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Document publié le Jeudi 15 décembre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A201)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE » PAY S D: A | X PAR APPLICATION DES = FORMALITES DE TELE- ch EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Égalité + Fraternité DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE OÙ 15 DECEMBRE 2011 PREFECTURE DES BOUCHER PURAONE PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2011 A201
OBJET : Aménagement du territoire - Parc relais Krypton et franchissement de l'autoroute A8 - Lancement
et modalités de la concertation
Le 15 décembre 2011, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 9 décembre 2011,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — AMAROUCHE Annie — AMIEL Michel — ARNAUD Christian —
BABULEAUD Jean-Pierre — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENON Charlotte — BERNARD
Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean -— BORDET André — BOULAN Michel - BOYER Michel — BRAMI Helliot — BRAMOULLÉ Gérard —
BUCCI Dominique — BUCKI Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CATELIN Mireille - CHARDON Robert — CHARRIN Philippe —
CHAZEAU Maurice — CHORRO Jean — CIOT Jean-David — CRISTIANI Georges — CURINIER Erick - DAVENNE Chantal — DE PERETTI François-Xavier
— DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette — DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine —
DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude — GACHON Loïc — GALLESE Alexandre — GARÇON Jacques — GARNIER Eliane — GASCUEL Jean — GERACI
Gérard — GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-Pascal —- GROSDEMANGE Gérard — GROSSI Jean-Christophe — GUEZ Daniel — GUINIERI Frédéric —
HAMARD OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle —JONES Michèle — JOUVE Mireille — LAFON Henri —- LARNAUDIE Patricia — LEGIER Michel — LONG
Danielle - MANCEL Joël - MARTIN Régis — MARTIN Richard — MAURET Jacques — MAURICE Jany — MERSALI Malik — MICHEL Claude — MICHEL
Marie-Claude —- MONDOLONI Jean-Claude —- MORBELEI Pascale —- MOUGIN Jacques —- MOYA Patrick — MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude —
OLLIVIER Arlette — ORCIER Annie — PATOT Gérard — PERRIN Jean-Claude — PERRIN Jean-Marc — PIERRON Liliane — PIN Jacky —- ROUARD Alain —
SUSINI Jules — TAULAN Francis - TRINQUIER Noëlle — VENEL Gérard — VILLEVIEILLE Robert
Etaien)t excusé(s}) et suppléé(s) : LAGIER Robert suppléé par SANTINI joseph-Marie — LECLERC Jean-François suppléé par ODERMATH Eric —
MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André — ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien — VALETA Marie-José suppléée par
HAMY François ‘
Territoriales: ALBERT Guy donne pouvoir à PIZOT Roger — AREZKI Alain donne pouvoir à DESCLOUX Odette —- BONTHOUX Odile donne pouvoir à JONES Michèle — BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël — BRUNET Danièle donne pouvoir à GARÇON Jacques — CHEVALIER Eric donne pouvoir à BERNARD Christine — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à HAMARD OULMI Nadira — DAGORNE Robert donne pouvoir à BONFILLON Jean - DECARA Yannick donne pouvoir à GERACI Gérard — DEMENGE Jean donne pouvoir à JOUVE Mireille — DEVAUX Pierre donne pouvoir à DEVESA Brigitte — DRAOUZIA Dahbia donne pouvoir à LARNAUDIE Patricia - FENESTRAZ Martine donne pouvoir à GROSSI Jean- Christophe — FERAUD Pierre donne pouvoir à AMAROUCHE Annie — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FOUQUET Robert donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — GARCIA Daniel donne pouvoir à PATOT Gérard — GERARD Jacky donne pouvoir à GARNIER Eliane — GUINDE André donne pouvoir à DE PERETTI François-Xavier — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à DUPERREY Lucien — LICCIA Marcel donne pouvoir à MORBELLI Pascale — LOUIT Christian donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MEDVEDOWSKY Alexandre donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — MERGER Reine donne pouvoir à DELOCHE Gérard — MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky — NELIAS Mireille donne pouvoir à BUCCI Dominique — PAOLI Stéphane donne pouvoir à PIERRON Liliane -— PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MICHEL Claude -— RENAUDIN Michel donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — RIVET-JOLIN Catherine donne pouvoir à GALLESE Alexandre - ROUGIER Jacques donne pouvoir à CURINIER Erick — SAEZ Jean-Pierre donne pouvoir à CHARDON Robert - SANGLINE Bruno donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude — SANTAMARIA Danielle donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile — SILVESTRE Catherine donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — SLISSA Monique donne pouvoir à AMIEL Michel - TERME Françoise donne pouvoir à OLLIVIER Arlette - VEYRUNES Bernard donne pouvoir à VENEL Gérard
Etai(en)t excuséles) sans pourvoir : CASSAN René. DILLINGER Laurent — DUFOUR Jean-Pierre —- MATAS Henri — MOHAMMEDI Amaria — PIZOT
Roger — POITOU Frédéric — POTIE François -— ROUSSEL Jacques - TONIN Victor
Secrétaire de séance : Odile BARBAT-BLANC
Monsieur Jean CHORRO donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20111215-2011_A201-DE
Date de télétransmission : 03/01/2012
Date de réception préfecture : 03/01/2012 communauté du
PAYS D'AIX 08 1 02 DGA DTI = — Direction des Infrastructures de Déplacements
Rapporteur : Jean CHORRO
Thématique : Aménagement du Territoire / Déplacements, Transports et
Infrastructures
Objet: Parc Relais Krypton et franchissement de l’autoroute A8 — Lancement et
modalités de la concertation
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Afin de poursuivre sa politique en faveur des transports en commun visant à
diminuer l'impact de la voiture en centre ville, la CPA a décidé de réaliser le
triplement de la capacité de l’actuel parc relais Krypton, et de le relier au centre ville
par un couloir de bus qui débutera par Un ouvrage d’art de franchissement de
l’autoroute A8, pour rejoindre le quartier des facultés, et empruntera ensuite
l'itinéraire du futur Bus à Haut Niveau de Service.
Compte tenu de son ampleur, cette opération doit faire l’objet d’une concertation
préalable, dont les modalités vous sont proposées dans la présente délibération.
Exposé des motifs :
La réalisation de parcs relais participe à la politique globale de transports de la CPA,
qui vise notamment à réduire la circulation en centre ville d'Aix en Provence.
08_1 02 _DIRID_c151211 -1- Pour ce faire, la CPA développe depuis 2003 des parcs relais en périphérie. Le
principe est de proposer à l'usager un stationnement dans un parc clôturé et
gardienné, couplé avec un transport en commun reliant le parc relais au centre ville.
Ainsi pour un tarif de deux euros la journée ou 25 euros par mois (1 euro par jour ou
12 euros par mois pour les étudiants) l'usager et ses passagers bénéficient d'un
emplacement de parking et peuvent circuler sur le réseau urbain pendant la
journée.
Dans le but de développer cette politique, de délester le trafic en gare routière d'Aix
centre et de préparer l'arrivée du Bus à Haut Niveau de Service, notamment dans le
quartier des facultés, la CPA s'est engagée dans un programme visant à tripler la
capacité de l'actuel parc relais Krypton. Ce programme comprend également la
réalisation d'une petite gare routière adjacente de 8 quais, plus 4 quais de
régulation, qui permettra de réduire le nombre de mouvements de cars en gare
routière centrale, et un ouvrage de franchissement de l'autoroute A8 dont l'usage
sera réservé aux transports en commun et aux modes doux.
Vu l'importance de cette opération dont les travaux sont estimés à 17,5M£ HT, il est
nécessaire, en application des articles L.300-2 et R.300-1 du Code de l'urbanisme,
d'organiser une concertation préalable sur ce projet.
A cette fin, il vous est proposé d'organiser la concertation afin de recueillir les
observations du public et d'intégrer les éventuelles évolutions au stade du projet.
La concertation sera mise en œuvre suivant les modalités suivantes :
-_ ouverture pendant deux mois d'une exposition à la mairie du Pont de l'Arc,
commune d'Aix en Provence.
Cette exposition sera composée de panneaux expliquant l'opération et ses
objectifs.
Des plans et notes seront également mis à disposition pour permettre une
parfaite compréhension du dossier.
- Mise à disposition d'un registre destiné à recueillir les observations et les
propositions de la population.
L'information sur les dates, lieux et heures de réception du public se fera par voie de
presse, et annonces sur le site Internet de la CPA.
08_1 02_DIRID_c151211 -2- A l'issue de l'ensemble de cette démarche, un bilan de la concertation sera présenté
devant le Conseil Communautaire qui décidera de son adoption et le dossier définitif
du projet sera tenu à la disposition du public.
Par ailleurs, vu l'emplacement du site retenu pour la réalisation, la CPA a demandé à
là DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) quelles étaient ses
prescriptions en matière d'archéologie. Aussi, je vous demande d'autoriser Madame
le Président à signer tout document relatif aux prescriptions de la DRAC en matière
d'archéologie.
Enfin, le projet de parc relais Krypton, de quais de bus et de franchissement de
l'autoroute A8 est prévu sur des terrains appartenant à la ville d'Aix-en-Provence,
c'est pourquoi je vous demande d'autoriser Madame le Président à signer tous les
documents nécessaires à la ma trise foncière pour cette opération.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-6
et suivants ;
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.300-2 et R.300-1;
VU la Loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 ;
VU l'avis du Bureau communautaire du 2 décembre 2011 ;
VU l'avis de la Commission Transport en date du 15 novembre 2011 ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> OUVRIR la concertation et adopter ses modalités telles que décrites ci-
dessus ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l'ensemble des
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure de
concertation ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l'ensemble des
documents nécessaires relatifs aux prescriptions de la DRAC en matière
archéologique ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l'ensemble des
documents nécessaires à la matrise foncière pour réaliser cette opération.
08_1_02_DIRID_c151211 -3- 2011_A201
OBJET : Aménagement du territoire - Parc relais Krypton et franchissement de l'autoroute A8 - Lancement
et modalités de la concertation
Vote sur le rapport
Inscrits 144
; Votants 134
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 134
Majorité absolue 68
Pour 134
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai{en)t présent(s} et ont voté contre :
Néant
! Etailen)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.
Ont signé le Président.et les qu Conseil présents
Maryse J |
1 93 JAN en