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Conseil Municipal - CM 2020 09 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 09 15)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tél.
0237229005
mairie.dangers@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
SEPTEMBRE
2020
Sur
convocation
en
date
du
10
septembre
2020,
le
Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le
mardi
15
septembre
2020
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Etaient
présents
:
Mesdames
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIÏS
Elisabeth,
TREBOUET
Caroline,
et
Messieurs
BELLAMY
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
PETIT
Benoît,
MORIZEAU
Rémy
et
ROBVEILLE
Arnaud
Etaient
absentes
:
Mesdames
RENARD
Annie
(pouvoir
donné
à
Madame
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth}
et
ROSSE
Sandrine
(pouvoir
donné
à Madame
TREBOUET
Caroline)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MORIZEAU
Rémy
Lecture
est
donnée
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
10
juillet
2020
qui
est
approuvé
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
I! est
ensuite
procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à l’ordre
dujour.
TRAVAUX Subventions
2020
Le
Maire
informe
lassemblée
que
les
subventions
demandées
pour
les
projets
de
travaux
de
l’année
2020
ont
été
accordées,
à savoir
:
- FDI:
Y_
Travaux
de
réfection
rue
de
la
Mare
Blanche
: 30%
d’une
dépense
HT
de
56.910,60
€,
soit
17.073
€
Ÿ_
Travaux
de
dallage
du
hangar
municipal
: 30%
d’une
dépense
HT
de
8.994,05
€,
soit 2.698
€
- Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
:
Y
Travaux
de
réfection
rue
de
la
Mare
Blanche:
50%
du
reste
à
charge
pour
la
Commune
(39.837,60
€ HT),
soit
19.918
€
Ÿ
Travaux
de
dallage
du
hangar
municipal:
50%
du
reste
à
charge
pour
la
Commune
(6.296,05
€ HT),
soit 3.147
€
Ÿ
Réfection
des
joints
de
soubassement
de
la
mairie
: 50%
du
reste
à
charge
pour
la
Commune
(2.037,65
€ HT),
soit
1.018
€ Publication
du
marché
de
travaux
de
réfection
rue
de
la Mare
Blanche
À
la
suite
de
l'attribution
des
subventions
évoquées
ci-dessus,
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
publier
le
marché
de
travaux
sur
l’estimatif
financier
suivant
proposé
par
Eure-et-Loir
Ingénierie
ŒLD
:
- travaux
de
voirie
56.910,60
€
HT,
soit
68.292,72
€
TIC,
Les
offres
reçues
seront jugées
en
fonction
des
critères
suivants
:
. Prix
: 60%
. Valeur
technique
: 40%
La
date
limite
de
remise
des
offres
sera
fixée
au
8
octobre
2020
et
le
chantier
de
travaux
devrait
débuter
vers
le 9 novembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
accepte
la
publication
du
marché
de
travaux
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Délibération
n°
2020/47
— Publication
du
Marché
n°
2020/01
— Réfection
de
voirie
rue
de
la
Mare
Blanche
Le
Maire
expose
:
Par
délibérations
n°
2020/01
et
2020/02
du
Conseil
municipai
du
21
janvier
2020,
la
commune
de
Dangers
a décidé
de
demander
le
soutien
financier
du
Département
et
de
ia
Communauté
d'agglomération
Chartres
Métropole
en
vue
du
renforcement
de
la rue
de
la Mare
Blanche.
Par
délibération
n°
2020/13
du
18
février
2020,
le
Conseil
municipal
a accepté
que
cette
opération
se
fasse
dans
le cadre
d’une
convention
de
maitrise
d’œuvre
avec
Eure-et-Loir
Ingénierie
(ELT),
anciennement
ATD
(Agence
Technique
Départementale). Considérant
l’estimatif financier
de
ELE
savoir
:
- travaux
de
voirie
56.910,60
€
HT
Soit
un
montant
totai
de
56.910,60
€
HT,
soit
68.292,72
€ TTC.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
membres
présents :
-
ACCEPTE
le
montant
estimatif
de
travaux
pour
un
montant
de
56.910,60
€
HT,
soit
68.292,72
TTC
au
titre
du
renforcement
de
la rue
de
la Mare
Blanche
;
- AUTORISE
le
Maire
à publier
un
marché
à procédure
adaptée
(article
R
2123-4
du
code
de
la commande
publique)
;
- DIT
que
les
offres
reçues
seront
jugées
suivant
Les
critères
suivants
:
. Prix
: 60%
. Valeur
technique
: 40%
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à cette
publication
Travaux
de
dallage
du
hangar
municipal
Le
Maire
présente
les
offres
de
trois
entreprises
:
-
HARDY
GILLES
: dalle
de
12
em
+
lissage
+ pose
de joint
de
dilatation
: 8.994,05
€ HT
-
CCTB :
dalle
de
20
cm,
sans
lissage,
sans
pose
de joint
de
dilatation
: 11.562,30
€
HT
"
MOREAU
: dalle
de
15
em,
auto-lissant,
sans joint
de
dilatation
: 18.980,50
€
HT
et
propose
de
retenir
l'offre
la
moins
disante
de
l’entreprise
HARDY
GILLES,
ce
que
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents. Délibération
n° 2020/48
— Dallage
du
hangar
municipal
— Acceptation
devis
SARL
HARDY
GILLES
Le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie,
trois
entreprises
ont
été
consultées
pour
le datlage
du
hangar
municipal :
=
HARDY
GILLES
: dalle
de
12
em
+
lissage
+
pose de joint
de
dilatation
: 8.994,65
€ HT
-
CCTB
: dalle
de
20
em,
sans
lissage,
sans
pose
de joint
de
dilatation
: 11.932,30
€
HT
-
MOREAU
: dalle
de
15
cm,
auto-lissant,
sans
joint
de
dilatation
: 18.980,50
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
- ACCEPTE
l'offre
de
la
SARL
HARDY
GILLES,
sise
2
rue
des
Artisans
—
28190
Dangers,
d’un
montant
de
8.994,05
€ HT,
soit
10.792,86
€ TTC
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
le
devis
n°
202007
s’y
rapportant ;
- DIT
que
les
montants
sont
inscrits
au
budget
2020
de
la Commune.
CHARTRES
METROPOLE
-
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
TITULAIRE
ET
SUPPLEANT
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CID)
Le
Maire
rappelle
que
Particle
1650
A
du
Code
général
des
impôts
prévoit
la
création
d’une
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
pour
les
EPCT
(en
Foccurrence
Chartres
Métropole)
soumis
de
plein
droit
ou
sur
option
au
régime
fiscal
prévu
à l’articie
1609
nonies
C.
Cette
Commission
participe
à
la
désignation
des
locaux
types
à
retenir
pour
lévaluation
par
comparaison
des
locaux
commerciaux
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation)
et
donne
un
avis
sur
les
évaluations
foncières
des
locaux
commerciaux.
Elle
est
également
informée
des
modifications
de
valeur
locative
des
établissements
industriels.
Cette
Commission
est
composée
de
dix
Commissaires
titulaires
et
de
leurs
suppléants
en
nombre
égal
et présidée
par
le Président
de
l’EPCI.
Cette
désignation
doit
intervenir
dans
les
deux
mois
à compter
de
Pinstallation
de
l’organe
délibérant
de
PEPCI
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
La
CID
est
composée
de
10
commissaires
titulaires
et de
suppléants
en
nombre
égal
et est
présidée
par
le président
de
l’EPCI.
Chartres
Métropole
devra
dresser
une
liste
de
40
personnes
(20
titulaires
et
20
suppléants)
au
sein
de
laquelle
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
choisira
10
membres
titulaires
et
10
membres
suppléants.
Le
Maire
est
invité
à proposer
la
désignation
de
titulaires
et
suppléants
au
sein
du
Conseil
municipal
pour
participer
à l’établissement
de
cette
Commission.
Après
discussion,
le Conseil
municipal
propose
la désignation
de:
-
Séraphin
DE
AGUTAR,
titulaire,
-
Arnaud
ROBVEÏILLE,
titulaire,
-
Ellen
CHALLAB,
suppléante,
-
Elisabeth
LEBEAU-CORBONNOIS,
suppléante.
pour
être
membres
de
la Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs.
Délibération
n°
2020/49
—
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CID)
-
Proposition
du
Conseil
municipal Le
Maire
expose
:
L’article
1650
À
du
code
général
des
impôts
(CGT),
une
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CHID)
doit
être
instituée
dans
chaque
EPCI
soumis
de
plein
droit
ou
sur
option
au
régime
fiscal
prévu
à
l'article
1609
nonies
C
du
CGL. Depuis
la
mise
en
œuvre
au
ler
janvier
2017
de
fa
révision
des
vateurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation). Cette
désignation
doit
intervenir
dans
les
deux
mois
à compter
de
l'installation
de
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
La
CIID
est
composée
de
10
commissaires
titulaires
et
de
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
et
présidée
par
le
président
de
l’EPCI.
Chartres
Métropole,
par
délibération
à
venir,
doit
dresser
une
liste
de
40
personnes
(20
titulaires
et
20
suppléants)
au
sein
de
laquelle
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
choisira
10
membres
titulaires
et
10
membres
suppléants.
Le
Conseil
municipal
de
Dangers
est
invité
à proposer
un
ou
plusieurs
titulaires
et
un
nombre
identique
de
suppléants,
devant
tous
respecter
les
conditions
suivantes
:
Etre
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’Union
Européenne
;
Etre
âgés
de
18
ans
au
moins
;
Jouir
de
ses
droits
civils ;
Être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
I’EPCI
ou
des
communes
membres
(taxe
foncière,
taxe
d’habitation
ou cotisation
foncière
des
entreprises)
:
+
Etre
familiarisés
avec
les
circonstances
communautaires
et locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission
;
L’alinéa
2
de
l’article
1656
du
CGI
dispose
que
les
contribuables
soumis
à
la taxe
d'habitation,
aux
taxes
foncières
et à
la cotisation
foncière
des
entreprises
doivent
être
équitabiement
représentés
au
sein
de
la commission.
Les
membres
de cette
commission
ne
sont
pas
nécessairement
Conseillers
Municipaux.
À
l’unanimité
des
membres
présents,
la
liste
proposée
par
la commune
de
Dangers
est
la suivante
:
MEMBRES
TITULAIRES
Impositions
.
directes
Civilité | Nom
Prénom
D
nce de
age
commune
locales
(TH,
.
TFB,
TFNB,
CFE)
pe
1
rue
du
Plessis
—
M.
DE
AGUIAR
|Séraphin
|
15/08/1966
28190
Dangers
TH
13
rue
de
la Prairie
—
M.
ROBVEILLE
{
Arnaud
24/12/1979
| 28190
Dangers
TFB
MEMBRES
SUPPLEANTS
Impositions
ae
directes
Civilité
| Nom
Prénom
TE
nce de
a
Met
commune
locales
(TH,
;
TFB,
TFNB,
CFE)
M.
CHALLAB
Ellen
15/03/1981
|3
impasse
du
Moulin
|
TFB
—
28190
Dangers
Mme
|
LEBEAU-
Elisabeth |
13/03/1971
|
19
rue
du
Moulin—
|TFB
CORBONNOIS
28190
Dangers
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Désignation
des
représentants
titulaire
et
suppléant
de
la
CLECT
Le
Maire
expose
que
suite
au
Conseil
communautaire
du
16
juillet
2020
de
Chartres
Métropole,
la
collectivité
doit
désigner
un
représentant
délégué
titulaire
et
un
représentant
délégué
suppléant
à
la
CLETC
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
des
Charges).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
désigne,
à l’unanimité
des
membres
présents,
- M.
Rémy
MORIZEAU,
délégué
titulaire,
- M.
André
BELLAMY,
délégué
suppléant. Pétibération
n°
2020/50
-
Chartres
Métropole
—
Désignation
des
délégués
à
la
CLECT
Le
Maire
expose
:
Le
Maire
expose
que,
suite
au
Conseil
communautaire
du
16
juillet
2020
de
Chartres
Métropole
approuvant
la
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
des
Charges
(CLECT),
la
collectivité
doit
désigner
un
représentant
délégué
titulaire
et un
représentant
délégué
suppléant
à
la CLETC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
désigne,
à Punanimité
des
membres
présents
:
- M.
Rémy
MORIZEAU,
délégué
titutaire
à la CLETC
;
- M.
André
BELLAMY,
délégué
suppléant.
Approbation
rapports
de
la
CLECT
du
3
mars
2020:
« gestion,
entretien
et
maintenance
des
bouches
et
poteaux
incendie
» et « archéologie
préventive
»
Le
Maire
informe
que
lors
de
sa
séance
du
3
mars
2020,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
Chartres
Métropole
a adopté
les
rapports
d'évaluation
des
charges
transférées
pour
les
compétences
« gestion,
entretien
et maintenance
des
bouches
et
poteaux
incendie
»
(décision
2020-02)
et
« archéologie
préventive
»
(décision
2020-03).
Au
cours
de
la
même
séance,
il
a
été
convenu
que
la CLECT
reporterait
à une
prochaine
séance
lévaluation
de
la compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
»
(décision
2020-01),
des
données
manquantes
restant
à
rassembler
(dépenses
des
communes
pour
la compétence
avec
un
recensement
des
données
sur
3
années).
Au
vu
des
rapports
du
3
mars
2020,
le Maire
propose
:
- en
ce
qui
concerne
la
décision
2020-02
«
gestion,
entretien
et
maintenance
des
bouches
et
poteaux
incendie
»,
de
retenir
le
calcul
de
la
CLECT
sur
la
base
de
9
poteaux
incendie
répertoriés
sur
la
Commune
de
Dangers
x
55,90€
TTC/unité,
soit
503,10
€,
au
titre
de
l’évaluation
des
charges
transférées
:
- en
ce
qui
concerne
la
décision
2020-03
« archéologie
préventive
»,
de
retenir
l’évaluation
le coût
du
transfert
de
cette
compétence
de
la
Ville
de
Chartres
(seule
concernée)
vers
Agglomération
de
Chartres
Métropole
à une
moyenne
de
293.695
€/an
;
ce
que
le Conseil
municipal
accepte,
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2020/51
—
Approbation
des
rapports
de
la
CLECT
du
3
mars
2020
pour
différentes
compétences
notamment
‘gestion,
entretien
et
maintenance
des
bouches
et
poteaux
incendie",
"archéologie
préventive"
et
"gestion
des
eaux
pluviales
urbaines"!
Le
Maire
expose
:
Dans
sa
séance
du
3
mars
2020,
la
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
Chartres
Métropole
a
adopté,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Îes
rapports
d’évaluation
des
charges
transférées
pour
les
compétences
:
«
gestion,
entretien
et
maintenance
des
bouches
et
poteaux
incendie
»
et
«archéologie
préventive».
Il s’agit
respectivement
des
décisions
2020-02
et 2020-03
jointes
avec
les
annexes
qui
les
composent.
Au
cours
de
la même
séance,
il a été
convenu
que
la CLECT
reporterait
à sa
prochaine
séance
l'évaluation
de
la
compétence
« gestion
des
eaux
pluviale
» (décision
2020-0f).
I!
est
rappelé
que
le
rapport
de
la
CLECT
(ou
les
décisions
par
compétences)
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
à la majorité
qualifiée
prévue
au
premier
alinéa
du
Il
de
l'article
L.
5211-5
du
CGCT,
c’est-à-dire
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population
(septième
alinéa
du
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGT).
Par
suite
de
la communication
effectuée
par
le
président
de
la CLECT
de
Chartres
Métropole,
il appartient
donc
aujourd’hui
à la commune
de
Dangers
de
délibérer
sur
les
deux
décisions
précitées.
Celles-ci
sont jointes
à la présente
délibération
(3
décisions
et
feurs
annexes). Les
principes
et
évaluations
retenus
par
la
CLECT
pour
ces
décisions
(2020-02
et 2020-03)
doivent
être
approuvés
par
l’ensemble
des
communes.
Il
est
précisé
que
les
montants
des
attributions
de
compensation
(AC)
des
communes
concernées
pourront
être
corrigés
par
un
vote
de
l’Agglomération.
Le
Maire
invite
l’assemblée
à délibérer
sur
ces
décisions
valant
rapports
de
la CLECT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
les
décisions
n°
2020-02
«
gestion,
entretien
et
maintenance
des
bouches
et
poteaux
incendie
»
et
2020-03
« archéologie
préventive
». Ces
décisions
sont
accompagnées
d’annexes
;
- PRECISE
que
la
CLECT
a
tenu
à
reporter
à
sa
prochaine
séance
l'évaluation
de
la
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviale
» (décision
2020-01)
;
-
RAPPELLE
que
les
montants
des
évaluations
de
charges
permettront
des
corrections
sur
les
attributions
de
compensation
des
communes
concernées {tableau
joint).
Le
vote
qui
pourrait
être
effectué
par
Chartres
Métropole
permettra
ses
corrections
; les
AC
2020
seront
modifiées
en
conséquence
(réduction
de
mandat
ou
titre
de
recettes
pour
l’ Agglomération).
La
prévision
budgétaire
de
la
commune
pour
2020
devra
prendre
en
compte
ce
nouveau
montant.
-
SIGNALE
que
cette
délibération
sera
transmise
à
Chartres
Métropole
une
fois
qu’elle
aura
été
enregistrée
au
contrôle
de
légalité.
CENTRE
DE
GESTION
— CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
2021-2024
RESULTAT
DE
LA
CONSULTATION
- ACCEPTATION
DU
MARCHE
Le
Maire
expose
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
(CDG28)
a
communiqué
à
la
Commune
de
Dangers
les
résultats
du
marché
relatif
aux
contrats
d’assurance
groupe
couvrant
les
risques
financiers
encourus
à
l’égard
du
personnel
en
cas
de
décès,
d’invalidité,
d'incapacité
et
d’accidents
imputables
où
non
au
service,
souscrits
par
le
CDG28
pour
le
compte
des
collectivités
locales,
qu’il
convient
de
renouveler
: l’organisme
retenu
est
la
compagnie
d’assurance
CNP
ASSURANCES
avec
le courtier
SOFAXIS.
Après
avoir
exposé
à
l’assemblée
la teneur
du
nouveau
contrat
d’assurance
groupe,
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le recours
au
contrat
groupe
du
CDG28,
le choix
du
type
de
personnel
à assurer,
la durée
de
la franchise
en
maladie
ordinaire
et l'assiette
de
cotisations.
Le
Conseil
municipal
accepte,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
renouvellement
du
contrat
groupe
à compter
du
ler janvier
2021
pour
les
catégories
de
personnels
suivants
:
.
Agents
CNRACL
pour
tous
les
risques,
au
taux
de
5,98
%
avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
sur
le
risque
de
maladie
ordinaire.
La
masse
salariale
assurée
comprend
obligatoirement
le traitement
brut
indiciaire
et la NBI,
.
Agents
IRCANTEC
pour
tous
les
risques,
au
taux
de
1.20
%
avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
sur
le
risque
de
maladie
ordinaire.
La
masse
salariale
assurée
comprend
obligatoirement
le traitement
brut
indiciaire
et
la NBI,
et autorise
le Maire
à signer
le contrat
d’assurance
et tout
document
s’y
rapportant.
Délibération
n°
2020/52
—
Centre
de
Gestion
- Contrat
Groupe
d'assurance
statutaire
2021-2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
articles
L.141-1
et suivants,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
; Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
modifié,
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux
;
Vu
le
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
notamment
l’article
25-I,
autorisant
le
recours
à
la
procédure
concurrentielle
avec
négociation
lorsque
les
spécifications
du
marché
ne
peuvent
être
établies
avec
une
précision
suffisante
pour
permettre
le recours
à ’appel
d'offres
;
Vu
les
délibérations
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-
et-Loir,
n°2019-D-47
du
29
novembre
2019
autorisant
le
lancement
d’une
consultation
pour
la
signature
d’un
nouveau
contrat
groupe,
n°2020-D-04
du
03
juillet
2020
fixant
Le
taux
des
frais
de
gestion
à
verser
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
par
les
collectivités
et
établissements
adhérant
au
contrat
groupe,
et
n°2020-D-05
du
03
juillet
2020
autorisant
le
Président
à
signer
le
marché
négocié
de
service
d'assurance
statutaire
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
du
22
juin
2020
;
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Dangers
à
mandaté
par
délibération
n°
2020/06
en
date
du
21
janvier
2020
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
pour
négocier
en
son
nom
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les frais
laissés
à sa
charge.
Le
Maire
expose
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
a communiqué
à
la
Commune
de
Dangers
les
résultats
du
« petit
marché
»
(collectivités
euréliennes
jusqu’à
29
agents
CNRACL
inclus),
attribué
à
la compagnie
CNP
Assurances
avec
le courtier
SOFAXIS
:
Agents
CNRACL
pour
la
totalité
des
risques:
décès,
accident
de |
Taux
service/maladie
professionnelle,
fongue
maladie,
maladie
de |
Au
01/01/2021
longue
durée,
maternité/paternité,
maladie
ordinaire
Sans
franchise
en
maladie
ordinaire
6,89%
Franchise
de
10 jours
par arrêt en
maladie
ordinaire
5,98%
Franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
5,67%
Franchise
de
30
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
5,25%
Ces
taux
sont
garantis
3
ans,
soit jusqu’au
31/12/2023.
Agents
IRCANTEC
Pour
la
totalité
des
risques:
accident
du
travail/maladie |
Taux
professionnelle,
grave
maladie,
maternité/paternité,
maladie
}
Au
01/01/2021
ordinaire Franchise
de
10 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
1,20%
Franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
105%
Ces
taux
sont
garantis
sur
toute
ia durée
du
contrat,
soit jusqu'au
31
décembre
2024.
Par
ailleurs,
plusieurs
services
sont
inclus
dans
le contrat
proposé
:
En
matière
de
gestion
:
-
un
délai
de
déclaration
de
90 jours
pour
l’ensemble
des
risques
;
le
remboursement
des
prestations
sous
2 jours
;
-
des
documents
de
gestion
simplifiés
et dématérialisés
;
-
un
interlocuteur
unique
:
-
le
recours
contre
tiers
responsable,
par
le courtier,
en
cas
d’accident
d’un
agent
assuré.
En
matière
de
services
:
-
la production
de
statistiques
et de
comptes
de
résultats ;
-
la prise
en charge
des
contre-visites
et expertises
médicales
pour
les risques
assurés
;
-
des
formations
en
lien
avec
la santé,
l'hygiène
et la sécurité ;
-
un
ensemble
de
programmes
pour
favoriser
Le maintien
dans
l’emploi
et Le
retour
à l’emploi.
Le
Conseil
municipal
de
Dangers
doit
se
prononcer
sur
:
- opportunité
d’adhérer
au
contrat
groupe
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-
Loir ; - le choix
du
type
de
personnel
à assurer
: agents
relevant
de
la CNRACL
et/ou
de
l’IRCANTEC
;
-
la
durée
de
la
franchise
en
maladie
ordinaire,
le
cas
échéant,
selon
les
options
indiquées
dans
les
tableaux
ci-
dessus
; -
l’assiette
de
cotisation
qui
est
composée
obligatoirement
du
traitement
brut
indiciaire
(TBI)
et
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI)
et
qui
peut
être
complétée,
au
choix
de
la
collectivité,
du
supplément
familial
de
traitement
et/oi
du
régime
indemnitaire
et/ou
d’un
pourcentage
des
charges
patronales,
entre
10
et
60%
du
TBI
+
NBI. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- PREND
ACTE
des
taux
et
des
prestations
négociés
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir,
dans
le cadre
du
contrat
groupe
statutaire,
- DÉCIDE
d’adhérer
au
contrat
groupe
à compter
du
1° janvier
2021
pour
Les
catégories
de
personnels
suivants :
“Agents
CNRACL
pour
tous
les
risques,
au
taux
de
5,98
%
avec
une
franchise
de dix
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire.
La
masse
salariale
assurée
comprend
obligatoirement
Le
traitement
brut
indiciaire
et
la
NBI.
En
option,
l'assiette
de
cotisation
comprend
également
les
charges
patronales
à raison
de
20
%
du
TBI
+ NBI.
“Agents
IRCANTEC
pour
tous
les
risques,
au
taux
de
1,20
%
avec
une
franchise
de
dix
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire.
La
masse
salariale
assurée
comprend
obligatoirement
le
traitement
brut
indiciaire
et
la NBI.
En
option,
l’assiette
de
cotisation
comprend
également
les
charges
patronales
à raison
de
20
%
du
TBI
+
NBL
-
PREND
ACTE
que
la
Collectivité
adhérente
devra
verser
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
des
frais
de
gestion
annuels
fixés
à 0,11%
de
la masse
salariale
assurée.
- NOTE
que
la
Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de quatre
mois
avant
l'échéance
annuelle.
- AUTORISE
le Maire
à signer
le
contrat
d'assurance
et tout
document
s’y
rapportant.
INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
-— ANNEE
2020
Le
Maire
rappelle
que
par
circulaire
ministérielle
du
21
janvier
2013
revalorisant
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises,
Madame
la
Préfète
a
fait
connaître
les
montants
maximaux
pouvant
être
alloués
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales. Le
point
d’indice
des
fonctionnaires
n’ayant
pas
été
revalorisé
depuis
la
dernière
circulaire
en
date
du
7
mars
2019,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
reste
équivalent
et
est
fixé
en
2019
à
120,97
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et visitant
Péglise
à des
périodes
rapprochées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
verser
une
indemnité
de
gardiennage
de
l’église
au
curé
de
la
paroisse,
d’un
montant
de
120,97
€
pour
Pannée
2020. Délibération
n°
2020/53
— Indemnité
de
gardiennage
2020
Le
Maire
rappelle,
qu'une
circulaire
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8 janvier
1987
a précisé
que
e
montant
maximum
de
lPindemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l’objet
d’une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la même
périodicité,
Pour
2020
l'indemnité
n'a
pas
été
revalorisée.
En
conséquence,
le
plafond
indemnitaire
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
est
de
479,86
€ pour
un
gardien
résidant
dans
la
localité
où
se
trouve
l’édifice
du
culte
et de
120,97
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune
et
visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées.
Ces
sommes
constituent
des
plafonds,
en
dessous
desquels
il demeure
possible
aux
conseils
municipaux
de
revaloriser
à
leur
gré
les
indemnités
actuellement
inférieures
à ceux-ci
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à Punanimité
des
membres
présents :
- BE
FIXER
pour
l'année
2020
l’indemnité
de
gardiennage
église
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
Commune
à
la somme
de
120,97
€
;
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif 2020. FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
(FPIC)
- INFORMATION
Le
Maire
rappelle
que
le
FPIC
est
un
mécanisme
de
solidarité
qui
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
C’est
un
fonds
national
obligatoire,
c’est-à-dire
qu’il
concerne
toutes
les
collectivités
communales
de
métropole
y
compris
celles
d’Ile-de-France,
et
d’outre-mer,
Les
communes
n’appartenant
pas
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
dites
«
communes
isolées
»,
font
partie
intégrante
du
dispositif.
Chartres
Métropole
a
informé
qu’elle
ne
modifierait
pas
la
répartition
proposée
par
la
Préfecture
: en
conséquence,
la Commune
de
Dangers
percevra
la somme
de
34€
au
titre
du
FPIC
2020
(contre
65€
en
2019). REHABILITATION
__ MAIRIE
ET
ANNEXE:
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
-
REHABILITATION
ANNEXE
MAIRIE
: REFLEXION
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est
toujours
dans
l’attente
de
l’envoi,
par
le
maître
d’œuvre,
des
DGD
des
lots
n°
1 (VRD),
n°
6
(menuiseries
intérieures)
et
n°
10
(carrelage
faïence
sol
souple),
ainsi
que
des
procès-verbaux
de
réception.
Il
existe
un
problème
sur
le
ravalement
extérieur
de
la
mairie,
des
fissures
apparaissant
au
fur-et-à-
mesure
de
l’avancée
dans
le
temps
(lot
3
—
Isolba)
: l’entreprise
a
effectué
une
visite
sur
place
afin
d'effectuer
un
constat
avec
son
fournisseur
de
peinture
BCL
décor
(sans
en
informer
la mairie).
Par
ailleurs,
le
Maire
propose
de
réunir
la
Commission
des
travaux
(création)
élargie
au
Conseil
municipal
afin
de
réfléchir
au
projet
de
réhabilitation
de
l’annexe
et
du
parvis
de
la
mairie
(tranche
conditionnelle),
Une
date
est fixée
au
mercredi
23
septembre
2020
à 20H30.
QUESTIONS
DIVERSES
Aménagement
du
hangar
municipal
M.
Rémy
MORIZEAU,
I®
Adjoint,
informe
que
la
Commission
des
travaux
(création)
s’est
récemment
réunie
afin
de
réfléchir
à
la
création
d’un
local
équipé
de
vestiaires
et
de
sanitaires
à
la
suite
du
dallage
du
hangar
communal,
ce
qui
nécessitera
la création
de
réseaux
d’eau
et d’électricité.
Une
réflexion
devra
par
ailleurs
être
prochainement
entamée
sur
le
départ
à
la
retraite
de
l'agent
communal
actuel
et son
remplacement.
Haies
de
thuyas
Il
a
été
constaté
que
la
haie
de
thuyas
au
bout
du
stade
et
celle
à
côté
de
la
citerne
à
gaz
rue
de
la
Miterne
présentent
beaucoup
d’inconvénients
(dégâts
ou
détérioration
d’un
mur)
: une
réflexion
doit
être
lancée
sur
leur
suppression
et
la replantation
d’arbres
avec
une
essence
différente.
Par
ailleurs,
les
barrières
en
bois
de
la
sente
piétonne
gênent
le
passage
des
grosses
poussettes.
Une
Commission
des
travaux
(entretien)
se
réunira
le
17
septembre
2020
à
18
heures.
Vente
maison
La
fille
de
la
propriétaire
de
la maison
située
au
7
rue
de
la
Miterne
a
informé
le
Maire
que
celle-ci
serait
prochainement
mise
en
vente.
Elle
souhaitait
savoir
si
la
mairie
serait
intéressée
par
le rachat
du
terrain
situé
en
face
de
la maison,
d’une
surface
de
84m?
appartenant
également
à la propriétaire. Le
Maire
demande
son
avis
au
Conseil
municipal
qui
confirme
que
la
Commune
n’a
pas
d’intérêt
à
racheter
ce terrain.
Broyage
des
vallées
M.
Séraphine
DE
AGUIAR,
2°"
adjoint,
informe
que
le
broyage
de
la
vallée
en
face
du
village
a
récemment
eu
lieu.
Banquet
communal
La
question
se
pose
de
savoir
si
le banquet
communal
sera
maintenu
cette
année.
Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire,
le
Maire
pense
qu’il
n’est
pas
possible
de
rassembler
autant
de
personnes
dans
le
restaurant
scolaire
(désinfection
des
lieux
avant/après,
respect
des
distances
sociales).
Une
communication
sera
effectuée
auprès
des
Dangeoises
et
Dangeois
et
une
solution
de
remplacement
(distribution
de
paniers/compositions
aux
habitants
les
plus
âgés)
sera
envisagée.
Eclairage
public
Il
existe
des
problèmes
d’éclairage
public
rue
du
Moulin
et
rue
de
la
Mairie
qui
ont
été
signalés
à
Synelva. Rue
de
la
prairie
Il a été
constaté
un
manque
de
pression
au
niveau
de
l’eau
: CMEAU
en
sera
informée.
Fibre
optique
Le
tirage
des
câbles
fibre
de
la
fibre
optique
est
en
cours
sur
la
Commune.
La
commercialisation
devrait
être
possible
courant
2021.
Lotissement
Le
Plessis
du
Parc
Trois
terrains
sont
en
cours
de
négociation,
non
aboutie
pour
le
moment.
La
séance
est levée
à 23H00
Le
Maire,
André
BELLAMY
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