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Procès Verbal - proces verbal 10juillet2020
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 10juillet2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
La séance est ouverte à 18h10
Suite à la démission de Monsieur Patrick DAKIN, conseiller municipal (liste Ensemble autrement), reçue le 6 juillet 2020, Madame Sophie BIOLLUZ est installée dans les fonctions de conseillère municipale.
Le procès-verbal du 3 juillet dernier sera transmis avec l’ordre du jour de la prochaine séance et pourra être validé.
1 Désignation des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020
Rapporteur : Christelle PETEX-LEVET, Maire
Par décret du 29 juin 2020, les conseils municipaux du département de la Haute-Savoie sont
convoqués ce jour pour procéder à la désignation de leurs délégués titulaires et suppléants appelés à
former le collège pour l’élection des sénateurs, le dimanche 27 septembre 2020.
Les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux sont membres de
droit du collège électoral des sénateurs et ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, par les
conseils municipaux dans lesquels ils siègent. Madame le Maire, vice-présidente du conseil
départemental, ne peut donc pas être désignée déléguée.
Dans toutes les communes, les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent
ni être membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués, des délégués
supplémentaires et des suppléants.
Commune de REIGNIER-ÉSERY
Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 puis 24
Votants : 27
L'an deux mille vingt, le 10 juillet, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni à 18 heures, dans la grande salle de la MJC, sous la présidence de Christelle PETEX-LEVET, Maire.
Date de la convocation : 4 juillet 2020
Présents : Mmes et M. PETEX-LEVET, Lucas PUGIN, JACQUEMOUD, JAVOGUES, GERELLI-FORT, MARQUET, LE MOAL, André PUGIN, SUATON, Isabelle SAGE, Servane SAGE, BOUCHET, SERMONDADAZ, SAUVAGET, MIZZI, VIDONNE, SEMLAL, MAULET, PEGUET, THERY, GAL, Sophie BIOLLUZ et GAUTHIER
Procurations : D. EISACK à P.THERY, M. LEVET-BIOLLUZ à S. MILLOT-FEUGIER et R. DIAKATÉ à G. SUATON
Absents : C. PEGUET et O. VENTURINI
Arrivée en cours de séance : C. MEYNET à 18h15
Secrétaire de séance : Lucas PUGIN 2
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs
suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une
même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle
de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Le nombre de délégués à désigner a été modifié par arrêté préfectoral du 6 juillet 2020, afin de tenir
compte de la commune associée ESERY. Ainsi, 18 délégués titulaires et 8 délégués suppléants du
conseil municipal doivent être élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. La liste de
candidats doit alterner un homme et une femme.
Madame le Maire préside le bureau de vote qui est constitué de 2 assesseurs qui sont les conseillers
municipaux les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin, Messieurs André PUGIN et Jean-Louis
MAULET, 2 assesseurs qui sont les conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du
scrutin, Madame Aline MIZZI et Monsieur Billy MARQUET, et un secrétaire, Monsieur Lucas
PUGIN. La présidente fait appel aux candidatures.
Madame le Maire rappelle que peuvent être déposées plusieurs listes ou une liste commune, et que lors
de la réunion de travail du 7 juillet dernier, l’ensemble des élus était d’accord pour présenter une seule
liste. Après confirmation de cet accord, une liste commune est déposée.
Madame Catherine MEYNET, conseillère municipale, arrive à 18h25.
Sont candidats :
PUGIN Lucas
JACQUEMOUD Virginie
JAVOGUES Sébastien
GERELLI-FORT Denise
MARQUET Billy
LE MOAL Stéphanie
PUGIN André
SAGE Isabelle
SUATON Guy
SAGE Servane
BOUCHET Eric
SERMONDADAZ Carine
EISACK Didier
LEVET-BIOLLUZ Michèle
THERY Philippe
MILLOT-FEUGIER Séverine
GAUTHIER Guillaume
BIOLLUZ Sophie
SAUVAGET Philippe
MIZZI Aline
VIDONNE Pascal
SEMLAL Nadia
GAL Thierry
PEGUET Christine
VENTURINI Olivier
MEYNET Catherine 3
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé lui-même son enveloppe dans l’urne
prévue à cet effet.
Suite au dépouillement, les résultats sont :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 27
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau: 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
La liste unique a obtenu 27 suffrages.
Sont donc proclamés délégués élus :
TITULAIRES
PUGIN Lucas
JACQUEMOUD Virginie
JAVOGUES Sébastien
GERELLI-FORT Denise
MARQUET Billy
LE MOAL Stéphanie
PUGIN André
SAGE Isabelle
SUATON Guy
SAGE Servane
BOUCHET Eric
SERMONDADAZ Carine
EISACK Didier
LEVET-BIOLLUZ Michèle
THERY Philippe
MILLOT-FEUGIER Séverine
GAUTHIER Guillaume
BIOLLUZ Sophie
SUPPLEANTS
SAUVAGET Philippe
MIZZI Aline
VIDONNE Pascal
SEMLAL Nadia
GAL Thierry
PEGUET Christine
VENTURINI Olivier
MEYNET Catherine 4
Création et élection des membres de la commission « Finances »
Rapporteur : Christelle PETEX-LEVET, Maire
Considérant qu’il est de l’intérêt de l’administration communale d’instituer une commission municipale d’instruction des finances, laquelle forme une instance d’explication, d’information et de débats et émet des avis consultatifs sur les questions soumises au Conseil Municipal relevant de son domaine, il est proposé la création d’une commission permanente des finances, composée de huit membres, plus le président de droit, Madame le Maire.
Considérant que la composition de la commission doit respecter la représentation proportionnelle, Madame le Maire propose 5 sièges à la liste VivRE et plus encore, 2 sièges à la liste Changez d’R et 1siège à la liste Ensemble autrement.
Cette répartition est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Il est décidé, à l’unanimité des membres présents, que le vote ait lieu à main levée et non à bulletin secret.
Le Conseil Municipal procède à l’élection des 8 membres de ladite commission.
Sont élus membres de la commission finances, à l’unanimité, avec 27 voix : EISACK Didier
THERY Philippe
GAUTHIER Guillaume
BOUCHET Eric
PUGIN Lucas
MAULET Jean-Louis
GERELLI-FORT Denise
SEMLAL Nadia
Vote pour : 27
3 Création et élection des membres de la commission « Appel d’offres »
Rapporteur : Eric BOUCHET, Adjoint délégué aux finances
La commission d’appel d’offres (CAO) est un organe collégial appelé à examiner les candidatures et
les offres, dans les procédures formalisées de marchés publics énumérées dans le Code de la
Commande Publique. La commission d’appel d’offres décide, sauf exception, de l’attribution des
marchés publics conformément au Code de la Commande Publique. Elle est obligatoirement réunie
pour les marchés formalisés, sauf urgence impérieuse.
La CAO est composée du Maire ou son représentant, président, et cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste (scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel). Des membres suppléants doivent être élus en nombre égal à celui des membres titulaires.
Il est proposé 3 sièges à la liste VivRE et plus encore, 1 siège à la liste Changez d’R et 1siège à la liste Ensemble autrement.
Le Conseil Municipal procède à l’élection des membres sur une liste unique
Sont candidats en tant que titulaires : Mmes et M. Lucas PUGIN, Eric BOUCHET, Stéphanie LE MOAL, Didier EISACK et Thierry GAL. 5
Sont candidats en tant que suppléants : Mmes et M. Jean-Louis MAULET, Sébastien JAVOGUES, Isabelle SAGE, Philippe THERY et Guillaume GAUTHIER
Les résultats sont :
- Votants : 27
- Blancs et nuls : 0
- Suffrages exprimés : 27
- Ont obtenu : - Liste unique 27 voix donc 5 sièges titulaires et 5 sièges suppléants
La commission est composée comme suit :
TITULAIRES :
Lucas PUGIN
Éric BOUCHET
Stéphanie LE MOAL
Didier EISACK
Thierry GAL
SUPPLEANTS (non affectés):
Jean-Louis MAULET
Sébastien JAVOGUES
Isabelle SAGE
Philippe THERY
Guillaume GAUTHIER
Vote pour : 27
Madame le Maire précise que les créations des autres commissions, ainsi que l’élection de leurs
membres, auront lieu lors de la prochaine séance.
4 Délégations du Conseil Municipal accordées au Maire
Rapporteur : Christelle PETEX-LEVET, Maire
En vertu de l’article L.2122-22 Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut déléguer au maire une partie de ses pouvoirs pour la durée de son mandat. Le Conseil Municipal est informé des décisions prises dans le cadre de ces délégations et peut y mettre fin à tout moment par une nouvelle délibération.
L’objectif de ces délégations est de pouvoir assurer le bon fonctionnement de l’exécutif municipal et assurer une plus grande souplesse et efficacité dans la gestion des affaires communales. Il est proposé au Conseil Municipal, de donner à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, délégation pour :
1- Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant fixé par décret ou d’un montant inférieur à 200 000 €, et leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget
3- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans
4- Passer les contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes 6
5- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
6- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 7- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 8- Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € 9- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
10- Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
11- Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement 12- Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme 13- Exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans tous les cas à savoir à l’Établissement Public Foncier de la Haute-Savoie (E.P.F.74) ou à la Communauté de Communes Arve et Salève
14- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans tous les cas, devant toutes les juridictions et à toutes les étapes de la procédure et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €
15- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans tous les cas
16- Donner en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local 17- Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme
18- Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune
19- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre
20- De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour les projets dont les crédits sont prévus au budget
Madame le Maire explique que chaque décision prise dans le cadre des délégations du conseil municipal est transmise au contrôle de légalité.
Monsieur Philippe THERY, Conseiller municipal, revient sur les marchés inférieurs à 200 000 € qui peuvent faire l’objet d’une délégation ; il considère que le montant est élevé, alors que l’information sera donnée a posteriori au conseil municipal.
Madame le Maire précise que les crédits des travaux sont votés au budget ; l’ensemble des travaux étant prévu lors du vote du budget, les élus savent quels projets vont être mis en œuvre. La conclusion sur décision évite de devoir délibérer à chaque procédure, ce qui gagne du temps. Elle rappelle les seuils des procédures formalisées : 214 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services et 5 350 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Le montant de 200 000 € reste éloigné du seuil de procédures formalisées pour les travaux ; il s’agit d’éviter de devoir attendre un conseil municipal pour chaque engagement de travaux. Madame le Maire précise que les projets sont également vus en commission.
Monsieur THERY demande comment se passe la mise en concurrence avant les seuils. Il est expliqué qu’en dessous de 40 000 €, le code de la commande publique dispense les collectivités de toute procédure de mise en concurrence. Néanmoins, en interne, selon les montants estimés (seuils fixés en interne), il est demandé des devis soit directement à au moins 3 entreprises, soit via la plate- forme d’achat public MP74 ou sont lancés des appels publics à concurrence via une procédure adaptée avec un dossier de consultation d’entreprises (toujours via la plate-forme MP74). Après analyse des offres par les services opérationnels, les candidats retenus sont proposés au maire. 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de donner à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, délégation dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour :
1- Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant fixé par décret ou d’un montant inférieur à 200 000 €, et leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget
3- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans
4- Passer les contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes 5- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
6- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 7- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 8- Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € 9- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
10- Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
11- Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement 12- Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme 13- Exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans tous les cas à savoir à l’Établissement Public Foncier de la Haute-Savoie (E.P.F.74) ou à la Communauté de Communes Arve et Salève
14- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans tous les cas, devant toutes les juridictions et à toutes les étapes de la procédure et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €
15- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans tous les cas
16- Donner en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local 17- Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme
18- Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune
19- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre
20- De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour les projets dont les crédits sont prévus au budget
Vote pour : 24 ; abstentions : 3 (T. GAL et P. THERY x2) 8
5 Questions diverses
Néant
6 Informations au Conseil Municipal
● Les prochaines séances du Conseil municipal auront lieu à la MJC à 18h30 les mercredi 15
juillet et mardi 28 juillet 2020.
● La commémoration du 14 juillet aura lieu à 10h30 à Esery et 11h à Reignier.
En raison des consignes sanitaires, il n’y aura pas de cortège, mais les cérémonies seront
ouvertes au public.
● La charte de l’élu local, signée lors de la séance d’installation par les élus présents, sera
régulièrement complétée des signatures manquantes. Lors de la séance d’installation du
conseil communautaire de la communauté de communes Arve et Salève, la charte a également
été signée par les conseillers communautaires présents.
● Madame le Maire adresse ses félicitations à Monsieur Sébastien JAVOGUES, Conseiller
municipal délégué à l’intercommunalité, qui a été élu président de la 2CAS mercredi 8 juillet
dernier. Il est entré en fonction dès jeudi 9 juillet 2020.
La séance est levée à 18h50