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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 66 Convention de mise à disposition de 2 mini bus a espoir Mugronais les 3 et 4 juin 2023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 66 Convention de mise à disposition de 2 mini bus a espoir Mugronais les 3 et 4 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le 15/06/2023
S . E FT R E° S DE ID : En DZAU 1 DE 03 202 00.0
T- QCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DECISION N°66_05_2023_CC
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Convention de mise à disposition de 2 mini bus
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la demande de l'association sportive Espoir Mugronnais pour le prêt de 2 mini bus
pour participer aux compétitions régionales de gymnastique les 3 et 4 juin 2023.
DECIDE
De signer la convention de mise à disposition de 2 minibus au profit de l’association Espoir
Mugronnais
De signer tout document nécessaire à Papplication de la présente décision
Montfort, le 15 mai 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr