Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM du 3 juin 2020
Compte-Rendu - CR sommaire du CM du 3 juin 2020
Procès Verbal - PV du CM du 11 juin 2020
Procès Verbal - PV du CM du 11 juin 2020
Compte-Rendu - CR sommaire CM du 11 juin 2020
Compte-Rendu - CR sommaire CM du 11 juin 2020 1
Procès Verbal - PV du CM du 24 septembre 2020
Procès Verbal - PV du CM du 17 décembre 2020
Procès Verbal - PV du CM du 25 mai 2020
Procès Verbal - PV CM du 25 06 2020
Procès Verbal - PV du CM du 3 juin 2020
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 3 juin 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Procès-verbal du conseil municipal
du 3 juin 2020
saus-Montmorency
Direction générale
EM
Le 3 juin 2020 à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. Strehaïano, Maire, Vice-président délégué du Conseil Départemental, s'est assemblé au Gymnase Schweitzer.
PRESIDENT : M. STREHAIANO, MAIRE,
VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
PRESENTS ;: M. THEVENOT, Mme KRAWEZYK, M. SURIE, Mme BITTERLI, M. MARCUZZO, Mme UMNUS, M. VERNA, Mme MARY, MM. NAUDET, ABOUT, DACHEZ,
DESRIVIERES, Mmes ROY, COGNE, M. DELUCHEY, Mmes BRASSET, FAYOL
DA CUNHA, MM. ZONTONE, ZAKARIA, POISSON, Mmes OZIEL, JASON,
MEBREK, MM. MALNATI, FRANCINE, DELAROCHE, Mme BAAS,
MM. CORCEIRO, BEKARE, Mmes CHENIEUX, DAVID
PAR PROCURATION : M. DURANTEAU à M. BEKARE
SECRETAIRE : M. ABOUT
PRESENTS : 32
PROCURATION : 1
VOTANTS : 33
M. le Maire fait l'appel, constate que le quorum est atteint puis procède à la désignation du secrétaire de séance.
M. About est ainsi désigné.
Conseil municipal du 3 juin 2020 INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Avant de procéder à l'appel, M. le Maire informe le Conseil municipal de l'installation, ce soir, d'un nouveau conseiller municipal même si ce dernier est absent et a donné procuration.
En effet, il indique qu'en date du 27 mai 2020, il a reçu un courrier de M. Lepecuchel, annonçant sa démission du Conseil Municipal, à compter de la réception de sa lettre.
M. le Maire a donc convoqué le suivant de la liste « Soisy Ensemble », M. David Duranteau, appelé à lui succéder.
Conformément à la Loi, M. le Maire a informé M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Sarcelles, de la démission de M. Lepecuchel et de son remplacement par M. Duranteau, qui intègre le Conseil Municipal, dès cette séance, par procuration, puisqu'il a donné procuration à M. Omar Bekare.
M. le Maire indique que sont désignés assesseurs, le benjamin et le doyen de l'assemblée : M. Nicolas NAUDET et M. Christian THEVENOT.
Comme lors de la séance précédente, et conformément aux recommandations et aux mesures sanitaires liées au Covid-19, ils effectueront un contrôle visuel,
En raison de la crise sanitaire, et afin de limiter les manipulations, M. le Maire propose, pour chacune des questions inscrites à l’ordre du jour et nécessitant un vote à bulletin secret, de procéder au vote à bulletin secret en pliant en 4 les bulletins qui vont être remis, sans utiliser d'enveloppe.
M. le Maire fait voter à main levée cette proposition :
Pour : 33
Contre : 0
Le vote à bulletin secret sans enveloppe, en pliant le bulletin en 4 est adopté à l'unanimité, pour chacune des questions inscrites à l'ordre du jour et nécessitant un vote à bulletin secret.
Question n°1 : CREATION D'UN EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET
Rapporteur : M. LE MAIRE
Au regard de l’article 110 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et de la strate démographique inférieure à 20 000 habitants, la collectivité peut, pour former son cabinet, librement recruter un collaborateur. L'exercice des fonctions de collaborateur de cabinet se caractérise par l'occupation d’un emploi non permanent dont les fonctions prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l'autorité territoriale qui l'a recruté.
La rémunération individuelle du collaborateur est fixée par l'autorité territoriale dans le cadre des crédits ouverts, d'une part, dans la limite de 90% du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité à la date de la présente délibération, et, d'autre part, dans la limite de 90% du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel de référence mentionné ci-dessus. En cas de vacance de l'emploi fonctionnel de référence retenu pour déterminer le plafond de la rémunération de l'emploi de collaborateur de cabinet, en application de l'article 7 du décret précité, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.
Etant donné la nécessité de recourir à l'assistanat de l'élu exécutif dans l'exercice de son mandat par un collaborateur de cabinet, à savoir pour l'élaboration et la préparation des décisions à partir des analyses réalisées par les services, pour suivre les décisions prises par l'exécutif et assurer la liaison au quotidien entre les organes politiques, il est donc proposé au Conseil municipal de créer un emploi de collaborateur de cabinet et d'adopter un montant global de l'enveloppe de rémunération.
Conseil municipal du 3 juin 2020 2 \ PROCES-VERBAL DES DEBATS :
Intervention de Mme Baas (non transmise)
Mme Baas demande à M. le Maire s'il peut les éclairer sur cette création de poste et la composition de cabinet
de qui s'agit-il ?
M. le Maire répond qu'à ce stade il ne s’agit pas de déterminer qui on emploie mais juste de créer l'emploi.
Mme Baas demande si cela suppose que cet emploi n'existait pas dans le précédent mandat.
M. le Maire indique qu'il y avait bien un collaborateur de cabinet lors du précédent mandat mais qu'il n'existe plus depuis qu'il n'est plus Maire, ou plutôt depuis qu'il est de nouveau Maire. On doit le recréer pour chaque mandat.
Intervention de Mme Chenieux (non transmise)
Mme Chenieux demande des précisions sur le montant global de la rémunération dans la note explicative.
M. le Maire indique qu'il suffit de se référer à la délibération n°2016-12.15.21 du 15 décembre 2016 qui fixe les montants maximum de régime indemnitaire pour le cadre d'emploi des attachés principaux qui sert de base pour l'emploi fonctionnel de DGS.
Intervention de M. Bekare (transmise le jeudi 11 juin 2020)
« Lors du début de mandat précédent, il y avait une délibération similaire qui parlait de renouvellement de l'emploi de directeur de cabinet et non de création d'un nouvel emploi comme indiqué ce soir. Cela n'est pas la même chose. Est- ce que l'on pourrait connaître la raison du départ de Monsieur Ruellan, si ce n’est pas lui le nouveau directeur de cabinet ? Ou reste-il en fonction ? »
M. le Maire explique que la fonction de Directeur de cabinet est attachée à la fonction de Maire, il y a donc une période pendant laquelle le Directeur de cabinet est sans travail pendant environ deux semaines. Cela ne veut pas dire que M. Ruellan part mais que le Conseil municipal doit créer l'emploi de Collaborateur de cabinet et c'est le Maire qui procèdera au recrutement sur cet emploi.
DELIBERATION N°2020-06-03/01
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110,
VU le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités
territoriales,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDERANT que la collectivité peut recruter un collaborateur de cabinet compte tenu de sa strate démographique inférieure à 20 000 habitants,
CONSIDERANT que l'emploi de collaborateur de cabinet est un emploi non permanent créé par l'assemblée
délibérante,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer le montant des crédits alloués au titre de la rémunération du collaborateur de cabinet constituée d'un traitement limité à 90% de l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité et d'un régime indemnitaire, institué par l'assemblée délibérante, limité à 90% de celui servi à l'emploi fonctionnel de référence.
En cas de vacance de l'emploi fonctionnel de référence retenu pour déterminer le plafond de la rémunération de l'emploi de collaborateur de cabinet, en application de l'article 7 du décret précité, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent,
Conseil municipal du 3 juin 2020 3 \ VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-neuf voix « pour »,
ET quatre abstentions,
APPROUVE la création d'un emploi de collaborateur de cabinet à temps complet,
DECIDE de déterminer comme emploi de référence l'emploi fonctionnel de Directeur général des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants afin de fixer la rémunération de l'emploi du Collaborateur de cabinet selon un traitement dans la limite de 90% de l'indice terminal de l'emploi fonctionnel et un régime indemnitaire limité à 90% de celui servi à ce dernier relevant du grade d'attaché principal.
DIT que la dépense sera imputée au chapitre 012,
ADOPTE la modification du tableau des effectifs comme suit :
| Ancienne Nouvelle Personnel contractuel
| situation | situation
| Collaborateur de cabinet 0 1
AUTORISE Le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.
Question n°2 : CREATION DE POSTE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES DES
COMMUNES DE 10 000 À 20 000 HABITANTS
Rapporteur: M. LE MAIRE
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. || appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Afin d'optimiser la coordination des services placés sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle du Directeur général des services, il convient de créer un emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services qui aura pour mission de diriger, sous l'autorité du Directeur général des services, la Direction des ressources humaines, les services de l'Administration générale, des sports, de l'animation jeunesse et de la culture.
Etant donné la strate démographique de la collectivité et de la règlementation statutaire afférente aux emplois de direction, cet emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services « Ressources humaines — Actions à la population » ne pourra être pourvu que par voie de détachement d’un agent titulaire sous réserve que les conditions statutaires particulières soient remplies. Le recrutement direct d'un agent contractuel est donc exclu. Il est donc proposé au Conseil municipal de créer cet emploi à temps complet à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A relevant d'un des grades du cadre d'emplois d’attaché territorial, et ce, à compter du rendu exécutoire de la présente délibération.
À
Conseil municipal du 3 juin 2020 4 PROCES-VERBAL DES DEBATS :
Intervention de Mme Chenieux (transmise le jeudi 11 juin 2020)
« Je trouve que la note de synthèse est très peu détaillée. I n'y a pas de fiche de poste, il n'y a pas d'organigramme du personnel municipal, en gros on ne sait pas exactement que va faire cette personne. Pouvez-vous me dire à quoi correspond exactement cet emploi au sein de la mairie ? J'aurai aimé avoir des explications et des détails s'il vous plait. »
M. le Maire rappelle les précisions figurant dans la note explicative de synthèse.
Intervention de Mme Chenieux (transmise le jeudi 11 juin 2020)
« D'accord mais cela ne correspond absolument pas à une fiche de poste pour un emploi public. J'ai moi-même l'habitude de voir des fiches de poste d'emplois publics et je peux vous dire que c'est beaucoup plus détaillé que ce que l'on présente ce soir, et il y a beaucoup plus d'éléments pour nous permettre de juger de l'opportunité de cette création d'emploi. Nous n'avons pas reçu d'organigramme donc c'est un petit peu compliqué de se faire une idée et de délibérer
dans ces conditions. »
M. le Maire rappelle de nouveau, que les précisions figurent dans la note explicative de synthèse.
Intervention de Mme Chenieux (transmise le jeudi 11 juin 2020)
« C'est normalement obligatoire de décrire le poste quand on demande la création d'un poste de fonctionnaire. Je suis désolée d'insister mais ce sont les procédures qui se pratiquent théoriquement dans toutes les administrations françaises. »
intervention de M. Bekare (transmise le jeudi 11 juin 2020)
« Pourriez-vous nous expliquer pourquoi est-ce que d'un seul coup la commune de Soisy a besoin d'un directeur
général adjoint des services ? »
M. le Maire répond à M. Bekare qu'il n’a pas bonne mémoire parce que nous avons eu à Soisy des directeurs généraux adjoints ; ce n'est pas une nouveauté. S'agissant des missions précises, elles doivent figurer dans la délibération pour les contractuels mais pas pour les titulaires.
Intervention de M. Bekare (transmise le jeudi 11 juin 2020)
« Aussi, lorsque j'ai reçu un mail de la part de Madame Briu ces dernières heures, j'ai cru comprendre qu'elle parlait, au sujet de ce projet de délibération, d'une « directrice générale adjointe des services », donc visiblement vous connaissez déjà le nom de cette personne. En conséquence, pourriez-vous nous dire de qui il s'agit ? »
M. le Maire répète que ce n'est pas le Conseil municipal qui recrute, il est seulement demandé de créer l'emploi.
Intervention de M. Bekare (transmise le jeudi 11 juin 2020)
« Bah écoutez, si je me réfère au courriel de Madame Briu il semble que cela ait déjà été choisi visiblement, il
faut savoir. »
DELIBERATION N°2020-06-03/02
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Conseil municipal du 3 juin 2020 À 5 VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 53,
VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et portant abaissements des seuils de création des emplois fonctionnels de direction, article 37,
VU le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux,
VU les décrets n°87-1101 et n°87-1102 du 30 décembre 1987 portant respectivement dispositions statutaires particulières et échelonnement indiciaire applicables à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de créer un emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services afin d'optimiser la coordination des services placés sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle du Directeur général des services,
CONSIDERANT que les emplois fonctionnels ne peuvent être créés qu'en respectant les seuils démographiques,
CONSIDERANT que le seuil de création des emplois fonctionnels est fixé à 10 000 habitants,
CONSIDERANT que les emplois fonctionnels sont des emplois permanents créés par l'assemblée délibérante,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PAR trente voix « pour » et trois abstentions,
APPROUVE la création d'un emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants à temps complet à compter de la date exécutoire de la présente délibération,
PRECISE que l'emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants à temps complet est accessible uniquement par voie de détachement d’un agent titulaire relevant du cadre d'emplois d'attaché territorial,
ADOPTE la modification du tableau des effectifs comme suit :
: . Ancienne Nouvelle | Emplois fonctionnels
situation situation
Directeur général adjoint des services
des communes de 10 000 à 20 000 habitants
IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget,
AUTORISE Le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.
Question n°3 : FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Rapporteur : M. LE MAIRE
Conformément à l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ».
Conseil municipal du 3 juin 2020 6 \ Cependant, une délégation à un conseiller municipal ne peut être accordée que sous réserve que chaque adjoint désigné soit titulaire d'au moins une délégation.
Par délibérations en date du 25 mai 2020, le Conseil municipal a fixé à 9 le nombre des adjoints et procédé à l'élection de ces derniers, dont chacun a, ensuite, reçu une délégation, par arrêté.
Par conséquent, le Maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs membres du conseil municipal.
Néanmoins, afin d'assurer le bon fonctionnement de l'administration communale, il est proposé de limiter ce nombre de conseillers municipaux délégués.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de fixer à 9 le nombre de Conseillers municipaux Délégués.
PROCES-VERBAL DES DEBATS :
Intervention de M. Bekare (transmise le jeudi 11 juin 2020)
« Il y a certes un conseiller municipal délégué en moins par rapport au mandat précédent, néanmoins, je trouve que 9 cela reste un nombre très très élevé de conseillers municipaux délégués à Soisy pour ce mandat. À titre de comparaison dans d’autres communes voisines dont par exemple à Saint-Gratien, commune plus peuplée que Soisy, ils ont 4 conseillers municipaux délégués. Il faudrait peut être que vous preniez exemple sur nos voisins en ce domaine. Pourquoi donc avons-nous bien plus de conseillers municipaux délégués à Soisy qu'ailleurs ? Est-ce que ça n'est pas finalement leur faire perdre des responsabilités en saucissonnant les délégations de façon excessive et donner ainsi aux conseillers municipaux de trop petites délégations plutôt que de plus grosses délégations ? »
M. le Maire répond que l'administration de la commune à Soisy est très collégiale, très participative et l'équipe Soisy Avenir a estimé que ce nombre était justifiée au regard des délégations qui seront consenties.
Intervention de Mme Chenieux (transmise le jeudi 11 juin 2020)
« Est-ce que vous comptez appliquer la parité pour ces conseillers municipaux délégués comme pour les adjoints au maire ? »
M. le Maire répond qu'elles ne s'appliquent pas dans les règles mais que dans les faits les talents sont partagés.
Intervention de M. Bekare (transmise le jeudi 11 juin 2020)
« Cela ne s’est pas fait lors des mandats précédents, mais est-ce qu'il est prévu des formes de bilan d'action annuel ou à mi-mandat pour ces conseillers municipaux délégués comme pour les adjoints, que ce soit devant le conseil municipal ou devant les habitants durant les réunions de quartier par exemple ? Cela pour savoir concrètement ce qu'ils ont fait dans le cadre de leur délégation. Car un bilan de mandat lors d'une élection municipale ça n'est pas un bilan d'action individuel de chaque conseiller municipal délégué et adjoint, cela ne permet pas de voir l'étendue, ou non, d'un travail de tel ou tel élu. »
M. le Maire répond que la question est hors sujet et que la campagne a largement permis de faire ce bilan.
DELIBERATION N°2020-06-03/03
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18,
VU les délibérations du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 fixant le nombre d'adjoints à 9 et procédant à l'élection de ces derniers,
VU les arrêtés de délégation pris au bénéfice de ces 9 adjoints,
CONSIDERANT qu'une délégation à un conseiller municipal ne peut être accordée que sous réserve que chaque adjoint désigné soit titulaire d'au moins une délégation,
À Conseil municipal du 3 juin 2020 CONSIDERANT que les 9 adjoints bénéficient, en application des arrêtés susvisés, d'une délégation,
CONSIDERANT que le Maire peut, dès lors, accorder des délégations à des membres du Conseil municipal,
CONSIDERANT, cependant, que pour assurer le bon fonctionnement de l'administration communale, il convient de fixer à 9 le nombre de conseillers municipaux délégués,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-neuf voix « pour » et quatre abstentions,
FIXE à 9 le nombre des conseillers municipaux délégués,
RAPPELLE que ces conseillers municipaux délégués seront désignés, et leurs délégations fixées, par arrêté du Maire.
Question n°4 : CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES ET ELECTION DES MEMBRES
Rapporteur : M. LE MAIRE
Conformément à l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises.
Le Maire en est Président de droit.
Le Vice-président sera élu par les membres de chaque commission lors de la 1*® réunion. Les modalités de fonctionnement des commissions figurent dans le règlement intérieur du Conseil Municipal.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de créer dix commissions permanentes composées ainsi :
-_ commission finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies : Le Maire, Président de droit, et 13 membres maximum (10 sièges pour la liste « Soisy Avenir », 1 siège pour la liste « Vivre Soisy », 1 siège pour la liste « Soisy Ensemble » et 1 siège pour la liste « Soisy Respire »),
- commission actions scolaire et périscolaire : Le Maire, Président de droit, et 9 membres maximum (6 sièges pour la liste « Soisy Avenir », 1 siège pour la liste « Vivre Soisy », 1 siège pour la liste « Soisy Ensemble » et 1 siège pour la liste « Soisy Respire »),
-__ commission jeunesse : Le Maire, Président de droit, et 9 membres maximum (6 sièges pour la liste « Soisy Avenir », 1 siège pour la liste « Vivre Soisy », 1 siège pour la liste « Soisy Ensemble » et 1 siège pour la liste « Soisy Respire »),
-_ commission action sociale, logements et petite enfance : Le Maire, Président de droit, et 9 membres maximum (6 sièges pour la liste « Soisy Avenir », 1 siège pour la liste « Vivre Soisy », 1 siège pour la liste « Soisy Ensemble » et 1 siège pour la liste « Soisy Respire »),
- commission des sports : Le Maire, Président de droit, et 9 membres maximum (6 sièges pour la liste « Soisy Avenir », 1 siège pour la liste « Vivre Soisy », 1 siège pour la liste « Soisy Ensemble » et 1 siège pour la liste « Soisy Respire »),
- commission commerces de proximité : Le Maire, Président de droit, et {9 membres maximum (6 sièges pour la liste « Soisy Avenir », 1 siège pour la liste « Vivre Soisy », 1 siège pour la liste « Soisy Ensemble » et 1 siège pour la liste « Soisy Respire »),
-__ commission culture, animation : Le Maire, Président de droit, et 9 membres maximum (6 sièges pour la liste « Soisy Avenir », 1 siège pour la liste « Vivre Soisy », 1 siège pour la liste « Soisy Ensemble » et 1 siège pour la liste « Soisy Respire »),
-__ commission environnement, développement durable et accessibilité : Le Maire, Président de droit, et 9 membres maximum (6 sièges pour la liste « Soisy Avenir », 1 siège pour la liste « Vivre Soisy », 1 siège pour la liste « Soisy Ensemble » et 1 siège pour la liste « Soisy Respire »),
Conseil municipal du 3 juin 2020 8 -__ commission politique de la ville : Le Maire, Président de droit, et 9 membres maximum (6 sièges pour la liste « Soisy Avenir », 1 siège pour la liste « Vivre Soisy », 1 siège pour la liste « Soisy Ensemble » et 1 siège pour la liste « Soisy Respire »),
- commission urbanisme et travaux : Le Maire, Président de droit, et 9 membres maximum (6 sièges pour la liste « Soisy Avenir », 1 siège pour la liste « Vivre Soisy », 1 siège pour la liste « Soisy Ensemble » et 1 siège pour la liste « Soisy Respire »),
l'est, cependant, précisé que ce nombre est un nombre maximum et qu'il peut être variable en fonction des
candidatures de chaque liste.
En vertu de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise
au plus âgé.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
DELIBERATION N°2020-06-03/04
M. Le Maire propose un vote à main levée pour l'ensemble des votes de cette délibération et met cette proposition au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL adopte à l'unanimité cette proposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
CONSIDERANT qu'il convient de former des Commissions municipales chargées d'étudier, au préalable, les questions soumises au Conseil municipal,
VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE la constitution de dix commissions municipales permanentes comme suit :
- commission finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies, - commission actions scolaire et périscolaire,
-__ commission jeunesse,
- commission action sociale, logements et petite enfance,
- commission des sports,
- commission commerces de proximité,
- commission culture, animation,
- commission environnement, développement durable et accessibilité,
- commission politique de la ville,
- commission urbanisme et travaux.
FIXE le nombre maximum de membres de ces commissions à :
- 13 membres maximum (Le Maire, Président de droit, et 13 membres dont 10 pour la liste « Soisy Avenir », 1 pour la liste « Vivre Soisy », 1 pour la liste « Soisy Ensemble » et 1 pour la liste « Soisy Respire ») pour la commission finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies,
- 9 membres maximum (Le Maire, Président de droit, et9 membres dont 6 pour la liste « Soisy Avenir », 1 pour la liste « Vivre Soisy », 1 pour la liste « Soisy Ensemble » et 1 pour la liste « Soisy Respire »} pour les commissions actions scolaire et périscolaire, jeunesse, action sociale, logements et petite enfance, sports, commerces de
Conseil municipal du 3 juin 2020 9 proximité, culture et animation ; environnement, développement durable et accessibilité, politique de la ville, urbanisme et travaux.
PRECISE que ce nombre est un nombre maximum et qu’il peut être variable en fonction des candidatures de chaque liste.
PROCEDE, par un vote à main levée, à l'élection de 13 membres pour la commission finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies,
SONT candidats :
Pour la liste « Soisy Avenir » :
- Christian Thévenot
- Bania Krawezyk
- Alain Surie
- Claudine Bitteri
- Sylvain Marcuzzo
- Patricia Umnus
- Michel Verna
- Florence Mary
- Nicolas Naudet
- Christian Dachez
Pour la liste « Vivre Soisy » :
- David Corceiro
Pour la liste « Soisy Ensemble » :
- Omar Bekare
Pour la liste « Soisy Respire » :
- Catherine David
SONT élus membres de la commission finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies :
Pour la liste « Soisy Avenir »:
- Christian Thévenot
- Bania Krawezyk
- Alain Surie
- Claudine Bitterli
- Sylvain Marcuzzo
Patricia Umnus
Michel Verna
Florence Mary
Nicolas Naudet
- Christian Dachez
Pour la liste « Vivre Soisy » :
- David Corceiro
Pour la liste « Soisy Ensemble »:
- Omar Bekare
Pour la liste « Soisy Respire » :
- Catherine David
Conseil municipal du 3 juin 2020 10 M PROCEDE, par un vote à main levée, à l'élection de 9 membres pour la commission actions scolaire et périscolaire
SONT candidats :
Pour la liste « Soisy Avenir »:
- Christian Thévenot
- Anne-Marie Brasset
- Monique Roy
- Jean-Philippe Deluchey
- Eric Francine
- Alain Malnati
Pour la liste « Vivre Soisy » :
- Caroline Baas
Pour la liste « Soisy Ensemble » :
- Valérie Chenieux
Pour la liste « Soisy Respire » :
- Catherine David
SONT élus membres de la commission actions scolaire et périscolaire :
Pour la liste « Soisy Avenir » :
- Christian Thévenot
- Anne-Marie Brasset
- Monique Roy
- Jean-Philippe Deluchey
- Eric Francine
- Alain Malnati
Pour la liste « Vivre Soisy » :
- Caroline Baas
Pour la liste « Soisy Ensemble » :
- Valérie Chenieux
Pour la liste « Soisy Respire » :
- Catherine David
PROCEDE, par un vote à main levée, à l'élection de 9 membres pour la commission jeunesse,
SONT candidats :
Pour la liste « Soisy Avenir » :
- Bania Krawezyk
- Anne-Marie Brasset
- Monique Roy
- Rachida Mebrek
- Pascale Cogné
- Frank Zakaria
Conseil municipal du 3 juin 2020 11 Pour la liste « Vivre Soisy » :
- David Corceiro
Pour la liste « Soisy Ensemble » :
- Valérie Chenieux
La liste «Soisy Respire» ne présente pas de candidat
SONT élus membres de la commission jeunesse :
Pour la liste « Soisy Avenir »:
- Bania Krawezyk
- Anne-Marie Brasset
- Monique Roy
- Rachida Mebrek
- Pascale Cogné
- Frank Zakaria
Pour la liste « Vivre Soisy » :
- David Corceiro
Pour la liste « Soisy Ensemble » :
- Valérie Chenieux
PROCEDE, par un vote à main levée, à l'élection de 9 membres pour la commission action sociale, logements et petite enfance
SONT candidats :
Pour la liste « Soisy Avenir » :
- Alain Surie
- Christian Dachez
- Monique Roy
- Rachida Mebrek
- Amédée Desrivières
- Pascale Cogné
Pour la liste « Vivre Soisy » :
- Caroline Baas
Pour la liste « Soisy Ensemble » :
- Valérie Chenieux
La liste « Soisy Respire » ne présente pas de candidat
SONT élus membres de la commission action sociale, logements et petite enfance :
Pour la liste « Soisy Avenir » :
- Alain Surie
- Christian Dachez
- Monique Roy
- Rachida Mebrek
Conseil municipal du 3 juin 2020 12 Û - Amédée Desrivières
- Pascale Cogné
Pour la liste « Vivre Soisy » :
- Caroline Baas
Pour la liste « Soisy Ensemble » :
- Valérie Chenieux
PROCEDE, par un vote à main levée, à l'élection de 9 membres pour commission des sports,
SONT candidats :
Pour la liste « Soisy Avenir »:
- Claudine Bitterli
- François About
- Anne Jason
- Frank Zakaria
- Franck Zontone
- Eric Francine
Pour la liste « Vivre Soisy » :
- Danick Delaroche
Pour la liste « Soisy Ensemble » :
- David Duranteau
La liste « Soisy Respire » ne présente pas de candidat
SONT élus membres de la commission des sports :
Pour la liste « Soisy Avenir » :
- Claudine Bitterl
- François About
- Anne Jason
- Frank Zakaria
- Franck Zontone
- Eric Francine
Pour la liste « Vivre Soisy » :
- Danick Delaroche
Pour la liste « Soisy Ensemble » :
- David Duranteau
PROCEDE, par un vote à main levée, à l'élection de 9 membres pour la commission commerces de proximité,
SONT candidats :
Conseil municipal du 3 juin 2020 13 \ Pour la liste « Soisy Avenir » :
- Sylvain Marcuzzo
- Martine Oziel
- Christian Dachez
- Maria-Emilia Fayol Da Cunha
- Christian Poisson
- Alain Malnati
Pour la liste « Vivre Soisy » :
- David Corceiro
Pour la liste « Soisy Ensemble »:
- David Duranteau
La liste « Soisy Respire » ne présente pas de candidat
SONT élus membres de la commission commerces de proximité :
Pour la liste « Soisy Avenir » :
- Sylvain Marcuzzo
- Martine Oziel
- Christian Dachez
- Maria-Emilia Fayol Da Cunha
- Christian Poisson
- Alain Malnati
Pour la liste « Vivre Soisy » :
- David Corceiro
Pour la liste « Soisy Ensemble »:
- David Duranteau
PROCEDE, par un vote à main levée, à l'élection de 9 membres pour la commission culture et animation,
SONT candidats :
Pour la liste « Soisy Avenir » :
- Patricia Umnus
- Maria-Emilia Fayol Da Cunha
- Monique Roy
- Anne Jason
- Franck Zontone
- Eric Francine
Pour la liste « Vivre Soisy » :
- Caroline Baas
Pour la liste « Soisy Ensemble » :
- Omar Bekare
La liste « Soisy Respire » ne présente pas de candidat
SONT élus membres de la commission culture et animation :
Conseil municipal du 3 juin 2020 Pour la liste « Soisy Avenir » :
- Patricia Umnus
- Maria-Emilia Fayol Da Cunha
- Monique Roy
- Anne Jason
- Franck Zontone
- Eric Francine
Pour la liste « Vivre Soisy » :
- Caroline Baas
Pour la liste « Soisy Ensemble » :
- Omar Bekare
PROCEDE, par un vote à main levée, à l'élection de 9 membres pour la commission environnement, développement durable et accessibilité,
SONT candidats :
Pour la liste « Soisy Avenir » :
- Michel Verna
- François About
- Martine Oziel
- Maria-Emilia Fayol Da Cunha
- Anne Jason
- Pascale Cogné
Pour la liste « Vivre Soisy » :
- Danick Delaroche
Pour la liste « Soisy Ensemble » :
- Valérie Chenieux
Pour la liste « Soisy Respire » :
- Catherine David
SONT élus membres de la commission environnement, développement durable et accessibilité :
Pour la liste « Soisy Avenir » :
- Michel Verna
- François About
- Martine Oziel
- Maria-Emilia Fayol Da Cunha
- Anne Jason
- Pascale Cogné
Pour la liste « Vivre Soisy » :
- Danick Delaroche
Pour la liste « Soisy Ensemble » :
- Valérie Chenieux
Conseil municipal du 3 juin 2020 Pour la liste « Soisy Respire » :
- Catherine David
PROCEDE, par un vote à main levée, à l'élection de 9 membres pour la commission politique de la ville,
SONT candidats :
Pour la liste « Soisy Avenir »:
- Florence Mary
- Martine Oziel
- Christian Dachez
- Rachida Mebrek
- Amédée Desrivières
- Frank Zakaria
Pour la liste « Vivre Soisy » :
- David Corceiro
Pour la liste « Soisy Ensemble » :
- David Duranteau
La liste « Soisy Respire » ne présente pas de candidat
SONT élus membres de la commission politique de la ville :
Pour la liste « Soisy Avenir » :
- Florence Mary
- Martine Oziel
- Christian Dachez
- Rachida Mebrek
- Amédée Desrivières
- Frank Zakaria
Pour la liste « Vivre Soisy » :
- David Corceiro
Pour la liste « Soisy Ensemble » :
- David Duranteau
PROCEDE, par un vote à main levée, à l'élection de 9 membres pour la commission urbanisme et travaux,
SONT candidats :
Pour la liste « Soisy Avenir » :
- Nicolas Naudet
- François About
- Jean-Philippe Deluchey
- Christian Poisson
Conseil municipal du 3 juin 2020 16 À - Amédée Desrivières
- Alain Malnati
Pour la liste « Vivre Soisy » :
- Danick Delaroche
Pour la liste « Soisy Ensemble » :
- Omar Bekare
La liste « Soisy Respire » ne présente pas de candidat
SONT élus membres de la commission urbanisme et travaux :
Pour la liste « Soisy Avenir » :
- Nicolas Naudet
- François About
- Jean-Philippe Deluchey
- Christian Poisson
- Amédée Desrivières
- Alain Mainati
Pour la liste « Vivre Soisy » :
- Danick Delaroche
Pour la liste « Soisy Ensemble » :
- Omar Bekare
Question n°5 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Rapporteur : M. LE MAIRE
La Commission d'Appel d'Offres est, notamment, chargée d'attribuer les marchés passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée HT prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens.
En application des articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Commission d'Appel d'Offres, pour les communes de plus de 3 500 habitants, est fixée comme suit :
- L'autorité habilitée à signer les marchés, soit le Maire ou son représentant, Président,
- 5 membres de l'assemblée délibérante (membres titulaires), élus en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
- 5 membres suppléants, élus selon les mêmes modalités.
Conformément à l'article L2121-22 du CGCT, cette composition doit, en outre, respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
En application dudit article, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise
au plus âgé.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Conseil municipal du 3 juin 2020 17 Â Aussi, il est demandé au Conseil municipal de procéder, dans ces conditions, à l'élection des membres, titulaires et suppléants, de la Commission d'Appel d'Offres permanente.
PROCES-VERBAL DES DEBATS :
Intervention de M. Bekare (transmise le jeudi 11 juin 2020)
« Je me porte candidat en tant que titulaire aux côtés de Madame Chénieux, suppléante. »
DELIBERATION N°2020-06-03/05
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1411-5, L1414-2 et L2121-22,
CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres doit être composée de l'autorité habilitée à signer les marchés (le Maire ou son représentant), Président, de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus (sauf le Maire) à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;
VU la note explicative de synthèse et SUR la proposition de M. Le Maire,
APRES en avoir délibéré,
l'est rappelé qu'en début de séance, le Conseil municipal, à l'unanimité, a accepté qu'il soit procédé, à un vote à bulletin secret en pliant en quatre le bulletin, sans utiliser d'enveloppe, et ce en raison de la crise sanitaire.
PROCEDE, par un vote au scrutin secret, à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants,
SONT déposées les candidatures suivantes (par liste) :
- La liste « Soisy Avenir» présente :
Titulaires :
- M. Verna
- N. Naudet
- F. About
- C. Dachez
-F. Mary
Suppléants :
- S. Marcuzzo
- P. Umnus
-F. Zontone
- E. Francine
- C. Poisson
- La liste « Vivre Soisy » présente :
Titulaire :
- D. Corceiro
Suppléant :
- D. Delaroche
- La liste « Soisy Ensemble » présente :
Titulaire :
- ©. Bekare
Suppléant :
- V, Chenieux
Conseil municipal du 3 juin 2020 18 M. le Maire précise que les bulletins des différentes listes vont être distribués. Chaque élu devra mettre un seul bulletin dans l’urne.
La liste Soisy Ensemble n'ayant pas transmis ses candidats à l'avance, les bulletins de cette liste n'ont pas pu être préparés. Les personnes souhaitant voter pour cette liste devront compléter le bulletin de manière manuscrite.
l'une.
Conformément au vote unanime de début de séance, chaque élu pliera en 4 son bulletin avant de l'insérer dans
ll'est procédé au vote au scrutin secret.
Votants 33
Nombre de bulletins trouvés dans l'une 33
Nombre de bulletins blancs ou nuls ….. … 1 (blanc)
Nombre de suffrages exprimés 32
Ainsi répartis
La liste « Soisy Avenir » obtient 24 voix
La liste « Vivre Soisy » obtient 5 voix
La liste « Soisy Ensemble» obtient 3 voix
M. le Maire indique qu'il est président de droit de la Commission d'Appel d'Offres. Il peut désigner un représentant qui présidera la Commission d'Appel d'Offres en son absence. Ce représentant ne fait pas partie des membres de la Commission d'Appel d'Offres. Par conséquent, lorsque le Maire est présent, il préside, et son représentant ne peut pas assister à la réunion.
Parallèlement, ce même conseiller peut recevoir une délégation dans le domaine des marchés.
M. le Maire procède à la lecture de la liste des élus.
Au scrutin à la proportionnelle au plus fort reste, les sièges à pourvoir sont ainsi attribués.
SONT ainsi déclarés élus membres de la Commission d'Appel d'Offres :
Titulaires :
- M. Verna
- N. Naudet
- F. About
- C. Dachez
- David Corceiro
Suppléants :
- S. Marcuzzo
- P. Umnus
- F. Zontone
- E. Francine
- D. Delaroche
Question n°6 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
{CCAS)
Rapporteur: M. LE MAIRE
Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public communal qui anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les services et institutions publiques et
privées à caractère social.
Conseil municipal du 3 juin 2020 19 h Il est géré par un Conseil d'Administration comprenant le Maire qui en est le Président et en nombre égal, au maximum de 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et de 8 membres nommés par le Maire et n'appartenant pas au Conseil Municipal. Parmi ces personnes, doivent notamment figurer un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales, un représentant des associations des retraités et des personnes âgées et un représentant des associations des personnes handicapées du département.
Les membres élus par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS à 14, soit 7 membres élus par le Conseil Municipal en son sein et 7 membres nommés par le Maire, et de procéder à l'élection de ces membres.
PROCES-VERBAL DES DEBATS :
Intervention de M. Bekare (transmise le jeudi 11 juin 2020)
« Je suis candidat pour le conseil d'administration du CCAS au nom du groupe Soisy Ensemble »
DELIBERATION N°2020-06-03/06
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L123-4 et suivants et R123-1 et
suivants,
CONSIDERANT que le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), établissement public communal à vocation sociale, doit être fixé par délibération du Conseil municipal,
CONSIDERANT que le Conseil d'Administration du CCAS est présidé par le Maire et comprend, en nombre égal, au maximum 8 membres élus au sein du Conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non
membres,
CONSIDERANT que les membres élus au sein du Conseil municipal le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. Le Maire,
APRES en avoir délibéré,
À l'unanimité,
FIXE à 14 le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS, soit 7 membres du Conseil Municipal élus en son sein et 7 membres nommés par le Maire et n'appartenant pas au Conseil municipal.
Il est rappelé qu'en début de séance, le Conseil municipal, à l'unanimité, a accepté qu'il soit procédé, à un vote à bulletin secret en pliant en quatre le bulletin, sans utiliser d'enveloppe, et ce en raison de la crise sanitaire.
M. le Maire précise que les bulletins des différentes listes vont être distribués. Chaque élu devra mettre un seul
bulletin dans l'une.
La liste Soisy Ensemble n'ayant pas transmis ses candidats à l'avance, les bulletins de cette liste n'ont pas pu être préparés. Les personnes souhaitant voter pour cette liste devront compléter le bulletin de manière manuscrite.
Conformément au vote unanime de début de séance, chaque élu pliera en quatre son bulletin avant de l'insérer
dans l'ume.
PROCEDE, par un vote au scrutin secret, à l'élection des 7 membres issus du Conseil municipal,
SONT déposées les candidatures suivantes (par liste) :
Conseil municipal du 3 juin 2020 20 La liste « Soisy Avenir » présente :
- À. Surie
- M Roy
- JP Deluchey
- R. Mebrek
- P. Cogné
- E. Francine
- P. Umnus
La liste « Vivre Soisy » présente :
- D. Delaroche
La liste « Soisy Ensemble» présente :
- O. Bekare
La liste « Soisy Respire» ne présente pas de candidat
Votants 33
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne … 33
Nombre de bulletins blancs ou nuls 1 (blanc)
Nombre de suffrages exprimés 32
Ainsi répartis
La liste «Soisy Avenir» obtient 26 voix
La liste «Vivre Soisy» obtient 3 voix
La liste «Soisy Ensemble» obtient 3 voix
M. le Maire indique que six sièges sont attribués à la liste Soisy Avenir sont ainsi élus, M. Surie, Mme Roy, M. Deluchey, Mme Mebrek, Mme Cogné et M. Francine.
Pour le septième siège, il y a égalité de voix entre la liste Vivre Soisy et la liste Soisy Ensemble ; dans ce cas l'élection est acquise au plus âgé, c'est donc M. Delaroche qui est élu.
SONT ainsi déclarés élus membres du Conseil d'Administration du CCAS :
- À. Surie
- M Roy
- JP Deluchey
- R. Mebrek
- P. Cogné
- E. Francine
- D. Delaroche
PROCES-VERBAL DES DEBATS :
Intervention de M. Bekare (non transmise)
M. Bekare demande une vérification des calculs car il connaît la méthode et il ne parvient pas au même résultat. Il considère que le quotient est calculé à partir de 33 votants et doit conduire à attribuer deux sièges à la minorité.
M. le Maire indique que les bulletins blancs, bien que comptabilisés à part, ne font pas partie des suffrages exprimés, le quotient est calculé à partir des suffrages exprimés et conduit bien à ces résultats.
M. le Maire donne lecture du Code électoral qui précise que les bulletins blancs sont décomptés séparément même pour les élections et annexés au procès-verbal, ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages
Conseil municipal du 3 juin 2020 21 | exprimés mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne comptant aucun
bulletin est assimilée à un bulletin blanc.
Mme David considère également que le vote blanc constitue un vote. C'est le fait de ne voter pour aucun candidat, à mi-chemin entre l'abstention et la participation.
M. le Maire répète que c'est pour cela qu'on les compte à part mais que les blancs ne sont pas des suffrages exprimés.
Question n°7 : ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA CAISSE DES ECOLES
Rapporteur : M. LE MAIRE
Par délibération du 1' juin 1882, la Ville de Soisy a créé une Caisse des Ecoles, établissement public local aux compétences élargies qui contribue au rayonnement de l'école primaire.
A l'origine, la caisse des écoles était destinée à faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille. Depuis la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les compétences de la caisse peuvent être étendues à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré. Elle peut, en particulier, mettre en œuvre des dispositifs de réussite éducative. La caisse des écoles peut faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant sans considération de l'établissement d'enseignement qu'il fréquente (public ou privé).
Selon l’article R212-26 du Code de l'Education, et conformément à ses statuts, le Comité de la Caisse des Ecoles comprend :
a) Le maire, président ;
b} L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant ; c) Un membre désigné par le préfet ;
d) Deux conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal ;
e) Trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s'ils sont empêchés.
Le Conseil municipal peut, par délibération motivée, porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l'assemblée municipale. Dans ce cas, les sociétaires peuvent désigner autant de représentants supplémentaires que le Conseil municipal en désigne en plus de l'effectif normal ».
La Ville souhaite fixer à 6 le nombre de conseillers municipaux siégeant au Comite de la Caisse des Ecoles afin de mener à bien l’ensemble des missions initiées.
Le nombre de membres élus par les sociétaires pourra, dès lors, être augmenté de 4 représentants, en plus de l'effectif normal, le portant ainsi à 7.
Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, il est procédé à un vote à scrutin secret. « Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de fixer à 6 le nombre de conseillers municipaux siégeant au Comité de la Caisse des Ecoles, et de procéder, dans ces conditions, à leur désignation.
Conseil municipal du 3 juin 2020 22 Intervention de M. Bekare (transmise le jeudi 11 juin 2020 et remise en conformité selon les propos tenus)
« Comme vous me l'avez indiqué lors de la réunion de travail (...) ce vendredi 29 mai 2020, il n’y aura pas de place pour la minorité municipale (...) dans les syndicats comme pour la Caisse des Ecoles. Nous ne prendrons pas part a ce vote ef cela jusqu'à la délibération n°14 incluse. »
DELIBERATION N°2020-06-03/07
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L2121-33,
VU le Code de l'Education, et notamment ses articles L212-10 et suivants, et R212-24 et suivants,
CONSIDERANT que le Conseil municipal peut fixer le nombre de ses représentants au sein du Comité de la Caisse des Ecoles à un chiffre plus élevé que celui fixé à l'article R212-6 du Code de l'Education,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la désignation de ces représentants,
VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-neuf voix « pour », une abstention,
ET trois élus ne prenant pas part au vote,
FIXE à 6 (six) le nombre de conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal pour siéger au Comité de la Caisse des Ecoles,
PROCEDE, à la désignation de ces 6 représentants auprès de la Caisse des Ecoles,
SONT candidats :
- C. Thevenot
- AM Brasset
- M Roy
- J.P Deluchey
- R. Mebrek
- E. Francine
M. Corceiro indique qu'il aurait été candidat mais qu'il retire sa candidature pour faciliter l'élection.
Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par Le Maire.
SONT désignés représentants de la Commune au sein du Comité de la Caisse des Ecoles :
- C. Thevenot
- AM Brasset
- M Roy
- J.P Deluchey
- R. Mebrek
- E. Francine
Question n°8 : ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU SCERGIS
Rapporteur : M. LE MAIRE
Le Syndicat de Communes pour l'Etude, la Réalisation et la Gestion des Installations Sportives et autres (SCERGIS) est, en application de l'article L5211-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un syndicat intercommunal à vocation multiple, issu de la fusion du Syndicat intercommunal pour l'étude, la réalisation et la gestion
mA Conseil municipal du 3 juin 2020 du C.E.S. Schweitzer à Soisy-sous-Montmorency (SCESSAM) et du Syndicat de Communes pour l'Étude, la Réalisation et la Gestion d'installations Sportives (SCERGIS) au 1er janvier 2015.
Ce syndicat est formé entre les communes d’Andilly, de Margency et de Soisy-sous-Monitmorency.
Les statuts du SCERGIS fixent, en leur article 6.1, que « Chaque commune est représentée au sein du comité par trois délégués titulaires, chacun d’entre eux ayant un suppléant ».
Selon l'article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le mandat des délégués des syndicats de communes, tels que le SCERGK, est lié à celui du Conseil Municipal.
En sa qualité de membre du Syndicat et le Conseil municipal venant d'être renouvelé, il convient d’élire de nouveaux délégués au sein de ce comité syndical, par un vote à scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Néanmoins, conformément à l'article L2121-21 du CGCT, « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de procéder, dans ces conditions, à l'élection de trois (3) délégués titulaires et de trois (3) délégués suppléants pour siéger au comité syndical du SCERGIS.
DELIBERATION N°2020-06-03/08
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L2121-33, L.5211-
7,L.5211-8, L5212-6 et L5212-7,
VU les statuts du SCERGIS et notamment l'article 6.1,
CONSIDERANT qu'en tant que membre du SCERGIS, la Ville doit procéder à l'élection de trois (3) délégués titulaires et trois (3) délégués suppléants, membres du Conseil municipal, par un vote au scrutin secret et à la majorité absolue,
VU la note explicative de synthèse et SUR proposition de M. Le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PROCEDE à l'élection des trois (3) délégués titulaires et des trois (3) délégués suppléants pour siéger au Comité syndical du Syndicat de Communes pour l'Etude, la Réalisation et la Gestion des Installations Sportives et autres (SCERGIS),
SONT candidats :
Titulaires :
- L. Strehaiano
- C, Bitterli
- F. Zakaria
Suppléants:
- F. About
- A.M. Brasset
-F. Zontone
Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par Le Maire.
SONT ainsi élus délégués au sein du SCERGIS :
Conseil municipal du 3 juin 2020 24 Titulaires :
- L. Strehaiano
- C. Bitterli
- F. Zakaria
Suppléants :
- F. About
- AM. Brasset
- F, Zontone
Question n°9 : ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU SIEREIG
Rapporteur : M. LE MAIRE
Le Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Réalisation d'Equipements d'Intérêt Général de la Vallée de Montmorency (SIEREIG) est, en application des articles L5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un syndicat mixte fermé dit « à la carte », créé en 1988. Une Commune ou un EPCI peut donc y adhérer pour une partie seulement des compétences exercées par celui-ci.
Dans ce cadre, la Ville est adhérente au SIEREIG pour les compétences suivantes : - Aide à la personne : Equipe Paramédicale ltinérante de Nuit À Domicile (EPINAD) - Aménagement du boulevard d'Andilly
- Aménagement du Point Emploi Cantonal (PEC)
- Handicap : achat & aménagement de l'ESAT de Sannois et constitution de la réserve foncière de l'EHPAD-FAM Les Presles
- Handicap : aménagement des Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) & Centre d'Accueil et d'Activités de Jour (CAAJ)
- Instruction mutualisée des autorisations de droit des sols (+ de 20 m°)
- Petite enfance : crèche La Santé C'est le Bonheur (réservation de 15 places)
- Transports urbains de personnes - Réseau de transports Valmy : ligne 33 Soisybus
Les statuts du SIEREIG fixent, en leur article 2.1, reprenant les dispositions de l'article L5212-7 al.1 du CGCT, les règles de représentation de ses membres. Ainsi, chaque commune membre désigne deux (2) délégués titulaires et deux (2) délégués suppléants.
En outre, conformément à l'article 5212-6 du CGCT, « Le comité syndical est institué d'après les règles fixées aux articles L. 5211-7, L. 5211-8 et, sauf dispositions contraires prévues par la décision institutive, à l'article L. 5212-7 ».
En sa qualité de membre du syndicat, la Ville doit donc procéder à l'élection de deux (2) délégués titulaires et de deux (2) délégués suppléants, membres du Conseil municipal, par un vote à scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Néanmoins, conformément à l'article L2121-21 du CGCT, « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de procéder à l'élection, dans ces conditions, de deux (2) délégués titulaires et de deux (2) délégués suppléants pour siéger au comité syndical du SIEREIG.
DELIBERATION N°2020-06-03/09
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-33, L5211-7, L5211-8, L5212-6, L5212-7 et L. 5711-1 et suivants,
Conseil municipal du 3 juin 2020 25 K VU l'article 2-1 des statuts du SIEREIG, autorisés par arrêté du Préfet du Val d'Oise n° À 19-100 du 06 mai 2019,
CONSIDERANT qu'en tant que membre du SIEREIG, la Ville doit procéder à l'élection de deux (2) délégués titulaires et de deux (2) délégués suppléants, membres du Conseil municipal, par un vote à scrutin secret et à la majorité absolue,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PROCEDE, nominativement à l'élection de deux (2) délégués titulaires et de deux (2) délégués suppléants pour siéger au comité syndical du SIEREIG,
SONT candidats :
- Titulaires :
- L. Strehaiano
- À. Surie
- Suppléants :
- F. Zontone
- E. Francine
Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par Le Maire.
SONT élus délégués auprès du SIEREIG :
- Titulaires :
- L. Strehaiano
- À. Surie
- Suppléants :
- F. Zontone
- E. Francine
Question n°10 : ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU SIGEIF
Rapporteur : M. LE MAIRE
Le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) est un syndicat mixte fermé assurant une mission de service public pour le contrôle et l'acheminement de l'énergie en Ile-de-France (compétence Gaz et Electricité).
En application de l'article 7.01 de ses statuts, « le Syndicat est administré par un Comité syndical composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des membres.
Le Comité syndical est institué d'après les règles fixées aux articles L.5211-7, L.5211-8 et, sauf dispositions contraires prévues par la décision institutive, L.5212-7 du Code général des collectivités territoriales.
Le membre, autre qu'un établissement public de coopération intercommunale, adhérant au Sigeif au titre d'une compétence statutaire élit un délégué titulaire et un délégué suppléant, quel que soit le nombre total de compétences transférées ».
En sa qualité de membre du syndicat, la Ville doit donc procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, membres du Conseil municipal, par un vote à scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Conseil municipal du 3 juin 2020 26 Â Néanmoins, conformément à l’article L2121-21 du CGCT, « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de procéder à l'élection, dans ces conditions, d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant pour siéger au comité syndical du SIGEIF.
DELIBERATION N°2020-06-03/10
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L2121-33, L.5211-7, L.5211-8, L5212-6, L. 5212-7 et L5711-1,
VU les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France (SIGEIF),
CONSIDERANT qu'en tant que membre du SIGEIF, la Ville doit procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, membres du Conseil municipal, par un vote à scrutin secret et à la majorité absolue,
VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PROCEDE à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant pour siéger au comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île-de-France,
SONT candidats :
Titulaire :
- F. About
Suppléant :
- M. Verna
Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par Le Maire.
SONT élus délégués du Conseil Municipal au SIGEIF :
Titulaire :
-F. About
Suppléant :
- M. Vera
Question n°11 : ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU SMDEGTVO
Rapporteur : M. LE MAIRE
Le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise (SMDEGTVO) est, en application des articles L5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un syndicat mixte fermé.
Conformément à ses statuts, le Comité syndical est constitué de délégués titulaires et suppléants selon les modalités suivantes :
e 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune de moins de 10 000 habitants ; ° 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune à partir de 10 001 habitants.
Conseil municipal du 3 juin 2020 27 h l'est, à ce titre, précisé que la Ville comptait, au 1e' janvier 2019, 18 234 habitants.
En outre, conformément à l'article 5212-6 du CGCT, « Le comité syndical est institué d'après les règles fixées aux articles L. 5211-7, L. 5211-8 et, sauf dispositions contraires prévues par la décision institutive, à l'article L. 5212-7 ».
En sa qualité de membre du syndicat, la Ville doit donc procéder à l'élection de deux (2) délégués titulaires et deux (2) délégués suppléants, membres du Conseil municipal, par un vote à scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. En vertu de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de procéder à l'élection, dans ces conditions, de deux (2) délégués titulaires et deux (2) délégués suppléants pour siéger au comité syndical du SMDEGTVO.
DELIBERATION N°2020-06-03/11
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L2121-33, L.5211-7,
L.5211-8, L5212-6, L. 5212-7 et L5711-1,
VU les statuts du SMDEGTVO,
CONSIDERANT qu'en tant que membre du SMDEGTVO), la Ville doit procéder à l'élection de deux (2) délégués titulaires et de deux (2) délégués suppléants, membres du Conseil municipal, par un vote à scrutin secret et à la majorité absolue,
VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PROCEDE à l'élection de deux (2) délégués titulaires et deux (2) délégués suppléants, pour siéger au comité syndical du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise (SMDEGTVO),
SONT candidats :
Titulaires :
- M, Verna
- N. Naudet
Suppléants :
- F. About
- B. Krawezyk
Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par Le Maire.
SONT élus délégués au sein du SMDEGTVO :
Titulaires :
- N. Verna
- M. Naudet
Suppléants :
- F. About
- B. Krawezyk
28 | Conseil municipal du 3 juin 2020 Question n°12 : ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU SMGFAVO
Rapporteur: M. LE MAIRE
Le Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise (SMGFAVO), est, en application des articles L5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un syndicat mixte fermé, créé en 2006.
Conformément à ses statuts, le Comité syndical est constitué d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune membre.
En outre, conformément à l'article 5212-6 du CGCT, « Le comité syndical est institué d'après les règles fixées aux articles L. 5211-7, L. 5211-8 et, sauf dispositions contraires prévues par la décision institutive, à l'article L. 5212-7 ».
En sa qualité de membre du syndicat, la Ville doit donc procéder à l'élection d'un (1) délégué titulaire et d'un (1) délégué suppléant, membres du Conseil municipal, par un vote à scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Néanmoins, conformément à l'article L2121-21 du CGCT, « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de procéder à l'élection, dans ces conditions, d'un (1) délégué titulaire et d'un (1) délégué suppléant pour siéger au comité syndical du SMGFAVO.
DELIBERATION N°2020-06-03/12
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L2121-33, L.5211-7, L.5211-8, L5212-6, L5212-7 et L5711-1,
VU les statuts du Syndicat Mixte de Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise (SMGFAVO),
CONSIDERANT qu'en tant que membre du SMGFAVO), la Ville doit procéder à l'élection d’un (1) délégué titulaire et d'un (1) délégué suppléant, membres du Conseil municipal, par un vote à scrutin secret et à la majorité absolue,
VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PROCEDE à l'élection d'un (1) délégué titulaire et d'un (1) délégué suppléant, pour siéger au comité syndical du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise (SMGFAVO),
SONT candidats :
Titulaire :
- M. Verna
Suppléant :
- À, Jason
Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par Le Maire.
SONT élus délégués au sein du SMGFAVO :
Titulaire :
- M. Verna
Conseil municipal du 3 juin 2020 Suppléant :
- À. Jason
Question n°13 : ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU SIPPEREC
Rapporteur : M. LE MAIRE
Le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC), est, en application des articles L5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un syndicat mixte ouvert créé en 1924.
A la compétence historique de gestion de la distribution d'électricité pour le compte des communes, le syndicat a progressivement développé d'autres compétences :
- Les réseaux de communication électroniques et services de communication audiovisuelle ; - Le développement des énergies renouvelables ;
Les systèmes d'informations géographiques ;
L'éclairage public ;
- Les infrastructures de charge.
Chaque commune adhérente est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant, pour siéger au sein de l'Assemblée délibérante du syndicat.
Ces délégués sont élus dans les conditions prévues par la loi et par les dispositions de l’article 10 des statuts du syndicat (approuvés par délibération n°2017.10.92 du comité du 17 octobre 2017) : « les délégués sont élus par les organes délibérants des membres, au scrutin secret la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3èe tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Néanmoins, conformément à l'article L2121-21 du CGCT, « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste à été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de procéder, dans ces conditions, à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant pour siéger au comité syndical du SIPPEREC.
DELIBERATION N°2020-06-03/13
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L2121-33 et L5721-1 et
suivants,
VU les statuts du SIPPEREC,
CONSIDERANT qu'en tant que membre du SIPPERES, la Ville doit procéder à l'élection d'un (1) délégué titulaire et d'un (1) délégué suppléant, membres du Conseil municipal, par un vote à scrutin secret et à la majorité absolue,
VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PROCEDE à l'élection d'un (1) délégué titulaire et d’un (1) délégué suppléant pour siéger au comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC),
SONT candidats :
Conseil municipal du 3 juin 2020 1 30 Titulaire :
- F. About
Suppléant :
- M, Verna
Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par Le Maire.
SONT élus délégués au sein du SIPPEREC :
Titulaire :
- F. About
Suppléant :
- M. Verna
Question n°14 : ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DE L'ASSOCIATION SYNCOM
Rapporteur : M. LE MAIRE
L'association SYNCOM, de type loi 1901, a été créée en 1993 par les syndicats intercommunaux d'Ile-de-France : le SEDIF, le SIGEIF et le SIPPEREC. Elle regroupe également Enedis, GRDF et le VEDFI, qui siègent au Conseil d'Administration.
L'association propose à ses adhérents un service d'aide à la gestion des voies publiques et réseaux. Pour cela, 3 plateformes sont à disposition des membres :
- Une base de données permettant la visualisation des chantiers passés, en cours et à venir ; - Un portail cartographique permettant la mutualisation des prélèvements amiante dans les enrobés, ainsi que la création de données « métiers » propres à chaque organisation ;
- Un portail de management des données des plans topographiques de corps de rue (PCRS).
Dans ce cadre, la commune a adhéré, par délibération du 27 mai 2004, à l'association SYNCOM.
Les statuts de cette association prévoient que chaque commune membre est représentée par un délégué titulaire
et un délégué suppléant.
A l'issue de son renouvellement, le Conseil Municipal est donc amené à désigner ces représentants.
En vertu de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième four de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».
Aussi, il est demandé à l'assemblée délibérante de procéder, dans ces conditions, à l'élection d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour l'Association SYNCOM.
DELIBERATION N°2020-06-03/14
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-21 et L2121-33,
VU les statuts de l'Association SYNCOM,
Conseil municipal du 3 juin 2020 { 31 CONSIDERANT qu'en tant que membre de l'association, la Ville doit procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d'un délégué suppléant,
VU la note explicative de synthèse et sur proposition de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PROCEDE, nominativement à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant auprès de l'Association SYNCOM,
SONT candidats :
Titulaire :
- F. About
Suppléant :
- M. Verna
Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par Le Maire.
SONT élus auprès de l'Association SYNCOM :
Titulaire :
- F. About
Suppléant :
- M. Verna
Point n°15 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 Du C.G.C.T.)
Numéro Date Objet
2020 - 028 25/02/2020 Contrat de cession avec l'association « La Serena » pour 2 séances de contes
« Entre 2 gouttes », le 7 avril 2020 à l'Orangerie du Val Ombreux, à 10h pour
les enfants de 12 à 36 mois et à 11h20 pour les enfants de 3 à 6 ans ; coût
total : 788,80 € net
2020 - 029 25/02/2020 Signature du contrat d'assurance de protection juridique/protection
fonctionnelle avec la Compagnie Groupama - Caisse Locale Plaine et Val de
France, pour une durée d'un an à compter du 15 janvier 2020; cotisation
annuelle : 6 768,73 € TTC
Politique de la ville —- demande de subvention pour l'année 2020 auprès de la
2020 -030 27/02/2020 Préfecture du Val d'Oise à hauteur de 3 600 €, au titre de l'appel à projet
MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et les
Conduites Addictives), pour la mise en œuvre d'une action de prévention en
direction des élèves de 4ère des collèges Descartes et Schweitzer ; montant
prévisionnel du projet : 7 700 € avec une participation financière de la ville à
hauteur de 4100 €
Conseil municipal du 3 juin 2020 32 2020 - 033
2020 - 034
27/02/2020
03/03/2020
Politique de la ville - demande de subvention pour l'année 2020 auprès de la
Préfecture du Val d'Oise à hauteur de 2 000 €, au titre du Plan
Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR), pour l'organisation
de l'opération de prévention routière « Soisy Kart », à destination des jeunes
soiséens âgés de 12 à 17 ans, issus notamment des quartiers des Noëls et
du Noyer Crapaud ; montant prévisionnel du projet : 8 155 € avec une
participation des jeunes à hauteur de 675 € et une participation financière de
la ville à hauteur de 5 480 €
Organisation d'un voyage pédagogique à bord de l'Aldébaran, bateau de la
Marine Nationale dont la commune est « ville marraine », pour la classe de
CE2/CM1 de l'école Emile Roux 2, du 16 au 19 juin 2020 ; participation des
familles: 20 € par jour et par enfant, soit 80 € pour la totalité du séjour;
montant total du séjour : 8 400 € financé comme suit: participation des
familles : 2 080 € (24,77%) ; coopérative scolaire: 312 € (3,71%); prise en
charge de la ville : 6 008 € ( 71,52%)
2020 - 035 03/03/2020 Mise à disposition d'une place de stationnement dans l'abri à vélos sécurisé
situé Place André Foulon à compter du 9 mars 2020 — délivrance d’un badge
d'accès ; caution badge de 10 €
2020 - 036 03/03/2020 Spectacle de fin d'année de la crèche collective — Signature d'un contrat de
prestation culturelle avec « Soazig Pujol-Latour » pour le spectacle « Le jardin
de Ronchon » qui sera représenté au sein de la crèche collective le jeudi 11
juin 2020 à partir de 9h. — Cout de la prestation : 400€ TTC
2020 - 037 04/03/2020 Centre Social Municipal «Les Noëls » - Convention d'objectifs et de
financements pour les prestations « Animation globale et coordination » et
« Animation collective familles » avec la CAF du Val d'Oise {période du
01/07/2019 au 30/06/2023)
2020 - 038 04/03/2020 Centres sociaux Municipaux «Les Noëls » et «Les Campanules » - Convention prestataire de service avec Marie D'AMIENS D'HEBECOURT,
psychologue clinicienne, pour 2 séances de 2 heures, de 14h à 16h, les 27
février et 24 septembre 2020 au centre social municipal « Les Noëls », et les
14 mai et 26 novembre 2020 au centre social municipal « Les Campanules ».
Montant total de la prestation : 720 € net
2020 - 039 05/03/2020 Location de la parcelle de jardin familial n° 17 au lieu-dit le « Trou du Loup »
rue de Pontoise, à compter du 5 mars 2020 - Cotisation annuelle: 70 € -
Participation forfaitaire aux charges annuelles d'eau : 50 € - caution badge :
65 €
2020-040 | 05/03/2020 Interventions pédagogiques auprès des écoles élémentaires de la ville, dans le cadre du festival « La musique fait son cinéma » - Projet de convention avec
Mme Elizabeth ANSCUTTER, compositrice/conférencière, pour 20
interventions pédagogiques les 28, 30 avril et 4, 5 et 7 mai 2020 à l'Orangerie
du Val Ombreux. Coût de la prestation : 3 023 € net
Conseil municipal du 3 juin 2020 \ 33 2020 - 041
2020 - 042
10/03/2020
Contrat de cession entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et l'association |
Cie Les Wagonnets pour une représentation du spectacle musical « Chaud
devant! Le voilà voilà » le 21 juin 2020 de 16h à 16h50 au parc du Val
Ombreux, à l'occasion de la Fête de la Musique. Coût de la prestation : 250 €
de frais artistiques, 18,40 € pour les frais de restauration du midi, 50 € de frais
de fonctionnement et 348 € de frais de déplacement, ce qui fait un total de
666,40 € net
12/03/2020
2020 - 043 12/03/2020
Contrat de cession entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et l'association
La Majeure Compagnie pour une représentation du spectacle musical « Grand
POP » le 21 juin 2020 à partir de 20h45 au parc du Val Ombreux, à l'occasion
de la Fête de la Musique. Coût de la prestation : 2 900 € net
Contrat de location d'un logement conventionné à loyer social de type F3 sis
au 1°" étage 6 place Henri Sestre à Soisy-sous-Montmorency, à compter du 1°
avril 2020 pour une durée de 6 ans. Montant du loyer : 229,31 € hors charges
2020 - 044
2020-045
13/03/2020
Centre Social Municipal « Les Noëls » - Contrat de cession avec l'association
Compagnie Cont'animés pour l'animation d'une balade contée sur le thème
« Les philosophes des Lumières et des régions de France en lien avec le nom
des rues du quartier des Noëls », le samedi 19 septembre 2020 à 19h - Cout
de la prestation : 1 289,60 € net
18/03/2020
|
| 2020-046 18/03/2020
Convention de prêt d'exposition à titre gracieux avec l'Institut de Recherche
pour le Développement {IRD} pour une exposition intitulée « Les agricultures
familiales dans les pays du Sud » du 14 mai au 8 juin 2020 au parc du Val
Ombreux
Convention de prêt d'exposition à titre gracieux avec l'Institut de Recherche
pour le Développement (IRD) pour une exposition intitulée « L'eau au cœur de
la science » du 18 juin au 7 septembre 2020 au parc du Val Ombreux
2020-047 19/03/2020
Centre Social Municipal « Les Noëls » - Signature d’un contrat prestataire de
service avec l'organisme « Rêves de Mer » situé à Plounéour Trez (29890) |
pour l'organisation d'un séjour au centre « La Maison de la Baie » à
Plounéour Trez (29890), du 13 au 18 juillet 2020 à destination d'un groupe
de 10 jeunes âgés de 16 à 17 ans et 2 accompagnateurs. Montant de la
prestation : 1 803,67 € TTC
2020-048 09/04/2020
Signature de l'avenant n°1 au contrat de cession de spectacle conclu avec
l'association « La Serena » pour 2 représentations du spectacle « Entre 2 |
gouttes » reporté au 20 octobre 2020 à l'Orangerie du Val Ombreux, à 10h
pour les enfants de 12 à 36 mois et à 11h20 pour les enfants de 3 à 6 ans.
Coût de la prestation : 788,80 € net
Conseil municipat du 3 juin 2020 W 34 2020-049 17/04/2020
Politique de la ville - Demande de subvention pour l'année 2020 auprès de la
Préfecture du Val d'Oise, à hauteur de 20 000 € au titre de l'appel à projet
concernant des ateliers sociolinguistiques à destination des personnes
allophones ou primo-arrivantes issues des quartiers des Noëls et du Noyer-
Crapaud (programme BOP 104). Le montant prévisionnel du projet s'élève à |
61 391 € avec une participation des bénéficiaires à hauteur de 1 800 €, une
participation financière de la ville à hauteur de 39 085 € et une valorisation du
bénévolat à hauteur de 506 €.
2020-050 17/04/2020
Politique de la ville - Demande de subvention pour l'année 2020 auprès de la
Préfecture du Val d'Oise, à hauteur de 2 000 € au titre de l'appel à projet Ville-
Vie-Vacances (VVV) pour l'organisation d'un séjour à Plouneour-Trez
(Bretagne) du 13 au 18 juillet 2020 au profit d'un groupe de 10 jeunes âgés de
16 à 17 ans issus du quartier des Noëls. Le montant prévisionnel du projet
s'élève à 10 178 € avec une participation des jeunes à hauteur de 990 € et une
participation financière de la ville à hauteur de 7 188 €.
2020-051 17/04/2020
Politique de la ville - Demande de subvention pour l'année 2020 auprès de la
Préfecture du Val d'Oise, à hauteur de 2 000 € au titre de l'appel à projet Ville-
Vie-Vacances (VVWV) pour l'organisation d'un séjour en Bourgogne du 20 au
25 juillet 2020 au profit d’un groupe de 10 jeunes âgés de 12 à 15 ans issus |
du quartier des Noëls. Le montant prévisionnel du projet s'élève à 9 837 € avec
une participation des jeunes à hauteur de 990 € et une participation financière
de la ville à hauteur de 6 847 €.
2020-052 17/04/2020
Politique de la ville - Demande de subvention pour l'année 2020 auprès de la
Préfecture du Val d'Oise, à hauteur de 2 000 € au titre de l'appel à projet Ville-
Vie-Vacances (VVV) pour l'organisation d’un séjour en Bourgogne du 27 au
31 juillet 2020 au profit d'un groupe de 12 jeunes âgés de 12 à 15 ans issus |
du quartier du Noyer-Crapaud. Le montant prévisionnel du projet s'élève à |
10 253 € avec une participation des jeunes à hauteur de 990 € et une
participation financière de la ville à hauteur de 7 263 €.
2020-053 17/04/2020
Signature du marché relatif à la construction d'un espace culturel avec la
société de travaux Fayolle et Fils, pour le lot n°1 (terrassement, VRD,
aménagements extérieurs) pour un prix global forfaitaire de 1 896 751,14 €
TTC.
2020 - 054 21/04/2020
Commande de masques « grand public » à destination de la population dans
le cadre de la lutte contre le COVID 19 auprès de la société Le Chant du
Botaniste pour un montant total de 100 000 € HT (120 000 € TTC)
2020 - 055 23/04/2020
Signature d'une convention avec le Conseil Régional d'Ile-de-France pour la
mise à disposition d'une dotation de 245 tickets loisirs, pour l'année 2020, dans
le cadre de la nouvelle stratégie régionale pour l'accès des Franciliennes et
Franciliens aux loisirs et vacances, à destination des jeunes franciliens âgés
de 11 à 17 ans accueillis au sein des structures municipales ou associatives
durant les vacances scolaires |
Conseil municipal du 3 juin 2020 M 35 2020 - 056 23/04/2020 Signature de l'accord-cadre n°2019-11 relatif à l'entretien des espaces verts :
Lot n°1 — Elagage et abattage de petits sujets : marché conclu avec la société
NEREV (Andilly) — Cout des prestations : montant minimum annuel de 6 000
€ HT et montant maximum annuel de 24 000 € HT
Lot n°2 - Elagage et abattage de gros sujets : marché conclu avec la société
PINSON PAYSAGE (Andilly) —- Cout des prestations : montant minimum
annuel de 2 000 € HT et montant maximum annuel de 20 000 € HT
Lot n°3 (lot réservé en application de l'article L2113-2 du Code de la
Commande Publique) - Travaux divers d'entretien (tontes, taille, bêchage,
fertilisation, ramassage des feuilles et de tous détritus) : marché conclu avec
l'association ESAT (Soisy-sous-Montmorency) - Cout des prestations :
montant minimum annuel de 10 000 € HT et montant maximum annuel de
60 000 € HT
Lot n°4 — Tontes, taille des haies, engazonnement: marché conclu avec la
société NEREV (Andilly) - Cout des prestations : montant minimum annuel de
17 000 € HT et montant maximum annuel de 67 000 € HT
Lot n°5 — Fauchage : marché conclu avec la société NEREV (Andilly) - Cout
des prestations : montant minimum annuel de 500 € HT et montant maximum
annuel de 4 000 € HT
Lot n°6 — Taille en rideau des arbres d'avenues: marché conclu avec la
société SAMUsa (Versailles) - Cout des prestations : montant minimum
annuel de 12 000 € HT et montant maximum annuel de 42 000 € HT
2020 - 057 23/04/2020 Signature de l'accord-cadre n°2020-01 relatif à la gestion, la maintenance
préventive/curative, la remise en état, la mise en conformité et la
modernisation des installations d'éclairage public (et illuminations festives) et
de la signalisation lumineuse tricolore avec les opérateurs économiques
suivants :
Lot n°1 — Eclairage public et illuminations festives: marché conclu avec la
société ELALE/CITEOS (Sarcelles) pour un prix global et forfaitaire annuel de
17 520 € HT (21 024 € TTC) pour la prestation GO et de 56 696.50 € HT
(68 035.80 € TTC) pour la prestation G2
Lot n°2 -— Signalisation lumineuse tricolore: marché conclu avec
ELALE/CITEOS (Sarcelles) pour un prix global et forfaitaire annuel de 6 715 €
HT (8 058 € TTC) pour la prestation GO et de 25 905 € HT (31 086 € TTC) pour
la prestation G2
Marché conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et
reconductible tacitement une (1) fois pour la même durée.
2020 - 058 04/05/2020
Signature d'un contrat (pour une durée de 12 mois à compter de sa notification
au titulaire) des locations de distributeurs à savon et à essuies mains papier et
fournitures des consommables (correspondant à la location de 138 |
distributeurs à savon, 121 distributeurs et la fourniture de 346 rouleaux de |
papiers et 212 savons liquide) avec la société INITIAL (Stains) pour un prix
global et forfaitaire mensuel de 1 724,77 € HT (cf. article 5 du Cahier des
Clauses Particulières valant Acte d'Engagement)
Conseil municipal du 3 juin 2020 UM 36 2020 - 059 05/05/2020 Tarif des études dirigées durant la période de confinement de mi-mars au
11 mai 2020 correspondant à un demi-mois de fréquentation pour les enfants
ayant bénéficié des études dirigées au mois de mars et au mois de mai 2020 —
Forfait pour 2 mois : 13 €
2020 - 060 | 07/05/2020
Renouvellement de la location d'un logement à titre précaire de type F2 er
droite et d'une pièce au rdc droit sis 9 rue Delamarre à Soisy-sous-
Montmorency - Pour une durée d’un an à compter du 15 mai 2020 soit
jusqu'au 14 mai 2021 — loyer mensuel : 306.71 € et 30 € de provision pour les
charges d'eau soit 336.71 € au total
2020 - 061 07/05/2020
Renouvellement de la location d'un logement à titre précaire de type Studio
2ème gauche sis 9 rue Delamarre à Soisy-sous-Montmorency — Pour une
durée d'un an à compter du 15 mai 2020 soit jusqu'au 14 mai 2021 — loyer
mensuel : 255.59 € hors charges
2020 - 062 07/05/2020
Renouvellement de la location d'un logement à titre précaire de type F3 1er
gauche sis 4 avenue Général de Gaulle à Soisy-sous-Montmorency - Pour une
durée d’un an à compter du 15 mai 2020 soit jusqu’au 14 mai 2021 - loyer
mensuel : 296.66 € et 30 € de provision pour les charges d'eau soit 326.66 €
au total
2020 - 063 12/05/2020
Renouvellement du contrat de support ORACLE N°2754285 à compter du 22
mai 2020 et jusqu'au 21 mai 2021 — Montant global : 170.77 € HT soit 204.92
€ TTC
2020 - 064 13/05/2020
Droit de préemption urbain — Renonciation — 28/30 avenue de Paris — Fonds
de commerce — Montant : 201 350 €
2020 - 065 15/05/2020
Signature du marché relatif à la construction d'un espace culturel
- Lot n°2 : Fondations - Gros œuvre — Charpente métallique — Installations de
chantier : Marché conclu avec la Société Nouvelle Régionale du Bâtiment
(SNRB - Ermont) pour un prix global et forfaitaire de 6 098 000€ HT (7 317 600
€ TTC).
Conseil municipal du 3 juin 2020 37 RECAPITULATIF DES CONTENTIEUX
Date Instance N° dossier Parties Synthèse
(6-janv.18 | Tribunal | 1800464 | SIARE c/ 43 copropriétaires | REFERE PREVENTIF - Travaux destinés Administratif dont la commune à maîtriser l'écoulement des eaux pluviales
sur la commune de Soisy-sous-Montmorency
(95) - Avenue du Général de Gaulle —
22-févr-18 Tribunal 1801555 | Elus c/ Commune COLL. TERRITORIALES - Demande Administratif | et suivants | défenderesse d'annulation de titres de recettes
| =
30-avril-18 Tribunal 1803856 | Elus c/ Commune COLL. TERRITORIALES - Contentieux Administratif | et suivants | défenderesse indemnitaire suite jugement du 18/12/2017
| 22-févr-18 | Tribunal 1801666 | Husson de Sampigny c/ COLL. TERRITORIALES - Contestation du Administratif Commune défenderesse rejet implicite de demande de prise en charge | de travaux de raccordement à l'assainissement
15-jan-19 Cour 1900172 | M. et Mme BARREIRO c/ URBANISME - Requête contre le jugement Administrative Commune défenderesse n° 1700033-1802610 du 27/11/2018 d'Appel ___
22 févr-19 Cour 1900688 | M. GAUVIN c/ Commune COLL. TERRITORIALES - demande Administrative défenderesse d'exécution jugement 1410285
d'Appel |
25 mars-19 Tribunal 1902221 | M. DONGUY c/ Commune URBANISME - Recours contre le PC n° Administratif défenderesse 0955981880027 accordé le 18 décembre 2018 par la commune à la SCCV SOISY-GRENET
pour la construction d'un immeuble de 30
logements au 24 rue Blanche - 2 rue du Puits
Grenet
25 mars-19 Tribunal 1902153 | M LOISON et autres c/ URBANISME - Demande l'annulation de la Administratif Commune défenderesse déclaration de non opposition à la déclaration préalable N° 955981850092 pour division en
vue de construire des lots, du 3 septembre
2018, délivrée aux consorts Barthelemy pour le
6 rue de Bleury - allée de Blainville
25 juin-19 Tribunal | 1906260 | M FIRETTO / Commune URBANISME - Recours en annulation contre Administratif défenderesse la décision de non-opposition à déclaration préalable n° DP 95 598 18 S 0128 pour un
projet de division en vue de construire sur les
lots À, B, C et D sur un terrain situé allée des
Marcherues & allée du Bois Gazet
Ordonnance du 11-03-2020 : désistement de M
Firetto
Conseil municipal du 3 juin 2020 38 | 25 nov-19 Tribunal
Administratif
1914786 SCI Grand Sentier -
Ferchichi c/ Commune
défenderesse
SURSIS FOND - Requête contre l'arrêté
municipal n° 246/2019 du 15/11/2019 portant
interdiction de circulation et stationnement des
véhicules de plus de 3,5T 12 à 24 rue Léon
Jouhaux à Soisy-sous-Montmorency.
| 3 déc-19 Cour
Administrative
d'Appel
1903401 Association des
contribuables c/ Commune
défenderesse
URBANISME - Appel de l'Association contre le
jugement n° 1607896 en date du 6 août 2019
par lequel le Tribunal administratif de Cergy-
Pontoise a rejeté sa demande tendant à
annuler et, à défaut, à résilier le marché de
maîtrise d'œuvre conclu le 9 juin 2016 entre la
commune de Soisy-sous-Montmorency et le
groupement solidaire de maîtrise d'œuvre
ayant pour mandataire le cabinet Wilmotte et
associés pour la construction d'un espace
culturel. Contestation de la validité du marché
de maîtrise d'œuvre de l'Espace Culturel.
24 déc-19 Tribunal
Administratif
1915590 SARL EPM c/ Commune
défenderesse
Requête indemnitaire de la SARL EPM, sous-
traitant de la société AYM, titulaire d'un marché
de travaux dans des locaux Avenue Voltaire,
suite au non-paiement par la société AYM
(10 jan-20 Tribunal Administratif 2000079 Monsieur Omar BEKARE C/ Commune défenderesse COLL. TERRITORIALES - Requête en annulation de la délibération 2019.06.27.22 du
conseil municipal du 27 juin 2019
4 fév-20 Conseil d'Etat 437645 Ville c/ Arrêt CAA du
28/11/2019
URBANISME - Pourvoi par lequel la commune
de Soisy-sous-Montmorency demande au
Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n°19VE 00975
du 28 novembre 2019
4 fév-20 Tribunal
Administratif
2001334
4 fév-20 Tribunal
Administratif
2001992
Ville c/ SCP Eslande PERIL IMMINENT - Maison sente des Marcherues
Ordonnance du 05.02.2020 : Nomination d'un
expert afin de donner son avis sur l'état de la
maison et sur l'imminence et la gravité du péril
qu'elle représente et, s'il y a lieu, sur le risque
auquel les bâtiments mitoyens pourraient être
exposés de ce fait
Ville c/ DGI Enghien PERIL IMMINENT - Immeuble 3 avenue
Descartes
Ordonnance du 19.02.2020 : Nomination d'un
expert afin de donner son avis sur l'état du
bâtiment et sur l'imminence et la gravité du péril
qu'il représente et, s'il y a lieu, sur le risque
auquel les immeubles mitoyens pourraient être
exposés de ce fait
| 18 fév-20 Tribunal
Administratif
2002309 Ville c/ M GIOT Jacki PERIL IMMINENT -
Kellermann
Ordonnance du 24.02.2020 : Nomination d'un
expert afin de donner son avis sur l'état du |
bien et sur l'imminence et la gravité du péril qu'il |
représente
Bien 34, Avenue
Conseil municipal du 3 juin 2020 39 |! PROCES-VERBAL DES DEBATS
Intervention de Mme Chenieux (transmise le jeudi 11 juin 2020)
« J'ai une question qui conceme les décisions sur les organisations de voyages et de spectacles à l'attention du jeune public. Je voulais savoir comment cela allait se passer compte tenu de la situation actuelle ? Est-ce que dans le cas où les spectacles qui ont ou vont être annulés, la ville sera remboursée ? Comment cela se passe concrêtement ? J'ai la même question pour les voyages d'été qui sont cités dans ce relevé des décisions du maire. »
M. le Maire indique que l'épidémie nous a conduit à annuler un certain nombre de choses, lorsque cela est possible, il y aura un report ; le gouvernement a pris des mesures qui visent en ces circonstances d'avantage à protéger les prestataires que les bénéficiaires. La ville pourra dans certains cas devoir assumer même en cas d'annulation une partie du coût engagé par l'organisateur.
Intervention de M. Bekare (transmise le jeudi 11 juin 2020)
« J'aimerai intervenir sur plusieurs décisions que vous avez prises. La première conceme la décision n°2020- 54 : « commande de masques grand public ». ll y a plusieurs chiffres qui sont sortis ici ou la et j'ai un peu du mal à comprendre lequel est le bon concemant le montant réglé par la commune concernant cette commande. La on voit marqué 120 000€ TTC, mais par mail dans la facture reçue par la direction générale, sur ma demande, on voit écrit 105.500€ TTC. Enfin, dans un article récent du journal « Le Parisien » vous parliez de 126 105€. Alors quel est le bon montant s'il vous plait ? »
M. Le maire indique que le chiffre indiqué correspond bien au montant de la commande et que le choix n'a pas été fait au moins disant même si nous avions consulté de manière informelle, douze ou treize sociétés, nous avons choisi le seul prestataire qui garantissait un délai de livraison permettant de délivrer aux Soiséens des masques lavables avant le déconfinement.
Intervention de M. Bekare (transmise le jeudi 11 juin 2020)
« Comment avez-vous trouvé ce prestataire, « le chant du botaniste » dont la confection de masques n'est pas son cœur de métier, cette société fabrique en effet normalement des tisanes, même si je sais que beaucoup d'entreprises ont temporairement produits ces dernières semaines des masques en changeant de métier, mais tout de même ? Au moment de votre commande on s'est aussi aperçu que cette société n'avait pas encore obtenu les résultats des tests auprès de la DGA, la Direction Générale de l'Armement, pour homologuer ses masques. Pourtant vous avez passé commande en l'absence de cette homologation, et alors que d'autres sociétés étaient elles homologuées au moment de votre commande, pourquoi un tel choix ? »
M. le Maire explique que l'agrément DGA était en cours au moment de la commande et est acquis. Il y a également la norme AFNOR.
Intervention de M. Bekare (transmise le jeudi 11 juin 2020)
« Sur les décisions n°2020-53 et 65, sur l'espace culturel, est-ce que vous pourriez nous donner un calendrier prévisionnel du chantier et de début des travaux ? »
M. le Maire explique que le confinement ne nous a pas favorisés. La Commission d'appel d'offres va se réunir entre la fin du mois de juin et le 7 juillet, probablement à quatre ou cinq reprises puisque nous avons 25 lots à attribuer. Deux lots ont déjà été attribués. Compte tenu du confinement et des vacances d'été, le début des travaux initialement prévu pour la mi-avril, devraient débuter plutôt à la mi-octobre.
Intervention de M. Delaroche (non transmise)
M. Delaroche indique qu'en consultant le dossier technique de l'appel d'offres, il n’a pas trouvé d'éléments indiquant qu'il s'agisse d’un bâtiment CO2 neutre.
M. le Maire indique que c'est un bâtiment basse consommation et aux normes HQE et précise que le fait d'avoir regroupé plusieurs activités en un seul et même lieu, est un choix économique. Les consommations seraient plus importantes si nous avions les mêmes activités en cinq ou six sites séparés.
Conseil municipal du 3 juin 2020 40 Î Intervention de M. Bekare (transmise le jeudi 11 juin 2020)
« Une dernière remarque cette fois sur la décision n°2020-56, marché public sur les espaces verts. La conséquence de la situation de ce marché c’est que vous avez fait publier un arrêté municipal en mai dernier afin de faire élaguer et tailler des arbres dans des avenues de la commune du 2 au 20 juin 2020. Le problème qui se pose, el je ne sais pas si vous êtes au courant de cette loi, c'est que c'est interdit durant cette période par le droit français et européen. Donc est-ce que vous pourriez nous expliquer pourquoi est-ce que vous le faite si cela est interdit entre le 1e avril et le 31 juillet de chaque année ? J'interpelle aussi Monsieur Verna, adjoint à l'environnement, pour savoir si lui aussi est au courant de cette loi ? Cela est tout simplement mis en place pour protéger des espèces d'oiseaux notamment pendant leur période de nidification. Je vois en plus que cela est fait chaque année à la même période à Soisy, alors que cela est pourtant interdit. »
M. le Maire indique que nous sommes à Soisy parmi les plus respectueux de la nature et des animaux ; nous vérifierons mais nous n'avons pas connaissance de cette interdiction.
Intervention de M. Bekare (transmise le jeudi 11 juin 2020)
« Ecoutez, visiblement ici vous ne respectez pas la nature comme vous nous le dites ce soir. Cela n'est encore
une fois pas la période. »
M. le Maire indique que l'on peut élaguer et tailler les arbres toute l'année.
Intervention de M. Bekare (transmise le jeudi 11 juin 2020)
« Non, justement c'est ce que je suis en train de vous dire. Cela est interdit d'élaguer et tailler les arbres du 1er avril au 31 juillet de chaque année et cela aussi bien pour les particuliers que pour les collectivités. C'est interdit. Donc pourquoi le faites-vous ? D'ailleurs nous avons même des photographies des avenues concernées qui montrent qu'il y avait des nids d'oiseaux dans les arbres élagués et taillés. Cela encore une fois alors que ce n'est pas la période. »
M. le Maire répond qu'il s'agit d'un entretien annuel.
Intervention de M. Bekare (transmise le jeudi 11 juin 2020)
« Mais ce n'est pas la question. L'entretien annuel il se fait dans les autres communes à un autre moment que durant la période du 1° avril au 31 juillet. Vous avez 9 mois dans l'année pour le faire cet entretien des arbres. Gouverner c'est prévoir. C'est interdit. Donc pourquoi le faites-vous ? »
Intervention de M. Corceiro (non transmise)
En lien avec la décision n°2020-064, M. Corceiro souhaite savoir pourquoi la ville a renoncé à ce droit de préemption.
M. le Maire indique qu'il s'agit de la cession du fonds de commerce de Bricorama. La ville a acheté des murs mais elle n'achète jamais de fonds de commerce car la loi OLLIER en la matière est très difficile à mettre en application.
Intervention de M. Bekare (transmise le jeudi 11 juin 2020)
« J'aimerai intervenir sur le tableau des contentieux s'il vous plait. S'il vous plait je demande à garder la parole. Je sais qu'aujourd'hui vous semblez vouloir aller rapidement dans l'examen des délibérations mais on va prendre le temps nécessaire. Comme je vous l'ai déjà dit durant la réunion que nous avions eu ensemble, je trouve ce fableau très très insuffisant en terme d'informations. Nous avons des lignes dans ce tableau qui ne veulent absolument rien dire, qui ne décrivent rien. Dans le sens ou on ne comprend pas le contenu des affaires et de quelles affaires il s'agit. Quand vous voyez par exemple l'affaire « Elus c/ Commune défenderesse », il n'est nullement indiqué qu'il s'agit de l'affaire des indemnités de fonction ou vous et votre majorité attaquez la commune. L'affaire ou je suis cité également dans ce tableau, n'est pas assez détaillée puisqu'on ne sait pas que je vous attaque sur l'illégalité de la délibération concemant votre protection fonctionnelle. Toutes ces informations ne figurent pas clairement dans ce tableau de sorte qu'on ne sait pas le contenu réel de ces affaires et les raisons de leur existence.
Conseil municipal du 3 juin 2020 41 Bizarrement, d'autres affaires de ce tableau sont un peu plus détaillées. Donc pourquoi est-ce que cela n'est pas le cas pour toutes les affaires citées ? »
M. le Maire considère qu'il y a suffisamment d'éléments dans le tableau.
Intervention de M. Bekare (transmise le jeudi 11 juin 2020)
« En vertu de la délégation que le conseil municipal vous a accordé pour les questions judiciaires, vous devez rendre des comptes sur votre délégation devant cette assemblée et donc répondre aux questions posées. Pour moi ce tableau est insuffisant en termes d'informations. »
« Monsieur Strehaiano vous m'avez coupé le micro, je n'ai pas terminé mon intervention s'il vous plait, merci de remettre en fonction mon micro ! »
« Je vous redemande une nouvelle fois si vous pouviez s'il vous plait nous expliquer et nous détailler certaines affaires qui figurent dans ce tableau récapitulatif des contentieux de la commune ? Et particulièrement les affaires n°1800464, 1801666, 1900172, 1902221, 1914786 et la 1915590. Si c’est possible s'il vous plait de nous dire quelles sont exactement ces affaires s’il vous plait ? Je vois des affaires et je ne comprends pas de quoi il s’agit. »
« Expliquez-nous ces affaires s'il vous plait. Je n'étais pas élu lors du mandat précédent ça ne vous aura pas échappé, date à laquelle ces affaires ont débuté, et comme d'ailleurs beaucoup d'autres élus dans cette salle également. Donc nous ne connaissons pas ces affaires. Merci de bien vouloir nous informer s'il vous plait. »
« Non, il n'y a pas assez d'informations dans ce tableau. D'où mes questions. Je vous demande des informations précises sur des affaires citées et vous refusez de me répondre. »
« Bien sûr que si vous avez un devoir d'informations et de précisions à notre attention puisque c'est une délégation du conseil municipal accordé au maire en contrepartie de laquelle il doit pleinement en rendre compte devant l'assemblée. La moindre des choses c'est de nous donner des réponses et des informations lorsque l’on vous interroge sur cette délégation. Puisque vous refusez de répondre, je continue. Sur l'affaire des élus contre la vile, il est cité deux affaires dans ce tableau pour le 28 février et le 30 avril 2018. Affaire ou vous, Monsieur Strehaiano, et 19 élus actuels ou ex élus de votre majorité, avez attaqués la commune en justice concernant leurs indemnités de fonction. A l'époque, Monsieur Naudet a reçu mandat du conseil municipal pour « defendre » entre guillemets les intérêts de la commune dans ce dossier face à vous et les 19 élus concernés. Puisque cela était à l'époque indiqué dans la délibération à l'attention de M. Naudet, nous aimerions donc savoir si M. Naudet pourrait nous rendre compte de cette affaire ? »
« Non, il a entrepris des actions au nom de la commune dans ce dossier et nous avons le droit de savoir lesquelles comme cela était indiqué dans la délibération lui octroyant le droit de défendre les intérêts de la commune dans cette affaire. Ma question est donc clairement de savoir ici : est-ce que Monsieur Naudet a bien défendu la commune ou pas ? Le conseil municipal n'a eu aucun retour depuis 2 ans de la part de M. Naudet sur ce dossier, cela n’est pas normal. Je constate que vous ne répondez toujours pas aux questions posées sur les contentieux Monsieur Strehñaiano. Pour le coup ici, c'est une affaire qui vous concerne directement donc je comprends votre malaise. Je conclus mon intervention en vous redemandant, comme je vous l'avais déjà demandé lors de notre réunion de travail du 29 mai dernier, si il est possible à l'avenir d'avoir une copie des jugements à chaque étape des affaires citées lors de l'envoi de la convocation du conseil municipal ? Parce qu'à ma connaissance les élus ne reçoivent jamais ces jugements. Cela tout simplement pour avoir connaissance des décisions des tribunaux aussi bien en première instance qu'en appel ou au Conseil d'Etat. C'est la moindre des choses de nous informer, nous conseillers municipaux, sur les jugements rendus concernant des affaires de ce tableau des contentieux. »
h «
Conseil municipal du 3 juin 2020 42 Intervention de Mme Baas (non transmise)
En lien avec la décision n°2020-035, Mme Baas souhaite savoir combien il reste de places dans l'abri à vélos sécurisé et quelle suite on peut donner à la gestion de cet espace dans le cadre de la gestion de crise post Covid.
M. le Maire indique que l'abri compte 96 places et qu'il doit y avoir environ une trentaine de places occupées ; c'est gratuit, on demande simplement une caution de 10 € pour le badge d'accès.
Intervention de M. Corceiro (non transmise)
M. Corceiro demande s'il est possible d'ajouter sur le tableau des contentieux une colonne pour le coût de la ville.
M. Le Maire indique que dans toutes ces affaires, mis à part le référé préventif, la commune est défenderesse. Le devoir du Maire est de défendre la commune. Certains s'appliquent à multiplier les contentieux et nous avons un contrat d'assurance pour couvrir certains de ces frais.
Intervention de Mme Chenieux (non transmise)
S'agissant des logements occupés à titre précaire, Mme Chenieux souhaite savoir quels sont les critères d'attribution et comment sont fixés le montant des loyers.
M. le Maire répond que quand il y a une convention d'occupation précaire c'est qu'il s'agit d’une réserve foncière de la ville, le locataire n'a pas de droits ; la précarité est prise en compte. Nous avons tenté de faire conventionner tous nos logements pour les passer dans le contingent des logements sociaux; certains d'entre eux n'ont pas pu être conventionnés, compte tenu des revenus des occupants déjà en place ; ils étaient parfois dans les murs au moment où la ville a fait l'acquisition des biens. Le montant des loyers est fixé en fonction des barèmes des logements sociaux mais également de l'état du logement.
M. le Maire indique qu'il a déjà sollicité le service des Domaines pour la fixation des loyers mais que ces derniers refusent d'intervenir en la matière.
Le Conseil Municipal prend acte, à l'unanimité, de la liste des décisions et du tableau des contentieux en cours.
Questions diverses
Nous en arrivons maintenant au point 16 de notre ordre du jour, les questions diverses.
J'en ai reçu 4 de la part, dans l'ordre, Mme Chenieux, M. Duranteau, M. Bekare et Mme Baas.
Dans les 3 premières, où l'introduction est identique — on reconnait un peu une inspiration « Bekarienne » —, il m'est rappelé, si besoin en était, que le précédent Règlement intérieur est toujours applicable. Ce n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd.
C'est donc sur la base de ce même règlement intérieur, et plus spécifiquement son article 6 alinéa 1, que je vais renvoyer ces questions au prochain conseil municipal. En effet, elles me sont parvenues au plus tôt pour celle de Mme Chenieux, lundi 1e' juin au soir à 21h44 précisément.
Et, notre règlement intérieur, prévoit un envoi au plus tard 2 jours francs avant le conseil. Celui de ce soir étant le mercredi 3 juin, les 2 jours francs sont donc lundi 1° juin et mardi 2 juin, ce qui nous amène à dimanche 31 mai à minuit pour l'envoi de vos questions. Or, le dimanche étant un jour non-ouvré, vos questions auraient dû nous parvenir au plus tard le samedi 30 mai à minuit.
Enfin, et je vous renvoie donc à notre règlement intérieur et vous rappelle que le nombre de questions possibles par conseiller municipal est limitée à une.
\ ‘
Conseil municipal du 3 juin 2020 43 Je vous répondrai donc jeudi prochain, sauf si vous préférez y substituer d'autres questions.
Mme Chenieux prend la parole sans autorisation et vocifère dans l'assemblée.
M. le Maire lui rappelle qu'il ne lui a pas donné la parole et que ses propos ne seront pas retenus. La démocratie c'est d'abord de respecter les règles.
M. Bekare s'exprime sans autorisation du Président de séance.
M. le Maire précise à M. Bekare que les services subissent un véritable harcèlement de sa part pour la production de documents ; il y a des règles, ces règles vous les affichez en grand, donc la première des choses, M. le Conseiller municipal, c'est de les respecter.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 09.
Fait à Soisy-sous-Montmorency, le Î 8 JUIN 2020
Maire, Le Hedrétaire de séance
à du Conseil départemental,
Conseil municipal du 3 juin 2020 44