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Déliberation - 11 CLT Versement dune avance de subvention 2026 Cine H Langlois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 11 CLT Versement dune avance de subvention 2026 Cine H Langlois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
reansmis Le 48/22/6025
EÇULE 14847) RS
AFFICHÉ LES AS 9 S
NOTIFIÉ LE AS = 322S
PUBLIÉ LES 2RS
EXÉCUTOIRE LFAS [AS 2695
2025/.
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
11 DÉCEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°11
OBJET : CULTURE - CINÉ HENRI LANGLOIS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION 2026 À L'ASSOCIATION. AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 du mois de décembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE,
Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Thierry BILLARAND, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Philippe CHANIAUD. .
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE .
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Sophie FERREIRA : Frédéric LEPRON.
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Stéphane VERNEREY : Claire LE BERRE.
Rachel SABATIER-GIRAULT : Sabrina FORTUNATO.
Irène CORNUAU : Michelle SCHIDERER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Vincent MULOT : Françoise MENDY LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Océane USTASE : Florent BATIER
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
Le Conseil Municipal, convoqué le 4 décembre 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR RIRE
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2025/..
Question n°11 du CM du 11/12/2025 - P 1/2
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Service Culturel
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025
DÉLIBERATION n°11
OBJET: CULTURE- CINÉ HENRI LANGLOIS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE AVANCE DE SUBVENTION 2026 À L'ASSOCIATION. AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le Conseil municipal
VU les articles L.2121-12 et L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, instaurant le principe du conventionnement,
VU la demande d'avance de subvention communale de fonctionnement de 53.500 € (cinquante- trois mille cinq cent euros) au titre de l'année 2026 transmise par l'Association Ciné Henri Langlois, en date du 18 novembre 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité pour le Ciné Henri Langlois de faire face à ses besoins de
trésorerie, afin de pouvoir assumer ses missions de cinéma de cœur de ville,
CONSIDÉRANT la convention d'avance de subventionnement à signer entre la Ville et l'Association, qui en définit l'objet, le montant et les conditions d'utilisation et de contrôle,
CONSIDERANT que l'avance de subvention n'excède pas 50% de la subvention communale de fonctionnement accordée à cette association en 2025 soit 53 500 €,
Après l’avis de la Commission « Attractivité et Cohésion » en date du 24 novembre 2025 et de la Commission « Ressources et Développement » en date 27 novembre 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal, à l'exception de Mesdames Marie-Christine CAVECCHI, Rachel SABATIER GIRAULT et Pasionaria ENEDAGUILA, et Messieurs Xavier DUBOURG, Frédéric LÉPRON, et Franck GAILLARD qui ne participent pas au vote en raison de leurs fonctions au sein du Conseil d'Administration
du Ciné Henri Langlois, 2025/..
CON/,
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C4 SRE
Question n°11 du CM du 11/12/2025 - P 1/2
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Service Culturel
Article 1°": DÉCIDE d'attribuer une avance sur la subvention communale de fonctionnement de l'exercice 2026 au Ciné Henri Langlois, d'un montant de 53.500 € (cinquante-trois mille cinq cent euros).
Article 2 : DIT que la dépense sera imputée au budget 2026 de la ville.
Article 3 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention d'avance de subvention entre la Ville et l'Association Ciné Henri Langlois, annexée à la présente délibération.
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
À l'unanimité des votants
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix 18/12/2025 10:06
Acte à classer
DL11122025011
1
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL11122025Q11
4
Classé
2 3
En attente retour > AR reçu <
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
11 - PJ Ciné courrier
demande avance sub.PDF
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Type PJ:
ASCL_2_2025-12-18T09-52-01.00 ( MI266297211 )
095-219502523-20251211-DL11122025Q11-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
É. CULTURE - CINÉ HENRI LANGLOIS - ATTRIBUTION CS EVENT
D'UNE AVANCE DE SUBVENTION 2026 À L'ASSOCJÆ/ON. ALTO RISATION
DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVEN (o ( CÉRAIIÉONDANTE.
11/12/2025 Conforme
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.2. attribuées aux personnes morales de droit privé (associations 1)
11- CULT AvanceSubCINE2026.PDF Multicanal: Non
21_DA - Décision arrêtant le projet
Par MAGLOIRE Emmanuelle
Par MAGLOIRE Emmanuelle
Date 18/12/25 à 09:52
Date 18/12/25 à 09:52
Date 18/12/25 à 09:59
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5946656945092959685&exchangeTypeld=acte 4/1