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Arrêté - n°108.2025 occupation du domaine public vente de muguet 1er mai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°108.2025 occupation du domaine public vente de muguet 1er mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
"Bangrin | 3 L.
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/108
Occupation du domaine public
-VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales, -VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et R 417- 10,
-VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes,
CONSIDERANT, le caractère traditionnel de la vente du muguet sur la voie publique, le jour du 1er mai,
CONSIDERANT, la demande d'occupation du domaine public de Madame DESITTER Françoise en date du 23 avril 2025 pour la vente de muguet au profit de l'association ESABC Salomé.
ARRETE
Article 1 : La demandeuse est autorisée à s'installer sur le trottoir proche de la bibliothèque, Place du Général de Gaulle afin de vendre du muguet pour la journée du premier mai. Cela à partir de 07 heures jusqu’à 14 heures.
Article 2 : La vente ambulante du muguet sur la voie publique est autorisée, à titre exceptionnel chaque année, le jour du 1er mai uniquement.
Article 3 : L'occupation du domaine public ne doit pas constituer un danger ou une gêne pour la circulation des piétons ou des véhicules,
Article 4 : La directrice générale des services, la commandante de la brigade de gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un
délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
-Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de La BASSEE, -Mme DESITTER Françoise
-Aux archives municipales
-La Police Municipale,
LSPT CN Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 23 avril 2025
Le Maire,
Matthieu CORBILLON