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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 33 Adoption Reglement Budgetaire et)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 27 mars 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, François KOENIG, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Virginie FEYBESSE, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Sandrine LAGNEAU, Florian ROUME, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Manon REIG, David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL
Excusés :
Absents :
Représentés par pouvoir :
A été nommé secrétaire de séance : M. MARBOH
DEL_2026_33
REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
L’instruction budgétaire et comptable M57 précise que « Le règlement budgétaire et financier est obligatoirement adopté à l’occasion de chaque renouvellement général des membres de l’organe délibérant, avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement. Valable tout au long de la mandature, il peut néanmoins être révisé. Le règlement budgétaire et financier est libre de forme mais il doit obligatoirement prévoir
:
- les modalités de gestion interne des AP (autorisations de programme), des AE (autorisations d’engagement) et des CP (crédits de paiement) notamment les règles relatives à la caducité des AP et AE, hormis pour les AP et AE de dépenses imprévues qui sont caduques à la clôture de l’exercice dès lors qu’elles n’ont pas été engagées au cours de l’exercice.
- les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice (BP (budget primitif), BS (budget supplémentaire) et DM (décision modificative)). »
Ce règlement rappelle au sein d’un document unique les règles budgétaires, comptables et financières adaptées au contexte de la ville avec l’objectif de :
- décrire les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement, en fixant les règles de caducité applicables aux crédits pluriannuels. - formaliser et préciser les principales règles de gestion financière qui résultent notamment du Code Général des Collectivités Territoriales.
- définir des règles internes de gestion propres à la ville de Sorgues dans le respect des textes et conformément à l’organisation des services.
- renforcer la cohérence et l’harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes.
Publiée le 03 avril 2026 La ville de Sorgues a adopté un règlement budgétaire et financier lors de son passage à la nomenclature M57. La version proposée au vote a été mise à jour suite à des changements de procédures internes à la ville (ex : utilisation de la carte achat, d’un parapheur électronique pour les factures…) et pour être en concordance avec les textes applicables.
Le Conseil Municipal est invité à :
- adopter le règlement budgétaire et financier joint au présent rapport.
- dire que les modifications au présent règlement et qui sont du champ de compétence de la ville seront apportées par délibération du Conseil Municipal
- préciser que le présent règlement est valable pour la durée de la mandature des élus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-30 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le règlement budgétaire et financier proposé,
Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération.
DIT que les modifications au présent règlement et qui sont du champ de compétence de la ville seront
apportées par délibération du Conseil Municipal.
PRECISE que le présent règlement est valable pour la durée de la mandature des élus.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Jaouad MARBOH, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.