Procès Verbal - pv cm 17 12 25

Documents similaires

Procès Verbal - pv conseil municipal 21 01 25

Conseil Municipal - CRendu CM 21 décembre 2015

Procès Verbal - pv conseil municipal 20 11 25

Compte-Rendu - CR CM 12 12 18

Conseil Municipal - doc01632720160912072909

Compte-Rendu - CR 17.04.2019

Conseil Municipal - C.RENDU 06.06.2017

Conseil Municipal - doc02008420170130121126

Conseil Municipal - doc01822020161128150859

Compte-Rendu - CR (10)23 janvier 2014

Procès Verbal - pv cm 17 12 25 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17 12 25)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Tourisme, Département de l’Aude

Commune de Saint-Hilaire

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres absents excusés ayant donné procuration : 2 Nombre de membres absents : 3

L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 17 décembre à 19 heures trente, le conseil (assemblée délibérante), légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de Saint Hilaire sous la présidence de Jean-Louis CARBONNEL.,

ETAIENT PRESENTS : AVILA Nathalie, CARBONNEL Jean-Louis, DELFOUR Etiennette,

DEL-VALS Jérôme, FERNANDEZ Martine, LAZARO Pascal, MANCES Françoise,

OUBALKASSAM Mohamed, RENAUD Katia, ROLLIN Serge.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : HOYOS Pierre (procuration à DELFOUR Etiennette) ;

LABESSOUILLE Jérôme (procuration à ROLLIN Serge).

ETAIENT ABSENTS : BURLAN Christelle, JEAN Jacinthe, OCANA Joffrey.

SECRETAIRE DE SEANCE : DEL-VALS Jérôme

Date de convocation : 10 Décembre 2025

Conformément à l’article L.2121.15 du CGCT : a été désigné secrétaire de séance.

Procès-Verbal du 20 NOVEMBRE 2025 adopté à l’unanimité

1. Approbation du procès-verbal du précédent Conseil Municipal 20 11 2025

VOTE A L'UNANIMITE

2. Régie bibliothèque municipale : actualisation délibération

VOTE A L’UNANIMITE

Suite à la délibération du conseil municipal en date du 9 Avril 2013 autorisant le Maire à créer une régie de recettes destinée à l'encaissement des produits des cotisations à la bibliothèque et définissant les modalités de fonctionnement de cette régie ; suite à l'arrêté N°1059 créant la régie de recettes destinée à l'encaissement des produits des cotisations à la bibliothèque. Il est proposé d'ADOPTER le tarif de 16 euros pour l'adhésion annuelle familiale à la bibliothèque municipale de Saint Hilaire.3. Dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2026

VOTE A L'UNANIMITE

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°" janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, Sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Crédits Montant autorisé

Chapitre / opération individualisée ouverts en | avant le vote du

2025 BP 2026

231 / 100 reconstruction voirie monument aux morts | 200 000 € 50 000 € 231 / 106 ouvrages bibliothèque 800 € 200 € 231 / 999 Toit église 30 000 € 7 500 € TOTAL. 230 800 € 57 700 €

Il est proposé d’'AUTORISER à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement nécessaires au bon fonctionnement des services et équipements communaux avant l'adoption du budget pour l'exercice 2026 dans les limites

proposées ci-dessus.

4, Attribution subvention d'équilibre par le Budget Principal au Budget Annexe Zone d'Activité Economique

VOTE A L’UNANIMITE

Le virement du Budget Principal vers un Budget Annexe est possible. Le budget annexe Zone d'Activité Economique enregistre toutes les dépenses et recettes relatives à la création du Pôle Commercial. Cinq cellules commerciales sont créées avec un loyer mensuel qui permet de couvrir les échéances de prêt. Un emprunt a été contractualisé

avec la Banque des Territoires. Un retard a eu lieu sur l'opération, les cellules

commerciales ont été livrées au 1° Août 2025.

Une somme de 88 000 € a été inscrite au Budget Principal de l'Exercice 2025 (ligne

comptable 65736211).

N'ayant pas la totalité des recettes en fonctionnement jusqu'à cette échéance capables de couvrir le montant des intérêts, il vous est proposé de prendre une délibération

arrêtant de manière définitive le montant de la subvention d'équilibre à verser au Budget Annexe Zone d'Activité Economique soit 39 565.74 €. II est proposé d’ADOPTER ce montant de subvention d'équilibre.5. Attribution subvention d'équilibre par le Budget Principal au Budget Annexe

Abbaye

VOTE A L'UNANIMITE

Le virement du Budget Principal vers un Budget Annexe est possible. Le budget annexe Abbaye enregistre toutes les dépenses et recettes relatives à la gestion de l'abbaye.

Une somme de 88 000 € a été inscrite au Budget Principal de l'Exercice 2025 (ligne

comptable 65736211). _

Malgré de nombreuses animations et actions en matière de promotion, de réduction des frais de fonctionnement de la structure, la fréquentation touristique du site, comme celle des autres sites touristiques Audois, est en forte baisse. Jusqu'à l'an dernier, une

subvention d'équilibre de 20 000 € allouée par le Conseil départemental de l'Aude

permettait d'équilibrer le budget annexe Abbaye. Cette subvention départementale n'existe plus désormais. Il vous est proposé de prendre une délibération arrêtant de

manière définitive le montant de la subvention d'équilibre à verser au Budget Annexe

Abbaye soit 13 000 €. Il est proposé d'ADOPTER ce montant de subvention

d’équilibre.

6. Instauration de la participation de la collectivité à la protection sociale

complémentaire santé des agents dans le cadre de la labellisation

VOTE A L’UNANIMITE

À compter du 1° Janvier 2026, la collectivité décide de participer financièrement à la cotisation « frais de Santé » de ses agents dans le cadre de la labellisation. Ainsi il est

décidé, pour tous les agents adhérents à un contrat individuel labellisé en matière de

Santé de mettre en œuvre une participation à compter du 1° janvier 2026 à hauteur de 15 € par agent et par mois.

l'est précisé que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année. La labellisation permet en effet de s'assurer que le contrat de mutuelle répond aux

critères sociaux et de solidarité définis par le décret n°2011-1474,.

Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure

au coût réel de la cotisation.

7. Modification du tableau des effectifs du personnel

VOTE A L'UNANIMITE

Il y'a lieu de modifier comme suit le tableau des effectifs du personnel communal.

IL EST PROPOSE le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1°

Décembre 2025 comme suit :

Cadre ou Emploi Catégorie Temps de Effectif Travail

Attaché territorial _ Temps complet 1 Adjoint administratif territorial Temps complet 1

Adjoint technique territorial principal de 2°" classe Temps complet

Adjoint technique territorial Temps complet

Adjoint technique territorial principal de 2°"° classe 18 h/semaine

NON

NO

|

—|N\—

Adjoint technique territorial principal de 2°" classe 27 h/semaineAdjoint technique territorial __ [80 h/semaine

Agent spécialisé principal de 2°" classe des écoles 20 h/semaine

maternelles

Agent spécialisé principal de 1°° classe des écoles C 20h/semaine

maternelles

Adjoint territorial du patrimoine principal 2°" C Temps complet 1

classe

Adjoint territorial du patrimoine C Temps complet 1

8. Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude

VOTE A L’UNANIMITE

Il est DÉCIDE d'accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Willis Towers Watson France

Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2026),

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.RA.C.L.

Risques garantis :

e Décès

e Congé pour invalidité temporaire imputable au service

+ Longue maladie, maladie longue durée

® Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de

l'enfant

+ _ Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable

à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

+ Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en

disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation

d'invalidité temporaire

+ Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à

prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties lJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf

maternité sans franchise) 7.61%Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non- Titulaires ou Agents affiliés LR.CAN.TE.C

Risques garantis :

e Congé pour invalidité imputable au service

+ Grave maladie

+ Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant

+ Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

+ Reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties 1] 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.02%

9. Régularisation cadastre en réquisition (ruisseau parking) —- Chemin des Ourmes

VOTE A L’UNANIMITE

Dans le cadre d'une régularisation de cadastre concernant le chemin des Ourmes. La régularisation porte sur la rectification de limite figurant au plan cadastral avec la mise à jour du tracé du cour d'eau. Il s'agit à travers cette délibération de régulariser le cadastre en réquisition (ruisseau parking) entre la commune de Saint Hilaire et la parcelle appartenant à Monsieur Régis Abrial.

10. QUESTIONS DIVERSES

/ VŒUX A LA POPULATION 30 01 2026 à 18H30 FOYER

/ REPAS ELUS ET AGENTS 19 12 2025 à 19H30 MAIRIE

/ ARTICLE PRESSE Reconstruction EHPAD

Le Secrétaire de séance Le Maire Jérôme DEL-VALS