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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 025 DM1 EQUILIBRE BUDGETAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
N° INSEE : 01259 MONTCET- BUDGET COMMUNAL Exercice 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE MONTCET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DECISION MODIFICATIVE N° 1
(Vote de crédit TOO] nat. 4 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/06/202 :
Affichage :115/06/2020 Date de convocation : 05/06/2020 VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : - 15
Nombre de membres présents : 14 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : 0
L'an 2020, le 11 juin, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle communale, sous la présidence de Mr le Maire, Franck TARPIN
Présents : Mme BARRE LOPES Marie Anne, Mme BERTHENET Brigitte, Mme BOUCHET Pascale, Mme DAMIDAUX Dominique, M. DURAND Bernard, Mme LEBLANC Carole, M. MAITRE Julien, M.
MEURENAND Jacques, M. MOISSON Franck, M. NAULET Stéphane, M. PACCOUD Lionel, Mme PASQUET Ghislaine, Mme PERRAUD Gisèle, M. TARPIN Franck
Excusés : Mme GIORIA Florine donne pouvoir à Mme BARRE LOPES Marie Anne
Secrétaire de séance : Mme BOUCHET Pascale
Objets: DM1 - REAFFECTATION BUDGET
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes .
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) : Opération Montant
001 (001) : Déficit d'investissement reporté 27 978,90 [001 (001) : Excédent d'investissement repor 27 978,90 021 (021) : Virement de la section de fonct 18 503,75
27 978,90 46 482,65
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
002 (002) : Déficit de fonctionnement repor 22 503,75 |002 (002) : Excédent de fonctionnement re 22 503,75
023 (023) : Virement à la section d'investis 18 503,75
: 41 007,50 22 503,75
| ; Total Dépenses 68 986,40 Total Recettes 68 986,40
Certifié exécutoire par Franck TARPIN, le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 12/06/2020 et de la publication le 12/06/2020
A MONTCET, le 12/06/2020
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
le Maire
mem adhérent IMPRIAU VERT Mod. 540330 - 09! Favréque