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Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+09+Juin+2023?t=1744718795
Déliberation - conseil municipal du 09 juin 2023 deliberations
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal du 09 juin 2023 deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
trois
LE
VENDREDI
09
JUIN
à
13
H
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
par
décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs,
s'est
réuni
en
séance
publique,
Salle
du
Conseil
au
Port-Marly,
sous
la
présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire, ETAIENT
PRESENTS
: Mme
TEMPEZ,
M.
ROUSSEL-DEVAUX,
Mme
VAN
DER
HENDEN,
M.
SOUCARET,
Mme
CARLIER,
Mme
SERON,
M.
LEROUX,
Adjoints
au
Maire,
Mme
BOURGEOIS,
M.
KALFAT,
Mme
DE
TERVES,
Mme
GAUTIER,
M.
LENOIR,
M.
BORDE,
M.
COLLOMB,
Mme
VINET,
M.
BIGOT,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
: M.
LE
PICARD
pouvoir
à Mme
DE
TERVES,
M.
DEMARTINI
pouvoir
à
M.
SOUCARET,
Mme
BARETS
pouvoir
à M.
PEMBA-MARINE,
M.
MANTA
pouvoir
à M.
LEROUX,
Mme
CHERMEUX
pouvoir
à Mme
BOURGEOIS,
Mme
SARRELANGUE
pouvoir
à Mme
VAN
DER
HEIDEN,
Mme
DE
SOUZA
pouvoir
à Mme
SERON,
Mme
VEDRENNE
pouvoir
à M.
BIGOT,
Mme
LAMME
pouvoir
à Mme
CARLIER
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
TROJANI,
M.
CRENTSIL,
Mme
ATMANI
ABSENTS
: /
Conseillers
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
:
02/06/2023
Date
d’affichage
:
16/06/2023
Conseillers
Présents
:
17
Conseillers
Votants
:
26
SECRETAIRES
DE
_SEANCE
: M.
SOUCARET,
Mme
SERON
1 —- DESIGNATION
DES
DELEGUES
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
AUX
ELECTIONS
SENATORIALES
DU
24
SEPTEMBRE
2023
VU
le code
électoral
;
VU
le décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
78-2023-05
du
16
mai
2023
fixant
le
mode
et
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
à désigner
le
9 juin
2023
par
commune
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
le
24
septembre
2023 ; VU
la circulaire
préfectorale
du
7 avril
2023, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
PROCEDE
à
la
désignation
des
délégués
et
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023.
a) Composition
du
bureau
électoral
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
âgés
à l’ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les
plus jeunes,
il
s’agit
de
: -
Mme
Marie-Claude
Carlier
-
M.
Alain
Collomb
Mme
Estelle
Bourgeois
-
M.
Clément
Borde.
La
présidence
du
bureau
est assurée
par
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le
Président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales
de
septembre
2023.
Monsieur
le Président
rappelle
que
15
délégués
titulaires
et 5
suppléants
sont
à désigner.
b)
Election
des
délégués
Une
liste
unique
a
été
déposée
et
enregistrée.
Il
s’agit
de
la
Liste
Unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024.
La
composition
de
la liste
est
la suivante
:
Titulaires
1 - C.
Pemba-Marine
2 - M.
Tempez
-
_3-F.
Roussel-Devaux
4-
AM
Van
Der
Heijden
-
_5-K.
Soucaret
-
_6-MC
Carlier
-
_7-B.
Le
Picard
-
_8-E.
Séron
-
9-M.
Leroux
-
_10-E.
Bourgeois
-
11
-H.
Kalfat
-
_12-I.
de
Terves
-
_13-RK.
Lenoir
-
14
- AL
Barets
-
_15-0O.
Bigot
Suppléants
. Demartini
- L.
Vedrenne Lecture
de
la liste
Unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024
étant
faite,
il est procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
Effectif légal
du
conseil
municipal
: 29
conseillers
municipaux ;
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
conseillers
municipaux
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
du
scrutin
: 26
(17
présents
+ 9 pouvoirs)
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
trouvés
dans
l’urne)
: 26
Nombre
de
bulletins
blancs
: 0
Nombre
de
bulletins
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Ont
obtenu :
- Liste
Unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024
: 26
Le
quotient
applicable
est
: Nombre
de
conseillers
municipaux
(29)
=
1,94
Nombre
de
délégués
titulaires
à élire
(15)
1 ère
répartition
:
Liste
Unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024
: 15
sièges
Monsieur
le Président
proclame
les
résultats
définitifs :
Liste
Unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024
: 15
sièges
- C.
Pemba-Marine
M.
Tempez
F.
Roussel-Devaux
AM
Van
Der
Heijden
- K.
Soucaret
-
_6-MC
Carlier
-
_7-B.
Le
Picard
-
8-E.
Séron
-
9-M.
Leroux
-
_10-E.
Bourgeois
-
_11-H.
Kalfat
-
_12-I.
de
Terves
-
13
-RK.
Lenoir
-
_14-
AL
Barets
-
_15-0O.
Bigot
1 2
-
3 4 5
c)
Election
des
délégués
suppléants
La
même
démarche
est
applicable
pour
l’élection
des
suppléants.
Les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste.
Liste
Unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024 :
5
sièges Monsieur
le Président
proclame
les résultats
définitifs
:
Liste
Unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024
: 5 sièges
-
_1—C.
Chermeux
-
_2—A.
Collomb
-
_3—N.
Gautier
-
4—T.
Demartini
-
_5—L.
Vedrenne
DIT
que
l’ensemble
des
15
délégués
et des
5 suppléants
acceptent
leurs
fonctions.
DIT
que
les
éventuelles
observations
des
membres
du
conseil
municipal
sur
la
régularité
de
l’élection
sont
retranscrites
dans
le procès-verbal
de
l’élection
annexé
à la présente
délibération.
Les
secrétaires
de
séance,
Rodolphe
SOUCARET
/
#
"ATION
BATE
DE
PULL
1
DATE
BE
NOTIFIUA
LIU
:
VILLE
DE
PORT-MARLY
\
POSS
.
,
ë
HA
Pour
Extrait
Certifié
Conforme,
&
0
Elsa
SERON
6 JUIN 202
ATTESTATION
D'ARRIVÉE
à la
Préfecture
de
Versailles
e FO" JUIN"2023 Pour
mention
conforme,
Le
directeur
général
des
services,
QT Communes
de
1 000
habitants
et
plus
—
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Communes
de
1 000
habitants
et
plus
COMMUNE
:le
PORT-MARLY
Département
(collectivité)
YVELINES
Arrondissement
(subdivision)
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Effectif
légal
du
conseil
municipal
29
|
Nombre
de
conseillers
en
exercice
2
î
| | |
Nombre
de
délégués
(ou
délégués
1
supplémentaires)
à élire
| Î
|
Nombre
de
suppléants
à élire
5 Communes
de
1 000
habitants
et
plus —
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9
juin
à
13
heures
00
minute,
en
application
des
articles
L.
283
à
L.293
et
R.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Port-Marly.
À
cette
date
étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants!:
M.
PEMBA-MARINE
Cédric
Mme
TEMPEZ
Mireille
Mme
VAN
DER
HEIDEN
Anne-Marie
M.
SOUCARET
Rodolphe
Mme
CARLIER
Marie-Claude
Mme
SERON
Elsa
M.
LEROUX
Michel
Mme
BOURGEOIS
Estelle
M.
KALFAT
Habib
Mme
DE
TERVES
Isabelle
Mme
GAUTIER
Nicole
M.
BORDE
Clément
M.
COLLOMB
Alain
Mme
VINET
Agnès
M.
BIGOT
Olivier
M.
COLLOMB
Alain
Mme
DE
TERVES
Isabelle
Etaient
absents
et
représentés
les
conseillers
municipaux
suivants?
:
M.
LE
PICARD
pouvoir
à Mme
DE
TERVES
Mme
CHERMEUX
pouvoir
à Mme
BOURGEOIS
Mme
DE
SOUZA
pouvoir
à
Mme
SERON
M.
DEMARTINI
pouvoir
à M.
SOUCARET
Mme
SARRELANGUE
pouvoir
à
Mme
VAN
DER
HENDEN
Mme
BARETS
pouvoir
à
M
PEMBA-
MARINE
Mme
VEDRENNE
pouvoir
à
M.
BIGOT
M.
MANTA
pouvoir
à M.
LEROUX
Mme
LAMME
pouvoir
à Mme
CARLIER
? Indiquer
les
nom
et
prénom(s)
d’un
conseiller
par
case.
Les
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
le
premier
candidat
non
encore
proclamé
conseiller
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
pour
l'élection
du
conseil
municipal
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Les
militaires
en
position
d'activité
ne
peuvent
être
élus
ni
délégués
ni
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral). ? Le
cas
échéant
préciser
à qui
ils
ont
donné
pouvoir
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir
qui
est
toujours
révocable. Communes
de
1 000
habitants
et
plus
—
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Absents
non
représentés :
Mme
Trojani
Michèle
M
Crentsil
Robert
Mme
Atmani
Karine
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M.
Pemba-Marine,
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
Mme
Seron
et
M
Soucaret
ont
été
désignés
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
quinze
(15)
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT3
était
remplie.
Le
maire
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
mu
nicipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin,
à
savoir
Mmes
Marie-Claude
Carlier,
M
Alain
Collomb,
Estelle
Bourgeois
et
M.
Clément
Borde...
duree
ssesee
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
maire
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Si
la
commune
a
9
000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
les
candidats
français
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
à
l'élection
municipale
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
3 Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
des
membres
en
exercice
est
présente.
# Dans
les
communes
de
1 000
à 8
999
habitants,
il est
procédé
à
l'attribution
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à 30
799
habitants,
il n’est
procédé
qu’à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
il
est
procédé
à
l'attribution
de
sièges
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants. Communes
de
1 000
habitants
et plus
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Le
maire
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
à
l’AsS
emblée
de
Martinique,
conseillers
territoriaux
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membres
d'u
ne
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie
peuvent
participer
à
l'élection
des
délé
gués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
le
maire
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l’élection
des
délé
gués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électo
ral).
Le
maire
a rappelé
que
les
délégués
sont
élus,
dans
les
communes
de
1
000
à 8
999ha
bitants,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
mem
bres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune,
les
uns
et
les
autres
de
nationalité
française.
Le
maire
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
quinze
(15)
délégués
et
cinq
(5)
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
le
maire
a
constaté
qu’une
liste
unique
de
candidats
avait
été
déposée,
Un
exemplaire
de
la
liste
de
candidats
a
été
joint
au
procès-verbal
en
annexe
2.
Lorsque
le
nombre
de
candidats
est
supérieur
à
deux
cents,
les
bulletins
ne
comportent
que
le
nom
de
la
liste
et
du
candidat
tête
de
liste
et
la
liste
complète
des
candidats
de
chaque
liste
est
affichée
dans
la
salle
de
vote
(article
R.
138).
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l'appel
de
leur
nom
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l’obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné. Communes
de
1 000
habitants
et
plus
—
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
4.
Élection
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
des
suppléants
4.1.
Résultats
de
l’élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
26
représentés
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
26
bulletins
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
0
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
0
bureau
26
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[c-(d+e)]
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
À
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l’attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il
est
procédé
de
la
même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants,
il
n’est
procédé
qu'à
l’attribution
de
sièges
de
suppléants. Communes
de
1 000
habitants
et
plus —
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
INDIQUER
LE
NOM
DE
LA
LISTE
|
qu
Nombre
de
délécuc
Nombre
de
OU
DU
CANDIDAT
TÊTEDE
|
Uuifrages
PMOTE
GE
ce'egues
suppléants
LISTE
obtenus
(ou
délégués
obtenus
(dans
l’ordre
décroissant
des
,
.
supplémentaires)
suffrages
obtenus)
obtenus
Liste
unique
du
Port-Marly
26
15
5
pour
les
sénatoriales
2024
4.2.
Proclamation
des
élus
Le
maire
a
proclamé
élus
délégués
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
présent
procès-
verbal.
Il
a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe
1.
4.3.
Refus
des
délégués’
Le
maire
n’a
pas
constaté
le
refus
de
délégué
après
la
proclamation
de
leur
élection£.
En
cas
de
refus
d’un
délégué
d’exercer
son
mandat,
c'est
le
suppléant
de
la
même
liste
venant
immédiatement
après
le
dernier
délégué
élu
qui
est
appelé
à
le
remplacer
(L.
289)
et
le
premier
candidat
non
élu
de
la
liste
devient
suppléant.
$ Rayer
le
4.3.
en
l’absence
de
refus
du
ou
des
délégués
avant
l'élection
des
suppléants.
5 Pour
les
délégués
élus
et
non
présents
lors
de
l'élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu’ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le
préfet
ou
le
haut-commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
6 Communes
de
1 000
habitants
et plus —
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
En
cas
de
refus
d’un
suppléant
d'exercer
sa
fonction’,
le
premier
candidat
non
élu
de
la
même
liste
devient
suppléant.
5.
Choix
de
la
liste
des
suppléants
par
les
délégués
de
droit:
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et
plus,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
de
droit
présents
doivent
faire
connaître
au
bureau
électoral,
avant
que
la
séance
ne
soit
levée,
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui,
en
cas
d'empêchement,
les
remplaceront.
Il
a
aussi
indiqué
que
si
un
conseiller
municipal
a
également
la
qualité
de
député,
sénateur,
conseiller
régional,
conseiller
départemental,
conseiller
à
l’Assemblée
de
Martinique,
conseiller
territorial
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membre
d’une
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie,
son
remplaçant
doit
faire
connaître
selon
les
mêmes
modalités
la
liste
sur
laquelle
sera
désigné
son
suppléant.
Les
conseillers
municipaux
présents
ont
fait
connaître
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés,
en
cas
d’empêchement
avéré,
leurs
suppléants
pour
participer
à
l'élection
des
sénateurs.
Ce
choix
est
retracé
sur
la
feuille
jointe
au
procès-verbal®.
7 Pour
les
suppléants
élus
et
non
présents
lors
de
l'élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu'ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le
préfet
ou
le
haut-commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
E Supprimer
le
5
dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants.
Les
conseillers
municipaux
absents
ont
la
possibilité
de
faire
connaître
au
maire
(ou
son
remplaçant)
dans
les
meilleurs
délais
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui
les
remplaceront.
7 Communes
de
1 000
habitants
et
plus —
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
6.
Observations
et
réclamations’
NÉAN
EL
en
a cu cue cuve
annees
1
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal,
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
8 Communes
de
1 000
habitants
et plus —
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
7.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
9
juin
2023
à
13
heures
et
15
minutes,
en
triple
exemplaire”,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire. }
Le
maire
_— Les deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
>
f
!
js
LT
ET
PA
ET
FA
ri
7
Le
secrétaire
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
rs
SA NE
1
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à la
porte
de
la
mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
aussitôt
être
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire
(art.
R.
144
du
code
électoral). Communes
de
1
000
habitants
et
plus
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Annexe
1
Liste
des
délégués
et
suppléants
élus
représentant
la
commune
du
Port-Marly
10 Communes
de
1
000
habitants
et
plus
COMMUNE
:LE
PORT-MARLY
(78
560)
annexe
au
procès-verbal
de
l'élection
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
.
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
n°.1../..1.t
annexée
au
procès-verbal
des
opérations
électorales
Nom
et
prénom
de
l'élu
(e)
Liste
sur
laquelle
il
ou
elle
figurait
Mandat
de
l’élu(e)
2
M
Pemba-Marine
Cédric
Liste
unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024
.|
Délégué
titulaire
Mme
Tempez
Mireille
Liste
unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024..|
Délégué
titulaire
M
Roussel-Devaux
François...
Liste
unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024
..|
Délégué
titulaire
Mme
Van
der
Heijden
Anne-Marie...
Liste
unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024
...|
Délégué
titulaire
M
Soucaret
Rodolphe...
Liste
unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024
..|
Délégué
titulaire
Mme
Carlier
Marie-Claude
Liste
unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024
...|
Délégué
titulaire
M
Le
Picard
Bruno...
Liste
unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024
…|
Délégué
titulaire
Mme
Séron
Elsa...
Liste
unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024
|
Délégué
titulaire
M
Leroux
Michel...
Liste
unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024
..|
Délégué
titulaire
Mme
Bourgeois
Estelle...
Liste
unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024
|
Délégué
titulaire
M
Kalfat
Habib...
Liste
unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024...
Délégué
titulaire
Mme
de
Terves
Isabelle
Liste
unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024
…
Délégué
titulaire
M
Lenoir
Romaric
Liste
unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024.
Délégué
titulaire
Mme
Barets
Anne-Laure
Liste
unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024
|
Délégué
titulaire
M
Bigot
Olivier...
Liste
unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024.
Délégué
titulaire
Mme
Chermeux
Catherine...
Liste
unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024
…
Délégué
suppléant
M
Collomb
Alain
Liste
unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024
| Délégué
suppléant
Mme
Gautier
Nicole
Liste
unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024
…
Délégué
suppléant
M
Demartini
Thierry...
Liste
unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024
…
Délégué
suppléant
Mme
Vedrenne
Laetitia...
Liste
unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024
…
Délégué
suppléant
Fait
à
Port-Marhy
dune
le
9 juin
2023
—
13h15
Le
maire,
Les
membres
du
bureau,
[
4
=
TT
LT
fs
AT Ce
à Le
—
4 Cd
Ç
7
et
!Les
listes
sont
énumérées
dans
l’ordre
décroissant
du
nombre
de
suffrages
obtenus.
Les
élus
sont
énumérés
dans
l’ordre
où
ils
figurent
sur
chaque
liste.
En
cas
de
besoin,
utiliser
plusieurs
feuilles
de
proclamation. Département
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
trois
LE
VENDREDI
09
JUIN
à
13
H
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
Salle
du
Conseil
au
Port-Marly,
sous
la
présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire,
ETAIENT
PRESENTS
: Mme
TEMPEZ,
M.
ROUSSEL-DEVAUX,
Mme
VAN
DER
HEIDEN,
M.
SOUCARET,
Mme
CARLIER,
Mme
SERON,
M.
LEROUX,
Adjoints
au
Maire,
Mme
BOURGEOIS,
M.
KALFAT,
Mme
DE
TERVES,
Mme
GAUTIER,
M.
LENOIR,
M.
BORDE,
M.
COLLOMB,
Mme
VINET,
M.
BIGOT,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
: M.
LE
PICARD
pouvoir
à Mme
DE
TERVES,
M.
DEMARTINI
pouvoir
à
M.
SOUCARET,
Mme
BARETS
pouvoir
à M.
PEMBA-MARINE,
M.
MANTA
pouvoir
à M.
LEROUX,
Mme
CHERMEUX
pouvoir
à Mme
BOURGEOIS,
Mme
SARRELANGUE
pouvoir
à Mme
VAN
DER
HENDEN,
Mme
DE
SOUZA
pouvoir
à Mme
SERON,
Mme
VEDRENNE
pouvoir
à M.
BIGOT,
Mme
LAMME
pouvoir
à Mme
CARLIER
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
TROJANI,
M.
CRENTSIL,
Mme
ATMANI
ABSENTS
: /
Conseillers
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
:
02/06/2023
Date
d’affichage
:
16/06/2023
Conseillers
Présents
:
17
Conseillers
Votants
:
26
SECRETAIRES
DE
SEANCE
: M.
SOUCARET,
Mme
SERON
2 — JUSTIFICATION
DES
DEPENSES
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
SOLIDARITE
DE
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
2022
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2531-16
;
Vu
Parrêté
de
la Préfecture
de
Région
Ile-de-France
du
27 juin
2022
portant
contribution
au
FSRIF
au
titre
de
l’année
2022
;
Vu
le
courrier
du
20 juillet
2022
notifiant
à la commune
du
Port-Marly
une
somme
de
38
610
euros
au
titre
du
FSRIF
2022
;
Considérant
qu’il
convient
de
présenter
au
conseil
municipal,
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
qui
présente
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l’amélioration
des
conditions
de
vie
et
les
conditions
de
leur
financement
au
titre
du
FSRIF
;
Après
avoir
entendu
le rapporteur, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la réalisation
des
opérations
suivantes
contribuant
à l’amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants
et leur
financement
pour
tout
ou
partie
par
le FSRIF
pour
un
montant
total
de
38
610
euros :
-
Centre
communal
d’action
sociale
Subventions
de
fonctionnement |
15
000
euros
au
titre
du
FSRIF
Versements
d’aides
diverses
au
CCAS -
Soutien
aux
associations
locales
-
Associations
culturelles
|
11
000
euros
au
titre
du
FSRIF |
Associations
exclusivement
-
Associations
sportives
|
5 411
euros
au
titre
du
FSRIF
locales.
Aide
à
l’insertion
par
-
Associations
300
euros
au
titre
du
FSRIF
le
sport,
la
culture
et
autres
sociales/éducatives
actions
éducatives.
Soutien
aux
services
de
permanences
en
Mairie
Permanence
juridique
2
400
euros
(avocat
1fs/mois).
Permanences
gratuites
en
Mairie.
Permanence
Mission
Locale
4
499
euros
—
Accompagnement
et
suivi
des
jeunes
marlyportains
de
16
à 25
ans
Les
secrétaires
de
séance,
Rodolphe
SOUCARET
Elsa
SERON
ATTESTATION
BATE
DE
PUBLIC
7:55
:]
DATE
DE
NOTIFICATION
:
ô
JUIN
202
VILLE
DE
PORT-MARLY
ATT)
ESTATION
D'ARRIVELE
à la
Préfecture
de
Versailles
fr
élétransmission
le
ur
al
of.
10023
Le
directeur
général
des
services,
2 Département
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY Re
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
trois
LE
VENDREDI
09
JUIN
à
13
H
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
Salle
du
Conseil
au
Port-Marly,
sous
la
présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire,
ETAIENT
PRESENTS
:Mme
TEMPEZ,
M.
ROUSSEL-DEVAUX,
Mme
VAN
DER
HEUDEN,
M.
SOUCARET,
Mme
CARLIER,
Mme
SERON,
M.
LEROUX,
Adjoints
au
Maire,
Mme
BOURGEOIS,
M.
KALFAT,
Mme
DE
TERVES,
Mme
GAUTIER,
M.
LENOIR,
M.
BORDE,
M.
COLLOMB,
Mme
VINET,
M.
BIGOT,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
:M.
LE
PICARD
pouvoir
à Mme
DE
TERVES,
M.
DEMARTINI
pouvoir
à
M.
SOUCARET,
Mme
BARETS
pouvoir
à M.
PEMBA-MARINE,
M.
MANTA
pouvoir
à M.
LEROUX,
Mme
CHERMEUX
pouvoir
à Mme
BOURGEOIS,
Mme
SARRELANGUE
pouvoir
à
Mme
VAN
DER
HENDEN,
Mme
DE
SOUZA
pouvoir
à Mme
SERON,
Mme
VEDRENNE
pouvoir
à M.
BIGOT,
Mme
LAMME
pouvoir
à Mme
CARLIER
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
TROJANI,
M.
CRENTSIL,
Mme
ATMANI
ABSENTS
: /
Conseillers
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
:
02/06/2023
Date
d’affichage
:
16/06/2023
Conseillers
Présents
:
17
Conseillers
Votants
:
26
SECRETAIRES
DE_SEANCE
: M.
SOUCARET,
Mme
SERON
3 -
FIXATION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
PERI
ET
EXTRASCOLAIRES
MUNICIPAUX
Vu
la
Loi
n°
92-125
du
6 février
1992,
Vu
l’article
L.
2331-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
27
juin
2017
modifiant
et
simplifiant
la
grille
des
quotients
familiaux
;
Vu
la
délibération
du
28
juin
2022
relative
à
la
fixation
des
tarifs
des
services
extra
et
périscolaires
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
« Education,
Jeunesse
et
Sports
»
qui
s’est
réunie
le
16
mai
2023
;
Considérant,
après
avoir
entendu
le
rapporteur,
l’intérêt
d’adapter
les
tarifs
des
différents
services
publics
proposés
aux
enfants
selon
le
dernier
indice
IPC
hors
tabac
de
l’INSEE
(inflation
sur
1
an
d’avril
2022
à avril
2023)
; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la mise
en
place
des
nouvelles
grilles
de
quotient
telles
que
rapportées
ci-dessous
:
|
|
Centres
Accueil
Accueil
Accueil
Quotient/Service
Cantine
de
lisire
pré-
post-
soir
Séjours
0 à
388
7,00€|
0,55€
1,15€
0,55€|
_
295.00€
389
à 799
2,90
€
9,90€|
0,70€
1,60
€
0,70€|
_395.00€
800
à 1210
3,55
€
12,25
€
1,15
€
2,10
€
LIS
€
495.00
€
Par
415€]
15,05€]
165€
2,65
€
1.65
€)
596.00
€
a U
4,15€]
1840€|
245€
3,25
€
245€|
696.00€
2033
à 2999
5,40
€
21,70
€
3,00
€
3,80
€
3,00
€
835.00
€
Au-delà
et HC
630€|
2450€|
3,55€
4,55
€
3,55€|
1055.00€
ROSE
tarifs
PAT
avec
fourniture
du
repas
par
la famille
Les
secrétaires
de
séance,
Rodolphe SOUCARET
AE
\f\Le
Maire,
\7 BE
ne feline}
Cédric
PEMBA-MARINE
Elsa
SERON
Es
ATTESTATION
DATE
DE
Fu
1
G
JUIN
202
DATE
DE
NOTIFICAGH
:
VILLE
DE
PORT-MARLY
ATTESTATION
D'ARRIVEE
à la
Préfecture
de
Versailles
« PO"JUN
"2023
Pour
mention
conforme
Le
directeur
général
des
services
;, Département
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
trois
LE
VENDREDI
09
JUIN
à 13
H
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
Salle
du
Conseil
au
Port-Marly,
sous
la
présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire,
ETAIENT
PRESENTS
: Mme
TEMPEZ,
M.
ROUSSEL-DEVAUX,
Mme
VAN
DER
HEIDEN,
M.
SOUCARET,
Mme
CARLIER,
Mme
SERON,
M.
LEROUX,
Adjoints
au
Maire,
Mme
BOURGEOIS,
M.
KALFAT,
Mme
DE
TERVES,
Mme
GAUTIER,
M.
LENOIR,
M.
BORDE,
M.
COLLOMB,
Mme
VINET,
M.
BIGOT,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
: M.
LE
PICARD
pouvoir
à Mme
DE
TERVES,
M.
DEMARTINI
pouvoir
à
M.
SOUCARET,
Mme
BARETS
pouvoir
à M.
PEMBA-MARINE,
M.
MANTA
pouvoir
à M.
LEROUX,
Mme
CHERMEUX
pouvoir
à Mme
BOURGEOIS,
Mme
SARRELANGUE
pouvoir
à Mme
VAN
DER
HEIDEN,
Mme
DE
SOUZA
pouvoir
à Mme
SERON,
Mme
VEDRENNE
pouvoir
à M.
BIGOT,
Mme
LAMME
pouvoir
à Mme
CARLIER
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
TROJANI,
M.
CRENTSIL,
Mme
ATMANI
ABSENTS
: /
Conseillers
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
:
02/06/2023
Date
d’affichage :
16/06/2023
Conseillers
Présents
:
17
Conseillers
Votants
:
26
SECRETAIRES
DE
_SEANCE
: M.
SOUCARET,
Mme
SERON
4 - MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
STRUCTURES
PERI
ET
EXTRASCOLAIRES
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2131-1
et
2 ; Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
des
structures
péri
et
extrascolaires
annexé
à
la
présente
délibération ; Considérant
que
revient
au
Conseil
Municipal
l’organisation
des
services
publics
; Considérant
la nécessité
de
réglementer
les
modalités
d’accès
à nos
structures
péri
et extrascolaires
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’apporter
des
précisions
et
des
modifications
au
règlement
intérieur
unique
en
vigueur
jusque-là
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la mise
en
place
du
règlement
intérieur
des
structures
péri
et
extrascolaires
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
délibération.
Pour
Extrait
Certifié
Conforme,
Le
Maire,
Cédric
PEMBA-MARINE
Les
secrétaires
de
séance,
Elsa
SERON ju
Rodolphe
SOUCARET
ATTESTATION
DATE GE
PUBLICATION
6
JUIN
202:
PÂTE
ÛE
NOTIFIL
7:
Er
A:
VILLE
DE
PORT-MARLY
ATTESTATION
D'ARRIVEE
à la
pi
de
Versailles
“LE
AU2073
Le
directeur général
des
services, Département
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
trois
LE
VENDREDI
09
JUIN
à
13
H
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
Salle
du
Conseil
au
Port-Marly,
sous
la
présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire,
ETAIENT
PRESENTS
: Mme
TEMPEZ,
M.
ROUSSEL-DEVAUX,
Mme
VAN
DER
HELDEN,
M.
SOUCARET,
Mme
CARLIER,
Mme
SERON,
M.
LEROUX,
Adjoints
au
Maire,
Mme
BOURGEOIS,
M.
KALFAT,
Mme
DE
TERVES,
Mme
GAUTIER,
M.
LENOIR,
M.
BORDE,
M.
COLLOMB,
Mme
VINET,
M.
BIGOT,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
: M.
LE
PICARD
pouvoir
à Mme
DE
TERVES,
M.
DEMARTINI
pouvoir
à
M.
SOUCARET,
Mme
BARETS
pouvoir
à M.
PEMBA-MARINE,
M.
MANTA
pouvoir
à M.
LEROUX,
Mme
CHERMEUX
pouvoir
à Mme
BOURGEOIS,
Mme
SARRELANGUE
pouvoir
à Mme
VAN
DER
HENDEN,
Mme
DE
SOUZA
pouvoir
à Mme
SERON,
Mme
VEDRENNE
pouvoir
à M.
BIGOT,
Mme
LAMME
pouvoir
à Mme
CARLIER
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
TROJANI,
M.
CRENTSIL,
Mme
ATMANI
ABSENTS
: /
Conseillers
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
:
02/06/2023
Date
d’affichage
:
16/06/2023
Conseillers
Présents
:
17
Conseillers
Votants
:
26
SECRETAIRES
DE
_SEANCE
: M.
SOUCARET,
Mme
SERON
5 - PRESENTATION
DES
RAPPORTS
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
« ASSAINISSEMENT
» ET
« EAU
POTABLE
» - ANNEE
2022
Vu
la
loi
n°
95-127
du
8
février
1995,
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service
public,
qui
dispose
que
«
le
délégataire
produit
chaque
année,
avant
le
1%
juin,
à
l’autorité
délégante,
un
rapport
comportant,
notamment,
l’exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Ce
rapport
est
assorti
d’une
annexe
permettant
à l’autorité
délégante
d’apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public
».
Vu
le
décret
n°
2005-36,
paru
au
Journal
Officiel
du
18
mars
2005,
qui
précise
les
modalités
d’établissement
du
rapport
annuel
;
Vu
le
rapport
de
délégation
de
service
public
« Assainissement
» 2022
de
Suez,
agissant
en
qualité
de
fermier
de
la
ville
;
1 Vu
le
rapport
de
délégation
de
service
public
« Eau
potable
»
2022
de
Suez,
agissant
en
qualité
de
fermier
de
la ville
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE
des
rapports
de
délégation
« Assainissement
» et « Eau
potable
» 2022
de
la
ville
du
Port-Marly.
Pour
Extrait
Certifié
Conforme,
l
Le
Maire,
Cédric
PEMBA-MARINE
Les
secrétaires
de
séance,
Rodolphe
SOUCARET
Elsa
SERON
ATTESTATION
DATE
Of
PUBUESS
ren]
6
DATE
DE
NOTIFICATION
:
JUIN
2 023
VILLE
DE
PORT-MARLY
AT
TESTATION
D'ARRIVEE
à
la
Préfecture
de
Versailles
«LE
DIN
205
Le
directeur
général
des
services,
2