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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - LDS n°23 Spéciale Ukraine 20221003
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - LDS n°23 Spéciale Ukraine 20221003)
Thèmes du document : Santé, Guerre en Ukraine, Famille,
0 3 O C T O B R E 2 0 2 2 | N U M É R O 2 3 - S P É C I A L U K R A I N E
LA LETTRE DES SERVICES
DE L’ÉTAT Lettre d'information à destination des maires
Sommaire
- SPÉCIAL UKRAINE
Titre de séjour
> Le renouvellement de l'autorisation provisoire de
séjour (APS)
Santé
> Les vaccinations obligatoires en France pour l’admission d’un enfant en crèche ou dans une autre
collectivité d’enfants
> Contacts utiles
L'association COALLIA met en place une permanence téléphonique dédiée à l'accueil des ressortissants ukrainiens : 06.16.99.00.54
La préfecture des Côtes-d'Armor met à votre disposition une boîte e-mail pour recueillir vos questions sur la gestion de la crise ukrainienne : pref-ukraine@cotes-darmor.gouv.fr
la préfecture des Côtes-d'Armor a délivré 577 titres de séjours et 336 attestations pour mineurs - 180 titres de séjour ont été renouvelés 437 cartes ADA couvrant 823 personnes ont également été délivrées l'ensemble des déplacés ukrainiens ayant reçu une APS-PT se sont vu délivrer la protection universelle maladie (PUMA) et la complémentaire santé solidaire (CSS)
178 mineurs sont scolarisés
> Titres
A la date du 30 septembre 2022 :
Durant l'été, trois groupes d'une vingtaine de personnes ont été accueillis dans les Côtes-d'Armor, dans le cadre des desserrements d’Île-de-France.
Directeur de la publication : Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor
Création : Bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle avec le concours des services de l’État
Crédits photos : Préfecture des Côtes-d'Armor
Suivez notre actualité sur www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22 > Le renouvellement de l'autorisation
provisoire de séjour
Dans le cadre du renouvellement de ces
autorisations provisoires de séjour, les
déplacés d’Ukraine, qui en sont titulaires,
sont convoqués en préfecture pour
renouveler leur droit au séjour entre deux
et trois semaines avant l’expiration du titre
en cours.
La convocation leur est adressée par SMS
et/ou message électronique pour ceux qui
disposent d’un abonnement de téléphonie
mobile en France et/ou d’une adresse de
messagerie accessible en France. Ces
informations leur sont naturellement
communiquées en langue ukrainienne. En
l’absence de tels moyens de contact, les
personnes concernées seront informées via
l’association Coallia qui assure
l’accompagnement de ces usagers.
Titre de séjour
La procédure de renouvellement est simplifiée,
les intéressés ne devant produire à l’occasion
de leur rendez-vous en préfecture que la seule
précédente APS arrivant à échéance qui doit
être restituée ainsi qu’un justificatif de domicile
ou une attestation d’hébergement actualisée.
A cette occasion, les déplacés ukrainiens sont
invités à communiquer à la préfecture des
informations relatives à leur insertion
professionnelle (exercice ou souhait d’exercer
une activité salariée), à leurs conditions de
logement et à leurs perspectives de séjour sur
le territoire français.
Les APS sont renouvelées de date à date afin
d’éviter toute rupture dans les droits dont
bénéficient les intéressés, s’agissant
notamment de l’aide financière accordée aux
demandeurs d’asile (ADA).
Santé
> Les vaccinations obligatoires en
France pour l’admission d’un enfant en
crèche ou dans une autre collectivité
d’enfants
Pour qu’un enfant né après le 1er janvier
2018 soit admis en crèche ou dans les
autres collectivités d’enfants (école, centre
de loisirs, colonie, garde par une assistante
maternelle…), les personnes titulaires de
l'autorité parentale doivent présenter les
pages vaccination du carnet de santé
(fournir une photocopie) ou un document
signé par un professionnel de santé
autorisé à pratiquer les vaccinations et
attestant de la réalisation des vaccinations
obligatoires en fonction de l’âge de l’enfant
L’extension à 11 vaccins obligatoires a été
promulguée par la loi du 30 décembre 2017
suite à la proposition de la ministre chargée
de la Santé de rendre obligatoires 8 vaccins
supplémentaires jusqu’alors recommandés
pour la petite enfance, en complément des
3 vaccins actuellement obligatoires.
.
Cette décision répond à une nécessité
d’enrayer certaines maladies infectieuses,
comme la rougeole.
En effet, si la France a des taux de couverture
vaccinale meilleurs que les autres pays pour
les vaccins obligatoires, en revanche ils sont
très insuffisants pour la plupart des vaccins
recommandés.
Trois vaccins actuellement obligatoires :
La diphtérie, le tétanos, la poliomyélite
Auxquels s’ajoutent :
L’haemophilius influenzae B (bactérie
provoquant notamment des pneumopathies
et des méningites), la coqueluche, l’hépatite
B, la rougeole, les oreillons, la rubéole, le
méningocoque C (bactérie provoquant des
méningites), le pneumocoque (bactérie
provoquant notamment des pneumopathies
et des méningites