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 199)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
AR Prefecture
006-2106007/1-20221014-199-DE
Reçu le 18/10/2022
Département
Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 15
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
Délibération N°199
Attribution d’une
subvention
à l'association
Le Cercle de l’Union
Del.199-14/10//2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux et le quatorze octobre, le Conseil
Municipal de la Commune de Lucéram, légalement convoqué,
s’est réuni dans la salle polyvalente du complexe « 3 en 1 », SOUS
la présidence de Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : Mme Christiane Ricort, M. Jean-Louis Dalloni,
M. Pierre Marseille, M. Richard Fonti, Mme Nathalie Chiavarino,
M. Louis Fadas, M. Didier Lambert, Mme Evelyne Brisson,
Monsieur Pierre Natali, formant la majorité des membres en
exercice.
Etaient_ représentés : Mme Michèle Barnoin par M. Pierre
Marseille, Mme Josiane Cordier par M. Didier Lambert,
Monsieur Mehdi Lemaire par M. Michel Calmet, Mme Audrey
Varro par Nathalie Chiavarino, Madame Séverine Canino par M.
Jean-Louis Dalloni
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Christiane
Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée
pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11/04/2022,
le Conseil Municipal avait décidé de prendre en charge les
dépenses d'électricité du local mis à disposition de l'association
« Le Cercle de l’Union », au 17 rue du Docteur Moriez.
Il précise que la collectivité a engagé les démarches nécessaires
auprès d'EDF depuis plusieurs mois, pour transférer le contrat
du Cercle au nom de la Commune. Or, le changement n’a
toujours pas été opéré à ce jour et la dernière facture de
consommation électrique d’un montant de 308.03 € TTC est
encore libellée au nom de l'association, qui doit régler cette
somme, dans l'attente de la régularisation du dossier.
Le Maire propose de dédommager l'association le Cercle de
l’Union, en lui versant cette somme de 308.03 €, sous forme de
subvention exceptionnelle.
Ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité :
- D'allouer la somme de 308.03 euros à l'association le
Cercle de l’Union, représentant le montant de la facture
EDF reçue à tort
Fait à Lucéram, les jour mois et an que susdits.
La Secrétaire de séance