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Déliberation - 1379 2022 12 deliberation 2022 66
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 1379 2022 12 deliberation 2022 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Éducation,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉEREREKRREKERERKEEEE
L'an deux mil vingt-deux, le treize du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 heures, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents: M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Laëtitia DUFOUR, Sébastien DURAND, Anthony FAVET, Pierre Alexandre GIRARD, Martine MERIGOT, Pierrick MURCIER, Catherine MOUILLER, Christiane ROSSILLE
Absents excusés: Annette CARTIER DUBOST pouvoir à V FILLION, Yves GAULIER pouvoir à C ROSSILLE, Pierre CREPIN pouvoir à L CHATELUS
Absentes : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Date de la convocation : mercredi 7 décembre 2022 [042-214201766-20221213-DCM202266-DE Accusé certifié exécutoire
Secrétaire élue pour la séance : Martine MERIGOT
N°2022-66 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR - ANNÉE 2023
M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, expose au Conseil municipal que la commune pourrait prétendre à l’attribution d’un financement dans le cadre du dispositif Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’aider à financer les travaux de construction d’un préau à l’Ecole Maternelle.
Le montant des travaux est de 42 102.00 HT. Ils seront prévus au Budget 2023 et réalisés dans l’année.
La demande de subvention DETR est faite dans le cadre des opérations scolaires. Ce préau permettra à l’école maternelle de faire des activités sous abri par forte chaleur, pluie, vent, froid en privilégiant la sécurité en dépit des conditions climatiques.
Pour se porter candidate la commune devra déposer son dossier sur la passerelle dématérialisée dès son ouverture.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré sollicite auprès de l’Etat une subvention dans le cadre du dispositif DETR pour l’aider à financer ces travaux.
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 14 décembre 2022
e Maire, Eric MARTIN La secrétaire de séance, Martine MERIGOT