unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 03 octobre 2023

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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 03 octobre 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 03 octobre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Agriculture et alimentation, Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée

PROCES - VERBAL

Objet : BUREAU COMMUNAUTAIRE — CCVD

Date : 3 OCTOBRE 2023

PRÉSENTS :

MMES MANTONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G., VIALLON AL. CHALEAT R., GRANGEON S. MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C.. BOUVIER JM., CAILLET C., CROZIER G., FAYARD F.,, GAGNIER G. MACLIN B., BOUCHET JL, CHAREYRON G., ESTEOULLE R., RIBIERE P., VALLON C., CHAGNON JM., LOMBARD F., PEYRET JM.

2 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

MME JACQUOT C.

MR CHAVE P.

1 ABSENT EXCUSE:

MR MOREL L.

MEMBRES EN EXERCICE : 32 PRÉSENTS : 23 QUORUM : 17

A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Jean Marc Bouvier

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

1/ ANIMATION TERRITORIALE ET CULTURELLE

1. Comédie de Valence : collaboration sur la programmation de la Comédie itinérante 2023 — 2024 Attribution du fonds de soutien aux tiers lieux du territoire pour 2023 - 2024 Attribution de l’appel à projet Mémoire(s) de territoire pour l’année 2023 Attribution de la résidence de territoire à vocation artistique pour l’année 2023 -2024 ED

I1/ ECONOMIE

5. Accompagnement au développement des jardins familiaux sur les communes de la CCVD et CCCPS : convention cadre de partenariat sur l’achat de matériel

6. Relocalisation de l'alimentation et structuration de filières alimentaires locales : convention de partenariat sur les phases 1 (état des lieux) et 2 (pistes d'actions) de la construction d’une feuille de route

7. Sensibilisation des jeunes à l’alimentation durable : avenant à la convention de partenariat avec la Mission Locale

8. Ecosite du Val de Drôme : adoption de l'avenant n°2 au marché public de prestations d'évacuation de déblais non inertes

III/ ADMINISTRATION GENERALE

9. Cuisine centrale : adhésion à la centrale d’achat agap’pro

IV/ ENVIRONNEMENT

10. SPPEH : approbation avenant 4 à la convention CCVD/3CPS/CCD 11. Energies renouvelables : convention TIB (co-financement de la mission de développeur)

V/ FINANCES

12. Carte achat : Contrat de service auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche

VI/ SOLIDARITES

13. Circuits découverte des métiers 2024 - demande de subvention

VIL/ ENVIRONNEMENT

14. Appel à projet citoyens en faveur de la transition écologique : lauréat

Procès-Verbal 03/10/2023 - page 1 €Le procès-verbal du Bureau du 05/09/23, n’appelant pas d'observations, est approuvé.

Monsieur Jean Marc Bouvier est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Président annonce la démission officielle de Monsieur Frank Gaffiot de son mandat d’adjoint et conseiller municipal de la commune de Saoû et par conséquent de son mandat de conseiller communautaire, vice-président en charge de la culture. Ce poste de vice-président devra être remplacé par un poste de conseiller délégué, la CCVD perdant le 13%" poste de Vice-Président, du fait du départ de Puy St Martin. Sa désignation se fera à un prochain Conseil.

Point 1 (Comédie de Valence : collaboration sur la programmation de la Comédie

tinérante 2023 — 2024.

Monsieur Jean Serret informe qu’en accord avec leurs projets respectifs, et dans le but de favoriser la mise en relation des acteurs culturels du territoire, la Communauté de communes du Val de Drôme et la Comédie de Valence souhaitent renforcer la programmation de la Comédie itinérante sur les communes du Val de Drôme.

Dans le cadre de ses missions de service publie, LA COMEDIE DE VALENCE, Centre Dramatique National Drôme-Ardèche, met en œuvre un projet de décentralisation dans les départements de la Drôme et de l’Ardèche et dans l’agglomération de Valence-Romans, dénommé : « La Comédie Itinérante ».

Le calendrier prévisionnel de la programmation 2023- 2024 est le suivant sur le territoire de la communauté de communes du Val de Drôme :

SPECTACLE SALLE DATE HEURE

Et la marmotte ? Salle des. Fétes de -BÉRORSUE: Lundi 27 novembre 2023 | 20h Gervanne

ya Salle d'Animation rurale de|Vendredi 17 novembre Lettres non-écrites . a 20h

Montoison 2023

Lettres non-écrites Centre social de Livron-sur-Drôme ei Fe ORSIRERE 20h

Le jour J de Mademoiselle | Salle . d'Animation rurale de Mardi 23janvier 20240: | 20h B Montoison

L'engagement spécifique de la Communauté de communes du Val de Drôme :

e Soutenir financièrement les 4 dates de la programmation 2023 -2024 via le contrat de co- réalisation de 2 400 € à la Comédie de Valence.

e La gestion de la billetterie pour la représentation faite à Beaufort sur Gervanne incluant la prise d'inscription et la réception des règlements. Cela représentera 2 demi — journées de temps de travail.

e Le relais d’information au travers les réseaux de la Communauté de communes du Val de

Drôme

Suite à une demande de Monsieur Philippe Ribière sur un tarif applicable aux séniors, Madame Nathalie Mantonnier répond que c’est la Comédie de Valence qui fixe les tarifs.

Monsieur Gérard Gagnier précise que les prestations de cette compagnie sont de grande qualité : à partir d’interviews dans le public, ils montent leurs spectacles. Les tarifs pourraient être réfléchis par rapport à la situation sociale plus qu’au seul critère de l’âge.

Le Bureau :

TA AT AI AC TT OR OR OR TUE ATOM programmation 2023.— 2024 de la Comédie Itinérante

participation financière de la CCVD s'élève à 2400.€ TTC

Procès-Verbal Bureau 03/10/2023 — page 2- Dit que les dépenses prévues sont inscrites au BP 2023

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Point 2) Attribution du fonds de soutien aux tiers lieux du territoire pour 2023 - 2024

Ce dossier est retiré et sera présenté à une séance ultérieure.

Point 3 | Attribution de l’appel à projet Mémoire(s) de territoire pour l’année 2023

Monsieur Jean Serret rappelle le soutien apporté par la Communauté de communes à la création et la médiation autour du livre et de la lecture dans le cadre de l'appel à projet Mémoire(s) de territoire.

Mémoire(s) de Territoire a pour intention de :

- Contribuer à la vie locale avec des projets en proximité dans les communes et/ou bassins de vie - De favoriser la rencontre entre les habitants (les nouveaux habitants et les habitants de plus longue date)

-_ D'initier un travail de collecte de mémoire du territoire du Val de Drôme permettant de mettre en valeur le « vivre ensemble » comme patrimoine culturel de la vallée tout en faisant perdurer la mémoire collective.

Cet appel à candidature s'adresse aux structures artistiques et culturelles du secteur public et privé dont le siège social est domicilié sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, ou à défaut de prouver l'installation pérenne et l'implication de la structure porteuse du projet au sein du territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée.

Ainsi. une proposition d'aides est faite aux associations ayant sollicité la CCVD pour l'appel à projet 2023, dans la limite de l'enveloppe budgétaire votée de 15 000 €.

Les manifestations soutenues se dérouleront sur la période 2023-2024.

Le comité technique qui à instruit le jeudi 21 septembre 2023 ces dossiers propose de donner un avis favorable aux demandes formulées présentées dans le respect des critères d'éligibilité et les critères d'attribution. Une convention sera signée avec chaque bénéficiaire.

- Compagnie entre les os : 5 000 €

- Andri-Andra : 5 000 €

Monsieur Gérard Crozier souhaite faire part aux membres du Bureau des raisons pour lesquelles lui et son 1“ adjoint ne voteront pas cette attribution à l'association Andri-Andra. Cette association propose régulièrement des manifestations dans la commune d’Allex sans que le maire soit mis au courant de la date et des lieux (ce qui pose un problème de sécurité publique non assurée). Malgré plusieurs rencontres et rappels, il n'est pas écouté par les membres de l'association. Il estime ces comportements exaspérants et refuse dorénavant tout subventionnement communal tant que les règles ne sont pas respectées.

Si tout rentre dans l'ordre, il se dit prêt à apporter son soutien aux demandes de cette association. [1 souhaiterait travailler conjointement dans la sérénité.

Il fait appel à la solidarité de ses homologues pour ne pas voter cette subvention, dans l'état actuel de la situation.

Plusieurs élus donnent leur avis.

- Madame Geneviève Moulins-Dauvilliers: le projet de cette association est intéressant: il est dommage de le refuser

- Madame Christine Marion : la même situation s'est présentée avec une réunion sur la mobilité pour laquelle la CCVD n'a pas été mise au courant alors que le logo a été utilisé, Elie s'abstiendra donc sur cette participation.

- Madame Régine Chaléat : il faut ajouter un avis obligatoire de la commune avant examen du dossier

Procès-Verbal Bureau 03:10 20235 — page 3- Monsieur Claude Aurial propose que, dans ces conditions, il faut retirer cette délibération et organiser une réunion avec tous les partenaires pour arriver à une conciliation.

À l'unanimité, la proposition de Monsieur Claude Aurias est retenue. Le Président propose donc : - d'attribuer 5 000 € à la Cie des os

- de retirer le dossier de Andri-Andra. Il sera remis à l’ordre du jour quand la réunion de concertation entre la mairie et l'association se sera tenue

Il précise que la commission a retenu ce dossier, un élu d'Allex étant présent et ayant donné son avis favorable.

Monsieur Gérard Crozier dit que son collègue a voté en toute bonne foi, n’ayant pas tous les éléments au moment de la réunion.

Monsieur Fabien Duvert précise que cet appel à projet était pour l’année 2023. S'il est représenté pour 2024, le règlement devra être revu.

Le Bureau :

LL EL EE OO TD EI

- Approuve la convention type

- autorise le président à signer la convention

- Dit que ces montants sont inscrits au budget en cours

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et

inanciers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Point 1] Attribution de la résidence de territoire à vocation artistique pour l’année 2023 -

2024

Monsieur le Président rappelle la signature d’une Convention Vers une Politique Culturelle de Territoire qui permet d'initier des partenariats entre les collectivités territoriales et l'Etat autour de projets permettant le développement de l'Education Artistique et Culturelle.

Ce soutien à une résidence de territoire à vocation artistique et culturelle a pour intention : - D'accompagner l'émergence de propositions artistiques de qualité à destination des tout-petits - D'accompagner les structures artistiques dans leur intention de créer pour ce public particulier = D'ouvrir de véritables espaces d'échanges et de travail associant le cercle parents et spécialistes de la petite enfance

Cet appel à candidature s'adresse aux structures artistiques et culturelles du secteur public et privé dont le siège social est domicilié sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, ou à défaut de prouver l'installation pérenne et l’implication de la structure porteuse du projet au sein du territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée.

Les actions soutenues se dérouleront la période 2023-2024.

Le comité technique qui a instruit le jeudi 21 septembre 2023 ces dossiers propose de donner un avis favorable à la demande formulée par une des 4 structures ayant candidaté pour l'appel à candidature 2023, dans la limite de l’enveloppe budgétaire votée de 20 000 € et dans le respect des critères d'éligibilité et les nouveaux critères d'attribution. selon la délibération 18/25-04-23/ C : - Compagnie rapprochées

Pour répondre à une interrogation de Monsieur Philippe Ribière sur la différence importante de montants accordés aux compagnies pour un budget total pratiquement similaire (5 000 € pour 23 000 € et 20 000 € pour 20 000 €). Monsieur Jean Serret explique que les appels à projet ne fixent pas les mêmes critères d'attribution et que. pour la résidence de territoire. la DRAC finance ce soutien, conformément à la convention pluripartite signée.

Procès-Verbal Bureau 03'10 2023 — page +Le Bureau :

= Approuve le projet et le portage par la CCVD de ce nouveau plan pastoral (pour attribue 20 000.€ à la Compagnie rapprochées

= Ditque ce montant est inscrit au budget en cours

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’eXécution de la présente délibérationn

Point 5 | Accompagnement au développement des jardins familiaux sur les communes de la

CCVD et CCCPS : convention cadre de partenariat sur l’achat de matériel

Monsieur Christian Caillet rappelle la convention de partenariat entre la CCVD et l'association Biovallée, portant sur l'opération 3.2 de Territoire d'innovation Biovallée (TIB), qui prévoit le développement des jardins familiaux sur la CCVD et de la CCCPS, ainsi que la convention entre la CCVD et CCCPS pour la mise en œuvre des actions sur l’alimentation, signée le 25 octobre 2021.

Cette opération pour le développement des jardins inelut :

e L'accompagnement des porteurs de projets (communes, CCAS, associations...) par un prestataire,

e Un soutien financier pour des investissements liés à l’activité de jardinage (irrigation, cabanons, clôtures, petit matériel, haies.) à hauteur de 50% maximum (délibération 2/05-09-2023/B).

En tant que maître d'ouvrage de cette opération, la CCVD engage les dépenses et sollicite le financement Territoire d'innovation. La part non subventionnée est prise en charge par le porteur de projet, gestionnaire où animateur de jardins, bénéficiaire.

Une convention cadre de partenariat est établie pour préciser les modalités de partenariat techniques, administratives et financières du soutien au développement des jardins partagés/familiaux sur la CCVD et la CCCPS, dans le cadre de l’opération 3.2 de TIB.

Elle pourra être signée, d’une part par la CCVD, d'autre part avec chaque porteur de projet, gestionnaire ou animateur de jardins partagés/familiaux de la CCVD ou CCCPS. Il pourra s’agir de communes. CCAS, associations.

Les porteurs de projets solliciteront la CCVD pour bénéficier d’un soutien pour l'accompagnement à la mise en œuvre des jardins et pour une participation au financement des investissements (irrigation. cabanons, clôtures, petit matériel, haies/plantes pérennes...) selon les modalités décrites ci-dessous. Les demandes de soutien seront traitées au fil de l’eau, dans la limite du budget total de l'opération.

En tant que maître d'ouvrage, la CCVD s'engage à :

- passer les marchés pour l'accompagnement des projets de jardins partagés/familiaux et le suivi/appui au fonctionnement des jardins en place, suivre la bonne réalisation du marché

- mettre en lien les porteurs de projet et le(s) prestataire(s). organiser le démarrage de Paccompagnement (en lien avec la CCCPS pour ce territoire)

- engager les dépenses d'investissement à la demande des porteurs de projet ou gestionnaires/animateurs de jardins partagés/familiaux (accompagnés ou non), dans la limite du budget total (50 000€ dont 25 000€ de financement TIB et dans une recherche d’équité entre les projets)

En tant que porteurs de projet, les communes, CCAS, associations. s'engagent à :

= Garantir la bonne réalisation des actions prévues

- Faciliter le travail du/des prestataires

- Entretenir le matériel/petits investissements pour lesquels elles auront bénéficié d’un soutien financier et dont elles deviennent propriétaires

- Prendre en charge 50% du coût du matériel/petits investissements achetés par la CCVD sur leur demande (facture émise par la CCVD en fin d'année)

Procès-Verbal Bureau 03/10/2023 — page 5Le plan de financement concerne l'ensemble des jardins partagés/familiaux accompagnés ou demandeurs de matériel.

Les dépenses (animation, prestations, matériel) sont réparties entre les jardins dans la limite des montants totaux ci-dessous et dans une recherche d'équité entre les jardins.

Dépenses prévisionnelles TTC Recettes TFC

Dépenses de personnel : animation (0,10 24 000€ | Caisse des dépôts - Territoire 30 000€

ETP / an sur 5 ans (160h/an sur 5 ans} d'innovation

Prestations (accompagnement pour 36 000€ | Leader 50 530€

l'installation de 12 jardins)

Prestations (appui au fonctionnement de 23 000€ | CCVD 2 470€

12 jardins)

Matériel (cabanons, clôtures, matériel de 50 000€ | Caisse des dépôts - Territoire 25 000€

jardin, irrigation, plantes pérennes.) d'innovation

Autofinancement des 25 000€

communes, CCAS, associations

TOTAL | 133 000€ TOTAL | 133 000€

Suite à une question de Madame Régine Chaléat, une commune peut candidater même si son projet est déjà avancé pour bénéficier de l'animation et de l'accompagnement et de prestations sur de nouveaux projets.

Afin d’être en cohérence avec les sujets culturels, Monsieur Gérard Crozier demande si l'accord de la commune est demandé.

Bien que le contexte ne soit pas le même, il est proposé qu'à l'article 3-1 « Les communes, CCAS. associations porteuses de projet, gestionnaires ou animatrices de jardins partagés/familiaux nom structure, s’engagent à : » : soit rajoutée la phrase suivante :

- Pour les associations, présenter une lettre de soutien de la commune de résidence de

l'implantation des jardins.

Monsieur Robert Arnaud propose que cet accord des communes qui est demandé dans plusieurs dossiers soit rédigé dans le règlement intérieur. Cela s’imposera alors à tous les domaines d'activités de la CCVD.

Monsieur Jean Serret propose que cette suggestion soit examinée à un prochain Conseil. De nombreux sujets clivants sont en cours de réflexion, à des stades plus ou moins avancés : le PLUI. le SCOT, le transfert de la compétence eau et assainissement, la ressource en eau, … selon les orientations prises, ils conditionneront fortement te développement du territoire.

Monsieur Philippe Ribière souhaiterait que ces débats sur ces sujets clivants qui nécessitent de nombreux échanges soient faits dans un cadre plus collégial que le conseil communautaire afin de recueillir les avis et positions de chacun (format forum ?).

Monsieur le Président prend acte de cette demande.

Le Bureau :

- valide le projet de convention cadre de partenariat pour l’accompagnement CCR TUCE jardins partagés/familiaux

- autorise le Président à signer chaque convention avec toutes les structures GALICEU CCVD et CCCPS qui en feront la demande

- Dit que les crédits sont inscrits au budget en cours

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers CETTE l'exécution de la présente délibération

Procès-Verbal Bureau 03/10/2023 — page 6Monsieur Christian Caillet rappelle la délibération du 7 février 2023 validant la demande d'un financement de 75 500 € auprès de la fondation Carasso pour amorcer un travail sur la relocalisation et de développement de filières territoriales.

Dans ce contexte. le service agriculture-alimentation-irrigation travaille. en lien avec les partenaires et collectivités voisines, à la construction d’une feuille de route pour la relocalisation de l'alimentation et la structuration de filières alimentaires territoriales nourricières, équitables. de qualité, répondant aux enjeux de sobriété en eau et de changement climatique.

En parallèle, le Département de la Drôme et les trois chambres consulaires (agriculture. métiers et artisanat, commerce et industrie) portent la structuration du Club drômois de l'alimentation. qui aura pour mission « d'accompagner tous les acteurs économiques du territoire, publies et privés. à développer l'alimentation drômoise en favorisant le produire, le transformer et le consommer local ». Le Club est dans une phase d'expérimentation de son accompagnement et devrait être créé fin 2023.

Une convention de partenariat est établie entre la CCVD. la Chambre d'agriculture, la Chambre des métiers et de l'artisanat, la Chambre de commerce et d'industrie. le Cluster bio et Agribiodrôme.

Elle définit les modalités de partenariat, techniques et financières, permettant la construction d'une feuille de route pour la relocalisation de l'alimentation et la structuration de filières alimentaires territoriales nourricières. équitables, de qualité, répondant aux enjeux de sobriété en eau et de changement climatique.

La proposition est de centrer les travaux sur 4 filières principales. Ce choix s’est construit à partir d’un état des lieux des flux alimentaires du territoires (études « Utopies »), des attentes et opportunités des acteurs des filières agricoles, de ce qui était entrepris dans les territoires voisins et en considérant des enjeux croisés d'économie d’eau, de la situation du marché et de la demande locale et du caractère nourricier de la filière.

Chaque filière a comme objectifs spécifiques à ce jour :

+ légumes de plein champ bio : pour répondre notamment à la demande des circuits longs locaux. analyse du potentiel de développement de productions dans le contexte de rareté de l'eau. tournées vers les circuits de distribution classique pour une consommation locale

+ arboriculture : pour maintenir une culture arboricole sur le territoire et accroitre la valeur ajoutée par la transformation ; analyse du potentiel de diversification (espèces et variétés) pour faciliter l'adaptation au changement climatique et la sobriété en cau, en lien avec la transformation et la consommation locales

+ grandes cultures/céréales : analyse du potentiel de diversification (espèces et variétés) pour faciliter l'adaptation au changement climatique et la sobriété en eau (cultures de printemps). en lien avec la transformation et la consommation locales (notamment farine)

+ __ volaille : analyse du potentiel de développement de systèmes sous label/bio adaptés aux circuits de distribution classiques locaux. et du potentiel de relocalisation de la production d'aliments bio.

La convention détaille la méthode mise en œuvre pour la phase 1 (état des lieux) et la phase 2 (pistes d'actions). prévues d'octobre 2023 à mars 2024 :

° Bibliographie, synthèse des travaux existants

e__ Cartographie des acteurs et des flux par filière

+ Entretiens (70) : producteurs. coopératives, transformateurs. distributeurs

° Identification des freins et leviers à la relacalisation. par filière

+ Synthèse incluant des nistes de relocalisation/structuration de filières locales.

La convention précise le rôle de chaque partenaire et l'articulation avec les démarches déjà existantes. à échelle plus large ou sur les territoires voisins.

Procès-Verbal Bureau 03102023 - page 7Le plan de financement prévisionnel est Le suivant :

Dépenses prévisionnelles TTC Recettes TTC

Dépenses de personnel :

CCVD - service agriculture alimentation 3375 € | CCVD animation 375 €

irrigation

Club drômois de l'alimentation (portage par 8 100 € | Autofinancement Chambre 9 600 €

la Chambre d'agriculture de la Drôme) d'agriculture de la Drôme

Chambre d'agriculture de la Drôme 6900 €

Chambre de métiers et de l’artisanat de la 5 700 € | CCVD subventions (100% 23 000 €

Drôme Tetraa-Carasso)

Chambre de commerce et d'industrie de la 6 300 €

Drôme

Cluster bio 4500 €

Agribiodrôme 4 400 € | Autofinancement Agribiodrôme 3300 €

TOTAL | 39275 € TOTAL 39275 €

La convention est établie pour une durée d’un an.

Ce travail sera suivi d’une 3° phase de co-construction d’un plan d'actions, qui s’appuiera sur des groupes de travail par filière, incluant les partenaires techniques, des acteurs économiques et les collectivités voisines. Cette 3° phase fera l’objet d'un avenant à la présente convention. Des financements seront sollicités pour la mener à bien (FEADER, Agence de l’eau, CNR...).

Le Bureau :

- valide le projet de convention portant sur les phases 1 et 2 de construction d’une feuille de route pour la relocalisation de l'alimentation et la structuration de filières alimentaires territoriales nourricières, équitables, de qualité, répondant aux enjeux de sobriété en eau et de changement climatique

TELE CR OUT EU OR TETE TRAITER)

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Monsieur Christian Caillet rappelle la convention de partenariat entre la CCVD et la Mission Locale (MILO) Vallée de la Drôme signée le 8 septembre 2022, qui prévoit la mise en œuvre d'ateliers cuisine et discussions, sorties au marché et visites de ferme pour les jeunes en 2022/2023. Un premier avenant portant sur une augmentation du nombre d'ateliers et sur l'allongement de la durée de convention a été signé le 24 janvier dernier.

Cette action ayant pris fin en juillet 2023 et la MILO ayant dressé un bilan positif, le comité de pilotage alimentation du 11 juillet 2023 donne un avis favorable à la poursuite d’un soutien financier pour le second semestre 2023, à hauteur de 2 000€.

L'avenant n°2 à la convention de partenariat entre la CCVD et la MILO prévoit une modification de l'article 4 « budget » pour inclure 4 ateliers cuisine, 4 ateliers discussion et 4 sorties au marché

supplémentaires.

Procès-Verbal Bureau 03'102023 - page 8Le budget pour l'ajout des actions est le suivant :

Dépenses prévisionnelles TTC Recettes TTC

Animation des ateliers cuisine et 2240 € | CCVD (ateliers cuisine et discussion. 2000 €

discussions (4 ateliers) coordination) subventions Carasso et

TIB

Achat des denrées alimentaires pour 320 € | Mission Locale (achat des denrées. 2075 € les ateliers sorties au marché, coordination. déplacements)

Sorties au marché (4 sorties) 70€

Achat des denrées alimentaires au 480 €

marché (20€/jeune}

Suivi et coordination (1 jour) 170 €

Frais de déplacement 145 €

TOTAL 14075€ | TOTAL +075 €

Ainsi, le plan de financement global de l'opération actualisé est le suivant :

Dépenses prévisionnelles TTC Recettes TTC Animation des ateliers cuisine et 8 400 € | CCVD (ateliers cuisine et 9520 € discussions (30 ateliers) discussion. visites de fermes. coordination) via Carasso et T1B

Achat des denrées alimentaires pour 1280 € | Mission Locale (achat des +930 € les ateliers denrées. sorties au marché. coordination, déplacements)

Sorties au marché (10 sorties) 1 800 €

Achat des denrées alimentaires au 1200 €

marché (20€/jeune)

Visites de ferme 800 €

Suivi et coordination (3 jours) 510€

Frais de déplacement 460 €

TOTAL 14450 € TOTAL | 14450€

Madame Nathalie Mantonnier confirme que cette action fonctionne très bien. ouvre des horizons aux jeunes.

Etant Présidente de la Mission Locale. elle ne participe pas au vote.

LAIT

- valide le projet d’avenant à la convention de partenariat entre la

CCVD et la Mission Locale

ER COTTON OL EU {AR EST LE)

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et

inanciers nécessaires à exécution de la présente délibération

Point _ 8 | Ecosite du Val de Drôme : adoption de l’avenant n°2 au marché public de

prestations d'évacuation de déblais non inertes

Monsieur Francis Fayard informe que La découverte de déchets dans le sol de lEcosite du Val de Drôme (parcelles YE 405 et YE 406) a nécessité la réalisation d'évacuation de terres comprenant à certains endroits :

- Des éléments traces métalliques (dont font partie les métaux lourds) : = Du PCB en très forte quantité sous la forme de produit pur huileux sur des torchons imbibés dans les déchets :

- Des HCT C10-C40 (Hydrocarbures) de manière modérée.

La délibération n°03 / 07-02-23 / B du bureau communautaire du 7 février 2023 a autorisé le Président à signer le marché relatif aux prestations d'évacuation de déblais non inertes avec le groupement GUINTOLI/BERENGIER DEPOLLUTION, pour un montant total de 219 476 € HT.

Procès-Verbal Bureau 03 10 2023 page 9Les prestations ont été contrôlées par un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) qui a fait des

prélèvements sur les parois et le fond des fosses avant rebouchage. Une des parois (zone 1) présentait encore des traces de pollution importantes.

L'avenant porte sur les éléments suivants :

Evacuation de 65 m° supplémentaires de terres polluées et terrassement de 40 m° non

pollués. Cela représente une plus-value de 44 251,06 € HT.

Plus d'aménagement d'une aire de stockage étanche et sécurisé pour le tri manuel des

éléments pollués sur site, qui sera finalement faite dans l'installation de Chabeuil. Cela

représente une réduction de marché de 11 240 E HT.

Etablissement d’un nouveau prix pour remplacer le prix n°42 : Transport et élimination des terres polluées en ISDND (Installations spécialisées des déchets non dangereux). Il

s’agit du PN-1 nommé «ISDI sur REVAMA CHABEUIL pour traitement criblage,

soufflage et aspiration des déblais pour extraction des DIB (Déchets industriels banaux) » dont le prix unitaire à la tonne est proposé à 23,80 €.

Extraction de volumes supplémentaires qui s'explique par une erreur dans l'étude

d'estimation des volumes à évacuer. La surface d’une des zones est différente de celle du

plan de l’étude. Il y a done eu 112 m° non évalués dans le cadre de l'étude. Etant donné que

l'étude a servi à établir le DQE de l'opération, les volumes sur Île terrain sont plus

importants. De plus, 50 em de profondeur (entre 4 et4,5 m de profondeur) n’ont pas été pris

en compte dans l’estimation de l'étude. Cela a engendré une augmentation de volume donc de tonnage de 880,51 T ce qui représente une plus-value d’un montant de 29 600,30 € HT.

Au total, l'augmentation du marché est de 62 61 1,36 € HT.

Ces augmentations nécessitent l’approbation d’un avenant au marché. Le marché étant à prix unitaire, les quantités sont définies de manière contradictoire au moment des situations de chantier.

Monsieur le Vice-Président présente l'avenant n°2 (augmentation de 28,53% par rapport au marché initial) :

Montant en € HT du| Avenant n°2 en Noureau:montant TVA Nouveau montant en

marché initial EHT en € HT du;0% € TTC du marché marché

Montant 219476 € 62 611.36€ 282 087,36 € 56 417,47€ 338 504,83 €

Un premier avenant avait été pris le 31/07/2023 pour augmenter le délai du marché (courant initialement jusqu’au 30/08/23 - passage de 6 mois à 8 mois), sans conséquences financières sur le marché, pour permettre de valider l'avenant n°2.

La commission d’appel d'offres s’est réunie le 07/09/2023 et a validé l'avenant n°2 au vu des éléments présentés.

Le Bureau:

& adopte l'avenant n°2 au marché relatif aux prestations

d'évacuation de déblais non inertes d’un montant de 62 61 1,36€ HT;

ou Dit que les crédits sontinscrits au BP en cours ;

= autorise le Président à signer tous documents administratifs et

Financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Cuisine centrale : adhésion à la centrale d’achat agap’pro

Monsieur le Président informe de l'intérêt qu’aurait la CCVD à adhérer à la Centrale de référencement Agap'Pro pour optimiser les achats alimentaires et non-alimentaires.

Procès-Verbal Bureau 03/10/2023 — page 10 €Cette centrale propose la mise à disposition des ressources suivantes : 7 La force d'achat d’une centrale regroupant plus de 1500 adhérents qui préparent chaque année près de 50 millions de repas.

> L'efficacité d’une politique de référencement de fournisseurs alimentaires et non - alimentaires parmi les opérateurs « leaders » sur le marché national.

> Une mercuriale ouverte et comparative composée de 10000 articles alimentaires et non- alimentaires, sélectionnés en fonction de critères qualitatifs et économiques, mais résultant de l'observation des habitudes d’achats de tous les adhérents.

> L'’efficience d’un groupe composée d'experts en nutrition, sécurité alimentaire, gestion, informatique, formation et stratégie d'achat, tous dévoués aux services apportés aux adhérents à la centrale d’achat Agap° Professionnel.

>. La mise à disposition d'outils informatiques d’aide à la gestion des achats (GPAO). L'assistance personnalisée à l'élaboration du plan de menus.

>. L'aide à la mise en conformité de la structure à la loi EGALIM

Y

La CCVD:

> s'engage à ne pas revendiquer auprès des fournisseurs leur adhésion à une centrale de référencement

concurrente à Agap'pro,

7 s'engage à accepter la négociation des conditions d’achat des produits alimentaires et des produits non alimentaires auprès des fournisseurs par Agap'pro,

> s'engage à respecter une obligation de confidentialité concernant toutes les données et informations échangées avec Agap'pro durant l'exécution des présentes et ce pendant une durée de cinq (5) ans après la résiliation des présentes,

> s'engage à déterminer librement à partir de ses propres critères de sélection, son choix de fournisseur parmi les offres présentées par Agap'pro,

> sera facturée directement de ses achats par les fournisseurs retenus.

Une convention entre la CCVD et Agap’Pro formalise l'adhésion à cette centrale à compter du 1/10/2023.

Monsieur le Vice-Président précise que Agap'pro ne fait pas concurrence à Agricourt ou Agrobiodrome puisqu'il a été acté que les repas devaient être composés d’au moins 50 % de produits issus de circuits courts.

Il y a ainsi 3 possibilités d’approvisionnement pour réaliser 600 repas et sécuriser cette confection : - Agricourt et Agrobiodrôme, privilégiés mais la quantité ne sera pas toujours suffisante = Agap'Pro pour compléter ce que ne pourront pas fournir les 2 premiers

Le Bureau :

adhère à la centrale Agap’pro à compter du 1/10/2023

autorise le Président à signer la convention avec Agap’pro

= autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de. la présente délibération

Point 10 | SPPEH : approbation avenant 4 à la convention CCVD/3CPS/CCD

Monsieur Jean-Marc Bouvier rappelle que Le Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat (SPPEH) a été mis en place en 2021 pour 3 ans, à l'échelle des 3 Communautés de Communes de la vallée de la Drôme (Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans, Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée et Communauté de Communes du Diois).

L'état avait initialement annoncé un élargissement en 2024 des missions du Service Publie de la Performance Energétique de l'Habitat aux thématiques suivantes : sortie d’insalubrité, adaptation des logements au handicap et au vieillissement.

Procès-Verbal Bureau 03/10/2023 — page 11Les modalités de mises en œuvre et de financement de ce nouveau service n'étant pas encore actées, il a finalement été annoncé un report de l’élargissement du service ainsi qu'une prolongation d'I an du programme de financements SARE permettant de couvrir l’année 2024 sur des missions similaires aux missions de la période 2021-2023.

Suite à ces annonces, la Région AURA a annoncé le retrait de son financement en fonds propres (29 751 € en 2023 pour le territoire) ainsi que du portage administratif du programme SARE (environ 150 000 € pour le territoire). La Région portait ce programme financé par des certificats d'économies d'énergie depuis 2021. mais n'a pas souhaité signer l'avenant permettant de prolonger ce portage d'un an.

La Région AURA étant la seule à avoir annoncé son désengagement, l'Etat étudie des scénarios de financements alternatifs mais aucune décision officielle n’a à ce jour été communiquée.

Au vu de ces éléments, et afin de sécuriser la perte de recettes potentielle du SPPEH pour les années à venir, il est proposé de suspendre le fonds de subvention de 225 000 € initialement voté pour 2023 et d'utiliser une recette exceptionnelle de 48 000 € (« prime surchauffe » perçue en 2022 mais non affectée) afin de créer une réserve financière permettant au service trouver un équilibre financier en 2024 sans pour autant augmenter le reste à charge des collectivités.

Les modifications par avenant N°4 :

1. La durée de la convention

La convention initiale avait une durée de 13 mois renouvelable tacitement 2 fois un an. Il est ici proposé de passer pour une durée de 13 mois renouvelable tacitement 4 fois un an soit jusqu'en 2025.

2. La modification du fonds de subvention

Le fonds de subvention a été créé par l'avenant n°2 et modifié par l'avenant n°3 à la convention est de 225 000€ dans le but de mettre en place de dispositifs d'aides financières à la rénovation des logements pour les 3 territoires. Il sera utilisé pour compenser la perte des financements régionaux en 2024. Le fonds de subvention aux ménages restera doté de 35 000 € afin de permettre le financement des projets des ménages ayant initié les démarches de demande d'aide. Ce fonds de subvention pourra être utilisé de manière pluriannuelle jusqu'à épuisement de l'enveloppe budgétaire allouée. Cette enveloppe budgétaire se répartit de la sorte :

° 7070 € pour la Communauté de Communes du Diois

e 9555 € pour la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans Cœur de Drôme

° 18375 € pour la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée

3. Le budget prévisionnel 2024-2025

Les dépenses totales du SPPEH (budget détaillé en annexe)

Réalisé 2021 Réalisé 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 _]

302 903 € 689 301 € 793 890 € 529 256€ 505 770€ |

| Recettes

|

Réalisé 2021 | Réalisé 2022 2023 2024 2025

Région 34 393€ 29751€ 29 751 € 0€ 0€

Pg SARE 61182€ 145 281€ 150 695 € 0€ 0€

CEE 9893 € 0€ 0€ 0€ 0€

Autres recettes (SLIME - CLER) 40 680 € 54 274 €] 53 599€ 43 044 € 43 809 €]

Territoire d'innovation 116 160 € 132 084 € 141 821€ 154 000 € 154 180 €

Excédent années précédentes 79561€ 0€ 49757 €

Réserves liées à la suspension du

fonds de subvention 0€ 0€ 9e 80 000 € 112 800 €

Cofinancement CCCPS 31 907 € 49817€ 52542€ S5274€ 53233€

Cofinancement CCVD 64226€ 95 801 € 105 763€ 106 281€ 102 357 €

Cofinancement CCD 24023€ 36861€ 39 558 € 40 900 € 39 390 €

Total recettes 382 465 € 689 301 € 573728€ 529256 € 505 770 €

Procès-Verbal Bureau 03/10/2023 - page 12Un nouvel avenant pourra être proposé dès la validation par l'Etat du financement de transition des SPPEH d'Auvergne-Rhône-Alpes pour 2024.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Vice-Président se dit très inquiet sur la mise en œuvre de la loi sur

l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Le Bureau :

- valide l'avenant n°4 à la convention d'entente avec la Communauté)

de Communes du Val de Drôme en Biovallée et la Communauté de

Communes du Diois pour la mise en place du Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat ;

- dit que les crédits sont inscrits au B.P 2023

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et inanciers nécessaires à l'exécution de la

Energies renouvelables : convention TIB (co-financement de la mission de

lév r

Monsieur Jean-Marc Bouvier rappelle que. dans le cadre du Territoire d'Innovation Biovallée. le territoire de la vallée de la Drôme a été bénéficiaire d’une subvention de 86 771 euros pour l'opération 42_Plateforme développement EnR et une convention a été signée le 14 décembre 2021 avec l'Association Biovallée.

Une nouvelle convention abroge celle signée le 14 décembre 2021. En effet, la durée de la convention et la part de la subvention TIB ont été revues à la hausse. La convention a été établie pour $ ans. de

décembre 2021 à décembre 2026, et le montant maximal de la part de la subvention dédiée à l'opération Plateforme développement EnR s'élève à deux cent quatorze et cent cinquante-cinq euros (214 155 €} pour 2 développeurs EnR.

Les modalités de financement (dépenses éligibles et plan de financement) sont précisées en annexe 1.

I. Plan de financement prévisionnel

DÉPENSES RECETTES |

Postes Montants Financeurs Montants € | Taux

(HT €) %

Salaires 2 ETP sur 5 ans 442 407 € PIA 214155€ | 488%

Frais de déplacements 3750€

Autofinancement

#

TOTAL 446 157 € TOTAL +46 157 € | 100 %

23200€ | 52%

* l'autofinancement est assuré par la CCVD et 3CPS. Les modalités de répartition financières sont

décrites dans la convention Biovallée 2040 signée le 15/02/2022 :

e Part CCVD (66%) : 153 120.00€ pour 5 ans

e Part 3CPS (34%) : 78 880.00 € pour 5 ans

Le Bureau :

- approuve la nouvelle convention Territoire d'Innovation portée par la CCVD pour l'opération 4.2 Plateforme développement EnR ; pour un montant d’aide de 214 155 euros pour une durée de 5 ans ; elle abroge la

convention signée le 14 décembre 2021

- Dit que cette action est inscrite au budget 2023

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Procès-Verbal Bureau 03°102023 - page 13Point 12 | Carte achat : Contrat de service auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme

Ardèche

Monsieur Robert Arnaud rappelle la délibération 12/03-12-19/B approuvant le contrat de service « carte achat » à compter du 1‘ janvier 2020.

La communauté de communes valide l’utilisation de cette carte achat sur les dépenses qui nécessitent un paiement en ligne uniquement.

Il est proposé de renouveler auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche le contrat de service avec la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche pour recourir au paiement par carte d’achat de ses commandes de biens et de services et, pour ce faire, de souscrire un contrat de carte d’achat auprès de la Caisse d'Epargne.

Le présent contrat est conclu à compter du 01/01/2024 pour une durée de 1 an (renouvelable 2 fois)

La Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche met à la disposition de la Communauté de communes du Val de Drome la carte achats du porteur désigné. La Communauté de communes du Val de Drôme désignera le porteur de la carte et définira les paramètres d’habilitation de celle-ci.

Le montant plafond global de règlements effectués par la carte achats de la communauté du Val de Drôme est fixé à 15 000 euros pour une périodicité annuelle.

La tarification mensuelle est fixée à 15 € euros pour la première carte (et à 10 euros pour chaque carte supplémentaire). Une commission monétique sera appliquée par transaction à hauteur de 0,7%.

Le Bureau :

= approuve le contrat de service « carte achat », précédemment défini - désigne Madame Claire Varrier en tant que responsable de la programmation de la carte - désigne Madame Cyrille Torres, porteur de la carte achats de la C ommunauté de Communes du Val de Drômeen Biovallée en charge des paiements

= autorise le Président à signer le contrat correspondant ainsi que tout avenant qui S'y

Mi

= autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Point 13 | Circuits découverte des métiers 2024 - demande de subvention

Madame Nathalie Mantonnier rappelle que les circuits découverte métiers sont nés il y a 12 ans face au constat de fortes inégalités d'accès des jeunes aux entreprises et autres employeurs dans le cadre des stages de découverte de 3" selon leur niveau socio-économique. Leur connaissance du monde de l’entreprise et des codes du milieu professionnel est très limitée et, là encore, bien variable selon les élèves. Or. ces jeunes sont à la veille des premières étapes de leur orientation.

Il s’agit d’aller visiter des entreprises en amont du stage du 3°" pour faire découvrir différents domaines et métiers.

Les métiers artistiques et artisanaux font maintenant partie de ces visites.

Il est suggéré que les circuits soient élargis aux métiers des collectivités : gestion des déchets, services techniques, …

Une journée est consacrée aux enseignants volontaires pour rencontrer les entreprises, sans les élèves.

Procès-Verbal Bureau 03/10/2023 - page 14Les objectifs des cireuits découverte pour les jeunes :

- Ouvrir le champ des possibles. ouverture culturelle et citoyenne

- Faire découvrir des filières, des métiers, le monde professionnel, la diversité des entreprises et

autres structures employeuses et la variété des parcours individuels pour déconstruire des représentations. faciliter l'orientation et la projection des jeunes

- Développer la connaissance des structures et dynamiques locales, ainsi que des formations proposées sur le territoire en lien avec les emplois présentés

- Faciliter la mise en relation entre les jeunes et les entreprises

Ces circuits permettent par ailleurs de valoriser des entreprises du territoire sur des filières porteuses et de consolider le partenariat entreprises/communauté de communes/établissements scolaires qui pourra s'ouvrir à d’autres formes de collaboration. incluant notamment les enseignants.

Partenaires identifiés :

- 7 établissements scolaires accueillant des élèves du territoire (MFR et collèges) - GEVD (groupement d'entreprises du Val de Drôme) qui assure le lien avec les entreprises -__ Entreprises du territoire

-__ Conseil Départemental (partenaire financier)

Descriptif :

Organiser des circuits découverte des métiers dans les entreprises locales pour les élèves de 4°"°- 3% des 7 établissements scolaires accueillant des élèves du territoire. *_ Les visites sont organisées sur 2 semaines

*_ Chaque classe visite ? entreprises du territoire sur une demi-journée * Chaque visite dure 50 minutes

Période envisagée : 2 semaines du 5 au 16 février 2024

Participants :

- 7 établissements scolaires accueillant des élèves du territoire (MFR et collèges) © 30 classes de 4°%, soit environ 800 jeunes

- Entreprises : 40 à 50 entreprises, tout secteur d'activité confondu (agriculture, agroalimentaire. artisanat d'art. chimie. BTP. culture-spectacle. électricité-électronique. environnement, informatique. industrie. mécanique, ete.)

- Elus de la CCVD : chaque circuit est réalisé en présence d'un-e élu-e de l'intercommunalité. IV/elle permet de remercier l’entreprise de sa participation au projet. de faire le lien entre l'entreprise ct l'établissement scolaire. faire un bref rappel du projet. donner aux élèves un carnet et un stylo et rappeler succinctement ce qu'est la CCVD

Le budget prévisionnel de cette action est le suivant :

Dépenses Recettes

Coordination de l’action - frais de personnel CCVD 2 690 | Conseil 3 000 (22.4€x120h) Départemental de la Transport 8 400 | Drôme (280€x30 circuits)

Matériel communication CCVD (stylos. carnets) 2 000 | CCVD 10 090

TOTAL 13 090€ TOTAL | 13 090€

Monsieur Jean Marc Bouvier trouve dommage que les métiers de la santé soient exclus de ces visites {pour des raisons de confidentialité).

Ces circuits sont plébiscités. très enrichissants pour tous. autant les jeunes que les chefs d'entreprises qui les reçoivent.

Monsieur Robert Arnaud rappelle que ces circuits ont démarré il y a 12 ans avec un financement régional en partenariat avec la 3CPS. Celle-ci s'est retirée de cette action quand la Région s'est désengagée. Il le regrette car cela ouvrait un panel d'entreprises plus important. Il serait favorable à reprendre une discussion avec la 3CPS pour la remobiliser.

Procès-Verbal Bureau 03 10 2023 - page 15Le Bureau :

- Approuve le projet et le budget présenté

- Sollicite les financements auprès du Conseil départemental, à hauteur de 3 000.€ = Approuve la participation financière de la CCVD à hauteur de 10.090€ - Précise que ce montant Sera proposé au budget 2024 au titre des actions sous réserve de Son vote

- Autorise le Président à Signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Point 14 | Appel à projet citoyens en faveur de la transition écologique : lauréat

Monsieur Jean-Marc Bouvier rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a validé, par délibération du Conseil Communautaire le 28 février 2023, la mise en œuvre d’un appel à projet destiné à soutenir les collectifs de citoyens qui veulent s'engager en faveur de la transition écologique. Les projets soutenus par cet appel à projet doivent correspondre à une des deux thématiques suivantes : l’adaptation au changement climatique, et la sensibilisation aux enjeux énergétiques et climatiques.

Deux candidatures ont été déposées :

1. L'Eurre verte — projet de sensibilisation : « A la rencontre des Eurrois, acteurs de la transition » : 2. Le château Pergo — projet mobilité alternative : Construction d'un "Vhélio", vélo électrique à énergie solaire de type "cargo".

Résultats de l'analyse des dossiers

Dossier incomplet :

Le projet de l'association Pergo n’a pas présenté le courrier de soutien du maire et par conséquent n’est pas éligible.

Le lauréat :

L'Eurre Verte : dossier complet, projet répondant aux critères suivant : -__ Conformité avec les thématiques. exemplarité du projet

- Dimension collective du projet, diversité des acteurs et publics touchés Potentiel d’essaimage et de pérennisation de la dynamique citoyenne

Opérationnalité, action concrète réalisable en un an, rigueur du montage financier

Le jury a émis un avis favorable au projet de L’Eurre Verte.

Montant de la subvention et plan de financement :

Dépenses Montant Recettes Montant

TTC TTC

Achat matériels ; prestations 650 | Montant de l’aide de la CCVD 1150 Frais de convivialité 150 | Aides de la Commune 100

Indemnisations éleveurs, 500 | Autofinancement mécénat 50 agriculteurs

Temps bénévoles 500 | Autofinancement temps des 500

bénévoles

TOTAL 1 800 | TOTAL 1 800

Pour une dépense de 1800 euros, 1150 euros sera versé à l’association l'Eurre verte Pour son projet « A la rencontre des Eurrois, acteurs de la transition ».

Procès-Verbal Bureau 03/10/2023 — page 16Le Bureau:

- valide la candidature : l’Eurre Verte,

="attribue la subvention de 1150.00/euros pour leur projet

- ditque les crédits sont inscrits au BP2023

- signe la convention type avec l’Eurre Verte

= autorise le Président à signer tous documents administratifs et

inanciers nécessaires à exécution dela présente délibération

La séance est levée à 20h15.

Fait à Eurre, le 12 octobre 2023

Le secrétaire de séance Le Président,

Jean Marc Bouvier Hein etre

Communauté de Communes

2} " du Val de Drôme en Biovallée

CS 331

96 Ronde des Alisiers ;

26400 EURRE

Tél : 04 75 25 43 82

Mail : ccvd@val-de-drome.com

| Procès-Verbal Bureau 03/10/2023 page 17