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Déliberation - 2684 2024 12 17 deliberation 2024 61
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2684 2024 12 17 deliberation 2024 61)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Ruralité,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RRRRARRRRRERERÉERE
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de
M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST Christiane ROSSILLE, Yves GAULIER, Catherine MOUILLER, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre CREPIN, Pierre Alexandre GIRARD, Martine MERIGOT
Absents excusés : Philippe NEMOZ pouvoir à Céline POMMIER, Lysiane CHATELUS pouvoir à Pierre CREPIN, Pierrick MURCIER pouvoir à Anthony FAYET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (042-214201766-20241217-DCM202461-DE
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE Accusé certifié exécutoire
Date de la convocation : jeudi 12 décembre 2024 Réception par le préfet : 20/12/2024 Publication : 20/12/2024
Secrétaire de séance : Laetitia DUFOUR Pour l'autorité compétente par délégation
N°2024 -61 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR — ANNÉE 2025
M. le Maire expose au Conseil municipal que la commune n’a pas obtenu l'attribution d’un financement dans le cadre du dispositif Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) sollicité en 2024 pour le projet de construction d’un city-stade à proximité des terrains de tennis et
de football.
Le montant des travaux s’élève à 83 291.00 HT (99 949.20 € TTC). Ils seront financés par des
subventions obtenues du Département et de l’ANS ainsi que les fonds propres de la commune.
Les travaux n’ont pas été réalisés en 2024 et seront reportés en 2025. En effet il est prévu
l’installation d’un hangar photovoltaïque pour le couvrir et en assurer un meilleur usage tout en étant vertueux.
Ce projet sera donc de nouveau inscrit en section investissement au budget communal 2025 et réalisé dans l’année.
Il rappelle que cette demande de subvention DETR est faite dans le cadre des opérations Sports, Loisirs et Culture. Il s'agit d’offrir un pôle de loisirs attractif et multigénérationnel en implantant un city stade complet permettant la pratique de nombreux sports : football, handball, basketball, tennis- ballon, badminton, course à pied.
L'objectif est de rassembler les jeunes et moins jeunes autour du sport et permettre aux enfants des deux écoles de profiter de cet espace dans le cadre de la pratique du sport à l’école.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité :
*_ Adopte le report au budget 2025 du projet de construction d’un city-stade à proximité des terrains de tennis et football ;
Y_ Sollicite auprès de l’Etat une subvention dans le cadre du dispositif DETR afin de l’aider à financer ces travaux ;
Ÿ Dit que ces travaux d’un montant HT de 83 291.00 € HT (99 949.20 €TTC) seront financés par des subventions obtenues du Département et de I’ANS ainsi que les fonds propres de la commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 18 décembre 2024
Laetitia DUFOUR, secrétaire de séance