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Déliberation - CRCM 12 11
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Collorgues.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 12 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Compte rendu du Conseil municipal du
12 Novembre 2020.
Par suite d'une convocation en date du 9 novembre 2020, les membres composant le conseil
municipal de la commune se sont réunis dans la salle du conseil municipal à 18h30, sous la
présidence de Madame Micheline REGHENAS, maire de la commune.
Présents : Micheline REGHENAS, Michel LABRO, Bernard PERRET, Pauline BRUNEL, Philippe
THEROND, Augustine GILLARD, Juliette CHEVALIER, Gaël VERNEDE, Denis EVESQUE, Martine
CHANTOIS, Claude MAGNIN-FEYSOT, Timothée SCHWOB, Morgane ROBERT
Absents : Thierry CLEMENTE, Eric NEVEU
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 19H00 par Madame Micheline REGHENAS et Madame Morgane ROBERT est
désignée secrétaire en conformité avec l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales.
Ce conseil municipal se déroule sans public selon l'information du 2 novembre 2020 du centre
interministériel de crise cabinet du 1° ministre.
Le compte rendu du précédent conseil municipal du 24 septembre est approuvé à l'unanimité.
Ordre du Jour :
1) Délibération portant sur le transfert de compétence du PLU et documents d'urbanisme
Les communautés de communes ont la possibilité de constituer un PLU intercommunal. La CCPU n’a
pas prévu de récupérer cette compétence. Il est nécessaire de délibérer pour garder le droit du sol au
niveau de la commune.
Le conseil municipal se prononce contre le transfert à l’unanimité.
2) Festivités de fin d'année
- Goûter des enfants : le goûter organisé par le Sou des écoles est maintenu à l’intérieur des
classes. Cependant, le goûter organisé par la municipalité au foyer est annulé en raison de la
crise sanitaire et à la décision du conseil d'école.
- _ Repas des ainés : il sera également annulé en raison de la crise sanitaire. Il est proposé d'offrir
un panier gourmand par foyer. Suite au recensement effectué par Bernard Perret, on
comptabilise 80 paniers, conseil municipal et employés communaux compris.
- ___Vœux du maire : ils sont compromis à ce jour mais cela peut changer en fonction de l'évolution
de la crise sanitaire.
3) EDF fin des tarifs réglementés de vente d'électricité
Information reçue en mairie au mois de juin : le 31 décembre 2020 le contrat de fourniture d'électricité
aux tarifs réglementés prend fin. À compter du 1€’ janvier 2021, il faut signer un nouveau contrat soit
avec EDF soit avec une autre société.
En tant que collectivité ayant moins de 10 salariés et dont les recettes, chiffre d'affaire et bilan total
n'excède pas 2 millions, nous pourrons resigner le contrat avec EDF aux mêmes conditions. 4) Réfection de la toiture du château, nouveau dossier DETR 2021
Pour les travaux de réfection de la toiture du château, un premier devis estimatif d'environ 80 000€
auxquels s'ajoute les frais et honoraires de l'architecte soit un total de 110 000€ HT a été proposé par
M. CLEMENTE lors de son mandat.
Lors d’un conseil municipal en janvier 2019, une délibération a été prise sur la demande de subvention
basée sur ce devis estimatif de 110 OO0€ HT.
Le contrat territorial est signé avec le département pour un montant de 27 500€. Les fonds de concours
donné par la CCPU à hauteur de 10 000€ et la région qui accorde 16 000€.
Toutes ces subventions sont déjà accordées.
En ce qui concerne la subvention principale DETR, il est retrouvé dans le dossier une lettre de la
préfecture en date de décembre 2019 avec une base estimative de travaux fixée à 142 000€ pour une
promesse de subvention de 57 000€. Puisque l’arrêté d'attribution n’a pas été pris, cette promesse n’a
jamais été vraiment actée par la Préfecture.
Il est donc nécessaire de ressaisir une démarche simplifiée pour obtenir un DETR 2021 mais nous ne
retrouvons pas de devis à 142 000€. Nous nous basons donc sur le document émis par l'architecte à
hauteur de 143 386€.
Un courrier a été adressé à la région et au département pour leur demander de revoir le montant de la
subvention déjà accordée car le devis s'élève à 143 386€ et non 110 000€ afin que le reste à charge
de la commune soit moins élevé sachant que le projet n’est subventionnable qu'à 80%.
5) Délibération portant sur décision modificative ouverture budgétaire pour travaux toiture
château
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'attendre le retour exact des subventions qui seront
accordées avant de se décider. La délibération est donc reportée.
6) Projet enfouissement ligne électrique haute tension + dossiers du SMEG
Dans le cadre du renforcement des réseaux, Enedis a transmis au SMEG une fiche de proposition de
travaux mettant en évidence des chutes de tension de 8,82% et 13 clients mal alimentés. Les travaux
consistent à mettre en place un nouveau réseau souterrain et reprendre les branchements existants.
Enedis propose d’enfouir la ligne haute tension sachant que cela est intégralement pris en charge à
hauteur de 109 814,90€ HT.
Dans le cadre de ces travaux, les poteaux sur lesquels sont fixées les lanternes d'éclairage public seront
supprimés (route de St Dezery). Il est donc nécessaire de mettre en place un nouveau réseau
d'éclairage public. Enedis propose de remplacer les lanternes existantes par des lanternes LED et
estime les travaux à 27 623€ HT. Le SMEG accorde une subvention forfaitaire de 9 000€ et le reste est
à notre charge.
Deuxième proposition d'Enedis, mettre en place toujours route de St Dezery du génie civil
(enfouissement ligne basse tension) et télécommunication pour permettre à Orange de reprendre le
câblage existant en souterrain du fait de la suppression des appuis communs. Pour cela une
participation de 24 856€ nous est demandée.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité. 7) Ecole : réouverture d'une classe
L'académie de Montpellier a délivré un arrêté pour l'ouverture d’un poste supplémentaire à l'école de
Collorgues, ce dont se réjouit la municipalité.
8) Délibération portant sur la création d'un compte épargne temps
Le solde restant de congés des employés communaux étant important, nous proposons la création d’un
compte épargne temps. Pour cela, le centre de gestion des collectivités territoriales va saisir un comité
technique départemental pour donner leur accord.
Le conseil municipal valide à l’unanimité.
9) Délibération portant sur la création d’un poste d'agent de maitrise suite à une promotion
interne
Création d’un poste d'agent de maitrise pour M. Daniel Rodriguez suite à l’évolution de sa carrière.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
10) Délibération portant sur le paiement facture d'investissement avant le vote du budget 2021
(Article L1612-1 CGCT)
Après délibération, le conseil municipal décide l'application de l’article L1612-1 CGCT qui autorise Mme
Le Maire à répondre aux dépenses d'investissement avant le vote du budget 2021 pour un montant
équivalent à 4 des crédits autorisés aux chapitres 20, 21 et 23 lors du budget précédent.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Divers :
- Décoration de Noël :
Pose des décors le 25 novembre et dépose le 29 janvier par la même société que les années
précédentes.
- Arrêté sur la renonciation du pouvoir de police administratif :
Le président de la CCPU renonce à prendre le pouvoir de police administratif en matière
d'assainissement, de collectes des déchets, d’aires d'accueil ou de terrain de passage pour les gens
du voyage, de circulation et du stationnement dans le cadre de la compétence voiries, de délivrance
des autorisations de stationnement aux exploitants de taxi, de sécurité des bâtiments publics, des
immeubles collectifs et des édifices menaçants.
- Enlèvement barre de foot :
A la demande de la maire, enlèvement des barres de but sur le terrain de foot car non homologuées et
non contrôlées sous la responsabilité du maire en cas de litiges.
Réflexion sur ce terrain qui se situe en zone naturelle et donc non constructible. Eventuellement réfléchir
sur un projet de city park (voir les attentes des habitants de la commune).
- Désignation d’un référent Chasse et Pêche demandé par le Sénat
Election d’un élu référent chasse et pêche.
Philipe Therond est élu à l'unanimité. - Changement d'opérateur :
M. CLEMENTE a changé d’opérateur pour la mairie et l’école suite à une meilleure proposition tarifaire
chez SFR. Cependant, un nouvel engagement chez Orange avait été signé par lui-même. La facture
n’a jamais été honorée par M. CLEMENTE.
La société de recouvrement Recocash nous adresse donc un courrier nous informant que la commune
est redevable de la somme de 601,37€ à Orange.
- Contrat de maintenance :
Résiliation du contrat de maintenance informatique en raison d’un coût très élevé (800£€/an sur 3 PC) et
d’une utilisation trop faible.
- Comité syndical du SIVOM :
Bernard Perret fait un point sur la réunion du SIVOM. En ce qui concerne la commune de Collorgues,
les logements sociaux et la salle Clément Ravaud ont été mis en vente.
- _ SIRS:
À compter du 1° janvier 2021, un logiciel sera mis en place pour l’achat de tickets de cantine et de
garderie.
- Avis d'audience du tribunal : le 2 décembre 2020 à 14h à la chambre correctionnelle
Réception d'une convocation du tribunal judiciaire de Nîmes à une audience requête en rectification
d'erreur matérielle relative à jugement du tribunal correctionnel de Nîmes en date du 13 Mars.
Un courrier a été renvoyé au tribunal pour connaitre l’objet de ce dossier.
- Affaire Juridique de Mme BRUN :
Nous demandons l'arrêt du recours sur cette affaire puisque la situation est régularisée depuis juin 2019.
La commune a été condamnée au paiement de la somme de 960€ au titre de remboursement des frais
d'expertise ainsi que 1 200€ au titre de frais de procédure. Ces montants ont été réglés par mandat
administratif le 17 mai 2019.
Tout a donc été régularisé mais M. CLEMENTE a fait appel alors que l'affaire était terminée. C'est
pourquoi, Maitre ROUX nous conseille d'arrêter la procédure.
- Extincteurs :
GILLES LAFUENTE a fondé une société de vérification et de maintenance des moyens de secours et a établi un
devis moins cher que la société avec qui on travaille actuellement pour les extincteurs.
- _ Commission informatique :
Timothée SCHWOB fait un point sur la réunion de la commission informatique. Décision de conserver
le site internet webnode actuel de la commune car moins cher que les autres sites et aussi performant
que les autres hébergements de site.
Cependant, il faut reconcevoir le site et mettre à jour le contenu.
- Bibliothèque :
Le réagencement de la bibliothèque s'organise au sein de la commission.