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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A175 Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A175)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, | Acte rendu exécuioire :

Par transmission en communauté du

Sous-préfecture d'Abi-en-Provence PAY S D E A I X

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2011

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2011_A175

OBJET : Ressources - Vote du Budget Primitif 2012 - Budget principal

Le 15 décembre 2011, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-

Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 9 décembre 2011,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents : IOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques - AMAROUCHE Annie — AMIEL Michel — ARNAUD Christian —

BABULEAUD Jean-Pierre — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy - BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENON Charlotte — BERNARD

Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean — BORDET André - BOULAN Michel — BOYER Michel - BRAMI Helliot — BRAMOULLÉ Gérard —

BUCCI Dominique — BUCKI Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN René — CATELIN Mireille — CHARDON Robert — CHARRIN

Philippe — CHAZEAU Maurice — CHORRO Jean — CIOT Jean-David — CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DAVENNE Chantal - DE PERETTI

François-Xavier — DELAVET Christian - DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette — DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — DRAOUZIA Dahbia —

DUCATEZ-CHEVILLARD Christine — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude -- FILIPPI Claude — GACHON Loïc — GALLESE Alexandre - GARÇON

Jacques - GARNIER Eliane — GASCUEL Jean — GERACI Gérard - GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-Pascal — GROSDEMANGE Gérard — GROSSI

Jean-Christophe - GUEZ Daniel — GUINIERI Frédéric — HAMARD OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle — JOISSAINS Sophie - JONES Michèle —

JOUVE Mireille — LAFON Henri — LARNAUDIE Patricia — LEGIER Michel - LONG Danielle - MANCEL Joël — MARTIN Régis - MARTIN Richard —

MAURET Jacques — MAURICE Jany - MERSALI Malik — MICHEL Claude — MICHEL Marie-Claude — MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale

— MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude — OLLIVIER Arlette — ORCIER Annie — PATOT Gérard — PERRIN

Jean-Claude - PERRIN Jean-Marc - PIERRON Liliane -- PIN Jacky — POITOU Frédéric — RIVET-JOLIN Catherine — ROUARD Alain — SANGLINE Bruno

— SUSINI Jules - TAULAN Francis — TERME Françoise — TRINQUIER Noëlle - VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert

Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s) : LAGIER Robert suppléé par SANTINI Joseph-Marie — LECLERC Jean-François suppléé par ODERMATH Eric —

MAËLET Raymond suppléé par MAUNIER André — ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien - VALETA Marie-José suppléée par

HAMY François

Etailen)t excuséles) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités

Territoriales : ALBERT Guy donne pouvoir à PIZOT Roger — AREZKI Alain donne pouvoir à DESCLOUX Odette — BONTHOUX Odile donne pouvoir

à JONES Michèle - BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël — BRUNET Danièle donne pouvoir à GARÇON Jacques — CHEVALIER Eric

donne pouvoir à BERNARD Christine - CONTE Marie-Ange donne pouvoir à HAMARD OULMI Nadira — DAGORNE Robert donne pouvoir à

BONFILLON Jean — DECARA Yannick donne pouvoir à GERACI Gérard — DEMENGE Jean donne pouvoir à JOUVE Mireille — DEVAUX Pierre donne

pouvoir à DEVESA Brigitte — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — FERAUD Pierre donne pouvoir à AMAROUCHE

Annie — FOUQUET Robert donne pouvoir à CHAZEAU Maurice - GARCIA Daniel donne pouvoir à PATOT Gérard — GERARD Jacky donne pouvoir

à GARNIER Eliane — GUINDE André donne pouvoir à DE PERETTI François-Xavier — LICCIA Marcel donne pouvoir à MORBELLI Pascale — LOUIT

Christian donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MEDVEDOWSKY Alexandre donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — MERGER Reine donne

pouvoir à DELOCHE Gérard — MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky — NELIAS Mireille donne pouvoir à BUCCI Dominique - PAOLI Stéphane

donne pouvoir à PIERRON Liliane — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri - PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MICHEL Claude —

RENAUDIN Michel donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — ROUGIER Jacques donne pouvoir à CURINIER Erick — SAEZ Jean-Pierre donne

pouvoir à CHARDON Robert - SANTAMARIA Danielle donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à

BARBAT-BLANC Odile — SILVESTRE Catherine donne pouvoir à Di CARO Sylvaine — SLISSA Monique donne pouvoir à AMIEL Michel

Etai(en)t excusé{es) sans pourvoir : DILLINGER Laurent — DUFOUR Jean-Pierre — MATAS Henri — MOHAMMEDI Amaria — PIZOT Roger — POTIE

François — ROUSSEL Jacques - TONIN Victor

Secrétaire de séance : Odile BARBAT-BLANC

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.

7communauté du

PAYS D'AIX

Direction Générale des Services Administratifs 0 2_ 1 _0 1 Direction des Finances Service de la programmation budgétaire

CBC

CONSEIL DU 15 DECEMBRE 2011

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Thématique : Ressources / Finances

Objet: Vote du Budget Primitif 2012 — Budget principal

Décision du Conseil

Mes Chers Collègues,

Le Budget Primitif est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et |

dépenses annuelles de la Collectivité.

Ce budget doit être voté par le Conseil de Communauté, tel est l’objet du

| présent rapport.

Exposé des motifs :

Lors du Conseil de Communauté du 3 novembre dernier, il a été débattu des

orientations budgétaires pour l’exercice 2012 et des priorités à retenir.

Ce rapport de présentation budgétaire est l’occasion d'examiner plus

précisément les grands équilibres du budget de fonctionnement et

d'investissement de la CPA, élaborés en fonction des orientations de politique

financière communautaire, mais également de prendre connaissance des

priorités budgétaires par politique publique,

02_1_01_DIRFIN_c151211 CORRIGE EN SEANCE -1-SOMMAIRE

I. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF 2012

A. Equilibre de la section de Fonctionnement

1. Les recettes de fonctionnement

2. Les dépenses de fonctionnement

B. Equilibre de la section d’Investissement

1. Les dépenses d'investissement

2. Les recettes d'investissement

I. LES BUDGETS D’INTERVENTION PAR POLITIQUE

PUBLIQUE

A. Synthèse

B. Les politiques publiques

Environnement et infrastructures

Culture et sports

1

2

3. Développement économique, insertion, emploi

4. Transports et déplacements

5 Prospective et aménagement de l’espace

CONCLUSION

p. 10

. 14

. 14

.19

.21

. 24

. 26 DS

©

TD

D

TD

©

p.28

02.1.01_DIRFIN_<151211_CORRIGE EN SEANCEINTRODUCTION

La priorité du Budget 2012 est la maîtrise de l’évolution des charges afin de

préserver les marges de manœuvre financières de la Communauté, tout en

poursuivant la politique d'investissement nécessaire au développement du

territoire.

> La maîtrise des dépenses des services

Cette année encore, la CPA maîtrise ses dépenses de gestion malgré le

développement de ses activités et la montée en puissance des charges

financières liées à l’emprunt nécessaire au financement des investissements.

> La volonté de maintenir les grands équilibres sur le long terme

Il est important de maintenir un niveau d’autofinancement suffisant afin que

l'effort sur l’épargne accompagne l’intensification du recours à l'emprunt.

[. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF 2012

Le Budget Primitif 2012 s'élève à 502 817 904€, et s’équilibre comme suit :

BP 2011 BP 2012 Evolution

Fonctionnement 370 237 911 378 489 429 2.2%

Investissement 123 900 000 124 328 475 0.3%

À. EQUILIBRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur

de 378489 429€, Le tableau ci-dessous reprend les principaux postes de

prévisions de dépenses et de recettes :

02_1 01DIRFIN_c151211_ CORRIGÉ EN SEANCE -3-DEPENSES RECETTES

2011 2012 2011 2012

Contributions directes : é

| 41 31: 9 271) 3 0] Dépenses de gestion 130 5 0] 127 02 (THENB,CFE) 85 727 238 90 212 00!

CVAE/IFER 30 400 054 30 750 000

Charges de personnel 49 500 000 50 000 O00|FNGIR/DCTP 80 021 606 80 021 606

Reversement fiscaux 132 550 000] 143 600 000[Taxe sur les surfaces commerciales 5 030 425] 5 400 000]

Intérêts de la dette 3 750 000) 3 750 000Compensations Etat 54 281 955 53 528 539]

Autres dépenses 3 130 000 2 898 000|Dotation d'intercommunalité 12 232 819 11 800 000

Dotations aux ammort/prov| 40 400 000 42 400 000|Reversement fiscalité 663 000

TEOM 39 043 814 40 215 000

Versement Transport 46 000 000] 48 500 000

Reversement SRU 1 000 000

Produits des services 15 837 000 18 062 284)

TOTAL Dépenses 359 871310] 369677 271] TOTAL Recettes 370237 911| 378 489 429

Autofinañcement brut 10 366.601/ 8812 158]

1 - Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement progressent de près de 3% par rapport à 2011 et

se répartissent ainsi :

Produit des services

Ve rt y

sn anspo 4% Reversement SRU

23%

TEOM

HE UN,

Dotation

d'intercommunalité.

3%

° . Taxe sur les surfaces FNGIR / DCTP Compensations

Etat commerciales _ 22%

15% 1%

Contributions directes

(TH/FNB/CFE)

CVAE / IFER

8%

02_4_01_DIRFIN_c151211_CORRIGE EN SEANCELes éléments suivants peuvent être précisés :

Et,

Les ressources de remplacement de la taxe professionnelle :

La loi de Finances pour 2010 a supprimé définitivement la taxe

professionnelle pour toutes les entreprises depuis le 1° janvier 2010.

Depuis 2011, chaque niveau territorial bénéficie de nouvelles ressources

fiscales.

Les ressources perçues par la CPA, sont :

- la Contribution Economique Territoriale composée de la CFE (contribution

foncière des entreprises) et de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des

entreprises) ;

- la Taxe sur le Foncier Non Bâti, la Taxe d'Habitation (part du Département)

et V’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) ;

- le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) et la

dotation budgétaire complémentaire ;

- la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).

devraient se répartir ainsi en 2012 :

CFE {Contribution Foncière des Entreprises)

CVAE (Cotisation sur la Vale 29 000 000

Contribution Economique 7

TENB (Taxe sur le Foncier Non Bâti] 412 074 412 000

TH __ (Taxe d' Habitation part du département) 43 445 073 44 800 000

IFER(Imposition |Forfaitaire sur les En re Î é 1747 040 1750 000

Dotation budgétaire complémentaire 32 503 493 32 503 493 FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) 47 518 113 47 518 113

Compensations exonérations nouveau régi

Total dés Compensations

3 528 539 3 528 539

02 101DIRFIN_c151211_CORRIGE EN SEANCE -5-

45 000 000Compensations

exonérations nouveau

régime

2%

Contribution

Economique

Territoriale

35%

Dotation budgétaire \

complémentaire \

15% Total autres

Ressources (TFNB,

TH, IFER)

22%

- La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) :

Le taux de la TEOM a été harmonisé à 9,60% depuis 2010. Sur cette base, le

produit devrait progresser de 3% en 2012 grâce à l’augmentation des bases

d'imposition.

Cette taxe représente 10,6% des ressources de fonctionnement, soit 40,2 M€ en

2012.

- Le versement transport :

Afin de permettre le financement de l’organisation des transports urbains, la Loi

du 11 juillet 1973 autorise les Autorités Organisatrices de Transports à instituer

une taxe dénommée Versement Transport.

Les redevables sont les personnes physiques ou morales, publiques ou privées,

qui emploient plus de 9 salariés. Sont exonérés les fondations et associations

reconnues d'utilité publique, à but non lucratif, dont l’activité est de caractère

social,

Le dispositif d’assujettissement progressif est étendu aux employeurs dont

l'accroissement d'effectifs résulte de la reprise ou de l’absorption d’une

entreprise ayant employé 10 salariés ou plus au cours de l’une des 3 années

précédentes.

S'agissant de la base d'imposition, l'assiette du versement est constituée par la

totalité des salaires versés par les employeurs assujettis.

©2_1.01_DIRFIN_c151211_CORRIGE EN SEANCE -6-Afin de permettre le financement de l'infrastructure de transport collectif en

site propre (Bus à Haut Niveau de Service) dont l'étude de préfiguration a été

lancée fin 2008, le Conseil Communautaire a décidé de porter le taux du

versement transport à 1,40% depuis le 1” juillet 2010.

Pour l’année 2012, il est évalué à 48.5 ME, soit une progression de 5%.

- Les produits des services :

Ils sont évalués à environ 18 M£.

2 - Les dépenses de fonctionnement

En 2012, les dépenses de fonctionnement se répartissent ainsi :

Autres dépenses

1%

Dotation aux amort. /

prov.

11%

Dépenses de gestion

34%

Intérêts de la dette

1%

Reversement fiscaux +

prélèvement Charges de personnel péréquation 14%

39%

> Les reversements fiscaux : 143.6 M€

L'attribution de compensation reste stable. La Dotation de Solidarité

Communautaire 2012 intègre désormais les fonds de concours globalisés de

fonctionnement.

02.1_01_DIRFIN_c151211_CORRIGE EN SEANCE -.7-> Les dépenses de gestion : 127 M€

Ces dépenses se composent des charges liées au fonctionnement de la structure

et des charges liées à l’exercice des politiques publiques (hors dépenses de

personnel et dépenses des finances).

Ces dernières sont détaillées en page 14 et 15 de ce présent rapport.

Les charges de structures représentent les dépenses nécessaires au

fonctionnement de la structure (énergie, maintenances, assurances, charges

locatives, fonctionnement des services administratifs...)

Dépenses de Dépenses Total dépenses

fonctionnement d'investissement

Bâtiments 568 100 980 000 1 548 100

Moyens généraux 2431 509 294 000 2 725 509

Juridique 2 715 500 (e) 2 715 500

Contrôle de gestion 45 000 0 45 000

informatique et télécoms 1356 340 1121 860 2 478 200

Communication 1 273 000 136 500 1 409 500

Risques 119 300 22 000 141 300

TOTAL CHARGES DE : | Lee

STRUCTURE 8.508 749] : 2 554 360 11063 109

Les dépenses nécessaires à l'entretien et au maintien en l’état des bâtiments

communautaires représentent un volume de 1.5ME€.

- Les dépenses du secteur juridique intègrent pour une très large part les

crédits destinés aux locations et charges locatives des bâtiments

communautaires, ainsi que les frais d'assurances et taxes foncières.

> Les charges de personnel : 50 M€

L'augmentation de ce budget est limitée à 1% par rapport à 2011. Cette

estimation est réalisée à effectif constant et en tenant compte des éléments

suivants :

02_1_01_DIRFIN_ci51211_CORRIGE EN SEANCE— augmentation du G.V.T. en fonction de la valeur du point et de

l’application des avancements d’échelon, de grade et de régimes

indemnitaires associés ;

— reclassements liés à la réforme de la catégorie B ;

— valorisation des postes vacants ;

— évolution du régime indemnitaire pour les agents de la catégorie C :

— indemnisation des comptes épargne temps.

Les dépenses de fonctionnement du chapitre 011 (formation, frais de colloques,

honoraires, annonces et insertion...) sont estimées à 580 000 €.

Les dépenses de fonctionnement du chapitre 012 liées à la rémunération directe

sont estimées à 47.3 ME, soit une diminution de 1% par rapport au BP 2011.

B. EQUILIBRE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d'investissement s'établit à 124 328 475 € et se répartit ainsi :

DEPENSES

BP 2011 BP2012

Dépenses d'équipement 111 800 000 113 828 475

Autres dépenses 1 000 000 1 000 000

Capital de la dette 11 100 000 9 500 000

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 123 900 000 ::124 328 475

RECETTES

BP 2011 BP 2012

Autofinancement brut 10 366 601 8 812 158

FCTVA 3 000 000 3 000 000

Dotations aux amortissements 40 400 000 42 400 000

Sous-total ressources propres 53 766 601 54 212 158

Subventions participations 10 950 000 8 015 071

Emprunt 59 183 399 62 101 246

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 123 900 000 124 328 475,

NB, : hors écritures relatives aux emprunts assortis d'une option de tirage sur

opérations de trésorerie

02_1_01_DIRFIN_c151211_CORRIGE EN SEANCE1 - Les dépenses d’investissement

Elles s'élèvent à 113.82 M€, dont 6.8 M€ d’acquisitions foncières. Le budget

d'intervention par politique publique fera l’objet d’une analyse détaillée en

deuxième partie de ce rapport.

Notons que les nouvelles autorisations de programme proposées au Budget

primitif représentent près de 31.4 M€, dont 5.01 M€ de crédits de paiement

pour l’année 2012.

Elles sont détaillées ci-après :

Opér. Opér. RESTE À FINANCER} OPERATIONS EN AP/CP Bude, Nature TOTAL AP 2012 CP 2012 après 2012

NA

OPERATION D'AMENAGEMENT

Saint Paul lez Durance 374 DI374AP 200 000 10 000 190 000

Lambesc centre ancien 322 DI322AP1 200 000 10 000 190 000

Venelles Les Michelons 373 DI373AP 500 000 100 000 400 000

Lambesc Bertoire 322 DI322AP2 318 000 39 750 278 250

ITrets La Burlière 334 DI334AP 600 000 300 000 300 000

Coudoux Grand Coudoux 309 DI30SAP 1 400 000 200 009 1 200 C00

ENTREES DE VILLE 4 500 000 1 000 000 3 500 000

ENTRÉES DE VILLE 2012 LL 51 [Disoapi2l 4500000 1 000 000 3 500 000

INFRASTRUCTURES DES ZONES D'AMENAGEIMENT 12 000 000 590 000 11 410 000

JAIX PIOLINE Iténéraire piétons 350 | DI3504P5 1 000 000 50 000 950 000

CHATEAUNEUF LE ROUGE - La Muscatelle Tr2 323 DI323AP 1 000 000 320 000 680 000

VITROLLES Z] Estroublans tranche 3 306 [DI306AP1] 10000000 220 000 9 780 000

TRAITEMENT 800 000 500 000 300 000

Rachat centre de transfert Pertuis | 176 | DI1764P 800 000 500 000 300 000

ENVIRONNEMENT 450 000 160 000 290 000

Installation murs anti-bruit (subventions) [ 259 [Di258ap 450 000 160 000 290 000

BATIMENTS 1 050 000 110 000 940 000

Chapelle des Pénitents Blancs - Parvis 480-2 |Di480-2AP| 150 000 100 000

Piscine CABRIES - Réhabilitation 460 DI46013 900 000 40 00

DIRECTION DES TRANSPORTS

Exploitation - Information Voyageurs | 670 Î DI670AP [ 4 000 000 | 1 000 000 | 3 000 000

DIRECTION INFRASTRUCTURES DE DEPLACEMENT

Echangeur Pont de l'Arc (BHNS) 5 000 000 1 900 000

D:00)

4 000 000

ere

02_1_01_DIRFIN_c151211_ CORRIGE EN SEANCE -10-Par ailleurs, afin d'aider les communes dans la réalisation de leurs équipements,

la CPA a inscrit pour 2012 une enveloppe de 12.6 M€ dédiée aux fonds de

concours en investissement.

Le remboursement en capital de la dette

Le remboursement en capital de la dette devrait être de l’ordre de 9.5 M€ en

2012.

2 - Les recettes d'investissement

En ce qui concerne la section d'investissement, le budget s’équilibre par les

recettes suivantes :

“ Autofinancement brut : 8.8 M€

“m FCTVA: 3 M€

" Amortissements : 42.4 M€

“" Subventions d'investissement : 8 M€

Seules les subventions d'investissement notifiées à ce jour ont été inscrites au

Budget. En cours d'exercice les notifications de nouvelles subventions

pourraient permettre de réduire le volume d'emprunt.

Le recours à l'emprunt (62.1 M€) viendra compléter le financement des

opérations d'investissement.

Notons qu'un crédit de 40.6 ME doit être inscrit afin de régulariser les écritures

relatives aux emprunts de trésorerie.

Les investissements seront ainsi financés en 2012 :

Part de la Part de la

ressources en M€ | ressources en %

Autofinancement (*) 51 212 158 41%

Recettes d'équipement (subventions et FCTVA) 11 015 071 9%

Emprunt 62 101 246 50%

TOTAL Recettes d'investissement 2012 : 124 328 475 100%.

* Ja notion d'autofinancement est égal à : autofinancement brut + dotations aux

amortissements

02_1.01_DIRFIN_c151211_ CORRIGE EN SEANCE -11-Il. LES BUDGETS D’INTERVENTION PAR POLITIQUE PUBLIQUE

À. SYNTHESE

Le budget d'intervention par politique publique, hors charges de personnel, se

présente ainsi :

SERVICES GESTIONNAIRES En a DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

34 113 061 4 451 100 34 300 560 1475 377

tudes Générales Déchets

(1ETUDES) 27 000 Collecte (1C) 13 944 800 2 300 300 3 205 200 Traitement Elimination (TE) 6 924 100 1 310 000 2475 225 Traitement Logistique (1TL) 6 294 100 240 000 1 290 000 Sous/total Déchets 27 190 000 4 450 300 6 970 425 =: Energie {1DR) 363 550 395 000 Ecologie Urbaine (1D} 626 410 260 000 Forêt (1DN) 1 240 000 927 000 36 002 Sous/total Environnement 2 229 960 - 1 582 000 36 002 Maîtrise d'ouvrage (1J)

Equipements (1F) 3 719 500 12 740 035 154 375 Bâtiments communautaires (1G)

Sous/total Bâtiment 3 719 500 = 12 740 035 154 375

Assainissement {1E) - 1 200 000

Requalifications (3C) 750 000 5 626 100 385 000

Direction des risques (1R) 119 300 22 000

Entrées de ville - Travaux (5A) 6 070 000 900 000

Entrées de ville - Etudes (5B) 70 000

Gens du Voyage (7B) 104 301 800 20 000

a \ 31 739 710 5 826 184 42 429 079 776 426

DGA CULTURE ET SPORT

Sport (11) 4 843 715 1 388 000 3 057 000

Culture {2C) 11 857 476 1 225 000 4 788 000

Sous/total DGA Culture/Sport 16 701 191 2 613 000 7 845 000

021.01DIRFIN_c151211_CORRIGE EN SEANCE -12-SERVICES GESTIONNAIRES : = - — DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

DGA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, INSERTION, EMPLOI, FORMATION

, k 2 970 900 293 769 2 491 005 750 000

économiques (34)

Agriculture (3D) 503 500 51415 380 000

Valorisation du territoire ITER (231) 40 000 8 600 000

FISAC (3F) 767 600 52 852 26 426

Tourisme (3T} 4 300 000 50 000

Sous/total Dev. Economique 5 582 000 345 184 11 573 857 776 426

Insertion /Emploi (8) 1715 842

Fonds social Europeen (9) 490 000 440 000

CFA (10) 509 770 2 428 000 53 760

Politique de la ville (7C} 324 558 1 940 602

Sous/total DGA Dev Eco, insertion, 8622170 3 213 184 13 568 219 776 426 emploi, formation

Affaires juridiques, Commande

271 0

publique et Assemblées (21} 5 50 DSIT (2B) 1356 340 1121 860 Moyens généraux (2A) 2431 509 294 000 Finances 19 400 000 Relations Internationales (13) 95 000

in 57 578 000 55 260 000 20 851 726 2 000 000

Transport (6A) 57 228 000 55 060 000 T 954 726 Infrastructures (6B) 127 000 200 000 17 447 000 2 000 000 Déplacements (6C) 198 000 1410 000 Transport (6)

Planification Urbaine - PLH (6E) 25 000

2 088 500 1 025 000 15 974 610 3 763 268

Enseignement sup. et recherche (14) 142 500 2 600 000

Etudes prospectives et intermodales (6D) 1935 000

Aide à la Pierre {7} 2 326 232 2 239 268

Habitat (7A) 969 000 1 000 000 7 291 119 100 000

Opérations d'aménagement (3B) 40 000 1737 259 1 424 000

Projet d'agglomération (12) 167 000 25 000

Prospective et Aménagement de 700 000 85 000

l'Espace (5C)

Cellule observatoire (17) 70 000

pe ne. 1 328 000 - 472 500

Communication {11) 1 273 000 136 500 Contrôle de gestion {2D) 45 000 Appui aux communes (15) 10 000 Mission Handicap 336 000

TOTAL DEPENSES DES SERVICES 127 029 271 66 562 284 113 828 475 8 O15 071

02_1_01_DIRFIN_c151211_CORRIGE EN SEANCE -13-B. LES POLITIQUES PUBLIQUES

La CPA poursuit son développement suivant les axes issus de la démarche de

priorisation des politiques publiques : la proximité, la gestion raisonnée des

ressources communautaires et le rayonnement du territoire.

1-— Environnement et infrastructures

1.1 - Les déchets ménagers

Les moyens financiers mis en œuvre en 2011 dans le cadre de cette politique

publique seront les suivants :

Investissement

En millions d'euros BP2011 BP2012

Recettes d'équipement 0.11 (e

Dépenses d'équipement 7.85 6.97

Fonctionnement

En millions d'euros BP 2011 BP 2012

Produits des services 3.67 4.45

Teom 39.04 39.3

Total recettes de fonctionnement 42.71 43.75

Dépenses de gestion 25.63 27.19

Charges de personnel 16.13 15.2

Total dépenses de fonctionnement 41.76 42.39

a — La collecte

Les dépenses de fonctionnement sont en augmentation de 6% suite à

l’augmentation des prix des marchés de collecte d’une part, et des coûts du

carburant d'autre part.

Les dépenses d'investissement pour 2012 seront les suivants :

- Acquisition de véhicules pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.

L'objectif est toujours de maintenir un âge maximum de 10 ans. Cette année

un programme de renouvellement de 9 véhicules de collecte (grands et petits

gabarits) est prévu. (800 000 €)

- Requalification de la station service du site de la Parade : cette opération

commencée en 2011 se terminera en 2012, elle est cofinancée par la CPA par

l'intermédiaire d’un fonds de concours. (240 000€).

02_1_01_DIRFIN_c151211_CORRIGE EN SEANCE .14-Achat des bacs roulants et colonnes de surfaces : pour 2012, en plus du

renouvellement courant des bacs et colonnes cette opération intègre la

dotation en bacs 140 litres biflux et en colonnes de verre des communes

suivantes : Les Pennes Mirabeau, Le Tholonet et Saint-Marc jaumegarde (900

000 €).

Acquisition de dispositifs enterrés: le programme d'acquisition sera

développé en fonction des besoins du service mais aussi selon les demandes

des communes, les frais d'études restants à la charge de celles-ci (450 000€).

Acquisition de mobiliers type « habillage de bacs » : cette nouvelle opération

consiste en l'acquisition de mobiliers urbains destinés à l'habillage des bacs

roulants en site urbain (30 000€).

Travaux d'aménagement: pour 2012 ces travaux concerneront

l'aménagement des points de pré-collecte et l’implantation de système

enterrés de pré-collecte (330 000€).

Achat __de plateformes amovibles: ces plateformes permettent

l’immobilisation des bacs en bord de voies (50 000€).

Travaux de signalétique : il s’agit de la réalisation et de la pose de panneaux

d’information ou de signalisation des points de collecte (10 000€).

L'entretien lourd des véhicules est pour 2012 évalué à 70 000€.

Acquisition d’'éco-composteurs : le programme 2012 (273 000 €) prévoit

“ composteurs individuels : un maximum de 4000 foyers desservis

“ composteurs collectifs : 2000 foyers maximum à desservir

# lombri-composteurs : le programme s’élève à 2000 foyers

Cette opération est soutenue financièrement par l'ADEME et d’autres

partenaires.

Subvention d'équipement pour les lombri-composteurs : cette dépense

concerne l'équipement de foyer où d'établissement de type cuisine centrale

de lombri-composteurs en vue de la réduction des déchets à la source

(12000€).

Petits travaux d'entretien et achat de matériels divers pour les pôles de

proximité (entretien des voiries et parking, équipement de stockage,

aménagement électrique...) pour 40 000€.

b - le traitement des déchets ménagers

Le projet 2012 s'inscrit dans la continuité du service de proximité rendu aux

ménages communautaires par l'intermédiaire des déchèteries.

Il intègre les contrainte liés à la TGAP qui atteint en 2012, 15 £€/tonne grâce à

l'application d'un taux bonifié obtenu par la valorisation des biogaz à plus de

75%, nous évitant le taux plein qui sera en 2012 de 30£€/tonne.

02.101. DIRFIN. «151211 CORRIGE EN SEANCE -15-En 2012, les actions de résorptions des problématiques de gestion des eaux

continueront sur le site de l’Arbois telles que prévues.

Il convient également de noter une continuité des dépenses de fonctionnement

des déchetteries permettant de finaliser la montée en charge du tri des

encombrants nécessaire pour performer nos taux de valorisation et pouvoir

atteindre les objectifs du Grenelle.

En matière d'investissement le budget 2012 prévoit le lancement d’une nouvelle

déchetterie sur Cabriès et la reconstruction de la déchetterie de Venelles ainsi

que l’extension de la déchetterie de La Parade à Aix.

Globalement les besoins sur le site de l’Arbois sont évalués à 533 276 € alors que

les besoins pour les déchetteries seront de 2,7M£€ dont 1,9M£€ pour la

requalification des décharges brutes.

1.2 - L'environnement

Les moyens financiers mis en œuvre en 2012 dans le cadre de cette politique

seront :

Investissement

En millions d'euros BP2011 BP2012

Recettes d'équipement 0 0.36

Dépenses d'équipement 1.45 1.58

Fonctionnement

En millions d'euros BP 2011 BP 2012

Recettes 0.26 0

Dépenses de gestion 2.22 2.22

Charges de personnel 0.78 0.76

Total dépenses de fonctionnement 3 2.98

Les actions de la direction s’articulent autour de quatre axes :

- La prévention et la résorption des nuisances (sonores et olfactives)

- L’incitation aux économies d'énergie avec l'élaboration du Plan Climat

Energie Territorial.

- La protection de la forêt et des zones urbaines contre les incendies en

mettant en valeur le patrimoine forestier

- Le suivi de la Charte vers un développement durable signée en 2010.

02_1_01_DIRFIN_c151211_CORRIGE EN SEANCE -16-1.3 - L’assainissement

Les moyens financiers mis en œuvre en 2012 dans le cadre de cette politique

seront les suivants :

Investissement

En millions d'euros BP2011 BP2012

Recettes d'équipement (el (e)

Dépenses d'équipement 1.4 1.2

Il est proposé de poursuivre les actions à destination des communes devant

engager des travaux de construction ou de réhabilitation de station d'épuration

afin de se mettre en conformité avec la réglementation,

1.4 - Les bâtiments

Les moyens financiers mis en œuvre en 2012 dans le cadre de cette politique

seront les suivants (hors bâtiments communautaires):

Investissement

En millions d'euros BP2011 BP2012

Recettes d'équipement 0.00 0.15

Dépenses d'équipement 12.55 11.76

Fonctionnement

En millions d'euros BP 2011 BP 2012

Recettes 0.00 0.00

Dépenses de gestion 3.13 3.15

En matière d'investissement les actions porteront sur

- Les équipements nautiques pour un montant global de 4,69M£€ (dont 1.02

ME pour la piscine du Jas de Rhodes aux Pennes Mirabeau).

- Les équipements culturels pour un montant global de 6,56M£€ (dont 3,5M€

pour la Chapelle des pénitents blancs).

- Les équipements en lien avec la direction du développement économique

pour un montant global de 505 000 € (dont 350 000€ pour le CFA).

02_1_01 DIRFIN. «151214 CORRIGE EN SEANCE -17-1.5 — Les zones d'aménagement et entrées de ville

Les moyens financiers mis en œuvre en 2012 dans le cadre de cette politique

seront les suivants :

Investissement

En millions d'euros BP2011 BP2012

Recettes d'équipement 0.00 1.29

Dépenses d'équipement 10.74 11.77

Fonctionnement

En millions d'euros BP 2011 BP 2012

Recettes 0,00 0.00

Dépenses de gestion 0.78 0.75

* Les zones d'aménagement

Les actions pour 2012 concernent la poursuite des opérations de réhabilitation

sur les zones d'activités sur les communes suivantes :

- Aix-en-Provence : pôle d'activités des Milles (1 577 800 €)

Vitrolles : Les estroublans (310 000€)

- Bouc-bel-Air : les Chabauds (515 800€)

- Venelles : ex RN96 (860 000€)

- Pertuis : rond point SNCF (24 000€)

- Eguilles : Les valladets {717 500 €)

- Fuveau/Peynier/Rousset (315 000 €)

- Plan de campagne (315 000€)

- Meyreuil : chemin du Pontet (200 000€)

- Les Pennes Mirabeau : Les Joncquières (70 000€)

- Meyrargues (320 000€)

- Chateauneuf le Rouge (320 000€)

* Les entrées de villes

Le service prévoit la poursuite des opérations validées lors des programmes

précédents et propose de prendre en compte dans l’Autorisation de Programme

2012 (1 ME) des opérations situées sur les communes d’Aix-en-Provence

(Grassie)}, Beaurecueil, Bouc Bel Air (Violesi/RD8n), Coudoux, La Roque

d'Anthéron (RD561/Silvacane), Saint-Cannat (entrée Nord) et Trets (pont-rail).

02_1-01_ DIRFIN_c151211_ CORRIGE EN SEANCE -18-1.6 — Les aires d'accueil des Gens du Voyage

Les moyens financiers mis en œuvre en 2012 dans le cadre de cette politique

seront les suivants

Investissement

En millions d'euros BP2011 BP2012

Recettes d'équipement 0.00 0.00

Dépenses d'équipement 4.01 0.02

Fonctionnement

En millions d'euros BP 2011 BP 2012

Recettes 0.00 0.00

Dépenses de gestion 0.11 0.10

Pour 2012 la direction oriente ses actions sur la gestion et l'équipement de l'aire

du Réaltor. Depuis 2011 la gestion de cette aire d'accueil a été confiée à ALOTRA

dans le cadre d’une délégation de service public jusqu’en 2017.

2 - La Culture et les Sports

2.1 — La culture

Les moyens financiers mis en œuvre en 2012 dans le cadre de cette politique

seront les suivants

Investissement

En millions d'euros BP2011 BP2012

Recettes d'équipement 0.00 0.00

Dépenses d'équipement 5.13 4.78

Fonctionnement

En millions d'euros BP 2011 BP 2012

Recettes 1.16 1.22

Dépenses de gestion 10.69 11.86

Charges de personnel 3.93 3.52

Total dépenses de fonctionnement 14.62 15.38

02,1 01DIRFIN_c151211_CORRIGE EN SEANCE -19-En fonctionnement, la direction répartie ses besoins de la façon suivante :

Salle du bois de l’Aune : 250 000 €

Musée Granet : 810 000 €

Expositions temporaires : 634 000 €

Actions culturelles : 10 M€ dont 1.2M€ pour Marseille Capitale

Européenne de la Culture, 3.48 M£ pour les subventions aux grands

opérateurs et projets associatifs et enfin 5 M€ pour la délégation de

service public du Grand Théâtre de Provence.

En Investissement, les projets sont les suivants :

Musée des sciences : 100 000€

Musée Granet: 1,22M€ (dont 600 000€ pour l'achat d'œuvres

d’Art)

Salle et Patio du bois de l’Aune: 80000€ (dont 40 000€ de

matériels techniques)

Subventions aux grands opérateurs (FIAL, Grand St Jean) : 330 000€

Réhabilitation du patrimoine communautaire : 2 M€

Fonds de concours Médiathèques : 1M£€

Parc matériels culturels communautaire : 50 000€

2.2 — Les sports

Les moyens financiers mis en œuvre en 2012 dans le cadre de cette politique

seront les suivants

Investissement

En millions d'euros BP2011 BP2012

Recettes d'équipement 0.00 0.00

Dépenses d'équipement 3.49 3.05

Fonctionnement

En millions d'euros BP 2011 BP 2012

Recettes 1.20 1.38

Dépenses de gestion 4.68 4.84

Charges de personnel 7.29 8.24

Total dépenses de fonctionnement 11.97 13.08

Les dépenses de fonctionnement concernent en grande partie des crédits de

subvention pour 2.9M£ {haut niveau, évènements labellisés.)

02_1_01_DIRFIN_c151211_CORRIGE EN SEANCELe fonctionnement des piscines représente 1.2 M£ et le lac de Peyrolles

294 500€.

470 375€ seront alloués au titre des manifestations sportives.

Pour 2012 les actions, en matière d’investissement, s’articulent autour des axes

suivants :

- Aménagement et installations des piscines (394 000€)

- Fonds de concours aux communes pour l'amélioration et la construction

d'équipements sportifs (2,1M£)

- Arena avec 165 000€ de crédits pour des études de faisabilité

- Lac de Peyrolles, 286 000€ (péage automatique, pontons, panneautique...)

- Hydro-stadium de Pertuis (15 000€ pour des études de faisabilité).

- Divers équipements de la direction : 13 000 € (dont 10 000€ au titre du projet

PRODAS).

3— Développement économique, insertion, emploi

Les moyens financiers mis en œuvre en 2012 dans le cadre de cette politique

seront les suivants

Investissement

En millions d'euros BP2011 BP2012

Recettes d'équipement 0.00 0.77

Dépenses d'équipement 16.16 13.56

Fonctionnement

En millions d'euros BP 2011 BP 2012

Recettes 2.86 3,21

Dépenses de gestion 7.84 8.62

Charges de personnel 4.83 4,56

Total dépenses de fonctionnement 12.67 13.18

3.1 - les interventions économiques

a — développement économiques

En fonctionnement (2.97M£] les actions porteront essentiellement sur :

- Subvention au syndicat mixte de l’Arbois pour 1M€

- Subventions aux associations pour 1.1M€

- Pépinières et hôtel technologique : 0.7M€

02-101, DiRFIN_c151211. CORRIGE EN SEANCE -21-En investissement (2.49M£) les actions seront tournées vers :

- Subventions aux pôles de compétitivité pour 1.11M£€

- Plateforme logistique centre ville Aix : 1M£ d’acquisition de terrain

- Subvention CIMPACA pour 0.22M€

- Subvention au syndicat mixte de l’Arbois (0.51M£)

- Haut débit : 40 000€ pour les opérations d'expertise et d'audit

b— agriculture

Pour 2012 les crédits de fonctionnement s’élèveront à 503 000€ avec en

particulier 308 000€ de subventions (ASA, CA84, CERPAM et associations

agricoles), 80 000€ pour la Halle Terre de Provence et 100 000€ pour les

conventions SAFER et FDSEA.

En investissement, le service prévoit un programme de 380 000€ de dépenses

dont 300 000€ de subventions pour la restructuration de caves coopératives

(Rousset, Puyloubier), 40 000€ pour la Halle Terre de Provence et 40 000€ de

subventions pour l'aménagement hydraulique.

c- le pôle commerce et artisanat

Ce budget est en évolution suite au démarrage progressif des opérations FISAC

sur les communes d’Aix-en-Provence, Venelles et Peyrolles.

En 2012 le service lancera les études de faisabilité pour les FISAC sur Simiane et

La Roque d’Anthéron.

Pour ce faire le service prévoit 767 600€ en fonctionnement et 52 852€ en

investissement.

d- tourisme

Le budget 2012 du service en fonctionnement s'élève à 1.3M£.

En investissement le service prévoit 50 000€ de crédits pour l’acquisition de

bornes interactives.

e — valorisation du territoire ITER

Pour 2012 les crédits de fonctionnement (40 000€) seront destinés à

l'évaluation de la biomasse locale mobilisable pour la production d'énergie.

En investissement la CPA maintien ses engagements sur le projet ITER avec le

versement d’une subvention de 8M£.

02_1_01_DIRFIN_c151211_CORRIGE EN SEANCE -22-Le service poursuit également son action de participation sur le projet « Cité de

l'énergie » avec le versement d’une subvention de 600 000€ en 2012.

3.2 — Centre de formation des apprentis

Le budget de fonctionnement (536 600€) reste stable.

Les dépenses d'investissement (53 760€) porteront quant à elles sur le

renouvellement du matériel pédagogique avec comme objectif principal la

rénovation de l'atelier coiffure

3.3 — L'insertion et l'emploi

Pour 2012 la Communauté poursuivra sa politique de subventionnement

d'associations publiques ou privées oeuvrant dans le champ de l'emploi et de

l'insertion.

De plus, dans le cadre du PLIE, la CPA finance des formations qui sont

essentielles pour le retour à l'emploi des participants.

La CPA a aussi l’obligation, en tant qu’organisme intermédiaire de gestion et de

contrôle des fonds européens, de communiquer sur l’utilisation du FSE dans le

cadre du PLIE.

L'ensemble de ces actions conduit le service à prévoir un budget de

fonctionnement de 2.3M£.

3.4 — La politique de la ville

Les dépenses de fonctionnement 2012 s'élèvent à 324 558€ et concernent les

actions de prévention de la délinquance en particulier dans les domaines

suivants :

- accès au droit et aide aux victimes, mesures d’aide aux communes ou

actions sur l’ensemble du territoire de la CPA

- médiation (aide aux communes pour des actions de médiation familiale ou

sociale)

- prévention des conduites à risques (soutien financier aux communes en

particulier pour les actions en milieu scolaire)

- information et communication (aides aux communes pour les campagnes

de sensibilisation)

Les besoins en matière d'investissement seront en 2012 de 1,94ME£. Il s’agit ici

pour poursuivre les conventions publiques d'aménagement sur Trets et Pertuis

ainsi que les programmes ANRU sur Aix et Vitrolles.

02_101_DIRFIN_c151211_CORRIGE EN SEANCE -23-4—1les transports et déplacements

Les moyens financiers mis en œuvre en 2012 dans le cadre de cette politique

seront les suivants

Investissement

En millions d'euros BP2011 BP2012

Recettes d'équipement 3.05 2.00

Dépenses d'équipement 11.52 20.85

Fonctionnement

En millions d'euros BP 2011 BP 2012

Recettes 52.64 55.26

Dépenses de gestion 56.58 57.57

Charges de personnel 1.72 1.56

Total dépenses de fonctionnement 58.30 59,13

4.1 — Les transports

En fonctionnement, les demandes du service sont 10.64 M£ au titre des

transports scolaires et 46.58M£€ au titre des transports urbains.

En matière d'investissement, un crédit de 1.99 M£ est prévu avec 0.99ME€ pour

l’opération billettique et 1M£€ pour la mise en place d’un système d’information

des voyageurs moderne et performant.

Le service prévoit S5M€ de recettes de fonctionnement dont 48.5M€ de

Versement Transport et 2.3M£€ de participation du Département au titre des

transports scolaires.

4.2 — Les infrastructures de déplacements

Les crédits de fonctionnement sont pour 2012 de 127 000€ et portent

principalement sur l'entretien des parkings, parcs relais et parcs de persuasion.

02_1_01_DiRFIN.c151211_CORRIGE EN SEANCE -24-En investissement le service prévoit un programme de 17.44ME dont le détail

est le suivant :

-__ Réhabilitation et aménagement des arrêts et quais de bus : 300 000€

-__ Abribus pour 212 000€

- Aix parc Carcassonne : 5 000€

- Aix parc gare routière : 4 750 000€ (mandat SPLA)

- Aix parc Malacrida : 2 500 000€

- Aix aménagement couloir de bus : 600 000€

- Aménagement de voies réservées : 1 850 000€

- Aix Les Milles Pôle d'échange : 3 900 000€

- Aix parc relais Krypton : 500 000€

-__ Pertuis Pôle d'échange : 300 000€

- Couloir de bus RD9/A51 : 600 000€

- Les Pennes Mirabeau parking : 80 000€

- Aix La Calade Pôle d'échange : 50 000€

- Aix parc relais les 3 sautets : 100 000€

-__ BHNS : 500 000€

- Aix échangeur pont de l’Arc (BHNS) : 1 000 000€

Le service prévoit 2M£ de recettes de subventions pour les opérations parking

Krypton, Gare routière Aix et Gare routière Aix Les Milles.

Les recettes des parcs relais Krypton, Les Hauts de Brunet et Route des Alpes

sont estimées à 200 000€.

4.3 — Déplacement et sécurité

Ce service sollicite 198 000€ de crédits de fonctionnement dont 90 000€ pour le

programme autopartage et vélobox et 90 000€ pour un programme de sécurité

routière et covoiturage.

Les crédits d'investissement sont de 1.41M£€ dont 1ME£ pour la création d’une

piste cyclable Vitrolles-Le Tholonet, 200 000€ pour l'acquisition de véhicules

électriques, 150 000 € pour la création de pistes de sécurité routière et enfin

60 000 € pour l'achat de vélobox.

02_1_01_DIRFIN_c151211_CORRIGE EN SEANCE -25-5 — La prospective et l'aménagement de l’espace

Les moyens financiers mis en œuvre en 2012 dans le cadre de cette politique

seront les suivants :

Investissement

En millions d'euros BP2011 BP2012

Recettes d'équipement 3.35 3.76

Dépenses d'équipement 14.85 15.97

Fonctionnement

En millions d'euros BP 2011 BP 2012

Recettes 1.02 1.02

Dépenses de gestion 1.74 2.08

5.1 - Projet d'agglomération

Le service sollicite pour 2012 168 000€ de crédits de fonctionnement dont

140 OO00€ pour des subventions.

5.2 — Mission grands projets structurants

Le programme mis en place par le service prévoit 1.93M£€ de crédits

d'investissement avec 1M£€ de subvention pour la LGV PACA, 490 000€ pour la

suppression du passage à niveau de la Calade à Aix et 100 000€ pour la

suppression de celui de Venelles.

Le service prévoit également une participation pour la modernisation de la ligne

TER Marseille Aix (30 000€), pour le pont rail de Trets (125 000€) et pour l'étoile

ferroviaire aixoise (190 000€).

5.3 — Mission enseignement supérieur et recherche

En fonctionnement, le service sollicite 150 000€ dont 140 000€ de subventions.

En investissement les prévisions de dépenses sont évaluées à 2.6M€ de

subvention à l’Etat dans le cadre CPER.

02_1_02_DIRFIN_c151211_CORRIGE EN SEANCE -26-5.4 -SCOT

Le service estime ses besoins 2012 à 85 000€ de crédits d'investissement pour la

réalisation d’études et 700 000€ de crédits de fonctionnement dont 670 000€ de

subventions aux associations.

5.5- L'aide à la pierre

Pour 2012 les crédits de fonctionnement sont estimés à 2.32M£€ exclusivement

pour des subventions.

En contrepartie, 2.23M£ de recettes d'investissement sont prévues.

Rappelons que ce service permet l'attribution des aides publiques au nom de

l'Etat pour les opérations de production et de réhabilitation de logements

locatifs sociaux.

5.6 — L’Habitat

En fonctionnement le service prévoit un programme de 990 000€ de crédits

dont 650 000€ au titre du reversement SRU aux Communes membres.

En investissement les crédits prévus sont de 7.29ME avec

-_ Subventions logeurs : 790 357€

-__ Subvention surcoût foncier : 3,07m£€

- Subvention ANAH parc privé : 750 000€

- Subvention équipement aux communes : 2 M€

5.7 — Les opérations d'aménagement

Le service sollicite 50 000€ de crédits de fonctionnement pour des frais

d’études.

En investissement le programme d’action du service porte les dépenses

d'investissement à 1.73ME£ et prévoit les actions sur les zones suivantes :

- Bouc Bel Air Pin Porte rouge : 21 000€

- Aix Plan d’Aillane : 30 000€

- Meyrargues l’Espougnac : 61 000 €

- Jouques Le Logis d'Anne : 21 000€

- Les Pennes Mirabeau Les Sybilles : 30 000€

- Trets centre ancien : 600 000€

- Trets La Burlière : 300 000€

- St Paul Lez Durance Les Lauves : 10 000€

02_1_01_DIRFIN_.c151211_CORRIGE EN SEANCE -27-- Lambesc Centre ancien : 10 000€

- Venelles Les Michelons : 100 000€

- Lambesc Bertoire : 39 750 €

- Coudoux Grand Coudoux : 200 000 €

- Etudes toutes communes : 293 509€

Le service prévoit aussi l'acquisition de terrains sur St Paul Lez Durance et Aix

Plan d’Aillane pour 1M£ (crédits d'acquisition foncière prévus aux Finances).

CONCLUSION

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à :

378 489 429 €

La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à :

124 328 475 €

(Soit 164 928 475€ avec les écritures sur emprunts assortis d’une option de tirage - 40,6 M£)

Visas :

VU l'exposé des motifs,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2312-3 ;

VU la délibération n°2011 A129 du Conseil de Communauté du 3 novembre

2011 relative au débat d’orientations budgétaires — Budget principal :

VU l'avis de la Commission des finances en date du 16 novembre 2011 ;

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien

vouloir :

> ADOPTER le présent Budget Primitif 2012, par nature, tel qu’il vous est

présenté :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement, avec

opérations.

02_1_01 DIRFIN_c151211_CORRIGE EN SEANCE -28-2011_A175

OBJET : Ressources - Vote du Budget Primitif 2012 - Budget principal

Vote sur le rapport

Inscrits 144

Votants 136

Abstentions 32

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 104

Majorité absolue 53

Pour 104

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 0

Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etai[en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai{en}t présent{s) et se sont abstenus :

AGARRAT Henri - AGOPIAN Jacques - ARNAUD Christian - BOYER Michel - CANAL Jean-Louis - CATELIN Mireille - CIOT Jean-David - CURINIER

Erick - DAVENNE Chantal - DE PERETTI François-Xavier - DESCLOUX Odette - DEVESA Brigitte - GACHON Loïc - GASCUEL Jean - HAMY François -

MERSALI Malik - MENGEAUD Julien - MICHEL Claude - MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale - NICOLAOU Jean-

Claude - VENEL Gérard - VEYRÜNES Bernard

Etailen)t excusé{s) et se sont abstenus :

AREZKI Alain - DEVAUX Pierre - GUINDE André.- LICCIA Marcel - MEDVEDOWSKY Alexandre - PORTE Henri-Michel - RENAUDIN Michel -

ROUGIER Jacques

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte l’unanimité des suffrages exprimés le rapport

ci-joint et le transforme en délibération.

résents

JAN, 2012

Ont signé le Président etles:m ail

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