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Déliberation - delib 2017 15 du 13042017
Document publié le Samedi 7 janvier 2017 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2017 15 du 13042017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
ss
MAIRIE
DE
CHATEAUDOUBLE
aeuwération
N°UGE7ES
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 AVRIL
2017
L’an
deux
mille
dix
sept,
le
treize
avril
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
pour
une
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
ROUVIER,
Maire.
Présents
:
M.
Georges
ROUVIER,
M.
Jean-Marc
MILESI,
Mme
Dominique
BARBA,
M.
Daniel
MUNTER,
Mme
Laure
BERDUGO,
M.
Jean-Luc
CABASSON,
M.
Louis
MACHUEL.
Absents
excusés
avec
pouvoir
: M.
Olivier
CORDOLEANI
donne
pouvoir
à M.
Georges
ROUVIER
Mme
Irma
MONACO
donne
pouvoir
à M.
Daniel
MUNTER.
Absents
non
excusés
: M.
Bruno
GETOSIO-DEPIRRE,
M.
Christian
LUQUE.
Nombre
de membres
en exercice
: 11
Nombre
de membres
présents
:
09
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 09
Pour:
09
Contre:
O0
Abstention
: 0
SKK
A
HR
HA
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
- BUDGET
DE
L’EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
Georges
ROUVIER
sort
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
afin
que
délibère
le
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
BARBA,
Adjointe.
Après
avoir
examiné
le
Compte
Administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
constatant
que
le Compte
Administratif
fait apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
227
858.36
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
vote
-
APPROUVE
le
Compte
Administratif
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
et
d’assainissement
2016
-
DECIDE
d’affecter
les
résultats
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
64
344.62
€
Résultat antérieurs reportés
163
513.74
€
Total
du
résultat
de
fonctionnement
227
858.36
€
Solde
d’exécution
de
la
section
227
858.36
€
d'investissement
Délibération
certifiée
exécutoire
TE4 6 AO
5
,
KA
®
avant
transmission
en
préfecture
Lu
:
(a
VHC Q
|0
_
Cl
Le LL
sous
la responsabilité
de Monsieur
le Maire
Ÿ
Conformément
aux
dispositions
de
la loi du
2 Mars
1982
=
TE
Gi
LEA)
Transmise
le
2017
au représentant
de
l'Etat
Le
BEC
Réception
en Sous
Préfecture
le
2017
Cr
Commune
de
Châteaudouble,
affiché
le
Conformément
au
Code de
justice
Administrative,
un
délai
de
deux
mois
est
ouvert
à partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
présente
délibération
pour
contester
celle-ci
devant
la
juridiction
administrative
territorialement
compétente.
Dans
ce
même
délai,
la
présente
délibération
peut
être
contestée
devant
l'autorité
dont
elle
émane
par
l'exercice
d'un
recours
gracieux.
Ce
recours
suspend
le délai
de
recours
contentieux
jusqu'à
la réponse
de
ladite
autorité
; le silence
gardé
pendant
plus
de deux
mois
valant
rejet.
Envoyé en préfecture le 26/04/2017 Reçu en préfecture le 26/04/2017 Affiché le ID : 083-218300382-20170413-2017_15A-DE