unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 05 novembre 2024

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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 05 novembre 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 05 novembre 2024)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Transports, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DROME EN BIOVALLÉE

PROCES -— VERBAL

Objet : BUREAU COMMUNAUTAIRE - CCVD

Date : 5 NOVEMBRE 2024 — 18h30

PRÉSENTS :

MMES MANTONNIER N., MARION C., GRANGEONS.

MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., CAILLET C., FAYARD F., GAGNIER G., MACLIN B., MOREL L., CHAVE P., GILLES D., BOUCHET JL., ESTEOULLE R., ROUX G., VALLON C., CHAGNON JM. PEYRET JM.

1 ABSENT AYANT DONNE POUVOIR :

MME CHALEAT R.

MEMBRES EN EXERCICE : 32 PRESENTS : 19 QUORUM : 17

3 ABSENTS EXCUSES :

MME JACQUOT C., MOULINS-DAU VILLIERS G.

MR BOUVIER JM., CROZIER G., RIBIERE P.

A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

1/ MOBILITES

1. Projet 4 cycles (prototype de véhicule) : attribution d’une subvention et désignation du représentant de la CCVD au comité de pilotage

I1/ SERVICE AUX COMMUNES

2. Mutualisation — services techniques mutualisés — mission permanente de cantonnier intercommunal pour Cliousclat

II / ECONOMIE

3. Ateliers de Saoû : validation APD

4. Parcs d’activités de l’Ecosite du Val de Drôme à Eurre, et de la Confluence à Livron-sur- Drôme : accord de la CCVD — modification des cahiers des charges de cession 5. Parcs d’activités de l’Ecosite du Val de Drôme à Eurre, et de la Confluence à Livron-sur- Drôme : Modification des cahiers des charges de cession

IV/ COOPERATION TRANSNATIONALE

6. Sénégal : convention générale de coopération CCVD / Conseil Départemental de Kanel 2024-2026

7. Sénégal — appel à projet 2024 : convention opérationnelle et financière CCVD / Conseil Départemental de Kanel

8. Sénégal — appel à projet 2024 : convention d'objectifs et de moyens CCVD/APDT

V/_ GESTION DES DECHETS

9. Filière Acier 2024-2029 : signature du contrat de reprise

10. Attribution de l’aide dans le cadre de l’appel à projet « Prévention des déchets » : 4ème projet

Procès-Verbal 05/11/2024 — page 1VI/ ENVIRONNEMENT

11. Convention Territoire d’Innovation en Biovallée — TIB, pour le co-financement de la mission de développeur énergies renouvelables version 3 (remplace la V2, signée en date du

12/10/2023)

Le procès-verbal du Bureau du 01/10/24 n’appelant pas d'observations, est approuvé.

Monsieur Robert Arnaud est désigné secrétaire de séance.

Madame Christine Marion rappelle que la Fab Unit installée sur l’écosite du Val de Drôme à Eurre est une manufacture de proximité qui recycle et fabrique des objets à partir des déchets plastiques du

territoire. Elle dépend administrativement du 8 Fablab Drôme.

Les équipes de la Fab Unit et du 8 Fablab Drôme se sont associées avec le studio de design Entreautre pour répondre à un appel à projet de l'ADEME, l’Extrême Défi.

L’Extrême Défi a pour objet de soutenir des équipes dans la fabrication de prototypes de véhicules intermédiaires, c’est-à-dire des véhicules électriques éco-conçus qui roulant entre 25 à 80km/h qui vont du vélo-cargo à la voiture. -

Pour l ADEME, « les objectifs généraux consistent à faire 1000 fois mieux que la voiture au quotidien par une collection d'objets roulants véhiculant 1 à 2 personnes et une charge de 100kg ou bien 3

personnes et leurs sacs. »

- 10 fois moins couteux par rapport à une automobile

- 10 fois plus durable

- 10 fois plus léger

- 10 fois plus simple en travaillant l'écoconception

- 10 fois moins puissant pour la même vitesse moyenne de circulation ».

Le 8 Fablab avec la Fab Unit et le studio de design Entrautre sont lauréats de l’appel à projet avec pour projet de construire un prototype sur le territoire et de le tester. Le prototype serait une plateforme modulable (marchandises et/ou voyageurs) avec une commande sans volant roulant à 40 km/h.

Il sera testé pour du transport de marchandises sur le site d’entreprises du territoire de la CCVD.

Les aménagements seront réalisés par la Fab Unit à partir de plastiques recyclés du territoire.

En juillet, le 8 Fablab Drôme et la Fab Unit ont sollicité la CCVD pour :

- participer au comité de pilotage du projet,

- être associée aux tests

- aider financièrement ce projet à hauteur de 4 000 €.

Des tests devraient être organisés dans l’entreprise GPA à Livron pour approvisionner les lignes de

démontage et éventuellement sur l’Ecosite.

Le prototype présenté peut s’aménager de différentes façons selon l’usage voulu (avec sièges, avec

caisse, ...).

Le budget du projet s'élève à 73 000 €. Le plan de financement est le suivant :

Procès-Verbal Bureau 05/11/2024 — page 2CHARGES Euro PRODUITS Euros

ACHATS 25 000 | AUTOFINANCEMENT 17 000

dont Entreautre 15 000

PRESTA 35 000 | dont 8 Fablab / Fab Unit 2 000

dont Ingénieur méca 25 000

dont Ingénieur électro 5 000 VILLEST A 5 000

dont Design 5 000

COORDO PROJET 5000 |ADEME 30 000

DOCUMENTATION 3000 |CCVD (2024) 4 000

CHARGES CONNEXES 5 000 AUTRE (demandes en cours) 17 000

TOTAL 73 000 73 000

Ce projet qui se présente comme une solution intermédiaire entre le vélo et la voiture en ville peut à terme servir tout le territoire.

A cet effet, et dans la continuité des actions en faveur d’une mobilité durable pour tous menée depuis

de nombreuses années par la CCVD), il importe de soutenir ce projet et d’être partenaire de cet « Extrême Défi » de l'ADEME.

Le calendrier prévisionnel envisage une présentation du prototype pour le printemps 2025 au comité de pilotage dont la CCVD sera membre, pour rappel.

Madame la Vice-Présidente propose que Monsieur Jean-Marc Bouvier suive ce projet innovant et expérimental au titre de sa délégation.

Monsieur Jean Serret approuve cette expérimentation, le territoire s’investissant fortement dans les

véhicules autonomes (navette, ..).

Le bureau :

= approuve la participation de la CCVD au comité de pilotage du projet 4 cycles et de désigner Monsieur Jean-Marc Bouvier en tant que représentant de la COVD = s'associe aux tests organisés sur le territoire

= attribue une Subvention de 4 000 €au 8 Fablab pour réaliser ce projet dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours

AUTO OT TO TOR OA AN II D A AAA AE ANTIR AS à l'exécution de la présente délibération

Point 2 Mutualisation — services techniques mutualisés — mission permanente de

cantonnier intercommunal pour Cliousclat

Monsieur Gérard Gagnier rappelle qu’un service mutualisé de cantonnier intercommunal pour des remplacements ou du renfort d'activité avec un agent technique de la CCVD est proposé depuis 2011.

En 2023, 7 communes ont utilisé ce service.

En prévision du départ à la retraite d’un de ses agents, la mairie de Cliousclat a fait part de son intérêt

pour une mutualisation d’agents techniques.

Une réunion a été organisée avec la mairie de Cliousclat et la mairie de Mirmande. La mairie de Mirmande a indiqué qu’elle ne pouvait pas s’engager sur ce projet de mutualisation à court terme.

La mairie de Cliousclat a alors sollicité la communauté de communes pour la mise à disposition d’un

agent technique dans le cadre d’un service commun.

Procès-Verbal Bureau 05/11/2024 page 3Cette mutualisation permettrait à l’agent affecté à la commune :

- d’accéder régulièrement à des formations,

- d’être moins isolé et de bénéficier d’un encadrement de proximité,

- de bénéficier d’un apport de compétences existantes au sein de l’équipe du CTI,

- de bénéficier de l’aide du cantonnier intercommunal pour les chantiers qui nécessitent d'être 2

agents

- de pouvoir participer à terme à une équipe mutualisée avec la commune de Mirmande.

IL est proposé de répondre favorablement à cette demande qui s'inscrit dans la politique des services mutualisés de la communauté de communes

Le conseil communautaire du 2 juillet 2024 a créé un poste pour pouvoir répondre à cette demande.

Le bureau :

- approuve la mise à disposition d'un agent technique à la commune de (PTT OR UE ALAN TNT QUIL

- approuve l'annexe 3 ter - Cantonnier intercommunal - mission permanente PT I 0e (EU RATES EU LIL LT LOT LT RU OR TE A2) - Le montant des dépenses est inscrit au BP 2024

- autorise le président à signer tous documents administratifs et financiers à l'exécution de la présente délibération

liers de Saoû : validati PD projet définitif

Monsieur Francis Fayard rappelle à l'assemblée que, dans le cadre de sa politique de développement économique dont un des objectifs est de diffuser le développement économique sur l’ensemble du territoire et afin d’être en capacité d’accueillir des activités économiques sur le bassin Haut Roubion, la communauté de communes va construire trois ateliers sur la commune de Saoû.

Monsieur le Vice-Président rappelle également :

- que par délibération n°15 du 1% décembre 2020, le Bureau Communautaire a décidé d’acquérir la parcelle cadastrée G1368, située lieudit Les Foulons sur la commune de Saoû d’une surface

de 3 854 m°,

- que cette parcelle a été acquise par acte notarié du 11 juin 2021,

- que la communauté de communes du Val de Drôme a alors confié la mission de maîtrise d'œuvre à l’agence d’architecture André Solnais (Valence) pour y construire trois ateliers.

Il explique qu’une validation de l’APD et de l’enveloppe financière de l’opération sont nécessaires afin de pouvoir lancer le marché de travaux.

La commune de Saoû a anticipé le raccordement des réseaux.

Monsieur le Vice-Président présente l’Avant-Projet Définitif :

- état des lieux — plan masse

Procès-Verbal Bureau 05112024 — page 4\N PLAN MASSE ÉTAT DES LIEUX

504 o

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4 1369

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- projet plan masse

PLAN MASSE

ÉTAT DES LIEUX

Fe 1763

Procès-Verbal Bureau 05/11/2024 - page 5Lund

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6 5 024 -— page Verbal Bureau 05/1 1/2 Procès-- projet plan rez de chaussée

3153,

- projet coupe transversale

- projet élévations nord et est

Procès-Verbal Bureau 05/11/2024 — page 7 €- projet élévations sud et ouest

ï

TT CE

- projet élévations sud et ouest

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Charge foncière 82 000 | Vente foncière (en cours) 87 000

Bâtiment - VRD 694 408 | DETR/DSIL (en cours) 156 440 Maîtrise d'œuvre et BE 58 000 | Région (bois local) 39 588 Contrôle technique et CSPS 11755 | Fond vert 50 % 285 817 Divers (assurance...) 8 500 | Autofinancement CCVD 285 818 Total 854 663 Total 854 663

Les demandes de subventions prennent en compte la déduction des loyers sur 5 ans.

Suite à cette présentation, Monsieur Francis Fayard propose de valider la phase APD.

Procès-Verbal Bureau 05/11/2024 — page 8LAB ATEUUTE

UOTE RUE TEA TILL

- valide l'enveloppe financière de l'opération, son plan de financement et le montant des honoraires définitif du maître d'œuvre,

- dit que les crédits sont inscrits au BP en cours

- autorise le Président à lancer le marché de travaux,

- autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

: accord de la CCYD (co-loti} - modification des cahiers des charges de cession

Monsieur Francis Fayard rappelle que le cahier des charges de cession détermine les droits et obligations entre la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée, en tant qu'aménageur, et toute

personne faisant l’acquisition d’un terrain situé dans le périmètre du parc d'activités économiques concerné.

Par ailleurs, il fixe les règles techniques, urbaines et architecturales imposées pour la construction des bâtiments et la réalisation des aménagements extérieurs.

La communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée est encore propriétaire de certains terrains commercialisables non vendus pour le moment. Elle doit donc se prononcer sur ces modifications en tant que coloti en plus de son positionnement en tant qu'aménageur et si elle en est d'accord. autoriser le Président à signer le document de recueil des accords des colotis.

Les modifications portent sur les sujets suivants :

+_ Performances thermiques en toiture +_ Production de chaleur renouvelable

° _ Performances thermiques des murs et des parois | + Confort d'été vitrées

+ Attestations demandées + _ Recommandations concernant les maté- riaux biosourcés

e_ Production d'énergie photovoltaïque e__ Ressource en eau

e_ Eclairage intérieur et extérieur

Dans ce cadre, les articles suivants des cahiers des charges des deux parcs sus nommés sont modifiés.

Numéros d’article modifié pour Ecosite du Val de Drôme

2bis — Objet de la cession Annexe 1 - 2.05 Eau chaude sanitaire

9-02 Maîtrise de l'énergie Annexe 1 - 4 - Matériaux de construction

19 - Sujétions relatives aux travaux de construction | Annexe 1 -2.04 Rafraichissement

14 - Ecoulement des eaux Annexe | - 5 — Ressource en eau

Annexe 1 - 2.01 Conception bioclimatique Annexe | - CHAPITRE II - SANTÉ.

INSERTION SOCIALE ET

ENVIRONNEMENT

Annexe 1 -2.02 Consommation énergétique

Annexe 1 -2.03 Chauffage

Numéros d’article modifié pour Parc d’activités de la Confluence Art21

Art 58

Art 61

Art 62

PARTIE

-Approuve la modification du cahier des charges de cession de terrain des parcs d’activités de l’Ecosite du Val de Drôme à Eurre et de la Confluence à Livron, conformément aux notes explicatives présentées

- autorise le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Procès-Verbal Bureau OS 11 2024: page 9Monsieur Francis Fayard informe qu'après analyse de nombreux dossiers de permis de construire, le volet thermique présenté dans le cahier des charges apparait difficilement applicable et contrôlable.

Initialement, le volet thermique se basait sur un calcul réglementaire obligeant les entrepreneurs à faire une étude thermique en amont du permis de construire.

Une collaboration avec la Direction de l’environnement a permis de formuler différemment les objectifs thermiques sur les pares d’activités pour atteindre les objectifs de bâtiments peu consommateurs

d'énergie et simplifier leur contrôle.

Il est proposé les modifications suivantes :

Production de chaleur renouvelable

Confort d'été

Performances thermiques en toiture

Performances thermiques des murs et des

parois vitrées

Attestations demandées Recommandations concernant les matériaux bio- sourcés

Production d'énergie photovoltaïque «_Ressource en eau

e Eclairage intérieur et extérieur

Monsieur le Vice-Président propose de modifier les articles suivants sur les cahiers des charges des 2

pares sus nommés.

Numéros d’articles modifiés pour Ecosite du Val de Drôme

2bis — Objet de la cession Annexe 1 - 2.05 Eau chaude sanitaire

9-02 Maîtrise de l’énergie Annexe | -4- Matériaux de construction

10 - Sujétions relatives aux travaux de construction | Annexe 1 -2.04 Rafraîchissement

14 - Ecoulement des eaux Annexe | - 5 — Ressource en eau

Annexe 1 - 2.01 Conception bioclimatique Annexe | - CHAPITRE II — SANTÉ, INSERTION SOCIALE ET

ENVIRONNEMENT

Annexe 1 - 2.02 Consommation énergétique

Annexe 1 -2.03 Chauffage

Numéros d’article modifié pour Parc d’activités de la Confluence Art21

Art 58

Art 61

Art 62

Conformément à l'article L.442-10 du code de l'urbanisme, l'autorité compétente peut prononcer la modification du cahier des charges de cession si avant approbation de la demande de modification :

- (Option 1) : la moitié des propriétaires détenant au moins les 2/3 de la surface des lots commer- cialisables ou commercialisés sont d’accord avec cette modification

- (Option 2) : les 2/3 des propriétaires détenant au moins la moitié de la surface des lots commer- cialisables ou commercialisés sont d'accord avec cette modification.

Il faut également avoir l'accord des maires des communes où se trouvent les lotissements.

A ce jour, les accords des colotis sont les suivants :

Ecosite Nombre de propriétaires | Surface (m°) Majorité | Accord du maire

nécessaires

Option 1 3 27 019,33 oui oui

Option 2 4 20 264,50

Procès-Verbal Bureau 0511-2024 — page 10Confluence Nombre de propriétaires | Surface (m°) Majorité Accord du maire |

nécessaires

90 857,33 oui

68 143,00 oui

Option 1

Option 2 oui WIND

Madame Christine Marion demande si ces cahiers des charges sont appliqués sur les autres pares.

Monsieur Francis Fayard répond que chaque parc a un cahier des charges. Pour l'Ecosite et la Confluence, il est nécessaire de le faire évoluer. Ce document est en cours de rédaction pour le nouveau parc de Mazabrard.

Monsieur Jean Serret ajoute que ce cahier des charges est une garantie de la bonne utilisation et du respect de ce qui est accepté ou pas sur les parcs.

Le Bureau :

= approuve la modification du cahier des charges de cession de terrain des parcs d'activités de l’Ecosite du Val de Drôme à Eurre et de la Confluence à Livron, conformément aux notes eXplicatives présentées

= autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Sénégal : convention générale de coopération CCVD / Conseil Départemental de Kan =

Monsieur Benoit Maclin rappelle que, depuis 2021, la communauté de communes du Val de Drôme travaille avec le Conseil Départemental de Kanel sur des projets de coopération visant à améliorer les conditions de vie des populations locales.

Monsieur le Vice-Président rappelle la délibération n°2 du 25/05/21 actant de la convention générale de coopération entre la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée et le département de

Kanel, dans le cadre de la coopération transnationale, pour la période de 2021 à 2023.

A ce jour et afin de poursuivre les actions engagées aux côtés du Département de Kanel, il est proposé la signature d’une nouvelle convention générale de coopération pour la période 2024 — 2026.

e Bureau :

- approuve l’eXposé du Président,

- autorise le Président à Signer la convention générale de coopération entre la communauté de

communes du Valde Drôme et le Conseil départemental de Kanel (CDK),

- dit queles crédits sont inscrits au BP en cours

- autorise le Président ou Son représentant, Monsieur Benoit Maclin, à Signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération 1 abstention

Point 7 | Sénégal — appel à projet 2024 : convention opérationnelle et financière CCVD il Dé le K:

Monsieur Benoit Maclin explique que la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée conjointement avec le Département de Kanel a déposé une demande de financement dans le cadre de

l'appel à projet conjoint 2024 du Ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères et du Ministère sénégalais de l'Urbanisme, des Collectivités Territoriales et de l'Aménagement des Territoires.

Procès-Verbal Bureau 05/11/2024 — page 11L'appel à projet a pour objet l'éducation artistique des élèves et de la sensibilisation culturelle des jeunes et des ménages sur les 3 étapes principales du traitement des déchets, a fortiori des déchets plastiques. la collecte, le tri, la valorisation pour une meilleure préservation de l'environnement du département de

Kanel.

Le budget global de l’appel à projet est le suivant :

Dépenses Recettes

Montant de l'appel à projet validée en 2024 178 187 € | MEAE (France): 52 462€ MUCTAT (Sénégal) : 52 462 €

CDXK : 20 467 €

CCVD: 52 796€

TOTAL 178 187 € | TOTAL 178 187 €

Afin de mettre en œuvre les actions validées dans le cadre de ce projet, il est nécessaire de réaliser une convention opérationnelle entre la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée et le Conseil Départemental de Kanel.

Cette convention prendra effet à sa signature pour une durée de trois ans. Elle pourra être renouvelée de façon expresse pour la poursuite du programme sur la base d’un calendrier et d’une programmation actualisés ainsi que d’un processus de validation des travaux.

En sus de la convention opérationnelle entre la CCVD et le CDK, une convention d'objectifs et de moyens et son annexe financière fixe les modalités de mise en œuvre des actions et les conditions de versement de la participation de la CCVD et des fonds du MEAE à l’ Association Pour le Développement Territorial (APDT).

Afin de répondre aux critères du dispositif conjoint fixés par les deux ministères (français et sénégalais), la communauté de communes prendra en charge directement le montant attribué à l’achat des broyeuses soit un montant maximum de 20 000 €. Le montant prévisionnel versé à l'opérateur sera donc de 85 258 €.

Le Bureau :

- approuve l'exposé du Président,

70 RD OR A OS RAT RD TT SOL BAUER 07271) Biovallée et le Conseil Départemental de Kanel pour la mise en œuvre du projet : éducation artistique des élèves et de la sensibilisation culturelle des jeunes et des ménages sur les 3 étapes principales du traitement des déchets, « fortiori des déchets plastiques, la collecte, Le tri, la

valorisation pour une meilleure préservation de l'environnement du département de Kanel - dit que les crédits sont inscrits au BP,

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à EVA EE O2 A CA LAA EN CE D CEE LR IT UOTE ONE ET

NAT OCR DR AZ ITU

1 abstention

Monsieur Benoit Maclin informe que l’appel à projet ci-dessus mentionné au point 7 a été validé et a pour objet l’éducation artistique des élèves et de la sensibilisation culturelle des jeunes et des ménages sur les 3 étapes principales du traitement des déchets, a fortiori des déchets plastiques, la collecte, le tri. la valorisation pour une meilleure préservation de l’environnement du département de Kanel.

Pour la mise en œuvre de ce projet, la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée

s'appuie sur le terrain sur son opérateur, l’Association Pour le Développement Territorial (APDT), représentée par son Président Monsieur Amadou Diallo. Cette structure est chargée de réaliser les actions prévues dans le cadre du l'appel à projet en lien avec le Département de Kanel.

Procès-Verbal Bureau 05112024 - page 12La convention d'objectifs et de moyens accompagnée de son annexe financière a pour objet de définir les modalités techniques et financières de la mise en œuvre des actions validées dans le cadre de cet appel à projet.

Cette convention prendra effet à sa signature pour une durée de trois ans. Elle pourra être renouvelée de façon expresse pour la poursuite du programme sur la base d’un calendrier et d’une programmation

actualisés ainsi que d’un processus de validation des travaux.

Le budget global de l'appel à projet est le suivant :

Dépenses Recettes

Montant de l’appel | 178 187 € | MÉAE (France): 52462 € à projet validée en MUCTAT (Sénégal) : 52 462 € 2024 CD Kanel : 20 467 €

CCVD (32 796 € pour les actions in situ et 52 796 €

20 000 € de broyeuses) :

TOTAL 178 187 € | TOTAL 178 187 €

La convention d'objectifs et de moyens et son annexe financière. entre la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée et Association APDT porte uniquement sur les financements du MEAE et

de la CCVD soit un montant de : 105 258 € sur la période 2024-2026.

Afin de répondre aux critères du dispositif conjoint fixés par les deux ministères (français et sénégalais), la communauté de communes prendra en charge directement le montant attribué à l'achat des broyeuses soit un montant maximum de 20 000 €. Le montant prévisionnel versé à l’opérateur sera donc de 85 258

€ pour la durée de la convention, soit trois ans réparti comme suit :

- 52 462 € du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

- 32 796 € de la CCVD

Monsieur Jean Serret informe que les 2 volontaires arriveront le 29/11 pour 1 an. Ils seront logés dans

la maison « du gardien » sur l’Ecosite, qui a été équipée en conséquence.

Suite à une question de Monsieur Gérard Gagnier sur le statut de l’ APDT, Monsieur le Président rappelle qu’il s’agit d’une association. Elle fait le lien entre la CCVD et les actions au Sénégal : les membres ont une bonne connaissance du terrain et des besoins.

C'est une caution de la bonne utilisation des fonds publics.

Suite aux élections, les nouveaux élus sont plutôt favorables à cette coopération. Celle-ci s'oriente plutôt sur un apprentissage/formation sur des problématiques concrètes qui pourront être ensuite appliquées chez eux.

Le Bureau :

- approuve l'exposé du Président,

- valide la convention d'objectifs et de moyens et son annexe financière entre la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée et l'Association pour le Développement Territorial pour le versement de la participation financière

ACTE RO ER EE ETAT OT BALLE QUE AS 2 D TA A Territorial selon les modalités prévues dans l’annexe financière à la convention d'objectifs et de

moyens,

- dit que les crédits sont inscrits au BP,

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

L'abstention

Procès-Verbal Bureau 05112024 — page 13Point 9 Filière Acier 2024-2029 : signature du contrat de reprise

Madame Christine Marion rappelle que, dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP), les producteurs et les distributeurs de certaines familles de produits doivent prendre en charge, notamment financièrement, les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage.

Des éco-organismes sont constitués et agréés par les pouvoirs publics sur la base d’un cahier des charges venant définir réglementairement les objectifs et modalités des filières et les barèmes financiers pour des périodes déterminées.

Ainsi, pour les déchets d'emballages (cartonnettes, plastiques, métalliques, verre...) et de papiers imprimés, l’éco organisme avec lequel la CCVD a contracté est LEKO, selon la délibération du bureau du 10 janvier 2024.

L’éco-organisme assure notamment un soutien financier à la collecte sélective, en fonction des tonnages de chaque matériaux d’emballages et de papier collectés, mais également leur reprise par des repreneurs. en vue de leur recyclage.

Il existe plusieurs options de reprise.

Les EPCI membres du Sytrad sont en « reprise Filières ». Cette option de reprise permet notamment une garantie d'enlèvement et de reprise par les filières matériaux, avec un prix de reprise positif ou nul pour les collectivités.

Ainsi, concernant les déchets d'emballage en acier, l'éco-organisme LEKO, dans le cadre de son agrément et de son contrat avec ArcelorMittal France, filière matériaux pour l'acier, permet à l’intercommunalité de bénéficier d’un contrat de reprise au prix plancher de 75€/T.

Le contrat est valable pour la période 2024-2029

Le Bureau :

= autorise le Président à Signer les contrats liant la CCVD et Arcelor Mittal France en charge de la filière Matériaux Acier

- autorise le Président à signer tout document administratif et financier nécessaire à l'application de CYR AAA OA

oint 10 | Attribution de l’aide dans le cadre de l’appel à projet « Prévention des déchets » :

4ème projet

Madame Christine Marion rappelle l’appel à projet « Prévention des déchets » aux acteurs locaux engagés dans des démarches d'économie circulaire et de réduction des déchets dont le règlement a été validé par délibération 18/28-05-24/C du conseil communautaire du 28 mai 2024 pour une enveloppe globale de 20 000 €.

Le bureau communautaire du 1% octobre 2024 a validé par délibération 4/01-10-24/B l'attribution de subventions à 3 candidatures pour un montant de 13 579 €, soit 67.89 % de l'enveloppe globale et la mise en attente du 4° projet, nécessitant des compléments d’information.

Suite à la transmission des informations complémentaires par le candidat, la commission consultative s’est réunie à nouveau pour étudier le projet selon les critères fixés dans le règlement de l’AAP, rappelés ci-dessous, et définir l’aide proposée :

- Lien avec obj AAP

- Public ciblé

- Part du territoire touché

- Autres Acteurs impliqués

- Impact et répercussion / reproductibilité

- _ Autofinancement dans le temps

Procès-Verbal Bureau 05/11/2024 — page 14Porteur de projet | Nom du projet Descriptif Montant de

l’aide

8 Fab Lab Cartographie des | -Identifier les acteurs de la réparation et 5 000 €

acteurs de la les contacter (téléphone ou déplacement)

réparation -Créer une cartographie en ligne de ces

acteurs et de leur offre de service

-Questionner sur les besoins des acteurs

pour se développer

-Questionner les habitants sur leurs

besoins en terme de réparation

RAPPEL Total des subventions accordées lors de la 1ère session 13579€

Total des subventions accordées sur l AAP 18579 € |

Les projets sélectionnés représentent 92.9 % de l’enveloppe globale.

Le Bureau :

- Valide l'attribution de la subvention selon le tableau ci-dessus

- Dit que les crédits sontinscrits au BP2024

AUTOMATE TT TT IQ TC Cl TA

l'exécution de la présente délibération

Convention Territoire d’Innovation en Biovallée — TIB, pour le co-financement de la mission de développeur énergies renouvelables version 3 (remplace la V2, signée en date

du 12/10/2023)

Monsieur Jean Marc Bouvier rappelle que, dans le cadre du Territoire d’Innovation Biovallée, le territoire de la vallée de la Drôme a été bénéficiaire d’une subvention de 86 771 euros pour l’opération «4.2 - Plateforme développement EnR » et qu’une convention a été signée le 14 décembre 2021 avec Association Biovallée.

Le 12 octobre 2023, cette convention a été révisée et remplacée. Le territoire de la vallée de la Drôme a été bénéficiaire d’une subvention de 214 155 euros pour une durée de 5 ans.

Une nouvelle convention (3° version) abroge celle signée le 12 octobre 2023. Elle a été établie jusqu’à juin 2027 et le montant maximal de la subvention dédiée à l'opération « Plateforme développement EnR» s'élève à 233 724 € pour le financement de deux postes de développeurs en énergies renouvelables et des études techniques sur un site pilote, friche Drôme Cailles à Montoison.

Les modalités de financement (dépenses éligibles et plan de financement) sont précisées dans la convention.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DÉPENSES RECETTES

Salaires 2 ETP sur 5 ans 452 407€ PIA 233 724€ | 48%

Frais de déplacements 3750 €

Etudes techniques 29138 € Autofinancement* 251571€| 52%

TOTAL 485 295 € TOTAL 485 295 € | 100 %

* l’autofinancement des postes de développeur EnR est assuré par la CCVD et 3CPS. Les modalités de répartition financières sont décrites dans la convention Biovallée 2040 signée le 15/02/2022 :

e Part CCVD (66%) : 156 037€ (jusqu’en 2027)

e Part 3CPS (34%) : 80 383 € (jusqu’en 2027)

Procès-Verbal Bureau 05/11/2024 — page 15L’autofinancement des études techniques sur un site pilote, friche Drôme Cailles sera pris en charge seulement par la CCVD : 15 152€

Le Conseil :

= approuve la nouvelle convention Territoire d’Innovation portée par. la CCVD pour l'opération 4.2_ Plateforme développement EnR ; pour un montant d'aide de 233 724 euros jusqu’en juin 2027; elle abroge la convention signée le 12 octobre 2023

TR OA A AT ALAN A OT OL

- Dit que cette action est inscrite au BP 2024

= autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La séance est levée à 19h15.

Fait à Eurre, le 15 novembre 2024

Le secrétaire de séance Le Président

Robert Arnaud Jean Serret

qu rm unauté

de Commune,

al de Drôme en

Biovallée

CS 331

96 Ronde des Alisiers

: ï 26400 EURRE

j Tél : 04 75 25 43

82 *Vd@val-de-drome.com Mail :

Procès-Verbal Bureau 05/11/2024 — page 16