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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - LDS n°17 Spéciale Ukraine
Document publié le Vendredi 20 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - LDS n°17 Spéciale Ukraine)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Économie et finances, Formation,
2 3 M A I 2 0 2 2 | N U M É R O 1 7 - S P É C I A L U K R A I N E
LA LETTRE DES SERVICES
DE L’ÉTAT Lettre d'information à destination des maires
Sommaire
1
- SPÉCIAL UKRAINE
Finances
> Bancarisation des bénéficiaires de la protection temporaire
Formation
> Formations linguistiques
> Contacts utiles
L'association COALLIA met en place une permanence téléphonique dédiée à l'accueil des ressortissants ukrainiens : 06.16.99.00.54
La préfecture des Côtes-d'Armor met à votre disposition une boîte e-mail pour recueillir vos questions sur la gestion de la crise ukrainienne : pref-ukraine@cotes-darmor.gouv.fr
la préfecture des Côtes-d'Armor a délivré 455 titres de séjours et 268 attestations pour mineurs. Ces chiffres sont toutefois inférieur au nombre de personnes actuellement accueillies, puisque toutes n'ont pas encore entamé leurs démarches,
330 cartes ADA couvrant 644 personnes ont également été délivrés, l'ensemble des déplacés ukrainiens ayant reçu une APS-PT se sont vu délivrer la protection universelle maladie (PUMA) et la complémentaire santé solidaire (CSS),
près de 150 mineurs sont scolarisés.
> Titres
A la date du 20 mai 2022 : Finances
Sur la justification de l’identité : la
présentation de l’attestation
provisoire de séjour valable six mois
suffit.
> Bancarisation des
bénéficiaires de la protection
temporaire
L’accès à un compte bancaire en France
est une étape clef pour permettre aux
bénéficiaires de la protection temporaire
d’accéder au marché du travail, au
logement pérenne, et à leurs droits
sociaux.
La DGEF (Direction générale des
étrangers en France), la Diair (Direction
interministérielle à l'accueil et à
l'intégration des réfugiés), la Direction
générale du Trésor et la Banque de
France ont élaboré de nouveaux livrets
d’information, l’un à destination des
bénéficiaires de la protection
temporaire, expliquant pas-à-pas les
démarches à réaliser pour accéder à un
compte bancaire, de la demande
d’ouverture auprès d’une agence
jusqu’à l’activation de la procédure de
droit au compte auprès de la Banque de
France ; l’autre à destination des
banques.
Pour les bénéficiaires de la
protection temporaire, leur accès à
un compte bancaire est facilité à 2
niveaux :
1) Pour demander l’ouverture d’un
compte auprès d’une banque :
2
Sur la justification du domicile des
bénéficiaires en hébergement
temporaire : une attestation sur
l’honneur rédigée par le demandeur
suffit, sans besoin d’attestation
d’hébergement par l’organisme
d’accueil.
Jusqu’à présent, il fallait prouver le
refus d’une banque pour obtenir
auprès de la Banque de France
l’activation de la procédure du droit
au compte, en produisant la lettre de
refus de celle-ci. Dans les faits, la
notification du refus était toujours
difficile à obtenir de la part des
banques.
A compter du 13 juin 2022, l'absence
de réponse de la banque dans un
délai de 15 jours à compter du dépôt
de la demande sera considérée
comme équivalente à un refus. Ce «
silence vaut désaccord » permettra
au demandeur de saisir la Banque
de France pour application de la
procédure de droit au compte, et ce
même si la banque ne lui a pas
délivré d'attestation.
2) Pour enclencher la procédure de
droit au compte en cas de refus d’une
banque d’ouvrir un compte : Directeur de la publication : Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor
Création : Bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle avec le concours des services de l’État
Crédits photos : Préfecture des Côtes-d'Armor
Suivez notre actualité sur www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22
Formation
> Formations linguistiques
Les personnes déplacées d’Ukraine qui
ont trouvé refuge sur notre territoire
peuvent, si elles le souhaitent,
apprendre le français pour être plus
autonomes dans leur nouvel
environnement et mieux connaître les
valeurs et le fonctionnement de la
société française.
Les formations en ligne constituent une
solution d’apprentissage. L’offre de
formation numérique financée par la
DIAN (Direction de l'intégration et de
l'accès à la nationalité) répertorie sur le
site du ministère de l’intérieur (ci-joint le
flyer bilingue) des outils en ligne pour
apprendre le français, pour comprendre
les premières démarches à réaliser en
France et accéder à l’emploi, et pour
prendre connaissance des codes et des
valeurs de la République.
Pourront être, également, mobilisés des
programmes de formation
complémentaire, déployés, dans les
Côtes-d'Armor par le centre de
formation pour adulte (CLSP).
3
A ce titre, les personnes déplacées
d'Ukraine, bénéficiaires de la protection
temporaire pourront suivre des parcours
allant jusqu’à 200 h vers le niveau A1,
et 100 h vers le niveau A2 ou le niveau
B1.
Le calendrier d'ouverture de ces
formations sera précisé prochainement.
de Saint-Brieuc
de Dinan dinan@clps.net,
de Lannion lannion@clps.net
et de Guingamp guingamp@clps.net
Dans l'intervalle, il est possible de
procéder à une pré-inscription auprès
des antennes du CLPS :
saint-brieuc@clps.net,
D’autres outils d’initiative privée sont
également référencés sur refugies.info.