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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 65 Convention de mise à disposition d'un mini bus à l' UNSS de Mugron les 22 et 23 mai 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 65 Convention de mise à disposition d'un mini bus à l' UNSS de Mugron les 22 et 23 mai 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le 15/06/2023
Ke | EE R R a S DE ID : 040-200069631-20230515-D65 05 2023 CC-DE
NQCHALOSSE communauté de communes
99 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DECISION N°65_05_2023_CC
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Convention de mise à disposition d’un mini bus à UNSS de Mugron
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la demande de l'association sportive UNSS de Mugron pour le prêt d’un mini bus pour
participer aux Championnats de France UNSS de gymnastique les 22 et 23 mai 2023.
DECIDE
De signer la convention de mise à disposition d’un minibus au profit de l’association UNSS de
Mugron.
De signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision
Montfort, le 15 mai 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr