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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 046 Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 046)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, }

2 CLERMONT COMMUNAUTÉ

Es

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/10/16

SCHÉMA DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND

DÉLIBÉRATION N° DEL20161014_046

Commission principale : 9 COMMISSION ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE

Rapporteur : - -.

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 14 octobre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL

Pierre RIOL pouvoir à René VINZIO

François RAGE pouvoir à Roger GARDES

Michel BEYSSI pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER

Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE

Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Grégory BERNARD

Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET

Valérie BERNARD pouvoir à Isabelle LAVEST

Philippe BOHELAY pouvoir à Marion CANALES

Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Pascal GUITTARD pouvoir à Didier LAVILLE

Françoise NOUHEN pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE

Dominique ADENOT pouvoir à Simon POURRET

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE

Édith CANDELIER pouvoir à Marcel ALEDO

Christiane JALICON pouvoir à Alain DUMEIL

Alain LAFFONT pouvoir à Guillaume VIMONT

Florent NARANJO pouvoir à Patricia GUILHOT

Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX

Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Grégory LÉPÉE pouvoir à Martine FAUCHER

Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Jean-Marc MORVAN, Jean-Pierre BRENAS, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Véronique PRIEUR

N° DEL20161014_046

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Service Développement Durable

Dossier suivi par VM / 2552

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

56

Conseillers

représentés :

27

Total votants :

83CLERMONT COMMUNAUTE

COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT

DURABLE du 26 septembre 2016

BUREAU du 30 septembre 2016

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 14 octobre 2016

Service Développement Durable

Dossier suivi par Violaine MAGNE / 2552

SCHÉMA DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND

Contexte national et local

Avec les nouvelles lois sur la transition énergétique et pour la croissance verte du 17 août 2015 et sur la biodiversité du 8 août 2016, la législation française en matière de développement durable vient d'être considérablement renforcée et les collectivités locales deviennent désormais le fer de lance de la dynamique environnementale. En effet, les EPCI ont été identifiés, aux côtés des conseils régionaux, comme l'échelon privilégié de l'action en matière de transition énergétique. Pour diminuer les consommations énergétiques de leur territoire et lutter contre le changement climatique, tous les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent désormais développer un Plan Climat Air Énergie Territorial. En matière de biodiversité, le rôle des communes est renforcé en matière de continuité et de solidarité écologiques.

Clermont Communauté et la Ville de Clermont-Ferrand ont depuis plusieurs années développé une politique publique de développement durable, au-delà de leurs obligations réglementaires. Elles se sont engagées dans un Plan Climat Énergie Territorial depuis 2013 et ont été ensemble lauréates de l'appel à manifestation d'intérêt ministériel « Territoire à énergie positive pour la croissance verte ». Clermont Communauté a par ailleurs développé un plan biodiversité, une thématique centrale dans l'Agenda 21 de la Ville de Clermont- Ferrand. Ils ont développé conjointement une stratégie de gestion des espaces publics sans phytosanitaires.

Un schéma de transition énergétique et écologique

Avec le passage de Clermont Communauté en Communauté Urbaine impliquant le transfert de la compétence énergie jusqu'ici communale, et la volonté de notre collectivité de s'imposer comme métropole d'équilibre dans un nouveau contexte régional, les politiques publiques de développement durable doivent être évaluées, réinterrogées et redéfinies.

Une étude concernant un Schéma de transition énergétique et écologique sera donc lancée dans les meilleurs délais.

Cette étude sera réalisée par un prestataire extérieur et comprendra les missions suivantes :

 Réalisation d'une évaluation technique, politique et managériale des actions actuelles de développement durable à Clermont Communauté et à la Ville de Clermont-Ferrand,  Comparaison avec les autres Villes de même strate et les autres Communautés Urbaines, en France et particulièrement en Auvergne - Rhône-Alpes,  Définition des objectifs et des ambitions d'un schéma de transition énergétique et écologique du territoire, au regard des deux points précédents

 Définition des politiques incombant à la communauté urbaine et aux communes, notamment à la Ville de Clermont-Ferrand

 Élaboration du plan de communication interne et externe et formation en interne  Co-construction du plan d'actions de transition écologique et énergétique du territoire avec un pilotage, un calendrier et des financements afférents.

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Service Développement Durable

Dossier suivi par VM / 2552Articulation avec les autres démarches énergie climat

Territoire à énergie positive (TEPOS)

L'ADEME et de la Région Auvergne – Rhône-Alpes sollicitent Clermont Communauté pour qu'elle devienne « Territoire à énergie Positive » (TEPOS). Cette démarche, aidée par l'ADEME, permettrait à Clermont Communauté de rejoindre un réseau conséquent de collectivités rhônalpines engagées et de bénéficier de financements pour de l'ingénierie de projet. Une délibération est proposée en ce sens lors du conseil communautaire du 14 octobre 2016. La démarche TEPOS prévoit un diagnostic du territoire, une élaboration de la stratégie énergie climat et la programmation d'actions immédiates en matière d’efficacité énergétique et de lutte contre le changement climatique. Il constituerait une première marche pour l'actualisation du Plan Climat de la collectivité.

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

En effet, suite à la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, Clermont Communauté va devoir faire évoluer son Plan Air Énergie Climat Territorial pour tenir compte des nouvelles obligations réglementaires. L'actualisation du Plan Climat ne pourra se faire sans une large concertation en interne, ainsi qu'en direction des acteurs du territoire et du grand public.

Le schéma prévu comporte deux volets : écologique et énergétique, TEPOS et le PCAET participent entièrement à la définition stratégique de ce second volet. Pour garantir la cohérence globale, il est donc proposé qu'un seul et même prestataire réalise l'ensemble de ces démarches.

Convention de groupement de commande

Compte-tenu des différentes politiques communes engagées par ces deux collectivités en matière de développement durable, il est proposé de créer un groupement de commande entre Clermont Communauté et la Ville de Clermont-Ferrand selon les dispositions de l’article 28 de l'ordonnance n°2015 – 899 du 23 juillet 2015. Le projet de convention en annexe prévoit que Clermont Communauté soit le coordonnateur de ce groupement.

Cette étude sera réalisée dans les meilleurs délais. Un calendrier prévisionnel sera proposé prochainement.

Financements

Une enveloppe de 100 000 € est proposée pour la réalisation du schéma de transition énergétique et écologique incluant l'élaboration de la stratégie TEPOS et du Plan climat air énergie territorial de Clermont Communauté. Une subvention de l'ADEME est possible pour TEPOS pour un plafond maximal de 30 000€.

Le financement de ce schéma serait porté :

- à 70 % par Clermont Communauté : 70 000 € seront demandés au BP 2017 de l’Agglomération,

- à 30 % par la Ville de Clermont-Ferrand : 30 000 € sont demandés au BP 2017 de la Ville.

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Service Développement Durable

Dossier suivi par VM / 2552Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de valider l'élaboration d'un schéma de transition énergétique et écologique défini ci- dessus,

 d'articuler la réalisation de ce schéma avec les démarche « Territoire à énergie positive » et Plan Climat Air Énergie Territorial de Clermont Communauté,

 d'autoriser les services de la Ville et de l'agglomération à engager les crédits demandés pour la réalisation de ces missions,

 d'autoriser l'adhésion de Clermont Communauté au groupement de commandes, et d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention dont le projet est joint en annexe,

 d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le marché pour le compte des membres du groupement,

 d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à assurer l'exécution financière du marché pour la part qui le concerne,

 d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à poursuivre toutes démarches nécessaires au bon déroulement de cette étude.

TOTAL VOTANTS : 83 = 56 Conseillers Présents + 27 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Odile VIGNAL

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Service Développement Durable

Dossier suivi par VM / 2552SCHÉMA DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE

CLERMONT COMMUNAUTÉ - VILLE DE CLERMONT- FERRAND

CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE

ENTRE :

e La Ville de CLERMONT-FERRAND), représentée par Monsieur Olivier BIANCHI Maire, en vertu des pouvoirs qui lui ont êté délégués par délibération du Conseil mumcipal en date du . et déposée en Préfecture le...

ET

e La Communauté d'agglomération de CLERMONT COMMUNAUTE, représentée par Monsieur Olivier BIANCHIT, Président, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Bureau communautaire en date du .................. et déposée en Préfecture

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Service Développement Durable

Dossier suivi par VM / 2552Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE I - OBJET

Considérant la volonté de Commiunaute d'agglomeration de Clermont Communauté et de la Ville de Clermont-Ferrand de réaliser un Schéma de transition energetique et écologique en 2017, considérant le passage de Clermont Communauté en Communauté urbaine et ce faisant, le transfert de la compétence énergie, il est décidée de constituer un groupement de commande en application de l’article 28 de l'ordonnance n°2015 — 899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics afin de coordonner la procédure de passation des marches à intervenir, de les signer et d'en assurer leur execution.

Le groupement est exclusivement constitue en vue de la passation et de l'exécution d'un marche pour realiser un Schema de transition energetique et écologique pour Clermont Communauté et la Ville de Clermont-Ferrand

ARTICLE II —- ADHESION

Chaque membre adhère au groupement de commande en adoptant la présente Convention par délibération de son assemblée délhibérante ou par toute décision de l’instance autorisée. Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commande.

ARTICLE II — PROGRAMME ET ENVELOPPE FINANCIERE DE LA

CONSULTATION A LANCER

2.1 : Programme :

Dans le cadre du marché de ce groupement de commande le prestataire retenu réalisera les missions suivantes :

e Réalisation d'une évaluation technique, politique et managérnale des actions actuelles de développement durable à Clermont Communauté et à la Ville de Clermont-Ferrand

e Comparaison avec les autres villes de même strate et les autres communautés urbaines en France et particulièrement en Auvergne - Rhône-Alpes,

e Défimtion des objectifs et des ambitions d'un schéma de transition énergétique et écologique du temtoire, au regard des deux points précédents,

e Défimtion des politiques incombant à la communauté urbaine et aux communes, notamment à la Ville de Clermont-Ferrand,

° Elaboration du plan de communication interne et externe et formation en interne,

e Co-construction du plan d'actions transition énergétique et écologique du terntoire avec un pilotage, un calendnier et des financements afférents.

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Service Développement Durable

Dossier suivi par VM / 25522.2 : Enveloppe et répartition financière

Le détail prévisionnel de l’enveloppe financière est réparti de la manière swuvante :

Montant estimatif des prestations : 100 000 € TTC Part de Clermont Communaute : 70% Part de la Ville de Clermont-Ferrand : 30%

ARTICLE IV — FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT

Clermont Communauté est désignée comme coordonnateur du groupement.

A ce titre, Clermont Communauté sera chargée :

e D’établir le dossier de consultation et de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un titulaire selon une procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016 — 360 du 25 mars 2016.

e D'analyser et de négocier les offres avec les services de la Ville de Clermont-Ferrand

e De signer le marché, le notifier pour le compte des deux membres.

e Si besoin est de passer des avenants, ainsi que de prononcer la résihation des marchés, après accord de la Ville de Clermont-Ferrand.

Chaque membre sera charge d’exécuter la part des prestations relevant de ses besoins.

Déroulement de l’opération :

Etablissement des caers des charges :

Le caler des charges du marche sera établi conjointement par les services de la Ville de Clermont-Ferrand et les services de Clermont Communauté.

Déroulement de la procedure de consultation :

La consultation sera lancée selon la procédure adaptée de l’article 28 de l'ordonnance n°2015 — 899 du 23 jullet 2015. Clermont Communauté est chargée de l’envoi et de la pnise en charge des frais de publication.

L'analyse des offres ainsi que les négociations seront pilotées conjointement par les services de la Ville de Clermont-Ferrand et les services de Clermont Communaute.

Les services du coordonnateur proposeront un classement des offres pour avis au Comité de pilotage muxte et pantaire Ville de Clermont-Ferrand - Clermont Communauté. Le classement des offres sera validé par le représentant du pouvoir adjudicateur de Clermont Communauté.

Exécution des prestations :

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Service Développement Durable

Dossier suivi par VM / 2552La drection et le controle des prestations seront assurés conjointement par les services de la Ville de Clermont-Ferrand et les services de Clermont Communauté.

Is participeront à toutes réunions ou opérations liées à l’exécution de ces prestations. Les documents et procédures produits à l’issue de la prestation seront validés respectivement par le Maire de Clermont-Ferrand et le President de la communauté d’agglomération de Clermont Communauté ou leurs représentants.

ARTICLE V - MODE DE FINANCEMENT DES ETUDES

Les membres du groupement s'engagent à assurer la part de financement quu leur revient à

l'avancement de la mission sur présentation des décomptes des marchés passés au nom du

présent groupement, selon les modalités suivantes :

Le coordonnateur Clermont Communauté sut et controle l'ensemble des décomptes.

Modalités de facturation :

La ou les facturation (s) seront acquittée(s) à hauteur de 70% pour Clermont Communauté et à

hauteur de 30% pour la Ville de Clermont-Ferrand.

ARTICLE VI — PERSONNE HABILITEE A ENGAGER LE COORDONNATEUR DU

GROUPEMENT

Pour l’ensemble des missions confiées au Coordonnateur du Groupement, celui-c1 sera représenté par le pouvoir adjudicateur qu sera seul habilité à engager la responsabilité du Coordonnateur pour l'exécution de la présente convention.

Dans tous les actes et contrats passés par le Coordonnateur du Groupement, celhu-c1 devra systématiquement indiquer qu'il agit au nom et pour le compte du Groupement de commande constitue par la présente.

ARTICLE VII - DUREE DU GROUPEMENT

Le groupement est constitue exclusivement pour la réalisation du Schéma de transition énergétique et écologique, 1l existe dès signature de la présente par l’ensemble de ses membres. Le groupement se termine à la date d’expiration du marche correspondant à la remise de l’étude par le titulaire du marché ou à sa résiliation, selon les conditions définies dans le dossier de consultation du marché.

ARTICLE VIII - MODIFICATION DE LA CONVENTION

La présente Convention pourra faire l’objet de modification par avenant.

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Dossier suivi par VM / 2552A Clermont Ferrand, le

Le Marre de Clermont Ferrand Le Président de Clermont Communauté,

ou son représentant ou son représentant

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Service Développement Durable

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