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Conseil Municipal - 256 subv deneigement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
AR Prefecture
006-210600771-20230810-256-DE
Recu le 16/08/2023
ELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Département Des L'an deux mil vingt trois, le dix août, le Conseil Municipal de la
Alpes Maritimes Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni dans
la salle polyvalente du complexe « 3 en 1 », sous la présidence
de Monsieur Michel Calmet Maire.
Arrondissement Etaient présents : Mme Christiane Ricort, M Jean-Louis Dalloni,
De Nice Mme Michèle Barnoin, M. Pierre Marseille, M. Richard Fonti,
Mme Nathalie Chiavarino, M Louis Fadas, Mme Josiane Cordier,
M. Didier Lambert, Mme Evelyne Brisson, Mme Séverine
Commune Canino, M. Jean-Pierre Prioris
de Etaient_ représentés : Mme Audrey Varro par Mme Michèle
Lucéram Barnoin, M.Pierre Natali par M. Didier Lambert
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un
Nombre de Conseillers secrétaire pris au sein du conseil municipal.
Madame Christiane Ricort ayant obtenu la majorité des
En exercice 15 suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a Présents 13 acceptées.
Votants 15
Pour 15 Monsieur Jean-Dalloni Adjoint, rappelle que le Conseil
Contre 0 Départemental participe aux dépenses de déneigement des
Abstention O collectivités dans le cadre de sa politique d'aide aux Communes, à
hauteur de 70 % des dépenses engagées.
Le montant de ces frais s’élève à 11 850.94 Euros TTC pour la
saison 2022 / 2023.
Délibération N°256 Oui l’exposé de Monsieur Dalloni, après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De solliciter une subvention du Département, pour les
Demande de subvention frais de déneigement engagés par la Commune durant au Département la saison 2022 / 2023, sur la base d’un montant de
Pour les frais de 11 850.94 Euros TTC.
déneigement 2022/2023
Fait à Lucéram, les jour mois et an que susdits.
Le Maire
Michel Calme
La présente ération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
dans un délai de deux mois à compter de la publication, soit par voie postale
devant le tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs 06000 Nice, soit
par voie électronique à partir de l’application Télérecours, accessible par le
lien suivant https://www.telerecours.fr/.
Del.256-10/08/2023 Page 1 sur 1