unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 1er octobre 2024

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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 1er octobre 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 1er octobre 2024)Thèmes du document : Environnement, Transports, Justice et droit, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DROME EN BIOVALLÉE

PROCES - VERBAL

Objet : | BUREAU COMMUNAUTAIRE - CCVD

Date : 1 OCTOBRE 2024 _

PRÉSENTS :

MMES JACQUOT C.. MANTONNIER N., MARION C.. MOULINS-DAUVILLIERS G. MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM., CAILLET C., FAYARD F., GAGNIER G. MACLIN B., MOREL L. CHAVE P., GILLES D., BOUCHET JL, CHAREYRON G. D'HEROUVILLE C., ESTEOULLE R., ROUX G., VALLON C.. CHAGNON JM., LOMBARD F. PEYRET JM.

1 ABSENT AYANT DONNE POUVOIR :

MME GRANGEONS.

MEMBRES EN EXERCICE : 32 PRESENTS : 24 QUORUM : 17

2 ABSENTS EXCUSES :

MME BRUNIAUS.

MR RIBIERE P.

A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

1/ ANIMATION CULTURELLE ET TERRITORIALE

1. Ateliers du campus : demande de subvention MSA « grandir en milieu rural » 2. Laboratoire d'innovation culturelle : demande de subvention fondation Carasso

I / ECONOMIE

3. PAEI de Confluence Livron-sur-Drôme : vente de la parcelle YD 481 lot 14 à ABSE ou sa SCI

4. Parc d’activité de Champgrand, achat de la parcelle ZX 685 à la société LOOK Cycle International ou sa SCI.

5. Réhabilitation de friche agro-industrielle "Drôme Cailles" en un site pilote autour des activités agricoles et alimentaires et la production d'énergie renouvelable : demande de subvention auprès de l’État : fonds vert "Ingénierie"

III/ GESTION DES DECHETS

6. Appel à projet Prévention des déchets : attribution des subventions 7. Implantation de placettes de compostage collectif: approbation des conventions

IV / PROCEDURES CONTRACTUELLES

8. Petites Villes de Demain : avenant n°1 à la Convention-cadre du 24/5/23

V/ PETITE ENFANCE

9. Conventions prestations de service entre la CAF de la Drôme et la communauté de communes du Val de Drôme

VI/ MOBILITES

10. Vente minicar électrique FD 913 AT

Procès-Verbal 01/10/2024 - page 1 €VIL/ ENVIRONNEMENT

11. Remboursement des frais aux étudiants pour les ateliers d’évaluation et le forum PCAET

Le procès-verbal du Bureau du 03/09/24 n’appelant pas d'observations, est approuvé.

Monsieur Robert Arnaud est désigné secrétaire de séance.

Point 1 | Ateliers du campus : demande de subvention MSA « grandir en milieu rural »

Madame Nathalie Mantonnier rappelle que la programmation des ateliers du campus, mis en œuvre depuis octobre 2021, prend de l'essor. Cette programmation à destination des 6-11 ans et des 12-15 ans est portée par le service animation territoriale avec l'intention de renforcer l’apprentissage hors temps scolaires par une pratique de pédagogie active et par le faire. Cette programmation est construite en proximité avec les services de la CCVD afin de soutenir les politiques de manière transversale à

destination de la jeunesse.

Dès octobre 2024, le déploiement de cette programmation est prévu dans les communes et a été délibéré

en juin 2024.

Afin de déployer et de renforcer l'offre et l'accessibilité à tous, la CCVD souhaite solliciter la MSA dans le cadre de l’appel à projets « Grandir en milieu rural » à hauteur de 8 000 €.

Le plan de financement se décline comme suit :

DEPENSES RECETTES

Prestation des intervenants 11000 € | CAF 3500 € Communication 300 € | Participation financières des participants 500 € Achats matières premières 300 € | MSA 8 000 €

Coordination de la | 5000€ | CCVD 5100 € programmation

TOTAL 11 600 € | TOTAL 11600 €

DATI AITTIE

= approuve la demande de subvention auprès de la MSA pour un montant de 8 000.€ = le montant des dépenses est inscrit au BP 2024

= autorise le président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Ce dossier est retiré, la fondation Carasso ne finançant pas ce type de projet.

Point 3 |PAEI de Confluence Livron-sur-Drôme : vente de la parcelle YD 481 lot 14 à ABSE

ou sa SCI

Monsieur Francis Fayard explique que, Monsieur Gérald Vallet est le gérant de la société ABSE — VALLET FRERES. L'entreprise ABSE — VALLET FRERES est spécialisée dans les travaux de second œuvre. Créée en 1994, elle est située sur la zone de La Fauchetière à Livron-sur-Drôme depuis des années, avec ses 12 salariés.

Procès-Verbal Bureau 01/10/2024 -— page 2Aujourd’hui, ABSE — VALLET FRERES se développe. Pour accompagner cette croissance, Monsieur Gérald Vallet, le gérant, souhaite acquérir le terrain YD 481 (lot n°435) sur le parc de La Confluence afin de construire un nouveau bâtiment plus grand et installer l’ensemble de son établissement : activités. stockage et bureaux.

Le projet consiste en la construction d’un bâtiment d'activités d’une surface totale de 1 100 m2. avec un étage.

L'avis du service des domaines n° 2024-26165-56519 du 28/07/2024 fixe le prix à 46 € HT/m2.

Monsieur le Vice-Président rappelle aux membres du bureau l’actualisation des prix de vente des parcelles économiques dans les pares d’activité par délibération n°14 du 04/04/23 qui fixe les prix des

parcelles situées au sein du parc de la Confluence à 53 € HT le m°.

Il propose de vendre la parcelle n° YD 481, d’une surface de 3 864 m° au prix de 53 € HT/m°, soit 204

792 € HT. Les frais de notaire étant à la charge de l'acquéreur.

n°175

20553.4 m? 14645.8 m2 14411.5 m2

D Ô S De Y Y

Le Bureau :

- Décide de vendre à l’entreprise ABSE — VALLET FRERES ou à sa SCI le lot suivant du parc d'activités économiques de La Confluence à Livron-Sur-Drôme : Parcelle YD 481, d’une Surface de 3 864 m2 pour un montant de 53 EHT/m;, soit 204 792 E HT. Dit que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

= autorise le Président à Signer le compromis ou la promesse synallagmatique de vente et Pacte de vente ainsique tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Point 4 | Parc d'activité de Champgrand : achat de la parcelle ZX 685 à la société LOOK Cycle International ou sa SCI

Monsieur Jean Serret explique que Monsieur Pierre Martin est le fondateur de la société Corima qui, depuis a été plusieurs fois vendue: à des groupes avec pour conséquence, la fermeture du site de Loriol. La famille Martin souhaite racheter ce site pour le développer. Elle avait acheté en 2005 à la CCVD la

parcelle ZX 685 du parc d'activités de Champgrand à Loriol-sur-Drôme, pour une surface de 8 468 m en proximité qu’elle souhaite maintenant revendre.

La Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a été avertie qu’une transaction a été

entreprise entre le propriétaire actuel LOOK Cycle International et un investisseur potentiel. Après renseignement, cet investisseur souhaitait faire lever une clause du cahier des charges quant à la durée

de dépôt d’un permis de construire, pour envisager de réaliser une réserve foncière sur ce terrain.

Le Vice-Président rappelle que la collectivité reçoit régulièrement des demandes d’entreprises pour s’implanter sur les terrains ou les bâtiments du territoire du Val de Drôme et plus particulièrement sur le bassin de la confluence.

Procès-Verbal Bureau 01/10/2024 — page 3De plus dans le contexte de la loi ZAN, une collectivité peut décider de racheter un terrain nu pour préserver son territoire de la spéculation foncière et permettre une densification immobilière.

Compte tenu de ces éléments. un échange s’est engagé entre le représentant du propriétaire du terrain, Monsieur Pierre-Jean MARTIN, et l’intercommunalité pour envisager le rachat de la parcelle ZX 685, parvenant à fixer un prix de terrain à 310 000 euros HT, soit environ 36,61 euros HT/m°.

L'avis des domaines n°2024-26166-64534 du 13 septembre 2024 fixe un prix à 40 € HT/m°? (marge de +/-10%)

Monsieur le Vice-Président propose d’acquérir la parcelle cadastrée ZX 685, d’une surface de 8 468 m° au prix total de 310 000 € HT. Les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.

Monsieur Claude Aurias dit qu’effectivement, le pare de Champgrand est complet. Ce rachat de terrain est une opportunité à saisir pour que le site ne soit pas fermé, les 34 emplois sauvegardés sur Loriol-sur- Drôme. Une entreprise a vu son extension refusée car à proximité du puits de la Négociale. Son développement est croissant et le gérant n’est pas intéressé pour s’installer sur l'extension dans 2 ans au minimum. Ce pourrait être une possibilité à lui proposer.

AZ TUE

- Valide le rachat de la parcelle ZX 685 d'une surface de 8 468 m°pour un montant de 310 000 € AT, les frais d'acquisition étant à la charge de l'acquéreur.

- Autorise le Président ou Son représentant à Signer l'acte d'achat ainsique tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

= Ditqueles crédits nécessaires à cette opération Sont inscrits au budget 2024

= autorise le Président à Signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

des activités nnénles et NS production TO renouvelable: ee

subvention auprès de l’État : fonds vert "'Ingénierie"

Monsieur Francis Fayard explique aux membres du Bureau qu'une demande de subvention au titre du Fonds vert "Ingénierie" peut être sollicitée. Cette subvention est accordée par l° État, représenté par la préfecture de la Drôme en finançant un appui àl'ingénierie de projets (études préalables, diagnostics. etc.). La mesure dédiée au recyclage foncier peut permettre de financer des études relevant de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués et/ou des études pré-opérationnelles pour consolider le projet, mais elle vient avant tout financer le déficit d'opération. Le projet du site de Drôme Cailles répond à cet objectif.

Le plan de financement modifié de l'opération ci- dessous est le suivant :

Postes de dépenses TOTAL HT | Postes de recettes TOTAL HT

Acquisitions foncières FRS +622-409 711 870 | Autofinancement 761 408

Procès-Verbal Bureau 01/10/2024 — page 4Subvention Fonds Vert Études et prestations intellectuelles 352-365 : j (CCVD etEPORA) 257 990 Recyclage foncier (50% du déficit) 1 745 473

: i à Subvention Fonds Vert 200-000-

eee Ingénierie 150 000

Travaux VRD (CCVD) 1 809 816 | Ce-pertage EPORA +037 009

Frais annexes 57 470 | Vente des bâtiments présents 459 000

Impôts et Taxes 71112 | Loyers prévisionnels sur 20 ans 96 160 Frais financiers 749 108 | Vente des terrains nus 709 240 Provisions pour Aléas 171916

Prestation de maïîtrise d’ouvrage è di etes OT 92 000 (aménagement et commercialisation)

5 969 282 € 5969 282€

TOR amrasre | lOTAL 3 921 281 €

Monsieur Jean Marc Bouvier rappelle que la CCVD souhaiterait modifier l'affectation de cette friche au niveau du PLUI (actuellement en RNU). Si ces 10 ha deviennent de la zone U, cela revient à dire qu’il faut en supprimer autant au titre du PLUI sur le territoire (alors que la valeur de ces terrains est quasiment nulle). Mettre en A ne permet pas à des entreprises non agricoles de s’installer : Mettre en U ne permet pas à des entreprises agricoles de s’installer et de construire la plateforme de compostage, portée par la CCVD.

La demande a été posée auprès de l’Etat qui ne donne pas de réponse à ces propositions.

Le Bureau :

- approuve le plan de financement ci-dessus

= sollicite l’État dans le cadre du Fonds vert WT AA OR OT A CNT TT TO ON TT 2 soutien aux études de réhabilitation de la friche agro-alimentaire "Drôme Cailles!'à Montoison, pour un montant de 150 000 €

DTA NOT TON OT RAT APTE)

- autorise le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Point 6 | Appel à projet Prévention des déchets : attribution des subventions

Madame Christine Marion rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée vise à mettre en place une stratégie de prévention des déchets se déclinant sur plusieurs axes :

- Amélioration des performances de tri des déchets du territoire (et particulièrement des embal- lages ménagers)

-__ Gestion des biodéchets : compostage des déchets de cuisine et gestion différenciée des végétaux - Développement du réemploi et de la réparation

- Participation à des filières locales d’économie circulaire

Ainsi, l’intercommunalité a proposé un appel à projet « Prévention des déchets » aux acteurs locaux engagés dans des démarches d'économie circulaire et de réduction des déchets dont le règlement a été validé par délibération 18/28-05-24/C du conseil communautaire du 28 mai 2024 pour une enveloppe globale de 20 000 €.

4 projets ont été reçus, pour une demande totale de 25 000€.

Un comité de sélection constitué de la lère vice-présidente en charge de la prévention et de la gestion des déchets, des élus volontaires de la commission et de techniciens afférents s’est réuni pour étudier les projets selon les critères fixés dans le règlement de l'AAP et définir les aides proposées.

Cette commission consultative a retenu les 3 projets suivants ayant, pour rappel, comme critères d'attribution :

e Lien avec obj AAP

Procès-Verbal Bureau 01/10/2024 — page 5Public ciblé

Part du territoire touché

Autres Acteurs impliqués

Impact et répercussion / reproductibilité

Autofinancement dans le temps

Les projets proposés sont les suivants :

Porteur de projet | Nom du projet Descriptif Montant de l’aide Val d'Emploi Réduction des -Bornes de collecte textile sur 5000 € déchets textiles sur | Montoison et Mirmande

la basse vallée de la } -10 ateliers de sensibilisation textiles

Drôme et boucle de | et panneaux pédagogiques dans les

réparation de DEEE | locaux à Livron

-Collecte et réparation DEEE de la

ressourcerie La Brocanterie de

Mirmande

Compost Mon jardin zéro -18 ateliers répartis sur le territoire 5 000 € &Territoire déchet CCVD sur la valorisation des déchets de jardins, la gestion d’un

jardin au naturel, avec manipulation

d'engins et outils (broyeur, tondeuse

mulching.….)

La Chignole Expérimentation de | -Préparation de permanences en 3579€ permanences en déchetteries avec le réseau des

déchetteries matériauthèques et la CCVD

-Permanences expérimentales en

déchetteries avec collecte de

matériaux

-Bilan : Evaluation du gisement de

matériaux en déchèterie et capacité .

d'évolution vers des permanences

régulières

TOTAL 13579€

Ces projets représentent 67.89 % de l’enveloppe globale.

Le 4% projet présenté nécessite des compléments d’information.

Aussi, le comité de sélection a jugé prudent de surseoir à statuer.

Le bureau sera saisi le cas échéant selon les compléments apportés.

Madame Christine Marion s'étant retirée, car membre du Conseil d'Administration de Val d'Emploi,

Le Bureau :

- Valide l'attribution des subventions Selon le tableau ci-dessus

DETTE ETS ICE CUT AUTRE UT URI RUE LIT ET PDT CNT RUES OT PIE)

- autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Point 7 Implantation de placettes de compostage collectif: approbation des conventions

Madame Christine Marion la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée poursuit son développement des placettes de compostage collectif sur le territoire.

Ces placettes de compostage collectif sont implantées dans le cadre de la stratégie de gestion des biodéchets votée par délibération 15/19-12-23/C du conseil communautaire du 19 décembre 2023. Elles sont constituées d'a minima 3 bacs de compostage et d’un panneau d’information sur le compostage.

Procès-Verbal Bureau 0110-2024 - page 6Chaque fois que possible, l'implantation des placettes de compostage est réalisée de préférence sur le domaine public. A défaut d'emplacement adéquat, l'implantation pourra être étudiée et effectuée sur une propriété privée.

Des conventions sont établies avec les propriétaires (publics ou privés) afin de préciser les conditions

de mise à disposition de l’espace, et la gestion de l'équipement.

Elles sont conclues pour une durée de 10 ans à compter de leur signature. Elles sont similaires à celles

votées au bureau de mai 2024 concernant les points d’apport volontaire.

Le Bureau :

= autorise le Président à Signer les conventions avec les propriétaires privés ou publics = autorise le Président à Signer tout document administratif et financier nécessaire à l'application de la présente délibération

Point 8 | Petites Villes de Demain : avenant n°1 à la Convention-cadre du 24/5/23

Monsieur Fabien Duvert rappelle que la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée. les communes de Loriol-sur-Drôme et de Livron-sur-Drôme ont signé le 24 mai 2023 avec l'Etat et le département de la Drôme la convention-cadre Petites Villes de Demain (PVD) qui vaut Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).

Cette convention-cadre présente le diagnostic. la stratégie de revitalisation, les périmètres d'intervention, le plan d’actions sur 2023-2028 et la maquette financière des actions. Cette dernière

restait sommaire et devait être précisée dans l’année.

Le projet d’avenant n°1 vient préciser la maquette financière, les corrections du corps de texte, des modifications liées aux ajustements d'actions à la fois sur leur localisation dans les périmètres d'intervention, dans la liste des actions avec leur budget et le descriptif des actions avec l'ajout de l'étude qui a été la genèse de 'ORT.

Le projet d’avenant n° 1 présente ces modifications.

Modification de l’article 2 «les ambitions du territoire »

Le projet de revitalisation des pôles structurants de Loriol-sur-Drôme et de Livron-sur- Drôme (voir le diagnostic complet en annexe)

Remplacé pa

Le projet de revitalisation des pôles structurants de Loriol-sur-Drôme et de Livron-sur-Drôme (voir le rapport complet de l'étude en annexe1 « Rapport complet de l'étude de revitalisation paysagère et urbaine de Loriol-sur-Drôme et de Livron-sur-Drôme par le groupement mandaté par ! agence Folléa-Gautier »)

Le reste de l’article 2 n’est pas modifié.

Modifications de l’article 3 CSL LOIRET UT LS

- Modification 1

- (voir annexe 1 : détail des orientations avec schémas)

Remplacé par

(voir les annexes 2 « schémas de la centralité », 3 « les périmètres des secteurs d'intervention de l'ORT » et 4 « les orientations stratégiques »)

Modification 2

Les orientations stratégiques ont été élaborées en s'appuyant sur la notion de centralité telle que

présentée dans le schéma sur la centralité en annexe 1 regroupant les curseurs sur lesquels agir.

Procès-Verbal Bureau 01/10/2024 - page TRemplacé pa

Les orientations stratégiques ont été élaborées en s'appuyant sur la notion de centralité telle que présentée dans le schéma sur la centralité en annexe 2 regroupant les curseurs sur lesquels agir.

Modification 3

Synthèse des plans stratégiques (voir en annexe 1)

Remplacé pa

Synthèse des plans stratégiques (voir en annexe 3 « les périmètres d'intervention »)

Le reste de l’article 3 n’est pas modifié.

ions de l’article 4 « le plan d’actions »

Modification 1

- (Voir annexe 3 : détail du plan d'actions)

Remplacé pa

(Voir annexe 5 « Fiches actions et les actions en maturation)

Modification 2

- La définition d’un ou de plusieurs secteurs d’intervention de l’'ORT incluant le centre-ville de la ville principale de l’EPCI, figure parmi les secteurs d’intervention présentés à l’annexe 2.

Remplacé pa

- La définition d’un ou de plusieurs secteurs d'intervention de FORT incluant le centre-ville de la ville principale de l'EPCI, figure parmi les secteurs d'intervention présentés à l'annexe 3.

Modification 3

- La carte des périmètres ORT et localisation des 15 actions de F'ORT-PVD de la CC du Val de Drôme en Biovallée 2023-2028

Remplacée pa

= Périmètres ORT et localisation des 15 actions de l'ORT-PVD de la CC du Val de Drôme

en Biovallée 2023-2028

@ action inerte dens FORT

© acton reportée utérieurement

© xcton en maturation

Modification 4

- 4.1les actions

- Les actions du programme Petites villes de demain sont décrites dans des fiches action selon le modèle figurant en annexe 3 ; elles ont vocation à alimenter directement le plan d’action du CRTE du territoire concerné.

Procès-Verbal Bureau 01/10/2024 — page 8Remplacé pa

- 4,1 les actions

- Les actions du programme Petites villes de demain sont décrites dans des fiches action selon le modèle figurant en annexe 5 « Les fiches actions et les actions en maturation ». Elles ont voca- tion à alimenter directement le plan d’action du CRTE du territoire concerné.

Modification 5

Le tableau des 15 fiches actions par orientations stratégiques et leur enveloppe prévisionnelle

Remplacé par

Le tableau ci-dessous

Orientations stratégiques N° Intitulé de la fiche action Enveloppe

prévisionnelle

1.. Créer un «Parc dela 21 Réaliser une étude de faisabilité de la passerelle entre 60 000 € Æ Livron/Drôme et Loriol/Drôme Drôme » au centre des deux - x e : Créer une passerelle sur la Drôme pour relier les deux es communes 1 ie 4 550 000 € communes par les mobilités douces.

2 | Requalifier le canal du Moulin en voie douce de 52 L HEAR A PRUES ER 7 1 650 000 € an lécoquartier Seringa à la rivière Drôme à Loriol/D 2. Rééquilibrer les ‘ : : L Re Etude de la circulation et stationnements au profit des mobilités au profit des L ue Û À 28 776 € : ï 20 | modes doux du centre-ville de Loriol-sur-Drôme circulations douces : : :

Relier les grands parcs publics du centre-ville de 3 : : RE 400 000 € Livron/D à la Rivière.

3. Mettre en valeur le

patrimoine architectural, À 4 | Répabititer la Maison des Anciens à Loriol/D 50 000 € urbain et réhabiliter les logements anciens 4. Construire des logements | L | Construire des logements neufs et réhabiliter

: Suite : . 60 000 € neufs en centre-ville l’ancienne gendarmerie de Livron/D.

5. Requalifier les espaces 7_| Requalifier le square de la Madeleine à Livron/D 1 100 000 € publics centraux par ordre Requalifier le Champ de Mars et ses abords à Loriol/D ë Au 15 ! ; 2251005€ de priorité en place publique plantée

6. Réorganiser les 9 | Requalifier le stationnement de la Mairie à Livron/D. 440 000 €

stationnements 10 Créer un stationnement planté sur la parcelle de l’ex- 300 000 € globalement en centre-ville DDE pour délester la place de l'Eglise de Loriol/D.

nRtorer nb iee 11 REDOIeE AH commerciale de la place J. 166 332 € ‘ Jaurès à Livron

(ES LURMIÉrReE En HER AVE Renforcer l’attractivité commerciale de l’avenue de la la structure urbaine 121) |PÉSR R ee . 226 332 € République à Loriol/D

| n 13 Réhabiliter I ancienne forge de Livron/D et re- 120 000 € 8. Valoriser les édifices questionner sa destination future. publics dans la ville 14 Réhabiliter la Mairie de Loriol/D pour lui donner un 77256 € caractère d’édifice public.

Modification 6

De plus, les communes de Livron-sur-Drôme et de Loriol-sur-Drôme se sont engagées à mettre en place le permis de louer pour résorber les logements indignes dans leur centre-ville. (Voir en Annexe 3 « Fiches actions » le plan du périmètre du permis de Louer à Loriol-sur-Drôme et à Livron-sur-Drôme)

Remplacé pa

De plus, les communes de Livron-sur-Drôme et de Loriol-sur-Drôme se sont engagées à mettre en place le permis de louer pour résorber les logements indignes dans leur centre-ville. (Voir en Annexe 5 « Les fiches actions et les actions en maturation » suivies des plans du périmètre du permis de Louer à Loriol- sur-Drôme et à Livron-sur-Drôme)

Modification 7

4.2 Projets en maturation

Des projets, de niveaux de maturité différents peuvent être listés en annexe du plan d'action.

Procès-Verbal Bureau 01/10/2024 — page 9 €Les projets feront l’objet d’un travail spécifique de maturation afin d’être proposés au plan d'action, lors

du comité de pilotage ultérieur à la signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité, de leur valeur d'exemple et de leur dimension collective ou de leur effet

d'entraînement.

Livron-sur-Drôme : Création d’un tiers-lieu sur le Haut-Livron

Loriol-sur-Drôme : Rénovation de l’école Jean-Jacques Rousseau

Remplac

Des projets, de niveaux de maturité différents peuvent être listés en annexe du plan d’actions. Les projets feront l’objet d’un travail spécifique de maturation afin d’être proposés au plan d’actions, lors de comités de projet ultérieurs à la signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité, de leur valeur d'exemple et de leur dimension collective ou de leur effet d'entraînement.

Livron-sur-Drôme : Création d’un tiers-lieu sur le Haut-Livron

Loriol-sur-Drême :

Requalifier le groupe scolaire J.J. Rousseau et ses abords à Loriol-sur-Drôme

Réhabiliter le tènement mitoyen à la Mairie pour créer de nouveaux logements à Loriol-sur-Drôme Réhabiliter et rénover la friche des Nougats pour créer des logements et accueillir une crèche intercommunale à Loriol-sur-Drôme

Le reste de l’article 4 n’est pas modifié.

6.8. Maquette financière

La maquette financière pluriannuelle est établie à la signature de la convention cadre.

Elle est mise à jour au fil de l’eau et présentée au comité de projet. La maquette financière annuelle (consolidation au 31 décembre) est adressée chaque année en janvier au préfet de département ainsi qu'à la direction de programme PVD de l’ANCT. Pour la première année, la maquette financière annuelle est adressée à la direction de programme PVD de F ANCT en même temps que la convention cadre.

Le modèle de maquette financière figure en annexe 4.

6.8. Maquette financière

Le modèle de maquette financière figure en annexe 6.

La maquette financière pluriannuelle est établie à la signature de la convention cadre.

Elle est mise à jour au fil de l’eau et présentée au comité de projet. La maquette financière annuelle (consolidation au 31 décembre) est adressée chaque année en janvier au préfet de département ainsi qu’à la direction de programme PVD de l’ANCT. Pour la première année, la maquette financière annuelle est adressée à la direction de programme PVD de l'ANCT en même temps que la convention cadre.

Le reste de l’article 6 n’est pas modifié.

Le Préambule, les articles 1, 5,7, 8,9, 10, 11, 12, 13 restent inchangés.

Monsieur Gérard Gagnier demande quelle plus value apporte ce programme aux 2 communes de Livron-

sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme.

Monsieur Francis Fayard : l'ingénierie de la CCVD a été d’une grande aide pour aider à la réflexion de l’équipe municipale sur les sujets structurants, le développement n'étant pas la mission première des services municipaux qui travaillent en proximité et au quotidien.

La structuration de la commune autour du commerce, du bourg-centre est à peu près claire. Toutefois, les investissements devront se faire au regard des finances contraintes.

Monsieur Claude Aurias confirme que PVD a permis l'accélération de certains projets qu'avait la commune mais qui demandaient du temps et de la réflexion. Les animateurs et le bureau d'étude ont permis aux équipes d’avoir une projection et de prioriser. Cela a débouché également sur des projets

communs avec Livron-sur-Drôme.

Procès-Verbal Bureau 01/10/2024 — page 10Monsieur Jean Serret informe qu'après le départ de Madame Claire Dutray, la mission a été confiée à Monsieur Pierre Morand et à Madame Magalie Vieux-Melchior pour partie (pilotage du programme). Piloter, coordonner ce programme est complexe mais apportera un cadre aux élus du prochain mandat.

Le Bureau :

= approuve, dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, le projet d'avenant n°1 à la convention-cadre, Comprenant les modifications

= autorise le Président à signer l'avenant n°1 à la Convention-cadre PVD néce mise en œuvre du projet et du programme d'actions de l'ORT

= autorise le Président à signer tout document administratif et financier nécessaire à l'exécution de la résente délibération

Point 9 Conventions prestations de service entre la CAF de la Drôme et la communauté de m

tées précédemment et décrite

tires à la

Monsieur Claude Aurias rappelle que dans le cadre de ses compétences, la communauté de communes du Val de Drôme a mis en place différentes activités sur son territoire, à savoir :

- Etablissements d’accueil du Jeune Enfant (EAJE)

- Relais Petite Enfance (RPE)

- Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP)

La Caisse d’Allocations Familiales participe financièrement au fonctionnement de ces activités par l'intermédiaire de la prestation de service. Afin de bénéficier de ce financement, il est nécessaire de signer une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales pour chacune des structures ci-dessous :

Etablissement

d'accueil du

jeune enfant

Microcrèche Les Petits Lavandins à Soyans

Microcrèche La Ruchette à Grane

Microcrèche Les Petites Marmottes à Allex

Microcrèche Libellule et Coquelicot à Montoison

Microcrèche Les Lucioles à Loriol

Microcrèche L'ile aux Fleurs à Livron

Multiaccueil Les Coccinelles à Loriol

Multiaccueil Familial à Livron

— 10 places — 1 700 E/place

— 8 places — 1 700 E/place

— 10 places — 1 700 €/place

— 10 places — 1 700 E/place

— 10 places — 1 700 E/place

— 10 places — 1 571.89 €/place

— 20 places — 1 700 E/place

— 47 places — 1 571.90 €/place

Relais Petite

Enfance

Relais petite Enfance Les Petits Becs à Allex

Relais Petite Enfance Les Petits Cygnes à Livron

Relais Petite Enfance Les Petits Loups à Loriol

- 1.49 ETP animateurs —

14 799,95 €/animateur

- 0,97 ETP animateurs —

14 799.95 €/animateur

Lieu d'Accueil

Enfants Parents

Lieu d'Accueil Enfants Parents Le Passage - montant forfaitaire / heure :

22.95 €

Ces conventions précisent les objectifs et le financement de ce service :

- prestation de service et bonus territoire (CTG) pour l’ensemble des structures

- pour les EAJE en complément : heures de concertation, bonus handicap et mixité sociale, - pour le RPE : financement des missions complémentaires.

Elles sont proposées pour la période du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2026.

Suite à une question de Madame Christine Marion sur la différence de montant de places (1 700 € et 1 571.89 €), il est expliqué que 1 700 € sont accordés aux structures se trouvant dans des communes en ZRR (zone de revitalisation rurale) ou ayant un quartier en politique de la ville. Ce n’est pas le cas pour Livron qui, de fait, ne bénéficie pas du montant le plus élevé.

Procès-Verbal Bureau 01/10/2024 page 11AB TT

= "approuve l'eXposé du Président

= autorise le Président à Signer les conventions avec la Caisse d’Allocations Familiales pour le versement de la prestation de service pour le fonctionnement des structures mentionnées ci-dessus =ditque.les crédits Sont inscrits au BPen cours

= autorise le Président à Signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’eXécution

dela présente délibération

Point 10] Vente minicar électrique FD 913 AT

Madame Christine Marion rappelle que la CCVD a fait l'acquisition en décembre 2017 d’un minicar électrique de 16 places, Daily Line Blue Power de la société IVECO dans le cadre du programme TEPCV (Territoire à Energie Positive Croissance Verte).

A la consultation, seules 2 sociétés avaient répondu. L'offre non retenue proposait un véhicule de moindre autonomie avec moins de passagers transportés pour un prix équivalent.

En 2018. ce véhicule électrique a été mis à disposition de la commune de Livron sur Drôme par le biais

d’une convention.

Les caractéristiques techniques du véhicule se sont révélées inadaptées aux besoins. Sa technologie

(batteries nécessitant une température élevée constante) oblige à le recharger en permanence dès qu'il ne roule pas, à circuler systématiquement entre 2 points de charge et à assurer une maintenance quotidienne. Les batteries sont de plus à renouveler tous les 6 ans pour un coût de 15 000 €.

Dès 2020 des discussions ont été engagées avec IVECO pour trouver des solutions.

En octobre 2022, IVECO a fait 2 propositions :

1. reprise du véhicule pour 80 000 €,

2. reprise du véhicule pour 100 000 € avec en contrepartie livraison d’un minicar GNV.

La CCVD a demandé à IVECO d'étudier une 3ème proposition : la reprise du véhicule actuel avec en

contrepartie un car 40 places.

Après de nombreuses relances, IVECO a finalement répondu en 2024 qu'elle retirait les 2 dernières propositions pour ne garder que la 1° : reprise du véhicule pour 80 000 €.

Le Conseil :

- décide de :

= vendre le minicar ED 913 AT'identifié dans l'inventaire au numéro M582 à IVECO BUS,

la Villette aux aulnes, rue René Cassin 77290 MITRY.MORY pour la somme de 80.000 €, = procéder aux écritures comptables de cession compte tenu de la valeur nette qui s'élève à 82

350 €,

sortir ce bien du patrimoine dela CCVD

autorise le Président à Signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution

dela présente délibération.

Procès-Verbal Bureau 01/10/2024 — page 12Point 11} Remboursement des frais aux étudiants pour les ateliers d'évaluation et le forum

PCAET

Monsieur Jean Marc Bouvier rappelle que le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) a été approuvé en conseil communautaire au mois de septembre 2021 pour une durée de 6 ans, en incluant une évaluation à 3 ans (soit à l’automne 2024).

Dans le cadre de l'évaluation du PCAET, cinq réunions de l'instance évaluative pour produire l'avis et les recommandations (de septembre à mi-octobre) sont organisés suivi d’un FORUM en décembre 2024. Il est proposé à un groupe d'étudiant du Master 2 Transitions Écologiques de Sciences Po Gre- noble d'accompagner la Communauté de communes autour de deux axes : 1. L’appui au chargé de mission sur la mise en œuvre opérationnel de l'évaluation à mi-parcours avec la commission environnement

o Production des données complémentaires (collecte de nouveaux indicateurs supplé- mentaire à l’observatoire)

o Appui sur la rédaction de l'avis

© Appui sur la rédaction des recommandations

2. Avoir un regard extérieur sur la démarche initiée par la collectivité en vue d'alimenter un retour d'expérience et anticiper la révision obligatoire du PCAET en 2027

© Production d’un retour d’expérience sur la démarche

© Préconisations sur la méthodologie pour la révision (2027) du Plan Climat Air Energie Territorial

Il est proposé de rembourser les frais de déplacement à chaque stagiaire sur justificatif dans la limite d’une enveloppe totale de 700 € pour l’ensemble des déplacements.

Les étudiants pouvant bénéficier du remboursement sont :

Wallace Bastos Barbosa

Nicolas Revilla

Aldric Morange

Clara Marlier

Giulia Mussi

Julie Famery

Gaétan Prigent

Léonard Simon

Thildy Boissy

Valentin Maldera

Clément Delacoux

Le bureau :

TN A CT TT OT A A A TI A OO OT A TT OO LOT TOUT MT CRT OI A AE

DTA NOT NO TN dE OT M ATT 421

= autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'eXécution de la présente délibération

dessus mentionnés

La séance est levée à 19h30.

Le secrétaire de séance

Robert Arnaud

Fait à Eurre, le 7 octobre 2024

Le Président

Procès-Verbal Bureau 01/10/2024 — page 13