Procès Verbal - PV Conseil municipal 15 decembre 2022

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 15 decembre 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Linars. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 15 decembre 2022)Thèmes du document : Assurance, Éducation, Consommateurs, HNARS Dûüment convoqué, le conseil municipal de la ville de Linars s’est réuni en session ordinaire, en mairie, le jeudi 15 décembre deux-mille-vingt-deux, à dix-huit heures, sur la convocation qui lui a été adressée par monsieur Michel GERMANEAU, maire, conformément à l'article L.2121-

10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de la convocation du conseil municipal : 9 décembre 2022

Date d'affichage : 9 décembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 18

Présents : 15

Pouvoir : 1

Votants : 16

PRESENTS : M. ANDRIEUX Gérard, M. BOULANGER Loïc, Mme BRETON Stéphanie, Mme DAVID

Florence, M. DENECHAUD Jean-Pierre, Mme DIOP Khady, M. DUCERISIER Pierre, Mme

ETOURNEAU Karine, M. GERMANEAU Michel, M. LAGARDE Daniel, Mme LE ROY Elisabeth,

Mme OLERY Béatrice, M. ROBTON Jacques, M. SURBIER Cédric

ABSENT avec procuration : Mme Anne MAURIN : pouvoir donné à Mme Karine ETOURNEAU

ABSENTS non excusés : Mme Dominique LICAUD, Monsieur Stéphane SACKSIK

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Loïc BOULANGER

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h05

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2022 à la majorité (1

abstention, 1 votre contre).

Lecture de l’ordre du jour.

l'est ensuite procédé à l'examen des dix points inscrits à l’ordre du jour.

1— Finances — Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022

Rapporteur : Michel GERMANEAU, maire, expose que les collectivités territoriales ont la possibilité

d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, jusqu’à l'adoption du budget primitif de l'exercice suivant.

Pour l’année 2022, la somme s'élève à 585 732,06 euros, il est ainsi possible d'autoriser le paiement

de dépenses d'investissement préalablement au vote du budget, à concurrence de 146 433,02 euros.

DISCUSSIONS :

Jacques ROBTON demande des prévisions sur les opérations Centre Commercial. Michel GERMANEAU précise qu'il s'agit de l'opération de changement de chaudière.

Khady DIOP demande des précisions sur l’opération du logement social. Michel GERMANEAU précise

que ces crédits avaient été inscrits pour réparer la toiture défectueuse.

Elisabeth LEROY demande ce qui a été fait pour l’ancien logement de fonction. Michel GERMANEAU

précise qu’une rampe d'accessibilité a été faite à l'été 2022.

Vote :

POUR : 14

CONTRE : O0

ABSTENTIONS : 2 (Karine ETOURNEAU, Anne MAURIN)

AUTORISE monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à concurrence de 146 433,02 euros des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

PRECISE que ces crédits seront repris au budget 2023,

2. Finances — Ecole de l'Enfant Jésus — Participation de la commune aux charges de fonctionnement

pour deux enfants scolarisés en classe ULIS

Rapporteur : Florence DAVID expose que L'école privée de l'Enfant Jésus du 5 décembre 2022 a sollicité la commune afin de participer aux de frais de scolarité pour deux enfants linarsais accueillis en classe ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire) pour des raisons médicales.

Le forfait annuel 2021-2022 fixé à 607 euros par enfant scolarisé en élémentaire (coût moyen

déterminé par les services de la Préfecture) ce qui représenterait donc la somme de 1 214 euros.

DISCUSSIONS :

Béatrice OLERY demande s’il est possible de préciser que cela se fait sur l'orientation de la MDPH ? Michel GERMANEAU précise que dans les documents transmis nous n'avons pas d'éléments en ce sens.

Francis CALVET demande pourquoi les enfants n’ont pas pu être accueilli à Fléac. Michel GERMANEAU explique que les capacités maximales ont été atteintes. Jacques ROBTON demande s'il est possible qu'une classe ULIS ouvre à LINARS un jour. Michel GERMANEAU répond que rien ne l’interdit mais que cela parait peu probable du fait de la présence

d’une telle unité à Fléac.

Elisabeth LEROY demande si une place se libérait en cours d'année à Fléac si les enfants seraient

rapatriés à Fléac. Michel GERMANEAU dit qu'une fois le cursus entamé dans une école, il n’est pas

dans l'intérêt de l'enfant de l’interrompre.

VOTE :

POUR : 13

ABSTENTIONS : 3 (Karine ETOURNEAU, Anne MAURIN, Gérard ANDRIEUX)

CONTRE : 0

APPROUVE la participation financière de la commune de Linars, pour deux enfants en classe ULIS, à

hauteur de 1 214 euros pour l’année scolaire 2022-2023 5

INSCIRT au budget de fonctionnement 2023,

AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tout document afférent.

| 3. Vie associative, sportive et culturelle — Tarifs des locations de salles communales 2023

Rapporteur : monsieur Daniel LAGARDE précise qu'après avis favorable de la commission « Vie

associative sportive et culturelle » du 7 décembre 2022 et au regard de l’augmentation conséquente

des charges de fluides, il conviendrait d'augmenter les tarifs pour l’année 2023 de 7% et de créer des

pénalités ménages lorsque les salles ne sont pas restituées dans un état de propreté satisfaisant.

DISCUSSIONS :

Pierre DUCERISIER demande comment appliquer le forfait ménage. Stéphanie BOURDIN BRETON

précise que de principe est que la location doit être rendue propre et que si l’état des lieux de sortie

n’est pas satisfaisant, ces pénalités pourront être appliquées.

Karine ETOURNEAU demande ce qu'est ce forfait demi-journée pour la salle polyvalente. Michel

GERMANEAU et Daniel LAGARDE lui précise que ce forfait n’est que pour la salle marc Mathieux et que

la salle polyvalente ne peut être louée par demi-journée.

Karine ETOURNEAU demande si la location de la grande salle comprend également le bar parce que ce

n’était pas clair pour les personnes qui louent. Elle demande à ce que ce soit précisé sur le site.

Jacques ROBTON demande s’il est possible de préciser qu’il s’agit de pénalités et non d’un « forfait »

au choix, pour éviter la confusion dans l'esprit des gens.

VOTE :

POUR : 14

ABSTENTIONS : 2 (Karine ETOURNEAU, Anne MAURIN)

CONTRE : 0AUGMENTE en 2023 les tarifs de location de la salle polyvalente, selon les modalités définies dans les tableaux ci-dessus ;

CREER les pénalités ménage susmentionnés ;

AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tout document afférent.

4. Vie scolaire - Service technique de restauration Marguerite De Valois — Avenant à la convention

fixant les tarifs des repas pour l’année 2023

Rapporteur : madame Florence DAVID explique que la commune de Linars est liée au Service

Technique de Restauration (STR) Marguerite de Valois par une convention fixant les conditions pour la

fourniture des repas pour les élèves de l’école primaire François Lassagne de Linars et que cette

convention fait l’objet d’un avenant_portant augmentation du tarif du repas facturé à la commune à

hauteur de 10,68%. Elle précise que cette augmentation ne correspond qu'à la seule augmentation du

coût des denrées, le STR prenant à ce stade en charge les augmentations des fluides.

Ainsi, le prix du repas passera à 3,13 euros pour l’année 2023 (contre 2,83 euros en 2022) et une clause de révision en cours d'année.

DISCUSSIONS :

Michel GERMANEAU précise que la commune est au bout de la chaîne et que nous n’avons pas trop le

choix.

Loïc BOULANGER souligne l'insécurité qu'implique l'introduction de cette clause de révision, notamment pour les familles.

Michel GERMANEAU précise que le contexte global est inflationniste.

Gérard ANDRIEUX s'étonne que le coût des fluides n'entre pas en ligne de compte. Michel

GERMANEAU lui précise qu'ils sont, pour l'heure supportés par la Région.

Khady DIOP demande s’il n’est pas possible de faire jouer la concurrence.

APPROUVE l'avenant à la convention fixant les modalités et le prix de 3,13 euros pour la fourniture de

repas pour les élèves de l’école primaire de Linars ;

AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer cet avenant.

[5. Vie scolaire — Tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2023

Rapporteur : monsieur Jacques ROBTON expose qu’au-delà du coût du repas facturé par le Service Technique de Restauration du lycée Marguerite de Valois le prix payé par les familles doit également inclure les frais de personnel et de fonctionnement de la structure.

Les tarifs 2023 seraient les suivants :

Personnes concernées Tarif 2023

Forfait « Pause Méridienne » (enfants) 3,50 euros

instituteurs, professeurs des écoles non 7,60 euros

subventionnés

Instituteurs, professeurs des écoles 6,00 euros

subventionnés

Personnel, stagiaire 4,52 euros

DISCUSSIONS :

Stéphanie BOURDIN BRETON rejoint Loïc BOULANGER en disant que pour les familles ce surcoût va

être difficile à supporter. Que la hausse est de près de 0,50 centimes.

Khady DIOP demande comment les autres collectivités peuvent tenir la gratuité de la cantine.

Béatrice OLERY dit qu’il y aura logiquement plus de familles qui vont solliciter le CCAS.

Michel GERMANEAU dit que la commune mène une réflexion sur la tarification de la cantine à 1euros.

Gérard ANDRIEUX demande à ce que l’on explicite que l'augmentation de 12% sera appliquée au tarif

2022 pour une meilleure lisibilité.

APPLIQUE une majoration de 12% sur le prix facturé par le Service Technique de Restauration de

Marguerite de Valois à compter de 2023 ;

6. Vie scolaire — Tarifs des activités périscolaires pour 2023

Rapporteur : madame Elisabeth LE ROY expose qu'au regard des charges de fonctionnement afférentes à l’organisation de activités liées à l’accueil périscolaire, une augmentation du tarif de 5% par rapport à 2022 est proposée.

QF 2022 2023

Fes Matin Soir FOraIe. Matin Soir Journée

Journée

<700 2,57 euros |1,28euros |1,65euros |2,7 euros 1,34 euros |1,73 euros

>700 et <900/3,12 euros |1,56 euros |2,01 euros 3,28 euros |1,64 euros (2,11 euros

>900 3,27 euros |1,64 euros |2,11euros |3,43 euros [1,72 euros 2,21 euros

DISCUSSIONS :

Michel GERMANEAU dit qu'ici on ne répercute ici que les fluides et prend l’image de la salle polyvalente

Stéphanie BOURDIN BRETON demande ce qu'il en est de la température de l’école.

Pierre DUCERISER explique que le nécessaire a été fait par les services techniques pour réduire la

température dans l’école et que la chaudière était mise au minimum les vacances et les week-ends.

Khady DIOP dit que l'augmentation du salaire des fonctionnaires de 3,5% ne couvre pas l'inflation et

que la politique sociale nationale est à déplorer.

Jacques ROBTON fait une remarque selon laquelle l'inflation est liée à la crise en UKRAINE et qu’au-

delà des tarifs, il faut être solidaire du peuhle ukrainiens qui vit des temps particulièrement difficiles.

Gérard ANDRIEUX souligne que l'écart en hiver est quand même plus soutenable que dans les pays de

l’est.VOTE :

POUR : 13

ABSTENTIONS : 3 (Karine ETOURNEAU, Anne MAURIN, Loïc BOULANGER)

CONTRE : 0

ADOPTE les nouveaux tarifs 2023

AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tout document afférent.

7. Ressources humaines — contrat d'assurance groupe des risques statutaires — agents CNRACL

Rapporteur : monsieur Jacques ROBTON expose que le contrat d'assurance des risques statutaires

des personnels CNRACL de la commune de LINARS est un contrat de groupe souscrit par le biais du

CDG16 auprès de l’assureur SOFAXIS/CNP. Que la formule de garantie mise en œuvre dans ce contrat

couvre les risques décès, accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle (CITIS),

maternité, paternité, adoption, congé de longue maladie et de longue durée, maladie ordinaire

(CLM, CLD) et temps partiel thérapeutique. Les résultats cumulés de l'exercice passé font apparaître

une nette aggravation de la sinistralité et qu’en conséquence l’assureur a activé sa clause de

résiliation conservatoire notifiée à effet du 31 décembre prochain. Des négociations ont néanmoins pu aboutir et débouchent sur la révision des taux au premier janvier 2023 comme suit :

e 6,99% pour le contrat avec une franchise en maladie ordinaire de 15 jours (soit une

hausse limitée à +2,34%) ;

0 6,06% pour le contrat avec une franchise en maladie ordinaire de 30 jours (sout une

hausse limitée à + 2,36%)

e L'application d’une franchise de 20% sur les indemnités journalières à compter de la

même date.

DISCUSSIONS :

Michel GERMANEAU précise que les augmentations en cours d'année sont désormais monnaie courante et que l'assureur se réservait encore la possibilité de revoir les choses en juin 2023.

VOTE :

POUR : 11

ABSTENTIONS : 5

CONTRE : O

APPROUVE sur la proposition du Centre de Gestion concernant l'option et de retenir la hausse limitée

à 2,34% soit une cotisation à hauteur de 6,99% avec application d’une franchise de 15 jours en maladie

ordinaire ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la présente décision.

8. Rétrocession de voirie — Lotissement « Résidence du Treillac »

Rapporteur : monsieur Gérard ANDRIEUX expose l'utilité de classer la voirie et les parties communes du lotissement "Résidence du Treillac" dans le domaine public de commune dans la mesure où toutes les constructions sont achevées et que les copropriétaires sont unanimes.

DISCUSSIONS :

Stéphanie BOURDIN BRETON ne prend pas part au débat et au vote comme il s’agit du lotissement où

elle réside.

Michel GERMANEAU rappelle qu'il s’agit d’une régularisation car le lotissement a commencé il y a 12

ans, la dernière maison est hors d’eau, hors d'air et que les frais d'éclairage public sont déjà à la charge

de la commune.

Gérard ANDIREUX précise que les travaux sont généralement fait avec le SDEG (acceptation du

lotisseur) et qu’ainsi ce que l’on récupère est conforme aux normes en vigueur.

Jacques ROBTON demande si l’état de la voirie et de ces accessoires et acceptable. Michel

GERMANEAU lui répond que oui et que les problématiques liées au candélabre endommagé cet été a

été réglé récemment.

Khady DIOP s’il y a des parties communes susceptibles de poser problème.

Béatrice OLERY demande si l'accord préalable avec le SDEG est automatique dès le projet de

lotissement. Michel GERMANEAU explique qu’un lotisseur qui n’aurait pas demandé d'avis préalable,

s’il devait être repris : il faudrait faire des installations, installer un compteur et faire un recollement

dans le but de s'assurer de la conformité des installations.

Khady DIOP demande ce qui peut empêcher la reprise de voirie. Michel GERMANEAU lui répond : le

vote du conseil municipal.

Pierre DUCERISIER dit qu'il faut que les installations soient conformes ainsi que les alentours pour ne

pas reprendre dans le domaine public des situations problématiques.

VOTE :

POUR : 13

ABSTENTIONS : 2 (Karine ETOURNEAU, Anne MAURIN)

CONTRE : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (Stéphanie BOURDIN BRETON)

ACCEPTE la rétrocession de parcelles du lotissement "Résidence du Treillac" destinées à être intégrées

dans la voirie communale ;

PRECISE que la rétrocession concerne la voirie du lotissement ainsi que toutes les parties communes

et équipements annexes : trottoirs, espaces verts, réseau pluvial, éclairage public ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier ;

DECIDE que la voirie du lotissement "Résidence du Treillac" sera transférée dans le domaine public

communal après signature de l'acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune ;

AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires visant

à l'inscription de ces rues et espaces publics dans le tableau de la voirie communale,AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à porter au budget primitif 2023, les crédits

nécessaires pour régler les frais notariés relatifs au dossier s’il y a lieu.

9. Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) et Redevance d’Occupation Provisoire du

Domaine Public (ROPDP) - Gaz 2022

Rapporteur : monsieur Pierre DUCERISIER explique que l'occupation du domaine public par les

ouvrages de distribution de gaz naturel ou les travaux menant à ces derniers, donnent lieu au

paiement de redevances.

Le montant des redevances à percevoir pour l’année 2022 est le suivant :

RODP : 687, 00 euros

RODPD : 20, 00 euros

Soit : 707, 00 euros

DISCUSSIONS :

Michel GERMANEAU précise que ce sont les concessionnaires eux-mêmes qui prennent l’attache des

communes les informant des sommes dues par leurs soins.

VOTE :

POUR : 14

ABSTENTIONS : 2 (Karine ETOURNEAU, Anne MAURIN)

CONTRE : O

EMET un avis favorable sur cette proposition et ces tarifs ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente

décision.

10. Motion relative aux finances locales

Rapporteur : monsieur Michel GERMANEAU expose que dans le contexte financier actuel, la

mobilisation des communes et des intercommunalités est indispensable.

L'Association des Maires de France relaye depuis plusieurs mois un message auprès du Gouvernement

des alertes en lien avec les finances locales et propose aux conseillers de s’associer à cette motion.

DISCUSSIONS : néant

VOTE :

POUR : 16

ABSTENTION : 0

CONTRE : OL'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h21

Mise en ligne du PV sur le site : www.linars.fr le: AO O3 To2?

Le Maire Le Secrétaire de séance

M. Michel GERMANEAU M. Loïc BOULANGER