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Déliberation - 20260126liste deliberations 094411400 0931 230320
Compte-Rendu - cr 12 03 21 003326700 1523 10062021
Compte-Rendu - cr 120221 020151100 1522 10062021
Procès Verbal - 230123 pv cm 019819500 0942 23032023
Compte-Rendu - 220228 cr cm 046384500 1422 08032022
Procès Verbal - 230327 pv cm 042311900 1728 25042023
Procès Verbal - 240624 pv cm 072105800 1003 02092024
Compte-Rendu - cr 25 mai 2021 076720300 1318 08062021
Procès Verbal - doc006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc006)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Éducation,
CL7 Æ
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19 DECEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
le
19
décembre
à 20h30,
le conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
date
du
13
décembre
2022
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Mickaël
JOUSSET.
Etaient
présents
les conseillers
municipaux
suivants
:
Présents
: Madame
Sylvie
BLANCHET,
Madame
Elodie
CHOVEAU,
Monsieur
Gwennaël
CORDIER,
Madame
Nathanaëlle
CORNET,
Madame
Yvette
GIRAUD,
Monsieur
Richard
GROSBOIS,
Monsieur
Mickaël
JOUSSET,
Madame
Julie
LAREZE,
Madame
Nathalie
LEMESLE,
Madame
Fanny
PEAN,
Madame
Anouck
THARREAU,
Monsieur
Eric
WAGNER.
Représentés
: Madame
Joelline
ALUSSE
(donne
pouvoir
à
Anouck
THARREAU),
Monsieur
Robert
CHAPOTTE
(donne
pouvoir
à Fanny
PÉAN),
Monsieur
Jean-Pierre
CLA VREUIL
(donne
pouvoir
à Elodie
CHOVEAU),
Madame
Estelle
HAMEL
(donne
pouvoir
à Yvette
GIRAUD).
Excusés
: Monsieur
Elie
CAROLINI,
Monsieur
Pierre
CHEVREUX,
Monsieur
Patrick
TOQUÉ.
Le
quorum
étant
respecté,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et nomme
Elodie
CHOVEAU
secrétaire
de
séance. ORDRE
DU
JOUR :
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
novembre
2022
Enfance
Jeunesse
— Projet
éducatif territorial
- Adoption
Enfance
Jeunesse
— Contrat
d’apprentissage
Finances
— Angers
Loire
Métropole
— Pacte
financier
et fiscal
- Adoption
Sports
— Demande
de
subvention
à l’ Agence
Nationale
du
Sport
- Autorisation
Sports
— Convention
avec
l’association
Le
Rebond
Fanouin
- Adoption
Agriculture
— Conventions
de
prêt
de
terrains
avec
des
exploitants
agricoles
- Adoption
VYNNNYNNNN
Une
délibération
est
ajoutée
à
l’ordre
du
jour:
proposition
d’un
représentant
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d’administration
de
l'EHPAD
Les
Hauts
de
Maine
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2022
Adopté
à l’unanimité
22-73
ENFANCE
JEUNESSE
- PROJET
ÉDUCATIF
TERRITORIAL
- ADOPTION
Rapporteur
: Yvette
GIRAUD
Le
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
volontaires
de
proposer
à chaque
enfant
un
parcours
éducatif cohérent
et de
qualité
avant,
pendant
et après
l'école,
organisant
ainsi,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
la
complémentarité
des
temps
éducatifs. Ce
projet relève, à
l'initiative
de
la collectivité
territoriale
compétente,
d'une
démarche
partenariale
avec
les
services
de
l'Etat
concernés
et l'ensemble
des
acteurs
éducatifs
locaux.
Le
projet
éducatif territorial
est un
outil
de
collaboration
locale
qui
peut
rassembler,
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le domaine
de
l'éducation.
Le
précédent
projet
couvrait
la période
2019-2022.
CONSEIL
MUNICIPAL
19/12/2022 HE
|
CF
Wainie de …
Le
comité
et le pôle
Enfance
Jeunesse
ont revisité
ce précédent
PEDT
et proposent
un
projet
pour
la période
2023-2025,
tenant
compte
de
l’évolution
des
réflexions
et
des
projets
conduits,
s’inscrivant
dans
la
démarche
de
convention
territoriale
globale
initiée
avec
la Caisse
d’allocations
familiales.
Il est
précisé
que
le PEDT
pourra
faire
l’objet
d’avenants
pour
toute
évolution
qui
serait
envisagée
par
la
commune
et ses
partenaires.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Education,
et
plus
particulièrement
son
article
DS21-12,
Vu
la circulaire
n°2013-036
du
20
mars
2013,
Considérant
le projet
proposé,
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’ADOPTER
le projet
éducatif territorial
pour
les années
2023
à 2025.
Echanges : Anouck
THARREAU
demande
des
précisions
sur
les
assouplissements
règlementaires
que
permet
le
PEDT. Yvette
GIRAUD
précise
que
le taux
d'encadrement
des
enfants
est assoupli
dans
les structures
gérées
par
les collectivités
ayant
adopté
un
PEDT.
Adoptée
à l’unanimité
22-74
ENFANCE
JEUNESSE
— CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Rapporteur
: Yvette
GIRAUD
Selon
l’article
L6221-1
du
Code
du
Travail,
le
contrat
d’apprentissage
est
un
contrat
de
type
particulier
conclu
entre
un
apprenti
ou
son
représentant
légal
et un
employeur.
L'employeur
s’engage,
outre
le versement
d’un
salaire, à assurer à l’apprenti
une formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie en entreprise
et pour
partie en centre
de formation
d’apprentis
ou en section
d'apprentissage. L’apprenti
s’oblige,
en retour,
en
vue
de
sa formation,
à travailler pour
cet employeur,
pendant
la durée
du
contrat,
et
à suivre
cette
formation.
L'apprentissage
a pour
but
de
donner
à des
jeunes
travailleurs
ayant
satisfait
à l’obligation
scolaire
une
formation
générale,
théorique,
dispensée
par
un
centre
de
formation
des
apprentis
(CFA)
et
pratique,
assurée
par
l’employeur,
en
vue
de
l’obtention
d’une
qualification
professionnelle
sanctionnée
par
un
diplôme
de
l’enseignement
professionnel
ou
technologique
du
second
degré
ou
du
supérieur
ou
un
ou
plusieurs
titres
d’ingénieurs
ou
titres
homologués.
Madame
GIRAUD
propose
la
signature
d’un
contrat
d’apprentissage
pour
un jeune
en
formation
Brevet
Professionnel
de
la Jeunesse,
de
l’éducation
populaire
et du
sport
(BPJEPS)
spécialité
Loisirs
Tous
Publics
(LTP),
préparé
à Familles
Rurales
— Fédération
régionale
des
Pays
de
la Loire.
Compte-tenu
de
l’âge
de
l’apprenti,
la signature
d’un
contrat
d’apprentissage
implique
:
-
La
rémunération
de
l’apprenti
à hauteur
de
(vaieur
décembre
2022)
:
e
43%
du
salaire
minimum
de croissance
pendant
la première
année
du
contrat,
soit du
16 janvier
2023
ou
15 janvier
2024,
soit
721.95
€ par mois
e
Pour
la deuxième
année
du
contrat,
la rémunération
sera
de
:
51%
du
salaire
minimum
de
croissance
du
16
au
26 janvier
2024,
soit
856.26
€ par mois
Le
coût
de
la formation
est
entièrement
porté
par
le Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT),
sous
réserve
d’accord
préalable
à la signature
du
contrat.
CONSEIL
MUNICIPAL
19/12/2022 per A D
|
Le
poste
d’apprenti
a été
créé
par
délibération
n°21-32
du
Conseil
municipal
du
25
mai
2021
au
sein
du
service
enfance-jeunesse
de
la commune.
Le
contrat
prendra
effet au
16 janvier
2023
jusqu’au
26 janvier
2024.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
code
du
travail,
et en
particulier
les
articles
L.
6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et suivants
;
Vu
la loi n°2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel ;
Vu
l’ordonnance
n°2020-387
du
ler
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
professionnelle
;
Vu
le
décret
n°
2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
autorisées
à
participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et 77
de
la loi n°
2016-1088
du
8 août
2016
relative
au
travail,
à la modernisation
du
dialogue
social
et à la sécurisation
des
parcours
professionnels
;
Vu
le
décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la contribution
du
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et les établissements
publics
en
relevant
;
Il est proposé
au
Conseil
:
DE
DECIDER
de
conclure
un contrat
d’apprentissage
en
BPJEPS
Loisirs
Tous
Publics
attaché
au service
Enfance
Jeunesse
de
la commune,
du
16 janvier
2023
au
26 janvier
2024 ;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif et
notamment
le
contrat
d’apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
Centre
de
Formation
d’Apprentis
;
D’IMPUTER
les dépenses
au
budget
principal
de
l’année
2023
et suivante.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
la présentation
de
l’organisation
du
service
Enfance
Jeunesse
à la
réunion
du
Conseil
du 29 août
dernier,
le remplacement
de
l’apprenti
en poste
avait été évoqué
et envisagé.
Il est
proposé
de
remplacer
le poste
libéré
début
décembre.
Echanges : Richard
GROSBOIS
demande
s’il
s’agit
bien
d’une
formation
en
alternance
et
à
quel
rythme
elle
s'organise. Yvette
GIRAUD
précise
que
l’apprentie
sera
présente
une
semaine
sur
deux
sur
l’ensemble
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
: accueil
périscolaire,
restauration,
accueil
de
loisirs
le
mercredi
et
pendant
les vacances
scolaires.
Julie
LAREZE
demande
si la candidate
est originaire
de
FENEU.
Yvette
GIRAUD
précise
que
la jeune
femme
recrutée
est
domiciliée
à Soulaire-et-Bourg
et qu’elle
a déjà
travaillé
au
centre
de
loisirs
l’été
dernier.
Anouck
THARREAU
demande
si l’Etat
accorde
toujours
un
soutien
financier
de
8
000
€ au
recrutement
des
apprentis.
Brigitte
NELIAS
précise
que
les
collectivités
locales
ne
pouvaient
pas
prétendre
à cette
aide
mais
ont
pu
bénéficier
en
2020
et 2021
d’une
aide
de
3 000
€ et d’une
prise
en
charge
de
50%
des
frais
de
formation
des
apprentis.
L’aide
de
3 000
€ n’a
pas
été
renouvelée.
Par
contre,
depuis
2022,
le Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
prend
en
charge
la
totalité
des
frais
de
scolarité
et
règle
directement
les
CFA. Adoptée
à l’unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
19/12/2022 7 Ü Wairte de …
22-75
FINANCES
-
ANGERS
LOIRE
METROPOLE
-—
PACTE
FINANCIER
ET
FISCAL
—
ADOPTION Rapporteur:
Yvette
GIRAUD
Angers
Loire
Métropole
n’avait
jusqu’alors
jamais
formalisé
dans
un
rapport
unique
l’ensemble
des
dispositifs
de
solidarité
financière
entre
l’Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
et
ses
communes
membres.
Pourtant,
elle
a mené
au
cours
des
vingt
dernières
années
des
réflexions
d’ensemble
qui
ont
donné
à son
pacte
financier
et
fiscal
son
aspect
actuel,
notamment
en
2001
lors
de
la
création
de
la
Communauté
d’agglomération
et en 2011
pour
décider
d’une
augmentation
de
la fiscalité
destinée
à financer
la première
ligne
de tramway
et le développement
de
ses compétences.
La
loi
de
finances
pour
2021
a rendu
obligatoire
la rédaction
d’un
tel
document
pour
les EPCI
signataires
d’un
contrat
de
ville.
Le
pacte
financier
et fiscal
(PFF)
rassemble
ainsi
:
-
Le
rappel
historique
des
étapes
de
la construction
du
pacte
financier
et fiscal
métropolitain,
-
Les
enjeux
du
mandat
en
cours
déclinés
entre
le
projet
de
territoire,
la
stratégie
financière
et des
éléments
d’analyse
statistiques
et budgétaires,
les principales
orientations
du
mandat
en
matière
de
solidarité
financière
: la
révision
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire,
les
travaux
pour
déterminer
les
attributions
de
compensation
de
la
compétence
voirie,
le
régime
des
fonds
de
concours,
les projets
de
transfert
de
nouveaux
équipements
d’intérêt
communautaire.
1/ Les
étapes
de
la construction
du
pacte
financier
et fiscal
Chaque
mandat
connaît
des
enjeux
particuliers.
Les
inflexions
apportées
au
pacte
financier
et
fiscal
en
portent
la
trace.
A
chaque
étape,
un
fil
rouge,
celui
d’un
enrichissement
des
dispositifs
de
soutien
aux
communes. - 2001
: Création
de
la
Communauté
d’agglomération
du
Grand
Angers
: le principe
de
spécialisation
fiscale
s’impose
avec
la perception
de
la taxe
professionnelle
par
le
seul
EPCI.
Notre
collectivité
se
dote
d’une
dotation
de
solidarité
communautaire
conséquente
(8,9
ME)
qui
tient
compte
de
la
perte
de
dynamisme
fiscal
pour
les communes
accueillant
des
zones
d’activité
économique
;
- 2010-2011
: devant
des
investissements
de
plus
en
plus
lourds
(de
10
à 40
ME
pour
le budget
principal
entre
2002
et 2009)
et le projet
de
première
ligne
de
tramway,
une
réflexion
de
plus
de
2 ans
aboutit
à une
augmentation
de
la fiscalité
pour
un
produit
supplémentaire
de
près
de
15
ME.
La
dotation
de
solidarité
communautaire
est
légèrement
remaniée
et
son
enveloppe
est
augmentée
de
250000
€.
- 2016
: le passage
en
Communauté
urbaine
: les compétences
transférées
donnent
lieu
à une
évaluation
des
charges
nettes
et à une
modification
importante
des
attributions
de
compensations
pour
plus
de
25
M€
du
fait des
compétences
Voirie
et Eclairage
public
principalement.
En
termes
de
solidarité,
un
effort
supplémentaire
conséquent
de
511
000
€
est
décidé
en
faveur
des
communes
devant
reverser
une
attribution
de compensation
à Angers
Loire
Métropole.
Enfin,
une
politique
de
fonds
de
concours
est
inaugurée
en
faveur
d’équipements
présentant
une
véritable
dimension
intercommunale
: Centre
des
congrès,
nouvelle
patinoire
à Angers
mais
aussi
escalade,
base-ball,
hockey
sur gazon
dans
les communes
de
Saint-Barthélemy-d’Anjou,
Avrillé
et Trélazé.
2/ Les
enjeux
du
mandat
en
cours
Le
projet
de
territoire
2016-2030
a
mobilisé
dans
les
mois
précédant
son
adoption
de
nombreux
contributeurs.
Il constitue
comme
il est rappelé
dans
son
préambule
« le document
de
référence
qui,
sur
la
base
d'un
diagnostic
ayant permis
d'identifier des
enjeux,
définit et décline
des
ambitions pour
le territoire
pour
les
15 ans
à venir
».
A
cette vaste
trame
sont venus
s’ajouter
plus récemment
le projet
« Territoire
intelligent
», ambitieux
projet
couvrant
de
nombreux
champs
de
la vie
quotidienne,
et les Assises
de
la transition
écologique,
qui
se
sont
CONSEIL
MUNICIPAL
19/12/2022 LT PET
…
tenues
en
octobre
2021
et
ont
fixé
la
feuille
de
route
d’adaptation
au
changement
climatique
de
notre
territoire,
après
une
large
consultation
citoyenne.
La multiplication
et l’ampleur
des crises
ces derniers
mois
(Covid,
climat,
guerre
en Ukraine,
inflation)
doit
rendre
les
communes
membres
plus
déterminées
que
jamais
à
impulser
et
accompagner
les
grands
changements
nécessaires
pour
s’y
adapter
et à faire
de
ces
collectivités
des
apporteurs
de
solutions
issues
de
l’expérience
locale.
C’est
dans
cet
esprit
que
la
stratégie
financière
d’ Angers
Loire
Métropole
a été
précisée
de
manière
à
porter
les investissements
nécessaires
à ces transitions
tout en assurant
un
socle
solide
aux
finances
locales.
Elle
s’articule
donc
sur
ce
mandat
autour
des
objectifs
suivants
: non
augmentation
des
taux
de
fiscalité,
limitation
de
la capacité
de désendettement
en dessous
de 8 à 9 ans,
programme
d’investissement
ambitieux
pour
1 milliard
d'euros,
préservation
de
l’épargne.
Deux
éléments
de diagnostic
viennent
éclairer ces enjeux
du
mandat
: les écarts
de richesse
entre communes
et le portrait financier
réalisé par la banque
postale.
L’un
et l’autre dépeignent
un territoire plutôt homogène
en
termes
de
richesses
et plutôt
vertueux
en
matière
de
gestion
financière.
3/ Les
orientations
pour
le mandat
en
matière
de
solidarité
financière
entre
collectivités
Malgré
les conditions
particulières
de
ce
début
de
mandat,
de
nombreux
chantiers
ont
été
engagés.
- La
révision
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
:
Un
effort
supplémentaire
de
400
000€
à terme
(600
000
€
en
2022)
est
réalisé
par
ALM,
les
critères
de
revenu
par habitant
et de potentiel
financier
occupent
un
poids
croissant
dans
la ventilation
de
la DSC
entre
les communes,
une
dotation
tenant
compte
de
l’importance
des
espaces
non
bâtis
est créée
à l’occasion
de
cette
révision.
- Le
nouveau
calcul
des
attributions
de
compensation
voirie
: les enjeux
financiers
étaient
considérables
vu
l’importance
de
cette
compétence
après
des
premiers
calculs
effectués
en
2015.
Pour
l’investissement,
la méthode
retenue
donne
un
poids
égal
aux
travaux
réalisés
ces
15 dernières
années
et à ceux
envisagés
au cours
de
ce mandat.
Afin
de ne pas
faire subir de hausses
trop
rapides
aux
communes
dont
l’attribution de compensation
augmentait,
un
lissage
des niveaux
d’investissement
a été collectivement
décidé. - La
pratique
des
fonds
de
concours
confirmée
: pour
le mandat
en
cours,
une
participation
de
30
%
au
projet
de
centre
aqualudique
de
Moulin
Marcille
est d’ores
et déjà
actée.
L’idée
d’un
fonds
vert
en
soutien
des
projets
communaux
favorables à
la transition
écologique
a été avancée
lors du
séminaire
des
maires
du
mois
de juillet 2022.
Ses
modalités
sont
en
cours
d’élaboration.
- Les
projets
de
transfert
de
nouveaux
équipements
communautaires
: après
le Parc
de
loisirs
du
Lac
de
Maine
au
I
janvier
2023,
ce
sera
au
tour
du
Centre
des
congrès
et
du
Parc
des
expositions
d’être
transférés
à Angers
Loire
Métropole
au
lerjanvier
2024,
De
même
l’EPCI
doit
se substituer
à la ville
d’ Angers
dans
les structures
culturelles
Angers
Nantes
Opéra
et ONPL
(Orchestre
national
des
Pays
de
la Loire).
Ce
résumé
du
pacte
financier
et
fiscal
d'Angers
Loire
Métropole
témoigne
de
l’étendue
des
domaines
ouverts
par son
objet
et du
caractère
évolutif du
pacte.
Territoire
d’équilibre,
la Métropole
n’a pas
vocation
à tout gérer et les derniers
transferts
d’équipements
envisagés
participent
plus
d’une
évolution
naturelle
que
d’une
fuite
en
avant
vers
toujours
plus
d’intégration.
De
même
le périmètre
de
l’EPCI
n’a
pas
vocation
à s’élargir
après
l’entrée
récente
de
Loire-Authion.
Notre
territoire
est équilibré
et s’inscrit
parfaitement
dans
la carte
des
neuf EPCI
de
notre
Département.
Territoire
de
solidarité,
nos
dispositifs
de
péréquation
financière
viennent
en
aide
prioritairement
aux
communes
rurales
les plus
pauvres
même
s’ils
sont
de
plus
en
plus
généreux
avec
les territoires
urbains.
Au
côté
des
communes,
Angers
Loire
Métropole
s’affiche
ainsi
comme
le principal
acteur
des
mutations
en cours
sur son
territoire tant
par les moyens
qu’il
déploie
que
par
son
rôle
d’animateur
et d’entrainement.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L.
5211-1
et
suivants,
CONSEIL
MUNICIPAL
19/12/2022 LT C Maine
8e
…
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L.
5215-1
et suivants,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L.
5211-28-4,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
la délibération
n°DEL-2022-271
du
Conseil
de
communauté
du
14
novembre
2022,
Il est proposé
au
Conseil
:
D’ADOPTER
le pacte
financier
et fiscal
d’ Angers
Loire
Métropole
annexé
à la délibération.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
que
la Communauté
Urbaine
Angers
Loire
Métropole
se dirige
peu
à
peu
vers
le statut de
Métropole
qui
lui confèrerait
des
compétences
supplémentaires.
Les
compétences
transférées
sont financées
par les communes
du territoire.
Angers
Loire
Métropole
se doit
d’être
transparente
pour
justifier
du
bon
emploi
des
contributions,
faire
preuve
de
pédagogie
à l’égard
des
élus
qui,
pour
la plupart,
n’étaient
pas
en
fonction
au
moment
de
la création
de
l’EPCI
et communiquer
les
orientations
de
son
projet jusqu’en
2026.
L'adoption
du
pacte
financier
et fiscal
est
une
manière
de
réaffirmer
l’accord
des
communes
pour
abonder
financièrement
au
projet
d’ALM
et d’accepter
les dispositifs
de
solidarité
entre
les communes.
Echanges : Anouck
THARREAU
soulève
que,
dans
les
graphiques
présentés,
les
fonds
de
concours
et la fiscalité
des
bâtiments
industriels
ne
sont
pas
chiffrés
en
détail.
Yvette
GIRAUD
précise
que
la fiscalité
des
bâtiments
industriels
est encore
en cours
de construction
et que
le chiffrage
précis
n’est
pas
encore
abouti.
Quant
aux
fonds
de
concours,
ils sont
fonction
des
projets.
Anouck
THARREAU
demande
à qui
appartiennent
actuellement
les équipements
qui
seront
transférés.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce sont
des
équipements
de
la Ville
d’Angers.
Adoptée
à l’unanimité
22-76
SPORTS
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
-
AUTORISATION Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
rappelle
que,
dans
le cadre
de
son
projet
de
revitalisation
du
complexe
sportif du
Bois
au
Juge,
la
municipalité
a
engagé
un
travail
de
concertation
à
travers
le
comité
associations,
sports
et
chemins. La
définition
d’un
projet
global
a permis
de
conforter
certains
usages
existants
comme
la salle
de
sports
et
identifier
les équipements
vétustes
à remplacer.
A
terme,
l’objectif
est
de
créer
un
site
intergénérationnel
mêlant
les
notions
de
cadre
de
vie,
d’environnement
et de
cohésion
sociale.
Désireuse
de
redonner
vie
à
cet
espace,
la
commune
prévoit,
cette
année,
l’aménagement
d’un
terrain
multisports
et d’un
terrain
de
basketball
3
contre
3,
vecteur
de
lien
social
et de
dynamisme
à proximité
du
centre-bourg,
des
écoles
et autres
lieux
de
vie.
Ces
équipements
s'intègreront
dans
un
cadre
paysager
et seront
accessibles
grâce
aux
cheminements
doux,
créant
le lien
entre
les habitants
et les équipements.
Ces
premiers
aménagements
permettront
la pratique
sportive
et de
loisirs
de
plein
air,
ouvert
à tous,
quel
que
soit
l'âge
(écoliers, jeunes
et adultes).
Le
club
de basketball
local, via une
convention,
et les autres associations
présentes
sur la commune
pourront
utiliser
ces
équipements
dans
le
cadre
de
leurs
entraînements,
stages,
et animations.
Nouveau
sur
la commune,
ce terrain
fera
l’objet
d’un
règlement
d’utilisation
affiché
sur place.
Le
Programme
des
Equipements
Sportifs
de
proximité,
« 5000
équipements
sportifs
d’ici
2024
» prévoit
le
financement
de
divers
équipements
sportifs
de
proximité
selon
deux
possibilités
:
CONSEIL
MUNICIPAL
19/12/2022 A — Lune
de
…
- Un
volet
national
(15
ME)
pour
des
projets
multiples
(portant
sur
plusieurs
équipements
de
proximité
pouvant
être de
nature
différente)
et éventuellement
localisés
dans
plusieurs
régions.
- Un
volet
régional
/ Territorial
(4 554
000
€) pour
des
projets
individuels
ou
multiples
s’ils sont tous
situés
dans
la région
des
Pays
de
la Loire.
Le taux
de
subventionnement
peut
aller de
50
à 80%
du montant
subventionnable
sachant
qu’au
moins
20%
du
coût
total
du
projet
devra
rester à la charge
du
porteur
de
projet.
L’implantation
d’un
terrain
de
basket-ball
3
contre
3
répond
aux
conditions
d’accès
à
l’appel
à
projet
présenté
ci-dessus.
En
conséquence,
Monsieur
CORDIER
propose
que
la commune
se
porte
candidate
pour
bénéficier
d’un
financement
à hauteur
de
59%
des
dépenses
HT
soit
un
montant
de
76
947,86
€.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le projet
d’aménagement
du
site du
Bois
au Juge,
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’AUTORISER
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport
des
Pays
de
la Loire
pour
le projet
susmentionné ;
D’IMPUTER
les dépenses
et les recettes
au
budget
principal
de
l’année
2023
et suivantes.
Adoptée
à l’unanimité
22-77
SPORTS
- CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
LE
REBOND
FANOUIN
— ADOPTION
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
rappelle
que
la
commune
prévoit
l’aménagement
d’un
terrain
multisports
et
d’un
terrain
de
basketball
3
contre
3,
sur
le site
du
Bois
au
Juge.
Ces
équipements
s’adressent
à
un
large
public
mais
intéressent
également
les
clubs
sportifs
et
plus
particulièrement
le club
de
basketbail
Le
Rebond
Fanouin.
Afin
d’encadrer
les
conditions
d’usage
de
ces
équipements
par
le
club
sportif,
il
convient
de
passer
convention
avec
l’association,
de
fixer
les
objectifs
de
la mise
à disposition
des
équipements
et de
définir
les droits
et obligations
des
parties.
La
définition
des
conditions
du
partenariat
entre
le club
sportif utilisateur
et la collectivité
est
par
ailleurs
une
des
conditions
pour
l’attribution
d’une
subvention
par
l’Agence
Nationale
du
Sport
pour
les
équipements
concernés.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le projet
de
convention,
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’ADOPTER
la
convention
avec
l’association
Le
Rebond
Fanouin
pour
l’usage
des
nouveaux
équipements
sportifs
du
site du
Bois
au Juge,
D’AUTORISER
le Maire
à signer
ladite
convention.
Gwennaël
CORDIER
précise
que
l’objectif
de
la
convention
est
surtout
d’être
certains
que
le
site
sera
utilisé,
animé
afin
de
susciter
l’envie,
motiver
les
adhérents,
maïs
aussi
réduire
les
risques
de
vandalisme.
Echanges : Anouck
THARREAU
demande
pourquoi
un
seul
club a
été
sollicité.
Gwennaël
CORDIER
répond
que
la nature
du terrain
(basket)
a naturellement
poussé
à conventionner
avec
le Rebond
Fanouin.
La
convention
lui donne
priorité
mais
n’empêchera
pas
une
autre
association
d’utiliser
les équipements.
CONSEIL
MUNICIPAL
19/12/2022 CZ. | 7.
Par
ailleurs,
la convention
pose
des
obligations
pour
le club
signataire.
Le
Rebond
fanouin
est
en
capacité
de
faire
face
à ces
obligations.
Il n’est
pas
certain
que
d’autres
clubs
sportifs
fanouins
le soient.
Adoptée
à l’unanimité
22-78
AGRICULTURE
- CONVENTIONS
DE
PRET
DE
TERRAINS
AVEC
DES
EXPLOITANTS
AGRICOLES
- ADOPTION
Rapporteur
: Anouck
THARREAU
Madame
THARREAU
rappelle
que
la commune
est
propriétaire
de
réserves
foncières
pour
lesquels
des
projets
sont
en
attente
de
réalisation
ou
de
définition.
Ces
terrains
représentent
des
surfaces
à
entretenir
et
peuvent
être
confiés
en
gestion
à
des
exploitants
agricoles
à titre gracieux.
Actuellement,
deux
exploitants
acceptent
d’entretenir
les
terrains
concernés
et
il convient
d’encadrer
par
convention
les
relations
entre
ces
professionnels
et
la
commune
afin
de
fixer
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties.
En
conséquence,
Madame
THARREAU
propose
d’adopter
une
convention
de
prêt de
terrains
avec
chacun
des
deux
exploitants
concernés,
sachant
que
la commune
se réserve
le droit
de
mettre
fin à ces
conventions
dès
que
la réalisation
d’un
projet
le justifiera
et moyennant
le respect
d’un
délai
de
prévenance.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
projets
de
convention,
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’ADOPTER
les conventions
de
prêt
de terrains
avec
deux
exploitants
agricoles
sur
les
parcelles
:
-
AB30
-
AH0002
- _
AH0006
à AHO011
-
AH0100
-
AH0112
à AHO113
-
AH189
-
AH196
à AH0197
-
AH104
D’AUTORISER
le Maire
à signer
lesdites
conventions.
Adoptée
à l’unanimité
22-79
EHPAD
- ELECTION
D’UN(E)
DELEGUE(E)
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Les
statuts de
l’Etablissement
d’Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
Les
Hauts
de
Maine
prévoient
que
deux
membres
du
Conseil
Municipal
siègent
à son
Conseil
d'administration,
en
plus
du
Maire,
membre
de
droit
:
-
Un
représentant
du
Conseil
municipal
-
Un
représentant
du
Conseil
reconnu
pour
ses compétences
dans
le domaine
de
l’action
en direction
des
personnes
âgées
ou
des
lieux
d’hébergement
Par
délibération
n°21-47
du
4
juin
2021,
le
Conseil
Municipal
a
élu
à
la
majorité
des
voix,
Robert
CHAPOTTE
et Fanny
PEAN
pour
le représenter.
CONSEIL
MUNICIPAL
19/12/2022 A
—
Ly
Waine
de …
Fanny
PÉAN
ayant
fait part de
son
souhait
de
ne
plus
honorer
ce mandat,
il convient
de
la remplacer.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la démission
de
Madame
Fanny
PÉAN
en
date
du
19
décembre
2022,
Est
candidate :
- Nathalie
LEMESLE
Il est
procédé
à un
vote
nominatif à main
levée
:
-_
Abstention:
1 voix
-
Pour:
IS
voix
Madame
Nathalie
LEMESLE
est élue
pour
représenter
le Conseil
Municipal
au
Conseil
d’administration
de
l’'EHPAD
Les
Hauts
de
Maine.
Sa
nomination
sera
effective
sur
avis
du
Conseil
d’Administration
de
l'EHPAD
des
Hauts
de
Maine.
Echanges : Richard
GROSBOIS
demande
à quel
rythme
se réunit
le Conseil
d’administration
de
l’'EHPAD.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
se réunit
a minima
trois
fois
par an
et plus
si besoin.
La
séance
est
levée
à
21h40
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Elodie
CHOVEAU
Mickaël
JOUSSET
CONSEIL
MUNICIPAL
19/12/2022