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Déliberation - CRCM 10 06
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Collorgues.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 10 06)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil municipal du
10 Juin 2021.
Par suite d'une convocation en date du 3 juin 2021, les membres composant le conseil municipal de la
commune se sont réunis dans la salle du conseil municipal à 18h30, sous la présidence de Madame
Micheline REGHENAS, maire de la commune.
Présents : Micheline REGHENAS, Michel LABRO, Philipe THEROND, Gaël VERNEDE, Timothée
SCHWOB, Morgane ROBERT, Bernard PERRET, Claude MAGNIN-FEYSOT, Martine CHANTOIS,
Augustine GILLARD, Denis EVESQUE
Absents représentés : Pauline BRUNEL, Juliette CHEVALLIER
Absents : Thierry CLEMENTE et Éric NEVEU
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 18H40 par Madame Micheline REGHENAS, Maire.
Madame Morgane ROBERT est désignée secrétaire en conformité avec l’article L.2121-15 du Code
général des collectivités territoriales.
Ce conseil municipal se déroule sans public selon l'information du 2 novembre 2020 du centre
interministériel de crise cabinet du 1° ministre.
Le compte rendu du précédent conseil municipal du 12 avril est approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour :
1) Délibération pour emprunt relais et à long terme pour travaux rénovation de la
toiture du château et travaux d’électrification et éclairage public.
Proposition de souscrire deux emprunts :
- Un prêt relais à rembourser dans les 2 ans (0,33%) pour un montant de 130 900€ : dans
l'attente du versement de la FCTVA + les subventions (officialisé par arrêtés).
- Un prêt à long terme (0,89%) pour un montant de 39 500€ sur 15 ans avec échéances
trimestrielles.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
2) Délibération portant sur décisions modificatives
A la demande de la Trésorerie, les crédits dans le chapitre 21 doivent être transférés au chapitre 23.
Les crédits du chapitre 11 sont transférés au chapitre 65 afin de payer différentes charges. Enfin, il
est nécessaire de retranscrire 500€ au chapitre 65.74. Une participation à l’organisation du 3ème
festival du cinéma belge qui se déroulera à Collorgues le 18 juillet.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité. 3) Délibération portant sur le renouvellement de la convention d'adhésion à
l'Agence Technique du Gard
L'agence technique départementale apporte son aide pour la conception et l’organisation de tous
les travaux municipaux, notamment la réfection de la toiture du château.
50€/habitant soit une cotisation de 316€/an.
Convention pour une durée de 3 ans à compter du 1°’ janvier 2021.
Le conseil approuve les statuts de l’agence technique départementale du Gard, le renouvellement de
la convention d'adhésion et autorise Madame la Maire à signer la convention ainsi que ses annexes.
4) Délibération portant sur les festivités : journée du cinéma belge le 18 juillet
Les festivités du Cinéma Belge auront lieu le dimanche 18 juillet à partir de 16H.
La buvette sera tenue par le Sou des écoles.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de verser une subvention de 500€ comme toutes les
communes qui participent à l’organisation de ces festivités.
5) Délibération portant sur admission en non-valeur factures eau et assainissement de 2013 à
2015
L'huissier de la trésorerie nous informe d’une dette redevable à la commune depuis 2013 émanant
d’un habitant du village qui, faute de moyens, n’a pas pu acquiter ses factures d’eau de 2013 à 2015
soit un total de 294,45£€,.
A cette période, la commune avait encore la compétence de l’eau (avant transfert au SIVOM).
Le conseil municipal accepte à l'unanimité d'annuler cette dette.
6) Demande d’achat de terrain de Mme TYAN
Le conseil demande à la commission urbanisme de se réunir afin d'étudier le dossier.
Une décision sera prise lors du prochain conseil municipal prévu le 2 septembre 2021.
7) Changement des horaires d'ouverture du secrétariat
Réflexion sur un changement des horaires d'ouverture du secrétariat.
- 1% option : Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 10h à 12h30
- 2°" option : Lundi, mardi et jeudi de 10h à 12h30 et le vendredi de 14h à 16H30
Un avis sera demandé à la population pour choisir l’une ou l’autre des options.
8) Point sur l’organisation des élections régionales et départementales de juin 2021
Un planning est distribué pour la tenue du bureau de vote. 9) Divers :
- _ JVS logiciel Cloud
Jusqu'à présent, le logiciel central de la mairie était hébergé en interne.
Afin de transmettre les données au SIRS de Garrigues Sainte-Eulalie, il est nécessaire de migrer
sur le Cloud.
Coût total de cette migration : 1200€.
-_ Entreprise pour la rénovation de la toiture du château
L'entreprise PEUTAT et Fils a été retenue, pour un montant de 73 427,20 HT. II s’agit de l’entreprise
la mieux disante, spécialisée dans la charpente traditionnelle, couverture, ossature bois et plancher.
- Marché nocturne 25 aout
Le conseil municipal décide de confier à la Péna les AUX TEMPS TICS l’animation du marché.
- 14 juillet
Organisation d’un apéritif musical/saucisse grillée et jeux de boules au Moteur afin de réunir les
habitants de la commune.
- Journal trimestriel
Le prochain bulletin trimestriel sera distribué avant le début des vacances scolaires et développera
les festivités prévues cet été dans notre village.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.